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30/03/2008

Réforme des institutions : quand l’intérêt personnel des élus parlementaires est en contradiction avec l’intérêt général de la démocratie.

1cc74c75b5c298c9234a52aebfaaf27b.jpgParmi les points envisagés de réforme constitutionnelle des institutions figurent des sujets qui, s’ils sont nécessaires à l’amélioration de la démocratie et à l’adaptation de l’organisation politique à l’évolution démographique en France, et même recommandés par le Conseil Constitutionnel, risquent d’être contraires à des intérêts de la majorité parlementaires et aux intérêts personnels des parlementaires, qui pourtant doivent voter à la majorité des 3/5èmes, ces réformes.

 

Citons notamment :

1-     la modification du découpage électoral des circonscriptions, sujet complexe auquel va s’atteler Alain Marleix, spécialiste des questions électorales à l’UMP, récemment nommé Secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales,

2-     l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives,

3-     la limitation du cumul des mandats

 

Attachons-nous particulièrement au premier point qui concerne le découpage électoral des circonscriptions. Il est notoirement reconnu que le découpage électoral actuel, qui date de 1986 (22 ans !) est devenu obsolète compte tenu de l’évolution démographique, de la migration progressive de population des zones rurales vers les zones urbaines. C’est d’ailleurs non seulement le fait du découpage des circonscriptions sur lesquelles sont fondées les élections législatives au suffrage universel direct des députés à l’Assemblée Nationale, mais aussi le fait du mode de scrutin des élections sénatoriales, basées sur un suffrage indirect par des grands électeurs composés à 95% l’élus au sein des conseils municipaux.

Pour les premiers, les députés, il a résulté de l’évolution démographique depuis 1986 que certaines circonscriptions, notamment dans les concentrations urbaines, comptent plus de trois fois plus d’électeurs que d’autres circonscriptions, notamment en zone rurale comme la Lozère. Ce qui pose le problème de la représentativité géographique des députés eu égard à l’importance des populations.

Pour les seconds, les sénateurs, les communes en secteur urbain ont également perdu de la représentativité en terme de population comparée aux campagnes. Le scrutin actuel fait la part belle aux grands électeurs des petites et moyennes communes.

 

Cette inégalité dans la représentation de la population aux élections a été démontrée par l’économiste Michel Balinski dans ses articles et études sur le sujet. Ce dernier distingue deux problèmes : celui de la répartition du total des sièges entre les différents départements et celui du découpage des circonscriptions au sein des départements. Le principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage voudrait normalement que le nombre de sièges attribués corresponde au poids démographique des circonscriptions, ce qui est loin d’être le cas. A cette inégalité se superpose celle de la non représentativité proportionnelle des courants politiques, du fait du scrutin majoritaire et non proportionnel, ne permettant qu’aux partis majoritaires d’être représentés. Mais la plupart des citoyens, que les questions constitutionnelles rebutent, ne sont pas vraiment conscients de cette grave lacune de notre démocratie, la presse et les médias parlent peu de ce sujet qui n’est pas vendeur auprès des lecteurs ou auditeurs …

 

Malgré les recommandations répétées des sages siégeant au Conseil Constitutionnel, qui veillent au respect de nos institutions, sur la nécessité de faire évoluer ce découpage électoral, les gouvernements successifs n’ont pas eu le courage de s’y atteler. Il semble pourtant que Nicolas Sarkozy prenne enfin le problème en main et annonce sa prise en compte prochaine dans les réformes institutionnelles.

 

 

Or, les résultats électoraux des dernières élections en 2007 et 2008, présidentielle, législative et municipale, ont démontré que l’on votait plus à gauche dans les zones urbaines et plus à droite dans les zones rurales. Par conséquent, le découpage actuel avantage la droite et une évolution logique du redécoupage aligné sur l’évolution démographique de l’électorat, pourrait bien donner un avantage à gauche aux prochaines élections … La majorité parlementaire d’aujourd’hui devra être courageuse pour se faire hara-kiri !

 

De plus, la suppression de postes de députés dans les campagnes, engendrée par un regroupement de circonscriptions en zone rurales et au contraire la création de postes dans les zones dont la population s’est accrue (à moins qu’on n’en profite pour réduire le nombre total des députés, comme pour le replacement des fonctionnaires partant à la retraite, afin de faire des économies !), va forcément être mal vue par les députés des campagnes, voyant la concurrence au renouvellement du mandat encore accrue, alors que les députés des grandes villes y seront favorables. La majorité UMP étant plus représentée aujourd’hui par les premiers à l’inverse des députés d’opposition, elle devrait avoir tendance à voter contre ce découpage.

 

 

Aussi convient-il de s’interroger sur cette impasse paradoxale dans une démocratie qui se respecte :

 

Comment espérer faire voter une loi que la majorité des députés ou sénateurs ne souhaitent pas, ou à tout le moins contraire à leurs intérêts personnels ?

 

De même si la mise en place de la loi implique une évolution prochaine des forces politiques en faveur de l’opposition, la majorité des parlementaires, située du côté de la majorité, va naturellement s’y opposer …

 

Concernant l’introduction d’un dose de proportionnelle dans le scrutin législatif, on peut aussi facilement prédire que la majorité acceptera une dose minimum pour faire bonne figure, de l’ordre de 10% ou au mieux 20%, ce qui est ridicule, alors que nos voisins de l’union européenne sont tous en scrutin proportionnel soit total soit au moins à 50% (l’Allemagne par exemple  a mis en place une correction su scrutin majoritaire de manière à y ajouter un nombre de députés des partis minoritaires ayant réalisés plus de 5% des voix de manière à représenter ces partis sur la base de 50% de leurs voix).

 

Le gouvernement aura fait preuve de bonne volonté démocratique en proposant la loi, qui sera refusée en toute légalité par le parlement ou modifiée en ne retenant que des éléments symboliques de la proposition initiale, histoire de dire qu’on a essayé de faire quelque chose…

 

05/03/2008

Le « partenariat politique » : Marielle de Sarnez propose une nouvelle façon de gouverner

6ef53a7c73a0405ab9b0206739b58575.jpgCe que propose Marielle de Sarnez a été entendu à la Mutualité le 4 mars 2007 comme une main tendue à Bertrand Delanoë, néanmoins discrète et prudente, sans citer son nom ni le terme d’alliance. Mais au-delà des ententes politiciennes et de l’enjeu des municipales, ce terme a pour moi un retentissement immense, qui dépasse de loin ces deux simples mots que certains entendent peut-être comme venu du langage politiquement correct. Il résonne comme le signal original et prometteur d’une nouvelle façon de faire de la politique « vraie », axée sur le projet, les sujets de fond, avec un débat démocratique entre représentants des citoyens, et de corriger en même temps les injustices d’un scrutin insuffisamment proportionnel pour représenter les courants politiques dans les conseils municipaux. Et ceci pas seulement à Paris  

 

En effet, Si le 1er tour des municipales permet au MoDem d’affirmer son identité, son indépendance, la voie politique nouvelle qu’il propose en France, quelle est l’alternative pour le MoDem au 2ème tour, que ce soit à Paris ou dans d’autres villes ?

-         si la liste MoDem a fait un score inférieur à 10%, elle ne peut se maintenir. Deux cas se présentent :

o       Soit le score, même faible, est susceptible de faire le choix du vainqueur en cas de report des voix. Dans ce cas la négociation peut laisser espérer quand même des candidats du MoDem en position éligible sur la liste de celui que nous préférons soutenir, au moins égal en % de sièges au score du 1er tour pour pouvoir représenter les citoyens qui ont voté pour le MoDem à la proportionnelle. Sous condition d’une convergence sur le projet municipal, les valeurs et la manière de conduire la politique, d’un partenariat où le MoDem sera écouté et respecté, pèsera dans le débat et dans les décisions.

o       Soit le score du MoDem ne représente pas d’enjeu significatif. Cependant, dans la mesure où une liste concurrente peut s’avérer plus ou moins convergente avec la nôtre en terme de contenu de projet et de valeurs personnelles du candidat tête de liste, il ne faut pas s’interdire de dire notre avis en toute transparence et ceci sans étiquette partisane. Sachant que les électeurs du MoDem jugeront eux-mêmes, en toute conscience.

-         Si la liste MoDem a fait un score supérieur à 10%, elle a le choix entre :

o       Soit se maintenir (triangulaires), ce qui implique en cas de non victoire, si les électeurs se maintiennent, obtenir en gros la moitié de son score du 1er tour en représentation au conseil municipal du fait de la règle du scrutin, donc la moitié de proportionnelle, se retrouvant dans l’opposition municipale,

o       Soit faire un « partenariat » avec une voire plusieurs autres listes, en s’accordant sur un projet minimum commun et sur un nombre de candidats qui au moins assurerait une représentation proportionnelle au conseil, donc deux fois plus qu’en étant dans l’opposition. Mais là également, la logique politique du MoDem veut que ce soit à condition d’une convergence forte de projet, d’un accord sur les points principaux concernant les enjeux de la ville, et d’une attitude politique positive, constructive, pluraliste, d’écoute, de débat et de respect et non de positions sectaires sur les décisions à prendre. Deux cas se présentent à nouveau :

§         Notre partenariat permet de faire le choix du vainqueur. La préférence sera, dans l’esprit que défend le MoDem, non pas sur des étiquettes partisanes mais sur le contenu du projet et la personnalité du candidat. La négociation sur le contenu de projet et sur le nombre de candidats éligibles est bien sûr plus favorable. Le résultat final répond mieux à nos attentes pour l’intérêt général de la ville.

§         Une liste concurrence est réputée d’avance gagnante même sans les voix du MoDem, le Modem arrivant en 2ème ou en 3ème position sans qu’une union des deux perdants ne puisse faire basculer le résultat attendu. Deux cas :

·        Si nous ne nous sentons pas de convergence avec cette liste, alors que nous en avons plus avec la seconde en lisse, il reste à voir quelle image nous voulons donner aux citoyens, l’identité de l’étiquette ou la volonté de s’entendre ensemble avec un « concurrent » qui partage des idées communes sur un socle commun, quelle que soit l’issue a priori défavorable du scrutin,

·        Si nous la préférons à la deuxième et que pouvons nous entendre, que nous partageons l’essentiel des valeurs et du programme, nous devons préférer un partenariat (préservant néanmoins l’identité du MoDem) qui sera plus constructif qu’une action dans l’opposition. La liste de partenaires vainqueurs y gagnera en rassemblant plus de citoyens. Si la liste d’union permet au MoDem d’avoir autant de postes éligibles que si elle avait été dans l’opposition (supposé en % des sièges la moitié de son score du 1er tour hormis l’effet de report des listes éliminées), elle ne perd pas de voix au conseil tout en participant de façon plus constructive. Si elle veut démontrer aux citoyens qu’elle est vraiment démocratique, la liste du présupposé gagnant devrait lui proposer plus pour rapprocher sa représentation d’un score proportionnel.

 

Finalement, c’est dans le premier ou le dernier cas de figure que se trouvera le MoDem à Paris, en faveur du PS, globalement, même si dans certains arrondissements, en particulier de l’Ouest Parisien on suppose l’UMP devoir l’emporter.

 

Marielle de Sarnez, dans son discours, a rappelé les grandes lignes de son programme et a fait état en synthèse des convergences et divergences comparées entre le bilan passé et le programme de l’UMP d’une part et du PS d’autre part. « Y-a-pas photo », comme on dit ! Je trouve qu’elle a absolument raison ; tant en terme de contenu que d’attitude politique, d’ouverture versus sectarisme, c’est avec celui du PS donc de B.Delanoë que nous avons le plus de points communs, de valeurs communes, même si des désaccords subsistent sur la circulation et les parkings, sur la prise en compte des classes moyennes, …  Cependant, on ne demande pas malheureusement au citoyen parisien de voter pour le Maire de Paris, mais pour le maire de son arrondissement…

 

Et le message de Marielle n’invitait pas pour autant les candidats têtes de liste du MoDem à Paris à faire un partenariat systématique avec le PS, ni ses électeurs du MoDem à voter PS au 2ème tour, mais de suivre un code de conduite citoyen réellement basé sur l’adhésion aux valeurs et au contenu de programme ainsi qu’à la personnalité, l’éthique des candidats.

 

D’ailleurs, les élus ou candidats du MoDem voudraient-ils faire autrement, les électeurs du MoDem, eux, voteront en toute conscience dans cet esprit ! Et reprenant René Char, disons aux candidats du MoDem ; « impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque ! »

 

Finalement, ce que propose Marielle devrait être le B-A-BA de la politique. Et c’est pourtant aujourd’hui une idée RE-VO-LU-TION-NAIRE !

04/03/2008

Pau en alexandrins, pour François Bayrou

Pau en alexandrins, pour François Bayrou

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Pau, l’unique ville de tous nos sentiments,

Pau, dont l’histoire transpire en ses bâtiments,

Fière d’être toujours rebelle et insoumise,

Gardienne de Navarre jamais ne fut conquise

De force par la France et tous ses grands Seigneurs,

Et c’est plutôt Henri qui lui fit cet honneur

De donner au pays l’un de ses plus grand roys.

Pau fut à l’origine de l’Etat de droit,

De l’Habeas Corpus, d’une constitution,

Déjà depuis l’an mille, une révolution.

« Ici sont les fors du Béarn », son préambule,

Annonce que seul le peuple ou sous sa férule

Peut décider des lois et du destin des hommes,

Et que le souverain n’est point tel un surhomme,

Celui qui d’un pouvoir divin bénéficie,

Mais celui qui respecte la démocratie.

Sa devise est « Urbis palladium et gentis » 

Pour mettre les Palois sous des heureux auspices,

« Sauvegarde de la Ville et de la Nation »,

Alliant* indépendance et intégration.

En béarnais "pau" signifie la palissade,

Et pourtant elle est loin d’être une barricade,

Ouverte sur le monde, depuis les Pyrénées,

Nourrie par la montagne, c’est de là qu’elle est née.

Et son blason d'azur, barrière de trois pals,

L’écorce de tortue et couronne royale,

Le paon rouant d'or et deux vaches couronnées,

Rappelant que l’animal a sa destinée,

Lettre H capitale comme Henri à dextre,

Chiffre IV romain quant à lui à senestre.

« Le Béarnais est pauvre, mais ne baisse la tête »,

Il veut faire de Pau  Capitale vedette,

C’est un vrai pionnier dans un pays de fierté

Refusant de plier, gardant sa liberté.

        

   Marie-Anne Kraft (28 II 2008)

12:37 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bayrou, pau, municipales, 2008 |  Facebook | | |

 
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