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10/10/2008

Crise financière : quel financement ?

Comment l’Etat peut-il financer les solutions qu’il propose à la crise financière ?

 

Le Parlement a consacré mercredi 8 octobre 2008  un débat spécial à la crise financière mondiale, d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat en soirée.

 

Ce fut l’occasion pour l’opposition  de remettre en cause le système capitaliste et ses dérives, de justifier sa position idéologique prônant plus d’Etat et plus de régulation, d’expliquer qu’il ne s’agit pas d’un simple accident de la route mais bien d’un défaut structurel du modèle néocapitaliste, de rappeler aussi que la politique suivie jusque là n’a pas su prévenir cette catastrophe et a au contraire contribué à soutenir ce modèle et ses dérives.

 

Cependant on peut noter peu de critiques sur les propositions du gouvernement, qui sont les suivantes :

-         garantie des dépôts pour les épargnants en cas de faillite de leur banque (jusqu’à 70 000 euros par établissement), existant déjà et confirmée par l’Etat,

-         approvisionnement des banques en liquidité banque centrale, facilité par la récente baisse des taux de la BCE (-0,5 pt à 3,75%),

-         soutien des banques par l’Etat au travers d’une prise de participation, en cas de besoin vital d’apport de fonds propres évitant une faillite, avec en retour un pouvoir sur le management ; un fonds de participation sera spécialement créé pour gérer ces participations. » François Fillon a indiqué que « le dispositif permettra, en cas de besoin, de mettre en oeuvre notre stratégie qui consiste, au cas où une banque serait en difficulté, à la recapitaliser, à en maîtriser la stratégie et la gestion, à la redresser et à remettre les participations de l'Etat sur le marché lorsque les circonstances le permettront". La Caisse des Dépôts et Consignations peut également être mise à contribution,

-         soutien de l’Etat au secteur du bâtiment et du logement (rachat par l’Etat à prix décoté plus de 30 000 logements dont les travaux n'ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes, extension de la garantie des « prêts d'accession sociale », en relevant le plafond de ressources y ouvrant droit, faisant passer de 20% à 70% le taux des ménages pouvant y accéder),

-         soutien aux entreprises avec un plan de 22 milliards d’euros réservé aux prêts aux PME et à un fonds de garantie sur prêts à des PME : 17 milliards d’euros qui proviennent de l’épargne réglementée et viennent financer les PME. 5 milliards de plus viendront pour renforcer Oseo la banque publique des PME.
La Banque européenne d’investissements va aussi mettre 30 milliards d’euros à disposition des banques pour aider les PME. La France en attend 3 à 4 milliards soit un milliard par an entre 2008 et 2011.

 

Mais le gouvernement a été peu disert sur les modalités de financement de ce plan. L’opposition s’inquiète de la dérive budgétaire, du risque de dérapage important du déficit public ou de la pression fiscale sur les classes moyennes. Il faudrait peut-être revoir complètement le PLF 2009 en le réactualisant à la lumière de la récente aggravation de la crise et de la revue du taux de croissance (quasi nul) pour 2009 ? Cela n’est pas nécessaire d’après Eric Woerth …

 

François Fillon, puis Christine Lagarde le paraphrasant,  tentent de rassurer en affirmant qu’il n’est pas question d’augmenter les impôts, ni d’augmenter les dépenses de l’Etat en laissant filer le déficit public.

François Fillon a précisé que les 8 milliards provenant de la collecte du Livret de Développement Durable (LDD ex Codevi) sont rendus disponibles dès la fin de cette semaine (11 octobre). Les 9 milliards provenant du Livret d’Epargne Populaire (LEP) le seront mi-octobre. Sur un total représentent respectivement 60 et 63 milliards d'euros de ressources (comparé à 118 milliards pour le livret A). La piste du livret A a été abandonnée en raison de la polémique qu’avait déclenchée une éventuelle utilisation des fonds dédiés au financement des logements sociaux.

 

Eric Woerth précise qu’en plus des sources de revenus provenant de la collecte des livrets d’épargne, l’Etat pourra recourir à l’emprunt et qu’il ne faut pas confondre « emprunt » et « déficit ». Un emprunt n’est pas une « dépense », s’il est consacré à un investissement (des participations).

 

En effet, essayons de trouver les sources de financement et évaluons leur impact sur le déficit public et sur le reste de l’économie :

 

-         les livrets tout d’abord : 8 et 9 milliards = 17 milliards semblent déjà une part importante des 22 milliards annoncés pour les PME. Il ne s'agit pas de nouvelles dépenses budgétaires mais de la réaffectation de ressources qui existaient par ailleurs. Le gouvernement va changer les règles de centralisation pour que davantage de fonds collectés par les banques à l'aide de ces produits restent à leur disposition. Ce qui revient à dire que l’Etat aura moins de ressources à affecter ailleurs (quels secteurs en souffriront ? ou alors report sur le déficit ?),

-         le recours à l’emprunt public : les obligations d’Etat (OAT) et les bons du trésor. Pour rappel, les émissions nouvelles étaient budgétées pour 2008 à 116 milliards d’euros, visant en partie à combler le déficit public prévu dans l’année initialement à 41,7 milliards (et qui devrait atteindre finalement 50) et pour l’autre partie le remplacement des anciennes obligations arrivant à échéance. Pour 2009, le scénario perdure avec un déficit aggravé (52 milliards au PLF 2009, qui devrait s’avérer pire encore suite à la récente aggravation de la crise, l’hypothèse de croissance passant de 1% à 0%). Le gouvernement n’a pas chiffré ou n’a en tout cas pas rendu public l’enveloppe globale envisagée pour le plan. Mais pour faire face d’une part à un déficit aggravé en 2009, d’autre part au besoin de financement de ce nouveau plan, il faudra vraisemblablement doubler le recours à l’emprunt, portant la dette publique à un niveau record dépassant les 66% annoncés qui déjà dépassait le critère de Maastricht fixé à 60%.
La dépense publique se verra aussi gonflée par la charge financière additionnelle de la dette accrue, encore plus de surcroît si les taux se tendent.

Ce scénario reste néanmoins encore trop optimiste car omet d’envisager de réelles dépenses publiques qui seraient entraînées par la défaillance d’établissements cautionnés par l’Etat, des entreprises bénéficiant du dispositif ou des ménages bénéficiant de la garantie d’accession à la propriété, ou bien par les frais ou pertes liés aux nouveaux engagements de l’Etat (pertes enregistrées par des établissements bancaires dans lesquels l’Etat a des participations par exemple).

Le scénario suppose également que le recours à l’emprunt est évident. Or, les Etats du monde occidental, tous touchés par la crise, vont tous faire appel à des prêteurs, qui peuvent être soit d’autres Etats en excédent de liquidité (fonds souverains, notamment la Chine et les pays du Golfe), soit des prêteurs internes, épargnants et investisseurs institutionnels. Notamment, les Etats-Unis, avec le fonds Paulson nécessitant 700 milliards de dollars supplémentaires financés en partie par de l’impôt et en partie par de la dette publique, risque d’assécher les liquidités sur le marché international. Et contrairement au financement d’un déficit public qui correspond in fine à un déficit commercial qui trouve financement auprès d’un Etat prêteur qui lui est en excédent commercial, nous sommes ici dans une configuration où il n’y a pas de ressources prêteuses complémentaires liées à de la création de richesse équivalente à la déflation de valeur crée par l’implosion de nos marchés. La Chine, qui devrait en 2009 encore bénéficier d’un taux de croissance de 9%, verra peut-être par là ses liquidités excédentaires augmenter d’autant (mais qui auront été aussi rognées par l’effondrement des cours d’actions d’entreprises dans ses portefeuilles ainsi que de la chute du dollar). Les prêteurs, qu’ils soient à l’extérieur (Etats étrangers) ou à l’intérieur (ménages épargnants et institutionnels), procèderont à une réaffectation de leurs placements, préférant un placement obligataire sûr, à d’anciens placements de nature obligataire ou en actions, plus risqués. Ce qui peut signifier un effet pervers de restriction plus prononcée de l’accès des entreprises à un financement par le marché.

Paradoxalement, cet effet peut accentuer un moindre recours au marché par les entreprises et la dépendance de ces dernières aux financements bancaires auprès de banques désormais nationalisées.

En conclusion, cette spirale pourra donner raison aux économistes qui avaient pourtant alerté sur les dérives du système capitaliste anglo-saxon, tels que Jean Peyrelevade (« Le capitalisme total », 2005) et Patrick Artus (« Le capitalisme est en train de s’autodétruire », 2005). Et aussi donner raison à Karl Marx qui voyait dans le capitalisme les germes de sa propre destruction.

Cependant, si cette étape historique conduit naturellement à une nouvelle organisation du modèle économique avec plus de régulation et de justice sociale, tout en respectant des règles de développement durable, sans guerre et sans trop de dégâts collatéraux de misère et de chômage, c’est peut être une crise salutaire. Pour cela, il faut accompagner le mouvement en gérant de manière réaliste, à commencer par un chiffrage, une évaluation concrète des besoins en financement nécessités par les actions envisagées et des modes de financement en vue de faire face à cette crise.

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