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30/05/2010

Selon François Bayrou, la réforme des collectivités territoriales est anticonstitutionnelle et annonce un grand désordre

Décidément, jamais le mot le plus long de la langue française, ANTICONSTITUTIONNELLEMENT, n'aura tant qualifié un gouvernement que sous la Présidence de Nicolas Sarkozy : Hadopi, Burqa, ou des sujets annoncés incompatibles avec le droit européen (suppression du juge d'instruction, justice et médias sous l'emprise de l'exécutif ...) et maintenant ce nouveau sujet de la réforme des collectivités territoriales. C'est ce que dénonce François Bayrou à la tribune de l'Assemblée nationale jeudi dernier, à propos du mode de scrutin proposé, de même qu'il énonce les défauts intrinsèques de contenu de cette loi sur le statut des métropoles, vidant de leur substance les compétences des régions, départements et communes pour créer des gros machins, sortes de conglomérats concentrés et superpuissants dominés par quelques élus au superpouvoir (dans la même logique que le Grand Paris qui permet à l'Etat de faire une OPA sur la région Ile de France et prévoit de s'imposer aux communes en préemptant les terrains autour des gares pour financer le projet par des opérations immobilières), déconnectant encore plus les citoyens d'élus de proximité en prise avec les réalités du terrain et les problèmes de désertification des campagnes et des territoires, de cette intimité qui relie encore les gens de la vraie vie, dans les campagnes, dans les petites et moyennes communes, à la vie démocratique et à la confiance qu'ils peuvent encore avoir en l'Etat, en leurs institutions.

Les Français devraient s'intéresser de plus près à ce sujet de la réforme des collectivités territoriales qui paraît technique, ou du moins technocratique et rébarbatif. Cette réforme voulue par le gouvernement, fusionnant la direction de la région et de ses départements (les élus territoriaux siégeant à la fois au Conseil régional et au Conseil départemental) est motivée au départ (affichage d'un voeu vertueux) par un double objectif , que François Bayrou a lui-même le premier appelé de ses voeux dans son programme présidentiel :

- une optimisation de la gestion des territoires : le cloisonnement entre la gestion de la région et du département est absurde. Les deux institutions s'occupent de problématiques locales ayant trait au développement économique, social, culturel, des infrastructures de transport, des équipements sportifs et éducatifs (par exemple les lycées gérés par la région et les collèges par le département),

- une économie d'élus (3000 au lieu de 6000), réduisant les dépenses de l'Etat.

Seulement voilà. Le gouvernement veut en profiter pour changer le mode de scrutin des élus, généralisant le scrutin majoritaire à deux tours, qui est actuellement celui des Conseillers généraux (du département), alors que le mode de scrutin actuel de la région, est proportionnel (avec prime majoritaire de 25% au gagnant), basé sur des listes de partis concurrents, respectant la parité par alternance femme-homme, sur lesquelles sont élus dans l'ordre en proportion des voix, les représentant du peuple. Aujourd'hui environ 1/3 des élus territoriaux sont des conseillers régionaux élus sur ce mode et 2/3 sont des élus départementaux élus selon le scrutin majoritaire à deux tours, qui ne permet ni d'assurer la parité femme-homme, ni la représentation pluraliste des différents partis car c'est en général toujours les deux partis majoritaires qui emportent les sièges. La proposition du gouvernement est donc une régression, qui va à l'encontre de la constitution, de l'article 1 (parité, accès égal aux hommes et aux femmes aux fonctions électives) et de l'article 4 (pluralisme), comme le rappelle François Bayrou.

Comme le résume François Bayrou : "Le culte, l’obsession majoritaire conduit en réalité à la dictature des majorités sur les minorités."

Cette approche concentrationnaire est subie tant par les partis minoritaires, les petits territoires, les petites villes ou petites communes, les petits commerçants face à la grande distribution, les PME face aux puissances financières du CAC40 ...

Citoyens, réveillez-vous, secouez-vous, alertez vos élus députés et sénateurs sur cette dérive de nos institutions, de moins en moins démocratiques, de moins en moins représentatives, de plus en plus éloignées de leur base !

 

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