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28/09/2010

Niche Copé : une prise illégale d'intérêt ?



 

Dans un court essai intitulé "Pour en finir avec les conflits d'intérêts" (Stock), Martin Hirsch, ancien Haut commissaire aux Solidarités actives, fait une série de recommandations sur ce thème devenu très sensible au travers de l'affaire Woerth/Bettencourt. Il nous livre aussi quelques exemples de conflits d'intérêts (voire de soupçon de prise illégale d'intérêt ...), comme par exemple une affaire de timbres ayant bénéficié avantageusement à Gérard Longuet, ou encore le cumul de fonction de Jean-François Copé, député et même chef des députés UMP qui forme la majorité entérinant les lois, tout en restant avocat d'affaires dans le privé.

Jean-François Copé, droit dans ses bottes, revendique ce cumul et nie le risque de conflit d'intérêts, comme Eric Woerth niait aussi les évidents et multiples conflits d'intérêt le concernant dans l'affaire Bettencourt (cumul de fonction de ministre du budget et de trésorier de l'UMP recevant des dons de personnes pratiquant l'évasion fiscale, ainsi que fonction de son épouse chargée de l'optimisation fiscale de la plus riche fortune pratiquant cette évasion fiscale) comme aussi dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne (dont il a autorisé la vente comme ministre du budget à un ami, dirigeant de France-Galop, qui compte parmi ses membres son épouse Florence, possédant une écurie, cette décision bénéficiant de surcroît à la ville de Chantilly (qui utilise l’hippodrome de Compiègne), dont il est maire).

 

Aujourd'hui, la loi ne punit pas le conflit d'intérêts. Elle condamne en revanche la prise illégale d'intérêt. Comme le disait Martin Hirsch ce matin sur France Inter, c'est comme si on ne punissait pas l'alcoolique qui conduit avec plus de 2g d'alcool dans le sang et qu'on ne le condamnait que s'il avait provoqué l'accident. L'exemple est bien trouvé. Ne vaut-il mieux pas faire de la prévention ? Eviter de se mettre en situation de conflit d'intérêts, c'est de fait se protéger du risque de prise illégale d'intérêt. François Bayrou a été le premier à dénoncer le mélange des genres entre intérêts publics et intérêts privés dans son livre « Abus de pouvoir ». Il a aussi été le premier lors de l’affaire Woerth-Bettencourt à réagir sur le conflit d’intérêt, terreau sur lequel peut prospérer la prise illégale d’intérêt, prêtant ainsi au soupçon même si la prise illégale d’intérêt n’est pas prouvée.

 

Jean-François Copé n'a-t-il pas été imprudent lui-même en cumulant la fonction d'avocat d'affaires et de député ? C'est lui qui a fait voter en 2007 lorsqu'il était ministre du budget une loi exonérant les sociétés d'impôt sur plus-values lors de la vente de leurs filiales, à condition de les avoir détenues au moins deux ans. Or, cette exonération - appelée «niche Copé» - a généré un manque à gagner pour l'État de 3,4 milliards en 2007, 12,5 milliards en 2008 et 6,1 milliards en 2009, selon les chiffres de Bercy (environ 10 milliards par an hors effet crise). Cette niche a  bénéficié aux sociétés qui vendent des actions de filiales. Elle a été justifiée par la nécessité de favoriser le libéralisme et la concurrence dans la mondialisation en ne grevant pas la compétitivité de nos entreprises françaises face aux autres pays, leur faciliter l'adaptation  au marché, d’acheter et de vendre des entreprises facilement sans coût fiscal, tout ceci visant dans le discours à freiner les « délocalisations ». Les fonds d’investissement spéculatifs pratiquant les LBOs en sont en fait les premiers bénéficiaires, ... et pourtant aussi les fervents pratiquants des délocalisations ! De même, les personnes fortunées qui créent des sociétés pour loger leur fortune, étant actionnaires majoritaires de ces sociétés, qui peuvent y loger des revenus afin de ne payer l’impôt sur le revenu que sur ce que les sociétés leur versent personnellement pour leurs dépenses(cas de Liliane Bettencourt avec la société Clymène), on voit bien que ces personnes pratiquent les plus-values de cession d’actions de sociétés non pas en leur propre nom mais sur des sociétés écrans ! De telles sociétés  sont peut-être clientes de l'avocat d'affaires Jean-François Copé, susceptibles de le remercier en lui confiant des affaires et de juteux honoraires ... Même mélange des genres entre la sphère publique et la sphère privée que dans le cas Woerth !

Concernant par exemple le cas Copé, il est facile de rendre publique la liste des clients pour lesquels il a travaillé depuis la période où il occupe sa fonction de député, les types de missions dont il s’est acquitté pour cette clientèle et vérifier si cette clientèle a bénéficié de la niche Copé ... Soit il n’y a aucun problème et le soupçon tombe, même si le cumul de fonction est à proscrire dans le cadre d’une prévention éthique républicaine. Soit on constate des intérêts réciproques et le soupçon est renforcé ou la prise illégale d’intérêt avérée, ce qui est condamnable.

Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place d’une commission indépendante visant à évaluer les conflits d’intérêt des élus, ministres, hauts fonctionnaires. Il est temps de mettre cette décision en application et de démontrer que les membres de cette commission seront en effet indépendants (qui va les nommer ?).

Pour information, Transparency International a fait 10 propositions pour encadrer le conflit d'intérêt. Je pense que c'est assez complet mais il manque une 11ème sur la composition de la Commission pour la transparence financière, le mode de désignation de ses membres, la garantie de leur indépendance : http://www.transparence-france.org/ewb_pages/div/Les_conf...

A noter aussi, propositions de TI pour encadrer le lobbying, accessibles ici : http://www.transparence-france.org/ewb_pages/div/Encadrem...

Article également publié par l'auteur sur blog Mediapart et LePost.fr

27/09/2010

François Bayrou : "Il faut de la vérité. Ce n'est pas seulement une vertu morale, c'est une philosophie de l'action"

Dimanche, en clôture des universités de rentrée du Mouvement Démocrate, placées sous le signe de "l'espoir et des valeurs", François Bayrou a prôné "trois révolutions" : celles de la vérité, de la simplicité (priorité à l'éducation des enfants et à la reconquête de la production pour la relocaliser si possible en France) et de la démocratie, pour changer la société française en 2012.

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Je voudrais en particulier développer l'exigence de vérité, car elle est essentielle, tout commence par là, elle est même une "œuvre d’action politique" comme le disait Hannah Arendt, et c'est à la fois une affaire des citoyens, des politiques et de la presse et des médias, par leur curiosité et leur investigation, leur action pédagogique dans l’analyse comparée des faits, des opinions, des expériences des autres pays.

Comparé à Jacques Chirac, que les Guignols qualifiaient de "super-menteur", Nicolas Sarkozy est largement un "hyper-menteur", de même que plusieurs membres de son gouvernement. Qui avait promis de ne pas toucher à la retraite à 60 ans ? Qui avait promis que GDF ne serait pas privatisé ? Qui avait promis le pouvoir d'achat ? Qui a dit que les paradis fiscaux, c'était fini (n'est-ce pas Madame Bettencourt !) ? Qui avait assuré à la Commission européenne que la politique sécuritaire ne ciblait pas les Roms ? qui avait promis qu'il ne connaissait pas Patrick de Maistre, puis ne l'avait pas appuyé pour la légion d'honneur ? Qui avait approuvé la proposition d'un jugement par un arbitrage privé en faveur de Bernard Tapie alors que la Cour de Cassation avait déjà rendu un verdict défavorable et que la Justice aurait dû suivre son cours et nous promettait que en final Bernard Tapie ne toucherait "que" 20 à 30 millions d'euros alors qu'il en perçoit finalement 220 ? ...

Face à ces mensonges de la droite UMP, il y a aussi ceux de la gauche, du PS, qui entretient les Français dans l'illusion, les promesses de redistribution (des "petits pains au chocolat" comme dit Jean-François Kahn dans sa chronique du dernier Marianne), de hausses d'impôts multiples, l'illusion d'un retour à la retraite à 60 ans, sans préciser que ceux qui feraient encore ce choix sans disposer des annuités donnant droit à un taux plein, se verraient très lourdement pénalisés, d'autant plus que le PS prône un alourdissement de la décote !

La vérité sur le déficit, la vérité sur la situation de la France, sur ses capacités, sur son retard éducatif de plus en plus prononcé, et sur les retraites, sur les abus de pouvoir, sur les conflits d'intérêt entre les intérêts publics et les intérêts privés, c'est bien François Bayrou et ses compagnons de route Marielle de Sarnez, Jean Peyrelevade, Jean-Jacques Jégou, Robert Rochefort etc. qui l'ont dite, qui n'ont pas eu peur de la dire, ni de faire des fausses promesses aux Français.

La vérité sur les faits dans la presse s'est surtout exprimée grâce à quelle presse ? Mediapart (affaire Tapie, Pérol, Bettencourt,Karachi,...), Marianne et Le Canard Enchaîné. Comme par hasard, seuls journaux vraiment indépendants ...

Il faut redonner l’espoir sans pour autant bercer le peuple d’illusions. Il faut être optimiste sans cacher la vérité. Ne pas attendre passivement que la croissance revienne, en laissant croire que le plan de relance tout seul va être capable de créer des emplois sur fond de désindustrialisation et de délocalisation non seulement industrielle mais aussi des services, en entretenant l’illusion qu’un simple renfort de régulation va sécuriser les marchés dans la mondialisation.

Comme peut l’être une personne, la société dans son ensemble est malade. Elle souffre d’un mal physique : réchauffement climatique, pollution et détérioration non seulement de l’environnement mais aussi de la santé humaine, pandémies, faim, cancer, Alzheimer,… Elle souffre surtout aussi d’un mal psychologique, d’un mal être, d’absence de repères, de perte de confiance aussi, de problème de mémoire, du zapping permanent dans l’instantanéité. Elle ne sait plus où elle va car elle ne sait plus d’où elle vient. La recherche de liberté individuelle et du confort personnel s'est accompagnée d'une affirmation et même d'une revendication de la priorité des valeurs matérielles et a renforcé l’individualisme, le chacun pour-soi, institutionnalisant la contribution sociale à la solidarité en la déléguant à l’Etat avec un délitement progressif du lien social qui était fait d’entraide naturelle, de dialogue, de relations humaines.

Comme chez l’être humain, une société, un peuple, a une mémoire, traduite dans son histoire, les livres, les films, les archives, la pierre. Elle a aussi un inconscient, un ressenti et des non-dits, forgeant des comportements, formant des courants qui convergent sans que chaque être qui la compose n’en soit forcément conscient lui-même, formant des courants historiques (les guerres de religion, la Renaissance, les lumières, la révolution française, montée du nazisme, totalitarisme, la société de consommation,…) et dessinant aussi les grands tournants et l’avènement de contre-courants (révolution française, résistance, chute du mur de Berlin,…). Aujourd’hui, la récente crise financière, concomitante avec la prise de conscience de la crise écologique du réchauffement climatique et de la raréfaction des ressources terrestres, la crise énergétique, alors même que les moyens manquent, que les dettes deviennent insupportables et pénalisent les générations futures, nous ont conduit à un comportement de culpabilisation, de stress, de déprime. Les gouvernants cherchent à rassurer en minimisant les données de crise, en se félicitant de leurs vaines ou insuffisantes actions. A force de repousser l’échéance des problèmes, de mentir et de ne pas tenir leurs promesses, les politiques ont perdu la confiance des citoyens, laissant la place au désintérêt politique, à l’abstention, au renoncement. Les citoyens votent de moins en moins, désertent de plus en plus les partis politiques et s’en moquent.

 

La société est malade. Or pour un être humain qui souffre, il y a les psychologues, les assistantes sociales, les médecins … Pour la société et l’humanité dans son ensemble, il y a d’un côté des philosophes et des sociologues qui essaient d’analyser et de comprendre les maux, de l’autre des partis politiques et des hommes ou des femmes politiques qui montrent (ou essaient de montrer …) un remède ou un chemin à suivre. Mais il n’y a pas de médecins ou de psychologues pour soigner la société globalement en profondeur, à la source, l’apaiser, la calmer, l’aider à sortir de la déprime. Si ce n’est le divertissement, le jeu, le sport spectacle, qui aident à oublier les maux (Pascal l’avait très bien prophétisé).

 

 

Or pour soigner un mal psychologique, plutôt que le cacher en cherchant à l’oublier, la première chose à faire est la recherche de la vérité, savoir d’où vient le mal, prendre conscience de ce qui a provoqué les symptômes. Pour cela, au niveau global d’une société, les philosophes, les anthropologues et les sociologues sont d’une aide précieuse. Mais la vérité est aussi l’affaire des journalistes, des métiers d’information, ainsi que des politiques. Les Français attendent qu’on leur dise la vérité. La vérité sur leurs risques de santé, la vérité sur le risque d’approvisionnement énergétique, la vérité sur les finances publiques et ce que signifient la dette abyssale et notamment des déficits sociaux devenus insoutenables, et leur conséquence… Savoir si ces risques étaient prévisibles, alors pourquoi n’a-t-on rien fait ou si peu fait ?

Aujourd’hui, la presse relaie des informations déjà pré mâchées, des dépêches et des annonces, rapidement, l’une succédant à l’autre et faisant oublier la précédente, une information plus ou moins copiée sur l’autre. Peu de temps pour l’analyse, peu de temps pour la réflexion, pour la recherche des causes et l’évaluation des conséquences, peu de motivation pour la critique et la comparaison des vérités. Or la première tâche des journalistes est de fournir de l’information sur des faits justes et pas seulement l’information délivrée par les canaux officiels. C’est la moindre des choses qu’ils doivent aux citoyens dans une démocratie. Et lorsqu’un homme politique s’exprime sur une crainte, par exemple sur le problème des sondages manipulés par l’Elysée, des médias sous contrôle des puissances financières, les modes de scrutin majoritaires nuisant à la représentation démocratique, etc., c’est de vérifier les faits et au vu des faits comparer les points de vue, ce qui se pratique dans les autres pays. Plutôt que prendre des critiques ou des craintes exprimées comme l’expression d’une manœuvre politicienne.

Les journalistes ont une responsabilité immense dans l’équilibre de la démocratie, l’information et la formation du peuple, dans la formation de sa conscience et de sa responsabilité, du discernement et de son sens critique, comme dans la gestion de sa déprime et dans la confiance de la société en elle-même et dans la politique. La manière dont ils couvrent les faits, en rendent compte ou au contraire les occultent, oriente le sentiment général de défiance ou de confiance, de confusion ou de clarté, de mensonge ou de vérité, de malaise ou d’harmonie.

Le devoir de la presse et des médias en général devrait donc être d'abord celui de toujours rechercher et de dire la vérité des faits. Le deuxième est celui de rendre compte de l’analyse comparée de ces faits, de leurs causes et de leurs conséquences, de les relativiser dans le monde qui nous entoure. Sur les questions de réformes de loi électorale et d’organisation territoriale, sur le système de santé et de retraite, sur le financement de la recherche, etc. Ainsi, expliquant simplement aux français ce qui est fait dans d’autres pays, la presse donnerait une vision moins étriquée des problèmes de notre pays. Le troisième serait à mon avis de favoriser et d’organiser plus fréquemment des débats entre les partis, les experts de la vie civile, les représentants des professions, des syndicats et des associations, sur des questions de fond et en rendre compte aux citoyens.  Car non seulement nous sommes en manque de vérité, mais aussi en manque de dialogue et de consensus. Même le Parlement n'est plus un lieu de débat ni de consensus, mais il est devenu une chambre d'enregistrement des décisions prise par le gouvernement ...

 

Mediapart avec Edwy Plenel est dans cet esprit, de même que Marianne et Jean-François Kahn qui organisent des débats à thème, et certains think-tanks qui ont cherché à combler ce vide. Merci à eux, mais faut-il encore que leurs travaux soient publiés et relayés par la presse.

23/09/2010

Taxe sur les banques et sur la finance : punitive, préventive ou redistributive ?

La finance et les banques sont à l'origine de la crise, même s'il ne faut pas généraliser (certaines banques, américaines, dans un environnement non régulé, qui ont contaminé le reste du monde ...). Elles ont été aidées par les Etats et même si elles ont remboursé les prêts, payé le coût des garanties octroyées, elles renouent avec les bénéfices (9 milliards en 2009 pour les banques française) et les bonus des traders comme des dirigeants (1 milliard au titre de 2009). Chaque semaine l'actualité dénonce aussi le comportement des banques, un jour l'opacité des frais bancaires au dépens des clients, un autre une condamnation pour entente illicite sur la répercussion d'un coût de traitement des chèques, ...

Cela paraît injuste, voire immoral. Pour l'opinion, les coupables doivent payer. Une solution à tout cela : taxer les banques ! Mais de quoi parle-t-on ?

Christine Lagarde vient d'annoncer une nouvelle taxe sur les banques française, inscrite au budget 2011, assise sur les actifs risqués (mais sans en préciser encore lesquels, quelle assiette et quel taux), devant rapporter annuellement entre 500 millions (en 2011) et un milliard d'euros (mais déductible de l'impôt sur les sociétés ... a-t-on déduit du chiffre annoncé ce manque à gagner fiscal ?). Par ailleurs, lundi dernier, Nicolas Sarkozy, intervenant à la tribune du sommet des Nations Unies sur les Objectifs du millénaire pour le développement, a appelé la communauté internationale à approuver rapidement le principe d'une taxe sur les transactions financières, qui pourrait être une nouvelle source de financement pour aider les pays pauvres, notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

Pour juger de la pertinence d'une taxe, il faut d'abord distinguer les objectifs auxquels elle doit répondre :

1- dissuader la pratique de certaines activités en baissant leur rendement,

2- servir de prime d'assurance, une cotisation alimentant un fonds de sécurisation, par exemple pour sauver des banques atteintes par l'éclatement d'une bulle spéculative ou les effets d'un risque systémique,

3- opérer une redistribution des revenus entre le secteur bancaire et le reste de l'économie, si on se rend compte que le secteur bancaire accapare trop de valeur ajoutée au détriment des autres secteurs.

Un objectif peut être de décourager voire interdire les activités spéculatives, en surtaxant ces activités ainsi que les bonus des traders. Mais il faut alors dans les activités de marchés séparer le profit clientèle (sans risque de marché) de l'activité de pur trading qui elle doit être l'objet de la surtaxe. De plus, une taxe sur les transactions financières de type taxe Tobin peut aussi être un "grain de sable" décourageant la spéculation basée sur les volumes en même temps qu'offrir une source de revenu, soit pour financer le renforcement du dispositif de régulation financière et bancaire, soit tombant dans le budget de l'Etat ou affectée aux pays pauvres pourquoi pas.

On peut aussi envisager une taxe de nature "assurance" alimentant un fonds de sécurisation permettant d'intervenir pour sauver des banques victimes d'une crise, sous certaines conditions de responsabilité, évitant de s'appuyer sur les Etats donc les contribuables. Mais le terme de taxe n'est pas très approprié car affecté à une assurance.

Une surtaxe sur le profit global des banques sans discernement, ou sur le bilan des banques (ce qui paraît être le choix de Chritine Lagarde, sur les actifs dits "risqués", peut avoir pour effet de répercuter cette taxe sur les prix à la clientèle (taux des crédits), ce qui revient à la faire payer par les clients. Il serait plus judicieux de surtaxer les profits bancaires issus d'activités spéculatives (donc risquées), comme le trading sur les marchés (y compris sur matières premières), en les distinguant des opérations de marché pour compte de clientèle (ce qui est possible, peut être normé) ou les investissements risqués pour compte propre.

Une mauvaise décision concernant le type de taxe peut jouer un rôle dévastateur en réduisant les financements à l'économie, en empêchant les banques de prendre des risques au service des clients ou en les incitant à renchérir le coût du crédit, donc peut aggraver la crise sans pour autant s'attaquer au vrai problème de la spéculation financière.

On peut aussi s'interroger sur les enjeux en termes de chiffres. La taxe dont parle Christine Lagarde, destinée à montrer que le gouvernement s'attaque aux banques et en même temps à trouver une nouvelle contribution au budget de l'Etat, correspond à la moitié du total des bonus payés par les banques françaises aux traders en 2009 ou encore à ceux payés par BNP Paribas. Et encore, il faudrait déduire la réduction d'impôt sur les sociétés induite par la déductibilité de cette nouvelle taxe (si le chiffre annoncé ne l'a pas fait). A relativiser aussi comparé aux 9 milliards de profits réalisés en 2009. Sachant que ces profits ont été réalisés après "optimisation fiscale" pour les groupes bancaires français multinationaux ...

 

19/09/2010

Pour François Bayrou, entre une droite à la dérive et une « gauche des illusions », le « Centre » ne peut être qu’indépendant


François Bayrou, dimanche soir Politique
envoyé par franceinter. - L'info internationale vidéo.

Invité ce dimanche soir à l'émission "Dimanche soir politique" Itélé/France Inter/Le Monde/Dailymotion, François Bayrou a dénoncé la « gauche des illusions » sur le dossier des retraites. Il considère que la réforme des retraites est indispensable, vitale pour parvenir à l’équilibre en conservant le système par répartition, mais à condition qu’elle soit juste. Autant il concède que le report de l’âge minimal de départ en retraite de 60 à 62 ans ainsi qu’un allongement de la durée de cotisation est raisonnable, face à l’allongement de l’espérance de vie, autant le report de 65 à 67 ans de l’âge auquel on peut faire valoir ses droits proportionnels aux années cotisées (l’expression « à taux plein » étant trompeuse) est cruellement injuste surtout pour les femmes et les plus faibles. François Bayrou continuera à se battre contre le passage de 65 à 67 ans sans décote. Il a affirmé que l'amendement sera défendu au Sénat par ses amis. Il pense que l'on peut faire changer le gouvernement sur ce point et rendre la réforme plus juste et équilibrée.

En revanche, quand les forces de gauche et en particulier le PS prônent un retour à la retraite à 60 ans, elles ne mentionnent ou alors « à voix basse » que cette retraite n’est pas à taux plein, qu’elle subit une forte décote. C'est la retraite à 60 ans avec des pénalisations presque doublées, puisque le PS propose d'augmenter la décote et l'allongement sans limite, au-delà de 42 ans, de la durée de cotisation. Les gens qui défilent aux manifestations en sont-ils conscients ?

François Bayrou a espéré pendant longtemps que le PS allait faire une mutation très importante, attendue par beaucoup de gens y compris en son sein, qui était de choisir la réalité contre l'illusion, regrettant que le parti de Martine Aubry ait "fait un autre choix".

"La gauche qui est en train de se constituer représente un risque pour la France, parce que c'est la gauche des illusions. Et, la gauche des illusions se transformera pour le pays en désillusion", a-t-il prédit.

Entre d'un côté une droite à la dérive, en perte de valeurs, qui défend les intérêts privés de quelques uns plutôt que l’intérêt général et de l'autre côté une « gauche des illusions », il y a la place pour un centre indépendant qui représente un vrai choix différent pour la France, qui s'inscrit dans un courant majoritaire républicain et démocrate, réformiste et réaliste, juste et équilibré. Ce Centre là ne peut être qu’indépendant. Ceux qui s’en prétendent en restant inféodés à l’UMP sont des leurres.

10/09/2010

Réforme des retraites : reprenons le débat et proposons dès maintenant un système de retraites à points (ou notionnel) !

La réforme des retraites est décidément mal conduite :

- elle n’a pas fait l’objet d’un véritable débat avec les syndicats, les partis politiques représentatifs, les représentants des professions, ... avant de passer au Parlement qui, comme on le sait, est devenu une « chambre d’enregistrement », la majorité gouvernementale assurant les rejets d’amendements gênants et le vote final. Même le soi-disant « débat » de jeudi soir 9 septembre 2010 sur France 2 à l’émission « A vous de juger » n’en fut pas un puisqu’il a juxtaposé les interventions du gouvernement (François Fillon), d’un parti d’opposition (PS avec Ségolène Royal) et de deux syndicats (CFDT avec François Chérèque, CGT avec Bernard Thibault) mais sans discussion face à face entre les intervenants. De plus les arguments chiffrés de comparaison internationale paraissaient erronés, contestables, non comparables en l’état, critiqués sans qu’un expert rectifie la vérité des chiffres. Par exemple, comparer avec l’Allemagne (âge 65 ans rallongé à 67 ans, mais avec une durée de cotisation de 35 ans et non 41 et avec un niveau de pension bien inférieur à celui de la France)  ;

- elle n’a pas fait l’objet d’une présentation pédagogique aux citoyens, par voie de presse ou sur les médias audio-visuels, des différentes possibilités envisagées, de leurs avantages et inconvénients, avec comparaison internationale. Par exemple qui sait comment fonctionne le système de retraite à compte notionnel ou à points, mis en place en Suède et en général dans les pays nordiques, dont s’inspirent de plus en plus d’autres pays ? Pourquoi n’a-t-il été proposé que par le Mouvement Démocrate (voir point 8), ce que François Bayrou proposait déjà dans sa campagne présidentielle de 2007, et pas par le gouvernement ni même par le PS (dans son contre-projet actuel) qui dit s’y intéresser mais pour plus tard ...
Pour ceux qui s’y intéressent, lire ce document extrait d’un rapport d’information du Sénat publié en juillet 2007 intitulé «
Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois ». Le livre de Daniel Cohen et Philippe Askenazy, « 16 nouvelles leçons d’économie contemporaine », explique aussi très bien ce système avec des exemples chiffrés. Le principe de ce système est de garantir en permanence l’équilibre entre les cotisations et les versements de pensions du système de retraite par répartition, en calculant des droits cumulés grâce aux cotisations, mais aussi de points de pénibilité, de points pour enfants. Ces points mis sur un compte (comme si c’était une retraite par capitalisation sauf que ce n’est pas du chacun pour soi mais bien une répartition), valorisés en fonction de la croissance économique, de la démographie et de l’espérance de vie, donnent droit à une pension qui sera plus faible si on décide de partir tôt et plus forte dans le cas inverse. Le système est transparent et chacun peut consulter ses droits, simuler sa pension, son départ en retraite. Il permet de prendre sa retraite à temps partiel tout en cumulant ou non un job rémunéré, ou de prendre sa retraite puis retravailler quelques années après en reprenant le compte où il en était. Contrairement à un systèmes basé sur les annuités comme en France où tout est assez figé, où on impose un âge minimal de départ où un âge minimal de liquidation sans décote, et où on ne sait pas par avance quels seront ses droits, ce système est le plus souple et permet à chacun de choisir sans léser ceux qui ont commencé à travailler tôt où ceux qui ont des carrières longues, ni même ceux qui ont eu un métier pénible, les femmes etc. Avec ce système, pas de décote appliquée quel que soit l’âge de liquidation, car le droit est proportionnel à ce qui a été cotisé. Donc pas de question d’âge minimal de départ en retraite ni d’âge auquel on peut liquider sans décote. Les fonctionnaires sont soumis au même système que les gens du privé selon un système unifié.

- elle occulte complètement les régimes spéciaux (fonctionnaires, parlementaires,... hormis un relèvement prévu de leur cotisation salariale (actuellement de 7,85 % contre 10,55 % dans le privé, alors que le privé compte en plus des cotisation patronales, portant au total les cotisations à environ en moyenne 25%, ce qui veut dire que c’est aujourd’hui l’impôt et le déficit qui financent en majorité les retraites des fonctionnaires. Si on a fait silence sur ces régimes spéciaux, au motif qu’il y avait déjà eu un engagement de ne pas y toucher jusqu’en 2018, c’est sans doute pour ne pas activer la gronde syndicale dont la représentation est très forte chez les fonctionnaires ;

- elle aurait dû traiter en soi le problème de financement du déficit cumulé, qu’il faut bien rembourser, séparément du système qui doit être à l’équilibre pour qu’il soit durable. En l’occurrence il ne l’est pas, il reste un déficit prévisible à 2018 (4 milliards d’euros), les hypothèses de croissance et de chômage paraissent trop optimiste, l’horizon n’est qu’à 2018 alors qu’il faut voir plus loin (2030), ...

- elle aurait dû traiter du problème de la pénibilité autrement que par un constat de handicap lors de la retraite. Il y a des références (même internationale à l’OIT) de critères de pénibilité et d’espérance de vie selon des professions soumises aux risques, et d’ailleurs les suédois en tiennent compte en pondérant la règle des droits dans le système à compte notionnel ; comme on le fait pour les femmes ayant eu des enfants ;

- Enfin elle fait quasiment l’impasse sur l’étude des ressources complémentaires telles que le propose le PS, en taxant le capital ou en trouvant d’autres sources d’impôt. Cela dit, il y a un problème de logique à cette contribution : les assurances sociales, retraites comme sécurité sociale, doivent-elle être uniquement financées par contribution des futurs bénéficiaires ou par la collectivité générale dans son ensemble, par l’impôt ? Sachant qu’il faut penser au niveau global des prélèvements obligatoires (impôts + charges sociales) sur l’ensemble du PIB : 42,8% en France en 2008, 50% au Danemark et en Suède, 35% en Allemagne ou au Royaume Uni, 25% aux Etats-Unis. Ce taux impacte la compétitivité concurrentielle inter-pays (pour les entreprises notamment). Mais la question mérite d’être étudiée.

Alors, si on reportait le vote de la réforme et si on commençait enfin ce débat ?

 

Billet également publié par l'auteur sur Mediapart et Lepost.fr

04/09/2010

Dette publique et retraites nous conduisent à un grave conflit entre générations

Le problème des retraites touchera plus gravement encore les jeunes, alors même que les retraités d’aujourd’hui sont privilégiés et ont un niveau de vie supérieur aux actifs, comme le soulignait Olivier Ferrand dans un article du NouvelObs. Je le cite :

« La retraite moyenne est certes encore légèrement inférieure au salaire moyen (de 9%). Mais pour un homme, la retraite est supérieure au salaire d'activité : 1617 contre 1613 euros. L'écart se creuse si l'on s'intéresse au niveau de vie (source : COR). Les retraités n'ont pas d'enfants à charge. Ils ont des revenus patrimoniaux deux fois supérieurs aux actifs : 3400 contre 1600 euros en moyenne. Ils sont plus souvent propriétaires (74% des retraités contre 56% des actifs) et paient donc moins de loyers. Au total, leur niveau de vie (hommes et femmes) est supérieur de 6% à celui des actifs, celui des retraités hommes de près de 20% à celui des actifs hommes. Le décalage est encore plus frappant si l'on retient les moins de 55 ans. Le niveau de vie des 55-65 ans est en effet supérieur de 40% aux moins de 55 ans ! »

 

Voir également ce très intéressant article des Echos, de Alain Villemeur et Mehdi Ben Choufi intitulé « La réforme des retraites ne réduira pas le fossé entre les générations » : les jeunes sont doublement pénalisés : études allongées (réduisant le durée de cotisation ou reculant l’âge de départ en retraite), parcours professionnels de plus en plus instables et chaotiques,

 

Et en même temps que le piège démographique se referme sur eux avec une réforme injuste et seulement partiellement financée, les jeunes vont subir le piège de la dette publique, alimentée par le cumul des déficits publics aggravé par la crise récente, mais abondé essentiellement par une gestion malsaine d’une génération entière qui depuis trente ans vit à crédit, au dessus de ses moyens, par un Etat dont la dépense courante et les déficits sociaux ne sont plus financés par les recettes pour 50% ! Nous arrivons à l’évidence que le remboursement de la dette est maintenant devenu obligatoire, imminent, inéluctable, c’est même une question de survie, comme François Bayrou avait été le premier à le dire et malgré les discours irresponsables des tenants de la gauche extrême, du Parti de gauche notamment (Jean-Luc Mélenchon) qui prétendent que le déficit n’est pas grave … On nous prépare donc à une augmentation prochaine des impôts ou à une réduction encore drastique de la dépense publique, ce qui veut dire moins de services publics, moins de policiers, moins de juges, moins de professeurs, moins de remboursement de santé et aussi moins d’investissements dans les hôpitaux, les écoles, les Universités … Les jeunes d’aujourd’hui et de demain vont devoir payer en impôt et en réduction de prestations publiques pour rembourser la surconsommation et l’irresponsabilité de leurs parents. Vont-il accepter ceci en même temps que sacrifier leur retraite face aux retraités actuels plutôt privilégiés ?

 

Remarquons enfin un autre clivage de génération, qui est d’ordre politique : l’UMP trouve majoritairement son fonds de commerce électoral parmi les personnes âgées, comme l’attestent diverses études, alors que les partis de gauche, le PS ainsi que les écologistes et le Mouvement Démocrate sont majoritaires chez les jeunes. Ceci signifie que le conflit de génération est aussi reflété dans le clivage politique. Les jeunes avaient déserté les urnes, mais ils pourraient bien se réveiller et se remobiliser. Ce serait alors une défaite encore plus criante de l’UMP, de Nicolas Sarkozy notamment, aux élections présidentielles !

 

Billet également publié par l'auteur sur les blogs Mediapart, Lepost.fr, HautetFort.

01/09/2010

Une présidentielle 2012 sans Nicolas Sarkozy ?

Nicolas Sarkozy est au plus bas dans les sondages. Il révulse les sympathisants de gauche, les écologistes, comme ceux du centre et notamment du MoDem mais fait nouveau : il éructe des tenants de son camp, de l’UMP, parlementaires et même ministres, qui sont tenus de la fermer.

Nicolas Sarkozy est bien l’instigateur de cette récente polémique xénophobe et sécuritaire. Il croyait faire un coup gagnant mais ce coup s’est avéré doublement perdant pour lui : d’une part il a soulevé une partie de son propre camp contre lui, d’autre part il n’a pas rallié ou peu les voix du Front National et a au contraire légitimé les thèses de ce dernier, à la grande joie de Marine Le Pen qui s’en trouve ainsi renforcée.

Il est évident que cette polémique sur la sécurité et sur les Roms a été sciemment lancée par le pouvoir pour faire oublier l’affaire Woerth-Bettencourt et les graves problèmes des retraites et du chômage tout en essayant de rallier des voix du Front National. De plus, le problème se délinquance et de sécurité, qu’il ne faut pas nier, aurait pu être abordé d’une toute autre manière, invitant les différents partis et représentants de la vie civile à s’exprimer, à faire des propositions. Au lieu de cela, il fut abordé à partir d’un fait divers à Grenoble, suivi de phrases choc, amalgamant problèmes de délinquance et immigration, amalgamant aussi Roms et gens du voyage (95% sont pourtant Français depuis plusieurs générations dont une majorité respectent la loi).

Un président de la République se doit d’apaiser et rassembler les citoyens, pas de les monter les uns contre les autres ni d’allumer des mèches reliées à des tonnes de dynamite.

Aujourd’hui, c’est François Fillon qui tient ce rôle apaisant, sécurisant, rassembleur alors que Nicolas Sarkozy a voulu supplanter le rôle de 1er ministre en étant directement au front, aux commandes opérationnelles. Il y a bien dans les faits une inversion des rôles. Les Français le ressentent et traduisent ce sentiment dans les sondages. Position difficile de François Fillon, qui fait le dos rond, se doit de défendre le président et de calmer les insurgés de son camp, tout en n’en pensant pas moins et cherchant à calmer les pitbulls qui en rajoutent en aboyant un peu fort.

François Fillon a essayé avec brio de défendre la politique sécuritaire en conformité de l'application de la loi, avec des paroles très argumentées, mesurées, assez convaincantes (matinale de France Inter lundi dernier 30 août 2010) et aussi déploré ceux qui instrumentalisent le thème de la sécurité à des fins politiques, de tous bord de gauche comme de droite, exhortant ceux qui tirent contre leur camp à rester unis, mais a néanmoins concédé qu'il n'aurait pas employé les mots exprimés par Nicolas Sarkozy. Traduction : cette polémique aurait été déclenchée plus par un problème de forme qu'un problème de fond. Avouons que c'est aller un peu vite, que la "forme", les paroles, les mots choisis, sont extrêmement importants dans l'expression d'un chef d'Etat. Elles ont été comprises de la même manière par l'opinion, par la presse, française et internationale, par les représentants de l'ONU, par le pape et autres représentants ecclésiastiques…

Cet événement et le retournement des sondages, annonçant pour la première fois la gauche, le candidat du PS battant à plate couture Nicolas Sarkozy au 2nd tour des présidentielles (DSK à 59%, Aubry à 53%),, amorçant une pente descendante du candidat jugé naturel et incontournable de l’UMP, pourrait bien retourner complètement les hypothèses et les scénarios de cette présidentielle.

Même si elle n’ose pas l’avouer, l’UMP a bien du souci à se faire et devrait sérieusement envisager une solution de secours, un candidat alternatif à Nicolas Sarkozy au cas où cela tournerait mal. Elle a intérêt à le faire face à plusieurs risques : non seulement au risque d’impopularité croissante du chef de l’Etat, mais aussi à celui qu’il soit rattrapé par les affaires compromettantes, l’affaire Woerth-Bettencourt comme l’affaire Karachi (voir Mediapart), ou encore un scandale personnel lié à son couple, si Carla dérape ou ne supporte plus de couvrir une politique et une image contraire à son idéal.

Or aujourd’hui quels sont les candidats alternatifs pour l’UMP ? Je laisse de côté Alain Juppé, qui est intéressé mais loin derrière d’autres hypothèses plus probantes :

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1-François Fillon me paraît être le premier, aujourd’hui, à pouvoir revendiquer les meilleures chances. Dans le même temps, en mettant en avant ses valeurs républicaines et gaullistes, il gênerait Dominique de Villepin dont la candidature serait moins clivante et aurait intérêt à se retirer pour ne pas diviser les voix. En même temps, François Bayrou pourrait dialoguer plus favorablement avec lui, envisager des points d’accord, de même que la candidature de Hervé Morin ferait encore plus flop. François Fillon pourrait « recentrer l’UMP », en rassemblant plus facilement le centre, en tout cas en perspective d’un 2nd tour de présidentielle, mais à condition d’évincer tous les anciens pitbulls de la Sarkozy y compris Claude Guéant, et de construire un projet plus centriste, plus rassembleur, plus juste, plus républicain et plus démocrate.

2-Jean-François Copé, avec ses dents longues, est aux avant-postes. Il conduisait jusqu’à présent une stratégie de candidature UMP pour 2017, se positionnant chef parlementaire des députés UMP avec l’avantage de pouvoir narguer ou challenger parfois Nicolas Sarkozy, convoitant maintenant la présidence du parti en critiquant ouvertement son organisation aux dernières universités d’été de l’UMP, en concurrence frontale avec Xavier Bertrand. Il est aussi un des candidats potentiels au poste de 1er ministre. Une anticipation de sa candidature présidentielle pour 2012 ne serait pas à écarter dès que l’occasion se présentera. Mais ce candidat serait à mon avis un « Sarkozy-bis », avec même comportement médiatique et opportuniste, attiré par l’argent et les affaires, trop sûr de lui, attisant les braises plutôt que cherchant à rassembler et à calmer le jeu, clivant les gens de son camp, recueillant plutôt les voix de ceux qui veulent perpétuer le régime actuel.

3-Enfin, Dominique de Villepin, s’il arrive à conserver et même à amplifier l’élan récent de popularité à son égard, à rallier un nombre important de parlementaires UMP qui suivent leur électorat de droite déçus et même effrayés par Nicolas Sarkozy, pourrait bien reprendre la main, avec une revanche éclatante du panache sur le croc de boucher ! Si François Fillon ne souhaite pas être candidat et soutient Dominique de Villepin dans l’hypothèse d’une primaire UMP, ce pourrait être décisif. Mais je fais le pari qu’il n’y aura pas de primaires à l’UMP !

Je suis persuadée que le paysage politique va bien changer d’ici avril 2012. Les scénarios que nous présentent et nous imposent actuellement la presse, les médias et les sondages qui présentent des hypothèses pour acquises, seront à revoir. DSK ne sera probablement pas candidat malgré tout le battage médiatique imposant l’intérêt de sa candidature, car ce serait prendre un risque important de quitter son poste au FMI, qui lui assure honneurs et confortable rémunération (461 000 $/an), d’autant plus que l’UMP a semble-il en réserve un dossier compromettant en forme de peau de banane (dixit Frédéric Lefebvre devant trois journaliste). La gauche et notamment le PS, qui était l’an dernier décrit comme « un grand cadavre à la renverse » par BHL, ne doit pas se réjouir trop par avance. La partie n’est pas gagnée. Le PS a été regonflé non pas grâce à un projet ni à des propositions constructives et réalistes, notamment pour résoudre le déficit et les problèmes des retraites, d’éducation et de sécurité, mais bénéficie plutôt des retombées du rejet sarkozyste de l’opinion. De même pour les écologistes qui ont plutôt fait preuve de divisions internes et n’ont pas encore de programme, malgré l’élan médiatique de la candidature d’Eva Joly qui a masqué le reste.

 

Quant à François Bayrou et son Mouvement Démocrate, il est donné par la presse et les sondage comme perdant même si bayrou_3.jpgdémontrant une forte résistance, grignoté à la fois sur sa droite par de Villepin et sur sa gauche par les écologistes, mais il creuse son sillon, est le premier à avoir un projet humaniste cohérent qui servira de cadrage à un projet présidentiel, il incarne à la fois l’éthique en politique, la mesure sécurisante à laquelle les Français aspirent, la volonté de dialoguer et de rassembler au-delà des clans. Il est clairvoyant, avait dénoncé le grave problème du déficit et des inégalités croissantes, ainsi que les dérives de la sarkozie (dans son dernier livre Abus de Pouvoir), bien avant les autres. Et sur le plan humain, il est chaleureux, généreux et sympathique, il parle vrai et simplement, calmement, avec mesure et discernement. Certains devraient se rappeler le la fable de La Fontaine, Le lièvre et la tortue

 
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