Avertir le modérateur

30/03/2011

Prix du gaz et de l'énergie : François Bayrou pointe la responsabilité de l'Etat

Invité ce mercredi matin 30 mars 2011 de Jean-Jacques Bourdin sur BFM/RMC, François Bayrou a vivement dénoncé la hausse inconsidérée du prix du gaz, de l'électricité et du carburant, insupportable pour tous les Français et en particulier les moins favorisés.

Rappelons qu'il avait déjà vivement dénoncé cette aberration du prix du gaz, qui a plus que doublé en trois ans pendant que le prix du marché lui était divisé par trois, lors d'un débat sur la dernière émission de "A vous de juger" le 3 mars dernier (voir vidéo de 15'30 à 19') alors que personne n'en parlait ! Rappelons aussi toute la campagne réalisée pour inciter les Français à se chauffer au gaz, l'énergie la moins coûteuse !

En effet, demain 1er avril, le prix du gaz sera augmenté de 5%, après l'avoir été de 16% en 2010. En un an : 21% d'augmentation et sur trois ans, plus de 50% !
Pendant la même période de trois ans, le prix du gaz sur les marché était divisé par trois !

Pourquoi cette anomalie ? Parce que GDF a signé auprès de fournisseurs étrangers (Norvège, Algérie, Russie, etc.) des contrats d'approvisionnement à long terme (de 20 ans) indexés sur le prix du pétrole car à l'époque, les gisements de gaz se situaient souvent sur les mêmes sites que le pétrole et il y avait peu de transactions sur le gaz. Une renégociation des contrats a commencé mais seulement sur 10% du prix, ce qui pèse peu. En fait, les fournisseurs s'en mettent plein les poches d'une façon scandaleuse !

Comme le rappelle François Bayrou, l''Etat est actionnaire (à 35%) de GDF-Suez. Il est également responsable de la régulation des prix de l'énergie. Il doit pouvoir intervenir. De plus, il y a une exigence de vérité des prix vis à vis des Français, des consommateurs.

Non seulement les factures de gaz flambent, mais aussi celles de l'électricité (+6,4% en un an et du carburant (+17,3% en un an). Voir aussi cet article de Challenges :

Il se trouve qu'en même temps, EDFnous annonce une hausse du prix de l'électricité de 30% sur les prochaines années ( +5,2% au 1er avril, portant l'augmentation des prix à 21 % depuis un an et à 61 % depuis juillet 2005 ! ), pour pouvoir financer les investissements nécessaires de prolongation et de sécurisation du parc nucléaire.

Or, notre électricité est actuellement 30% en dessous du prix moyen en Europe, grâce, nous disait-on, à notre production nucléaire moins coûteuse ! Ce discours était donc aussi un mensonge ! Sujet très sensible au moment où la dangerosité de la production d'énergie nucléaire est mise en exergue avec la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon et que sont révélés les mensonges répétés de Tepco sur cette affaire !

Le porte-parole du Mouvement Démocrate, Yann Wehrling, a aussi dénoncé hier lors d'une conférence de presse la faiblesse dont fait preuve le gouvernement cis-à-vis des fournisseurs d'énergie.

28/03/2011

Catastrophe nucléaire de Fukushima : les mensonges à répétition de Tepco

Panique puis confusion !

Comme l'annonce 20minutes.fr : "L'exploitant de la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi, au Japon, a annoncé dimanche que le niveau élevé de radioactivité enregistré plus tôt dans la journée au niveau du réacteur n°2 était erroné. Tepco avait indiqué tôt dimanche que le niveau de radioactivité dans l'eau qui s'est accumulée dans la salle des turbines du réacteur était dix millions de fois supérieure au niveau habituel."

Ce raté énorme ne cache-t-il pas un nouveau mensonge, comme il y en a eu déjà dans cette histoire ? Ce manque de transparence entretient la méfiance de la population ... 


Rappelons les précédents mensonges et les irrégularités dévoilées au sujet de la centrale, décrites dans cet article du Monde : "Le 7 février, un mois avant le séisme et le tsunami qui ont endommagé la centrale nucléaire de Fukushima, l'agence de régulation nucléaire japonaise a autorisé le maintien pendant 10 années supplémentaires du plus ancien des six réacteurs de la centrale, malgré des avertissements concernant sa sécurité, a révélé lundi 21 mars le New York Times."

Autre fait curieux, relaté par 20minutes.fr le 17 mars dernier dans un petit article intitulé "JAPON Catastrophe nucléaire de Fukushima: Une employée de la centrale témoigne " : une ingénieure de la centrale de Fukushima, Michiko Otsuki, s’est exprimée sur Mixi (équivalent japonais de Facebook), après avoir été évacuée du site lundi, désirant parler au nom de ses 180 collègues «sacrifiés» qui travaillent encore au sein de la centrale nucléaire afin d’en refroidir les réacteurs : Elle dit au passage que le système de refroidissement de la centrale avait été détruit : "La machine qui refroidit le réacteur est en bordure de l’océan et a été détruite par le tsunami. Tout le monde a travaillé désespérément pour essayer de le faire fonctionner à nouveau malgré la fatigue et le ventre vide». Son billet a été très vite supprimé, avec pour explication qu'il risquait d'entretenir la panique.

On nous fait croire pourtant que en rétablissant le courant on allait essayer de faire repartie le système de refroidissement, tout en arrosant à l'eau de mer en attendant. Or le 23 mars, comme l'annonce cet article du Monde intitulé "JAPON Catastrophe nucléaire de Fukushima:  "l'utilisation d'eau de mer, inadaptée au refroidissement, pose problème. Pour l'IRSN, "la présence de sel dans l'eau injectée pourrait altérer le refroidissement du combustible à très court terme. Il y a risque de cristallisation du sel injecté avec l'eau de mer dans les cuves des réacteurs". L'institut recommande l'approvisionnement de la centrale en eau douce." on nous explique que l'eau de mer est corrosive et endommage les circuits de refroidissement, qu'il faut passer à l'eau douce."
Or les ingénieurs devaient bien savoir que l'eau de mer était corrosive ... A moins que cela corrobore le fait que les circuits de refroidissement étaient de toute façon "out", donc l'endommager avec de l'eau de mer n'y changeait rien. Sauf qu'elle sera le prétexte, l'excuse, l'alibi pour justifier que l'endommagement des circuits aura été causé par cette eau de mer, pour cacher un mensonge, à savoir que l'on savait qu'ils étaient déjà détruits ...

Jacques Dutronc avait raison "on nous cache tout, on nous dit rien ..."

Ajout le 30 mars 2011 :

Voir cet article de 20minutes avec Reuter : "Un ingénieur avait alerté Tepco sur le risque d'un tsunami"

"Un ingénieur haut placé chez Tokyo Electric Power (Tepco) avait envisagé en 2007 qu'un tsunami mette à mal les capacités de résistance de la centrale nucléaire de Fukushima. Mais l'opérateur n'a pas retenu ses conclusions. L'ingénieur chargé de la sécurité des installations estimait à 10% la probabilité qu'une vague sismique dépassant les 6 m, limite maximale retenue pour la sécurité du site, frappe la centrale dans un délai de cinquante ans.

Le 11 mars, la vague qui s'est écrasée sur Fukushima-Daiichi était haute de 14 m. Au-delà de cette étude, plusieurs éléments et témoignages attestent que l'opérateur de la centrale n'a pas tenu compte de nombreux avertissements sur ses failles de sécurité et que les régulateurs du nucléaire japonais n'ont jamais contraint les entreprises à adapter les règles de sécurité de leurs centrales."

27/03/2011

Sortir de l’Euro : pour ou contre ?

 

Deux thèses s’affrontent au sujet d’une hypothétique sortie de l’Euro (retour au Franc) : nous apporterait-elle un avantage économique, une indépendance une fois libérés des contraintes de Maastricht, permettant de maîtriser notre monnaie et nos outils de relance de l’économie ? Ou au contraire serait-elle annonciatrice d’un grand péril, comme l’a proclamé récemment François Bayrou pour le Mouvement Démocrate, de même que l’ont aussi averti des représentants de l’UMP et du PS ?

Comme le remarque François Bayrou, sur ce sujet comme sur bien d’autres (déficit, guerre en Libye, éducation, hôpital,…), la ligne de clivage entre les deux positions n’est pas celle qui départage « la gauche » de « la droite ». En effet :

- Les partis favorables à la sortie de l’Euro sont : pour la droite le FN et les souverainistes (Debout La République) et pour la gauche le Parti de Gauche et le NPA ;

- Les partis qui au contraire alertent sur les dangers et les conséquences catastrophiques d’une sortie de l’Euro par la France sont l’UMP, le PS et même le PC par la voix de Pierre Laurent. Et surtout le MoDem avec François Bayrou, qui avertit qu’une telle hypothèse conduirait à une catastrophe économique, voire à des « larmes de sang », touchant notamment encore plus durement les plus défavorisés. Voir ses interventions récentes sur France Inter et sur la chaîne parlementaire LCP.

- A noter, une position intermédiaire : l’économiste Christian Saint-Etienne, du Nouveau Centre, qui prône quant à lui une scission de la zone Euro en deux : d’un côté une zone Euro fort, avec l’Allemagne et en général les pays du Nord, les moins endettés, de l’autre côté une zone euro faible avec les pays du sud les plus endettés : la Grès, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, … et la France, auxquels s’ajoute l’Irlande. Ce scénario reviendrait au même pour la France qu’une sortie de l’Euro : une dévaluation de sa monnaie accompagnée d’une forte hausse des taux d’intérêt, donc de la charge de la dette publique.

 

Quels sont les arguments avancés pour soutenir ces deux thèses et comment pouvoir en juger ?

Tout d’abord un rappel pédagogique sur quelques notions simples d’économie, comme je l’avais fait lors d’un précédent article « Equations économiques : la quadrature de la crise » :

· La valeur relative d’une monnaie reflète la solidité de son économie comparée à celle des autres pays, son pouvoir d’achat relatif comparé à celui d’une autre monnaie. Plus un pays est endetté, plus sa dette publique est élevée, plus il a de risque de rencontrer des difficultés à la rembourser, plus le taux d’intérêt exigé sur cette dette par les investisseurs est élevé, d’autant plus si ces derniers anticipent un risque de dévaluation de sa monnaie par rapport à la leur. La politique budgétaire impacte la valeur de la monnaie, pas seulement en termes de dette et de déficit public. L’anticipation d’inflation, notamment du fait de création monétaire (augmentation de la monnaie en circulation, des crédits, sans création de richesse en contrepartie, traduite au final par une hausse des prix), fait baisser la valeur de la monnaie. D’où la théorie de parité des pouvoirs d’achat établissant une équation d’équilibre entre trois variables : le taux de change entre deux monnaie, taux d’intérêt et taux d’inflation (voir définition Wikipedia ou plus d’explications dans cet article de Christian Biales).

· Lorsqu’un pays est autonome sur sa monnaie (ce qui n’est pas le cas s’il fait partie de la zone euro, contraint par les critères de Maastricht et la soumission à la politique de la BCE sur les taux d’intérêt), il peut utiliser la dévaluation comme un outil de relance des exportations (ce que fait la Chine en maintenant le Yuan sous-évalué). Il peut le faire en menant une politique budgétaire ou monétaire laxiste (augmentation exagérée des crédits consentis par le système bancaire ou rachat des titres de dette publique du Trésor par la Banque centrale), laissant filer sa monnaie sans contrainte.

Effets multiples d’une dévaluation monétaire :

L’inflation peut impliquer une dévaluation, de même qu’une dévaluation peut se traduire en inflation. Une politique monétaire ou budgétaire laxiste crée de l’inflation, provoquant mécaniquement une baisse du cours de la monnaie car les marchés vont anticiper cette baisse de valeur relative comparée aux autres monnaies. Ceci a aussi pour effet de faire mécaniquement baisser de prix des exportations pour les pays tiers, mais aussi de renchérir le prix des importations. Ce qui est un facteur positif si le pays est exportateur en net (balance commerciale excédentaire). En revanche, l’inflation va faire baisser le prix des valeurs mobilières (titres d’actions ou d’obligations) et immobilières, ce qui grève le patrimoine des épargnants et des investisseurs. De plus, l’inflation renchérit le prix des biens à la consommation alors que les salaires ne suivent pas ou suivent avec retard (surtout en période de chômage ou de récession), ce qui provoque une baisse de pouvoir d’achat des consommateurs, touchant en particuliers les plus défavorisés. Par ailleurs, si l’Etat est endetté vis-à-vis de l’étranger, la valeur relative de sa dette publique s’en trouvera diminuée (le cours du titre souverain libellé en monnaie étrangère baisse). Mais en contrepartie, les investisseurs qui souhaitent rentrer dans leurs fonds exigeront un taux d’intérêt bien plus élevé qu’avant, représentant une prime de risque, de dépréciation de leur actif. Un renouvellement de la dette (permettant de rembourser les échéances de la vielle dette) ne pourra se faire par l’Etat qu’à un taux plus élevé, ce qui renchérira considérablement la charge financière annuelle de cette dette, donc le déficit public, qui lui-même incrémente la dette publique. Il arrive même un seuil critique où la dette devient quasi impossible à rembourser, entrant dans un « effet boule de neige », qui justement se situe au-delà des critères de Maastricht de 60% du PIB pour la dette publique et de 3% du PIB pour le déficit public annuel). Plus encore que ces indicateurs, c’est le ratio déficit public/ recettes fiscales (capacité à couvrir le déficit par l’impôt) qui est un critère déterminant. La charge accrue de la dette handicape la croissance, obligeant l’Etat à augmenter les impôts ou à diminuer les dépenses publiques.

Au vu de ces multiples facteurs, la résultante des effets d’une dévaluation ne peut être anticipée, mesurée et appréciée qu’au regard d’une situation initiale dépendant des enjeux suivants :

- Niveau de la dette publique et niveau relatif des taux d’intérêt sur cette dette, impactant le déficit et nécessitant éventuellement une augmentation des impôts,

- Niveau relatif des exportations et des importations, ainsi que leur sensibilité aux prix (on a vu par exemple que l’Allemagne, grande exportatrice vers les pays émergents et la Chine, est peu sensible à l’augmentation de l’Euro),

- Impacts relatifs sur la relance de l’économie de l’effet sur les exportations et les importations,

- Effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat des ménages.

 

Quel serait vraiment sur la France l’impact d’une sortie de l’Euro ?

1- Compte tenu de la situation très dégradée de nos finances publiques (dette publique atteignant 1600 milliards d’euros) et de notre balance commerciale (les importations excèdent les exportations), une sortie de l’euro se traduirait immédiatement par une dévaluation très forte de notre monnaie (certains économistes l’ont évalué à 20%, soit une valeur de 0,85 euros au lieu de 1 initialement) ;

2- L’effet positif sur les exportations serait neutralisé par l’effet négatif sur les importations. Comme le relate le Figaro dans cet article daté du 20 décembre 2010, un économiste de banque, Mark Cliffe, responsable de la recherche d'ING Bank, a chiffré les conséquences d'un retour général aux monnaies nationales : pour la France une récession avec baisse de 10% du PIB sur trois ans, hausse du chômage à 13,8%, le prix de l’essence qui s’envole à 1,75 euro le litre (à traduire en monnaie nationale). De plus l’inflation aurait un impact négatif sur le pouvoir d’achat des Français;

3- Libérés des contraintes de Masstricht, nous pourrions créer de la monnaie à notre gré, comme le préconise Marine Le Pen, afin de rembourser notre dette publique. Il suffirait que la Banque centrale rachète les bons du trésor au Trésor. Facile ! Sur les 1600 milliards de dette publique française, 2/3 sont détenus par des investisseurs étrangers (1200 milliards). La dévaluation relative de cette dette serait de 20%x1200 = 240 milliards. Continuer à emprunter à l’étranger nous contraindrait à payer un taux d’intérêt bien plus élevé : alors qu’il est de 3,5% aujourd’hui, il monterait facilement à 7%. Or la charge de la dette (intérêts), devenu en 2011 le premier poste budgétaire juste devant l’éducation, est actuellement de 45 milliards d’euros, soit l’équivalent du total de l’impôt annuel sur le revenu. Il faudrait donc soudain doubler l’impôt sur le revenu des Français pour ne pas déclarer l’Etat en faillite ! Faire racheter les créances publiques par la Banque centrale revient aussi à de la pure création monétaire, traduite en taux d’inflation, qui lui-même est intégré dans le taux d’intérêt exigé par les investisseurs, étrangers ou Français, répercuté sur toute l’économie, prêts aux particuliers comme crédits aux entreprises …

 

La conclusion paraît évidente : une sortie de l’euro serait catastrophique pour la France et ceux qui la prônent sont irresponsables, compte tenu de ces enjeux.

16/03/2011

Bayrou mobilise sur le nucléaire et l'aide au Japon

Ce matin 16 mars 2011 François Bayrou était l'invité de la Matinale de Canal plus.
Ici le lien pour revoir la vidéo (de 7h45 à 7h55, juste après un sujet sur Ségolène Royal).

Aujourd'hui, selon le président du Mouvement démocrate, "la réflexion doit mettre en cause le choix 100 pour cent nucléaire qui avait été celui de la France". "Il y a deux choses à faire qui sont très urgentes", a-t-il expliqué : premièrement "un test de résistance sur toutes les centrales nucléaires européennes, pas seulement françaises. Deuxièmement, un débat général sur quelle énergie nous voulons". Il faut aussi "mettre en cause les centrales les plus anciennes en France" comme celle de Fessenheim, a-t-il dit.

Quant au référendum sur le nucléaire, réclamé par les écologistes, il ne peut peut intervenir "qu'au bout du chemin", a-t-il estimé prônant d'abord "une concertation qui engagera tous les acteurs français", "les scientifiques, les associations".

François Bayrou, a également estimé mercredi que le monde devait "se préparer à apporter une aide décisive au Japon si les choses tournaient mal" après la catastrophe nucléaire, notamment pour faire face à d'éventuels "grands déplacements de population".

"Il me semble qu'il faut que tous les pays du monde, les pays développés, se préparent à apporter au Japon une aide décisive si les choses tournaient mal", a déclaré le député des Pyrénées-Atlantiques. Il a fait valoir qu'il pouvait "y avoir de grands déplacements de population, de grandes difficultés pour la vie de tous les jours", en raison des irradiations.

Il est "très important que nous réfléchissions à la manière d'aider ce grand pays", a-t-il insisté.

14/03/2011

François Bayrou à "C Politique"

Dimanche 13 mars 2011, François Bayrou était l'invité de  l'émission "C Politique" sur France 5.


Evoquant le cataclysme du Japon, pays d'où il revient d'un voyage récent, qui vit sous la menace permanente des séismes, préparé à les affronter, renouvelant en permanence ses bâtiments, dont la construction est spécialement étudiée pour y résister, il s'étonne néanmoins que des centrales nucléaires aient été construites en zone sensible. Ceci doit nous interpeller en France et relance le débat sur le nucléaire. Certes, l'énergie nucléaire, produisant 80% de notre électricité sans émanation de CO2, a des avantages, mais exige une "transparence absolue sur les facteurs de risque qui existent sur nos centrales nucléaires".

François Bayrou s'est aussi exprimé sur la dette publique, rappelant qu'il avait fait le premier la proposition d'inscrire dans la constitution l'interdiction du déficit public de fonctionnement, sauf en cas de récession. Il est irresponsable de faire peser sur les générations futures nos dépenses d'aujourd'hui [il met à part l'investissement qui finance les infrastructures du futur qui elles bénéficieront aux futures générations]. Ceux qui prétendent que l'on peut ainsi inconsidérément accroître les dépenses publiques sans les financer, qui font des promesses excessives, sont dangereux pour le pays. De plus, la dette publique financée sur les marchés nous place dans une dépendance, celle à l'égard des agences de notation, des spéculateurs, avec le risque de subir des taux d'intérêt élevés et insupportables, comme la Grèce, celle d'être à la merci d'autres puissances investissant dans cette dette, comme la Chine. Concernant la Grèce, il déplore à nouveau que l'Europe n'ait pas mis en place un dispositif solidaire limitant ainsi les taux d'intérêt abusivement élevés, qui plombent encore plus le pays affaibli.

Interrogé à propos du débat sur l'identité nationale et sur la place de l'Islam dans la république, François Bayrou avertit que nous somme là sur une pente extrêmement sensible, dangereuse, source de division, d'affrontement d'une partie de la population contre une autre. Les mots de la députée UMP Chantal Brunel, qui a proposé de "renvoyer les migrants dans leurs bateaux" sont entendus par la population issue de l'immigration, comme un message de rejet. Certains exagèrent le risque d'immigration alors que nous n'avons pas vu dans la réalité la vague annoncée (4000 en tout à ce jour). En fait les peuples insurgés du Maghreb se libèrent de l'oppression pour retrouver chez eux liberté de vivre et de se développer sans être épongés par la corruption, pas pour partir ailleurs, en Europe, où d'ailleurs il ne trouve pas toujours une situation enviable ...

Sur la réforme fiscale, François Bayrou affirme être contre la suppression de l'ISF, en changeant son mode de calcul pour le rendre plus juste, à proportion du patrimoine, sans exempter les plus fortunés. Il est pour l'ajout d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu (45%, alors que la dernière tranche est actuellement de 41%) et il n'est pas opposé à une réflexion sur la TVA, à condition de bien se servir de l'argent obtenu (il rappelle qu'il avait proposé en 2007 la création de 2 emplois sans charge par entreprise, financé par 1% de TVA supplémentaire).

Quand Géraldine Muhlmann l'asticote sur son positionnement politique "ni à gauche, ni à droite", difficilement tenable surtout dans le cas d'un FN au 1er tour, François Bayrou réplique qu'il ne veut pas la laisser faire de Marine Le Pen le jeu central de la politique, que le centre qu'il représente est indépendant et ne se conçoit pas comme un supplétif d'un camp ou de l'autre. Il faut arrêter de vivre la politique en France comme un affrontement clan contre clan où au final l'un gagne contre l'autre. Il est temps de s'unir, d'unir toutes les forces démocratiques et républicaines, à gauche comme à droite et au centre, pour reconstruire le pays, pour proposer une nouvelle vie politique sans sectarisme où l'on peut dialoguer plutôt que se combattre en permanence, où les courants soient bien représentés, avec une dose importante de proportionnelle afin que se tiennent vraiment des débats au parlement au nom de tous les citoyens. Sur de nombreux exemples (par exemple la dette), on retrouve des positions communes dans les différents clans.

Mais la question centrale, dont découle tout le reste, est celle-ci : "a-t-on la volonté politique de produire en France dans les secteurs que l'on a abandonnés ? Pas de production, c'est pas d'équilibre budgétaire, pas d'emplois, pas de bonne éducation ni de bonne intégration,...". Et l'on dit beaucoup de choses inexactes aux Français, par exemple sur l'Allemagne. Le gouvernement veut nous faire croire que c'est la compétitivité, un coût du travail moins élevé qu'en France, qui fait l'avantage de l'Allemagne. Or l'Allemagne est non seulement à un niveau social, de taux d'équipement, mais aussi de coût du travail équivalent à la France ! Si elle est à l'équilibre budgétaire, c'est grâce à ses exportations, au maintien de sa production, sur des produits de qualité, haut de gamme (par exemple dans l'automobile), ce qui implique des rentrées fiscales et des excédents de balance commerciale. "Vouloir nous entraîner toujours plus vers des bas salaires est une idée mortifère ! Il faut plutôt aller vers ce qui est plus apprécié par le consommateur" ...

09/03/2011

Procès Chirac : François Bayrou lève un loup sur la question de constitutionnalité

Ce matin, François Bayrou était l'invité de Christophe Barbier sur LCI (voir video). Parmi les divers sujets évoqués (Lybie, Sondages, procès Chirac...), l'un a retenu particulièrement mon attention : celui de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, évoquée pour justifier le report du procès Chirac. Il se trouve que personne ne paraît avoir pris la mesure de la gravité des conséquences qu'aurait une réponse positive du Conseil constitutionnel à la requête, bien au delà de celle d'une annulation de ce procès Chirac : celle d'une annulation ou d'un blanchiment de nombreuses affaires de délits financiers, publics ou privés, en cours.

François Bayrou dit la chose suivante : " La Question Prioritaire de constitutionnalité pose un problème de principe dangereux pour deux raisons :

1- Le procès n'aura pas lieu avant les élections présidentielles [...], ceci démontre un passe-droite inquiétant,

2- et, beaucoup plus grave : il s'agit d'une mécanique qui vise à effacer d'un seul coup d'éponge toutes les poursuites initiées contre des délits financiers de responsabilité publique ou d'entreprises privées ; elle met à bas le pilier sur lequel reposent toutes ces poursuites qui est qu'on ne peut pas accepter que soit prescriptes des affaires dès l'instant qu'elles ont été dissimulées pendant des années. En effet, la jurisprudence a dit [en dérogation à la loi s'appliquant aux affaires publiques en général] qu'il n'y a alors pas prescription, on peut poursuivre en se basant sur un délai courant à partir du moment où l'on découvre le délit."

La jurisprudence a toujours admis que pour les délits financiers qui ont fait l'objet d'une dissimulation et donc d'une découverte tardive, la loi de prescription des faits au delà d'un délai (de trois ans) devait être interprêtée en faisant courir ce délai de prescription à partir de la date de découverte du délit et non de la date du délit lui-même. Or, la requête vise à faire trancher le Conseil constitutionnel sur cette question de jurisprudence, c'est à dire en confirmer la nullité, au motif que la notion de "dissimulation" est vague, la Cour de cassation n'ayant jamais donné une défition structurée de la notion de dissimulation. Si une telle décision était confirmée, cela s'appliquerait en effet à toutes les affaires de délits financiers en cours dont les faits, antérieurs à leur découverte, tomberaient sous ce délai de prescrition à partir de la date du délit et non de sa découverte. C'est extrêmement grave, bien plus grave dans ses conséquences que la simple annulation du procès Chirac !

J'espère que les magistrats, la presse et d'autres personnalités politiques réagiront à cette alerte de François Bayrou.

Pour expliquer le contexte et accéder aux textes :

Me Jean-Yves Le Borgne, qui représente le promoteur immobilier Philippe Smadja dans ce procès de détournement du 1% logement des organismes HLM, est à l'origine des deux QPC soulevées à l'ouverture du procès devant la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, qui portent sur des points très techniques relatifs à la prescription concernant la connexité et à la dissimulation des faits. Il entend réitérer l'exploit procédural qu'il a réussi dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

L'affaire concernant son client est en effet connexe à celle concernant Jacques Chirac et les emplois fictifs de la Ville de Paris.

L'alerte de François Bayrou porte sur la deuxième QPC,  concernant la dissimulation d'abus de biens sociaux.

Voir article publié le 7 mars 2011 par le site Lacroix.fr, avec références et textes joints :

http://www.la-croix.com/QPC-pour-connexite---Proces-Jacqu...

Notamment  la question concernant la dissimulation d'abus de biens sociaux : http://www.la-croix.com/illustrations/Multimedia/Actu/201...

 

 

04/03/2011

Pourquoi pas des lieux de culte multi-cultuels ?

Nicolas Sarkozy a annoncé un débat sur l'Islam, qui promet d'être aussi polémique que celui sur l'identité nationale. Associé à une actualité qui en parallèle attise les craintes de nouvelles immigrations venues du Maghreb, et qui montre notre président faire l'éloge des racines chrétiennes de la France, il faudrait être naïf pour ne pas y voir une intention électoraliste de flirt avec l'électorat attiré par les thèses du Front national.

Le débat d'hier lors de l'émission "A vous de juger" fut très éclairant. Les invités : Jean-François Copé, François Bayrou, Pierre Moscovici, Dominique de Villepin, Marine Le Pen et Rama Yade. Tous s'accordent en tout cas sur l'importance de la laïcité, inscrite dans la loi de 1905, qu'il faut préserver. La laïcité est un principe républicain qui permet aux citoyens la liberté de culte et de vivre leur foi dans le respect de celle du voisin, sans faire interférer la religion dans les affaires publiques. Il faut garantir la séparation de l'Etat et de la religion pour préserver la paix des cultes et du peuple. La question du voile islamique avait été abordée dans cet esprit, sous l'angle de la laïcité (pas de signe ostentatoires religieux dans les lieux publics). La question de la burqa l'a  été plutôt sous l'angle de la sécurité citoyenne (nécessité du visage à découvert, reconnaissable) et du respect de la femme, symbole instrumentalisé par les islamistes radicaux (la burqa n'étant pas inscrite dans le Coran d'ailleurs). Cette loi de 1905 inscrivait également une autre disposition, qui revenait à faire don à l'Etat du patrimoine immobilier des lieux de culte en échange de l'entretien à ses frais de ces bâtiments ensuite. Trois religions étaient à l'époque concernées : catholique, protestante et judaïque. Pas l'Islam, qui était à l'époque en position marginale.

Il y a maintenant un problème pratique lié à la pratique des cultes, qui met l'Islam en position d'inégalité en France : l'insuffisance notable des lieux de culte, les mosquées, comparé à la population musulmane qui a cru progressivement ces dernières années. De même que la question de l'entretien des mosquées. Les "prières de rues" de musulmans à Paris aux abords de mosquées notamment en période de Ramadan, ont choqué des citoyens et ont été dénoncées par le Front national. Au final, nous réalisons que la question qui reste à régler est technique et financière. Il s'agit de savoir comment, par souci d'équité, faire bénéficier les musulmans de la disposition d'entretien des mosquées par l'Etat, les communes, et comment financer la construction de nouvelles mosquées. Comme cela a été le cas des églises, temples et synagogues, construites sous l'impulsion des croyants et financées par eux initialement, il devrait en être de même pour construire de nouvelles mosquées, qui pourraient ensuite être données à l'Etat qui en poursuivrait l'entretien. On peut regretter que le débat n'ait pas été plus concret sur la solution pratique, la comparaison avec les autres pays européens, etc.

En Allemagne, il existe un impôt obligatoire qui permet de financer l'entretien des cultes. Le citoyen choisi son affectation en fonction de sa religion et doit l'acquitter même s'il est athé. Mais ce système passerait assez mal en France et pose de surcroît le problème de fichage de la religion dans un dossier public.

Enfin, une idée originale, que certains vont trouver saugrenue, aurait pu être émise : celle de lieux de culte multi-cultuels :

- le vendredi réservé aux musulmans, ainsi que certaines plages horaires notamment lors de périodes cruciales (Ramadan),

- le samedi réservés aux juifs,

- le dimanche réservé aux catholiques et aux protestants sur eds plages horaires prédéterminées.

Les objets rituels seraient conservés dans des pièces réservées pour être installés le moment voulu.

Les églises catholiques étant moins fréquentées de nos jours, elles pourraient aussi accueillir des musulmans à certains moments. Si elles ne sont pas orientées vers La Mecque, les fidèles peuvent néanmoins se tourner de son côté pour prier.

Serait-ce choquant ? Cela démontrerait justement une forme de tolérance et ce lieu de rencontre permettrait aussi des échanges entre les citoyens de religions différentes, les rassembleraient sur des valeurs communes, un message de fraternité, une spiritualité qui s'enrichit de leur différences !

 

 

 

 

 

 

 

 

21:56 Publié dans Analyse politique | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : islam, laïcité |  Facebook | | |

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu