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07/04/2011

Projet du PS 2012 : des convergences et des divergences avec la vision du MoDem


François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, a réagi au projet du PS annoncé la veille, dans un entretien au Figaro paru ce jour :
"Il y a dans ce texte des idées que j'approuve et défends, notamment sur l'investissement des entreprises ou les institutions. Mais je suis en profond désaccord sur deux points : tous les problèmes du pays sont renvoyés à la dépense publique - allocation pour tous les jeunes, emplois d'avenir, recrutements publics, recours à l'impôt pour de nouvelles dépenses. J'ai l'impression de retrouver le jugement de Frédéric Bastiat : «La grande fiction qui fait que tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde.» Et ensuite, ce qui manque, c'est la vision d'un pays actif, volontaire, qui préfère que les gens s'en tirent par eux-mêmes, qui choisit de mobiliser ses forces propres : la création, l'innovation, la recherche. L'avenir du pays ne peut pas être l'assistance généralisée."

En effet, plusieurs idées de François Bayrou et du MoDem ont été reprises dans ce projet, ce qui est nouveau comparé à 2007, que nous ne pouvons qu'approuver, citons notamment :
- renfort des contrepouvoirs, l'indépendance de la justice (carrières des magistrats non soumises au pouvoir politique) et des médias (revenir sur la nomination des presponsables de l'audiovisuel public par le président de la république), 
- l'introduction d'une dose proportionnelle  aux législatives, 
- la séparation des activités de banque d'investissement et la limitation des activité spéculatives des banques de dépôt, remettre le système bancaire au service de l'économie réelle,
- droits de douane sur les produits ne respectant pas les normes internationales/européennes en matière sociale, sanitaire ou environnementale,
- euroobligations pour financer des projets d'infrastructure européens,
- les propositions sur la réforme fiscale (fusion de l'IR et de la CSG, taxer le revenus du capital de même que ceux des bonus et des stock-options comme ceux du travail, taxe sur les transactions financières, une TVA modulables selon critères écologiques, vont dans le sens des propositions du Modem,
- une incitation à l'investissement des entreprises : la modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices vs distribution des dividendes,  banque publique d'investissement ( cela dit nous l'avons déjà un outil avec la CDC et le FSI, reste à bien le faire fonctionner et veiller à ce qu'il ne soit pas une façon d'assurer l'exercice de vente d'actions/Stock options des grands patrons comme avec le cas Lagardère/EADS !),
- développement massif des économies d'énergie et des énergies renouvelables pour sortir progressivement de la dépendance du nucléaire et du pétrole,
- soutien à une agriculture responsable et de proximité,
- sur l'immigration, une approche à la fois intransigeante pour lutter contre les entrées illégales, juste et humaine sur l'accueil et l'intégration.

En revanche, et c'est toujours la tentation irrésistible des socialistes, le projet distribue allocations, subventions, aides diverses, encore dans un esprit d'assistanat dans un contexte non financé :
- création de 300 000 emplois publics pour les jeunes, de 10 000 postes de gendarmes et de policiers,
- allocation d'étude pour les jeunes adultes,
- retour sur la retraite à 60 ans (ou bien il faut préciser qu'elle ne vaut que pour les personnes ayant leurs annuités, ou bien ils ne disent pas que c'est au prix d'une réduction du montant de retraite),
- construction massive de logements sociaux.

Concernant le financement des nouvelles dépenses, chiffrées à 25 milliards, le projet laisse entendre qu'elles sont financées par l'impôt, ou plus exactement l'annulation d'anciennes diminutions d'impôts (exonération des heures supplémentaires, de la TVA sur la restauration, de nombreuses niches fiscales) qui s'élèvent à 50 milliards, permettant de consacrer 25 milliards par an au remboursement de la dette. Mais il ne faut pas oublier que nous étions déjà dans un contexte où ces cadeaux fiscaux se sont faits en empruntant, car nous étions déjà en déficit, donc ils ont été financés par le contribuable ! Ce qui revient à accepter que ces nouvelles dépenses soient encore financées par de la dette, donc potentiellement par les contribuables.

Par ailleurs, C'est aussi dans ses manques que ce projet est critiquable :
- très peu de chose sur le développement économique et la création d'emplois (hormis les emplois jeunes aidés) par un redéploiement de la création, de la production industrielle, des relocalisations (sauf une modulation de droits de douane, rien sur la nécessaire amélioration de la compétitivité, l'efficacité économique dans la mondialisation, qu'il ne faut pas récuser à condition de ne pas l'exercer au détriment des valeurs humaines et de notre socle de protection sociale,
- rien sur la politique étrangère, sur une vision internationale visant à réguler la mondialisation, à lutter contre les paradis fiscaux,
- presque rien sur l'éthique en politique, la lutte contre la corruption, les conflits d'intérêt, l'emprise des puissances financières sur les médias et leurs liens avec les commandes d'Etat, ...
- toutes les propositions sont quantitatives, plus que qualitatives : allocations, subventions, imposition, construction de logements, création de x emplois pour les jeunes ...

D'un côté les socialistes prônent la fraternité, l'altruisme et le "care", de l'autre ils pensent que l'interventionnisme de l'Etat permet de les exercer. Alors que ces vertus ne se décrètent pas. Il est nécessaire d'éveiller la conscience et la responsabilité citoyenne et d'impulser en profondeur un comportement plus humain pour recréer le lien social, la bienveillance et la confiance, s'appuyant sur des activités qui ne sont pas nécessairement des échanges lucratifs et qui ne passent pas nécessairement par l'intervention de l'Etat. L'individu doit être reconnu par sa valeur, sa compétence, son travail, son utilité sociale, en exerçant sa responsabilité, alors que des aides, allocations, subventions, le maintiennent dans l'indigence en l'infantilisant, en le rendant dépendant deces aides et en même temps en le dévalorisant. En ce sens, la vision "humaniste" du Mouvement Démocrate" diffère d'une vision "socialiste".

Quant à l'impôt à la source, qui paraît être une modalité de paiement plus simple et plus transparente, elle implique des effets non négligeables que le contribuable n'acceptera probablement pas facilement :
Avantage pour l'Etat : cette nouvelle modalité de paiement de l'impôt à la source revient à supprimer l'avance de trésorerie consentie à l'Etat sur une année et même plus du fait des paiements en général par tiers au titre des revenus de l'année précédente. L'impôt sur le revenu représentant environ 50 milliards, auxquels il faut ajouter celui sur le revenu du capital qui devrait aussi être concerné, cela fait donc plus et permettrait de réduire d'autant la dette publique la première année de mise en place.

Inconvénient pour le contribuable : comment les Français accepteront-il de payer la première année à la fois les impôts au titre de l'année précédente et l'impôt à la source sur l'année courante ? Soit ils empruntent (la diminution de la dette publique est reportée sur de la dette privée), soit l'Etat consent un étalement (ce qui diminuerait l'avantage ci-haut). L'Etat peut aussi octroyer une diminution d'impôt correspondant au moins aux intérêts de l'avance de trésorerie.

J'en profite pour souligner l'attitude infantile et méprisante des porte-parole de l'UMP qui se sont rués sur les micros pour critiquer le projet socialiste à l'unisson, obéissant à leurs "éléments de langage", sur le ton du mépris de la moquerie sans aborder le fond, sans répondre à l'analyse introductive très juste sur les causes profondes de nos crises et sur la critique faite au gouvernement ("ce n'est plus le care, mais l'antiquaire" pour Luc Chatel, "c'est une auberge espagnole" pour Luc Besson, "Martine Aubry vient d’inventer la décongélation électorale: son projet consiste à sortir du frigidaire dix ans après la plupart des propositions et des idées qui avaient échoué entre 1997 et 2001" pour M.P Daubresse, ou encore pour d'autres "c'est du Jospin réchauffé", "encore les vielles recettes de martine Aubry", ...). François Bayrou, de même que les autres porte-parole du Modem, répondent eux sur le fond et sur un autre ton.

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