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03/04/2012

Dette publique, une bombe explosive : que faire ?

Malgré les avertissements répétés de François Bayrou sur le danger de la dette publique et l’évidence de la réalisation de cette menace devant la crise des dettes souveraines en euro, touchant de plein fouet des pays comme la Grèce, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne, le sujet n’est pas abordé à la mesure de ses enjeux dans cette campagne présidentielle. Il constitue une véritable épée de Damocles sur nos têtes et même une bombe explosive.

Ci-joint l'article imprimable en PDF Dette publique une bombe explosive.pdf

Ce problème de la dette publique est quasiment éludé par les deux favoris des sondages, Nicolas Sarkozy et François Hollande, qui ne parlent que d’une volonté de réduire le déficit d’ici 2016 ou 2017 (mais avec des hypothèses de croissance irréalistes) sans envisager le moindre début de remboursement de la dette ni ses conséquences potentiellement explosives. Le sujet est complètement ignoré par l’extrême gauche : Jean-Luc Mélenchon s’en remet simplement à préconiser une monétisation de la dette (financement des Etats par la BCE  à taux très faible voire nul et la suppression du pacte pour l’euro qui fixe aux Etats des objectifs d’équilibre budgétaire, autrement dit de la fausse monnaie, solution irréaliste, supposant l’accord de nos partenaires). Les propositions de Marine Le Pen et de Nicolas Dupont-Aignan, d’une sortie de l’euro, sont carrément non crédibles, conduisant à une dévaluation qui augmenterait le montant et le coût de la dette à rembourser, libellée en euro, d’au moins 30% accompagné d’une hausse de taux de plus du double, à moins de déclarer l’Etat en faillite et en cessation de paiement…

 En fait la situation est bien plus grave que ce que veulent bien nous dire les candidats et il est indispensable que les Français ouvrent les yeux pour en prendre la mesure et juger des actions à entreprendre pour préserver leur avenir, celui de leurs enfants, et surtout leur modèle social.

Les principales menaces 

Même à supposer que le déficit public soit réduit à zéro, la dette de plus de 1700 milliards d’euros, presque 90% du PIB, nous plombe avec une charge financière, rien qu’en intérêts, de 2,5% du PIB, d’un montant presque équivalent à celui de l’impôt sur le revenu de tous les Français. Cette charge équivaut à 2,5% de croissance en moins, autant qui n’est pas dépensé dans d’autres choses, notamment pour développer la recherche, l’emploi, l’éducation, les services publics.

Si les marchés perdent confiance, le taux d’intérêt de la dette (actuellement de l’ordre de 3,5%) pourrait fortement augmenter, doubler (comme en Italie ou le taux est à 7%) voire tripler. Elle se traduirait potentiellement par la nécessité de doubler ou tripler l’impôt sur le revenu pour couvrir les intérêts annuels de la dette ! Qui l’acceptera ?

Cette dette abyssale est aussi une bombe à retardement, une bombe sociale d’un conflit inter générations : les jeunes de demain vont-ils accepter à la fois de subir le paiement des retraites de leurs aînés et le remboursement de leurs dettes de fonctionnement passées car ils ont vécu au dessus de leurs moyens ?

Les chiffres clés et les principaux enjeux

Rappelons donc quelques chiffres clés et les enjeux et essayons d’ouvrir les yeux des Français sur la situation :

-          L’Etat est en déficit depuis plus de trente ans, depuis 1975. Il dépense plus que ses recettes (essentiellement fiscales). Notons d’ailleurs qu’il vaut mieux regarder le rapport entre déficit public et recettes publiques (plutôt qu’exprimer le déficit en % du PIB) : il est de 54% en 2010 et de 40% en 2011 ! 40% de nos dépenses ne sont pas financées !

-          La situation s’est empirée depuis la crise de 2008 (déficit public de 109 Mds € en 2011 soit 5,5% du PIB), la crise n’expliquant cependant qu’un tiers du déficit (comme l’a dit la cour des comptes), le reste étant un déficit de fonctionnement structurel ;

-          L’Etat est en situation de surendettement. Ce déficit cumulé incrémente la dette publique : l’Etat emprunte pour rembourser sa dette et payer ses intérêts ;

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-          Depuis plus de trente ans, les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, n’ont pu endiguer cette dette. Partant d’un niveau de 20% du PIB en 1978, la dette atteint maintenant un niveau record : 1 700 Mds € en 2011, s’élèvera à 1800 Mds € en 2012 soit 90% du PIB. On atteint à ce seuil l’effet « boule de neige » où il devient très difficile de rembourser car cette dette génère des frais financiers qui plombent le déficit, qui lui-même incrémente la dette. Elle plombe la croissance : 2,5% de PIB payés en frais financiers (théoriquement par nos impôts), c’est 2,5% de croissance en moins, autant d’argent pour l’économie …

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-          Même si aujourd’hui on arrivait à réduire le déficit à zéro, cette dette générée par nos déficits primaires cumulés ainsi que par les intérêts financiers sur cette dette, plombe l’avenir d’une charge annuelle d’intérêt devenue insoutenable, s’élevant à 49 Mds € en 2011, soit 2,5% du PIB : presque égale au montant de l’impôt sur le revenu (59,5 Mds €) ou de l’IS (56,7 Mds). Cette charge financière (uniquement d’intérêt, sans remboursement de capital) représente à présent le 1er poste budgétaire de l’Etat avant l’éducation. Ces 2,5% du PIB dépensés en charges financière d’intérêt sont autant de moins dépensés pour investir et développer nos emplois, pour améliorer notre éducation et nos services publics ou encore le pouvoir d’achat ;

-          Cette dette publique est la proie des marchés, fragilisant politiquement l’Etat en le soumettant au diktat des agences de notation et à la pression des investisseurs, majoritairement étrangers. En effet, la dette souveraine française est détenue aux 2/3 par des investisseurs étrangers et 1/3 par des investisseurs français, essentiellement des fonds de pension, des assurances et des banques, très peu par des particuliers ;

-          Le gros risque encouru : une hausse des taux si la confiance des marchés baisse sur la capacité de l’Etat français à rembourser sa dette. Notre taux est à 3,5%, s’écartant du taux allemand (2%) depuis presque un an. Celui de l’Italie est à 7%. Si notre taux rejoint celui de l’Italie, le coût de notre dette peut potentiellement doubler, ce qui reviendrait à doubler l’impôt sur le revenu pour pouvoir le couvrir !

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Les causes historiques de la dette publique :

La dette résulte de quatre composantes :

1- le cumul de déficits de fonctionnement (déficit primaire, c'est-à-dire hors charge financière des intérêts), lorsque l’Etat dépense plus que ses recettes. Ceci revient à faire supporter aux générations futures des dépenses de fonctionnement passées (avec les intérêts en plus). Le cumul du solde primaire en euros constants 2009 depuis 1979 s’élève à -229 milliards d’euros[1], auquel s’ajoute ensuite les déficits primaires de 2010 (110 milliards en 2010 et 32 milliards en 2011) ;

2- la charge financière des intérêts sur l’ensemble de cette dette, qui elle-même incrémente le déficit qui lui-même incrémente la dette (effet « boule de neige » qui au-delà d’un certain seuil devient incontrôlable, seuil que nous atteignons maintenant) ;

3- les emprunts affectés à des investissements, tels que la construction d’hôpitaux, d’universités, de routes,… qui bénéficieront aux générations futures (il est alors justifié que ces dernières paient ensuite, par l’impôt, pour leur remboursement). Notons que ces emprunts se sont fortement réduits car les partenariats public-privé, les PPP, sont devenus pour l’Etat, les collectivités et les établissements publics comme les universités ou les hôpitaux le moyen privilégié pour le financement de leurs équipements. Ils consistent à faire prendre en charge le financement par une entreprise privée (Vinci ou Bouygues par exemple) qui facture ensuite des loyers à l’Etat. Le surcoût de ces loyers comparés aux intérêts payés sur un emprunt réalisé par l’Etat, incrémentant notre déficit, serait de 18 milliards d’euros depuis 2004, 15 milliards pour 2011 et potentiellement de 60 milliards d’ici 2020 ![2] ;

4- la prise en charge d’une autre dette (par exemple quand l’Etat lui-même consent un prêt à l’Etat grec, ou contribue au fonds européen FESF) ; rappelons aussi que la dette sociale de la Sécurité Sociale et des retraites, ainsi que la dette des collectivités publiques territoriales, est incluse dans le solde.

Notons que la dette peut être décomposée en une dette de l’Etat et des administrations centrales, une dette sociale (dette alimentée par le trou de la Sécu et des retraites, dont le déficit n’incrémente pas directement le déficit public mais est financé par la CADES, une caisse dont la dette incrémente elle-même la dette publique, et enfin la dette des collectivités locales, qui elles-mêmes n’ont pas le droit d’avoir un budget en déficit).

La dette publique est portée à hauteur de 79 % par les administrations publiques centrales, le solde étant partagé presque également entre les administrations sociales et locales.

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ODAC Organismes Divers d'Administration Centrale
APUL Administrations Publiques Locales
ASSO Administrations de Sécurité Sociale

Le montant des intérêts sur la dette, par l’effet cumulatif, est en euros constants presqu’égal au montant du capital de la dette. Si l’Etat avait financé depuis 1979 sa dette à taux zéro (par exemple auprès de la Banque centrale), le montant de la dette n’aurait été que de 164 milliards d’euros en 2009 au lieu de 1489 milliards ! Même si cela avait engendré une création monétaire générant de l’inflation et une dévaluation de la monnaie, renchérissant les importations, notamment de pétrole, de gaz et autres matières premières. Notons que cette hypothèse n’est pas possible depuis la loi Pompidou (1973) interdisant la monétisation de la dette et dans le contexte de l’euro, le traité européen l’interdisant également.

Voir ce graphique ci-dessous extrait du rapport sur la situation des finances publiques, Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis, avril 2010[3]:

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Que faire ?

1-      réduire au plus vite le déficit public à zéro : le déficit de fonctionnement, c'est-à-dire non seulement le déficit primaire, mais dégager un excédent pour au moins payer les intérêts de la dette. Même à supposer qu’on arrive à dégager un excédent de 50 Milliards par an au lieu du déficit public actuel de 100 milliards, il faudrait 36 ans pour rembourser la dette de 1800 milliards € …

2-      Différencier dans les comptes publics la « bonne dette » de la « mauvaise dette ». La dette, c’est comme le cholestérol ! La bonne dette, c’est celle qui finance des investissements qui profiteront aux générations futures (hôpitaux, universités, routes, …). La mauvaise, c’est celle qui provient du cumul des déficits de fonctionnement et les frais financiers d’intérêt afférents. La règle d’or doit s’appliquer sur la mauvaise dette ;

3-      Pour neutraliser le risque de taux sur la dette, proposer la réappropriation de la dette souveraine par les citoyens eux-mêmes, en tant qu’épargnants responsables. Au Japon, malgré une dette publique excédant 200% du PIB, 95%, la dette publique est financée par les épargnants via l’épargne collectée aux guichets postaux (équivalent du livret A ou d’épargne populaire), à un taux très bas mais restant attractif. Ceci immuniserait la dette au risque d’envol du taux, la rendrait insensible aux agences de notations. Il ne serait pas justifié d’intégrer un coût du risque dans le taux d’intérêt puisque cette dette étant un avoir sur impôts futurs, les citoyens ne vont pas s’appliquer un coût du risque à eux-mêmes ! Au taux actuel de 3 ou 3,5%, ou à un taux de plus de 1% au dessus de l’inflation, elle reste un placement attractif pour le citoyen. On pourrait créer un « livret D » (D comme dette), qui abonderait un fonds destiné à acheter la nouvelle dette émise (100 Mds € sont à renouveler en 2012 du fait des tombées d’échéance + 100 Mds d’€ de déficit 2012). Rappelons que l’épargne totale des Français est d’environ 5000 milliards € et leur épargne annuelle environ 17% de leurs revenus (comme au Japon). C’est tout à fait absorbable.

4-      Réduire fortement le déficit commercial extérieur (baisser les importations, notamment en privilégiant l’achat de biens fabriqués en France) permet de réduire le déficit public car à prix égal, quand on achète en France, environ 50% du prix correspond à des charges sociales et fiscales, donc entrent en recette, diminuant d’autant le déficit. Sur un déficit commercial de 75 milliards, avec des importations s’élevant à presque 500 milliards, si on arrive à remplacer 20% de ces importations par des achats « made in France » (100 Mds €), on neutralise le déficit commercial, on crée au moins 600 000 emplois et on réduit le déficit public actuel de 50 Mds € (la moitié !).

 


[1] Voir article de Jacques Holbecq (auteur d'un livre sur la dette publique « La dette publique, une affaire rentable : A qui profite le système ? »
http://postjorion.wordpress.com/2010/06/11/103-article-invite-a-j-holbecq-evolution-des-soldes-primaires-du-budget/

 

[2] Voir cet article du Parisien, reprenant un article du Canard Enchaîné qui citait des chiffres de la Cour des comptes : http://www.leparisien.fr/economie/grands-travaux-une-bombe-a-retardement-de-60-mdseur-09-01-2012-1803940.php

[3] http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rappor...

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