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08/09/2009

Ce n'est pas Bayrou qui a changé, c'est la droite et la gauche !

L'offre publique de dialogue faite par François Bayrou et Marielle de Sarnez à toutes les forces politiques démocrates et progressistes, notamment socialistes et écologistes, qui souhaitent une alternance à la politique actuelle du gouvernement, suscite diverses réactions, positives et chaleureuses pour les uns, embarrassées pour les autres, moqueuses des habituels porte-parole et porte-flingue de la majorité gouvernementale. Elle fait bouger les lignes car elle incite à ouvrir de nouvelles portes, à dévoiler les cartes, à se remettre en question et enfin à parler des sujets de fond devant les Français.

1784141572.jpgCette proposition est interprétée par les différents médias comme un "glissement" à gauche, par certains comme un reniement d'une position passée d'une centre plus proche de la droite. Même Mediapart (article de Mathilde Mathieu) n'y a vu qu'une posture tactique politicienne, sans poser le problème de fond, en disant "Pour éviter qu'écologistes et socialistes fassent une OPA sur le Modem, sorti très affaibli des élections européennes, Bayrou leur a lancé une «offre publique de dialogue», dimanche 6 septembre, en clôture de l'université d'été du mouvement, organisée à La Grande-Motte." Et pourtant la suite de l'article dit clairement qu'il explique que la nouvelle ligne de partage politique est à présent d'un côté à droite avec Nicolas Sarkozy celle de «l'idéologie des inégalités», (...) ceux qui se résignent à voir ce régime, (...) avec ses injustices sociales et démocratiques, durer pendant 10 ans et corroder ce qui fait la France»; de l'autre, «ceux qui veulent une alternance», ensemble qui s'élargit  à "la gauche", aux Ecologistes et au MoDem. Rien de plus clair sur le fond.

 

1431263936.JPGOr, la vérité est que François Bayrou, Marielle de Sarnez et autres cadres et militants du Mouvement Démocrates, qu'ils soient anciens de l'UDF ou nouveaux du MoDem, n'ont pas changé pour l'essentiel de valeurs, de fondamentaux. Ils ont fait valoir de nouvelles priorités face à l'urgence climatique et face aux injustices croissantes, mais restent bien sur l'idéal démocratique, républicain, alliant la liberté d'expression, de création, d'entreprise, une liberté de marché (sous condition de régulation !) et la solidarité, la protection des faibles, un socle de protection sociale et des services publics garantissant l'égalité des chances et l'octroi d'un service à tous et sur tout le territoire non forcément asservi à la rentabilité, notamment dans la santé et dans l'éducation.

 

En revanche, la droite a changé. Autrefois, la droite était  plus conservatrice en termes de valeurs, de morale, d'autorité, de valeur du mérite et du travail. Elle était surtout républicaine. De Gaulle était fervent gardien de ces valeurs républicaines, d'une éthique morale, de l'égalité des chances pour les Français. Le centre, avec Lecanuet et Giscard, ont porté aussi ces valeurs fondamentales. Avec Chirac, la droite était encore républicaine, mais plus teintée de "copains-coquins", de politique de clan, ... Avec l'ère Sarkozy elle a connu une réelle rupture, un alignement au modèle anglo-saxon générateur d'inégalités croissantes, une politique au service des amis du président et des plus fortunés, une atteinte de plus en plus évidente à l'égalité des chances et aux valeurs républicaines, à la démocratie, avec une concentration de tous les pouvoirs, sans respect pour les règles les plus élémentaires de séparation des pouvoirs chères à Montesquieu et indispensables au bon fonctionnement de la démocratie, avec démantèlement progressif ou mise sous tutelle ou sous influence de tous les contre-pouvoirs dont la justice, les médias, et même le Parlement qui n'est plus qu'une chambre d'enregistrement des décisions du gouvernement,... Et la valeur centrale qui domine est l'argent, le culte du profit, la rentabilité au mépris des autres critères, dans une mondialisation où règne la loi du plus fort, où le faible n'est plus protégé, ou le riche devient toujours plus riche et bénéficie de plus en plus d'avantages fiscaux. Et l'emprise de l'Etat, chère à la gauche, est devenue l'apanage de la droite. Et ce qui est en train de s'installer en France, sournoisement et sans dire son nom, c'est un régime autoritaire, autocratique, inégalitaire, qui ne respecte plus les valeurs prônées par l'ancienne droite et le centre qui lui était autrefois allié. Oui, la droite a changé, ce n'est plus la même.

La gauche aussi a changé. Autrefois elle était socialiste ou communiste, idéologies basées sur l'égalité entre les hommes, mais égalité garantie par une économie administrée, où l'Etat est au centre de tout, collectiviste, liberticide. Elle a évolué d'abord vers des valeurs "libertaires" sur le plan des mœurs puis, avec la pérestroïka et la chute du mur de Berlin, le système collectiviste administré a été rejeté. Des pays se proclamant encore communistes comme la Chine ont adopté le capitalisme et n'ont gardé du communisme que la dictature du prolétariat. En France, les gouvernements socialistes ont dérégulé la finance, privatisé, facilité le développement de l'activité de marché des traders (à partir des années 1983), mis en place les stock-options (D.Strauss-Kahn), défiscalisé les investissements en œuvres d'art et les bonus (L.Fabius). Même si les tenants de la gauche se proclament plus sociaux et que le parti socialiste n'a pas changé de nom, pensant que le label "social", dans le mot "socialiste", serait la caution de cette idéologie. Le mot de "social-démocratie" a qualifié les modèles de société nordiques, qui présentent plus de redistribution sociale, moins d'inégalités de revenus. Sans le dire, une partie de la gauche, des socialistes, s'est finalement retrouvée dans les valeurs prônées par le centre. Oui la gauche a changé, ce n'est plus la même.

Alors regardons cette évolution en face et requalifions le repère euclidien droite-gauche, ou mieux encore, au lieu de droite-gauche, appelons les idéologies par leur nom. Encore que ... les partis prennent des étiquettes convenables (Le parti néoconservateur de Bush était nommé le parti "républicain"). Revoyons tous ensemble la véritable ligne de clivage, qui doit nous servir de repère pour envisager une alternance. C'est bien celle du choix entre deux modèles de société. Tout en acceptant le pluralisme de mouvements qui représentent une diversité de vues, de préférences de moyen d'action, mais qui peuvent converger sur les valeurs et les priorités.

 

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement

... et les mots pour le dire viennent aisément.

(Nicolas Boileau, l'Art poétique, 1674)

25/07/2009

Manipulation de sondages par l'Elysée : Bayrou avait donc raison !

La vérité finit toujours par sortir ...

Ainsi ce scandale de manipulation de sondage par l'Elysée, que vient de révéler le rapport de la Cour des Comptes et que reprennent quels médias ? Les seuls encore non corrompus, indépendants, rebelles et vigilants : Marianne, Mediapart et le Canard Enchaîné.

Alors que le sujet est très grave pour notre démocratie. Le PS et le MoDem ont réagi. Quelques billets de blog le dénoncent comme celui-ci  et celui-là.

Qui avait prévenu et avait déjà dénoncé ces manipulations, dans son discours du 3 juin et sur France Inter le 4 juin, et s'est fait tacler pour cette dénonciation, voire traiter de parano ? C'est François Bayrou. La bête noire des politiques au pouvoir et des opposants en perte de vitesse, qui se sont empressés d'arroser l'arroseur ...

J'aimerais bien qu'au lieu de dire que François Bayrou fait de l'anti-sarkozysme primaire, la presse s'intéresse au fond de ce qu'il dénonce, notamment dans son livre "Abus de pouvoir", reprennent aussi tant de sujets sur lesquels il s'était fait moquer ou tacler et qui lui ont donné raison ensuite, les idées qui ont même été reprises par ses détracteurs, du gouvernement comme de l'opposition, comme la dénonciation de la financiarisation de l'économie et de ses dérives avant même que n'éclate cette crise financière, le sujet des inégalités croissantes et des rémunérations indécentes des grands patrons, la politique d'ouverture, le Small Business Act pour soutenir les PME, la taxe carbone, l'idée des retraites à points qui fait son chemin, et bien d'autres encore ...

Cette histoire de manipulation de sondages par l'Elysée, ainsi que l'incroyable renversement du scrutin des dernières élections européennes permettent de tirer la conclusion suivante : la COMMUNICATION et les MEDIAS ont un rôle bien plus important que le fond. Les électeurs votent bien plus sur des impressions de dernière minute, sur l'émotion d'une émission (le débat avec cette altercation entreCohn-Bendit et Bayrou, le film Home) plutôt que sur le fond des programmes qu'ils n'ont même pas lu. Contrairement à ce qui est colporté par ses partis concurrents et la presse, le MoDem a fait une campagne complètement de fond, sur le programme européen, que ce soit par ses documents de campagne, internet, ses meetings, les diverses interventions de presse et medias des candidats. Mais à force de marteler dans la presse grand public ou télévision, rebondissant sur le succès du livre de Bayrou "abus de pouvoir", que Bayrou ne parlait pas d'Europe, et tout ceci était volontairement orchestré, que le MoDem n'avait pas de programme européen, l'opinion s'est laissé prendre.

CONCLUSION :
- est-ce que le MoDem doit entrer dans ce jeu et "faire de la com" ?
- est-ce que le MoDem doit faire prendre conscience aux citoyens qu'ils sont vraiment manipulés, qu'ils se réveillent, qu'ils exercent leur conscience et leur responsabilité, qu'ils boycottent les médias manipulés et aillent chercher leur information plutôt sur internet, qu'ils s'intéressent vraiment aux sujets de fond et non à l'apparence, aux mensonges et aux fausses promesses, et qu'ils s'intéressent plutôt à l'honnêteté et à la crédibilité des hommes politiques, et qu'ils fassent ainsi leur choix en toute conscience.

La 2ème option est sans doute la plus difficile, mais c'est pour moi la voie la plus saine.

02/07/2009

La recomposition politique française devrait s'articuler autour de la confrontation entre deux modèles de société

Quelques réflexions personnelles sur le paysage politique français en vue de proposer une approche pour les prochaines échéances électorales :

 

Il y a les partis, les idéologies et les leaders politiques

 

Certains partis sont des partis initialement fondés sur une idéologie plus que sur un leader (le PS, le PC ou Front de Gauche, Les Verts) et d’autres sont des partis rassemblés autour d’un leader, qui montre le chemin et fédère soit par sa personnalité soit par les valeurs qu’il représente (l’UMP avec Nicolas Sarkozy, le Mouvement Démocrate avec François Bayrou). Le NPA étant une combinaison des deux avec le leadership d’Olivier Besancenot.

Certains partis ont une base idéologique affirmée (NPA, Front de Gauche et PC basés sur la lutte des classes, la lutte sociale), d’autres en avaient une mais qui est dépassée (le PS, basée sur le collectivisme et le rôle central de l’Etat), d’autres encore n’affichent pas franchement leur idéologie même si elle est sous-jacente à leur programme (UMP, avec une politique néocapitaliste, centrée sur l’argent, le profit individuel, les valeurs matérielles et la loi du plus fort, même si elle est mâtinée de protection sociale et d’interventionnisme de l’Etat avec notamment la récente crise).

 

Dans ce paysage, le PS est un parti ancien, ancré, avec de nombreux élus mais souffrant à la fois d’un problème de leadership (trop de prétendants, en lutte dans une guerre de concurrence autodestructrice, se livrant une guerre fratricide) et d’un problème de clarification idéologique. Son contenu programmatique s’est construit autrefois dans un certain contexte puis a dû s’adapter, nécessitant des « synthèses » de plus en plus difficile à élaborer et à exprimer en cohérence notamment avec les anciens fondamentaux idéologiques et même avec son nom « Socialisme » devenu obsolète. Ainsi comment faire la synthèse entre les partisans du oui et du non à l’Europe, entre les tenants de l’économie de marché dont certains, notamment dirigeants du FMI et de l’OMC (Dominique Strauss-Kahn et Pascal Lamy), s’affichent très libéraux et d’autres au contraire partisans d’une économie régulée par l’Etat.

 

Les Verts sont un parti non fondé sur une véritable idéologie mais basé sur la défense de l’environnement, délivrant un programme centré sur ce thème et donc partiel. En termes de leaders, les élections européennes montrent un décalage entre le contenu programmatique et la représentation de ses leaders, ainsi que l’importance de la communication. Daniel Cohn-Bendit et Eva Joly ne s’étaient jamais montrés spécialement écologistes avant de venir porter les couleurs des Verts, traduisant un certain opportunisme, de même que Daniel Cohn-Bendit a toujours été très libéral, ayant toujours par ses votes soutenu la concurrence contre les services publics, comme l’atteste le dernier numéro du journal Marianne du 27 juin 2009, alors que dans la perception du public Les Verts sont situés à gauche. Des anciens Verts ont préféré rejoindre le MoDem, à forte composante écologique, notamment des anciens représentants du parti tels que Jean-Luc Bennhamias et Yann Wehrling. Point assez paradoxal et qui démontre le succès de communication de Daniel Cohn-Bendit : la manière dont ce dernier a mené campagne en disant qu’il la faisait sur le fond, sur l’Europe, en ne rappelant pas l’orientation de ses propres votes passés (contre les services publics), en stigmatisant en même temps François Bayrou (pourtant profondément européen) qu’il désignait comme un obsédé de la présidentielle « touché par la Vierge », multipliant les petite phrases assassines et les provocations, retournant en bouquet final contre ce dernier l’accusation de phrase assassine (syndrome de l’arroseur arrosé), qu’il a fini par provoquer lui-même en retour. Trop fort ce Dany ! Son fils a raison de dire qu’il ressemble à Sarkozy, sur la com’ notamment ...

 

Le Mouvement Démocrate, issu à la fois de l’ancien parti UDF centriste démocrate et européen et du parti écologiste CAP21 fondé par Corinne Lepage, a été clairement un rassemblement d’hommes et de femmes autour d’un leader, de François Bayrou, au lendemain des présidentielles où ce dernier avait recueilli 19% des voix. Ce leader incarnant des valeurs et une nouvelle forme d’idéologie : défense des valeurs démocrates, républicaines, sociales et humanistes, priorité à l’égalité des chances et au respect de l’environnement, aux valeurs créatives, qu’elles soient appliquées à la création d’entreprise, à l’innovation et à la recherche ou à la culture. On remarquera d’ailleurs la convergence de valeurs exprimées entre le MoDem et le PS, et pour la partie écologique la grande convergence de priorités et de contenu entre le MoDem et les Verts. Le MoDem cherche à exprimer plus franchement son idéologie humaniste, remettant l’homme en tant que valeur centrale à la place de l’Etat et à la place de l’argent-roi. En termes programmatiques, d’application politique, l’Europe représente pour le MoDem un levier central et incontournable dans la mondialisation pour de nombreux sujets : réchauffement climatique, défense, immigration, spéculation mondiale et lutte contre les paradis fiscaux, crise économique et problème de concurrence non équitable engendrant des délocalisations, gestion des ressources énergétiques, accès à l’eau et aux matières premières, développement de l’Afrique, ...

 

 

Il y a les élections présidentielles et les autres élections 

 

Les élections présidentielles sont différentes des autres car même si un leader est porté par un parti, il doit obtenir une adhésion plus large que celle de son parti et doit pouvoir rassembler et représenter l’ensemble des Français. Il doit aussi être crédible en matière de capacité à former un gouvernement, des ministres qui mèneront une politique cohérente. Ce challenge est d’autant plus fort pour François Bayrou et le MoDem, parti non majoritaire et comptant peu d’élus, donc peu de ministrables.

Les élections législatives découlent des élections présidentielles, le calendrier électoral aidant, alors que les autres élections intermédiaires municipales et cantonales, européennes et régionales, dépendent plus d’enjeux locaux ou programmatiques.

Comme le montrent les résultats en France, un parti peut être majoritaire sur des élections régionales et locales (PS) alors même qu’un autre est majoritaire aux présidentielles et aux législatives (UMP), même à peu de temps d’intervalle. Le score des européennes a aussi montré sur fond de forte abstention un autre équilibre des forces politiques ainsi qu’une très forte volatilité la dernière semaine précédent le scrutin. En effet, en une semaine environ, comparé aux sondages précédents relativement stabilisés, à 27% pour l’UMP, 22% pour le PS,  13 ou14% pour le MoDem, 10% pour Europe Ecologie (Les Verts), le PS perdait finalement plus de 5 points, le MoDem également, le NPA presque 2 points au profit du Front de Gauche tandis que l’UMP gagnait 1 point et que Europe Ecologie (Les Verts) gagnaient 6 points. François Bayrou a été fortement attaqué, rendu coupable de la baisse du score attendu des listes du MoDem suite à l’escalade d’invectives dans laquelle il s’est laissé entraîner lors du débat l’ayant opposé à Daniel Cohn-Bendit, mais on peut se demander si l’effet de la diffusion du film « Home » juste avant le jour du vote, vu par 9 millions de téléspectateurs, déclenchant un réflexe écologique, n’est pas plutôt la cause majeure du renversement. En effet, la baisse constatée sur le PS est de la même ampleur que celle du MoDem, environ 5,5 points chacun (11 points en tout), alors que Europe Ecologie a récupéré 6 points au total.

 

 

Il y a ce que disent les leaders pour leur propagande électorale et il y a ce qu’ils font réellement, appliquant leur politique

 

Nicolas Sarkozy a été élu majoritairement par les Français surtout pour sa personnalité, trépidante et active, jugée dynamisante, quelle que soit l’idéologie qu’il défendait ou plutôt qui était sous-jacente à son programme de réformes, sur base de slogans simples (« travailler plus pour gagner plus », « chercher la croissance avec les dents ») et quelques thèmes phares (le pouvoir d’achat et la croissance), thèmes qui rassemblent les français à la fois de gauche et de droite. Il n’a pas été élu ni pour démanteler le contrat social et précariser encore plus les classes moyennes et pauvres, ni pour piétiner les valeurs républicaines d’égalité des chances, ni pour « monarchiser » le pouvoir du président de la République et supprimer les contrepouvoirs, ni pour mettre la main directe sur l’audiovisuel public, ni faire des cadeaux fiscaux aux riches (bouclier fiscal), ni pour rallier le commandement armé de l’OTAN (de surcroît sans conditions ...) donnant une caution atlantiste  la politique étrangère et de défense et remettant en question tout espoir de mise en place d’une politique de défense européenne indépendante), ...

Et pourtant, il a mis en place de nombreuses réformes non annoncées dans sa campagne.

De même qu’il n’a pas augmenté le pouvoir d’achat ni la croissance, même juste avant  la crise financière, qui au moins peut servir maintenant d’alibi à cet échec.

Il a aussi récemment fait de nouvelles annonces/réflexions qui reprennent des propositions que François Bayrou avait faites lors de sa campagne présidentielle : la taxe carbone, la retraite à points, la distinction entre un bon et un mauvais déficit (déficit dû à des investissements d’avenir et déficit de fonctionnement couvrant des dépenses courantes),...

Malgré toutes ces contradictions, l’UMP (dont le Nouveau Centre, La Gauche Moderne, et autres affidés), ministres et députés, suivent leur leader (aveuglément ?) et votent les réformes décidées par avance par leur charismatique président et encore officiant comme un chef de parti.

 

Concernant François Bayrou, si on compare ses actes à son projet présidentiel, les élus députés qui l’ont lâché au second tour des présidentielles pour soutenir Nicolas Sarkozy ont prétexté qu’il avait dérivé de sa ligne en disant qu’il « ne voterait pas pour Nicolas Sarkozy », voyant en cela à un virage à gauche, même s’il n’a pas soutenu Ségolène Royal, étant en désaccord avec son programme malgré la convergence des valeurs. Les militants n’ont pas suivi ces élus et ont considéré qu’au contraire, François Bayrou était bien fidèle à la ligne défendue, notamment sur l’incompatibilité des valeurs défendues avec celles de Nicolas Sarkozy. Deux ans après, suite aux élections européennes dont le résultat a déçu fortement les têtes de listes et les militants du MoDem, certains parmi eux ont fait ressortir des défauts de gouvernance du parti, notamment le caractère trop autocratique de François Bayrou, la nécessité d’un management plus collégial. Ils considèrent que François Bayrou se doit d’afficher un comportement exemplaire respectant les valeurs que lui-même a toujours prônées, de représentation démocratique des citoyens comme de la manière de faire de la politique, sur les sujets de fond et non sur des querelles de personnes, une attitude d’opposition systématique (à Nicolas Sarkozy) ou se laissant aller à des invectives personnelles. Bref, ils sont les premiers à le rappeler à l’ordre, comme quoi contrairement à ce que disent de mauvaises langues, le MoDem n’est pas un club de fans et de « béni-oui-oui » ! Simplement, je pense qu’ils n’auraient pas dû le faire en public, sous forme de lettre ouverte sur internet avec en plus une pétition publique, ce qui ajoute de la critique à la critique. Les problèmes internes doivent être réglés en interne, en famille.

 

 

Conclusion

 

Sur le fond, la forte convergence de valeurs entre le MoDem, le PS et Les Verts, pour un modèle de société alternatif humaniste et durable, est favorable aux alliances entre ces partis. Ce modèle à construire est en opposition avec le modèle néocapitaliste libéral dérégulé dans la mondialisation que défendent Nicolas Sarkozy (donc l’UMP dans son sillage) et José Barroso au niveau de l’Europe. Il y a clairement une idéologie convergente à défendre et c’est cela qui est important, au-delà de la concurrence entre personnalités présidentiables. Surtout suite à la grave crise que nous vivons, qui prouve l’échec de la politique précédente. Mais Nicolas Sarkozy, devant l’échec du capitalisme mondialisé, devant la perversion à laquelle a mené la financiarisation de l’économie, commence à adopter un langage plus social, plus régulateur, plus étatiste, pour rassurer, même si les actes ne vont pas vraiment dans le même sens (il ne revient pas sur le bouclier fiscal, il ne fait rien sur les stock-options et les salaires exorbitants des dirigeants, les mesures contre les paradis fiscaux sont purement cosmétiques,...).

Le débat politique devrait se recentrer sur l’affrontement entre deux modèles de société, d’une part le modèle actuel capitaliste centré sur la maximisation des profits individuels, même s’il est soi-disant « refondé » et mieux régulé, d’autre part sur un modèle alternatif qu’on peut qualifier d’humaniste.

Une entente de convergence sur le modèle de société alternatif peut être matérialisée dans des alliances tout d’abord sur le front européen contre la nomination de Barroso, puis aux régionales, dans des positions communes au Parlement en France comme au niveau européen, puis dans une entente de second tour à la présidentielle.

Il s’agira de maximiser les chances au second tour, quel que soit le candidat arrivant au 1er tour, et d’envisager un gouvernement composé de personnes venues à la fois du MoDem, du PS, des Verts.

19/06/2009

Post-mortem des élections européennes : le vrai débat à lancer

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Alors que la presse et des blogueurs et un récent sondage relaient les messages répétés de « Bayrou est KO debout », « Bayrou a perdu ses chances d’être président de la république », « Bayrou a versé dans l’anti-Sarkozysme primaire au lieu de parler d’Europe », etc., jusqu’à déstabiliser une partie des militants du MoDem, il est temps de reprendre ses esprits pour s’interroger sur le fond, d’une part sur les véritables raisons de l’échec des listes du MoDem (8,45%) aux Européennes et d’envisager la recomposition politique sous un angle autre que purement politicien.

 

Tout d’abord, une semaine avant le scrutin, les sondages donnaient encore le MoDem à 14%, les Verts à 11% et le PS à 20%. Que s’est-il passé entre-temps ?

 

 

 

Deux événements :

-        d’une part le fameux débat télévisé tournant à l’invective entre Daniel Cohn-Bendit et François Bayrou, à la suite duquel les hommes politiques comme la presse n’ont relayé que la réplique de François Bayrou et non l’insulte préalable lancé par l’ineffable Dany à la figure de François Bayrou (« Tu n’es qu’un minable, ... ») ; on n’ose pas non plus reparler des écrits libertaires de Dany, auxquels a fait allusion François Bayrou dans sa réplique car bien sûr c’est tabou et le médiatique Dany a fait « amende honorable » en 2001 en se justifiant par un « j’ai écrit cela pour choquer le bourgeois »,

-         d’autre part la diffusion du film « Home », magnifique et très inquiétant sur le sort de la planète, annonçant la disparition prochaine de l’espèce humaine, déclenchant un réflexe écologique qui porta tous les indécis sympathisant du PS et du MoDem à marquer un soutien étiqueté de l’écologie.

 

Alors bien sûr, quand les chroniques font le post-mortem du résultat électoral, on charge la barque, du MoDem comme du PS, et on tire surtout sur Bayrou, occasion rêvée de s’en débarrasser : « Bayrou a fait une campagne présidentielle basée sur l’anti-Sarkozysme primaire au lieu de présenter un projet sur l’Europe », « Bayrou paye pour la personnalisation de son parti, son autocratisme et des problèmes de gouvernance au MoDem », ...

 

C’est un peu facile, et la presse s’en est fait écho, répétant les petites phrases assassines des politiciens trop heureux de taper sur un concurrent, les incrustant dans les oreilles et les yeux du public, sans se poser de question ...

 

Mais si c’était le cas, les sondages une semaine avant auraient dû refléter déjà le résultat du scrutin !

 

En quoi un résultat si volatil préfigure-t-il d’une recomposition structurelle des partis d’opposition ? A moins que le résultat lui-même, au départ conjoncturel déclenché par deux événements finalement mineurs, n’influence lui-même les électeurs pour la suite, les convainquant que le paysage a structurellement changé et fige ou stabilise le vote des ex-indécis ? Ou qu’il ait soudain vraiment éveillé une conscience écologique profonde qui sourdait dans le tréfonds des âmes. Cependant sur le fond, le projet écologique du MoDem avait quasiment le même contenu que celui des verts (tout en étant plus complet sur le reste), mais qui a lu les programmes ?

 

Pendant que l’on débat de la recomposition des forces politiques, que l’on envisage le remaniement ministériel et la poursuite de son ouverture déstabilisant l’opposition et que certains se positionnent pour la prochaine élection présidentielle, je constate que personne (pas la presse en tout cas) ne parle du fond, de la question essentielle qui devrait être débattue aujourd’hui, en pleine crise économique d’un système libéral dans la mondialisation, générateur d’inégalités croissantes et destructeur pour la planète, crise démocratique, crise démographique, celle d’un modèle de société alternatif, esquissé pourtant dans les contenus programmatiques du MoDem, du PS et des Verts, avec leurs points de convergence et de complémentarité, plus juste, plus social, plus équitable et plus durable, que le modèle qui nous a été imposé dans la mondialisation dérégulée et vers lequel nous a entraîné Nicolas Sarkozy avec l’UMP. Ce dernier essaie maintenant de faire bonne figure en prônant une refondation et une moralisation du capitalisme, avec plus de régulation, se met à vanter le modèle français dans les instances internationale, celui-là même qu’il désignait il y a peu comme ringard et attardé, désirant copier le modèle américain ... Mais en soutenant la candidature de José Manuel Barroso. En maintenant le bouclier fiscal dans un contexte de déficit insupportable et d’injustice sociale où les plus faibles vont cruellement souffrir de la crise, en faisant croire qu’on supprime les paradis fiscaux alors qu’on ne fait rien, ...

 

Je continue de penser que sur le fond, c’est François Bayrou qui a raison, qui a bien posé le problème de projet de société, d’une manière globale, et son livre « abus de pouvoir », bien au-delà de l’argumentation d’une opposition au gouvernement actuel, n’est rien d’autre que la proposition d’un autre modèle, que ce soit pour la France comme pour l’Europe et le Monde. C’est ce débat-là qui doit être ouvert, avec les différents partis en présence, plutôt que celui des luttes partisanes et des alliances pour les prochaines élections. 

 

 

 

01/06/2009

Leçon de l'abstention : comment rendre l'Europe plus proche du citoyen ?

Pour les prochaines élections européennes qui se dérouleront le 7 juin prochain est annoncé un taux d'abstention record, qui pourrait atteindre entre 60 et 65%, pire qu'en 2004 qui présentait déjà un record avec le taux de 57,5% d'abstention pour la France. L'Europe de l'Est n'est pas en reste avec un pronostic encore pire que celui de la France. Depuis 30 ans, les électeurs ont marqué un désintérêt croissant à l'égard du Parlement européen. Pourquoi et comment les intéresser à nouveau à l'Europe ?

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1- Comme le dit Philip White, analyste au Centre pour les réformes européennes à Londres : "Beaucoup d'électeurs ne comprennent pas ce que fait le Parlement européen. Si ses pouvoirs ont été renforcés, ils portent surtout sur des problèmes relativement techniques - santé, télécoms - et non sur les impôts, le budget ou l'éducation qui importent beaucoup plus aux gens". De plus, souligne-t-il, "aucun gouvernement n'est en jeu". Et après l'avoir un temps envisagé, aucun parti n'a fait du choix du prochain président de la Commission européenne un véritable enjeu électoral.

2- Les gens ont l'impression que leur vote ne servira à rien. Au fond, que la majorité soit emportée par les conservateurs de droite ralliés au PPE ou par les socialistes et sociaux-démocrates du PSE, ils ont tous soutenus l'Europe libérale, la candidature de Barroso, et envisagent de le reconduire, ce qui est très étonnant vu son soutien constant à l'Europe libérale, le dogme de la concurrence sur les prix avant tout et sans tenir compte de la concurrence déloyale sociale et fiscale, souvent contre l'intérêt général et les services publics, son inaction pendant la crise, sa défense des intérêts de certains Etats plutôt que de l'intérêt général, son soutien à la guerre d'Irak en organisant la réunion aux Açores le 16 mars 2003 lorsqu'il était premier ministre du Portugal, à laquelle ont participé George W. Bush, Tony Blair et Maria Aznar. Rien n'a arrêté les délocalisations, au sein de l'UE et à l'extérieur, avec les pertes d'emplois qui s'ensuivent, la progression des inégalités, la spéculation financière sur le pétrole, les matières premières et même les denrées alimentaires et la guerre des prix dans un environnement mondialisé de libre échange et de concurrence acharnée, de plus en plus dérégulé, aggravant les souffrances des pays pauvres et des populations défavorisées, instaurant le règne du profit au bénéfice des puissances financières alors que les revenus et le pouvoir d'achat des classes moyennes a stagné. C'est bien cela que les gens ressentent et leur désespérance, au lieu de se traduire par une mobilisation, se manifeste par un boycott du vote. C'est aussi une façon de dire aux politiques "nous ne croyons plus en vous".

C'est fort dommage, car cette réaction renforce l'abandon des décisions aux élites, souvent aux partis dominants, qui seront de toutes façons élues au Parlement. Elle délégitimise encore plus la représentation des citoyens au Parlement européen, alors même que cette institution bénéficie d'un scrutin particulièrement démocratique, entièrement à la proportionnelle, et d'un fonctionnement également très démocratique, avec délibérations, discussion entre les parlementaires des différents partis qui arrivent à s'entendre sur un consensus, mieux qu'au sein de notre Assemblée Nationale qui fait plus figure d'une chambre d'enregistrement des décisions gouvernementales.

Il faut rappeler aux citoyens français que plus de 60% des lois votées en France proviennent de l'Union européenne, sont des transpositions de directives européennes. Il faut également convenir que dans la mondialisation, les grands problèmes des défis climatique, énergétique, de l'accès à l'eau, de l'immigration et du développement des pays pauvres, du commerce international, des paradis fiscaux et de la régulation financière, des actions face à la crise financière et économique et bien d'autres encore, ne peuvent être résolus qu'à un niveau mondial, donc européen pour que l'Europe elle-même pèse dans le monde à l'OMC, au FMI, à la Banque Mondiale, etc.

Mais les gouvernements et les partis, ainsi que les médias et la presse, sont en grande partie responsables de ce désintérêt croissant des citoyens pour l'Europe. En effet, quelle information est relayée auprès des citoyens, entre les échéances électorales, sur l'activité du Parlement et de la Commission européenne, sur les décisions qui doivent s'y discuter ? Quel lien le citoyen entretient-il avec les députés européens élus de sa région pour pouvoir émettre un avis ? Quelle information est donnée et avec quelle transparence sur les lobbies qui participent à l'information et à l'influence qu'ils exercent sur la Commission et sur les parlementaires ?

Le citoyen averti, qui s'intéresse particulièrement au sujet, peut chercher l'information sur Internet, sur les sites de l'Union européenne, du Parlement européen et de la Commission européenne, sur le site de presse spécialisé Euractiv, sur le site de la Fondation Robert Schuman qui publie des études très intéressantes (pour ces deux derniers sites je recommande l'abonnement à la lettre d'info hebdomadaire par mail). Mais il faut du temps,... Certains partis diffusent à leurs adhérents au niveau régional ou national une lettre trimestrielle ou semestrielle de leurs parlementaires européens pour les informer des grands thèmes discutés et de la position de leur parti, des amendements défendus, mais cela reste assez rare.

Alors voici quelques idées pour rapprocher l'Europe des citoyens :

1- Commencer dès l'école, le collège et le lycée, à sensibiliser les jeunes à l'importance de l'Europe. Leur donner une conscience d'Europe et de citoyenneté européenne, en leur faisant d'abord comprendre les peuples européens au travers de leur histoire et de leur culture (comment comprendre l'atlantisme de certains pays européens de l'Est comme la Pologne, sans avoir compris leurs anciennes souffrances du temps de leur soumission à l'URSS ?), en rappelant l'idée initiale des pères fondateurs, Robert Schuman et Jean Monnet, de l'union des peuples d'Europe au lendemain de la guerre pour garantir la paix des peuples, mettant en commun le charbon et l'acier, matière première de la guerre, en expliquant les avancées réalisées depuis pour en arriver aujourd'hui à une intégration économique et monétaire, à la défense de droits de l'homme et au renoncement à la peine de mort, à la préservation de libertés individuelles, à une Cour de justice européenne ...

En fournissant une explication des institutions européennes non limitée à retenir par coeur les définitions juridiques de ces institutions et le lieu où elles siègent et à quoi elles servent, mais pourquoi en quoi elles doivent fonctionner dans le sens de l'intérêt général des peuples et de la solidarité, en représentant ces peuples dans les décisions.

2- Obliger la presse nationale à une publication régulière, une fois par mois ou par trimestre, à publier une ou deux pages informant les citoyens sur les thèmes qui seront discutés dans les trois prochains mois, leurs enjeux, et leur permettre non seulement de s'informer mais aussi de réagir directement ou par l'intermédiaires de syndicats et d'associations pour interpeller leurs élus parlementaires européens, par courrier ou par internet. Informer en toute transparence les citoyens sur les lobbies, qui devraient être soumis à un enregistrement, un encadrement et à une régulation comme le suggère l'association Anticor aux partis concourant aux élections européennes (je recommande le soutien à cette association qui combat la corruption et oeuvre pour l'éthique politique).

Faire connaître la nouvelle chaîne parlementaire européenne EuroparlTV (voir article de Euractiv), avertir de ses programmes et y permettre la rediffusion des délibérations, notamment entre les ministres représentant le Conseil européen.

3- Généraliser un lien de communication public entre le député européen et les citoyens, par son site parlementaire nomduparlementaire.eu, les informant de ses positions, de ses actions, et permettant en retour de recueillir des avis, suggestions.

4- Proposer de proportionner le nombre d'élus députés au Parlement européen en fonction du taux de participation du pays au vote. Ainsi, si le taux est deux fois moindre que la moyenne européenne, le nombre de députés serait deux fois moindre. Cela motiverait peut-être les peuples, ainsi que les Etats dans leur communication sur l'Europe et l'importance de ces élections.

5- Permettre aux citoyens européens d'adhérer directement à un parti européen. Aujourd'hui, le PPE (Parti Populaire Européen), le PSE (Parti Socialiste Européen), le PDE (Parti Démocrate Européen), les Verts européens, etc., sont des partis auxquels adhèrent des parlementaires eux-mêmes issus de partis nationaux et non directement des citoyens. Une adhésion directe permettrait une légitimation citoyenne et un lien direct entre les peuples et des courants politiques de niveau européen.

6- Enfin garder les symboles (Hymne, devise, drapeau) qui renforce l'idée d'appartenance et de citoyenneté européenne, car les symboles sont important dans l'esprit collectif des peuples. Pourquoi ont-ils été supprimés du traité de Lisbonne, alors que les peuples ne le demandaient pas et y sont plutôt attachés ? Est-ce pour marquer par principe une différence de contenu avec le traité constitutionnel initial, afin de légitimer un nouveau traité et un nouveau vote, alors que le contenu principal est toujours aussi complexe et incompréhensible par les peuples ?

Ces propositions résultent de plusieurs débats et discussions citoyennes auxquels j'ai récemment participé au mois de mai sur ce thème lors de cafés démocrates consacrés à l'Europe.

Pour votre avis à tous.

03/05/2009

François Bayrou dénonce les "abus de pouvoir"

Ce livre, c’est de la dynamite. C’est aussi un éclair, un éclair de lucidité et un acte de résistance.Bien au delà d’un pamphlet antisarkozyste à visée électorale comme certains se plaisent à le dire, c’est un livre de fond. Il n’est pas que dans la dénonciation mais également dans la proposition.

Comme le dit son titre évocateur, François Bayrou dénonce les multiples "abus de pouvoir" mettant bas les piliers de la démocratie, mais pas seulement celà. Il s’attaque aussi au démantèlement progressif, volontaire, recherché, des fondements de notre république, de l’égalité des chances, des services publics, du contrat social. La rupture annoncée de Nicolas Sarkozy, c’est bien celle-là. François Bayrou s’attaque comme jamais auparavant aux puissances financières qui dominent la planète dans la mondialisation, incarnées par une oligarchie qui s’apparente à la nouvelle aristocratie d’aujourd’hui. Ce livre ouvre également nos yeux sur le point charnière d’évolution de civilisation impliquant les peuples dans le choix qu’ils devront faire entre la passivité, le consentement d’un modèle injuste et destructeur, et la résistance à ce modèle, pour repartir sur d’autres bases humanistes, justes, démocrates, durables. Tout ceci est très profond et loin d’une simple "posture électorale" et les lecteurs en conviendront, citoyens, journalistes, intellectuels, quel que soit leur engagement politique. La plume est enlevée, acerbe, affûtée, trempée dans l’encre de la démocratie. Son auteur a du panache et de la stature. A lire Absolument !

07/12/2008

Les mensonges de Nicolas Sarkozy sur les finances publiques

Sarkozy Pinocchio plan de relance 051208.JPGLa 4 décembre 2008, Nicolas Sarkozy a annoncé fièrement un plan de relance de l’économie de 26 milliards d’euros en précisant que « le dérapage » budgétaire ne serait que de 15,5 milliards, portant le déficit public à 3,9% du PIB au lieu de 3,1% initialement.

Sans porter de jugement sur le bien fondé des propositions, ce qui est un autre débat, nous avons simplement fait les comptes, mettant ainsi à jour un article précédent qui mesurait l’impact des précédentes annonces du gouvernement faites en octobre 2008, essentiellement concernant le plan de soutien aux banques. Notre calcul, basé sur les annonces publiques, porte  le déficit public projeté en 2009 à une fourchette entre 4 et 5% du PIB et la dette publique projetée en 2009 entre 72 et 73% du PIB. Démonstration :

 

Les dernières annonces du 4 décembre 2008 :

Voir notamment cet article du NouvelObs. Résumons :

Plan de relance de 26 Mds d’euros, se décomposant ainsi :

·        10,5 Mds d’investissements publics en grands travaux, dont 4 pour les entreprises publique et 2,5 pour les collectivités locales (faisaient-ils partie des annonces déjà faites en octobre de 5 Mds pour les collectivités locales ?),

·        construction de 70 000 logements en plus des 30 000 déjà annoncés précédemment, l’Elysée estimant le coût total d’acquisition et de construction des 100 000 logement à 600 Millions d’euros (ce qui fait 6000 euros par logement ! On peut s’interroger sur le chiffre, qui ne correspond en rien à la réalité du marché : est-ce une décote de rachat de programmes de construction ou une moins-value sur revente dans la même année ? Est-ce une mise de fonds en capitaux propres dans une structure qui financera l’investissement par des fonds autres que publics ?)

·        11,5 Mds également en remboursement de dettes par anticipation de l’Etat à l’égard des entreprises pour améliorer leur trésorerie,

·        prime « à la casse » de 1000 € par véhicule polluant >15 ans, chiffrée à 0,220 Mds,

·        0,5 Mds pour accompagner les chômeurs (contrats de transition professionnelle et chômage partiel),

·        exonération de charges sociales en 2009 sur les embauches d’entreprises de moins de 10 salariés en 2009, chiffrée à 0,7 Mds,

·        Prime de 200 euro pour chaque bénéficiaire du RSA (3,8 millions de ménages), chiffrée à 0,760 Mds,

Le total de 26 Mds annoncé ne fait pas mention des précédentes annonces d’octobre notamment de soutien aux banques et aux entreprises (sauf les 30 000 logements à construire, non chiffrés précédemment). De plus, partant de ce chiffre, le dérapage est évalué par l’Etat à 15,5 Mds seulement, portant le déficit public de 3,1% du PIB initialement à 3,9%. Basé sur un PIB de 1900 Mds, le déficit initial est de 58,9 Mds. Ajoutant 15,5 = 74,4, cela fait en effet 3,9% de 1900 Mds. Or 15,5 Mds correspond à 26 Mds moins le remboursement anticipé de dette de l’Etat aux entreprises (11 Mds), qui lui viendra incrémenter la dette publique (il faudra emprunter cette diminution de dette de l’Etat à l’égard des entreprise). C’est donc un dérapage de dépenses publiques uniquement calculé sur ces annonces, faisant fi des annonces précédentes d’octobre.

 

Ceci est déjà la démonstration que Nicolas Sarkozy ment : soit il ment sur la réalisation des annonces d’octobre, qui sont de fausses promesses, soit il ment sur le calcul du déficit, auquel il manque une grosse partie. Ou bien il faut qu’il s’achète une nouvelle calculette !

 

Les précédentes annonces d’octobre 2008 (rappel) :

 

Le Parlement a consacré mercredi 8 octobre 2008  un débat spécial à la crise financière mondiale, d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat en soirée. Le gouvernement y a rappelé ses propositions pour un plan de soutien en faveur :

  • des épargnants (garantie des dépôts pour les épargnants en cas de faillite de leur banque (jusqu’à 70 000 euros par établissement), existant déjà et confirmée par l’Etat,
  • des banques (prise de participation au capital, apport de liquidité banque centrale pour les financements à court terme et garanties de l’Etat sur des financements à plus long terme),
  • des entreprises (plan de 22 milliards d’euros réservé aux prêts aux PME et à un fonds de garantie sur prêts à des PME : 17 milliards d’euros qui proviennent de l’épargne réglementée et viennent financer les PME (via la CDC). 5 milliards de plus viendront pour renforcer Oseo la banque publique des PME) ; rappelons que les garanties ne font pas l’objet de sortie d’argent, de besoin de financement, sauf lorsque ces garanties sont exercées.
    Ultérieurement (le 23 octobre 2008), Nicolas Sarkozy a annoncé l’exonération de la taxe professionnelle versée aux collectivités territoriales sur le nouvel investissement. Manque à gagner chiffré à environ 1 milliard d’euro (impact direct sur le déficit).
  • en particulier du secteur du bâtiment et du logement (rachat par l’Etat à prix décoté plus de 30 000 logements dont les travaux n'ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes, extension de la garantie des « prêts d'accession sociale », en relevant le plafond de ressources y ouvrant droit, faisant passer de 20% à 70% le taux des ménages pouvant y accéder). Cela sera probablement fait au travers du groupe SNI, filiale de la CDC, qui en tant qu’actionnaire lui a attribué une enveloppe de 200 à 300 millions d'euros en fonds propres. Investissement global  envisagé ? Coût pour l’Etat ? Nous nous en tiendrons au chiffrage donné par le gouvernement.

 

La Banque européenne d’investissements (BEI) va aussi mettre 30 milliards d’euros à disposition des banques pour aider les PME. La France en attend 3 à 4 milliards soit un milliard par an entre 2008 et 2011. La BEI se refinance par emprunt sur les marchés financiers.

 

Puis Nicolas Sarkozy a annoncé les dispositifs suivants :

·         Le recours à la Société de prises de participations de l'État (SPPE), pour apporter 40 milliards aux banques qui en ont besoin. Ces opérations de renflouement passent par un mécanisme dit de « dette subordonnée ». Les banques vont émettre des titres, achetés par l'État. L’Etat doit débourser cet argent, mais il sera remboursé et percevra des intérêts, d'environ 8 % par an net (4% correspondant au taux des obligations d’Etat OAT à 5 ans plus 400 points rémunérant sa garantie). Sur ces 40 milliards, 10,5 milliards vont être rapidement débloqués par l’intermédiaire de la CDC aux six principales banques françaises et un milliard à la banque franco-belge Dexia. L’autorisation de Bruxelles pour ce « guichet fonds propres des banques » est encore attendue à ce jour ...
Rappelons que le renforcement des fonds propres des banques est envisagé pour faire face à des problèmes de ratio de solvabilité qui sont imposés réglementairement aux banques pour que leurs fonds propres soient à la hauteur de leurs engagements (8%). Les pertes réalisées sur les subprimes ou induites (sur contreparties défaillantes elles-mêmes engagées sur les subprimes) venant réduire les fonds propres et mettre potentiellement ce ratio en défaut.

·         La création de Société de refinancement des activités des établissements de crédit (SRAEC renommée publiquement SFEC), qui émettra des emprunts garantis par l'Etat et utilisera cette ressource pour prêter aux établissements de crédit. Au travers ce dispositif, l'État se portera garant d’emprunts, à hauteur de 320 milliards, réalisés par une société qui elle-même prêtera aux banques, remplaçant une source de financement interbancaire que les banques ne trouvent plus aujourd’hui sur le marché du fait de la perte de confiance due à la crise financière. La garantie de l’Etat ne nécessite pas une sortie d’argent (en tout cas pas tant que la garantie n’est pas exercée, ce qui se produirait si une banque à laquelle la SRAEC a prêté ne peut rembourser son prêt, occasionnant une perte pour la SRAEC si elle n’est pas compensée par la rémunération de risque que la SRAEC a inclus dans son taux aux banques). Le dispositif, initialement dénommé la Société Française de Refinancement de l’Economie (SFRE) est décrit par une proposition de PLF rectificative sur le site du Sénat (http://www.senat.fr/rap/l08-023/l08-0238.html ). De droit privé et détenu à 66% par les banques (l'Etat a une minorité de blocage de 33%), il n'aura pas la qualité d'établissement de crédit (pas soumis aux exigences réglementaires de capital) tout en étant autorisé à consentir des prêts et sous contrôle de la Commission bancaire. Cette société pourra émettre des titres (emprunts obligataires) garantis par l'Etat (garantie contre rémunération) sans que ce soit financé directement de la dette publique (donc sans impact sur les critères de Maastricht). Ces fonds seront ensuite prêtés aux banques contre des collatéraux (titres ou créances de qualité assurés en garantie) pour servir in fine à consentir des prêts à l'économie, aux particuliers et aux entreprises. Précisons que la rémunération de ces prêts garantis par l’Etat sera comme pour la dette subordonnée de la SPPE de OAT 5 ans+ environ 400 points de base soit de l’ordre de 8% par an. En attendant que soit émis des titres au nom de la SRAEC sur le marché financier, la CDC va avancer à la SRAEC un financement pour le moment de 5 milliards d’euros, pour une durée de un an. Bruxelles vient juste (le 31 octobre) de donner son accord à la mise en place de ce dispositif.

·         Enfin le renforcement de la Caisse des dépôts et Consignations (CDC), que le gouvernement souhaite utiliser comme un « fonds souverain », dispositif logeant des participations publiques dans l’économie, afin de favoriser l’apport de capitaux aux entreprises, petites et moyennes, et notamment d’intervenir pour éviter que le capital des entreprises stratégique passe sous contrôle étranger ou soit l’objet de « prédateurs ». Environ 20 milliards (100 milliards annoncés initialement par L.Wauquiez)seront alloués à un fonds stratégique d’investissement, géré par la CDC et abondé à la fois par des ressources publiques et privées. 14 milliards d'euros d'actifs apportés à parité par l'Agence des participations de l'Etat et la CDC, auxquels viendront s'ajouter 6 milliards de cash pour commencer à investir (article des Echos du 4/12/08).

Sans oublier les interventions déjà demandées à la CDC (les 17 milliards d’euros pour les prêts aux PME ainsi que 5 milliards d’euros pour les collectivités locales). Ces engagements seront financés pour partie sur des ressources existantes (les 17 milliards pour les PME financés par les livrets d’épargne), mais dans ce cas devront se substituer à d’autres financements (qui sera sacrifié ?), ou être financés par recours à la dette publique.

Enfin, après toutes ces annonces en dizaines et même centaines de milliards, essentiellement en soutien aux banques, Nicolas Sarkozy a annoncé la création de 100 000 emplois aidés supplémentaires (par rapport aux 380 000 en 2008). Ce qui coûtera 250 millions d'euros et sera selon le gouvernement financé par « redéploiement des crédits mis en réserve de précaution », sans incidence sur le déficit budgétaire.

 

Quel besoin de financement et quel impact sur le déficit public ?

Il faut discerner dans les sommes annoncées celles qui donnent ou non lieu à sortie de fonds, à besoin de financement, ce qui n’est pas le cas des garanties (sauf au moment où elles sont exercées), et également distinguer ce qui sera financé par des fonds publics (par l’augmentation de la dette publique) ou des fonds privés (éventuellement garantis par l’Etat). Le gouvernement va essayer de minimiser les sorties de fonds publiques, privilégiant l’octroi de garantie sur des fonds privés et moyennant rémunération, tout en se devant de garder le contrôle des opérations (mécanisme de la SRAEC par exemple). L’augmentation de dette publique n’est pas elle-même un déficit, c’est la charge financière de la dette qui contribue au déficit public, qui lui-même incrémente l’encours de dette l’année suivante. En revanche, toute décision impactant les recettes fiscales ou les dépenses de fonctionnement de l’Etat a une répercussion direct sur le déficit public (c’est le cas de l’exonération de la taxe professionnelle).

Impact du plan sur la dette publique :

Le gouvernement n’a pas chiffré ou n’a en tout cas pas rendu public l’enveloppe globale envisagée pour le plan dont la partie devant faire l’objet de réelles sorties de fonds.

Si l’on essaie de chiffrer le réel besoin de financement, l’apport de fonds nécessaire à ces engagements, qui devrait se traduire par de l’émission de dette publique (OAT et bons du trésor, récapitulons :

·        11 Mds de remboursement de dettes de l’Etat aux entreprises, qui viennent d’être annoncés,

·        6 milliards à apporter sur les 20 milliards alloués au fonds stratégique d’investissement géré par la CDC.

·        17 milliards pour les PME : même s’ils sont pris sur les ressources des livrets, ces ressources qui allaient dans les caisses de l’Etat pour financer d’autres choses nécessiteront de financer ces autres choses par de la dette, sauf arbitrage,

·         ? (montant non annoncé) pour le rachat des 30 000+ 70 000 logements dont les travaux n’ont pas été lancés. Une hypothèse de 200 000 euros par logement en moyenne, cela fait en tout 20 milliards d’euros. Ces logements seront-ils ensuite revendus ou loués ?

·        40 milliards pour la SPPE, dont 10,5 milliards devraient être prochainement débloqués.

·        5 milliards de financement alloués aux collectivités locales via la CDC.

Le total s’élève à 99 milliards d’euros (11+6+17+20+ 40+5) à financer par de la dette publique, soit ajouté à une dette publique initialement prévue à 1250 Mds (65,8% du PIB), 1349 Mds, donc une dette publique s’élevant à 71% du PIB !

A titre de comparaison, la dette publique américaine hors placement en fonds de retraites (pour rendre le chiffre comparable à la France) est de 38% du PIB (voir article sur le sujet).

Cette dette publique accroîtra les charges financières, alourdissant le déficit public, qui lui-même incrémentera annuellement et durablement la dette.

Les émissions nouvelles d’emprunt d’Etat sont budgétées par le PLF 2009 à 165 milliards d’euros, visant en partie à combler le déficit public prévu dans l’année initialement à 52 milliards et pour l’autre partie le remplacement des anciennes obligations arrivant à échéance. Ce déficit devrait s’avérer pire encore suite à la récente aggravation de la crise, du fait d’une baisse des recettes fiscales, l’hypothèse de croissance passant de 1% à 0%). Même le financement attendu du RSA par prélèvement de taxe sur le capital de 1,1% ne devrait pas couvrir les 1,5 milliards espérés puisque les plus-values boursières et immobilières seront très faibles dans le contexte extrêmement baissier du marché en 2008 et encore probablement en 2009.

Il faut donc ajouter au chiffre de 99 Mds de dettes supplémentaire sur les 1250 prévus initialement l’aggravation du déficit public (il faut bien emprunter pour payer les intérêts …), calculé ci-dessous entre 29 et 37 Mds, soit une dette finale comprise entre 1378 et 1386 Mds, donc entre 72,5% et 72,9% du PIB !

Impact sur le déficit public :

Impact sur la charge financière de la dette publique :

La dépense publique annuelle sera durablement gonflée par la charge financière additionnelle de la dette accrue, encore plus de surcroît si les taux à long terme se tendent. 150 milliards à 4% reviennent à 6 milliards par an de charges supplémentaire (déficit), le double si les taux longs passaient à 8%.

Pour simuler le déficit public, il faut distinguer :

·        l’impact direct des mesures sur le déficit public : l’exonération de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements par exemple, coûte un manque à gagner de 1 milliard d’euros (récurrent, annuel),

·        l’impact indirect des mesures sur le déficit public, par l’effet de l’augmentation de la charge financière de la dette induite par les mesures d’investissement dans le plan de soutien, entre 6 et 12 milliards selon la confirmation des montants investis et selon l’éventuelle hausse des taux longs,

·        par ailleurs l’impact de la récession annoncée, même limitée par ces mesures d’investissement. Notamment la baisse attendue des recettes fiscales suite à la révision du taux de croissance du PIB en France, prévu à 1% initialement dans le PLF 2009. Revu à 0,2%, le gouvernement envisage une baisse de recette entre 5 et 7 milliards d’euros. (dépêche de Associated Press du 20 octobre 2008 reprise par latribune.fr le 24/10/08). Le président PS de la commission des Finances Didier Migaud a estimé que les pertes de recettes "pourraient représenter jusqu'à 8,5 milliards d'euros" par rapport à l'estimation du budget 2009.
Il faut probablement ajouter à ces chiffres un manque à gagner sur les recettes fiscales attendues correspondant à la taxe de 1,1% sur le capital (plus-values boursières et immobilières) mise en place pour financer le RSA, chiffrée à 1,5 milliards d’euros avant l’effondrement récent de la bourse, car il faut espérer peu de plus-values dans le contexte actuel …

·        enfin l’impact du « dérapage » des dépenses que vient d’annoncer Nicolas Sarkozy, soit 15,5 Mds d’euros, en supposant que ces annonces sont complémentaires aux précédentes. Comme il annonce que le déficit initial était de 3,1 % alors qu’il était de 2,7% dans le PLFF 2009 initial (52 Mds), on peut conclure que le gouvernement a déjà décompté 6 Mds de plus dans le calcul de 3,1%, sans doute au titre des précédentes annonces, donc complètement sous-évaluées et que les 15,5 sont bien à compter en plus des annonces précédentes.

·        Ceci sans compter la proposition que vient de faire le sénateur UMP Philippe Marini d’un amendement au projet du budget 2009 permettant aux particuliers de déduire les pertes enregistrées en Bourse en 2008 de leurs revenus imposables de 2009 ! Proposition qui, si elle est acceptée, fera encore baisser les recettes fiscales (de combien ?) en plus du manque à gagner espéré sur la taxation de 1,1% sur les plus-values pour le financement du RSA …

Ce scénario reste néanmoins encore trop optimiste car omet d’envisager de réelles dépenses publiques qui seraient entraînées par la défaillance d’établissements cautionnés par l’Etat, des entreprises bénéficiant du dispositif ou des ménages bénéficiant de la garantie d’accession à la propriété, ou bien par les frais ou pertes liés aux nouveaux engagements de l’Etat (pertes enregistrées par des établissements bancaires dans lesquels l’Etat a des participations par exemple).

Au total, partant d’une prévision de 52 milliard d’euros en 2009 (10 milliards de plus que prévu en 2008 par le PLF, dont 4 milliards expliqués par l’accroissement de la charge financière de la dette), on arrive à un complément de déficit entre 29 et 37 milliards d’euros, ce qui porterait le montant du déficit entre 81 et 89 milliards d’euros, donc sur base d’un PIB équivalent à 2008 à 1900 milliards, le déficit public/PIB serait compris entre 4,3 et 4,7% !

 
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