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11/06/2010

« Tous ruinés dans dix ans ? », essai de Jacques Attali sur la dette publique

Tous-ruines.jpgJe viens de lire le livre de Jacques Attali (un des trois récemment parus), intitulé « Tous ruinés dans dix ans ? ». Le titre est accrocheur et alarmiste mais pas vraiment approprié au contenu. Il traite en fait de la dette publique, remontant d’abord aux tréfonds de l’histoire pour en tirer des leçons, avec une vision quasi-philosophique, par des exemples variés. Il décrit ensuite la situation inédite dans laquelle se trouvent les nations occidentales suite à la crise financière, qui a en fait transféré aux Etats, sous forme de dette publique, des dettes privées générées par l’éclatement de la bulle des crédits immobiliers américains subprime, nécessitant nationalisation ou soutien des banques et plans de relance de l’économie, donc accroissement des dépenses publiques, en même temps que les recettes fiscales rétrécissaient par l’effet de la récession économique.

Jacques Attali argumente d’une manière très pédagogique et chiffrée, extrêmement bien documentée, compréhensible par un non expert de la finance, sur la composition de la dette publique, sur l’engrenage infernal et la réaction presque thermonucléaire d’une dette devenue trop importante et quasi-irréversible, de surcroît très sensible au marché, à une hausse inattendue des taux d’intérêt. Il compare la situation de la France aux autres pays. Il ose faire des projections alarmistes mais je pense très réalistes, ce que peu d’économistes et de politiques se permettent de faire car alarmer, c’est risquer d’entamer encore plus la confiance, donc le crédit, ce qui n’est pas bon pour la dette ni pour le moral … Enfin, il fait des propositions très intéressantes et constructives pour enrayer ce fléau.

Je ne veux pas déflorer le sujet pour vous inciter à lire ce livre. Je partage à la fois l’analyse et les pistes de solution. Ses propositions d'orientation, de principes, sont constructives, concrètes (même si elles auraient dû être plus chiffrées). Outre la manière de renflouer le trou abyssal, qui nécessitera des efforts très importants et précaution pour ne pas trop entamer la croissance nécessaire au remboursement de la dette, il propose d’assainir les finances publiques en regroupant les recettes et les dépenses selon trois catégories à gérer différemment, à financer la l'impôt pour l'une (dépenses de fonctionnement de l'Etat et de santé), éventuellement par la dette ou des impôts affectés pour l'autre (investissements d'avenir qui profiteront aux générations futures) et un fonds de réparation pour traiter en dix ans le solde actuel de dettes engendré par des dépenses actuelles pesant sur les générations futures (retraites et dommage sur l'environnement notamment).

Autrement dit il ne faut pas mélanger «la « bonne dette », qui finance des investissements qui profiteront aux générations futures (éducation, infrastructures, hôpitaux, universités, recherche, …) et la « mauvaise dette », qui finance à crédit les besoins de fonctionnement de la génération actuelle (déficit de santé, coût de fonctionnement des administrations, de la défense, de la police,…). C’est ce que disait déjà François Bayrou pendant sa campagne présidentielle de 2007 !

Je rappellerai quelques chiffres clés :

-          en 2010 le déficit public dépassera 8% du PIB et la dette publique atteindra 1500 milliards d’euros, dépassant 83% du PIB,

-          entre 1996 et 2008, les dépenses de l’Etat ont augmenté de 35%, celles de la sécurité sociale de 61% et celles des collectivités locales de 78%,

-          les dépenses réparties en % du PIB :

-          17% en dépenses de l’Etat,

-          26,5% en protection sociale,

-          10% pour les collectivités territoriales,

-          18% en investissement public,

-          les recettes fiscales et sociales (prélèvements obligatoires) représentent 45% du PIB, alors que les dépenses de l’Etat et sociales représentent 55% du PIB,

-          le service de la dette (amortissement et charges financières) s’élève à 5% du PIB,

-          le déficit primaire (avant prise en compte de la charge financière des intérêts de la dette) représente 6% du PIB,

-          la charge financière (intérêts) de la dette représente 3% du PIB (45 milliards), sur un déficit total de 173 milliards d’euros en 2009 (9% du PIB),

-          le déficit public s’élève à 55% des recettes fiscales. Pour un euro dépensé par l’Etat, un euro est emprunté. LE déficit représente l’équivalent de 20% des prélèvements obligatoires,

-          les emprunts annuels s’élèvent à 130% de la recette fiscale et à 160% des dépenses souveraines,

-          depuis 1980, la dette publique a été multipliée par 5, passant de 40% du PIB à 80% du PIB. Elle s’élève à 5 fois les revenus fiscaux !

-          l’Etat français est le 1er emprunteur d’Europe (avec 454 milliards d’euros), avant l’Italie et le Royaume Uni,

-          si chaque Français devait rembourser cette dette, il devrait prendre 9 mois de ses revenus, 3 ans s’il s’agit d’un père de famille de 4 personnes seul à gagner un revenu !

J'aurais aussi pour ma part développé trois points évoqués trop rapidement dans l’essai :

1- la dette de l'Etat face au patrimoine de l'Etat

Le patrimoine propre à l'Etat est de 700 milliards d'euros, donc théoriquement face à une dette de 1500 il est en faillite. Mais si on regarde l'ensemble des actifs des administrations publiques, le chiffre est de 2 273 milliards euros.

Voir Patrimoine des administrations publiques françaises.

La dette publique peut être mise en regard avec les actifs des administrations publiques, d'une valeur comptable, selon la banque de France, de 2 273 milliards d'euros fin 2007 (dont 847 milliards d'euros pour les actifs financiers soit 45 % du PIB) et 1 362 milliards d'euros pour les actifs non financiers, dont la valorisation comptable est difficile (bâtiments et terrains, infrastructures, etc.). Le patrimoine total des administrations publiques est positif d'environ 700 milliards d'euros.

Idée originale à soumettre : peut-être pourrait-on proposer que les citoyens français achètent des parts du patrimoine public, un bout de château de Versailles par exemple, ... avec éventuellement un versement de dividende et la garantie de rachat par l'Etat en cas de vente. Une cotation pourrait être faite sur ces actifs. En quelque sorte titriser le patrimoine de l’Etat en partie en faveur des citoyens eux-mêmes, en émettant des actions gagées sur ce patrimoine.

2- Détenteurs de la dette publique : privilégier la dette interne

Comme Jacques Attali l’a esquissé avec l'exemple du Japon, la détention "interne" de la dette publique, par les citoyens ou institutions du pays (95% pour le Japon), protège contre la volatilité du cours des titres publics, des taux d'intérêt, des CDS souverains, donc de la dépendance aux marchés, aux agences de notation. Elle garantit une stabilité dont la limite est la capacité d'épargne des créanciers. Elle correspond à une avance sur impôts futurs ...

Le site de l'AFT (Agence France Trésor) indique que 2/3 de la dette publique française (2009) est détenue par des créanciers étrangers. Sans avoir la répartition entre les acteurs européens et hors Europe. Il semble que le chiffre indiqué dans le livre (50%) provienne d'une autre source (FMI je pense) peut-être sur un périmètre différent.

Comme je l’ai suggéré dans un article précédent « L’épargne privée au secours de la dette publique ? », nous pourrions proposer que les citoyens fassent acte de soutien patriotique en souscrivant des OAT, bons du trésor, ou OPCVM en contenant, plutôt que d'autres actifs, pendant cette période difficile.

3- Engagements sur les retraites des fonctionnaires

Comme l'avait dit le rapport Pébereau et comme le rappelle Jacques Attali mais très furtivement, la dette publique française ne comprend pas l'engagement sur les retraites des fonctionnaires, payées sur le budget de l'ETat. Contrairement à d'autres pays, surtout ceux qui fonctionnent sur un système de retraites par capitalisation (Etats-Unis, Royaume Uni). Ce qui rend la comparaison des taux dette/PIB non incohérente. Par exemple j'avais calculé que sur les chiffres basés sur 2007, la dette publique US qui était de l'ordre de 60% comparable à la France, était de 39% si on retirait la valeur du fonds investit pour payer les retraites des fonctionnaires. En France, il fallait ajouter 1000 milliards d'euros aux 1250 milliards de dette en 2007, ce qui faisait passer le taux à 120% du PIB !

15/05/2010

Comment réduire le déficit public à 3% d’ici 2013 ?

Réduire le déficit public de la France de 8% actuellement (140 milliards) à 3% du PIB en 2013 (50 milliards à PIB constant), revenant au niveau de 2007, c’est l’objectif annoncé par François Fillon[1] la semaine dernière pour «assurer la crédibilité de notre stratégie de redressement des comptes publics» vis-à-vis de l'Union européenne. Ce qui nécessite soit des coupes drastiques dans les dépenses de l’Etat, soit une hausse des recettes (des impôts), ou une combinaison des deux.

 

« Rigueur » ou « cure d’austérité », peu importe les termes, qui signifient la même chose : il va falloir se serrer la ceinture. Le gouvernement a choisi de geler et même de réduire les dépenses de l’Etat, notamment dans les dépenses d’intervention à caractère social, sans néanmoins toucher au bouclier fiscal ni augmenter les impôts. Combien de temps tiendra-t-il ? Comment pourra-t-il demander des efforts à l’ensemble des Français et surtout aux plus défavorisés, réduisant les aides sociales, sans demander aux plus aisés de contribuer à cet effort ?

 

Voici le plan du gouvernement (annonces de François Fillon) :

 

«Les dépenses de fonctionnement courant de l'Etat diminueront de 10% en trois ans, avec une baisse de 5% dès 2011». Pour y parvenir l'Etat compte «adopter d'ici à la fin de l'année un programme de cinq milliards d'euros d'économies sur deux ans en réduisant les niches fiscales et sociales».  De même, «la politique de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux sera poursuivie dans la Fonction publique». Enfin, les aides économiques, les aides à l'emploi et les aides sociales, seront soumis à «un réexamen». Dans la lettre de cadrage qu'il a envoyée à tous les ministères, François Fillon exige une baisse de 10 % en valeur des dépenses d'intervention sur la période 2011 à 2013[2]. Ces aides étant de 67 milliards, une économie de 10% correspond à environ 6 à 7 milliards. Ces dépenses concernent des exonérations de charges ciblées, aides au logement, RSA, contrats aidés…) et des subventions (culture, transports notamment). Le gouvernement a assuré ne pas vouloir toucher aux critères d’attribution du RSA mais Bruno Lemaire est revenu sur ses promesses d’aides aux agriculteurs …

On voit bien que pour arriver à une économie de 90 milliards par an de dépenses, le compte n’y est pas encore …

 

Maintenant examinons des sources d’économie ou de recettes, avec notre propre vision :

 

-         suppression du « paquet fiscal » de la loi TEPA : 13 milliards (dont 0,5 au titre du bouclier fiscal)

-         suppression ou plus sévère plafonnement des niches fiscales : sur un total de 75 milliards, le gouvernement n’annonce qu’une réduction de 5 milliards. Nous pourrions peut-être aller jusqu’à 50, non ? Rien que la "niche Copé" à elle seule, qui défiscalise les plus-values de cession de part de filiales des grandes entreprises, permettrait de gagner environ 10 milliards par an, le coût des 35 heures (éxonérations de charges des grandes entreprises notamment), les 3 milliards correspondant à la baisse de TVA sur la restauration et l’hôtellerie qui n’ont finalement créé aucun emploi,…

-         suppression des paradis fiscaux et intransigeance à l’égard de l’évasion fiscale et la fraude fiscale en général, qui est estimée entre 30 et 50 milliard par an[3]. Ne peut-on pas en récupérer la moitié en mettant en place une politique beaucoup plus sévère ? Les américains ont prévu en 2010 de récupérer environ la moitié de cette évasion, avec en plus des arriérés. Faisons de même, ce qui permettrait de récupérer entre 15 et 25 milliards !

-         revue à la baisse de nos dépenses militaires : nous dépensons 2 milliards de plus relativement à ce que dépensent l’Allemagne ou la Grande Bretagne,

-         réduction du train de vie fastueux de l’Elysée (hausse inconsidérée des dépenses de communication et de voyage), notamment le non remplacement de l’avion présidentiel qui coûte une fortune (coût de l’avion entre 100 et 300 millions d’euros, sans compter le coût de près de 30 millions pour son aménagement intérieur) ; même si cela pèse peu sur le total, une réduction de ces dépenses aurait valeur d’exemple,

 

Si je compte bien, rien que ces solutions nous permettent d’atteindre le chiffre de 90 milliards d’euros de réduction de déficit, sans couper dans les dépenses sociales ni même poursuivre le non remplacement de 1 fonctionnaires sur 2 partant en retraite, notamment dans des domaines comme l’éducation, la police et la justice !





[3] La fraude fiscale coûte à la France entre 30 et 40 milliards d’euros d’après le Conseil des prélèvements obligatoires en mars 2007 – et peut-être plus de 50 milliards d’euros d’après le Syndicat national unifié des impôts (Snui). C'est 10% des recettes fiscales et l’équivalent du déficit budgétaire !

 

12:13 Publié dans Finance | Lien permanent | Commentaires (8) | Tags : déficit public, france, rigueur |  Facebook | | |

09/05/2010

L’épargne privée au secours de la dette publique ?

 

L’épargne privée au secours de la dette publique ?

 

Plutôt que célébrer la victoire du 8 mai 1945, rendons hommage aujourd’hui à Lavoisier, cet éminent agronome, philosophe, chimiste et économiste aussi, guillotiné le 8 mai 1794 par les révolutionnaires, sous la Terreur.  On lui attribue la maxime « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme », qui en fait est la reformulation d'une phrase d'Anaxagore de Clazomènes, philosophe présocratique (premier philosophe à s’établir à Athènes, où il eut Périclès et Euripide comme élèves) : « Rien ne naît ni ne périt, mais des choses déjà existantes se combinent, puis se séparent de nouveau ».

 

Si Lavoisier et Anaxagore pouvaient observer la crise financière actuelle, ils pourraient valider leur théorie sur le plan économique, au sujet de la dette, dans la globalisation, avec la séquence suivante :

1-     la dette privée des subprimes aux Etats-Unis s’est transmise aux banques par la titrisation,

2-     la dette privée des banques a été ensuite transmise à des Etats qui, en renflouant ces banques ainsi qu’en finançant des plans de relance à l’économie souffrant des conséquences de la crise, notamment du financement, ont financé ces dépenses par du déficit public, incrémentant la dette publique,

3-     la dette publique d’Etats emprunteurs, comme la Grèce, se transmet ensuite à d’autres Etats qui financent les premiers qui ont du mal à trouver prêteurs ou à un taux prohibitif, en empruntant eux-mêmes, en creusant leur propre déficit.

4-     Et maintenant que tous les Etats pratiquement sont endettés (la dette publique de la zone euro s’élève fin 2009 à 78,7% du PIB comme le montre Eurostat), interrogeons-nous sur les nouveaux créanciers de ces Etats …

 

Je posais déjà le problème il y a plus d’un an dans cet article faisant le bilan financier mondial de la crise et les conséquences, les leçons à en tirer. Je faisais remarquer que « L’émission massive de dette publique va ponctionner des liquidités sur les marchés financiers. Les fonds souverains ne pourront pas l’absorber, ayant eux-mêmes subi des pertes. » et aussi que « Les bons du Trésor et obligations d’Etat vont donc être achetés par des acteurs investisseurs, particuliers et banques (en partie via des fonds) à la recherche d’investissements sûrs, en remplacements d’actifs moins sûrs, d’actions et d’obligations privées… »  

… « Nous assistons dans un premier temps de la crise à une baisse des taux, favorisée par les banques centrales, au risque de provoquer comme l’a connu le Japon dans la décennie 1990 une « trappe à liquidité » (la notion de trappe à liquidité apparaît avec Keynes et désigne une situation où la politique monétaire n’est d’aucun recours pour stimuler l’économie). Puis au fur et à mesure des émissions massives d’emprunts d’Etat (bons du Trésor et obligations d’Etat) et du phénomène de tension sur les taux bancaires et obligataires du fait de la demande des entreprises en financement, ainsi que de la concurrence entre les différents emprunts publics, les Etats vont devoir émettre de nouveaux emprunts à des taux plus élevés, ce qui risque de dégrader sur le marché secondaire la valeur boursière de la dette publique déjà émise à des taux plus faibles, obligeant les banques centrales à soutenir ces dernières en achetant des bons du Trésor et obligations d’Etat (c’est d’ailleurs ce que vient d’annoncer la Fed). Ce qui revient à de la pure création monétaire, s’ajoutant à celle induite par la hausse des encours de crédits bancaires. On risque alors, après une première période de déflation, d’entrer dans une période d’inflation et même d’hyper-inflation, qui du reste serait une manière de déprécier la dette des Etats, leur permettant de la rembourser plus facilement  plutôt qu’en augmentant les impôts. »

 

Nous y sommes donc. Les taux se tendent sur les dettes souveraines, d’une part par le double effet de la demande conjointe des Etats sur les marchés face à une offre constante de liquidités, d’autre part pour rémunérer le risque croissant pris par l’emprunteur sur des Etats désormais suspectés de pouvoir faire faillite, avec un effet domino.

 

La Grèce accuse un déficit public record de -13,6% et une dette publique de 115,1% en 2009. Son cas est aggravé par la spéculation qui accentue toutes les tendances haussières ou baissières (les marchés jouant un rôle déstabilisateur plutôt que autorégulateur).

 

Fin 2009, la dette publique de la France s’élève à 1457 milliards d’Euro (77,6% se son PIB, 84% étant anticipé en 2010) et son déficit public à -7,5% du PIB. Or la dette publique française est par ailleurs plutôt sous-estimée, comme le rappelait le rapport Pébereau en 2005, car elle ne comprend pas les factures impayées et autres créances diverses qui sont pourtant aussi dans le passif comptable. Elle ne tient pas non plus compte des engagements hors bilan selon la norme comptable adoptée (une autre norme comptable du privé imposerait de les inclure dans le bilan) incluant, entre autres engagements réels de l'État, les retraites des fonctionnaires non financées qui représentent des engagements des administrations publiques, estimés à environ 900 milliards d'euros. Selon le Rapport Pébereau sur la dette publique, l'application des normes comptables des entreprises privées aboutit à un montant supplémentaire de dette compris entre 790 et 1 000 milliards d'euros[3]. Si l’on intégrait ce montant, la dette publique serait de 2500 milliards d’euros, soit 134% du PIB ! Imaginez que le FMI ou la BCE demande à la France de rectifier ses comptes en provisionnant les retraites des fonctionnaires ! On dirait que comme l’Etat grec, la France a maquillé ses chiffres et la note de la France plongerait soudain … Il serait très intéressant d’ailleurs de savoir si les autres pays européens ont provisionné les retraites de leurs fonctionnaires. Sachant que pour ceux qui fonctionnent en retraite par capitalisation, l’abondement du fonds qui sert à générer le revenu des retraites est compris dans la dette publique, comme aux Etats-Unis (c’est, je crois aussi, le cas du Royaume-Uni).

 

En juin 2009, le rapport annuel de la Cour des comptes[1] sur la situation et les perspectives des finances publiques souligne le risque d'« emballement de la dette » conduisant notamment à une possible « remise en cause de la signature de la France ».

[

Cependant, il y a des cas apparemment pires que la Grèce et la France. Au Japon[2], l'endettement public devrait dépasser cette année les 200% du PIB et son déficit public en 2009 est à un niveau de 10%.  Mais l'un des points forts du Japon est que sa dette est détenue à plus de 93% par des investisseurs japonais, notamment la Banque de la Poste du Japon. Autrement dit la majorité de la dette publique est détenue par les japonais eux-mêmes, qui ont un taux d’épargne très important (17% fin 2009). Au Japon[3] la poste est une gigantesque machine à transformer l'épargne privée en dette publique. 80% de l'épargne de ses clients (dépôts postaux) est réinvesti dans la dette publique. Donc le risque de défaut de l’Etat nippon est faible, donc les marchés sont rassurés.

Qui détient la dette publique ? Là semble donc être la clé de la confiance que les marchés ont en cette dette, ainsi que de l’effet transmetteur de la dette, selon le principe de nos amis Anaxagore et Lavoisier.

Pour s’endetter, l’Etat émet sur les marchés financiers des obligations OAT ou des bons du Trésor. Ces titres sont achetés par d’autres agents (assurances, établissements de crédit, organismes communs de placement, non-résidents...).  Sur le site de l’Agence France Trésor (AFT), qui gère les émissions d’obligations OAT et de bons du Trésor de l’Etat français, on voit[4] que deux tiers de notre dette est détenu par des non résidents (25 % pour les Etats-Unis (en 2007), quasiment nulle au Japon. D’ailleurs quand on dit que la Chine finance la dette des Etats-Unis, c’est largement exagéré : les non-résidents représentent un quart des détenteurs, et parmi eux la Chine arrive en tête avec un quart de cette part, soit au total (un quart de un quart) soit un peu plus de 6 %). Le site de l’AFT[5] indique aussi que 34% de la dette publique française est détenu par des assurances et établissements de crédits nationaux et 6% par des OPCVM ou « autres », c'est-à-dire des épargnants français. Comme le remarque Philippe Herlin[6], « jusqu’ici tout va bien et nos émissions obligataires sont largement souscrites. Mais si une défiance envers la signature de la France venait à apparaitre, cela nous mettrait immédiatement en situation de faillite puisque notre économie ne pourrait pas suppléer d’un coup à ces investisseurs étrangers. Il y a donc ici une fragilité très grande qu’il faut prendre en compte, au-delà du montant de la dette. »

Une dégradation de la note de la France peut déclencher la rupture de confiance des investisseurs dans le monde.

Pour sécuriser la dette publique française, on peut donc se demander si, par acte patriotique ou par intérêt, les Français seraient prêts à souscrire ces bons du trésor, à l’instar des citoyens nippons, soit directement, soit via l’épargne collective en OPCVM (SICAV et FCP).

Intéressons-nous donc au taux d’épargne des ménages en France. Il est particulièrement élevé comparé à la zone euro. Ci-dessous comparaison avec quelques pays européens en 2007 (chiffres Eurostat) :

 

Chiffres 2007 UE France Danemark Finlande Suède Norvège
Taux Epargne des ménages 10.75 15.34 5.13 6.38 11.72 4.64

Allemagne Espagne Italie Royaume-Uni
16.69 10.23 14.53 2.46

Il s’est accru semble-t-il avec la crise, passant à 17% fin 2009, un record depuis la fin de l’année 2002[7] (13,3 en UE et 15,1 en zone euro[8]). Malgré la stagnation de leurs revenus, les Français n'ont jamais autant épargné depuis sept ans, une "épargne de précaution" sur laquelle ils préfèrent miser face à la hausse du chômage. Eric Heyer, économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), explique à l’AFP que « face à la hausse du chômage et même s'ils ne sont pas directement touchés, les Français ont tendance à faire de "l'épargne de précaution". A l'inverse, entre 2002 et 2008, quand le chômage avait reculé, le taux d'épargne avait baissé ». Les Français ont d'ailleurs plébiscité cette année les placements les plus sûrs, souvent moins rémunérateurs, comme le livret A et l'assurance-vie.

Ce comportement validerait la théorie économique de l’« équivalence ricardienne [9]». Selon ce théorème, « il y aurait, sous certaines conditions, équivalence entre l'augmentation de la dette publique aujourd'hui et l'augmentation des impôts requise demain pour le remboursement de cette dette et le paiement des intérêts. Si les agents économiques  se comportent de manière rationnelle, une politique de relance (distributions de revenus financée par la dette publique) ne les poussera pas à consommer, mais plutôt à économiser (augmentation des taux d'épargne), en prévision de hausse d’impôts future. »

Une étude de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) a suggéré que les ménages de la zone euro et en France, pouvaient suivre un comportement ricardien : « une hausse de 1 point de PIB du déficit public structurel serait compensée par une augmentation de 3/4 de point de PIB de l'épargne privée, ce qui serait cohérent avec un comportement largement ricardien des ménages de la zone euro. »

Ainsi, il existe un équilibrage naturel qui consiste à financer la dette publique par l’épargne privée, cette dernière étant encline à le faire en tant de crise qui implique une augmentation de cette dette publique. Ce qui transfère finalement le risque sur les ménages … leur capacité d’épargne, de financement, de renouvellement de l’encours de dette publique. En effet, si avec la crise  leurs revenus stagnent ou baissent, ils n’auront pas une capacité croissante d’épargne. De plus ils vont substituer ce placement à d’autres placements sans doute moins sûrs (actions, obligations privées, immobilier,…) et à la consommation, ce qui accentuera les problèmes de l’économie par ailleurs.

On peut continuer la chaîne à l’infini. « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme … »

        



19/04/2010

Faut-il taxer les banques ?

 L’idée d’une taxe bancaire, visant à prévenir du risque systémique, fait son chemin et divise l’Union européenne. Les ministres de Finances réunis lors de l’Ecofin à Madrid n’ont pu trouver un accord et le débat va rebondir cette semaine au FMI. Ces réflexions et discussions sont souvent difficiles à comprendre pour le grand public, qui ne maîtrise pas ce qu’est le « risque systémique » mais qui pressent que, les banques ayant été à l’origine de la crise financière, muée en crise économique, il est logique qu’elles paient leur tribut à cette crise.

De quoi s’agit-il ? A quoi servirait une telle taxe et combien rapporterait-elle ? Y-a-t-il un rapport avec la taxe « Tobin » sur les transactions financières ? Ne faut-il pas prendre le problème autrement et plus en profondeur ?

 

 

Qu’est-ce que le risque systémique ?

Le rapport Lepetit commandé par Bercy définit le risque systémique comme « le résultat d’un accumulation de risques qui ne sont pas correctement appréhendés par les dispositifs existants de gestion des risques, de régulation et de contrôle du secteur financier ».

 

Cette taxe ne serait-elle pas plutôt une assurance contre le risque ?

L’Allemagne a déjà décidé un prélèvement censé atteindre 1 à 1,2 milliards d’euros par an afin d’alimenter l’Office de Stabilisation des Marchés Financiers (OMSA), l’organe de tutelle du fonds de soutien des banques. Ce prélèvement s’apparente donc plutôt à une forme d’assurance, de mutualisation du risque afin que l’ensemble de la profession cotise pour venir en aide à un acteur qui risquerait par sa faillite, d’entraîner les autres dans sa chute.

Le rapport Lepetit recommande d’affecter la taxe aux budgets des Etats et non à un fonds de garantie (pourquoi ?). Elle viserait les activités de marché ou de gestion concernant les actifs valorisés au moyen de modèles et peu liquides (aucunement les activités de crédits aux entreprises ou aux ménages, ni les activités d’assurances, correctement régulées). Ceci signifie que cette taxe équivaut à un prélèvement valant assurance d’un risque sur activités spéculatives, ce qui est assez choquant : les banques qui ne spéculent pas devraient-elle mettre au pot pour mutualiser les risques pris par des banques qui spéculent, évaluent mal leur risques et risquent de mettre en défaut tout le reste de la profession ? Dans ce cas ce serait même carrément immoral. Comme si nos primes d’assurance devaient couvrir les risques de faillite des personnes jouant au casino et perdant aux jeux d’argent ...

 

Autre utilité d’une telle taxe ?

Cette solution permettrait, selon Christine Lagarde, de dissuader avec plus d'efficacité les banques de prendre des risques inconsidérés. Ceci à condition que la taxe soit assise sur les risques pris par les banques, mais comme cette base n’est pas encore définie et que justement il s’agit de faire face à des risques qui ne sont pas évaluables, difficiles à anticiper, à mesurer, ceci risque d’être très difficile ... A mon avis, c’est le contraire qui risque de se passer : si les banques doivent de toute façon payer leur tribut et qu’elle ont par avance l’assurance que l’Etat ou un fonds de solidarité viendra à leur secours en cas de risque de faillite, elles sont moins incitées à la prudence ...

 

Modalités d’application  ?

L’objectif, le champ, l’assiette et le taux de la taxe devraient être définis et approuvés au niveau international. En effet, si un pays l’applique sans que d’autres pays n’y soient soumis, cela introduirait une distorsion de concurrence entre les banques taxées et non taxées, incitant les investisseurs, les actionnaires des banques, à préférer mettre leurs capitaux dans les banques non taxées.

 

Taxe en remplacement de la « taxe Tobin » ?

Selon Christine Lagarde, la création d'une telle taxe ne met pas fin aux réflexions sur une taxe sur les transactions financières, souvent comparée au projet de "taxe Tobin".

"Je ne crois pas qu'ils soient mutuellement exclusifs", a-t-elle déclaré.

"Les besoins de financement dans le domaine du changement climatique, de l'aide au développement, nécessitent des financements probablement innovants, au rang desquels on doit inclure, pour y réfléchir, une taxation sur les transactions financières", a-t-elle ajouté.

 

Enjeux financiers ?

On parle d’un enjeu de l’ordre de 50 milliards par an pour les banques au niveau européen, de un peu plus de 1 milliard pour l’Allemagne, du même ordre 1 milliard pour la France. Or il faut relativiser cet enjeu. Rappelons-nous qu’en 2008 l’Etat a dû renflouer Dexia en capital pour lui éviter la faillite, en injectant 6,4 milliards d’euros. L’Etat a aussi accordé 7 milliards d’euros à la BPCE (maison mère de Natixis) au plus fort de la crise, sous forme de titre super-subordonnée (dette équivalent à du capital), que BPCE envisage de rembourser d’ici 2013. L’Etat avait aussi renforcé les fonds propres d’autres banques, au travers de la SPPE, sous forme de prêts subordonnés (pour un montant total de 23,5 Milliards à un taux de 8,2%) et avait aussi garanti les banques pour relancer  les prêts interbancaires au travers de la SFEF, en facturant cette garantie aux établissements de crédits, son coût variant selon la prime de risque caractérisant chaque banque. En 2009, l’Etat a gagné 2 milliards sur ces deux dispositifs  dont environ la moitié de commissions de garanties pour les banques se finançant auprès de la SFEF et l'autre moitié en intérêt touché sur les TSS (Titres Super Subordonnés).

On peut donc légitimement se poser la question : est-ce que 1 milliard par an provisionné pour risque systémique est suffisant pour prévenir de la prochaine bulle ?

 

Taxer les banques pour redistribuer à l’économie ?

Outre l’intérêt de provisionner et de mutualiser un risque systémique au travers d’une taxe pour faire face à une prochaine bulle, on peut aussi se demander s’il n’est pas légitime de taxer les bénéfices des banques plus que ceux des entreprises, dans la mesure où elles captent une part importante de la valeur ajoutée. Aux Etats-Unis par exemple, la part de la valeur ajoutée totale captée par les banques et institutions financières est passée de moins de 10% à 40% entre 1980 et aujourd’hui, comme le rappelle Joseph Stiglitz. Il serait intéressant de regarder les chiffres sur la France et sur l’Europe ... Une telle taxe est proposée par les tenants d’une politique de gauche. Cependant, il faut faire attention : les bénéfices des banques servent à couvrir leurs risques et il est normal que plus elles en prennent, que ce soit de marché ou de contrepartie (sur les clients et sur les autres banques), plus elles ont intégré ce risque dans leurs tarifs et font des marges importantes, mais qu’il faut alors investir ce bénéfice en capital et non le distribuer (ce qu’imposent les règles de Bâle). Il serait alors plus logique de pouvoir provisionner tous ces risques, sur base statistique comme le font les compagnies d’assurance (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui dans les normes de comptabilité bancaire qui ne permettent que de provisionner les risques des défaillances avérées dans l’année suivante), mais ce qui aurait aussi pour effet, en diminuant le profit, ... de diminuer les impôts ! Il serait aussi plus logique d’assoir les bonus des traders et des dirigeants sur une base de profit après coût du risque, incitant moins les bénéficiaires à faire prendre des risques à la banque sans en prendre eux-mêmes. Ce qui réduirait les montants versés. Ces dispositions devraient être prises au niveau international pour éviter les distorsions de concurrence. Elles contribueraient à lisser les effets de cycle, alors que les règles actuelles ont accentué la procyclité (accélération et accentuation  des effets de crise et à l’inverse accentuation des périodes fastes donnant une illusion de moindre risque et de valorisation).

 

Prendre le problème autrement ? Séparer les banques d’affaires des banques commerciales et même supprimer la spéculation financière des banques ...

 

Les dérives et perversions du système actuel ont été diagnostiquées : les pertes non anticipées, mal maîtrisées, sont venues des activités de marchés spéculatives et ces dernières ont mis en péril les activités de banques commerciales classiques ainsi que les banques qui détenaient des créances ou avaient pris des risques sur les établissements en faillite, déclenchant le fameux risque systémique par l’effet domino. Si les activités de marchés, de banque d’affaires, étaient séparées capitalistique ment des autres activités de la banques, elles ne mettraient pas en péril ces dernières. Les actionnaires des activités risquées de banque d’affaire ne s’en prendraient qu’à eux-mêmes, subissant leur risque. C’était la logique du Glass Steagle Act, mis en place aux Etats-Unis en 1933 suite à la grande crise de 1929, et abrogé en 1999 lors de généralisation de la dérégulation financière, et que Barack Obama envisage éventuellement de réactiver. Cependant, on peut critiquer deux faiblesses à cette proposition : elle atténue mais ne supprime pas le risque systémique, si des banques d’affaires et banques commerciales ont des engagements (crédits) entre elles. De plus, les activités de crédits et les opérations de marchés en support et en couverture des crédits, réalisées par des entreprises, sont souvent liées, sans qu’elles soient pour autant sujettes à spéculation. Il est plus pratique pour un client de s’adresser à une même banque, qui connaît bien son risque, à la fois pour un crédit et des couvertures associées, des opérations de change et de dérivés de taux. C’est pourquoi je suggère plutôt de toujours permettre à une banque commerciale de faire des opérations de marchés pour ses clients mais de lui interdire de faire de la spéculation, du trading. Il faudrait obliger les banques commerciales à couvrir toutes leurs positions clientèle autant que possible auprès de marchés organisés (futures, options), qui sont régulés, offrent une transparence des positions prises par les acteurs, et dont le risque de marché est couvert grâce à des dépôts de garantie et des appels de marge. Pour les cas où il n’existe pas de marchés organisés, on pourrait envisager quelques établissements « teneurs de marché » auprès desquels les banques se couvriraient. Ces derniers seraient encadrés, leurs prises de risque limitées, leur capital pourrait être soit public soit comme pour une coopérative partagé entre les banques commerciales utilisatrices du service.

 

... ce qui limiterait les bonus des traders, puisqu’il n’y aurait plus de traders (en dehors des quelques opérateurs teneurs de marchés) !

 

Le rôle des banques est à repenser. La financiarisation de l’économie a montré ses dérives. Il faut revenir à des services financiers au service de l’économie et limiter la spéculation tout en prévenant des risques. Pour cela il faut se garder des attitudes populistes et manichéennes, de la tendance à chercher en temps de crise le bouc émissaire en dénonçant les banques en un bloc comme les « méchants » responsables de la crise, ne pensant qu’à les taxer sans réfléchir à la formation de leur profit et de leur risque. Il faut agir en profondeur en en prévention, selon une « régulation préventive » plutôt que simplement selon une « régulation corrective » par l’impôt. Appliqué à d’autres domaines, c’est dans la même logique de « régulation préventive » qu’il vaut mieux garantir une vraie égalité des chances scolaires plutôt que garantir des quotas d’entrée aux concours aux classes défavorisées. C’est dans cet esprit qu’il faut repenser le modèle de société.

 

http://www.agefi.fr/articles/Lidee-dune-taxe-bancaire-divise-lUnion-europeenne-1133574.html

http://www.e24.fr/finance/banque/article195095.ece/Les-banques-francaises-ne-veulent-pas-se-faire-taxer.html

http://www.latribune.fr/entreprises/banques-finance/banque/20100415trib000499158/le-rapport-lepetit-pour-une-taxe-bancaire.html?print

http://www.lexpress.fr/actualites/2/paris-et-berlin-veulent-une-taxe-bancaire-internationale_859520.html?actu%20=%201

http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2008-10-01/6-4-milliards-d-euros-injectes-dans-dexia/916/0/278203

http://www.investir.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/bpce-remboursera-l-etat-d-ici-2013-natixis-se-redresse-224641.php

 

13/04/2009

Plaidoyer pour une monnaie mondiale

Zhou Xiaochuan, gouverneur de la banque centrale de Chine, a fait un plaidoyer pour une monnaie de référence mondiale, quelques jours avant le G20. Voici son xin_110302301137483123336.jpgTexte

Ce texte est excellent, son argumentaire convaincant et tourné vers l'intérêt général pour un monde plus équilibré, en aucun cas anti-américain. Les solutions qu'il propose raisonnables et réalistes. Il paraît inconcevable que le G20 n'ait même pas abordé le sujet.

 

 

 

 

 

 

En voici une traduction française, par Alain Bertier :

 

Réforme du Système Monétaire International

 

Zhou Xiaochuan

 

L’explosion de la crise actuelle et son débordement sur le monde nous a confrontés à une question posée depuis longtemps mais encore sans réponse, à savoir, de quelle sorte de monnaie de réserve internationale avons-nous besoin pour assurer la stabilité financière globale et faciliter la croissance économique globale, ce qui était l’un des buts recherché lors de la création du F.M.I. ? Il y a eu différents arrangements pour tenter de trouver une solution, y compris la référence à l’argent, la référence à l’or, la référence au change or et le système de Bretton Woods. Cependant, la crise financière actuelle démontre que le problème est loin d’être résolu, et s’est même aggravé à cause des faiblesses du système monétaire international actuel.

 

Théoriquement, une monnaie de réserve internationale doit d’abord être ancrée sur un repère stable et émise selon un ensemble de règles claires pour garantir sa fourniture méthodique ; deuxièmement, sa fourniture doit être assez souple pour permettre de l’ajuster opportunément en fonction des changement de la demande ; troisièmement, de tels ajustements ne doivent pas dépendre des conditions économiques et des intérêts souverains d’un seul pays. L’acceptation de monnaies nationales basées sur le crédit comme monnaies de réserve internationales majeures, comme c’est le cas dans le système actuel, est un cas spécialement rare dans l’histoire. La crise demande une réforme créative du système monétaire international pour une monnaie de réserve internationale avec une valeur stable, une émission basée sur des règles et une fourniture organisée, afin d’atteindre l’objectif d’une sauvegarde de la stabilité économique et financière globale.

 

I. Le déclenchement de la crise et son extension au monde entier reflète les vulnérabilités et les risques systémiques inhérents au système monétaire international actuel.

 

Les pays émettant des monnaies de réserve sont constamment confrontés au dilemme d’avoir à atteindre les objectifs de leur politique monétaire domestique et de satisfaire la demande des autres pays en monnaie de réserve. D’un côté les autorités monétaires ne peuvent se concentrer simplement sur les objectifs domestiques sans exercer leurs responsabilités internationales, et de l’autre elles ne peuvent poursuivre en même temps des objectifs domestiques et internationaux différents. Elles peuvent soit échouer à satisfaire la demande d’une économie globale en expansion pour la liquidité quand elles tentent d’alléger les pressions inflationnistes chez eux, soit créer un excès de liquidité dans les marchés globaux en stimulant exagérément la demande domestique. Le Dilemme Triffin, c'est-à-dire le fait que les pays émettant des monnaies de réserve ne peuvent maintenir leur valeur tout en fournissant de la liquidité au monde, existe encore.

 

Quand une monnaie nationale est utilisée pour fixer les prix des matières premières, faire les paiements commerciaux et est globalement adoptée comme monnaie de réserve, les efforts des autorités monétaires émettant une telle monnaie pour résoudre ses déséquilibres économiques en ajustant son taux de change seront faits en vain, car sa monnaie sert de référence à beaucoup d’autres monnaies. Bien qu’elle bénéficie d’une monnaie de réserve largement acceptée, la globalisation souffre aussi des défauts de ce système. La fréquence et l’intensité croissante des crises financières suivant l’effondrement du système de Bretton Woods suggèrent que les coûts d’un tel système ont peut-être excédé ses bénéfices. Le prix est en train d’augmenter, non seulement pour les utilisateurs, mais aussi pour les émetteurs des monnaies de réserve. Bien que les crises puissent ne pas être nécessairement un résultat souhaité par les autorités émettrices, elles sont une inévitable conséquence des défauts institutionnels.

 

II. L’objectif souhaitable d’une réforme du système monétaire international est donc de créer une monnaie de réserve internationale déconnectée des nations et capable de rester stable sur le long terme, éliminant ainsi les déficiences résultant de l’usage de monnaies nationales basées sur le crédit.

 

1. Bien que la monnaie de réserve super-souveraine a été proposée depuis longtemps, aucun progrès substantiel n’a été encore accompli. En 1940, Keynes a déjà proposé d’introduire une unité monétaire internationale nommée « Bancor », basée sur la valeur de trente matières premières. Malheureusement, la proposition ne fut pas acceptée. L’écroulement du système de Bretton Woods, […], indique que l’approche keynésienne était peut-être mieux inspirée. Le Fonds Monétaire International (FMI) créa les Droits de Tirage Spéciaux (DTS) en 1969, quand les défauts du système de Bretton Woods se révélèrent, afin d’atténuer les risques causés par les monnaies de réserve souveraines. Cependant, le rôle des DTS n’a pas joué comme il aurait du en raison de son allocation limitée et de ses usages restreints. Néanmoins il indique la voie d’une réforme du système monétaire international.

 

2. Une monnaie de réserve super-souveraine n’élimine pas seulement le risque inhérent à la monnaie souveraine basée sur le crédit, mais il rend aussi possible de gérer la liquidité globale. Une monnaie de réserve super-souveraine gérée par une institution globale peut servir à la fois à créer et à contrôler la liquidité globale. Et quand la monnaie d’un pays n’est plus utilisé comme étalon de mesure du commerce global et comme la référence des autres monnaies, la politique de taux de change du pays peut être beaucoup plus efficace pour corriger les déséquilibres de l’économie. Cela réduirait de manière significative les risques d’une future crise et renforcerait la capacité de la gérer.

 

III. La réforme devrait être guidée par une vision ambitieuse et commencer par des réalisations précises. Elle devrait être un processus progressif bénéfique pour tous les pays.

 

Le rétablissement d’une nouvelle monnaie de réserve largement acceptée avec un étalon de valorisation stable peut prendre beaucoup de temps. La création d’une unité monétaire internationale, basée sur une proposition keynésienne, est une initiative considérable qui requiert d’extraordinaires qualités de vision et de courage politiques. Dans le court terme, la communauté internationale, particulièrement le FMI, devraient au moins reconnaître et affronter les risques résultants du système actuel, et procéder régulièrement à son suivi et à son évaluation, et émettre des alarmes anticipées.

 

Une attention particulière devrait être donnée à l’accroissement du rôle des DTS. Les DTS ont les caractéristiques et la capacité de jouer le rôle d’une monnaie de réserve super-souveraine. De plus, une augmentation de l’allocation aiderait le Fonds à résoudre son problème de liquidités et les difficultés de la réforme de la représentation et de la répartition des voix. En conséquence, des efforts devraient être faits pour faire progresser l’allocation des DTS. Cela exigera une coopération politique entre les pays membres. En particulier, le Quatrième Amendement des Statuts[1] et la résolution qui en découle sur l’allocation des DTS proposé en 1997 devraient être approuvés aussitôt que possible de telle sorte que les membres qui ont rejoint le Fonds après 1981 puisse aussi bénéficier des avantages des DTS. Sur cette base, il y a lieu de considérer une nouvelle augmentation de l’allocation de DTS.

 

La portée de l’utilisation des DTS devrait être augmentée, afin de leur permettre de satisfaire pleinement la demande des pays membres en monnaie de réserve.

-          Établir un système de règlement entre les DTS et les autres monnaies. En conséquence, les DTS qui sont actuellement seulement utilisés entre les gouvernements et les institutions internationales, pourraient devenir un moyen de paiement du commerce international et des transactions financières largement accepté.

-          Promouvoir activement l’usage des DTS dans le commerce international, pour la fixation du cours des matières premières, des placements et la tenue des comptabilités. Cela aidera à renforcer le rôle des DTS, et réduira efficacement les fluctuations de prix des actifs valorisés en monnaies nationales et les risques associés.

-          Créer des actifs financiers libellés en DTS pour accroître leur attrait. L’introduction de titres libellés en DTS, qui est étudiée par le FMI, sera un bon début.

-          Améliorer encore la valorisation et l’allocation des DTS. Le panier de monnaies formant la base de la valorisation des DTS devrait être étendue et inclure les monnaies de toutes les principales économies, et le PIB peut aussi être inclus comme lest. L’allocation de DTS peut évoluer d’un système basé uniquement sur un calcul à un système soutenu par des actifs réels, tels que la mise en commun de réserves, pour développer davantage la confiance du marché dans leur valeur.

 

IV. Confier une partie des réserves des pays membres à la gestion centrale du FMI ne renforcera pas seulement la capacité de la communauté internationale de mettre fin à la crise et de stabiliser le système monétaire et financier international, mais aussi de renforcer de manière importante le rôle des DTS.

 

1. Comparé avec la gestion séparée des réserves par chaque pays, la gestion centralisée d’une partie des réserves globales par une institution internationale digne de confiance, avec un rendement raisonnable pour encourager la participation, sera plus efficace pour décourager la spéculation et stabiliser les marchés financiers. Les pays participants peuvent aussi conserver quelques réserves pour leur développement propre et leur croissance économique. Avec une participation universelle, le mandat unique de maintenir la stabilité financière, et en tant que « superviseur » des politiques macroéconomiques des pays membres, le FMI, doté de son expertise, possède un avantage naturel pour agir comme gestionnaire des réserves de ses membres.

 

2. La gestion centralisée des réserves de ses membres par le Fonds sera une mesure efficace pour promouvoir un rôle accru des DTS comme monnaie de réserve. Pour y parvenir, le FMI constituer un fonds ouvert libellé en DTS proposé au marché, permettant la souscription et le remboursement dans les monnaies de réserve existantes par les différents investisseurs qui pourraient être souhaités. Cet arrangement ne promouvra pas seulement le développement des actifs libellés en DTS, mais permettra partiellement aussi la gestion de la liquidité sous la forme des monnaies de réserve existantes. Cela peut même préparer l’augmentation de l’allocation de DTS afin de remplacer graduellement les monnaies de réserve actuelles.



[1] Texte recherché par le traducteur

 

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03/11/2008

Crise financière : faisons les comptes !

En octobre, Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont multiplié les annonces de plans de soutien aux banques et à l'économie, ont promis des milliards notamment aux banques et menacent maintenant ces dernières de nationalisation ou de retrait des crédits si elles n'obtempèrent pas immédiatement aux injonctions de prêts aux PME et aux particuliers, incitant même à la délation publique de celles qui ne le feraient pas, via le nouveau médiateur René Ricol.
Il est vraiment temps de faire les comptes, d'expliquer aux Français ces plans et d'où viennent ces milliards, et de retourner à l'Etat sa responsabilité de créancier vertueux à l'égard des PME plutôt que chercher les boucs émissaires ...

 

Les annonces :

 

Le Parlement a consacré mercredi 8 octobre 2008  un débat spécial à la crise financière mondiale, d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat en soirée. Le gouvernement y a rappelé ses propositions pour un plan de soutien en faveur :

  • des épargnants (garantie des dépôts pour les épargnants en cas de faillite de leur banque (jusqu’à 70 000 euros par établissement), existant déjà et confirmée par l’Etat,
  • des banques (prise de participation au capital, apport de liquidité banque centrale pour les financements à court terme et garanties de l’Etat sur des financements à plus long terme),
  • des entreprises (plan de 22 milliards d’euros réservé aux prêts aux PME et à un fonds de garantie sur prêts à des PME : 17 milliards d’euros qui proviennent de l’épargne réglementée et viennent financer les PME (via la CDC). 5 milliards de plus viendront pour renforcer Oseo la banque publique des PME) ; rappelons que les garanties ne font pas l’objet de sortie d’argent, de besoin de financement, sauf lorsque ces garanties sont exercées.
    Ultérieurement (le 23 octobre 2008), Nicolas Sarkozy a annoncé l’exonération de la taxe professionnelle versée aux collectivités territoriales sur le nouvel investissement. Manque à gagner chiffré à environ 1 milliard d’euro (impact direct sur le déficit).
  • en particulier du secteur du bâtiment et du logement (rachat par l’Etat à prix décoté plus de 30 000 logements dont les travaux n'ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes, extension de la garantie des « prêts d'accession sociale », en relevant le plafond de ressources y ouvrant droit, faisant passer de 20% à 70% le taux des ménages pouvant y accéder). Cela sera probablement fait au travers du groupe SNI, filiale de la CDC, qui en tant qu’actionnaire lui a attribué une enveloppe de 200 à 300 millions d'euros en fonds propres. Investissement global  envisagé ?

 

La Banque européenne d’investissements (BEI) va aussi mettre 30 milliards d’euros à disposition des banques pour aider les PME. La France en attend 3 à 4 milliards soit un milliard par an entre 2008 et 2011. La BEI se refinance par emprunt sur les marchés financiers.

 

Puis Nicolas Sarkozy a annoncé les dispositifs suivants :

·         Le recours à la Société de prises de participations de l'État (SPPE), pour apporter 40 milliards aux banques qui en ont besoin. Ces opérations de renflouement passent par un mécanisme dit de « dette subordonnée ». Les banques vont émettre des titres, achetés par l'État. L’Etat doit débourser cet argent, mais il sera remboursé et percevra des intérêts, d'environ 8 % par an net (4% correspondant au taux des obligations d’Etat OAT à 5 ans plus 400 points rémunérant sa garantie). Sur ces 40 milliards, 10,5 milliards vont être rapidement débloqués par l’intermédiaire de la CDC aux six principales banques françaises et un milliard à la banque franco-belge Dexia. L’autorisation de Bruxelles pour ce « guichet fonds propres des banques » est attendue la semaine prochaine.
Rappelons que le renforcement des fonds propres des banques est envisagé pour faire face à des problèmes de ratio de solvabilité qui sont imposés réglementairement aux banques pour que leurs fonds propres soient à la hauteur de leurs engagements (8%). Les pertes réalisées sur les subprimes ou induites (sur contreparties défaillantes elles-mêmes engagées sur les subprimes) venant réduire les fonds propres et mettre potentiellement ce ratio en défaut.

·         La création de Société de refinancement des activités des établissements de crédit (SRAEC), qui émettra des emprunts garantis par l'Etat et utilisera cette ressource pour prêter aux établissements de crédit. Au travers ce dispositif, l'État se portera garant d’emprunts, à hauteur de 320 milliards, réalisés par une société qui elle-même prêtera aux banques, remplaçant une source de financement interbancaire que les banques ne trouvent plus aujourd’hui sur le marché du fait de la perte de confiance due à la crise financière. La garantie de l’Etat ne nécessite pas une sortie d’argent (en tout cas pas tant que la garantie n’est pas exercée, ce qui se produirait si une banque à laquelle la SRAEC a prêté ne peut rembourser son prêt, occasionnant une perte pour la SRAEC si elle n’est pas compensée par la rémunération de risque que la SRAEC a inclus dans son taux aux banques). Le dispositif, initialement dénommé la Société Française de Refinancement de l’Economie (SFRE) est décrit par une proposition de PLF rectificative sur le site du Sénat (http://www.senat.fr/rap/l08-023/l08-0238.html ). De droit privé et détenu à 66% par les banques (l'Etat a une minorité de blocage de 33%), il n'aura pas la qualité d'établissement de crédit (pas soumis aux exigences réglementaires de capital) tout en étant autorisé à consentir des prêts et sous contrôle de la Commission bancaire. Cette société pourra émettre des titres (emprunts obligataires) garantis par l'Etat (garantie contre rémunération) sans que ce soit financé directement de la dette publique (donc sans impact sur les critères de Maastricht). Ces fonds seront ensuite prêtés aux banques contre des collatéraux (titres ou créances de qualité assurés en garantie) pour servir in fine à consentir des prêts à l'économie, aux particuliers et aux entreprises. Précisons que la rémunération de ces prêts garantis par l’Etat sera comme pour la dette subordonnée de la SPPE de OAT 5 ans+ environ 400 points de base soit de l’ordre de 8% par an. En attendant que soit émis des titres au nom de la SRAEC sur le marché financier, la CDC va avancer à la SRAEC un financement pour le moment de 5 milliards d’euros, pour une durée de un an. Bruxelles vient juste (le 31 octobre) de donner son accord à la mise en place de ce dispositif.

·         Enfin le renforcement de la Caisse des dépôts et Consignations (CDC), que le gouvernement souhaite utiliser comme un « fonds souverain », dispositif logeant des participations publiques dans l’économie, afin de favoriser l’apport de capitaux aux entreprises, petites et moyennes, et notamment d’intervenir pour éviter que le capital des entreprises stratégique passe sous contrôle étranger ou soit l’objet de « prédateurs ». Environ 100 milliards seront alloués à un fonds stratégique d’investissement, géré par la CDC et abondé à la fois par des ressources publiques et privées.
Sans oublier les interventions déjà demandées à la CDC (les 17 milliards d’euros pour les prêts aux PME ainsi que 5 milliards d’euros pour les collectivités locales). Ces engagements seront financés pour partie sur des ressources existantes (les 17 milliards pour les PME financés par les livrets d’épargne), mais dans ce cas devront se substituer à d’autres financements (qui sera sacrifié ?), ou être financés par recours à la dette publique.

Enfin, après toutes ces annonces en dizaines et même centaines de milliards, essentiellement en soutien aux banques, Nicolas Sarkozy a annoncé la création de 100 000 emplois aidés supplémentaires (par rapport aux 380 000 en 2008). Ce qui coûtera 250 millions d'euros et sera selon le gouvernement financé par « redéploiement des crédits mis en réserve de précaution », sans incidence sur le déficit budgétaire.

 

Quel besoin de financement et quel impact sur le déficit public ?

Les centaines de milliards d’euro annoncés affolent l’opinion publique. Où trouver tout cet argent ? Et n’est-ce pas choquant de trouver cet argent en quelques jours pour financer les banques et les entreprises, alors qu’on peinait à trouver 1,5 milliards pour financer le RSA ?

Tout d’abord cet argent n’existe pas. Et il faut discerner dans les sommes annoncées celles qui donnent ou non lieu à sortie de fonds, à besoin de financement, ce qui n’est pas le cas des garanties (sauf au moment où elles sont exercées), et également distinguer ce qui sera financé par des fonds publics (par l’augmentation de la dette publique) ou des fonds privés (éventuellement garantis par l’Etat). Le gouvernement va essayer de minimiser les sorties de fonds publiques, privilégiant l’octroi de garantie sur des fonds privés et moyennant rémunération, tout en se devant de garder le contrôle des opérations (mécanisme de la SRAEC par exemple). L’augmentation de dette publique n’est pas elle-même un déficit, c’est la charge financière de la dette qui contribue au déficit public, qui lui-même incrémente l’encours de dette l’année suivante. En revanche, toute décision impactant les recettes fiscales ou les dépenses de fonctionnement de l’Etat a une répercussion direct sur le déficit public (c’est le cas de l’exonération de la taxe professionnelle).

Impact du plan sur la dette publique :

Le gouvernement n’a pas chiffré ou n’a en tout cas pas rendu public l’enveloppe globale envisagée pour le plan dont la partie devant faire l’objet de réelles sorties de fonds.

Si l’on essaie de chiffrer le réel besoin de financement, l’apport de fonds nécessaire à ces engagements, qui devrait se traduire par de l’émission de dette publique (OAT et bons du trésor, récapitulons :

-         100 milliards alloué au fonds stratégique d’investissement géré par la CDC. Comme ce fonds sera abondé à la fois par des ressources publiques et privées, supposons que l’état en apporte plus de la moitié pour garder le contrôle sur ces investissements, soit 51 milliards, (à moins que l’Etat se contente d’une minorité de blocage à 33% soit 33 milliards).

-         17 milliards pour les PME : même s’ils sont pris sur les ressources des livrets, ces ressources qui allaient dans les caisses de l’Etat pour financer d’autres choses nécessiteront de financer ces autres choses par de la dette, sauf arbitrage,

-          ? (montant non annoncé) pour le rachat des 30 000 logements dont les travaux n’ont pas été lancés. Une hypothèse de 200 000 euros par logement en moyenne, cela fait 6 milliards d’euros. Ces logements seront-ils ensuite revendus ou loués ?

-         40 milliards pour la SPPE, dont 10,5 milliards devraient être prochainement débloqués.

-         5 milliards de financement alloués aux collectivités locales via la CDC.

Le total s’élève à 119 milliards d’euros (51+17+6+ 40+5) à financer par de la dette publique.

Cette dette publique accroîtra les charges financières, alourdissant le déficit public, qui lui-même incrémentera annuellement et durablement la dette.

Les émissions nouvelles d’emprunt d’Etat sont budgétés par le PLF 2009 à 165 milliards d’euros, visant en partie à combler le déficit public prévu dans l’année initialement à 52 milliards et pour l’autre partie le remplacement des anciennes obligations arrivant à échéance. Ce déficit devrait s’avérer pire encore suite à la récente aggravation de la crise, du fait d’une baisse des recettes fiscales, l’hypothèse de croissance passant de 1% à 0%). Même le financement attendu du RSA par prélèvement de taxe sur le capital de 1,1% ne devrait pas couvrir les 1,5 milliards espérés puisque les plus-values boursières et immobilières seront très faibles dans le contexte extrêmement baissier du marché en 2008 et encore probablement en 2009.

Pour faire face d’une part à un déficit aggravé en 2009, d’autre part au besoin de financement de ce nouveau plan, il faudra vraisemblablement faire un recours à l’emprunt de 120 à 150 milliards en plus du déficit public prévu initialement, portant la dette publique initialement à 1 250 milliards d’euros dépassant les 66% annoncés qui déjà dépassait le critère de Maastricht fixé à 60%) à un niveau record de 74%, pire encore que les Etats-Unis (70%).

Impact sur le déficit public :

Impact sur la charge financière de la dette publique :

La dépense publique annuelle sera durablement gonflée par la charge financière additionnelle de la dette accrue, encore plus de surcroît si les taux à long terme se tendent. 150 milliards à 4% reviennent à 6 milliards par an de charges supplémentaire (déficit), le double si les taux longs passaient à 8%.

Pour simuler le déficit public, il faut distinguer :

-         l’impact direct des mesures sur le déficit public : l’exonération de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements par exemple, coûte un manque à gagner de 1 milliard d’euros (récurrent, annuel),

-         l’impact indirect des mesures sur le déficit public, par l’effet de l’augmentation de la charge financière de la dette induite par les mesures d’investissement dans le plan de soutien, entre 6 et 12 milliards selon la confirmation des montants investis et selon l’éventuelle hausse des taux longs,

-         par ailleurs l’impact de la récession annoncée, même limitée par ces mesures d’investissement. Notamment la baisse attendue des recettes fiscales suite à la révision du taux de croissance du PIB en France, prévu à 1% initialement dans le PLF 2009. Revu à 0,2%, le gouvernement envisage une baisse de recette entre 5 et 7 milliards d’euros. (dépêche de Associated Press du 20 octobre 2008 reprise par latribune.fr le 24/10/08). Le président PS de la commission des Finances Didier Migaud a estimé que les pertes de recettes "pourraient représenter jusqu'à 8,5 milliards d'euros" par rapport à l'estimation du budget 2009.
Il faut probablement ajouter à ces chiffres un manque à gagner sur les recettes fiscales attendues correspondant à la taxe de 1,1% sur le capital (plus-values boursières et immobilières) mise en place pour financer le RSA, chiffrée à 1,5 milliards d’euros avant l’effondrement récent de la bourse, car il faut espérer peu de plus-values dans le contexte actuel …

Ce scénario reste néanmoins encore trop optimiste car omet d’envisager de réelles dépenses publiques qui seraient entraînées par la défaillance d’établissements cautionnés par l’Etat, des entreprises bénéficiant du dispositif ou des ménages bénéficiant de la garantie d’accession à la propriété, ou bien par les frais ou pertes liés aux nouveaux engagements de l’Etat (pertes enregistrées par des établissements bancaires dans lesquels l’Etat a des participations par exemple).

Au total, partant d’une prévision de 52 milliard d’euros en 2009 (10 milliards de plus que prévu en 2008 par le PLF, dont 4 milliards expliqués par l’accroissement de la charge financière de la dette), on arrive à un complément de déficit entre 13 et 23 milliards d’euros, ce qui porterait le montant du déficit entre 65 et 75 milliards d’euros, donc sur base d’un PIB équivalent à 2008 à 1900 milliards, le taux déficit public/PIB serait compris entre 3,4% et 3,9% !

Or comme l’a démontré Jean Peyrelevade dans son dernier ouvrage « Sarkozy, l’erreur historique), ce déficit est à l’origine de la moindre compétitivité de nos entreprises et grève leur croissance : un déficit de 3% du PIB, financé par des prélèvements sur les ménages et les entreprises, donc grevant la consommation et les marges donc la capacité d’autofinancement et d’investissement des entreprises représente  un défaut important de points de croissance. Nous sommes entrés dans une spirale infernale …

Quels prêteurs pour la dette publique accrue ?

Le scénario suppose également que le recours à l’emprunt est évident. Or, les Etats du monde occidental, tous touchés par la crise, vont tous faire appel à des prêteurs, qui peuvent être soit d’autres Etats en excédent de liquidité (fonds souverains, notamment la Chine et les pays du Golfe), soit des prêteurs internes, épargnants et investisseurs institutionnels. Notamment, les Etats-Unis, avec le fonds Paulson nécessitant 700 milliards de dollars supplémentaires financés en partie par de l’impôt et en partie par de la dette publique, ainsi que l’ensemble des pays européens et même d’Asie qui ont annoncé également des plans. Une masse comprise entre 1500 et 2000 milliards de dollar va probablement être émise sur les marchés en emprunts d’Etat supplémentaires, risquant d’assécher les liquidités sur le marché international. Ces chiffres sont à comparer à un montant total actuel des fonds souverains à environ 3000 milliards de dollars dont 1000 concernant la Chine. Les 300 fonds de pension les plus importants ont dépassé la valeur cumulée de 10.000 Milliards USD en Septembre 2007 (Source : Pension&Investments, 03/09/2007), mais l’effondrement des bourses mondiales en 2008 risque d’avoir réduit la valeur des actifs de moitié.

Et contrairement au financement d’un déficit public qui correspond in fine à un déficit commercial qui trouve financement auprès d’un Etat prêteur qui lui est en excédent commercial, nous sommes ici dans une configuration où il n’y a pas de ressources prêteuses complémentaires liées à de la création de richesse équivalente à la déflation de valeur crée par l’implosion de nos marchés. La Chine, qui devrait en 2009 encore bénéficier d’un taux de croissance de 9%, verra peut-être par là ses liquidités excédentaires augmenter d’autant (mais qui auront été aussi rognées par l’effondrement des cours d’actions d’entreprises dans ses portefeuilles ainsi que de la chute du dollar). Les prêteurs, qu’ils soient à l’extérieur (Etats étrangers) ou à l’intérieur (ménages épargnants et institutionnels), procèderont à une réaffectation de leurs placements, préférant un placement obligataire sûr, à d’anciens placements de nature obligataire ou en actions, plus risqués. Ce qui peut signifier un effet pervers de restriction plus prononcée de l’accès des entreprises à un financement par le marché.

Paradoxalement, cet effet peut accentuer un moindre recours possible au marché par les entreprises et la dépendance de ces dernières aux financements bancaires auprès de banques désormais nationalisées.

En conclusion, cette spirale pourra induire un deuxième pallier de crise économique par l’effet induit de ces plans de soutien, des emprunts d’Etat nécessaires pour les financer. Mais il n’est sans doute pas politiquement correct de jouer ainsi les Cassandre ...

Les banques sont-elles les privilégiées ou les boucs émissaires de la crise ?

Une chose est sûre avec cette crise, c’est que la démagogie a pris le pas sur la pédagogie.

D’une part ni la presse ni les médias n’ont expliqué simplement, en langage clair, aux citoyens les véritables causes de la crise financière. Au mieux on a vu circuler sur le net des dessins animés ou des bandes dessinées caricaturales certes réalisées sur fond de vérité, mais faisant apparaître les banques comme mal intentionnées vis-à-vis des clients et même comme des escrocs.

D’autre part les annonces à coup (ou à coût) de milliards d’euros (360 milliards pour les banques françaises), faites le 13 octobre dernier par Nicolas Sarkozy sans expliquer d’où venait l’argent et même quelle était la part de cet argent réellement en sortie de fonds, alors que l’Etat peine à financer le RSA pour 1,5 milliards ou à financer le déficit de sécurité sociale au-delà des 9 milliards budgétés, obligeant à créer des franchises de remboursement, ou à valoriser les petites retraites, …

Or sur toutes ces annonces, notamment concernant le plan de soutien aux banques, seuls 5 milliards viennent d’être débloqués via la CDC pour le volet prêts garantis aux banques (SRAEC), dont l’autorisation vient d’être donnée par La Commission européenne le 31 octobre 2008. Les 10,5 milliards annoncés pour le « guichet fonds propres » de la SPPE ne pourront l’être qu’après l’accord de Bruxelles, attendu la semaine prochaine. Et les fonds annoncés ne seront pas « un cadeau aux banques » mais seront prêtés moyennant une rémunération importante payée par les banques, intégrant, en plus d’une rémunération de base de 4%, taux de la dette d’Etat à 5 ans, 400 points (4%) de rémunération de garantie pour le risque que prend l’Etat sur les banques, risque qui s’est accru en cette période incertaine. Or les banques ne sont pas des œuvres sociales et devront répercuter au moins ce taux aux entreprises et aux particuliers auxquels elles vont prêter. Ceci va renchérir le crédit à l’économie.

Or Nicolas Sarkozy s’étonne bien prématurément que toutes ces « largesses » faites aux banques ne produisent pas déjà leurs effets …

Comme l’exprime un article du Monde daté du 31 octobre 2008, :

«  Nicolas Sarkozy a fait la leçon, jeudi 30 octobre, aux patrons des grandes banques françaises. Le chef de l'Etat les avait convoqués à l'Elysée, en présence des préfets et des trésoriers payeurs généraux (TPG) désormais chargés de surveiller l'encours des prêts accordés aux PME et aux particuliers. Le président de la République a affirmé qu'un "pacte moral" avait été passé entre la Nation et les banques pour faire face à la crise financière. Celles ci ont bénéficié d'une enveloppe de 40 milliards d'euros de fonds propres (dont 10,5 ont déjà été utilisés) et de 320 milliards d'euros de garanties pour les refinancements interbancaires (l'argent que les banques se prêtent entre elles).

En échange, le président veut des engagements. "J'appelle les banques à leurs responsabilités. Dans les circonstances très exceptionnelles que nous traversons, les entreprises, notamment les plus petites, ont plus que jamais besoin de visibilité et de stabilité dans leurs financements bancaires. Je leur demande donc, sauf exception incontestable, de ne pas renégocier les termes et conditions de leurs engagements actuels", a expliqué le président.

Le tribunal populaire n'est plus très loin : Nicolas Sarkozy a invité le nouveau "médiateur du crédit", René Ricol, à rendre public dans les médias, y compris à la télévision, " les exemples de restriction inacceptables de crédit" par les banques "dans chaque département". "On comparera alors qui fait son travail et qui ne le fait pas", a averti le chef de l'Etat. »

François Fillon brandit aujourd'hui la menace d'une entrée de l'Etat au capital des banques qui "ne font pas le travail qui est nécessaire" pour alimenter l'économie en crédit.
Le Premier ministre exige des banques qu'elles "ouvrent" "les robinets du crédit aux entreprises", sous peine de se voir retirer les crédits apportés par l'Etat. Il revient sur les mesures annoncées par l'Etat en faveur des banques afin qu'elles relancent le crédit. "Elles ont les moyens de le faire", estime-t-il. "Grosso modo, c'est dans les 10 jours qui viennent qu'on va pouvoir voir si les banques jouent le jeu ou pas."

Ce procès aux banques me paraît injustifié car elles n’ont même pas encore bénéficié des fonds annoncés ! Elles se trouvent elle-même en risque face à des entreprises qui connaissent des difficultés accrues suite à la crise, notamment la baisse des carnets de commandes. Et cela ne fait pas plaisir à une banque de couper une autorisation de découvert à un client … Si elles le font c’est parce qu’elles n’ont plus les fonds !

Je crains de la part du Président de la République et du gouvernement une intention délibérée de dénoncer au peuple un bouc émissaire facile, les banques, par qui la crise est arrivée (même si elle est arrivée au départ des Etats-Unis, par les défaillances de contrôle aux Etats-Unis, par des acteurs non bancaires américains courtiers en crédits et en cautions et quelques agents financiers qui ont titrisés des actifs pourris mis sur le marché), concentrant la haine populaire sur une cible toute trouvée, les dédouanant ainsi eux-mêmes de leurs propres impérities et qui grâce à la crise trouveront une excuse à une explosion du déficit, de la dette, du chômage, qui était déjà avérée par les statistiques  en août avant la faillite de Lehman Brother (le 15 septembre).

 

Et si l’Etat montrait l’exemple en tant que créancier des PME ?

Pour traiter d’urgence le problème des PME au bord de la cessation de paiement due à une difficulté de trésorerie temporaire notamment liée à la raréfaction du crédit, l’Etat lui-même aurait les moyens d’intervenir rapidement en donnant des moyens au médiateur René Ricol, qui ne peut rien faire tout seul : il lui faut des relais en régions, des guichets. Les TPG peuvent servir à cela, mais au lieu de passer leur temps à traiter des "délations", ils devraient commencer par aider les entreprises sur les points suivants :

- veiller à garantir le délai de paiement de 30j des établissements publics, notamment des collectivités locales, aux entreprises, par rappel, injonction et sanction auprès des organismes payeurs,

 

- montrer la bienveillance de l'Etat à l’égard des PME qui souffrent momentanément de problèmes de trésorerie risquant de les mettre en cessation de paiement, leur accordant un moratoire à coordonner auprès des organismes publics tels que l’URSSAF, le Trésor Public, les collectivités locales. Un guichet d’urgence serait mis en place au sein des TPG pour ces PME en difficulté. Des fonds pourraient être consentis par la CDC pour faire face au financement de ces délais de paiement accordés aux PME par les organismes publics.

Car le premier créancier prioritaire des PME, c’est bien l’Etat ! Et ce type d’action immédiate serait plus rapide que les effets de tous les dispositifs que l’Etat a annoncés mais qui ne sont même pas encore opérationnels !

 

 

 

 

 

10/10/2008

Crise financière : quel financement ?

Comment l’Etat peut-il financer les solutions qu’il propose à la crise financière ?

 

Le Parlement a consacré mercredi 8 octobre 2008  un débat spécial à la crise financière mondiale, d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat en soirée.

 

Ce fut l’occasion pour l’opposition  de remettre en cause le système capitaliste et ses dérives, de justifier sa position idéologique prônant plus d’Etat et plus de régulation, d’expliquer qu’il ne s’agit pas d’un simple accident de la route mais bien d’un défaut structurel du modèle néocapitaliste, de rappeler aussi que la politique suivie jusque là n’a pas su prévenir cette catastrophe et a au contraire contribué à soutenir ce modèle et ses dérives.

 

Cependant on peut noter peu de critiques sur les propositions du gouvernement, qui sont les suivantes :

-         garantie des dépôts pour les épargnants en cas de faillite de leur banque (jusqu’à 70 000 euros par établissement), existant déjà et confirmée par l’Etat,

-         approvisionnement des banques en liquidité banque centrale, facilité par la récente baisse des taux de la BCE (-0,5 pt à 3,75%),

-         soutien des banques par l’Etat au travers d’une prise de participation, en cas de besoin vital d’apport de fonds propres évitant une faillite, avec en retour un pouvoir sur le management ; un fonds de participation sera spécialement créé pour gérer ces participations. » François Fillon a indiqué que « le dispositif permettra, en cas de besoin, de mettre en oeuvre notre stratégie qui consiste, au cas où une banque serait en difficulté, à la recapitaliser, à en maîtriser la stratégie et la gestion, à la redresser et à remettre les participations de l'Etat sur le marché lorsque les circonstances le permettront". La Caisse des Dépôts et Consignations peut également être mise à contribution,

-         soutien de l’Etat au secteur du bâtiment et du logement (rachat par l’Etat à prix décoté plus de 30 000 logements dont les travaux n'ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes, extension de la garantie des « prêts d'accession sociale », en relevant le plafond de ressources y ouvrant droit, faisant passer de 20% à 70% le taux des ménages pouvant y accéder),

-         soutien aux entreprises avec un plan de 22 milliards d’euros réservé aux prêts aux PME et à un fonds de garantie sur prêts à des PME : 17 milliards d’euros qui proviennent de l’épargne réglementée et viennent financer les PME. 5 milliards de plus viendront pour renforcer Oseo la banque publique des PME.
La Banque européenne d’investissements va aussi mettre 30 milliards d’euros à disposition des banques pour aider les PME. La France en attend 3 à 4 milliards soit un milliard par an entre 2008 et 2011.

 

Mais le gouvernement a été peu disert sur les modalités de financement de ce plan. L’opposition s’inquiète de la dérive budgétaire, du risque de dérapage important du déficit public ou de la pression fiscale sur les classes moyennes. Il faudrait peut-être revoir complètement le PLF 2009 en le réactualisant à la lumière de la récente aggravation de la crise et de la revue du taux de croissance (quasi nul) pour 2009 ? Cela n’est pas nécessaire d’après Eric Woerth …

 

François Fillon, puis Christine Lagarde le paraphrasant,  tentent de rassurer en affirmant qu’il n’est pas question d’augmenter les impôts, ni d’augmenter les dépenses de l’Etat en laissant filer le déficit public.

François Fillon a précisé que les 8 milliards provenant de la collecte du Livret de Développement Durable (LDD ex Codevi) sont rendus disponibles dès la fin de cette semaine (11 octobre). Les 9 milliards provenant du Livret d’Epargne Populaire (LEP) le seront mi-octobre. Sur un total représentent respectivement 60 et 63 milliards d'euros de ressources (comparé à 118 milliards pour le livret A). La piste du livret A a été abandonnée en raison de la polémique qu’avait déclenchée une éventuelle utilisation des fonds dédiés au financement des logements sociaux.

 

Eric Woerth précise qu’en plus des sources de revenus provenant de la collecte des livrets d’épargne, l’Etat pourra recourir à l’emprunt et qu’il ne faut pas confondre « emprunt » et « déficit ». Un emprunt n’est pas une « dépense », s’il est consacré à un investissement (des participations).

 

En effet, essayons de trouver les sources de financement et évaluons leur impact sur le déficit public et sur le reste de l’économie :

 

-         les livrets tout d’abord : 8 et 9 milliards = 17 milliards semblent déjà une part importante des 22 milliards annoncés pour les PME. Il ne s'agit pas de nouvelles dépenses budgétaires mais de la réaffectation de ressources qui existaient par ailleurs. Le gouvernement va changer les règles de centralisation pour que davantage de fonds collectés par les banques à l'aide de ces produits restent à leur disposition. Ce qui revient à dire que l’Etat aura moins de ressources à affecter ailleurs (quels secteurs en souffriront ? ou alors report sur le déficit ?),

-         le recours à l’emprunt public : les obligations d’Etat (OAT) et les bons du trésor. Pour rappel, les émissions nouvelles étaient budgétées pour 2008 à 116 milliards d’euros, visant en partie à combler le déficit public prévu dans l’année initialement à 41,7 milliards (et qui devrait atteindre finalement 50) et pour l’autre partie le remplacement des anciennes obligations arrivant à échéance. Pour 2009, le scénario perdure avec un déficit aggravé (52 milliards au PLF 2009, qui devrait s’avérer pire encore suite à la récente aggravation de la crise, l’hypothèse de croissance passant de 1% à 0%). Le gouvernement n’a pas chiffré ou n’a en tout cas pas rendu public l’enveloppe globale envisagée pour le plan. Mais pour faire face d’une part à un déficit aggravé en 2009, d’autre part au besoin de financement de ce nouveau plan, il faudra vraisemblablement doubler le recours à l’emprunt, portant la dette publique à un niveau record dépassant les 66% annoncés qui déjà dépassait le critère de Maastricht fixé à 60%.
La dépense publique se verra aussi gonflée par la charge financière additionnelle de la dette accrue, encore plus de surcroît si les taux se tendent.

Ce scénario reste néanmoins encore trop optimiste car omet d’envisager de réelles dépenses publiques qui seraient entraînées par la défaillance d’établissements cautionnés par l’Etat, des entreprises bénéficiant du dispositif ou des ménages bénéficiant de la garantie d’accession à la propriété, ou bien par les frais ou pertes liés aux nouveaux engagements de l’Etat (pertes enregistrées par des établissements bancaires dans lesquels l’Etat a des participations par exemple).

Le scénario suppose également que le recours à l’emprunt est évident. Or, les Etats du monde occidental, tous touchés par la crise, vont tous faire appel à des prêteurs, qui peuvent être soit d’autres Etats en excédent de liquidité (fonds souverains, notamment la Chine et les pays du Golfe), soit des prêteurs internes, épargnants et investisseurs institutionnels. Notamment, les Etats-Unis, avec le fonds Paulson nécessitant 700 milliards de dollars supplémentaires financés en partie par de l’impôt et en partie par de la dette publique, risque d’assécher les liquidités sur le marché international. Et contrairement au financement d’un déficit public qui correspond in fine à un déficit commercial qui trouve financement auprès d’un Etat prêteur qui lui est en excédent commercial, nous sommes ici dans une configuration où il n’y a pas de ressources prêteuses complémentaires liées à de la création de richesse équivalente à la déflation de valeur crée par l’implosion de nos marchés. La Chine, qui devrait en 2009 encore bénéficier d’un taux de croissance de 9%, verra peut-être par là ses liquidités excédentaires augmenter d’autant (mais qui auront été aussi rognées par l’effondrement des cours d’actions d’entreprises dans ses portefeuilles ainsi que de la chute du dollar). Les prêteurs, qu’ils soient à l’extérieur (Etats étrangers) ou à l’intérieur (ménages épargnants et institutionnels), procèderont à une réaffectation de leurs placements, préférant un placement obligataire sûr, à d’anciens placements de nature obligataire ou en actions, plus risqués. Ce qui peut signifier un effet pervers de restriction plus prononcée de l’accès des entreprises à un financement par le marché.

Paradoxalement, cet effet peut accentuer un moindre recours au marché par les entreprises et la dépendance de ces dernières aux financements bancaires auprès de banques désormais nationalisées.

En conclusion, cette spirale pourra donner raison aux économistes qui avaient pourtant alerté sur les dérives du système capitaliste anglo-saxon, tels que Jean Peyrelevade (« Le capitalisme total », 2005) et Patrick Artus (« Le capitalisme est en train de s’autodétruire », 2005). Et aussi donner raison à Karl Marx qui voyait dans le capitalisme les germes de sa propre destruction.

Cependant, si cette étape historique conduit naturellement à une nouvelle organisation du modèle économique avec plus de régulation et de justice sociale, tout en respectant des règles de développement durable, sans guerre et sans trop de dégâts collatéraux de misère et de chômage, c’est peut être une crise salutaire. Pour cela, il faut accompagner le mouvement en gérant de manière réaliste, à commencer par un chiffrage, une évaluation concrète des besoins en financement nécessités par les actions envisagées et des modes de financement en vue de faire face à cette crise.

 
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