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22/10/2010

Peut-on vraiment faire payer les riches ?

Un de mes derniers billets "Faire payer les riches : combien et comment" avait pour objet de simuler, au delà de la suppression du bouclier fiscal (ou plutôt du retour à l'ancien  fixé par le gouvernement Villepin à 60%), ce que représenterait une hausse d'impôt sur les revenus appliquée aux plus riches (bien sûr, il faut définir un curseur ...). L'enjeu démontrait qu'une telle mesure serait une goutte d'eau (1,5 milliards) et ne suffirait pas à combler les déficits publics et sociaux, même si elle est nécessaire pour une plus grande justice des citoyens devant l'impôt. Le chiffre devrait aussi être diminué en tenant compte de l'expatriation de nombreuses personnes.

Mais le point le plus important de mon article était de dévoiler qu'en fait la France est un vrai paradis fiscal pour les riches, en revenu de capital et en patrimoine, grâce à des techniques d'optimisation fiscale qui ont été mises à jour notamment avec l'affaire Bettencourt : par la création de société holdings détenues par ces personnes et détenant les titres de sociétés dont elles perçoivent des dividendes, ces personnes ne sont pas imposées sur leur revenu mais sur leurs dépenses, ce qui donne pour Liliane Bettencourt un taux d'imposition de 9%, comme celui d'un bas salaire ! Le gros enjeu est ici. Mais comment faire pour changer cette loi sur les sociétés mères, valable dans toute l'UE, pour tenir compte ce cette éviction fiscale ? Et si l'Europe le fait, comment ne pas risquer de faire fuir dans des places off-shores ces capitaux ? Il faut vraiment une action européenne et internationale sur ces sujets. Nicolas Sarkozy devrait le proposer au G20 !

Pour compléter mon billet, j'ai trouvé un article très intéressant de la revue CAPITAL paru en septembre 2010, que vous pouvez lire ici. Comme la présentation n'est pas terrible, je vous le copie en mieux ci-dessous. L'article liste les solutions possibles, en les évaluant et en donnant un avis de faisabilité : hausse de l'IR, suppression du bouclier fiscal, taxe de type Tobin sur les transactions financières, taxe sur les profits pétroliers, cotisations sociales sur stock-options, hausse de TVA sur produits de luxe, revenir sur les droits de succession, augmentation de l'ISF, taxe sur bonus des traders, hausse de CSG sur revenus du patrimoine, imposition des dividendes comme des salaires, Impôt sur les sociétés. Si on récapitule les enjeux, voici ce qu'on obtient :

Recettes théoriques Recettes réellement envisageables
Possible 4,8 milliards 4,8milliards
Souhaitable 4 milliards 4 milliards
Irréaliste

-

6 milliards

Difficile

7 milliards

7 milliards

Dangereux

11 milliards

2,1 milliards

TOTAL général

23,9 milliards

TOTAL Possible et souhaitable 8,8 milliards

Peut-on vraiment faire payer les riches ?

CAPITAL, n°228 Sept 2010

http://www.capital.fr/enquetes/economie/peut-on-vraiment-...

 

Les caisses de l’Etat sonnent creux ? «Puisons donc dans la poche des milliardaires !», entend-on partout. Ce n’est malheureusement pas si simple...

Evidemment, avec une question comme ça, l’institut CSA était sûr de faire un tabac. «Seriez-vous d’accord pour qu’on augmente les impôts des riches ?» Oui !!!!, ont répondu au printemps dernier 87% des Français, en se frottant les mains par avance. Au pays des Gaulois batailleurs, voilà au moins un point sur lequel tout le monde se retrouve autour d’un Picon-bière…

C’est bien sa chance, Nicolas Sarkozy, lui, fait partie des 13% restants. «Les hauts revenus ne sont nulle part aussi taxés qu’en France», a-t-il plaidé en juillet dernier à la télévision pour essayer de ramener son peuple à la raison. En vain. La mort dans l’âme, il a dû se résoudre à relever de 40 à 41% le taux maximal de l’impôt sur le revenu, histoire au moins de donner le change.

On ne voudrait pas lui porter la poisse, mais cette mesure symbolique, qui alourdira d’à peine 670 euros la facture moyenne des abonnés à la tranche supérieure de l’IR, ne suffira sans doute pas à calmer l’exaspération générale. Jamais sans doute, depuis le Front populaire, la volonté de «tondre les milliardaires» n’avait été aussi ancrée dans l’Hexagone. «Les salariés n’ont pas à payer pour la crise des nantis !», tonne la CGT. «Prenons au profit pour profiter de nos retraites!», martèle en écho le NPA d’Olivier Besancenot. «Si je suis élu, les riches passeront à la caisse !», renchérit Jean-Luc Mélenchon, avec le soutien des bataillons d’Attac et de la quasi-totalité des troupes syndicales.

Preuve que la situation est grave, le virus commence même à s’insinuer dans les rangs de la droite. «Les très riches vont devoir faire un effort de solidarité», admet ainsi Alain Juppé, avec plusieurs autres élus UMP. Ça sent le roussi chez les fumeurs de cigares…Il faut dire que tout contribue à nourrir la rancœur contre les beaux quartiers. D’abord, bien sûr, l’affaire Woerth-Bettencourt, qui a soudainement éclairé d’une lumière glaçante la collusion entre le monde de l’argent et le pouvoir politique. Ensuite, la crise économique, qui fragilise les classes moyennes et populaires.

«Elles ont le sentiment de trinquer à cause des excès d’une caste de banquiers privilégiés», analyse Mathieu Plane, de l’OFCE.Enfin, et peut-être surtout, la très amère potion fiscale (au moins 50 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires d’ici 2013) que le gouvernement s’apprête à administrer au pays pour combler les déficits. «Qu’il taxe les grandes fortunes, pas les salariés !», hurle-t-on au PC, en assurant, banderoles au vent, que «de l’argent, en France, il y en a !». Toujours cette vieille idée selon laquelle il suffirait de plonger les mains dans les poches des milliardaires pour mettre nos finances publiques à flot.

Eh bien, on est désolé de casser l’ambiance, mais ce n’est pas si simple.D’abord parce que les Bettencourt ne courent quand même pas les rues, et les traders bouffis de bonus non plus. En 2007, seulement 0,01% des Français, soit 5 800 personnes, ont déclaré au fisc des revenus supérieurs à 687 862 euros. Si l’on multipliait par deux le montant de leur impôt sur le revenu, ce qui serait déjà pas mal, on n’engrangerait que 2 milliards d’euros, autant dire une poussière en comparaison des 138 milliards d’euros de déficits enregistrés cette année.

Visons plus large (puisque, aussi bien, François Hollande a estimé un jour qu’on était «riche» au-delà de 4 000 euros par mois) : si l’on décidait de porter de 40 à 60% l’imposition de la tranche supérieure de l’IR, les 340 000 foyers concernés (qui empochent tous plus de 69 783 euros par an) devraient payer en tout et pour tout 4,6 milliards d’euros de plus, selon nos estimations. Pas même la moitié de ce qu’un seul petit point de TVA fait rentrer dans les caisses de l’Etat ! Scalper les gros patrimoines ne serait guère plus profitable : le doublement de l’ISF couplé avec la suppression du bouclier fiscal pourrait générer en théorie 3,7 milliards d’euros de rentrées nouvelles, à peine l’équivalent d’un tiers de point de CSG.

En somme, il est bien plus rentable pour le fisc de ponctionner modérément l’ensemble des ménages que de ratiboiser à la faucille et au marteau une poignée de familles cousues d’or. Simple question d’arithmétique.Ce n’est pas non plus dans les coffres-forts des entreprises que l’on dénichera le magot dont nous avons besoin. Certes, l’addition de leurs profits a de quoi faire saliver Bercy : lorsque la crise ne les frappe pas de plein fouet, elles engrangent chaque année plus de 275 milliards d’euros de bénéfices. Mais, nous allons le voir, l’Etat, qui capte déjà une bonne partie de ce pactole (50 à 60 milliards), ne peut guère espérer en tirer plus.Car les hauts-de-forme ne se laissent pas piquer leur chapeau comme ça !

Selon un rapport de la commission des Finances de l’Assemblée, les 1 000 Français les plus à l’aise versent en moyenne 25% de leurs revenus à l’Etat, au lieu des 40% théoriques. Et sans doute beaucoup moins si l’on tient compte de leurs rentrées d’argent dissimulées en Suisse ou aux îles Caïmans. Liliane Bettencourt en aurait à dire sur ce point : selon «Le Canard enchaîné», ses conseillers auraient réussi à faire chuter son taux d’imposition sur le revenu à 9% grâce à un montage fiscal de haut vol, sans que le fisc s’en offusque. Il est vrai que Liliane menaçait de faire ses valises…

Eh oui, bien plus encore que la fraude, c’est cela, l’arme fatale des nantis : filer sous des cieux meilleurs. Selon nos estimations, près de 30 000 Français – parmi lesquels Bernard Darty, une partie de la tribu Mulliez (Auchan), ou encore les familles Defforey et Fournier (Carrefour) – seraient aujourd’hui installés en Suisse, en Belgique, en Irlande ou au Royaume-Uni pour échapper à l’ISF.

Confrontés à une semblable hémorragie de gros portefeuilles, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas ou encore la Suède ont tous préféré renoncer à leur propre impôt sur la fortune, il y a quelques années. Mais la France est restée accrochée au sien, sous la pression de son opinion publique. Nicolas Sarkozy a bien tenté de l’adoucir en renforçant le bouclier fiscal et en exonérant une partie des sommes investies dans les PME.

Mais il n’a obtenu que de piètres résultats sur le front de l’émigration : en 2008, 821 fortunés ont encore quitté le pays (une centaine de plus que l’année précédente), alors que 321 faisaient le chemin inverse. La réduction progressive des barèmes de l’impôt sur le revenu, engagée en 2000 par… Laurent Fabius, n’a pas eu plus d’effet, l’exil de nos footballeurs vedettes le démontre mieux que tous les discours. «A la rentrée, nous allons proposer d’interdire aux sportifs délocalisés de porter le maillot français», annonce sans rire le député apparenté PC Jean-Pierre Brard.

Il n’est pas sûr que cela suffise à les ramener dans les filets de Bercy.Or cette débandade est une bien mauvaise affaire pour notre économie, comme en témoigne l’aller-retour en Belgique de Denis Payre, le fondateur de Business Objects. En 1997, ce patron gonflé d’énergie s’est retrouvé dans une situation absurde : il n’avait pas les moyens de payer son ISF. «Mon taux d’imposition dépassait 120% de mes revenus…», se rappelle-t-il.

C’est donc à Bruxelles qu’il est allé fonder sa nouvelle société, Kiala. Elle y emploie aujourd’hui 40 salariés. Certes, rassuré par le bouclier fiscal, Payre a décidé en 2008 de revenir à Paris, où sa PME fait vivre désormais 25 personnes. Mais les emplois créés en Belgique ont été bel et bien perdus pour nous. Tout comme ceux de Foto.com (25 millions de chiffre d’affaires en 2009), la société créée par son camarade Pierre-François Grimaldi, fondateur d’iBazar et lui aussi émigré là-bas.

Au total, estime l’économiste Christian Saint-Etienne, les exils feraient perdre chaque année 6 à 8 milliards d’euros de recettes à l’Etat. Voilà pourquoi, bien que la justice sociale semble le commander, un relèvement de l’ISF déboucherait sans doute sur une catastrophe pour notre croissance et nos finances publiques.

Et, avec l’impôt sur les sociétés (IS), les ravages seraient plus terribles encore. Car, enfin, si EADS ou Renault-Nissan ont installé leur siège social aux Pays-Bas, ce n’est pas par amour des tulipes. Juste parce que les taxes sur les profits sont plus douces là-bas. C’est avec des astuces de ce genre que les groupes du CAC 40 sont parvenus à réduire à 8% leur taux moyen d’imposition, contre 30% pour les PME de moins de vingt salariés.

Autant dire que l’augmentation brutale du taux officiel de l’IS (33,3%), réclamée avec tant d’insistance par certains, ne ferait qu’accélérer la fraude et les délocalisations. Pire, en privant nos entreprises d’une partie de leurs moyens, elle éroderait la compétitivité de la France. Reste une dernière raison pour laquelle il n’est pas si facile de jouer les Robin des bois : bien des mesures sont tout bonnement impossibles à mettre en œuvre à l’échelon national.

C’est le cas par exemple de la fameuse taxe Tobin, ce prélèvement sur les transactions financières, qui nécessiterait au moins un accord au niveau européen. «Bruxelles freine des quatre fers», déplore Pascal Canfin, député Europe Ecologie à Strasbourg. Récemment adoptée a minima par l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France, la taxe sur les banques ne pourra pas non plus prendre son ampleur tant que le reste du monde n’y sera pas converti. Rageant, peut-être. Mais c’est ainsi.Est-ce à dire qu’il faut rester les bras croisés ? Sûrement pas. Notre enquête le prouve, plusieurs mesures pourraient très bien être adoptées sans trop de risques.

A commencer par le passage à 50% du taux maximal de l’impôt sur le revenu (le Royaume-Uni l’a décidé l’année dernière), associé à un vrai plafonnement des niches fiscales. «Si on limitait la réduction d’impôts à 2 000 euros par foyer, contre 20 000 aujourd’hui, on engrangerait environ 10 milliards d’euros», calcule Karine Berger, d’Euler Hermes. Autre piste : gonfler le taux d’imposition des revenus du patrimoine (24% en moyenne) pour le rapprocher de celui des revenus du travail (42%). Selon Jean-Christophe Caffet, de Natixis, l’alignement des deux fiscalités pourrait théoriquement rapporter 40 milliards d’euros par an.

Certes, il paraît difficile d’aller jusque-là, ne serait-ce que pour une question sociale : les familles modestes, qui possèdent elles aussi un livret d’épargne, seraient mises à contribution. Mais rien n’empêcherait de taxer fortement les produits financiers au-delà d’un certain seuil. Et, tant qu’à faire, de massacrer les stock-options avec la même ardeur que les salaires. Chiche !

Les solutions : Imposer les revenus à 90% au-delà de 50 000 euros par mois : Dangereux

Recettes théoriques : 1,7 milliard d’euros - Recettes réellement envisageables : 1,1 milliard d’euros

Comme Roosevelt en 1934, Europe Ecologie veut taxer à 90% les très hauts revenus, au-delà de 50 000 euros par mois. Une imposition aussi lourde se justifierait peut-être en termes d’équité. Mais elle favoriserait la fraude, serait démotivante, accélèrerait la fuite à l’étranger des quelque 8 000 contribuables concernés. Et priverait en définitive notre économie d’un savoir-faire indispensable.

Supprimer le bouclier fiscal : Possible

Recettes théoriques : 585 millions d’euros - Recettes réellement envisageables : 585 millions d’euros

Eternel refrain de notre débat fiscal depuis bientôt trois ans, ce dispositif très impopulaire est censé éviter la fuite à l’étranger de nos plus gros patrimoines et faire revenir au bercail ceux qui sont partis. Mais, comme le PS a déjà prévenu qu’il reviendrait dessus s’il accède au pouvoir, le bouclier ne joue pas son rôle protecteur. Sarkozy a beau s’obstiner à le conserver, ses jours paraissent comptés.


Taxer les transactions financières internationales : Irréaliste

Recettes théoriques : 300 milliards d’euros (ensemble de l'Union Européenne) - Recettes réellement envisageables : 6 milliards d’euros

Remise à la mode par la crise des subprimes, la taxe Tobin – une ponction allant de 0,001 à 0,05% sur les transactions financières – permettrait en théorie de récolter sans douleur plusieurs centaines de milliards d’euros. Problème : les Etats-Unis et le Japon y sont opposés, ce qui rend son application impossible. L’Europe pourrait toutefois décider de la mettre en place, à une minuscule échelle.

Taxer les superprofits pétroliers : Souhaitable

Recettes théoriques : 2 milliards d’euros - Recettes réellement envisageables : 2 milliards d’euros

Chaque année, à l’annonce des résultats de Total, c’est la même foire d’empoigne : une partie de la gauche trépigne à l’idée de taper dans ce magot (8 milliards d’euros l’an dernier). Utopique ? Pas tant que cela. En juin dernier, après des mois de débat, l’Australie s’est décidée à instaurer une taxe de 30% sur les superprofits de ses groupes miniers et ils n’en sont pas morts. Alors, pourquoi pas nous ?

Multiplier par huit les cotisations sociales sur les stock-options : Souhaitable

Recettes théoriques : 2 milliards d’euros - Recettes réellement envisageables : 2 milliards d’euros

Pour financer les retraites, le PS propose de faire passer de 5 à 38% les charges sociales sur les stock-options. La Cour des comptes, qui recommande elle aussi cette mesure, évaluait en 2007 à 3 milliards d’euros le gain potentiel pour la Sécu. Depuis, le gouvernement a certes instauré deux contributions, mais elles ne doivent rapporter que 300 millions d’euros. Autant dire qu’il y a de la marge.

Faire passer à 33% la TVA sur les produits de luxe : Irréaliste

Recettes théoriques : NC - Recettes réellement envisageables : 0

Vous l’avez peut-être oublié, mais, jusqu’en 1988, les produits de luxe (perles, fourrures, parfums…) étaient soumis à une TVA majorée au taux de 33%. Le PC et Europe Ecologie aimeraient bien qu’on revienne à ce niveau. «Les riches boufferont un peu moins de caviar !», clame le député apparenté PC Jean-Pierre Brard. Il risque d’être déçu : Bruxelles interdit l’application de taux de TVA majoré.

Revenir sur les allègements de droits de succession : Possible

Recettes théoriques : 2,2 milliards d’euros - Recettes réellement envisageables : 2,2 milliards d’euros

Suppression des droits entre époux, triplement des abattements pour les enfants… Dès son arrivée à l’Elysée, Nicolas Sarkozy s’est empressé de réduire les droits de succession. A tel point qu’aujourd’hui pas moins de 95% des héritages en sont exonérés, contre 70% avant 2007. Rien n’empêcherait de revenir, partiellement du moins, sur cette mesure qui fige les inégalités.

Doubler le taux de l’ISF : Dangereux

Recettes théoriques : 3,3 milliards d’euros (estimation Ministère du Budget) - Recettes réellement envisageables : 1 milliard d’euros

Afin d’échapper à l’ISF, environ 30 000 Français auraient déjà quitté le pays pour la Suisse, la Belgique ou encore le Royaume-Uni. Parmi eux, des flopées de patrons, partis créer leurs emplois ailleurs. Une éventuelle hausse de cet impôt (que la France est la seule à conserver dans l’UE) provoquerait à coup sûr un nouvel exode… Voilà pourquoi les communistes eux-mêmes ne l’appellent plus de leurs vœux.

Pérenniser la taxe sur les bonus des traders : Possible

Recettes théoriques : 300 millions d’euros - Recettes réellement envisageables : 300 millions d’euros

Le gouvernement a institué en décembre dernier une taxe amputant de 50% les variables distribués aux golden boys au-delà de 27 500 euros. Mais, de peur de faire fuir nos traders à Londres, il a choisi de ne la faire appliquer qu’en 2010. Le durcissement de la fiscalité au Royaume-Uni (instauration d’une taxe sur les banques, hausse de l’impôt sur le revenu) ayant rendu ce pays moins attractif, la mesure pourrait cependant être pérennisée sans trop de risques.

Doubler la CSG sur les revenus du patrimoine : Difficile

Recettes théoriques : 7 milliards d’euros - Recettes réellement envisageables : 7 milliards d’euros

Europe Ecologie propose de faire passer la CSG sur les loyers perçus ainsi que sur les intérêts et plus-values mobilières de 8,2 à 16,4%, afin de ramener l’imposition de ces revenus du patrimoine à un niveau proche de celle des salaires (39% contre 42%). Problème : une telle disposition serait loin de ne frapper que les riches, puisqu’elle concernerait aussi, entre autres, les 12 millions de Français qui détiennent une assurance vie. Pas facile à faire passer.

Imposer les dividendes comme les salaires : Possible

Recettes théoriques : 1,7 milliard d’euros - Recettes réellement envisageables : 1,7 milliard d’euros

Faire payer aux entreprises des cotisations vieillesse sur les profits qu’elles reversent à leurs actionnaires ? «Cela permettrait de récupérer 9 milliards d’euros», tempête Jean-Marie Harribey, économiste d’Attac. Le problème, c’est qu’une telle mesure inciterait les sociétés à délocaliser encore plus leurs profits. En revanche, rien n’empêcherait d’imposer les dividendes comme les salaires, une fois qu’ils ont été perçus par les particuliers.

Ponctionner vraiment les entreprises à 33,3% : Irréaliste

Recettes théoriques : 40 milliards d’euros - Recettes réellement envisageables : 0

Officiellement, les entreprises doivent reverser 33,3% de leurs bénéfices à l’Etat. Mais, grâce au recours intensif aux niches fiscales et à la délocalisation plus ou moins légale des profits, elles se débrouillent pour n’en lâcher en moyenne que… 18%. Les obliger à payer plein pot pourrait donc rapporter plusieurs dizaines de milliards d’euros à l’Etat. Mais ce serait tout simplement impossible, à moins de fermer les frontières...

Stéphane Loignon.

10/09/2010

Réforme des retraites : reprenons le débat et proposons dès maintenant un système de retraites à points (ou notionnel) !

La réforme des retraites est décidément mal conduite :

- elle n’a pas fait l’objet d’un véritable débat avec les syndicats, les partis politiques représentatifs, les représentants des professions, ... avant de passer au Parlement qui, comme on le sait, est devenu une « chambre d’enregistrement », la majorité gouvernementale assurant les rejets d’amendements gênants et le vote final. Même le soi-disant « débat » de jeudi soir 9 septembre 2010 sur France 2 à l’émission « A vous de juger » n’en fut pas un puisqu’il a juxtaposé les interventions du gouvernement (François Fillon), d’un parti d’opposition (PS avec Ségolène Royal) et de deux syndicats (CFDT avec François Chérèque, CGT avec Bernard Thibault) mais sans discussion face à face entre les intervenants. De plus les arguments chiffrés de comparaison internationale paraissaient erronés, contestables, non comparables en l’état, critiqués sans qu’un expert rectifie la vérité des chiffres. Par exemple, comparer avec l’Allemagne (âge 65 ans rallongé à 67 ans, mais avec une durée de cotisation de 35 ans et non 41 et avec un niveau de pension bien inférieur à celui de la France)  ;

- elle n’a pas fait l’objet d’une présentation pédagogique aux citoyens, par voie de presse ou sur les médias audio-visuels, des différentes possibilités envisagées, de leurs avantages et inconvénients, avec comparaison internationale. Par exemple qui sait comment fonctionne le système de retraite à compte notionnel ou à points, mis en place en Suède et en général dans les pays nordiques, dont s’inspirent de plus en plus d’autres pays ? Pourquoi n’a-t-il été proposé que par le Mouvement Démocrate (voir point 8), ce que François Bayrou proposait déjà dans sa campagne présidentielle de 2007, et pas par le gouvernement ni même par le PS (dans son contre-projet actuel) qui dit s’y intéresser mais pour plus tard ...
Pour ceux qui s’y intéressent, lire ce document extrait d’un rapport d’information du Sénat publié en juillet 2007 intitulé «
Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois ». Le livre de Daniel Cohen et Philippe Askenazy, « 16 nouvelles leçons d’économie contemporaine », explique aussi très bien ce système avec des exemples chiffrés. Le principe de ce système est de garantir en permanence l’équilibre entre les cotisations et les versements de pensions du système de retraite par répartition, en calculant des droits cumulés grâce aux cotisations, mais aussi de points de pénibilité, de points pour enfants. Ces points mis sur un compte (comme si c’était une retraite par capitalisation sauf que ce n’est pas du chacun pour soi mais bien une répartition), valorisés en fonction de la croissance économique, de la démographie et de l’espérance de vie, donnent droit à une pension qui sera plus faible si on décide de partir tôt et plus forte dans le cas inverse. Le système est transparent et chacun peut consulter ses droits, simuler sa pension, son départ en retraite. Il permet de prendre sa retraite à temps partiel tout en cumulant ou non un job rémunéré, ou de prendre sa retraite puis retravailler quelques années après en reprenant le compte où il en était. Contrairement à un systèmes basé sur les annuités comme en France où tout est assez figé, où on impose un âge minimal de départ où un âge minimal de liquidation sans décote, et où on ne sait pas par avance quels seront ses droits, ce système est le plus souple et permet à chacun de choisir sans léser ceux qui ont commencé à travailler tôt où ceux qui ont des carrières longues, ni même ceux qui ont eu un métier pénible, les femmes etc. Avec ce système, pas de décote appliquée quel que soit l’âge de liquidation, car le droit est proportionnel à ce qui a été cotisé. Donc pas de question d’âge minimal de départ en retraite ni d’âge auquel on peut liquider sans décote. Les fonctionnaires sont soumis au même système que les gens du privé selon un système unifié.

- elle occulte complètement les régimes spéciaux (fonctionnaires, parlementaires,... hormis un relèvement prévu de leur cotisation salariale (actuellement de 7,85 % contre 10,55 % dans le privé, alors que le privé compte en plus des cotisation patronales, portant au total les cotisations à environ en moyenne 25%, ce qui veut dire que c’est aujourd’hui l’impôt et le déficit qui financent en majorité les retraites des fonctionnaires. Si on a fait silence sur ces régimes spéciaux, au motif qu’il y avait déjà eu un engagement de ne pas y toucher jusqu’en 2018, c’est sans doute pour ne pas activer la gronde syndicale dont la représentation est très forte chez les fonctionnaires ;

- elle aurait dû traiter en soi le problème de financement du déficit cumulé, qu’il faut bien rembourser, séparément du système qui doit être à l’équilibre pour qu’il soit durable. En l’occurrence il ne l’est pas, il reste un déficit prévisible à 2018 (4 milliards d’euros), les hypothèses de croissance et de chômage paraissent trop optimiste, l’horizon n’est qu’à 2018 alors qu’il faut voir plus loin (2030), ...

- elle aurait dû traiter du problème de la pénibilité autrement que par un constat de handicap lors de la retraite. Il y a des références (même internationale à l’OIT) de critères de pénibilité et d’espérance de vie selon des professions soumises aux risques, et d’ailleurs les suédois en tiennent compte en pondérant la règle des droits dans le système à compte notionnel ; comme on le fait pour les femmes ayant eu des enfants ;

- Enfin elle fait quasiment l’impasse sur l’étude des ressources complémentaires telles que le propose le PS, en taxant le capital ou en trouvant d’autres sources d’impôt. Cela dit, il y a un problème de logique à cette contribution : les assurances sociales, retraites comme sécurité sociale, doivent-elle être uniquement financées par contribution des futurs bénéficiaires ou par la collectivité générale dans son ensemble, par l’impôt ? Sachant qu’il faut penser au niveau global des prélèvements obligatoires (impôts + charges sociales) sur l’ensemble du PIB : 42,8% en France en 2008, 50% au Danemark et en Suède, 35% en Allemagne ou au Royaume Uni, 25% aux Etats-Unis. Ce taux impacte la compétitivité concurrentielle inter-pays (pour les entreprises notamment). Mais la question mérite d’être étudiée.

Alors, si on reportait le vote de la réforme et si on commençait enfin ce débat ?

 

Billet également publié par l'auteur sur Mediapart et Lepost.fr

01/05/2010

Zahia Dehar, un joli symptôme de notre laid modèle de société

Zahia dehar une de Match.JPG« Zahia la scandaleuse », « Zahia qui a fait tomber les bleus », « le cadeau d’anniversaire de Ribery » … fait la une des magazines people cette semaine. La brigade cherche les coupables : clients abusant d’une mineure, proxénète en profitant, les médias faisant la une sur un scandale, l’équipe des bleus est déstabilisée, … Mais le vrai coupable n’est-il pas ce modèle de société, qui valorise quotidiennement à la télévision comme dans les magazines, les valeurs du sexe et des paillettes, le star system, le fric et le toc ?

 

Prostituée ? Non, « escort-girl » dit-elle. Mineure ? Non, j’avais 16 ans, je pensais que je n’étais plus Zahia-Dehar-VSD-1705-01-400x499.jpgmineure, dit-elle aussi … Quel délit ? Pour Ribery et Benzema, « Sollicitation de prostituée mineure », passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende (si les joueurs connaissaient son âge … ce qui ne paraît pas être le cas). Quant à Abou Sofiane, interpellé pour proxénétisme aggravé, est-il vraiment proxénète ou « intermédiaire rémunéré pour service, mise en contact » ? Telles sont les questions qui font la une des journaux et aucun, je dis bien aucun, ne pose le problème sur le fond : comment cette jeune fille, libre, consentante et décomplexée, en est arrivée là ?

 

Zahia hehar.jpgMontrée par les médias comme provocante et vénale, Zahia est en fait une ravissante jeune fille timide et plutôt innocente, adorable, de surcroît gracieuse et charmeuse, qui a découvert assez tôt les plaisirs du sexe et surtout la fascination qu’il exerce sur les hommes, le pouvoir qu’il confère aux femmes sur les hommes, puis l’argent facile, en tout cas quand on est bien dotée par la nature …

 

 

 

Zahia était dans la classe de mon fils en 5ème et sa famille réside dans mon quartier. Très jolie, elle faisait déjà des photos de mannequinât. Dès l’année suivante, elle ne cachait pas non plus à ses camarades qu’elle avait des activités sexuelles et qu’elle y prenait goût. Son rêve ? Côtoyer des stars, l’argent facile, c’est tout simplement ce que véhiculent en permanence nos médias et en particulier la télévision. La reconnaissance sociale passe par l’argent et le star system (émissions comme  « La nouvelle Star »), la beauté des femmes est stéréotypée et appelle les jeunes filles à s’y conformer (cheveux décolorés, poitrine siliconée, maigreur anorexique,…), le culte du sexe et du plaisir sexuel sans complexe est montré comme une valeur de nos temps post-modernes.

 

Zahia est en fait un pur produit de cette société. Elle n’a fait que répondre aux appels et aux sollicitations permanentes, aux nouvelles valeurs de notre temps. En toute innocence et franche naïveté, à tel point qu’elle n’a pas l’impression d’être une prostituée (préférant le terme « d’escort-girl ») même en tarifant ses faveurs, puisque c’est de son propre gré et que les clients viennent à elle sans qu’elle ait besoin de les solliciter. Elle n’avait pas non plus la conscience d’être mineure et donc dans l’infraction, croyant que la majorité était à 16 ans !

Certes, on peut aussi se questionner sur les parents, qui laissent une enfant mineure vivre cette vie, dormir on ne sait où, prendre l’avion pour Munich ou Dubaï, se faire refaire la poitrine …

 

Mais surtout, interrogeons-nous sur la raison pour laquelle cette société véhicule ces valeurs ? Est-ce que la résurgence de la burka ou du niqab, du voile intégral, n’est pas simplement une contre-réaction à cette démesure sexuelle ? Pourquoi la télévision est-elle de plus en plus crasse, une telle daube ? Parce qu’elle est plus motivée par l’audience, qui permet les recettes publicitaires notamment. Parce que c’est ce que demande le grand public … Mais est-ce ce qu'il veut pour ses enfants ?

Ceci doit nous faire réfléchir.

09/04/2009

Pour une société plus coopérative

La crise financière brutale a mis en évidence l'échec du modèle capitaliste néolibéral anglo-saxon, générateur d'inégalités croissantes, de profits concentrés sur quelques uns au détriment de l'intérêt général, incapable d'assurer son autorégulation. Clin d'oeil de l'histoire, une nationalisation de fait de banques, en premier lieu aux Etats-Unis et en Grande Bretagne, et peut-être bientôt d'entreprises du secteur automobile, laisse supposer que l'alternative socialiste fait son retour, et ceci sans même avoir besoin d'un vote politique. Il est temps de réfléchir sérieusement au modèle de gouvernance de la société, ainsi qu'au modèle de gouvernance des sociétés, des entreprises, compatible avec des valeurs et des priorités clairement édictées et sur lesquelles les citoyens adhèrent, démocratiquement.  Le Mouvement Démocrate propose de construire une société plus coopérative. Qu'est ce que cela veut dire ?

 


Face aux deux modèles capitaliste et socialiste, la troisième voie  proposée par François Bayrou avec le Mouvement Démocrate est celle de l’Humanisme, visant à remettre l’homme au centre de la société plutôt que l’argent et l’Etat. Sa doctrine consiste à partir d’objectifs et de valeurs pour construire une société juste, humaine, démocrate, responsable et durable. L’argent doit être un moyen et non une fin, de même que l’Etat est utile dans ses fonctions régaliennes, de garantie de la sécurité, de la justice, de l’égalité des chances, du respect de la démocratie et du pluralisme politique et médiatique, mais ne doit pas toutefois se substituer outre mesure aux acteurs économiques, risquant sinon de déresponsabiliser les citoyens, voire de les infantiliser, et de nuire finalement à l’efficacité et à la rentabilité des services au travers une trop forte centralisation.

 

Partant de ces principes, il est légitime de se demander quel modèle économique répond le mieux à cette logique humaniste. Est-ce un modèle qui rejette à la fois le capitalisme et le socialisme, à la fois la recherche du profit et un rôle actif de l’Etat dans l’économie, ou qui compose un mix des deux ? Quelle gouvernance d’entreprise prône-t-il si ce n’est d’un côté celle d’actionnaires recherchant une rentabilité maximum et une flexibilité de placement à l’aide des marchés boursiers et financiers, de l’autre celle d’un Etat omnipotent lui-même actionnaire d’entreprises et de banques de manière à exercer un contrôle direct sur ces dernières ?

 

Je vous livre ici des réflexions personnelles, en apportant ma contribution aux idées qui me paraissent aller dans le sens de cette construction de société humaniste, ceci sans prétendre à aucune exclusivité du Mouvement Démocrate, en espérant qu'elles seront partagées et enrichies par vous tous, que vous soyez membre d'un parti ou non.



La source du mal : la financiarisation de l’économie

 

Si l’on résume au mieux le constat admis par tous des causes de la récente crise financière majeure et séculaire, quels que soient les courants politiques qui en sont juges, la principale critique de fond faite au système économique actuel basé sur le capitalisme est d’avoir dérivé de l’économie réelle. Alors que depuis de nombreuses années la croissance mondiale était de l’ordre de 5% et inférieure à ce taux dans les pays occidentaux, les bourses affichaient des taux de rendement sur actions bien supérieurs, la norme prévalant étant un ROE (Return On Equity, ou encore retour sur investissement) d’au minimum 15%. Or, d’un point de vue macro économique, ces taux auraient dû logiquement converger, cette croissance de PIB devant correspondre à l’augmentation de richesse des entreprises (petites et grandes), elle-même traduite par la rentabilité boursière, qui anticipe une croissance des résultats de l’entreprise. Car l’anticipation de la rentabilité d’une entreprise est basée sur une espérance de gain elle-même influencée par des effets spéculatifs, la croyance en une hausse future, qui peut dériver de la réalité. Cela ne pouvait durer éternellement et le monde était bien dans une bulle mondiale qui devait un jour éclater. Finalement la bulle des subprimes, fuite en avant vers une rentabilité espérée avérée illusoire n’était qu’une des petites bulles dans une marmite arrivant à ébullition, un catalyseur qui a déclenché la prise de conscience de l’illusion de rentabilité entretenue par un système devenu déconnecté de l’économie réelle.

Bien sûr il y a eu un manque de régulation et de surveillance de certains acteurs financiers (agences de notations, hedge funds et banques d’investissement américaines) et des facteurs aggravants tels que la norme comptable de valorisation des actifs bancaires en « fair value » ; on a aussi dans le lot mis sur le compte des fauteurs de troubles les bonus des traders et parachutes dorés des grands patrons, ou encore les paradis fiscaux qui facilitent les détournements de flux financiers, alors qu’ils ne sont pas une cause directe de cette crise même s’ils participent aux excès, à la démesure, du système capitaliste.

Mais au fond du fond, la raison profonde de la crise n’est pas à chercher dans ces facteurs, qui ont été plutôt des facilitateurs et déclencheurs de crise. La cause originelle est dans le cœur même du modèle, dans l’économie basée avant tout sur la recherche du profit à court terme, quelles que soient les conséquences sur l’environnement, sur la viabilité durable de l’entreprise, sur les conditions de vie de ses salariés, les délocalisations et leurs conséquences sociales, … Or il est intéressant de noter que le florilège de mesures visant à lutter contre la crise, à éviter qu’elle ne se reproduise, proposées par les experts économiques, les gouvernements, et même les partis d’opposition, s’attachent à  ces facteurs, à contenir leurs excès ou à prévenir de leur dérive, mais non à proposer un modèle alternatif, à l’exception près du contre modèle socialiste visant à remettre l’Etat au premier plan, en nationalisant les banques notamment, alors qu’il a été déjà prouvé que ce modèle n’était pas efficace. Pour combattre les causes réelles d’un mal et y trouver remède, il faut commencer par bien le diagnostiquer, le comprendre, s’attaquer au germe de ce mal et non aux symptômes. Regardons comment ce mal a évolué.

Partant d’un capitalisme au départ entrepreneurial lors de la révolution industrielle, lorsque le propriétaire de l’entreprise était le patron et visait le développement de cette entreprise, son utilité sociale, l’économie capitaliste a progressivement dérivé vers un capitalisme financier, sous la double influence d’un côté de la sophistication des techniques financières et des technologies de l’information, du recours aux marchés financiers, et de l’autre côté du contexte de la mondialisation, accentuant la spécialisation et la concurrence des acteurs, ainsi que la contagion rapide des phénomènes, des ajustements de prix et de taux entre secteurs et entre marchés.

A quelques exceptions près, un actionnaire entre ainsi au capital d’une entreprise bien plus souvent avec l’objectif d’en tirer un rendement maximum à court terme (plus-value et dividendes) qu’avec celui de développer l’utilité sociale de cette entreprise, que cet actionnaire soit lui-même une autre entreprise, une banque, un particulier fortuné, un fonds de pension ou un OPCVM plaçant lui-même des fonds pour le compte de petits épargnants. Le comble du découplage entre l’intérêt de l’entreprise et le rendement qu’attend son propriétaire est atteint avec les opérations financières à effet de levier, dites LBO (Leverage Buy Out), qui nécessitent une mise de fonds peu importante de l’actionnaire pour racheter une entreprise parfois en difficulté donc sous-évaluée, sur laquelle il anticipe une plus-value potentielle à la revente suite à un « redressement », un démantèlement puis « vente par appartements », une délocalisation, grâce à l’obtention d’un prêt gagé sur les actifs de cette société. C’est notamment les LBO qui ont fait la fortune du sulfureux homme d’affaire Bernard Tapie sans qu’il ait au départ une fortune personnelle (il n’a dit-on pas eu à investir un franc dans le rachat d’Adidas, ce dernier ayant été financé par des prêts bancaires gagés sur l’entreprise achetée, ce qui veut dire que la compensation qui lui a été octroyée par le tribunal arbitral privé au titre du manque à gagner, qu’il revendiquait sur les plus-values futures réalisées par le Crédit Lyonnais après la revente de l’entreprise, ne récompensent même pas un risque pris par Bernard Tapie initialement dans l’affaire …).

Or, non seulement l’entreprise est dépendante des liquidités nécessaires à son développement, donc de ses banques et de ses actionnaires, mais ces actionnaires, par leur droit de vote, ont aussi leur mot à dire sur la stratégie de l’entreprise, sa politique sociale, ses dépenses couvrant les risques environnementaux, etc. Ce capitalisme financier n’a aucune morale. S’il n’est pas contraint par des règles coercitives, à partir du moment ou l’actionnaire privilégie le profit à court terme sur l’utilité sociale et le respect environnemental, il est tout à fait logique que ce système ne soit pas durable. L’entreprise a elle-même un objectif social, celui de rendre service, de fabriquer ou distribuer un bon produit, mais les propriétaires de l’entreprise ont un autre but premier : celui du rendement maximum. Ce qui se traduit dans les objectifs et la rémunération du patron de l’entreprise, pas forcément lui-même actionnaire.

On peut ainsi parler de « financiarisation de l’économie » mais pas de déconnexion entre le capitalisme financier et le capitalisme entrepreneurial, avec d’un côté l’économie réelle, l’entreprise, et de l’autre l’économie virtuelle, la finance. Il ne s’agit pas de deux économies différentes, parallèles. C’est un tout et la finance est nécessaire à l’entreprise, les marchés financiers sont utiles pour pouvoir lever des fonds, surtout pour une entreprise industrielle qui nécessite de gros investissements, les banques sont indispensables pour assurer des prêts aux entreprises comme aux particuliers tout en appréciant leurs risques. Il ne faut pas « jeter le bébé avec l’eau du bain » en rejetant massivement les marchés, la bourse, les banques. C’est aussi un leurre de croire que la nationalisation des banques et même des entreprises résoudra le problème, comme l’expérience a déjà montré les lacunes de ce système.

 

 

La question essentielle : viser l’objectif de développement de l’entreprise plutôt que le profit

 

Partant de ce constat, c’est en fait le moteur même de la recherche absolue, effrénée et prioritaire du profit à court terme qui est la source de dérive de ce modèle. Quel est donc le modèle de gouvernance d’entreprise qui garantit avant tout une recherche de développement durable, d’optimisation du meilleur service au meilleur coût ? Il en existe un dans nos sociétés : celui des mutuelles ou des coopératives, au sein desquelles se regroupent une communauté d’intérêts communs, d’acteurs qui vont investir ensemble pour un service ou la fabrication d’un produit dont ils seront les clients. Il s’agit donc de viser la qualité et l’efficacité de ce service, un rapport qualité prix. L’objectif n’est pas de faire du bénéfice et si l’entreprise en fait un, il est soit réinvesti soit distribué aux actionnaires qui sont eux-mêmes clients.

Ce type de structure est courant dans le secteur bancaire et celui des assurances, ainsi que dans le domaine agricole regroupant des petites structures familiales ou même dans la distribution (Leclerc avec ses franchises). On le retrouve aussi dans le domaine des marchés financiers lorsque les banques privées ou les banques centrales investissent ensemble soit au sein d’un pays soit même de l’Europe ou du monde dans des structures de place communes, par exemple dans les plates-formes de clearing et de paiement interbancaire comme Swift, ABE, STET (ex GSIT), Target2, Euroclear, LCH-Clearnet, GIE Cartes Bancaires… Des banques à la fois clientes et actionnaires de ces infrastructures de place communes deviennent partenaires même si par ailleurs elles sont concurrentes pour des services offerts à la clientèle qui eux-mêmes utilisent ces infrastructures. De même elles offrent à des petites banques, qui n’ont pas eu les moyens d’investir dans ces systèmes, un service de sous participation à ces plates-formes, une forme de sous-traitance rémunérée.

 

Exemples de structures coopératives 

 

Il existe déjà des banques à réseau et des sociétés d'assurances mutuelles fonctionnant sur le principe de la coopérative. Il est intéressant de noter d'ailleurs que la grande majorité de la banque de détail en France (Crédit Agricole, Caisses d'Epargne et Banques Populaires, Crédit Mutuel, Crédit Coopératif,...) sont gérés sur ce principe et cette activité a une forte résilience en période de crise. C'est lorsque certains de ces groupes se sont mis à vouloir lever des fonds en bourse grâce à des filiales spécialisées et à vouloir les faire fructifier sur des activités de marchés, éloignées de l'activité initiale du groupe mutualiste et de ses clients d'origine, en se soumettant aux obligations de l'information financière et à la tentation de séduction des investisseurs, que l'objectif initial a été détourné et que finalement des pertes ont été subies par ces groupes.

On voit de plus en plus se développer des centrales d'achat coopératives, AGAP, des petites coopératives de marchés bio locaux où des citoyens paient une cotisation pour contribuer à des cultures locales vivrières, sans engrais chimiques et nécessitant peu de transport, dont ils retirent un panier au gré de la saison.

Les SCOP, sociétés coopératives, sont peu nombreuses (environ 2000 en France, pour 40 000 salariés) mais semblent connaître un regain, notamment dans un contexte où suite à une fermeture d'entreprises les salariés se mettent ensemble pour recréer l'affaire et poursuivre l'activité. Un reportage sur France Inter ce matin décrivait le cas d'une entreprise d'analyses pharmaceutique qui avait réussi cette expérience, faisait bénéficier à ses salariés actionnaires de 50% des bénéfices et réinvestissait l'autre moitié dans l'entreprise, conformément à une décision commune des salariés-actionnaires, qui fixaient aussi ensemble la grille des salaires. La SCOP, ou société coopérative de production, est une entreprise de forme SA ou SARL, dont les salariés sont associés majoritaires et vivent un projet commun en mutualisant équitablement les risques et les grandes décisions : désignation des dirigeants, orientations stratégiques, affectation des résultats. Il s'agit d'une forme pratique très aboutie de la démocratie dans le secteur économique.

On peut imaginer aussi d'autres expériences coopératives, comme du covoiturage partagé avec investissement commun du voisinage dans un parc de voiture en libre service. Il existe déjà ce type d'entreprise à Paris, fournissant des voitures en libre-service dans des parkings, contre un abonnement et paiement à l'usage.  Le Vélib est une initiative procédant aussi de cet état d’esprit, de mise en commun d’un matériel que les clients vont utiliser (même s’ils ne sont pas directement actionnaire si ce n’est en tant que contribuable via les impôts locaux). Dans le domaine social, il existe déjà des crèches coopératives. Le système pourrait être étendu à d’autres services.

 

 

Peut-on envisager l’extension du modèle de gouvernance coopérative ?

 

Pour imaginer une généralisation de ce modèle de gouvernance à d’autres entreprises, il faut réunir les conditions suivantes :

-         Lors de la mise en place d’une telle entreprise au service d’une communauté d’intérêt d’acteurs, qu’ils soient des citoyens, des particuliers, ou bien des personnes morales, des associations ou des entreprises, voire des Etats, ces derniers doivent avoir pris conscience qu’au lieu d’investir séparément chacun dans la mise en place d’un service, ils ont intérêt à investir ensemble, en se mettant d’accord, et qu’ainsi le service sera moins cher, plus efficient. L’objectif de l’entreprise doit être clairement exprimé.

-         La majorité de l’ actionnariat avec droit de vote est réservé à des acteurs ayant un intérêt durable et économique ou social, dans l’entreprise : clients, voire fournisseurs, salariés, acteur politique. L’Etat peut d’ailleurs être un de ces acteurs à partir du moment où un enjeu politique, de sécurité publique (nucléaire) ou sociale (rôle social de la poste par exemple dans le tissu social). Ces acteurs font en sorte d’avoir une majorité de contrôle de manière à toujours décider de la stratégie de l’entreprise,

-         Cette structure d’actionnariat est compatible avec la possibilité de recourir éventuellement à des levées de fonds sur les marchés en complément du socle d’actionnariat de contrôle. Mais attention à ce que les objectifs de rentabilité financière du marché ne prennent pas le pas sur les objectifs de développement durable et social de l’entreprise … Eventuellement ne pas associer des droits de vote à cette forme d’actionnariat.

-         Le fonctionnement de l’entreprise doit être vraiment démocratique, son actionnariat, qui peut être constitué de millions de personnes (cas du Crédit Agricole ou des Caisses d’Epargne par exemple), a droit à une information transparente, doit pouvoir désigner des administrateurs responsables qui lui rendront des comptes. Ce client actionnaire attend principalement de l’entreprise qu’elle lui garantisse le meilleur service possible, pas qu’elle « crache du cash » purement pour sa mise de fonds initiale … Mais à condition d’avoir un droit de regard sur la gestion de l’entreprise et pouvoir sortir s’il n’est pas d’accord avec la stratégie et le comportement de l’entreprise. Peut-être peut-on envisager un « label de gouvernance » pour donner une garantie sur la manière dont l’entreprise est dirigée, dont elle gère l’information et la démocratie interne etc.

 

Les domaines d’applications peuvent être multiples. Dans le domaine des hautes technologies très coûteuses (satellites,…), des recherches de nouvelles sources d’énergie renouvelables, etc., il peut être utile à des entreprises d’investir en commun pour de la recherche fondamentale ou des équipements communs d’infrastructures. Les promoteurs immobiliers pourraient trouver un intérêt à investir dans des entreprises fournisseurs du bâtiment, de matériaux d’isolation par exemple. Des garagistes et des vendeurs de voitures pourraient pourquoi pas trouver intérêt à investir dans les constructeurs automobiles …

 

Proposons par exemple une telle structure pour les agences de notation dans le cadre de la régulation du système financier international. Ces agences sont peu nombreuses (trois principalement) et toutes américaines (Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch). Leur défaillance en termes de notation a contribué à la crise des subprimes. Cette défaillance était due non seulement à une absence de régulation de ces agences, mais aussi par leur structure de rémunération, le fait d’être rémunérées par les émetteurs des titres pour donner ces notations et en même temps de fournir à ces derniers des prestations de conseil, entraînant des compromissions. Il faudrait proposer que les banques européennes se cotisent pour créer une ou plusieurs agences de notations européennes, qui seraient soumises à des normes et à une surveillance et il serait sain que les agences américaines adoptent aussi un tel modèle.

 

Un autre domaine où il serait intéressant d’envisager une structure d’actionnariat coopératif est le secteur de la presse et des médias. Ainsi, un journal détenu en majorité par ses journalistes, comme c'est le cas de Mediapart, de Marianne, du Canard Enchaîné, préserve son indépendance. L'actionnariat peut même être étendu aux lecteurs, qui peuvent par une souscription soutenir leur journal si besoin. Cela fut le cas pour la revue Politis et l'Evévement du jeudi. Nous pourrions proposer l'idée à Mediapart ...

 

Cette logique coopérative peut être appliquée aussi au niveau de l’Europe, soit par groupement d’intérêts communs d’entreprises européennes, investissant dans des infrastructures communes, de la recherche en commun, des services communs (Euroclear et LCH-Clearnet par exemple), soit par regroupement d’Etats ou de Banques Centrales pour des services communs (c’est déjà le cas avec Target2 pour les Banques Centrales). Ainsi l’initiative d’un emprunt commun européen, d’un fonds stratégique d’investissement européen, pourrait être du ressort d’une démarche coopérative des Etats européens. De même que les banques européennes avec une volonté politique commune des Etats pourraient ensemble créer une véritable bourse européenne, plutôt que laisser un marché épars se recomposer uniquement sur des intérêts de rentabilité à court terme, de surcroît contraints par le dogme dictatorial de la Commission de la Concurrence, finissant par laisser partir une partie importante de nos infrastructures boursières aux Etats-Unis …

 

 

Comment concilier un mode de gouvernance coopératif avec la libre concurrence ?

Le paradoxe de la Commission de Bruxelles …

 

La Commission de Bruxelles dirigée par José Manuel Baroso n’aime pas beaucoup les structures coopératives en Europe, les assimilant à des cartels, des ententes entre acteurs qui cherchent à noyauter un marché. D’autant plus lorsque la grande majorité des acteurs d’un secteur décident de former ensemble une entreprise, sans nécessairement que ce service ait un ou plusieurs concurrents. C’est le cas par exemple de Swift (réseau informatique acheminant les ordres de paiement interbancaires dans le monde). La France est familière de ce type de structures interbancaires pour ses systèmes de place. Il se trouve que dans un tel projet les banques doivent se mettre d’accord sur un tarif de place interbancaire (la CIP en France) qui rémunère le service fourni par l’infrastructure, couvrant sa maintenance, ses coûts de fonctionnement et l’amortissement de l’investissement. Et ce tarif est répercuté au client de la banque qui émet les ordres de paiement, en plus d’une marge de service de la banque couvrant des coûts commerciaux. Parfois, si le paiement du service est assuré par la banque du client émetteur du paiement ou tireur d’espèce (au guichet automatique d’une autre banque), il peut être justifié que la banque émettrice ou tireuse paie une compensation à la banque qui subit un coût de traitement (image chèque, maintenance du guichet automatique par exemple), qui peut être normé et géré au travers du système de place. Mais ce n’est pas une entente de prix au détriment des clients ! C’était le cas pour le groupement européen Carte Bleue (face à VISA et Mastercard qui sont américains).. La Commission de la Concurrence s’est élevée contre ce type de pratique et les banques, voyant qu’elles ne pourraient plus être certaines de couvrir leurs coûts, ont préféré renoncer au système en revendant la structure à VISA (américain). Bruxelles vient de se rendre compte du problème et demande maintenant à ce que les banques créent une carte européenne ! Les mêmes réticences avaient été manifestées par la Commission européenne à l’égard de la proposition des banques au début des années 2000 consistant à instaurer une commission interbancaire sur les virements commerciaux transfrontaliers en euro, qui visait à compenser les coûts occasionnés par la banque du tiré. La Commission de Bruxelles a non seulement refusé au motif de la « concurrence » et du refus des ententes tarifaires entre banques, mais elle a fait voter par le Parlement un règlement imposant aux banques de pratiquer le même tarif aux clients pour les paiements en euro transfrontaliers (en zone euro) que celui des paiements domestiques, afin que les clients n’aient plus de différence visible d’un point de vue tarifaire entre un service au sein de leur pays et le même service dans la zone euro. Mais comme les paiements domestiques étaient à des tarifs très différents selon les pays, la France étant nettement moins chère grâce à sa structure de place coopérative efficace (GSIT), qui permettait aux clients d’émettre des virements deux ou trois fois moins chers qu’en Allemagne par exemple (alors que les paiement transfrontaliers  compensés par ABE ou par correspondent banking étaient trois fois plus coûteux), cela a impliqué une forte distorsion de concurrence entre clients de différents pays européens (les français payant leurs virements beaucoup moins chers que les Allemands) tandis que les banques françaises ne pouvaient plus couvrir leurs coûts sur les paiements transfrontaliers, nécessitant de compenser les coûts de ce service « obligatoire » commercialement en surtarifant d’autres services …

 

Une structure coopérative sans concurrent, comme Swift, ne peut être qualifiée de cartel ni être contestée pour cause d’absence de concurrent. Les banques s’accordent ensemble pour que Swift leur donnent le meilleur service sans qu’il soit besoin de le challenger par une entreprise concurrente. Si une entreprise concurrente existait face à Swift, il faudrait soit que les banques dupliquent leur investissement dans une deuxième structure, soit qu’une partie des banques utilisent Swift et une autre partie un concurrent de Swift, que les deux opérateurs se mettent d’accord pour garantir une interopérabilité, et construisent des passerelles entre les deux concurrents pour échanger entre banques passant par l’un et banques passant par l’autre, donc une belle usine à gaz !

 

On ne peut donc pas dire que ce type de structure coopérative tue la concurrence et lorsqu’elle est motivée par un service de compensation ou d’échange entre acteurs partenaires, comme dans le domaine des titres (bourse, chambres de compensation) ou des paiements, la concurrence n’a pas vraiment de sens. Par ailleurs, dans le cas d’entreprises qui peuvent exercer leurs activités dans un contexte concurrentiel, par exemple les sociétés d’assurances mutuelles ou les banques à réseau coopératives, la concurrence existe entre acteurs de structure du même type et aussi de structure capitalistique classique.

 

Il faut que la Commission de Bruxelles assouplisse nettement son dogme néolibéral concernant la concurrence. Ce dogme a été édicté en Europe alors que les mêmes règles n’existent pas au niveau mondial, si bien que lorsque Bruxelles intervient pour contrer la formation d’une entreprise européenne qui a de fortes positions en termes de part de marché, obligeant à une cession ou refusant une fusion, c’est en général de gros acteurs américains qui finissent par récupérer les morceaux et mettre les acteurs européens en situation de faiblesse sur le marché mondial.

 

Il est intéressant par ailleurs de remarquer que la croyance en l’économie de marché et la libre concurrence comme le système le plus efficace conduit naturellement aux situations d’oligopoles et même en final de monopole, car la loi du plus fort et la course à la rentabilité, donc la recherche de minimisation des coûts de structure au travers d’entités de plus en plus grosses, qui ensuite s’imposent au marché, impliquent logiquement cette concentration. Et dans l’univers mondialisé et globalisé, s’il faut imposer des seuils de taille ou de parts de marchés sur un secteur pour contrer cette concentration qui finalement tue la concurrence, il faut alors l’organiser au niveau mondial, l’Europe est un niveau insuffisant (cela joue même contre cette Europe).

 

Quelle motivation pour permettre l’extension de cette logique coopérative ?

 

Il faut tout d’abord déceler les cas où cette logique peut trouver un intérêt social, économique, pour en émettre l’idée, en faire la proposition. Les clients viendront s’il y a une offre et s’ils y trouvent intérêt. La conscience et la responsabilité citoyenne devraient aider notamment à monter des entreprises durables, comme il y a eu les fonds éthiques. Les citoyens de base se tourneront peut-être plus volontiers vers les assurances et les banques mutualistes, adhérant à cette logique, de même à d’autres services procédant du même modèle s’ils leur sont proposés. Il faut sans doute créer l’offre pour que les citoyens y adhèrent. La généralisation de ce modèle de gouvernance peut être progressive et naturelle. De surcroît elle est applicable de manière transfrontalière et permettrait de donner de la cohésion à l’Europe, non seulement en formant des projets communs à plusieurs pays d’Europe, au travers d’actionnaires clients européens, qu’ils soient des citoyens, des entreprises, des banques, des banques centrales, des Etats. Il ne s’agit en aucun cas de forcer les entreprises actuelles à changer brutalement leur gouvernance. La « loi du marché » peut tout à fait s’appliquer dans un contexte où les citoyens responsables se mettent à préférer le durable et l’entreprise qui privilégie des objectifs de développement humains, sains et durable sur ceux du profit à court terme. Si l’objet du désir n’est plus l’argent mais un objectif d’accomplissement, et que le « marché », la concurrence, les enjeux, se font désormais sur cet autre objet, la société évoluera naturellement en ce sens.

La société coopérative fonctionne sur base de la démocratie, non seulement par le mode de fonctionnement interne des sociétés coopératives, mais aussi dans un contexte global où il existe un modèle coopératif en concurrence du modèle capitalistique classique. Car le client individuel à la base, le citoyen, peut lui-même choisir de préférence d’acheter des services et des produits délivrés par de telles entreprises ainsi que d’investir ses économies en actions de ces sociétés, que ce soit en tant qu’actionnaire client direct ou par la bourse (actionnariat minoritaire). Tel un vote, son choix de consommation et d’investissement se traduit en choix de société, d’un modèle de société qu’il souhaite favoriser.

 

07/06/2008

L’islamic banking : la finance au service de la religion ?

266519437.jpgA l’heure des débats sur la laïcité, relancés encore récemment par l’affaire du mariage annulé pour cause de mensonge sur la virginité de l’épousée, il est un domaine public, transverse et international où se développe un business en forte croissance, fondé sur le respect de règles religieuses de l’Islam, inscrites dans la loi pour certains pays (la charia) et à destination d’une clientèle réputée musulmane : l’ « islamic banking » ou en français la « finance islamique ». Après les banques anglo-saxonnes, les banques d’investissement françaises s’y sont mises et rivalisent d’inventivité pour servir une clientèle internationale dans les pays musulmans, notamment au Moyen-Orient. La banque de détail y pense peut-être pour servir une clientèle locale ciblée.

Qu’est-ce que la finance islamique ?

La finance islamique est un système de banque qui suit les règles de la charia, la législation islamique. De manière générale, la charia interdit les intérêts (appelé aussi usure) et interdit d’investir dans tout ce qui est illégal, tels que les casinos, le porc, l’alcool, la pornographie… Il est également interdit de prendre des risques financiers, car ils sont considérés comme une forme de hasard.

La prohibition de l’intérêt résulte du verset 275 de la deuxième sourate du Coran : « Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt ».

Ainsi, la finance islamique a pour principe de lier la rentabilité financière d’un investissement aux résultats du projet financé.

En matière d’échange de monnaie, tout surplus tiré d’une transaction non basée sur des actifs réels et préalablement possédés par le vendeur est illicite. Les crédits bancaires, les contrats de prêts, entrent dans cette catégorie, qu’il s’agisse de crédits à la consommation ou de crédits aux entreprises.

Concrètement, comment fonctionnent les instruments de financement islamique ?

Pour respecter la loi islamique, les banques ont développé des mécanismes financiers s’appuyant sur un dispositif contractuel, permettant à un promoteur de mener un projet grâce à des fonds avancés par des apporteurs de capitaux dont la clé de répartition des gains et des pertes est fixée dans le contrat. Les apporteurs de capitaux supportent les pertes et les promoteurs perdent le fruit de leur travail. C’est une forme de partenariat où une partie apporte les fonds et l’autre l’expérience et la gestion. Les partenaires (entrepreneurs, banquiers) contribuent aussi bien au capital qu’à la gestion du projet. Ils peuvent constituer une structure commune dont ils sont actionnaires, participant au capital de cette structure et ayant conclu une répartition des pertes et profits. Souvent, la forme de financement s’apparente à un crédit-bail (leasing), la structure (dont le bénéficiaire peut détenir des parts ainsi que la banque) étant propriétaire du bien à financer et le bénéficiaire payant un loyer pour l’utilisation du bien, en étant propriétaire en fin de contrat ou bien rachetant les parts de propriété à ses partenaires.

Il existe plusieurs formes de financement islamique :

-         le moudarib : fondé sur le partenariat, avec bénéfices répartis en fonction du niveau de participation au capital,

-         la mousharaka : une grande partie des fonds est apportée par la banque,

-         la mourabaha : contrat de vente assorti d’un rachat ultérieur à un prix majoré, comme un « réméré »,

-         l’ijara : la banque achète les biens d’équipement et en transfère l’usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve la propriété de ces biens, assimilé à un crédit-bail,

-         l’istina : contrat de fabrication ou de construction par lequel le vendeur accepte de fournir à l’acheteur, dans un certain délai et à un certain prix convenus, des biens spécifiés après leur fabrication ou leur construction conformément au cahier des charges,

-         enfin le soukouk : équivalent islamique d’une obligation où l’intérêt est un profit prévu à l’avance à risque quasi-nul, particulièrement utilisé pour les financements immobiliers.


Un business florissant


La finance islamique enregistre une croissance de 15% à 20% par an. Elle a ignoré la récente crise financière.

Le marché de la finance islamique a grandi en trente ans de 0 à 750 milliards de dollars (475 milliards d’euros), les montants d’actifs bancaires islamiques ont crû de 140 à 500 milliards de dollars entre 2000 et 2008.

C’est plus la demande que l’offre de nouveaux produits qui dynamise le marché.. Les économies du Golfe ont doublé en taille depuis 2002. Le prix du baril de pétrole est passé de $30 à plus de $100, créant des profits et des liquidités à investir. 25% de la population mondiale est musulmane et certains estiment que 40 à 50% de leur épargne sera géré par la finance islamique d’ici 8 à 10 ans (contre 10% en 2007).

La finance au service de la religion et de la morale ?

Au fond, il y a dans la motivation de la finance islamique, une motivation d’ordre moral, touchant à l’objet du bénéficiaire ou à la motivation du projet financé, comme les fonds éthiques.

En revanche, sur la forme, la conformité à un instrument de financement qui ne doit pas qualifier sa rémunération d’  « intérêt », par habillage contractuel, même si finalement la résultante des flux et des risques assumés par le créancier et le débiteur est strictement la même, n’y a-t-il pas une forme d’hypocrisie ? Un financement de projet peut ainsi, selon l’apparence contractuelle qu’il revêt, apparaître moral ou amoral, conforme ou non à la religion.

On peut aussi s’interroger sur la nature des créanciers et des bénéficiaires de ces financements. La finance islamique en occident fait en général référence au cas où les créanciers, banques ou bailleurs financiers en général, ne sont pas forcément musulmans et ont adapté leur offre à une clientèle bénéficiaire musulmane, ciblée en particulier dans les pays appliquant la charia. On parle moins du cas des acteurs de ces pays, créanciers de bénéficiaires occidentaux. Or, c’est de plus en plus dans ce sens qu’évolue le contexte financier, les fonds souverains des pays exportateurs de pétrole, comme l’Arabie Saoudite, investissant de plus en plus en obligations et actions des états et entreprises occidentales. Ainsi, comme l’argumente Michael Moore dans son documentaire « Le monde selon Bush » et son libre « Tous aux abris », l'Arabie Saoudite représente DEUX MILLE MILLIARDS de dollars d'investissements sur le territoire américain, les Saoudiens détiennent 11% de la capitalisation boursière du NYSE (New-York Stock Exchange) ! Apparemment ça ne les a pas gêné, en tout cas juridiquement, puisque le pays dans lequel les Saoudiens investissent n’est pas soumis lui-même à la loi islamique …

En fait, ce n’est pas la finance qui se met au service de la religion, mais la religion qui sert de prétexte au développement d’un nouveau business ! Et dans la mondialisation, le business n’a pas de religion, pas de morale, du moment qu’il crée de l’argent, pourquoi pas grâce à la religion …

 
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