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09/04/2009

Pour une société plus coopérative

La crise financière brutale a mis en évidence l'échec du modèle capitaliste néolibéral anglo-saxon, générateur d'inégalités croissantes, de profits concentrés sur quelques uns au détriment de l'intérêt général, incapable d'assurer son autorégulation. Clin d'oeil de l'histoire, une nationalisation de fait de banques, en premier lieu aux Etats-Unis et en Grande Bretagne, et peut-être bientôt d'entreprises du secteur automobile, laisse supposer que l'alternative socialiste fait son retour, et ceci sans même avoir besoin d'un vote politique. Il est temps de réfléchir sérieusement au modèle de gouvernance de la société, ainsi qu'au modèle de gouvernance des sociétés, des entreprises, compatible avec des valeurs et des priorités clairement édictées et sur lesquelles les citoyens adhèrent, démocratiquement.  Le Mouvement Démocrate propose de construire une société plus coopérative. Qu'est ce que cela veut dire ?

 


Face aux deux modèles capitaliste et socialiste, la troisième voie  proposée par François Bayrou avec le Mouvement Démocrate est celle de l’Humanisme, visant à remettre l’homme au centre de la société plutôt que l’argent et l’Etat. Sa doctrine consiste à partir d’objectifs et de valeurs pour construire une société juste, humaine, démocrate, responsable et durable. L’argent doit être un moyen et non une fin, de même que l’Etat est utile dans ses fonctions régaliennes, de garantie de la sécurité, de la justice, de l’égalité des chances, du respect de la démocratie et du pluralisme politique et médiatique, mais ne doit pas toutefois se substituer outre mesure aux acteurs économiques, risquant sinon de déresponsabiliser les citoyens, voire de les infantiliser, et de nuire finalement à l’efficacité et à la rentabilité des services au travers une trop forte centralisation.

 

Partant de ces principes, il est légitime de se demander quel modèle économique répond le mieux à cette logique humaniste. Est-ce un modèle qui rejette à la fois le capitalisme et le socialisme, à la fois la recherche du profit et un rôle actif de l’Etat dans l’économie, ou qui compose un mix des deux ? Quelle gouvernance d’entreprise prône-t-il si ce n’est d’un côté celle d’actionnaires recherchant une rentabilité maximum et une flexibilité de placement à l’aide des marchés boursiers et financiers, de l’autre celle d’un Etat omnipotent lui-même actionnaire d’entreprises et de banques de manière à exercer un contrôle direct sur ces dernières ?

 

Je vous livre ici des réflexions personnelles, en apportant ma contribution aux idées qui me paraissent aller dans le sens de cette construction de société humaniste, ceci sans prétendre à aucune exclusivité du Mouvement Démocrate, en espérant qu'elles seront partagées et enrichies par vous tous, que vous soyez membre d'un parti ou non.



La source du mal : la financiarisation de l’économie

 

Si l’on résume au mieux le constat admis par tous des causes de la récente crise financière majeure et séculaire, quels que soient les courants politiques qui en sont juges, la principale critique de fond faite au système économique actuel basé sur le capitalisme est d’avoir dérivé de l’économie réelle. Alors que depuis de nombreuses années la croissance mondiale était de l’ordre de 5% et inférieure à ce taux dans les pays occidentaux, les bourses affichaient des taux de rendement sur actions bien supérieurs, la norme prévalant étant un ROE (Return On Equity, ou encore retour sur investissement) d’au minimum 15%. Or, d’un point de vue macro économique, ces taux auraient dû logiquement converger, cette croissance de PIB devant correspondre à l’augmentation de richesse des entreprises (petites et grandes), elle-même traduite par la rentabilité boursière, qui anticipe une croissance des résultats de l’entreprise. Car l’anticipation de la rentabilité d’une entreprise est basée sur une espérance de gain elle-même influencée par des effets spéculatifs, la croyance en une hausse future, qui peut dériver de la réalité. Cela ne pouvait durer éternellement et le monde était bien dans une bulle mondiale qui devait un jour éclater. Finalement la bulle des subprimes, fuite en avant vers une rentabilité espérée avérée illusoire n’était qu’une des petites bulles dans une marmite arrivant à ébullition, un catalyseur qui a déclenché la prise de conscience de l’illusion de rentabilité entretenue par un système devenu déconnecté de l’économie réelle.

Bien sûr il y a eu un manque de régulation et de surveillance de certains acteurs financiers (agences de notations, hedge funds et banques d’investissement américaines) et des facteurs aggravants tels que la norme comptable de valorisation des actifs bancaires en « fair value » ; on a aussi dans le lot mis sur le compte des fauteurs de troubles les bonus des traders et parachutes dorés des grands patrons, ou encore les paradis fiscaux qui facilitent les détournements de flux financiers, alors qu’ils ne sont pas une cause directe de cette crise même s’ils participent aux excès, à la démesure, du système capitaliste.

Mais au fond du fond, la raison profonde de la crise n’est pas à chercher dans ces facteurs, qui ont été plutôt des facilitateurs et déclencheurs de crise. La cause originelle est dans le cœur même du modèle, dans l’économie basée avant tout sur la recherche du profit à court terme, quelles que soient les conséquences sur l’environnement, sur la viabilité durable de l’entreprise, sur les conditions de vie de ses salariés, les délocalisations et leurs conséquences sociales, … Or il est intéressant de noter que le florilège de mesures visant à lutter contre la crise, à éviter qu’elle ne se reproduise, proposées par les experts économiques, les gouvernements, et même les partis d’opposition, s’attachent à  ces facteurs, à contenir leurs excès ou à prévenir de leur dérive, mais non à proposer un modèle alternatif, à l’exception près du contre modèle socialiste visant à remettre l’Etat au premier plan, en nationalisant les banques notamment, alors qu’il a été déjà prouvé que ce modèle n’était pas efficace. Pour combattre les causes réelles d’un mal et y trouver remède, il faut commencer par bien le diagnostiquer, le comprendre, s’attaquer au germe de ce mal et non aux symptômes. Regardons comment ce mal a évolué.

Partant d’un capitalisme au départ entrepreneurial lors de la révolution industrielle, lorsque le propriétaire de l’entreprise était le patron et visait le développement de cette entreprise, son utilité sociale, l’économie capitaliste a progressivement dérivé vers un capitalisme financier, sous la double influence d’un côté de la sophistication des techniques financières et des technologies de l’information, du recours aux marchés financiers, et de l’autre côté du contexte de la mondialisation, accentuant la spécialisation et la concurrence des acteurs, ainsi que la contagion rapide des phénomènes, des ajustements de prix et de taux entre secteurs et entre marchés.

A quelques exceptions près, un actionnaire entre ainsi au capital d’une entreprise bien plus souvent avec l’objectif d’en tirer un rendement maximum à court terme (plus-value et dividendes) qu’avec celui de développer l’utilité sociale de cette entreprise, que cet actionnaire soit lui-même une autre entreprise, une banque, un particulier fortuné, un fonds de pension ou un OPCVM plaçant lui-même des fonds pour le compte de petits épargnants. Le comble du découplage entre l’intérêt de l’entreprise et le rendement qu’attend son propriétaire est atteint avec les opérations financières à effet de levier, dites LBO (Leverage Buy Out), qui nécessitent une mise de fonds peu importante de l’actionnaire pour racheter une entreprise parfois en difficulté donc sous-évaluée, sur laquelle il anticipe une plus-value potentielle à la revente suite à un « redressement », un démantèlement puis « vente par appartements », une délocalisation, grâce à l’obtention d’un prêt gagé sur les actifs de cette société. C’est notamment les LBO qui ont fait la fortune du sulfureux homme d’affaire Bernard Tapie sans qu’il ait au départ une fortune personnelle (il n’a dit-on pas eu à investir un franc dans le rachat d’Adidas, ce dernier ayant été financé par des prêts bancaires gagés sur l’entreprise achetée, ce qui veut dire que la compensation qui lui a été octroyée par le tribunal arbitral privé au titre du manque à gagner, qu’il revendiquait sur les plus-values futures réalisées par le Crédit Lyonnais après la revente de l’entreprise, ne récompensent même pas un risque pris par Bernard Tapie initialement dans l’affaire …).

Or, non seulement l’entreprise est dépendante des liquidités nécessaires à son développement, donc de ses banques et de ses actionnaires, mais ces actionnaires, par leur droit de vote, ont aussi leur mot à dire sur la stratégie de l’entreprise, sa politique sociale, ses dépenses couvrant les risques environnementaux, etc. Ce capitalisme financier n’a aucune morale. S’il n’est pas contraint par des règles coercitives, à partir du moment ou l’actionnaire privilégie le profit à court terme sur l’utilité sociale et le respect environnemental, il est tout à fait logique que ce système ne soit pas durable. L’entreprise a elle-même un objectif social, celui de rendre service, de fabriquer ou distribuer un bon produit, mais les propriétaires de l’entreprise ont un autre but premier : celui du rendement maximum. Ce qui se traduit dans les objectifs et la rémunération du patron de l’entreprise, pas forcément lui-même actionnaire.

On peut ainsi parler de « financiarisation de l’économie » mais pas de déconnexion entre le capitalisme financier et le capitalisme entrepreneurial, avec d’un côté l’économie réelle, l’entreprise, et de l’autre l’économie virtuelle, la finance. Il ne s’agit pas de deux économies différentes, parallèles. C’est un tout et la finance est nécessaire à l’entreprise, les marchés financiers sont utiles pour pouvoir lever des fonds, surtout pour une entreprise industrielle qui nécessite de gros investissements, les banques sont indispensables pour assurer des prêts aux entreprises comme aux particuliers tout en appréciant leurs risques. Il ne faut pas « jeter le bébé avec l’eau du bain » en rejetant massivement les marchés, la bourse, les banques. C’est aussi un leurre de croire que la nationalisation des banques et même des entreprises résoudra le problème, comme l’expérience a déjà montré les lacunes de ce système.

 

 

La question essentielle : viser l’objectif de développement de l’entreprise plutôt que le profit

 

Partant de ce constat, c’est en fait le moteur même de la recherche absolue, effrénée et prioritaire du profit à court terme qui est la source de dérive de ce modèle. Quel est donc le modèle de gouvernance d’entreprise qui garantit avant tout une recherche de développement durable, d’optimisation du meilleur service au meilleur coût ? Il en existe un dans nos sociétés : celui des mutuelles ou des coopératives, au sein desquelles se regroupent une communauté d’intérêts communs, d’acteurs qui vont investir ensemble pour un service ou la fabrication d’un produit dont ils seront les clients. Il s’agit donc de viser la qualité et l’efficacité de ce service, un rapport qualité prix. L’objectif n’est pas de faire du bénéfice et si l’entreprise en fait un, il est soit réinvesti soit distribué aux actionnaires qui sont eux-mêmes clients.

Ce type de structure est courant dans le secteur bancaire et celui des assurances, ainsi que dans le domaine agricole regroupant des petites structures familiales ou même dans la distribution (Leclerc avec ses franchises). On le retrouve aussi dans le domaine des marchés financiers lorsque les banques privées ou les banques centrales investissent ensemble soit au sein d’un pays soit même de l’Europe ou du monde dans des structures de place communes, par exemple dans les plates-formes de clearing et de paiement interbancaire comme Swift, ABE, STET (ex GSIT), Target2, Euroclear, LCH-Clearnet, GIE Cartes Bancaires… Des banques à la fois clientes et actionnaires de ces infrastructures de place communes deviennent partenaires même si par ailleurs elles sont concurrentes pour des services offerts à la clientèle qui eux-mêmes utilisent ces infrastructures. De même elles offrent à des petites banques, qui n’ont pas eu les moyens d’investir dans ces systèmes, un service de sous participation à ces plates-formes, une forme de sous-traitance rémunérée.

 

Exemples de structures coopératives 

 

Il existe déjà des banques à réseau et des sociétés d'assurances mutuelles fonctionnant sur le principe de la coopérative. Il est intéressant de noter d'ailleurs que la grande majorité de la banque de détail en France (Crédit Agricole, Caisses d'Epargne et Banques Populaires, Crédit Mutuel, Crédit Coopératif,...) sont gérés sur ce principe et cette activité a une forte résilience en période de crise. C'est lorsque certains de ces groupes se sont mis à vouloir lever des fonds en bourse grâce à des filiales spécialisées et à vouloir les faire fructifier sur des activités de marchés, éloignées de l'activité initiale du groupe mutualiste et de ses clients d'origine, en se soumettant aux obligations de l'information financière et à la tentation de séduction des investisseurs, que l'objectif initial a été détourné et que finalement des pertes ont été subies par ces groupes.

On voit de plus en plus se développer des centrales d'achat coopératives, AGAP, des petites coopératives de marchés bio locaux où des citoyens paient une cotisation pour contribuer à des cultures locales vivrières, sans engrais chimiques et nécessitant peu de transport, dont ils retirent un panier au gré de la saison.

Les SCOP, sociétés coopératives, sont peu nombreuses (environ 2000 en France, pour 40 000 salariés) mais semblent connaître un regain, notamment dans un contexte où suite à une fermeture d'entreprises les salariés se mettent ensemble pour recréer l'affaire et poursuivre l'activité. Un reportage sur France Inter ce matin décrivait le cas d'une entreprise d'analyses pharmaceutique qui avait réussi cette expérience, faisait bénéficier à ses salariés actionnaires de 50% des bénéfices et réinvestissait l'autre moitié dans l'entreprise, conformément à une décision commune des salariés-actionnaires, qui fixaient aussi ensemble la grille des salaires. La SCOP, ou société coopérative de production, est une entreprise de forme SA ou SARL, dont les salariés sont associés majoritaires et vivent un projet commun en mutualisant équitablement les risques et les grandes décisions : désignation des dirigeants, orientations stratégiques, affectation des résultats. Il s'agit d'une forme pratique très aboutie de la démocratie dans le secteur économique.

On peut imaginer aussi d'autres expériences coopératives, comme du covoiturage partagé avec investissement commun du voisinage dans un parc de voiture en libre service. Il existe déjà ce type d'entreprise à Paris, fournissant des voitures en libre-service dans des parkings, contre un abonnement et paiement à l'usage.  Le Vélib est une initiative procédant aussi de cet état d’esprit, de mise en commun d’un matériel que les clients vont utiliser (même s’ils ne sont pas directement actionnaire si ce n’est en tant que contribuable via les impôts locaux). Dans le domaine social, il existe déjà des crèches coopératives. Le système pourrait être étendu à d’autres services.

 

 

Peut-on envisager l’extension du modèle de gouvernance coopérative ?

 

Pour imaginer une généralisation de ce modèle de gouvernance à d’autres entreprises, il faut réunir les conditions suivantes :

-         Lors de la mise en place d’une telle entreprise au service d’une communauté d’intérêt d’acteurs, qu’ils soient des citoyens, des particuliers, ou bien des personnes morales, des associations ou des entreprises, voire des Etats, ces derniers doivent avoir pris conscience qu’au lieu d’investir séparément chacun dans la mise en place d’un service, ils ont intérêt à investir ensemble, en se mettant d’accord, et qu’ainsi le service sera moins cher, plus efficient. L’objectif de l’entreprise doit être clairement exprimé.

-         La majorité de l’ actionnariat avec droit de vote est réservé à des acteurs ayant un intérêt durable et économique ou social, dans l’entreprise : clients, voire fournisseurs, salariés, acteur politique. L’Etat peut d’ailleurs être un de ces acteurs à partir du moment où un enjeu politique, de sécurité publique (nucléaire) ou sociale (rôle social de la poste par exemple dans le tissu social). Ces acteurs font en sorte d’avoir une majorité de contrôle de manière à toujours décider de la stratégie de l’entreprise,

-         Cette structure d’actionnariat est compatible avec la possibilité de recourir éventuellement à des levées de fonds sur les marchés en complément du socle d’actionnariat de contrôle. Mais attention à ce que les objectifs de rentabilité financière du marché ne prennent pas le pas sur les objectifs de développement durable et social de l’entreprise … Eventuellement ne pas associer des droits de vote à cette forme d’actionnariat.

-         Le fonctionnement de l’entreprise doit être vraiment démocratique, son actionnariat, qui peut être constitué de millions de personnes (cas du Crédit Agricole ou des Caisses d’Epargne par exemple), a droit à une information transparente, doit pouvoir désigner des administrateurs responsables qui lui rendront des comptes. Ce client actionnaire attend principalement de l’entreprise qu’elle lui garantisse le meilleur service possible, pas qu’elle « crache du cash » purement pour sa mise de fonds initiale … Mais à condition d’avoir un droit de regard sur la gestion de l’entreprise et pouvoir sortir s’il n’est pas d’accord avec la stratégie et le comportement de l’entreprise. Peut-être peut-on envisager un « label de gouvernance » pour donner une garantie sur la manière dont l’entreprise est dirigée, dont elle gère l’information et la démocratie interne etc.

 

Les domaines d’applications peuvent être multiples. Dans le domaine des hautes technologies très coûteuses (satellites,…), des recherches de nouvelles sources d’énergie renouvelables, etc., il peut être utile à des entreprises d’investir en commun pour de la recherche fondamentale ou des équipements communs d’infrastructures. Les promoteurs immobiliers pourraient trouver un intérêt à investir dans des entreprises fournisseurs du bâtiment, de matériaux d’isolation par exemple. Des garagistes et des vendeurs de voitures pourraient pourquoi pas trouver intérêt à investir dans les constructeurs automobiles …

 

Proposons par exemple une telle structure pour les agences de notation dans le cadre de la régulation du système financier international. Ces agences sont peu nombreuses (trois principalement) et toutes américaines (Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch). Leur défaillance en termes de notation a contribué à la crise des subprimes. Cette défaillance était due non seulement à une absence de régulation de ces agences, mais aussi par leur structure de rémunération, le fait d’être rémunérées par les émetteurs des titres pour donner ces notations et en même temps de fournir à ces derniers des prestations de conseil, entraînant des compromissions. Il faudrait proposer que les banques européennes se cotisent pour créer une ou plusieurs agences de notations européennes, qui seraient soumises à des normes et à une surveillance et il serait sain que les agences américaines adoptent aussi un tel modèle.

 

Un autre domaine où il serait intéressant d’envisager une structure d’actionnariat coopératif est le secteur de la presse et des médias. Ainsi, un journal détenu en majorité par ses journalistes, comme c'est le cas de Mediapart, de Marianne, du Canard Enchaîné, préserve son indépendance. L'actionnariat peut même être étendu aux lecteurs, qui peuvent par une souscription soutenir leur journal si besoin. Cela fut le cas pour la revue Politis et l'Evévement du jeudi. Nous pourrions proposer l'idée à Mediapart ...

 

Cette logique coopérative peut être appliquée aussi au niveau de l’Europe, soit par groupement d’intérêts communs d’entreprises européennes, investissant dans des infrastructures communes, de la recherche en commun, des services communs (Euroclear et LCH-Clearnet par exemple), soit par regroupement d’Etats ou de Banques Centrales pour des services communs (c’est déjà le cas avec Target2 pour les Banques Centrales). Ainsi l’initiative d’un emprunt commun européen, d’un fonds stratégique d’investissement européen, pourrait être du ressort d’une démarche coopérative des Etats européens. De même que les banques européennes avec une volonté politique commune des Etats pourraient ensemble créer une véritable bourse européenne, plutôt que laisser un marché épars se recomposer uniquement sur des intérêts de rentabilité à court terme, de surcroît contraints par le dogme dictatorial de la Commission de la Concurrence, finissant par laisser partir une partie importante de nos infrastructures boursières aux Etats-Unis …

 

 

Comment concilier un mode de gouvernance coopératif avec la libre concurrence ?

Le paradoxe de la Commission de Bruxelles …

 

La Commission de Bruxelles dirigée par José Manuel Baroso n’aime pas beaucoup les structures coopératives en Europe, les assimilant à des cartels, des ententes entre acteurs qui cherchent à noyauter un marché. D’autant plus lorsque la grande majorité des acteurs d’un secteur décident de former ensemble une entreprise, sans nécessairement que ce service ait un ou plusieurs concurrents. C’est le cas par exemple de Swift (réseau informatique acheminant les ordres de paiement interbancaires dans le monde). La France est familière de ce type de structures interbancaires pour ses systèmes de place. Il se trouve que dans un tel projet les banques doivent se mettre d’accord sur un tarif de place interbancaire (la CIP en France) qui rémunère le service fourni par l’infrastructure, couvrant sa maintenance, ses coûts de fonctionnement et l’amortissement de l’investissement. Et ce tarif est répercuté au client de la banque qui émet les ordres de paiement, en plus d’une marge de service de la banque couvrant des coûts commerciaux. Parfois, si le paiement du service est assuré par la banque du client émetteur du paiement ou tireur d’espèce (au guichet automatique d’une autre banque), il peut être justifié que la banque émettrice ou tireuse paie une compensation à la banque qui subit un coût de traitement (image chèque, maintenance du guichet automatique par exemple), qui peut être normé et géré au travers du système de place. Mais ce n’est pas une entente de prix au détriment des clients ! C’était le cas pour le groupement européen Carte Bleue (face à VISA et Mastercard qui sont américains).. La Commission de la Concurrence s’est élevée contre ce type de pratique et les banques, voyant qu’elles ne pourraient plus être certaines de couvrir leurs coûts, ont préféré renoncer au système en revendant la structure à VISA (américain). Bruxelles vient de se rendre compte du problème et demande maintenant à ce que les banques créent une carte européenne ! Les mêmes réticences avaient été manifestées par la Commission européenne à l’égard de la proposition des banques au début des années 2000 consistant à instaurer une commission interbancaire sur les virements commerciaux transfrontaliers en euro, qui visait à compenser les coûts occasionnés par la banque du tiré. La Commission de Bruxelles a non seulement refusé au motif de la « concurrence » et du refus des ententes tarifaires entre banques, mais elle a fait voter par le Parlement un règlement imposant aux banques de pratiquer le même tarif aux clients pour les paiements en euro transfrontaliers (en zone euro) que celui des paiements domestiques, afin que les clients n’aient plus de différence visible d’un point de vue tarifaire entre un service au sein de leur pays et le même service dans la zone euro. Mais comme les paiements domestiques étaient à des tarifs très différents selon les pays, la France étant nettement moins chère grâce à sa structure de place coopérative efficace (GSIT), qui permettait aux clients d’émettre des virements deux ou trois fois moins chers qu’en Allemagne par exemple (alors que les paiement transfrontaliers  compensés par ABE ou par correspondent banking étaient trois fois plus coûteux), cela a impliqué une forte distorsion de concurrence entre clients de différents pays européens (les français payant leurs virements beaucoup moins chers que les Allemands) tandis que les banques françaises ne pouvaient plus couvrir leurs coûts sur les paiements transfrontaliers, nécessitant de compenser les coûts de ce service « obligatoire » commercialement en surtarifant d’autres services …

 

Une structure coopérative sans concurrent, comme Swift, ne peut être qualifiée de cartel ni être contestée pour cause d’absence de concurrent. Les banques s’accordent ensemble pour que Swift leur donnent le meilleur service sans qu’il soit besoin de le challenger par une entreprise concurrente. Si une entreprise concurrente existait face à Swift, il faudrait soit que les banques dupliquent leur investissement dans une deuxième structure, soit qu’une partie des banques utilisent Swift et une autre partie un concurrent de Swift, que les deux opérateurs se mettent d’accord pour garantir une interopérabilité, et construisent des passerelles entre les deux concurrents pour échanger entre banques passant par l’un et banques passant par l’autre, donc une belle usine à gaz !

 

On ne peut donc pas dire que ce type de structure coopérative tue la concurrence et lorsqu’elle est motivée par un service de compensation ou d’échange entre acteurs partenaires, comme dans le domaine des titres (bourse, chambres de compensation) ou des paiements, la concurrence n’a pas vraiment de sens. Par ailleurs, dans le cas d’entreprises qui peuvent exercer leurs activités dans un contexte concurrentiel, par exemple les sociétés d’assurances mutuelles ou les banques à réseau coopératives, la concurrence existe entre acteurs de structure du même type et aussi de structure capitalistique classique.

 

Il faut que la Commission de Bruxelles assouplisse nettement son dogme néolibéral concernant la concurrence. Ce dogme a été édicté en Europe alors que les mêmes règles n’existent pas au niveau mondial, si bien que lorsque Bruxelles intervient pour contrer la formation d’une entreprise européenne qui a de fortes positions en termes de part de marché, obligeant à une cession ou refusant une fusion, c’est en général de gros acteurs américains qui finissent par récupérer les morceaux et mettre les acteurs européens en situation de faiblesse sur le marché mondial.

 

Il est intéressant par ailleurs de remarquer que la croyance en l’économie de marché et la libre concurrence comme le système le plus efficace conduit naturellement aux situations d’oligopoles et même en final de monopole, car la loi du plus fort et la course à la rentabilité, donc la recherche de minimisation des coûts de structure au travers d’entités de plus en plus grosses, qui ensuite s’imposent au marché, impliquent logiquement cette concentration. Et dans l’univers mondialisé et globalisé, s’il faut imposer des seuils de taille ou de parts de marchés sur un secteur pour contrer cette concentration qui finalement tue la concurrence, il faut alors l’organiser au niveau mondial, l’Europe est un niveau insuffisant (cela joue même contre cette Europe).

 

Quelle motivation pour permettre l’extension de cette logique coopérative ?

 

Il faut tout d’abord déceler les cas où cette logique peut trouver un intérêt social, économique, pour en émettre l’idée, en faire la proposition. Les clients viendront s’il y a une offre et s’ils y trouvent intérêt. La conscience et la responsabilité citoyenne devraient aider notamment à monter des entreprises durables, comme il y a eu les fonds éthiques. Les citoyens de base se tourneront peut-être plus volontiers vers les assurances et les banques mutualistes, adhérant à cette logique, de même à d’autres services procédant du même modèle s’ils leur sont proposés. Il faut sans doute créer l’offre pour que les citoyens y adhèrent. La généralisation de ce modèle de gouvernance peut être progressive et naturelle. De surcroît elle est applicable de manière transfrontalière et permettrait de donner de la cohésion à l’Europe, non seulement en formant des projets communs à plusieurs pays d’Europe, au travers d’actionnaires clients européens, qu’ils soient des citoyens, des entreprises, des banques, des banques centrales, des Etats. Il ne s’agit en aucun cas de forcer les entreprises actuelles à changer brutalement leur gouvernance. La « loi du marché » peut tout à fait s’appliquer dans un contexte où les citoyens responsables se mettent à préférer le durable et l’entreprise qui privilégie des objectifs de développement humains, sains et durable sur ceux du profit à court terme. Si l’objet du désir n’est plus l’argent mais un objectif d’accomplissement, et que le « marché », la concurrence, les enjeux, se font désormais sur cet autre objet, la société évoluera naturellement en ce sens.

La société coopérative fonctionne sur base de la démocratie, non seulement par le mode de fonctionnement interne des sociétés coopératives, mais aussi dans un contexte global où il existe un modèle coopératif en concurrence du modèle capitalistique classique. Car le client individuel à la base, le citoyen, peut lui-même choisir de préférence d’acheter des services et des produits délivrés par de telles entreprises ainsi que d’investir ses économies en actions de ces sociétés, que ce soit en tant qu’actionnaire client direct ou par la bourse (actionnariat minoritaire). Tel un vote, son choix de consommation et d’investissement se traduit en choix de société, d’un modèle de société qu’il souhaite favoriser.

 

26/10/2008

Bayrou plutôt que Sarkozy, ou l’humanisme plutôt que le capitalisme

Conference nationale 261008 001.jpgAujourd’hui 26 octobre 2008  s’est tenue la Conférence nationale du Mouvement Démocrate à la Mutualité, rassemblant environ 2000 représentants des adhérents. L’objet de cette instance étant la validation par les adhérents de la stratégie et de l’organisation du MoDem, notamment le règlement intérieur qui était encore provisoire depuis son approbation au Congrès de Villepinte des 1er et 2 décembre 2007, marquant la création du Mouvement. Cette rencontre a été surtout l’occasion de démontrer la ligne politique du Mouvement Démocrate, véritablement axée sur la construction d’un projet de société alternatif humaniste et de rappeler la clairvoyance de François Bayrou sur les dérives profondes du système capitaliste qu’il avait dénoncées pendant sa campagne présidentielle.

 

Cette conférence a centré son ordre du jour sur la crise financière, la compréhension de ses causes, l’évaluation de ses impacts redoutés, en invitant des personnalités émérites à s’exprimer :

-         Michel Camdessus : ancien directeur du Trésor, gouverneur de la Banque de France et Directeur Général du FMI, chargé d’une mission internationale sur le problème de l’eau dans le monde, récemment chargé de l’organisme qui vient d’être mis en place pour favoriser le crédit à l’économie,

-         Robert Rochefort, directeur du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie.

-         Nicole Maestracci, magistrate, présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS),

 

Au-delà de la compréhension des causes et des conséquences de cette crise financière et maintenant économique, cette rencontre a permis de réfléchir sur les leçons à en tirer quant au modèle que nous souhaitons pour notre société. Car cette crise marque bien la ruine et l’échec du capitalisme (ce qui ne signifie pas celui du libéralisme), comme en 1989 la chute du mur de Berlin a marqué la chute du socialisme. Or le Mouvement Démocrate a été justement créé pour cela, pour proposer un nouveau modèle de société qui n’est ni le capitalisme, ni le socialisme, mais l’humanisme.

 

François Bayrou était sans doute en avance sur son temps en 2007, ou n’a pas été suffisamment entendu. Alors que Nicolas Sarkozy fondait sa campagne sur le pouvoir d’achat des Français, qu’il souhaitait même booster en favorisant l’endettement des ménages par un recours plus fréquent au crédit, notamment les hypothèques rechargeables basée sur la valeur des biens immobiliers (rappelant curieusement les subprimes), alors qu’il prônait le capitalisme et la mondialisation, surtout celui du CAC40, le bonheur par la consommation, l’argent comme valeur centrale (et le vedettariat), une société basée sur les valeurs de l’avoir et du paraître, François Bayrou lui prônait une société humaniste, c'est-à-dire mettant l’homme au centre plutôt que l’argent, une société de justice face à notre monde d’inégalités croissantes, donnait priorité à l’éducation, à la création et à l’innovation, une croissance par un soutien aux PME, qui représentent  80% des emplois en entreprise en France, une croissance qui soit durable.

 

François Bayrou avait annoncé toutes les dérives de ce capitalisme dans sa campagne présidentielle. Tout montre à présent qu’il avait raison.

 

Alors que Nicolas Sarkozy cherche à « refonder le capitalisme », continuant à nous vanter le modèle où c’est le capital qui domine le monde, où la croissance est génératrice d’inégalités croissantes, où c’est le profit individuel qui donne le sens, même si l’on met plus de contraintes, de morale, de régulation et de contrôle sur ce système, ce que nous propose François Bayrou avec l’humanisme, c’est une autre manière de voir le monde, c’est la priorité aux valeurs humaines et spirituelles plutôt que matérielles, c’est une redécouverte du sens donné à la vie, pour le bonheur des êtres humains. C’est très profond, c’est le seul modèle qui soit durable et universel. Il ne s’agit pas d’utopie, de paroles idéalistes relevant d’un rêve où ce modèle ne serait pas réalisable. Il s’agit de construire réellement cette société en revoyant les priorités, par exemple concrètement en ne favorisant pas le travail du dimanche pour protéger la vie de famille, en assurant des programmes scolaires assurant une continuité et une sédimentation des savoirs plutôt qu’un lycée à la carte générant une éducation de « zapping », en soutenant les créateurs d’entreprises et les PME plutôt que les actionnaires et les dirigeants du CAC40, en n’abandonnant pas les campagnes dans l’aménagement du territoire (la privatisation de La Poste risque à nouveau de donner lieu à des fermetures de bureaux de poste), …

 

Et pour conduire ce projet alternatif dans la mondialisation, il nous faut un support : ce support c’est l’Europe :

 

-         une Europe où l’identité européenne n’est pas contradictoire avec les identités nationales, l’Europe étant à la Nation ce que la famille est à l’individu,

-         une Europe pour défendre des projets communs qui ne sont réalisables qu’ensemble : le défi écologique, celui de l’énergie, de la régulation européenne et internationale des banques et des marchés, de l’aide aux pays pauvres,…

 

Enfin, il faut aussi faire preuve de pédagogie et non de démagogie auprès des citoyens, tant sur l’explication des causes de la crise que sur les solutions proposées (les milliards du plan de soutien). Les Français se posent deux questions :

-         où le gouvernement trouve-t-il tous ces milliards ?

-         comment se fait-il que pour les banques, on trouve ces milliards et pas pour nous, pour l’éducation, pour valoriser les petites retraites, pour la santé, pour l’emploi ?

 

La pédagogie de la crise n’a pas été faite, et de la crise financière en crise économique, la colère risque de monter et la crise peut devenir une crise sociale.

 

Enfin, alors qu’on pouvait se demander si cette crise allait brouiller les lignes politiques, Nicolas Sarkozy se montrant « socialiste » en prônant un étatisme à tout va pour intervenir dans la finance et l’économie, reprenant à présent à son compte des arguments autrefois soutenus par François Bayrou et même les socialistes (lutte contre les paradis fiscaux, régulation internationale, abus des rémunérations des dirigeants, …), François Bayrou a bien marqué sa ligne, en profondeur, celle d’un projet de société humaniste, celle d’un tournant de civilisation.

17/10/2008

Philosophie de la crise financière ... et question sur notre civilisation

 

 

 

Manhattan_under_clouds.jpgLes leçons de la crise sur le modèle néocapitaliste

 

Nous venons de constater la ruine et l’échec du modèle néocapitaliste anglo-saxon libéral, fondé sur la recherche du profit individuel et sur la loi du marché (et la loi du plus fort, quitte à laisser les faibles sur le carreau) supposée équilibrante et autorégulatrice, créatrice de richesses pour le bien-être de tous.

 

Mais quand ce système crée de la richesse, il accroit en même temps les inégalités, que ce soit au sein des nations ou entre les nations (Nord/sud). Voir mon article en attestant. Ce système n’est pas juste et il n’est pas durable.

 

De plus il est basé sur l’illusion. Illusion d’un marché parfait dans la transparence de l’information et la parfaite concurrence, l’équilibre des prix entre l’offre et la demande. Or le marché n’est pas parfait comme l’a démontré Joseph Stiglitz : l’accès à l’information n’est pas le même pour tous, certains étant privilégiés, la concurrence est faussée (effet des concentrations et des lobbyings), le prix de marché à un instant t reflète un prix marginal entre une offre et une demande marginale, le prix que les quelques acteurs en excédent de demande seront prêts à payer (le prix s’appliquant alors à tous), d’où les hausses fulgurantes vues cet été sur le pétrole et les matières premières ; de plus le prix de marché est plus basé sur la spéculation de la valeur future que sur la valeur réelle. Ce prix « marginal » s’appliquant à tout le stock, notamment pour la valorisation d’actifs dans les portefeuilles, dans les bilans (« fair value », « mark-to-market »), il donne l’illusion d’une valeur des biens, des entreprises, des banques, par la valeur de marché, qui en fait n’est pas forcément une valeur réelle représentative des biens.

 

Le résultat est qu’on vient de tomber de haut. La bourse a chuté d’environ 50% depuis le 1er janvier 2008. Ce n’est pas une « destruction de valeur » réelle des actifs de l’économie (la capacité des entreprises à produire n’a pas été modifiée), mais c’est tout comme car c’est la prise de conscience que la valeur de patrimoine de l’économie est deux fois moindre que ce que l’on croyait. Sans doute cette chute est-elle d’ailleurs bien trop forte comparée à une valeur « réelle », car l’effet violent du marché est toujours exagéré et en l’occurrence on surestime sans doute trop les risques tant que la confiance est à ce point entamée.

 

Illusion, bulle, ... puis désillusion, éclatement de la bulle. Perte potentielle pour les épargnants, les retraites capitalisées, les assurances vies (comparée à ce qu’ils croyaient détenir). Perte brutale pour les banques dans leurs comptes à cause du fameux « mark-to-market », les obligeant à aligner plus de fonds propres pour couvrir ces pertes et faire face au reste de leurs engagements, eux-mêmes devenus plus risqués dans un contexte de récession économique. Pertes induites pour l’Etat et in fine le contribuable (émission de dette d’Etat même si elle est temporaire en attendant des jours meilleurs, afin de renflouer les banques, augmentant ensuite la charge financière de la dette). Pertes induites pour tous lorsque la crise financière devient crise économique (baisse de pouvoir d’achat, chômage) puis crise sociale.

 

La question de projet de société, voire de civilisation

 

La question est donc finalement la suivante :

-          va-t-on se contenter d’éteindre l’incendie, de colmater les brèches par le plan de soutien aux banques et la mise en place de verrous supplémentaires, d’une régulation renforcée, d’encadrement des abus d’appropriation des profits (parachutes dorés, rémunération des grands patrons et des traders), d’ajustement de normes comptables bancaires, puis continuer à faire tourner cette machine infernale basée sur le même moteur de recherche effrénée du profit individuel ? Est-ce cela « refonder le capitalisme » comme le propose notre président de la république Nicolas Sarkozy ? Apparemment les vœux pieux et contraintes souhaitées de développement durable et de solidarité aux pays les moins avancés n’arrivent pas à s’imposer et devront peut-être s’imposer par d’autres électrochocs ...

-          ou bien réfléchit-on vraiment en profondeur à un autre modèle ?

 

C’est la question essentielle, existentielle, de notre civilisation.

 

Si le modèle économique actuel ne fonctionne pas, il nous faut réinventer un projet de société et je dirais même plus un projet de civilisation. C’est ce que j’expliquais dans un article paru le 22 décembre 2007, avant même que Nicolas Sarkozy reprenne ce terme sur les conseils de Henri Guaino, s’inspirant du « projet de civilisation » de Edgard Morin.

 

Je disais dans cet article que la civilisation actuelle connaît les premiers signes de sa mortalité, notamment au travers du défi écologique. Mais bien au delà de cette mortalité physique, elle souffre également de signes de mortalité morale et spirituelle, de perte d’humanité. Je disais aussi, reprenant François Bayrou, qui à mon avis est l’homme politique en France et même en Europe qui a le mieux analysé notre monde, compris la société actuelle et pressenti tout ce qui allait se passer :

 

Le modèle de civilisation dominant est celui du néocapitalisme basé essentiellement sur des valeurs matérialistes, la recherche du profit, la valeur de l’argent, et le règne de l’image, du paraître, au détriment des valeurs humaines et spirituelles. Dans ce modèle règne la loi du plus fort. Ce modèle fertilise son pouvoir sur le terrain de la mondialisation. Il génère des inégalités croissantes dans le monde et dans chacune des sociétés qui le composent. Il ne sait pas venir à bout de la pauvreté dans le monde ni du désastre écologique qui menace la planète, car les intérêts matériels et particuliers à court terme l’emportent toujours sur l’intérêt général à long terme. Il ne paraît pas non plus rendre les gens plus heureux, contribuer à augmenter le niveau de bonheur des populations, sinon par une éphémère impression de bonheur représentée par l’argent, un pouvoir d’achat. La domination du monde par ce modèle induit implicitement cette civilisation à sa propre destruction.

Les partisans de ce modèle, au travers de partis politiques, ne clament pas bien sûr qu’ils recherchent les inégalités croissantes et la loi du plus fort, qui en fait sont implicites des valeurs matérialistes qu’ils érigent comme prioritaires. Ils aiment se proclamer tenants de la Démocratie et de la République, bien qu’ils n’en respectent pas des principes fondamentaux, galvaudant ces nobles termes pour épicer leurs discours ou les rendre convenables. Leur stratégie politique est basée sur la séduction, le pouvoir des médias, la soumission aux sondages, une forme de populisme, la conservation du pouvoir par les puissants tout en entretenant une volontaire léthargie, passivité des masses, en les divertissant par les jeux, les programmes télévisés, en les faisant rêver par l’entretien d’événements people, le star system, l’espérance de gains où chacun a sa chance (loterie et loto), … et l’illusion que le salut est dans l’action effrénée, quel que soit son aboutissement, du moment que « ça bouge ». C’est la société du « zapping » perpétuel.

 

Un autre modèle de civilisation a tenté de s’imposer au XXème siècle avec l’échec que l’on connaît matérialisé par la chute du mur de Berlin en 1989 et la période de la Perestroïka en URSS : le modèle socialiste communiste, très dirigiste, prônant l’appropriation des terres et bien de production par l’Etat, avec une centralisation extrême du pouvoir et de la redistribution des revenus. Ce modèle aboutit à un appauvrissement de la population, une déresponsabilisation des citoyens, à la prise de pouvoir par une oligarchie représentant l’Etat et s’octroyant des privilèges, à la dictature.

 

Il y a donc bien à présent deux modèles de civilisation qui s’affrontent aujourd’hui sur notre planète, dont la concurrence alimentera le combat politique des prochaines décennies, pas seulement en France mais également chez nos voisins européens comme aux Etats-Unis et même dans le reste du monde, remplaçant le traditionnel clivage « Gauche-droite » en France, aujourd’hui dépassé :


-d’un côté le modèle néocapitaliste basé sur des valeurs matérialistes, la loi du plus fort, qui génère des inégalités croissantes,
-de l’autre le modèle démocrate et humaniste, priorisant les valeurs humaines et spirituelles, visant une justice croissante et un développement humain. Sans cependant nier la réalité économique et le contexte de la mondialisation.

 

 

Quel moteur pour un modèle alternatif humaniste ?

 

On connait le moteur du modèle néocapitaliste : c’est celui de la recherche et de l’accumulation du profit individuel même s’il s’exerce au détriment de l’intérêt général, celui de la loi du plus fort.

 

En son temps, comme nous le rappelle Roger-Pol Droit dans un article du Monde d’hier, Aristote nous avait averti sur les dangers de l’Hybris et de la chrématistique.

Je reprends les définitions (merci Wikipedia) :

L’hybris (aussi écrit ubris, du grec ancien
ϐρις / húbris) est une notion grecque que l'on peut traduire par « démesure ». C'est un sentiment violent inspiré par les passions et plus particulièrement, par l’orgueil. Les Grecs lui opposaient la tempérance ou modération (sophrosune).

La chrématistique (de khréma, la richesse, la possession) est une notion créée par Aristote pour décrire l'état d'esprit de celui qui accumule le capital pour son plaisir. Aristote condamne cette attitude.

Selon Aristote, l'accumulation de la monnaie pour la monnaie (la "chrématistique" dite "commerciale") est une activité contre nature et qui déshumanise ceux qui s'y livrent : suivant l’exemple de Platon, il condamne ainsi le goût du profit et l'accumulation de richesses. Le commerce substitue l’argent aux biens ; l’usure crée de l’argent à partir de l’argent ; le marchand ne produit rien : tous sont condamnables d'un point de vue philosophique.

Bien qu'Aristote traite la chrématistique comme un ensemble de ruses et de stratégies d’acquisition des richesses pour permettre un accroissement du pouvoir politique, il la condamnera toujours en tant que telle et donnera une place beaucoup plus importante à l’économie. Sa théorie fut reprise par plusieurs religions et idéologies :

-          L’Eglise catholique tout au long du Moyen-Âge reprend la critique aristotélicienne contre cette conduite économique et la déclare contraire à la religion. De nombreux auteurs estiment que la mise en œuvre de cette doctrine fut un obstacle au développement économique.

-          L’Islam également. On parle même aujourd’hui d’une « finance islamique » (voir mon article sur le sujet) !

-          Karl Marx dans des pages du Capital reprend l'analyse des conséquences sur les personnes de ce qu'il nomme auris sacra fames (maudite soif de l’or) du nom latin donné à cette passion dévorante de l'argent pour l'argent.

 

Le moteur de l’autre modèle humaniste doit être un autre moteur que celui du profit, valorisant l'homme au lieu du profit individuel et des valeurs matérielles. C’est facile à dire, moins à réaliser ! Il ne peut se décréter simplement au nom des valeurs morales. Il nécessite de passer par une prise de conscience des citoyens et une compassion naturelle pour l'autre, retrouver un sentiment de fraternité qui prime sur l'égoïsme. C'est très profond. Pour que l'ensemble des citoyens se comportent chacun en privilégiant ces valeurs et votent pour des gouvernants, pour un modèle de société, qui fonctionnera selon la primauté de ces valeurs.

 

En attendant, il va falloir composer avec un modèle capitaliste toujours basé sur le profit individuel mais mieux encadré et régulé, et sous contraintes coercitives de respect de la durabilité (de l'environnement notamment), d'une plus grande justice sociale Nord/Sud et entre classes de populations, de principes moraux interdisant au niveau international des excès (rémunérations abusives) et des évictions à la loi (paradis fiscaux).

 

Il va falloir contenir l’Hybris en attendant que s’instaure une sophrosune naturelle !



A méditer ...

 

31/08/2008

Sarkozy, l'erreur historique

Jean Peyrelevade vient de publier chez Plon un livre au titre provocateur : « Sarkozy, l’erreur historique ». Je vous  recommande vivement de lire ce livre à trois titres :

1-     pour sa vertu pédagogique (un vrai cours de macroéconomie pour les nuls !),

2-     pour la synthèse des chiffres de l’économie française comparée à l’Europe, dont l’Allemagne, nous aidant à comprendre la réalité et l’évolution depuis 10 ans (je suis d’ailleurs fière d’avoir contribué à la collecte de ces données), ainsi qu’une rétrospective même depuis le premier choc pétrolier des années soixante-dix,

3-     pour une analyse claire et limpide, qui apparaît comme une évidence et qui pourtant apporte un nouvel éclairage à la politique économique de la France, certes critique à l’égard du gouvernement actuel (et de ses prédécesseurs), mais aussi constructive car conclut par des propositions réalistes. C’est un langage de vérité, que les Français devraient apprécier, commençant à réaliser les mensonges, la langue de bois, les fausses promesses dont ils sont l’objet électoral.

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Que nous révèle ce livre en substance ?

 

Que les problèmes de ralentissement économique de la France proviennent essentiellement de deux maladies :

 

-         la détérioration forte des marges des entreprises françaises (les PME), comparées à nos voisins européens et même mondiaux, handicapant nos entreprises en matière de capacité d’autofinancement, donc d’investissement notamment en recherche et développement, expliquant leur problème de compétitivité concurrentiel à la fois en termes de prix de vente et de niveau de l’offre, en particulier dans l’industrie (80% de nos exportations), d’où une réduction progressive des exportations et une augmentation des importations, donc un déficit commercial qui équivaut aussi pratiquement au déficit public,

 

-         un déficit public important et endémique de presque 3% du PIB (limite autorisée des critères de Maastricht) coûtant donc 3 points de croissance !), alimentant une dette publique gigantesque de 1200 milliards d’Euros (arrivant à 64% du  PIB annuel de la France, presque égale aussi à la limite du critère autorisé de Maastricht sur la dette). Non seulement ce déficit est insupportable et révèle un Etat qui vit au dessus de ses moyens et finance les besoins d’aujourd’hui par l’impôt de demain supporté par les générations futures, mais il est la source même du problème de réduction des marges des entreprises et de notre problème de croissance.

 

Des propositions

 

Il faut donc commencer par réduire le déficit public et soutenir les PME, en allégeant leurs prélèvements fiscaux et leurs charges sociales comme le disait François Bayrou dans son programme présidentiel (les 2 emplois sans charge pour les PME, le Small Business Act,…), afin qu’elles puissent reconstituer leurs marges et investir pour l’avenir et pour retrouver leur compétitivité.

Or les réformes engagées par Nicolas Sarkozy n’attaquent pas ce problème de fond, ni celui du déficit (qu’il dit vouloir combattre mais s’engageant à une réduction de 1 milliard par an pendant les 5 ans de mandature, autrement dit rien) ; elles sont « cosmétiques », populistes car démagogiques et inefficaces :

-         La relance par la demande prétextée par Nicolas Sarkozy est un leurre surtout dans un contexte  d’offre insuffisante (excédent d’importations et la demande excédentaire aurait pour effet d’augmenter encore de 40% les importations) et elle entretient de surcroît une illusion auprès des citoyens, payante électoralement que la relance est compatible avec une hausse de pouvoir d’achat. Cette politique enfonce de plus en plus nos espoirs de croissance futurs. Seule une politique de l’offre serait aujourd’hui efficace (envers les entreprises et la production).

-         Les économies attendues de certaines réformes (non remplacement des départ en retraite des fonctionnaires, simplifications administratives, fusions d’administration) ne sont pas à l’échelle nécessaire et ne pourront se faire que dans la durée (il sera alors trop tard !). Alors qu’il faudrait de la rigueur et avoir le courage d’augmenter l’impôt des ménages (et non des entreprises), mais néanmoins sans l’augmenter sur les couches sociales défavorisées et même les classes moyennes. On pourrait même supprimer carrément l’impôt sur les sociétés (qui est aujourd’hui de 1/3), ce qui permettrait aux entreprises à la fois d’augmenter l’investissement et les dividendes versés aux actionnaires (sur lesquels l’Etat pourrait appliquer un taux de prélèvement plus important pour récupérer d’un côté l’impôt abandonné de l’autre).

 

Jean Peyrelevade nous explique aussi son désaccord avec une imposition de type TVA sociale (qui est tout sauf sociale !), rappelant aussi que la TVA est une « Taxe sur la Valeur Ajouté » dont on oublie trop souvent le dernier terme (taxe grevant aussi la valeur ajoutée des entreprises) en l’assimilant à une taxe sur la consommation (grevant le consommateur), alors qu’il faut tenir compte des effets induits de prix. Cette TVA « sociale » permettraient selon certains de bénéficier d’un effet équivalent à une dévaluation monétaire au sein de la zone euro en avantageant les exportations et en renchérissant les importations (que la France ne peut faire sur l’euro), mais qui sans rigueur pourrait être annihilée par d’autres effets.

 

Dès sa parution, le livre a  dû piquer au vif et a donc reçu des critiques acerbes, notamment dans Les Echos (surtout celui-ci et celui-là de Jean-Hervé Lorenzi ou encore celui de Eric Chaney) et dans Le Figaro (Nicolas Baverez qui a conseillé Nicolas Sarkozy et se sent donc personnellement visé par la critique), essayant de parer aux attaques, prétextant que les critiques sont plutôt « personnelles » à l’égard de Nicolas Sarkozy que sur le fond (ce qui est complètement faux, au contraire), que Jean Peyrelevade ne propose rien ou de manière évasive (encore faux !), à croire que ses détracteurs sont de mauvaise foi ou n’ont pas lu le livre. De plus ils disent absolument n’importe quoi, le renvoyant aux nationalisations engagées par François Mitterrand en 1981 (alors qu’il s’est exprimé en opposition à ces nationalisations), aux déboires du Crédit Lyonnais et de l’affaire Tapie (alors qu’il est arrivé un an après pour redresser la Banque), à l’affaire Exécutive Life (également datant d’avant son arrivée, lui-même ayant été mis en examen par le gouvernement de Californie à titre de « faux témoignage », et reconnu innocent). Mais on sait tous aussi que Les Echos appartiennent à Bernard Arnaud et Le Figaro à Serge Dassault …

Le Monde de son côté respecte une totale neutralité en en donnant des extraits.

 

Certes le titre est provocateur, et Jean Peyrelevade s’en excuse dès l’introduction. Il aurait pu s’intituler « Sarkozy, un tournant historique ? » ou bien « l’Empire Sarkozy empire la France » ou « Sarkozy : des fausses réformes » … Peu importe, c’est le contenu du livre qui est intéressant, un message de vérité.

 

306791758.jpgJean Peyrelevade est un homme courageux, intelligent, exemplaire et hors du commun. Ce n’est ni l’argent qui l’intéresse (il était un des patrons du CAC40 le moins payé, volontairement eu égard aux salaires indécents de ses confrères) ni les honneurs et les paillettes. Il défend des idées et il a à cœur de redresser la France. Je peux témoigner personnellement de ses valeurs personnelles, de son charisme et de sa droiture. Lorsqu’il a redressé le Crédit Lyonnais, j’y travaillais et j’ai eu l’occasion de le rencontrer déjà à l’époque, m’étant occupée du plan de secours de l’incendie du Siège et du passage à l’Euro des Marchés de Capitaux. Ce qu’il a fait est exemplaire. Tous les salariés ont fait un sacrifice, de salaire et d’efforts redoublés pour que la Banque s’en sorte (l’activité bancaire, elle, était saine bien, malgré les investissements malheureux des filiales Altus et SDBO, mais a dû en subir cruellement les conséquences notamment sur son personnel) et ils étaient fiers de ce redressement et de leur président, que leurs efforts portent leurs fruits.

 

Certains reprochent aussi à Jean Peyrelevade de ne pas tenir compte des risques de récession (politique de rigueur plus difficile dans un tel cas) et de la récente crise financière et énergétique, dont il parle peu, se concentrant sur son sujet. Mais c’est parce que volontairement il n’a pas voulu mélanger tous les problèmes. Parlons déjà de la situation actuelle. Si elle s’aggrave avec d’autres crises, d’autres « infections » dans notre économie, il faut quand même déjà soigner nos deux maladies principales.

 

Jean Peyrelevade apporte aux Français un message de vérité. Mais cette vérité dérange car elle appelle des sacrifices et elle met en exergue « l’erreur historique » de Nicolas Sarkozy.

 

Article publié sur Mediapart, France Démocrate, AgoraVox, le blog Marianne Republique

20/07/2008

Réforme de la Constitution : quel recours si Sarkozy pète les plombs ?

450510321.jpgNous voilà arrivés au jour du vote ultime de la réforme de la constitution, qui tient le peuple en haleine devant le suspense annoncé d’un résultat qui se joue à quelques voix près. Je déplore que :

 

-         - seul le Mouvement Démocrate avec François Bayrou s’inquiète encore du problème de représentativité des partis politiques à l’Assemblée Nationale (le scrutin majoritaire empêche les partis minoritaires de s’exprimer, en atteste ce résultat en 2007 : l’UMP a obtenu 55% des sièges alors que son score au premier tour était de 39,5%, le PS 36,4% des sièges pour un score proportionnel de 27,2%, le MoDem 0,7% des sièges (4 sièges sur 577) pour un score proportionnel de 7,5%) ;

-         seuls les partis de gauche, surtout le PS, s’insurgent contre la non prise en compte de la mise à jour du découpage territorial de la carte électorale pour les élections sénatoriales depuis sa revue en 1986, malgré l’évolution démographique au profit des villes (qui rendrait la gauche gagnante, CQFD !), bien que le Conseil Constitutionnel ait déjà recommandé cette mise à jour ;

-    aucun parti n'a insisté pour que le non-cumul des mandats des parlementaires figure dans la Constitution.

On peut d'ailleurs s'interroger sur la logique vicieuse du système faisant voter par les députés en place une loi, fût-elle constitutionnelle, qui leur "tire une balle dans le pied". Ce type de décision ne devrait-il pas relever d'un Comité des Sages, du Conseil Constitutionnel transcendant tous les partis ?

 

Et je ne peux m’empêcher de penser à une question que tous les Français se posent en ce moment : « Que faire si Sarkozy pète les plombs ? »

Cette question mérite d’être posée alors que les Français s’inquiètent de plus en plus du comportement impulsif et agité de notre actuel vibrionnant Président de la République, Nicolas Sarkozy, ainsi que de sa prédisposition à un alignement atlantiste, alors qu’il a le pouvoir d'appuyer sur le bouton atomique, ainsi qu’une manie de passer outre la séparation des pouvoirs et intervenir en direct en faveur de ses amis, qu’ils soient parmi l’élite dirigeante du CAC40 ou de personnes bénéficiant d’une popularité permettant un trafic d’influence. Comme récemment le laissent supposer les décisions de l’Elysée relatives à l’audiovisuel, bénéficiant financièrement aux chaînes privées notamment à TF1, ainsi que les instructions qui auraient motivé la décision du tribunal arbitral en faveur de Bernard Tapie (voir article de Mediapart) au détriment des finances publiques et probablement l’annonce prochaine d’une intervention directe en vue de nommer un nouveau Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations (voir également l’article de Mediapart sur ce sujet) et de faire de l’institution publique un fonds souverain, ce qui lui permettrait à cette dernière sous des conseils « avisés » de se présenter acquéreuse de stock-options comme elle l’a fait déjà en faveur de Arnaud Lagardère sur les titres EADS (supportant ensuite l’énorme moins-value de 200 millions d’euros sur un investissement total de 600 millions d’euros) ou pour faire par exemple un portage de titres Areva pour ensuite les revendre à Bouygues (ce n’est qu’une hypothèse bien sûr…).

Reformulons la question en langage constitutionnel et non personnifié : « quel est le recours des citoyens et du Parlement si le Président de la République commet une faute relative à sa fonction ? Quelle peut-être l’exception d’immunité pénale du Président de la République ? Le Parlement a-t-il le pouvoir de destituer le Président de la République, à l’instar de la procédure d’empêchement (inpeachment) existant aux Etats-Unis ?  »

Aujourd’hui, le Président de la République bénéficie d’une immunité pénale. Cette situation dérogatoire a été mise en place car le Chef de l’Etat est le garant de la continuité de l'État. S'il fait l'objet d'une instruction pénale, cette continuité serait remise en cause. De plus, offrir aux juridictions pénales la possibilité de condamner le Président de la République en exercice devant les juridictions pénales offrirait la possibilité pour celles-ci de s'immiscer dans l'exercice du pouvoir politique, ce qui est interdit par la Loi du 16-24 août 1790. Voici la dernière mise à jour concernant l’immunité pénale du Chef de l’Etat, que j’ai pu trouver et qui résume les articles concernés (Wikipedia) :
Après une première tentative de réforme par le moyen d'une proposition de loi constitutionnelle présentée en conseil des ministres le 2 juillet 2003 [3], le statut du Président de la République française a fait l'objet d'une réforme constitutionnelle, approuvée par le Congrès le 19 février 2007. Il remplace ainsi le titre IX de la Constitution de 1958 : «  Article unique Le titre IX de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes : « TITRE IX
« LA HAUTE COUR
« Art. 67. – Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. « Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu. « Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions. « Art. 68. – Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. « La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours. « La Haute Cour est présidée par le Président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat. « Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution. « Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article. » »
Tout dépend donc de l’interprétation de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », de la constitution de Parlement en Haute Cour et de son vote à la majorité de 2/3e, ainsi que des conditions d’application fixées par la loi organique. Voici ce que dit le site de l’Assemblée Nationale :
La révision constitutionnelle du 23 février 2007 (Loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution publiée au Journal Officiel du 24 février 2007 [sur le site Légifrance]) a profondément transformé le régime de responsabilité du Président de la République qui se traduisait antérieurement par une irresponsabilité de principe, sauf le cas de haute trahison, et avait donné lieu à des interprétations divergentes du Conseil constitutionnel (décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999) et de la Cour de cassation (Cass. plén. 10 octobre 2001 M. Breisacher). Larticle 67 de la Constitution prévoit désormais que le Président de la République est irresponsable pour les actes accomplis en cette qualité sauf dans les hypothèses de compétence de la Cour pénale internationale (art. 53-2) ou de la Haute Cour (art. 68). En outre, s’agissant des actes accomplis avant le début de son mandat ou dépourvus de lien avec celui-ci, le Président de la République ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que de faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Cette inviolabilité temporaire couvre ainsi tant le champ civil et administratif que le champ pénal, la réparation et la sanction. En contrepartie, il est expressément prévu que tout délai de prescription et de forclusion est suspendu et que les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle pourront reprendre un mois après la cessation des fonctions du Président de la République.

 

L’article 68 institue une procédure originale de destitution du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, notion qui n’est définie ni par la nature, ni par la gravité du manquement mais par son caractère inconciliable avec la poursuite du mandat. Afin d’en souligner le caractère politique, la destitution est prononcée par le Parlement tout entier réuni en Haute Cour, instance qui remplace la Haute Cour de justice.

 

La procédure de saisine et de décision de la Haute Cour obéit à des règles particulièrement strictes et exigeantes. La Haute Cour doit être saisie par une résolution adoptée par chacune des deux assemblées. Une fois réunie, elle se prononce à bulletins secrets sur la destitution dans un délai d’un mois. Les décisions de réunion de la Haute Cour et de destitution doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour, sans délégation de vote, et seuls les votes favorables à la décision étant recensés. L'article 68-1 indique que les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis, qu'ils sont jugés par la Cour de justice de la République qui, à la différence de la Haute Cour de justice, est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi. Selon l'article 68-2, la Cour de justice de la République comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée nationale et par le Sénat et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l'un préside la Cour. Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes composée de magistrats. Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice de la République. Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la Cour de justice de la République sur avis conforme de la commission des requêtes. La loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 prévoit que la Cour de justice de la République vote, après la clôture des débats, sur chaque chef d'accusation à la majorité absolue par bulletins secrets puis sur l'application de la peine infligée à un accusé déclaré coupable. Son arrêt peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation. Si l'arrêt est cassé, la Cour de justice doit être entièrement recomposée avant de juger à nouveau l'affaire.

 

J’espère que toutes ces précisions auront rassuré les Français !

18/06/2008

Des partis européens pour re-construire l’Europe

1545762673.jpgLe non irlandais au referendum de ratification du traité de Lisbonne, de même que le non français au précédent referendum sur le traité de Constitution Européenne, sont symptomatiques de la méfiance des citoyens européens. Les citoyens européens ont l’impression que l’Europe se fait sans eux, voire contre eux. Les sondages le prouvent, les discussions de quartier, de commerce, de famille, le confirment, la volonté manifeste des gouvernements d’éviter autant que possible le referendum pour la dernière ratification du nouveau traité, qui de surcroît n’est pas à la portée d’un peuple car trop technique et trop complexe, en est l’évidente justification.

Il est intéressant de noter et d’analyser toutes les réactions publiées par la presse et les médias de la scène politique française et Européenne :
- Il y a ceux qui baissent les bras et pensent ce c’en est fini de l’Europe,
- ceux qui espèrent refaire voter les Irlandais après avoir monté une opération de pédagogie, d’explications, de négociations,
- et ceux qui proposent une Europe à deux vitesses : celle des pays qui ont ratifié et exercent entre eux le nouveau mode de fonctionnement, et les autres, dans un 2ème cercle, un peu comme les pays de l’Union qui sont dans l’Euro et ceux qui ne le sont pas. Mais je n’ai pas compris comment cela pourrait fonctionner, notamment pour les votes (Irlande exclue du vote à majorité qualifiée ? Les lois votées ne seraient pas appliquées à l’Irlande si elle pose un véto ? Le haut représentant pour la politique étrangère et de la sécurité commune ne parlerait pas pour l’Irlande ? …).
Nuls de ceux-là n’expliquent la cause profonde du non et proposent d’y répondre, sauf François Bayrou. Il est le seul à exprimer ce simple et évident constat et appeler à une véritable re-construction de l’Europe, avec et non sans les citoyens. Ecouter notamment son intervention publiée sur le site du Mouvement Démocrate et lors du congrès Cap21 dimanche 15 juin.

L’Europe devrait être un facteur d’augmentation de la puissance et de la souveraineté de ses pays et de ses peuples au sein de la mondialisation et face aux grandes puissances que sont les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde, le Japon. Elle devrait contribuer à une meilleure croissance économique de ses pays réunis, mais ne pas se limiter au commerce et à l’économie. L’Europe se doit de défendre et protéger des valeurs communes, un patrimoine culturel commun, un projet social et des valeurs de solidarité, tout en respectant la diversité des identités et des cultures, offrir au monde un modèle de société exemplaire et s’affirmer comme une puissance incontournable dans ce nouveau monde multipolaire. L’Europe devrait aussi être proche de ses citoyens, les informer régulièrement et prendre leur avis par les députés qu’ils ont élus et aussi par la presse nationale. Or cela ne fonctionne actuellement pas comme cela.

Comment recréer le lien entre les citoyens européens et leurs institutions et comment re-construire le projet Européen ?

D’après François Bayrou, il y a deux manières de recréer le lien entre les citoyens et l’Europe : la transparence et l’information par voie de presse. Il avait proposé que les journaux informent à fréquence hebdomadaire des sujets discutés au sein des institutions européennes, au Parlement et à la Commission de Bruxelles. Et aussi que les députés européens assurent un lien régulier avec leurs électeurs.

Dans ce contexte, les élections européennes qui auront lieu dans un an vont cristalliser toutes les rancoeurs des citoyens et c’est justement là qu’il faudra répondre à leurs attentes, leur expliquer en termes simples l’actuel fonctionnement de l’Europe, ce qui marche bien et ce qui fait défaut, leur proposer un projet clair qui définisse les valeurs qui gouvernent la société européenne, qui soit un projet de société pas seulement économique mais également solidaire, durable et désirable, qui réponde à la fois à leur besoin d’assurance sur la sauvegarde de leur identité, sur le respect de la démocratie, leur besoin de prise en compte de leur opinion de citoyen et du devoir d’information à leur égard.

Ces élections seront donc capitales et la campagne sera une occasion non pas simplement de luttes de pouvoirs entre clans politiques, décomptant les députés de chaque clan, mais une rencontre importante entre les représentants du peuple et le peuple pour remettre les compteurs à zéro, rebattre les cartes, s’expliquer, sur le fond.

Sur la scène nationale, on n’entend parler que des partis nationaux qui devront présenter des listes (UMP, PS, MoDem, Les Verts, …). Or, au Parlement Européen, les partis nationaux auxquels appartiennent (en général) les députés européens, sont pour certains affilés à un parti européen, lui-même inscrit dans un groupe parlementaire au Parlement, afin de s’organiser efficacement selon des courants politiques défendant des positions communes répondant à une convergence de valeurs, de projet, d’appréciation d’efficacité politique de moyens d’actions.

Ces élections doivent ainsi s’inscrire dans un projet européen défendu par des partis européens. En effet, cela paraît bien étriqué de mener une campagne européenne en France uniquement au nom de partis nationaux. Dans la mesure où les partis nationaux s’inscrivent dans une démarche commune d’un parti européen, d’un groupe parlementaire européen, il est logique de présenter un projet européen défendu au niveau européen par le groupe parlementaire, dont les partis nationaux sont les porte-parole vis-à-vis des citoyens dans chacun des pays européens.

Aussi est-il intéressant de s’interroger sur l’existence de ces partis européens, la manière dont ils fonctionnent, leur lien avec les partis nationaux. Les Français et de manière générale les citoyens européens sont très peu informés de l’existence et des actions de ces partis européens. Et pourtant il en existe et l’Union Européenne consacre même un budget de 8,4 millions d’euros par an à leur fonctionnement.

Des partis européens pour représenter les citoyens européens

Les partis politiques européens ont une existence légale depuis le 4 novembre 2003 date à laquelle une loi européenne a été adoptée pour réglementer la création et le financement des partis politiques au niveau européen.

Il s’agit donc d’une avancée démocratique notable, car les partis politiques sont un facteur d’intégration important. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens.

Dans le cadre du processus d’intégration européenne, les plus importantes familles politiques ont fondé, au cours des années soixante-dix, des fédérations de partis au niveau européen, qui se composent des partis nationaux se rattachant à une même sensibilité politique.

Quelles sont les conditions pour la création d’un parti européen ?

Un parti politique européen (qui peut être un seul et unique parti politique ou une alliance de partis politiques) doit être enregistré auprès du Parlement Européen et doit satisfaire un certain nombre de critères :

--avoir la personnalité juridique dans l'Etat membre où il a son siège
--être représenté dans au moins un quart des Etats membres par des élus au Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux,
--ou bien avoir obtenu au moins 3 % des voix exprimées dans, au moins, un quart des Etats membres lors des dernières élections européennes
--respecter, dans son programme et par son action, les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit

Un citoyen européen ne peut pas adhérer directement à un parti européen puisqu’il s’agit d’une fédération de partis. Cependant il est légitime de penser qu’on pourrait faire évoluer ce dispositif pour le rendre plus proche des citoyens, avec une adhésion directe. Il faut y réfléchir …

Quels sont les partis et groupes politiques au Parlement Européen ?

Le Parlement est organisé en groupes politiques : les députés ne se regroupent pas par délégations nationales mais par affinité politique en fonction des partis nationaux auxquels ils appartiennent.

Sur les 785 eurodéputés, 772 sont répartis en 8 groupes politiques. Pour former un groupe politique, il faut au minimum 20 députés européens originaires d'au moins 6 États membres de l'UE. Les groupes politiques décident des questions qui seront traitées lors de la session plénière ; ils peuvent également introduire des amendements aux rapports qui seront votés au cours de la session plénière. Avant la session, ils décident de la position adoptée par le groupe politique. Toutefois, aucun membre ne peut être obligé de voter d’une façon particulière.

Le site du Parlement Européen nous informe sur ces partis et l’adhésion des partis nationaux des différents pays à ces partis. Citons notamment les trois principaux groupes :

Le Parti Populaire Européen (PPE), auquel est affiliée l’UMP, est le parti situé plutôt « à droite » selon les critères habituels en France, se qualifiant de chrétien-démocrate-conservateur. Il est le groupe parlementaire le plus important numériquement (264 des 732 sièges). Il s’est ouvert à des formations politiques eurosceptiques (telles que les conservateurs britanniques ou les membres de Forza Italia).

Le Parti Socialiste Européen (PSE) regroupe les partis socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes d'Europe. Deuxième groupe politique au Parlement européen après les élections de 2004 (215 députés en février 2008), c'est également le principal parti de l'opposition au Parlement européen. Issu de la gauche gouvernementale réformiste, ses alliés traditionnels sont les Verts européens. Selon la tradition européenne, il peut participer à des majorités de circonstance avec des partis du centre ou de droite. Il demeure cependant distant vis-à-vis des communistes et ex-communistes de la Gauche européenne. Le PSE est lié à l'Internationale socialiste.

L’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) est le troisième groupe politique d’importance au Parlement européen, avec 106 députés issus de 21 pays. Il regroupe le Parti Démocrate Européen (PDE) et le Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs (ALDR). Les Démocrates partagent avec les Libéraux une conception commune de l'Europe (institutions démocratiques, fédéralisme, protection des identités) mais divergent généralement sur les questions économiques et de société.

Le Parti démocrate européen, auquel est affilié le parti français le Mouvement Démocrate, est un parti politique européen du centre, initié le 16 avril 2004 par le Français François Bayrou et l'Italien Francesco Rutelli qui sont ses deux premiers co-présidents.Politiquement, il se situe entre le Parti des socialistes européens (PSE) et le Parti populaire européen (PPE, droite). Il compte 26 députés.

Parmi les points principaux de son programme, citons :

- l'exigence d'institutions plus démocratiques, mettant les citoyens et non les technocrates au centre du projet européen ;
- l'idée que l'Europe doit parler d'une seule voix dans le monde, développer une politique de défense et de sécurité commune, et défendre le multilatéralisme dans les relations internationales ;
- la défense du modèle social européen, qui garantit la libre concurrence mais agit activement pour combattre ses excès et préserver les services publics qui ne peuvent être abandonnés aux seules force du marché ;
- l'investissement massif dans l'éducation et la recherche pour reconquérir le niveau d'excellence en matière d'enseignement supérieur dont l'Europe a besoin pour être à la pointe de l'innovation ;
- la défense des identités nationales, régionales et locales, et la promotion de la diversité culturelle et linguistique.

Et au-delà de l’Europe, des partis mondiaux ?

Ces alliances ne se limitent pas au niveau européen, en tout cas pour les démocrates. Le Mouvement Démocrate a des liens non seulement en Europe, mais également en Inde avec les Démocrates engagés et réformateurs et aux Etats-Unis avec le Parti Démocrate. Il a créé fin février 2006 avec la New democrat coalition américaine, composante parlementaire du Parti démocrate, une Alliance mondiale des Démocrates.

L'Alliance mondiale des Démocrates (AMD) est une structure internationale rassemblant à travers le monde les partis ayant en partage un projet politique commun fondé sur l'idée d'une économie efficace au service de la cohésion sociale et du progrès partagé. Il a été fondé en février 2005 par le Parti démocrate européen et la New Democrat Coalition du Parti démocrate américain, lors d'une convention tenue à Rome. Il s'est depuis doté d'une solide structure organisationnelle avec notamment des bureaux à Bruxelles et Washington, DC.L'AMD unit les partis ayant en commun une culture du réformisme politique, généralement appelée "démocrate" ou "humaniste", c'est-à-dire un mélange de social-démocratie, personnalisme et christianisme social.
Il se définit comme portant un grand projet de société qui ne soit "ni socialiste, ni conservateur" (et également différent du projet de l'internationale libérale), mettant l'accent sur la responsabilité individuelle et la solidarité collective.

Construisons l’Europe et menons campagne au niveau européen !

Même si ce réseau, ces connexions internationales politiques, sont peu connues du grand public et peu relayées par la presse et les médias, elles montrent que la mondialisation s’étend aussi aux partis politiques, qu’un projet de société ne peut de construire uniquement au sein d’un pays ni en Europe ou dans le monde par une action limitée à un parti national.

Ce sera un des enjeux de cette nouvelle campagne. Rapprochons-nous de nos amis européens pour faire campagne ensemble et proposer un projet européen qui soit celui des citoyens démocrates européens !


Note :

Je vous invite tous à aller sur QuindiBlog.eu, le blog de Arnaud Hoyois, représentant le Mouvement Démocrate en Italie, en particulier lire sa proposition de projet pour le Parti Démocrate Européen, remarquée par Marielle de Sarnez, qui a fait la promotion de ce blog lors de la Convention sur l’Europe le 8 juin dernier. Le travail réalisé par Arnaud est remarquable, pédagogique, riche de références, plein d’idées novatrices pour une Europe comme on devrait l’aimer. Arnaud aura certainement un rôle important dans les contributions à la construction du projet démocrate européen. Bravo, encourageons-le en contribuant nous aussi avec lui à ce beau projet !

Merci également à Danièle Douet (alias Etoile66 pour les blogs), pour m’avoir donné l’idée de cet article !

01/06/2008

François Bayrou est-il altermondialiste ?

Les lignes de clivage politique sont en train de bouger en France, et le repère euclidien droite-gauche en passant par le centre n'est plus qu'un 905886415.jpgrepère fictif, virtuel, rassurant pour certains dont le manichéisme représente un confort de pensée (voir mon article sur "la bipolarité répond-elle à une structure mentale de la mentalité occidentale ?"), mais dont les contenus devraient être redéfinis en même temps que les étiquettes, rebaptisées.

Plus nous avançons sous ce gouvernement sarkozyste avec son cortège d'erreurs et de confusion, sa cour monarchique et son injure à la démocratie, son arrogance, sa favorisation du modèle américain matérialiste, capitaliste et inégalitaire, en même temps que le contexte mondial est difficile, avec ses crises alimentaire, écologique et financière que cette politique ne sait pas gérer, plus je me dis qu'il fallait passer par cette étape pour une prise de conscience des gens, des Français mais aussi des Européens. Au moins Sarkozy aura prouvé ce qu'il vaut, que ses promesses n'engageaient que ceux qui les écoutaient, que les Français se sont trompés en le choisissant.

De l'autre côté c'est bien parti pour que les socialistes se déchirent, embourbés à la fois dans leurs querelles de personnes, une guerre sémantique révélatrice et une impossible synthèse idéologique. Ce qui est étonnant, c'est qu'ils avouent (enfin !) la reconnaissance de l'économie de marché et osent même pour certains prôner le libéralisme (Delanoë,...) associé à son antinomique socialisme (alors qu'il n'a plus d'avenir), alors même qu'en ce moment s'amorce un fort contre-courant contre les dérives du capitalisme et du libéralisme économique, et qu'ils devraient au contraire retrouver une unité idéologique en dénonçant ces dérives, en proposant une gestion différente qui pour autant ne soit pas le socialisme qui a montré son échec.

François Bayrou de son côté, continue à creuser son sillon en proposant un nouveau chemin, qui me paraît être celui d'un ALTERMONDIALISME humaniste, démocrate et réaliste
 
En effet, lors de son  intervention sur France Culture datant de samedi 31 mai 2008, François Bayrou énonce clairement les deux questions fondamentales :

- celle de la démocratie et du pluralisme en France : n'y-a-t-il dans notre pays que deux offres politiques où y-en-a-t-il d'autres et dans ce cas ont-elle la possibilité de s'exprimer et d'être représentées ?
- celle du projet de société, non limité à la France : la mondialisation porte-t-elle un modèle unique, basé sur la recherche du profit individuel et générateur d'inégalités croissantes ?

Dans la charte des valeurs du Mouvement Démocrate comme dans le projet démocrate et les discours de François Bayrou, les priorités ne sont pas accordées à la recherche du profit individuel, mais au respect de l'être humain, à la justice et à la réduction des inégalités, à la préservation de la planète, des espèces dont l'homme fait partie, à l'éducation et à  la diversité culturelle. Le développement économique n'en est pas pour autant renié mais doit s'inscrire dans ce contexte de nouvelles priorités, ne pas se faire au détriment des autres (de l'Afrique, de l'environnement, notamment) ne plus voir l'unique taux de croissance global du PIB comme l'indicateur absolu du progrès et des jours meilleurs.

François Bayrou propose un autre modèle de société, qui ne nie pas la mondialisation mais qui la régule par de nouvelles règles du jeu mondiales (passant nécessairement par un renforcement de l'Europe) et puisse fonctionner sur un autre moteur que celui de la seule recherche du profit individuel, un autre carburant que l'argent et les valeurs matérialistes (passant par une prise de conscience et une responsabilisation individuelle de notre destin collectif). En ce sens, François Bayrou est altermondialiste.

Rappelons la définition de l'altermondialisme :

L'altermondialisme ou altermondialisation est un mouvement social composé d'acteurs très divers qui, face à une logique de mondialisation libérale effrénée, revendique et met en avant des valeurs comme la démocratie, la justice économique, la sauvegarde de l'environnement, les droits humains en vue d'une mondialisation maîtrisée et solidaire.

Très hétérogène et composé d'une multitude d'associations, de mouvements d'horizons divers, d'organisations non gouvernementales, l'altermondialisme se manifeste par des positions qui vont du réformisme à la rupture. Pour créer des synergies entre les différents mouvements qui le composent, il tente de développer des réseaux internationaux (Forums sociaux).

Malgré cette définition, le terme ALTERMONDIALISME évoque souvent un courant révolutionnaire utopiste et anarchiste ou d'extrême gauche inspirée du marxisme, les manifestations lors des sommets de l'OMC ou du G8, l'arrachage de plants transgéniques, etc. C'est parce qu'on retient plus, médiatiquement, les manifestations parfois violentes des tenants d'une stratégie de rupture que celles moins bruyantes des réformistes.  L'altermondialisme n'a pas encore été construit politiquement pour proposer un projet de société réaliste en s'inscrivant dans un parti politique crédible.

Or c'est bien ce que propose le Mouvement Démocrate avec François Bayrou. De même qu'aux Etats-Unis, Barack Obama semble être porteur de ce même projet. De plus en plus de personnalités renommées des mondes scientifique, philosophique, politique, journaliste ont déjà tiré l'alarme en vue d'envisager "un autre monde" et sont aussi "altemondialistes" : Hubert Reeves, Joseph Stiglitz, Yves Paccalet, Hervé Kempf,...

La gauche et la droite sont politiquement des concepts dépassés, vidés de leur sens. Donc le centre également. Leur utilisation confortable par les élus en place qui cherchent à préserver un électorat en leur faisant croire à des repères ne pourra plus tenir bien longtemps. Il faut redonner un sens à la politique, aux partis politiques, par un contenu idéologique, non seulement affirmant une priorité à des valeurs de référence et en proposant des actions, un programme, mais surtout en définissant un projet de société.

L'UMP nous a directement proposé un programme, des réformes, sans nous décrire le projet de société, mais que l'on devine aisément comme défenseur d'une mondialisation motivée par la recherche du profit individuel, la loi du plus fort, génératrice d'inégalités croissantes.

Le PS a édicté des valeurs, accordant plus d'importance à la justice et à la solidarité, mais il lui reste à décrire le projet de société et à résoudre les profonds désaccords internes sur les choix politiques, entre libéralisme et socialisme, l'impossible synthèse, ainsi que les luttes de pouvoirs entre personnalités.

François Bayrou nous propose un autre chemin, altermondialiste humaniste démocrate et réaliste, en ayant décrit ses priorités en terme de valeur, son projet de société, sa politique. Etant désavantagé en terme de représentation parlementaire car les institutions et la loi électorale actuelles favorisent la bipolarité politique, les courants majoritaires, il lui faut surtout avoir l'écoute des Français pour exposer cette alternative, leur redonner confiance en la politique, une politique fondée sur un projet de société et non sur des luttes de personnes et des fausses promesses, avec à la clé un beau rendez-vous en 2012 !
 
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