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16/03/2011

Bayrou mobilise sur le nucléaire et l'aide au Japon

Ce matin 16 mars 2011 François Bayrou était l'invité de la Matinale de Canal plus.
Ici le lien pour revoir la vidéo (de 7h45 à 7h55, juste après un sujet sur Ségolène Royal).

Aujourd'hui, selon le président du Mouvement démocrate, "la réflexion doit mettre en cause le choix 100 pour cent nucléaire qui avait été celui de la France". "Il y a deux choses à faire qui sont très urgentes", a-t-il expliqué : premièrement "un test de résistance sur toutes les centrales nucléaires européennes, pas seulement françaises. Deuxièmement, un débat général sur quelle énergie nous voulons". Il faut aussi "mettre en cause les centrales les plus anciennes en France" comme celle de Fessenheim, a-t-il dit.

Quant au référendum sur le nucléaire, réclamé par les écologistes, il ne peut peut intervenir "qu'au bout du chemin", a-t-il estimé prônant d'abord "une concertation qui engagera tous les acteurs français", "les scientifiques, les associations".

François Bayrou, a également estimé mercredi que le monde devait "se préparer à apporter une aide décisive au Japon si les choses tournaient mal" après la catastrophe nucléaire, notamment pour faire face à d'éventuels "grands déplacements de population".

"Il me semble qu'il faut que tous les pays du monde, les pays développés, se préparent à apporter au Japon une aide décisive si les choses tournaient mal", a déclaré le député des Pyrénées-Atlantiques. Il a fait valoir qu'il pouvait "y avoir de grands déplacements de population, de grandes difficultés pour la vie de tous les jours", en raison des irradiations.

Il est "très important que nous réfléchissions à la manière d'aider ce grand pays", a-t-il insisté.

14/03/2011

François Bayrou à "C Politique"

Dimanche 13 mars 2011, François Bayrou était l'invité de  l'émission "C Politique" sur France 5.


Evoquant le cataclysme du Japon, pays d'où il revient d'un voyage récent, qui vit sous la menace permanente des séismes, préparé à les affronter, renouvelant en permanence ses bâtiments, dont la construction est spécialement étudiée pour y résister, il s'étonne néanmoins que des centrales nucléaires aient été construites en zone sensible. Ceci doit nous interpeller en France et relance le débat sur le nucléaire. Certes, l'énergie nucléaire, produisant 80% de notre électricité sans émanation de CO2, a des avantages, mais exige une "transparence absolue sur les facteurs de risque qui existent sur nos centrales nucléaires".

François Bayrou s'est aussi exprimé sur la dette publique, rappelant qu'il avait fait le premier la proposition d'inscrire dans la constitution l'interdiction du déficit public de fonctionnement, sauf en cas de récession. Il est irresponsable de faire peser sur les générations futures nos dépenses d'aujourd'hui [il met à part l'investissement qui finance les infrastructures du futur qui elles bénéficieront aux futures générations]. Ceux qui prétendent que l'on peut ainsi inconsidérément accroître les dépenses publiques sans les financer, qui font des promesses excessives, sont dangereux pour le pays. De plus, la dette publique financée sur les marchés nous place dans une dépendance, celle à l'égard des agences de notation, des spéculateurs, avec le risque de subir des taux d'intérêt élevés et insupportables, comme la Grèce, celle d'être à la merci d'autres puissances investissant dans cette dette, comme la Chine. Concernant la Grèce, il déplore à nouveau que l'Europe n'ait pas mis en place un dispositif solidaire limitant ainsi les taux d'intérêt abusivement élevés, qui plombent encore plus le pays affaibli.

Interrogé à propos du débat sur l'identité nationale et sur la place de l'Islam dans la république, François Bayrou avertit que nous somme là sur une pente extrêmement sensible, dangereuse, source de division, d'affrontement d'une partie de la population contre une autre. Les mots de la députée UMP Chantal Brunel, qui a proposé de "renvoyer les migrants dans leurs bateaux" sont entendus par la population issue de l'immigration, comme un message de rejet. Certains exagèrent le risque d'immigration alors que nous n'avons pas vu dans la réalité la vague annoncée (4000 en tout à ce jour). En fait les peuples insurgés du Maghreb se libèrent de l'oppression pour retrouver chez eux liberté de vivre et de se développer sans être épongés par la corruption, pas pour partir ailleurs, en Europe, où d'ailleurs il ne trouve pas toujours une situation enviable ...

Sur la réforme fiscale, François Bayrou affirme être contre la suppression de l'ISF, en changeant son mode de calcul pour le rendre plus juste, à proportion du patrimoine, sans exempter les plus fortunés. Il est pour l'ajout d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu (45%, alors que la dernière tranche est actuellement de 41%) et il n'est pas opposé à une réflexion sur la TVA, à condition de bien se servir de l'argent obtenu (il rappelle qu'il avait proposé en 2007 la création de 2 emplois sans charge par entreprise, financé par 1% de TVA supplémentaire).

Quand Géraldine Muhlmann l'asticote sur son positionnement politique "ni à gauche, ni à droite", difficilement tenable surtout dans le cas d'un FN au 1er tour, François Bayrou réplique qu'il ne veut pas la laisser faire de Marine Le Pen le jeu central de la politique, que le centre qu'il représente est indépendant et ne se conçoit pas comme un supplétif d'un camp ou de l'autre. Il faut arrêter de vivre la politique en France comme un affrontement clan contre clan où au final l'un gagne contre l'autre. Il est temps de s'unir, d'unir toutes les forces démocratiques et républicaines, à gauche comme à droite et au centre, pour reconstruire le pays, pour proposer une nouvelle vie politique sans sectarisme où l'on peut dialoguer plutôt que se combattre en permanence, où les courants soient bien représentés, avec une dose importante de proportionnelle afin que se tiennent vraiment des débats au parlement au nom de tous les citoyens. Sur de nombreux exemples (par exemple la dette), on retrouve des positions communes dans les différents clans.

Mais la question centrale, dont découle tout le reste, est celle-ci : "a-t-on la volonté politique de produire en France dans les secteurs que l'on a abandonnés ? Pas de production, c'est pas d'équilibre budgétaire, pas d'emplois, pas de bonne éducation ni de bonne intégration,...". Et l'on dit beaucoup de choses inexactes aux Français, par exemple sur l'Allemagne. Le gouvernement veut nous faire croire que c'est la compétitivité, un coût du travail moins élevé qu'en France, qui fait l'avantage de l'Allemagne. Or l'Allemagne est non seulement à un niveau social, de taux d'équipement, mais aussi de coût du travail équivalent à la France ! Si elle est à l'équilibre budgétaire, c'est grâce à ses exportations, au maintien de sa production, sur des produits de qualité, haut de gamme (par exemple dans l'automobile), ce qui implique des rentrées fiscales et des excédents de balance commerciale. "Vouloir nous entraîner toujours plus vers des bas salaires est une idée mortifère ! Il faut plutôt aller vers ce qui est plus apprécié par le consommateur" ...

09/03/2011

Procès Chirac : François Bayrou lève un loup sur la question de constitutionnalité

Ce matin, François Bayrou était l'invité de Christophe Barbier sur LCI (voir video). Parmi les divers sujets évoqués (Lybie, Sondages, procès Chirac...), l'un a retenu particulièrement mon attention : celui de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, évoquée pour justifier le report du procès Chirac. Il se trouve que personne ne paraît avoir pris la mesure de la gravité des conséquences qu'aurait une réponse positive du Conseil constitutionnel à la requête, bien au delà de celle d'une annulation de ce procès Chirac : celle d'une annulation ou d'un blanchiment de nombreuses affaires de délits financiers, publics ou privés, en cours.

François Bayrou dit la chose suivante : " La Question Prioritaire de constitutionnalité pose un problème de principe dangereux pour deux raisons :

1- Le procès n'aura pas lieu avant les élections présidentielles [...], ceci démontre un passe-droite inquiétant,

2- et, beaucoup plus grave : il s'agit d'une mécanique qui vise à effacer d'un seul coup d'éponge toutes les poursuites initiées contre des délits financiers de responsabilité publique ou d'entreprises privées ; elle met à bas le pilier sur lequel reposent toutes ces poursuites qui est qu'on ne peut pas accepter que soit prescriptes des affaires dès l'instant qu'elles ont été dissimulées pendant des années. En effet, la jurisprudence a dit [en dérogation à la loi s'appliquant aux affaires publiques en général] qu'il n'y a alors pas prescription, on peut poursuivre en se basant sur un délai courant à partir du moment où l'on découvre le délit."

La jurisprudence a toujours admis que pour les délits financiers qui ont fait l'objet d'une dissimulation et donc d'une découverte tardive, la loi de prescription des faits au delà d'un délai (de trois ans) devait être interprêtée en faisant courir ce délai de prescription à partir de la date de découverte du délit et non de la date du délit lui-même. Or, la requête vise à faire trancher le Conseil constitutionnel sur cette question de jurisprudence, c'est à dire en confirmer la nullité, au motif que la notion de "dissimulation" est vague, la Cour de cassation n'ayant jamais donné une défition structurée de la notion de dissimulation. Si une telle décision était confirmée, cela s'appliquerait en effet à toutes les affaires de délits financiers en cours dont les faits, antérieurs à leur découverte, tomberaient sous ce délai de prescrition à partir de la date du délit et non de sa découverte. C'est extrêmement grave, bien plus grave dans ses conséquences que la simple annulation du procès Chirac !

J'espère que les magistrats, la presse et d'autres personnalités politiques réagiront à cette alerte de François Bayrou.

Pour expliquer le contexte et accéder aux textes :

Me Jean-Yves Le Borgne, qui représente le promoteur immobilier Philippe Smadja dans ce procès de détournement du 1% logement des organismes HLM, est à l'origine des deux QPC soulevées à l'ouverture du procès devant la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, qui portent sur des points très techniques relatifs à la prescription concernant la connexité et à la dissimulation des faits. Il entend réitérer l'exploit procédural qu'il a réussi dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

L'affaire concernant son client est en effet connexe à celle concernant Jacques Chirac et les emplois fictifs de la Ville de Paris.

L'alerte de François Bayrou porte sur la deuxième QPC,  concernant la dissimulation d'abus de biens sociaux.

Voir article publié le 7 mars 2011 par le site Lacroix.fr, avec références et textes joints :

http://www.la-croix.com/QPC-pour-connexite---Proces-Jacqu...

Notamment  la question concernant la dissimulation d'abus de biens sociaux : http://www.la-croix.com/illustrations/Multimedia/Actu/201...

 

 

08/02/2011

François Bayrou est pour l’humanisme, pas pour le « centrisme »



Ces derniers temps, les medias nous ont servi une soupe, que dis-je, une « bouillie pour les chats », au sujet des pseudo-centristes du Nouveau Centre (Hervé Morin & Co), du Parti Radical Valoisien (Jean-Louis Borloo & Co), des anciens UDF ralliés à l’UMP en 2002, des UMP gaullistes-sociaux rangés aussi dans cette catégorie (Dominique de Villepin & Co), des centristes non encartés et plein de bonnes volonté comme Jean Arthuis qui a créé un mouvement (pas un parti), l’Alliance Centriste, en vue d’essayer de rassembler les morceaux du puzzle, et puis il y a ... François Bayrou, qui a créé en 2007 le Mouvement Démocrate, allias MoDem en court, pour marquer un tournant, un nouveau départ, un positionnement plus indépendant que ne l’avait été l’UDF en son temps.

 

Mais François Bayrou est-il centriste ?

 

Bien qu’il se situe au centre de l’échiquier politique, il n’aime pas ce terme qui rime avec triste. Moi non plus. Le suffixe marque en lui-même une connotation péjorative, comme on dirait gauchiste ou droitiste. De plus, ce mot porte une histoire, une mémoire, de ralliements de circonstance, de positions tièdes, entre-deux, de comportements pusillanimes. Dans ce contexte et sur cette définition, alors oui, nombre d’élus du Nouveau Centre sont bien des centristes, ainsi que Jean-Louis Borloo, mais François Bayou n’en est pas un, ni Dominique de Villepin.

 

François Bayrou est même le contraire, il est l’incarnation du courage, des prises de position fermes, le contraire de la tiédeur du ni-ni, une constance dans l’expression de ses valeurs, leur application à la politique, et de surcroît il a toujours une longueur d’avance dans sa vision du monde et de ses dérives, comme il a été le premier, avant le PS, à dénoncer les abus de pouvoir du régime sarkozyste.

 

Plutôt que « centriste », entre droite et gauche, il préfère se définir démocrate et humaniste. D’aucuns diront que tout le monde se dit humaniste, qu’il est facile de proclamer ces belles valeurs, mais que tout ça n’est pas un programme, pas une politique. Mais quand François Bayrou emploie ce mot, c’est dans la profondeur de son sens, enraciné dans l’humanisme de la Renaissance, nourri de l’humanisme chrétien de Marc Sangnier qui fait appel à la conscience et à la responsabilité, ou encore de Jacques Maritain et d’Emmanuel Mounier, également dans la même veine que l’humanisme résistant de Stéphane Hessel et l’humanisme révolutionnaire (au sens copernicien) de Jean-François Kahn, celui qui remet l’homme au centre : au centre des priorités politiques, au centre du débat, au centre des responsabilités, des droits et des devoirs de l’homme vis-à-vis de ses alter-ego. Cet humanisme centré sur l’homme s’oppose au capitalisme dont la valeur centrale est l’argent ainsi qu’au socialisme qui met l’Etat au centre. Ce n’est donc pas un vain mot et cela conduit même la façon de faire de la politique. Ainsi, plutôt que parler de centrisme entre droite et gauche, dans un repère euclidien dont le sens est dévoyé, vaut-il mieux parler d’idéologie, voire d’un modèle de société : l’humanisme, face au capitalisme et au socialisme.

 

Je dirais même plus, comme je l’avais déjà exprimé en 2008 dans cet article : que François Bayrou est altermondialiste, c'est-à-dire qu’en opposition au modèle capitaliste dans la mondialisation, basé sur la recherche du profit individuel et générateur d’inégalités croissantes. Il propose une autre vision du monde, un autre modèle de société.

 

Dans la charte des valeurs du Mouvement Démocrate comme dans le projet démocrate et les discours de François Bayrou lors de sa campagne présidentielle en 2007, les priorités ne sont pas accordées à la recherche du profit individuel, mais au respect de l’être humain, à la justice et à la réduction des inégalités, à l’éducation, à la préservation de la planète et des espèces dont l’homme fait partie et à la diversité culturelle. Le développement économique n’en est pas pour autant renié mais doit s’inscrire dans ce contexte de nouvelles priorités, ne pas se faire au détriment des autres (de l’Afrique, de l’environnement, notamment) ne plus voir l’unique taux de croissance global du PIB comme l’indicateur absolu du progrès et des jours meilleurs.

 

François Bayrou propose un autre modèle de société, qui ne nie pas la mondialisation mais qui la régule par de nouvelles règles du jeu mondiales (passant nécessairement par un renforcement de l’Europe) et puisse fonctionner sur un autre moteur que celui de la seule recherche du profit individuel, un autre carburant que l’argent et les valeurs matérialistes (passant par une prise de conscience et une responsabilisation individuelle de notre destin collectif). En ce sens, François Bayrou est altermondialiste.

 

Rappelons la définition de l’altermondialisme :

« L’altermondialisme est un mouvement social composé d’acteurs très divers qui, face à une logique de mondialisation libérale effrénée, revendique et met en avant des valeurs comme la démocratie, la justice économique, la sauvegarde de l’environnement, les droits humains en vue d’une mondialisation maîtrisée et solidaire.

Très hétérogène et composé d’une multitude d’associations, de mouvements d’horizons divers, d’organisations non gouvernementales, l’altermondialisme se manifeste par des positions qui vont du réformisme à la rupture. Pour créer des synergies entre les différents mouvements qui le composent, il tente de développer des réseaux internationaux (Forums sociaux). »

 

Malgré cette définition, le terme ALTERMONDIALISME évoque souvent un courant révolutionnaire utopiste et anarchiste ou d’extrême gauche inspirée du marxisme, les manifestations lors des sommets de l’OMC ou du G8, l’arrachage de plants transgéniques, etc. C’est parce qu’on retient plus, médiatiquement, les manifestations parfois violentes des tenants d’une stratégie de rupture que celles moins bruyantes des réformistes. L’altermondialisme n’a pas encore été construit politiquement pour proposer un projet de société réaliste en s’inscrivant dans un parti politique crédible. Il était jusqu’à récemment plus dans la dénonciation des dérives de la mondialisation, renforcée par la récente crise financière, que dans la proposition d’un projet de société global et cohérent. Cependant, les choses évoluent, des actions constructives ont été conduites et commencent à porter leurs fruits dans le commerce équitable, le microcrédit, l’économie sociale et solidaire et j’ajouterai responsable. On redécouvre les bienfaits des structures coopératives, AGAP, covoiturage, etc. Toutes ces initiatives sont dans le droit fil de la logique humaniste, plus que socialiste (au sens d’appropriation par l’Etat des moyens de production et centralisation étatique). De plus en plus de personnalités renommées des mondes scientifique, philosophique, politique, journaliste ont déjà tiré l’alarme en vue d’envisager "un autre monde" et sont aussi "altermondialistes" : Hubert Reeves, Joseph Stiglitz, Yves Paccalet, Hervé Kempf,...

 

Que proposent les partis en termes de projet de société alternatif ?

L’UMP et donc le gouvernement issu de l’UMP, nous ont directement proposé un programme, des réformes, sans nous décrire le projet de société, mais que l’on devine aisément comme défenseur d’une mondialisation motivée par la recherche du profit individuel, la loi du plus fort, génératrice d’inégalités croissantes.

Le PS a édicté des valeurs, accordant plus d’importance à la justice et à la solidarité, mais il lui reste à décrire le projet de société et à résoudre les profonds désaccords internes sur les choix politiques, entre libéralisme et socialisme, l’impossible synthèse, ainsi que les luttes de pouvoirs entre personnalités.

Europe Ecologie a su prendre la mesure d’une partie du problème, celui de la préservation de l’environnement, de la survie de la planète et des espèces, ainsi que donner une dimension plus sociale à sa vision, mais elle parle rarement de l’homme, de son accomplissement.

François Bayrou nous propose un autre chemin, altermondialiste humaniste démocrate et réaliste, en ayant décrit ses priorités en terme de valeur, son projet de société, sa politique. Etant désavantagé en terme de représentation parlementaire car les institutions et la loi électorale actuelles favorisent la bipolarité politique, les courants majoritaires, il lui faut surtout avoir l’écoute des Français pour exposer cette alternative, leur redonner confiance en la politique, une politique fondée sur un projet de société et non sur des luttes de personnes et des fausses promesses, avec à la clé un beau rendez-vous en 2012 !

06/11/2010

« La Grande Régression » (Jacques Généreux) : Décryptage (2ère partie)

Voici la suite annoncée d’un 1er article publié le 1er novembre 2010, qui résumait et commentait la partie du dernier essai de Jacques Généreux consacrée à la régression économique et écologique. « La Grande Régression » est un livre remarquable dont je recommande à tous la lecture et encourage réflexions et débat sur ce thème du modèle de société.

Attachons-nous à présent à suite de ce livre, consacrée à la régression sociale, morale et politique, qui accompagne la régression économique et écologique.

 

1- Un diagnostic clairvoyant, étayé par une analyse anthropologique

Pour comprendre l’évolution des sociétés humaines, depuis les sociétés primitives, puis traditionnelles, jusqu’aux sociétés modernes, post-modernes et même ce que l’auteur appelle « l’hypersociété », il nous faut remonter le temps, revisiter l’histoire. Jacques Généreux aborde le sujet par une approche anthropologique très intéressante, remonte aux motivations profondes de l’être humain et de ce qui le relie aux autres, à la société, pris dans une tension dialectique entre l’aspiration à la liberté, à l’autonomie, à une émancipation, et le désir de créer des liens sociaux, d’exister par l’autre, par les autres.

Il démontre que la société industrielle moderne était déjà dans sa genèse une formidable machine à dissocier et à dissoudre l’alliance entre les hommes. L’impulsion dominante du capitalisme pousse vers une « dissociété » plus individualiste, éclatée par la compétition et l’inégalité. Poussé à son extrême ces trente dernières années, le système capitaliste a été le théâtre d’une déconstruction des liens sociaux qui rassemblent les individus en communautés humaines et les communautés humaines en une grande société.

A cette « dissociété », l’auteur oppose une « société de progrès humain », du « bien vivre ensemble », cherchant à concilier la liberté (être soi-même), l’égalité réelle (égale capacité des individus) et la fraternité (être avec, par et pour autrui, en solidarité), c’est à dire l’idéal républicain, celui d’une république non seulement sociale, mais aussi durable et écologique, ne s’arrêtant pas au bien vivre de la génération présente mais s’attachant à la préservation des générations futures. La conciliation de la liberté et de la cohésion sociale passe selon lui par l’intensification de tous les liens sociaux. Or, la culture occidentale moderne et notamment néolibérale contemporaine, a ancré dans les esprit que liberté signifiait indépendance, des autres et des normes sociales. Une forme d’individualisme, d’affirmation de soi pour exister en propre indépendamment des autres, une forme libertaire et finalement égoïste de l’expression individuelle, aboutissant à une atomisation des individus, considérés séparément avec chacun son intérêt particulier. Une société d’hommes faite d’une juxtaposition d’individus indépendants, plutôt que d’individus liés entre eux. C’est là que réside une première erreur conceptuelle de cette culture occidentale néolibérale, un faux postulat selon l’auteur, car la liberté réelle ne signifie pas pour lui « indépendance » et par là isolement mais au contraire « une émancipation par des liens qui libèrent »,c'est-à-dire, d’après ce que j’en traduis, une liberté exprimant une prise de conscience et des choix personnels dans un environnement social qui passe par une immersion de l’individu dans des normes sociales, lui-même soumis à un conditionnement au sein de groupes, de communautés avec lesquelles il entretient des liens, prenant ses repères dans un système de référence et d’éducation, dont il pourra s’affranchir ou prendre de la distance après et grâce à cette immersion, à la manière d’un enfant qui, d’abord complètement sous l’emprise de sa mère, de ses parents, va progressivement s’en détacher en grandissant dans sa famille et en s’ouvrant progressivement à d’autres relations, d’autres groupes.

Différents cercles relationnels nous lient aux autres (famille, école-voisinage-amis, travail, associations, pays, religion, humanité dans son ensemble…), comme dans une spirale concentrique (p.198). Jacques Généreux décrit le délitement des liens auquel on assiste dans ces différents cercles mis chacun sous tension et contaminant les autres cercles de ses propres tensions. La spirale qui fonctionnait dans un sens ascensionnel, mue par une sorte d’énergie positive, s’est soudain fragilisée à partir des années 70-80 puis a inversé sa marche. Par exemple les tensions au sein de la famille, où l’enfant apprend à grandir et à s’épanouir avec des très proches, ont été favorisées par la poussée libertaire, la multiplication des divorces, l’introduction de la télévision dans les ménages, la plus grande permissivité, le relâchement de l’autorité parentale, notamment dans l’éducation des enfants devenue plus difficile,… Ces tensions se sont transmises à l’école, qui elle-même joue un rôle essentiel dans l’apprentissage du lien social, de notre rapport aux autres, lieu de confrontation à l’altérité, à la différence sociale et culturelle des individus. Les parents ont délégué une part de leur responsabilité et de leur autorité à l’école, la perte d’autorité s’et transmise aux professeurs, le délitement moral, la poussée libertaire, l’individualisme (l’enfant-roi, libre de ses choix) et l’utilitarisme grandissant d’un système de plus en plus asservi à la cause marchande, à la course aux diplômes, à la fabrication de producteurs-consommateurs aux ordres des marchés, plutôt qu’à la défense des valeurs républicaines et à la formation de citoyens intelligents (dont les marchés n’ont que faire !), a opéré une mutation des méthodes d’enseignement et même des programmes éducatifs : les moyens dévolus à l’école publique se tarissent, les sciences humaines et sociales non directement rentables sont dévalorisées, un semblant d’instruction civique n’est maintenue a minima que pour satisfaire une clientèle électorale qui exige un retour à l’ordre moral, alors que les entreprises privées de soutien scolaire fleurissent et sont cotées en bourse (dont seules les familles fortunées peuvent se payer les cours ou celles payant d’impôt sur le revenu bénéficier de déduction fiscale)… Les écoles publiques sont peu à peu remplacées par des entreprises de formation répondant aux attentes des marchés.

Pour Jacques Généreux, combattre le désordre moral suppose (p.234) :

1- une société décidée à replacer l’intérêt général du « bien vivre ensemble » au dessus de l’intérêt personnel,

2- une société disposée à investir en priorité dans l’éducation et l’accompagnement de ses enfants vers l’âge adulte et la citoyenneté.

Or, les politiques néolibérales font exactement l’inverse. Une phrase p.235 résume l’orientation de leur action : « les néolibéraux  détruisent l’idée même d’intérêt général en faisant l’apologie permanente de la rivalité et du mobile de l’intérêt personnel, en déployant un système économique qui fait exploser les inégalités et qui ne profite qu’à une minorité dominante, en sauvant les prédateurs qui déclenchent le crises financières, en mettant tous les moyens de la puissance publique au service d’intérêts privés. » Lorsqu’elles invoquent la morale, ou la « moralisation du capitalisme » (qui est par essence amoral, sans morale du tout), c’est pure hypocrisie, pour détourner l’attention du désordre social, c’est un vœu pieu non suivi d’actions.

Or, une politique inégalitaire, injuste, qui favorise même les inégalités et engendre la pauvreté et la précarité, qui mène ainsi au désordre social, au développement de la violence, physique, verbale et comportementale (incivilité), de la délinquance, etc., développe aussi la peur et donc le besoin d’ordre, de protection, de sécurité. C’est pourquoi les gouvernements de droite qui promeuvent ces politiques gouvernent en même temps par la peur et favorisent les lois sécuritaires, répressives. « L’Etat pénitence mange l’espace et les moyens de l’Etat providence ». L’Etat gendarme enferme au lieu d’éduquer, lamine les libertés publiques au lieu de les protéger. Il a parfois même intérêt à nourrir la peur et fabriquer de l’insécurité, comme l’a fait l’administration Bush en fabriquant de fausses preuves démontrant la présence d’armes de destruction massive en Irak (on pourrait ajouter l’exemple des Roms, du discours de Grenoble de N.Sarkozy, rebondissant sur un fait divers pour associer insécurité et immigration et justifier une politique sécuritaire et d’exclusion). Or la peur de l’autre et le repli de protection sur des petits cercles de proximité, famille ou à défaut bandes de copains, sectes, … favorise le communautarisme ethnique et religieux (la quête du religieux retrouvant son sens premier, celui de relier les hommes), plus d’ailleurs par souci identitaire que motivé par la spiritualité et la foi.

La régression politique, traduite par des politiques de moins en moins au service de l’intérêt général et de la défense des valeurs républicaines, a aussi profondément atteint son fondement : la démocratie. « La presse ne joue plus son rôle de contre-pouvoir, les médias sont devenus une industrie marchande et un instrument redoutable de conditionnement psychique et d’embrigadement des masses, un authentique pouvoir mais sans le moindre contre-pouvoir »… « Les citoyens sont devenus plus bêtes, moins informés et moins autonomes ! Abrutis par la télévision, anesthésiés par la surconsommation, mal grandis dans un système scolaire sinistré par des décennies de néolibéralisme »… « La raison et la démocratie sont devenus des obstacles au déploiement de la cupidité des marchands et des gestionnaires de capitaux ». D’ailleurs beaucoup de citoyens ne s’intéressent même plus à la politique où l’on carrément rejetée par découragement et par dépit, par écoeurement des manœuvres politiciennes, des mensonges, des manipulations. Ils désertent les urnes et boudent la démocratie.

Face à ce constat, Jacques Généreux appelle les citoyens à un réveil, à une nouvelle Renaissance, celle du progrès humain.

 

2- Pour une nouvelle Renaissance, celle du progrès humain

Le titre de ce chapitre est prometteur. Hélas, sa lecture est décevante car plus que des propositions constructives nous indiquant un chemin à suivre pour faire évoluer le système vers un nouveau modèle, il est surtout un réquisitoire à l’égard des gouvernements qui se sont succédés dans ces trente dernières années, à gauche comme à droite, particulièrement critique envers les « pseudo-progressistes », les socio-démocrates, qui ont entretenu les mythes, qui se sont accommodés de l’économie de marché et en ont accéléré les effets dévastateurs en favorisant la dérégulation. Nos élites gouvernantes sont-elles atteintes d’une forme de « paralysie de l’entendement, d’asthénie de la pensée, d’aveuglement absurde » ? Ou bien sont-elles soumises au service d’intérêts particuliers d’une élite dominante ?

Quelques extraits (cités entre guillemets) :

Même ceux qui se proclament de « gauche », au Parti Socialiste, « dénoncent les symptômes mais pas la maladie, sans contester le système lui-même ». « Ils stigmatisent quelques méfaits de la mondialisation du capitalisme, mais pas le capitalisme ». Pas seulement les pseudo-progressistes en France mais aussi les Démocrates aux Etats-Unis, les travaillistes britanniques et toutes la social-démocratie européenne, n’ont rien fait pour contrarier la Grande Régression. « Ils l’ont même aggravée en Europe, en soumettant les nations, comme jamais, au dogme de la libre concurrence et au pouvoir de la finance »… « La gauche ne vise plus à transformer la société en vue d’un projet d’émancipation original ; elle cherche d’abord à gagner les élections ; elle vise ensuite la croissance économique nécessaire pour étendre les droits sociaux et la protection sociale »…

« Ainsi, à gauche comme à droite, la prospérité économique et l’expansion de la consommation deviennent les clés du bonheur des individus et de la société »… Finalement le clivage entre droite et gauche n’est plus si déterminant : « la gauche veut profiter de la prospérité pour réduire les inégalités, alors que la droite croit que trop d’égalité économique tue la croissance. Mais ce ne sont finalement que des débats techniques d’économistes ou de sociologues, qui portent plus sur les moyens que sur la philosophie et la finalité de l’action politique ».

Il est temps de mettre fin aux mythes et aux faux dilemmes :

- le mythe que « grâce à la croissance économique favorisée par le système capitalisme, le libre-échange mondialisé dans la compétition, soutenu par une financiarisation de l’économie, les individus pourront un jour satisfaire leurs besoins à satiété » ;

- celui que « chacun, tout en défoulant ses pulsions prédatrices dans la concurrence, contribuerait involontairement mais sûrement à l’abondance générale et, partant, à l’harmonie sociale » ;

- celui de « l’harmonisation spontanée des intérêts privés par les échanges, la pacification de rapports sociaux et internationaux par le doux commerce et le libre-échange, le marché libre autorégulé et dispensateur de tous les bienfaits individuels et sociaux ;

- « le faux dilemme, artificiellement construit sur une erreur anthropologique qui oppose les liens sociaux à la liberté, qui oppose la société à l’individu. Il convient au contraire de construire la liberté des individus grâce à la qualité et la diversité de leurs liens sociaux » ;

- enfin « le piège de l’Europe, qui souffre d’une démocratie affaiblie par des traités qui permettent d’établir des politiques publiques supranationales où les lois européennes priment sur les lois nationales, des lois initiées par la Commission européenne sans que les citoyens aient le pouvoir de les contester ou de les influencer par leur vote, des traités européens qui ont constitutionnalisé les politiques néolibérales, la libre concurrence généralisée, la libre circulation des capitaux et donc les pleins pouvoirs pour le capital ».

« Dans les faits, le capitalisme productiviste et le marché libre n’engendrent ni l’abondance, ni l’harmonie sociale »… »L’impasse productiviste, au lieu d’atténuer le dilemme engendré par l’impasse individualiste, ne fait que l’accentuer. Face à la déliaison sociale engendrée par le culte de la marchandise et de la compétition, les sociétés humaines retombent toujours sous l’attraction d’une restauration quelconque des liens sociaux, sous une forme communautariste ou étatique ».

 

Que propose l’auteur ?

Quelques lignes en fin du livre à partir de la page 267 : Une « nouvelle émancipation de l’humanité qui passe par une refondation anthropologique de nos conceptions de la liberté et de la société ». Une redéfinition de la liberté, qui ne serait pas « un désir d’autonomie au sens strict mais celui d’être libre de se lier aux autres, libre de choisir les modalités de son interdépendance naturelle avec les autres »… « L’émancipation passant par l’interaction ouverte des cercles relationnels, par le remplacement de liens aliénants par des liens qui libèrent ». Cette émancipation n’étant pas un mouvement naturel de l’humanité ; c’est un projet politique, un projet de civilisation ».

Pour cela l’auteur proclame que « la nouvelle république doit bannir autant le repli communautariste que l’homogénéité totalitaire (…) et s’engager dans le renforcement de tous les liens ». Une « révolution démocratique » qui devrait abolir la dictature de l’instant, de l’opinion et des médias imbéciles ou inféodés, qui devrait également nous prémunir contre le carriérisme politicien …

Il conclut qu’ « il ne reste quasiment plus un seul grand parti politique qui s’oppose à la régression. « Les citoyens ont le choix entre ceux qui organisent la régression, ceux qui l’accompagnent, ceux qui la déplorent comme une regrettable fatalité et les néofascistes qui font commerce du dégoût inspiré par les précédents. Pour autant il existe toujours des forces minoritaires dont l’offre politique pourrait, en théorie, répondre à la nécessité de bifurquer vers un autre chemin ».

L’auteur estime montrer par ce livre qu’une autre voie est possible et accessible. Qu’il suffit de le décider par son vote. Il ne cite à aucun moment le Parti de Gauche, dont il est co-fondateur avec Jean-Luc Mélenchon, mais l’appel au vote est bien évident.

Cependant, je reste sur ma faim concernant la description de « l’autre voie possible ».

 

3- Conclusion : une suite du livre sur les propositions alternatives ?

J’ai suivi l’auteur au fil de sa démonstration, de son argumentaire, sur son diagnostic, son constat des dérives destructrices et des dysfonctionnements du modèle de société actuel, que l’on peut appeler « néocapitaliste », déterminé sur le plan économique par l’économie de marché libre et concurrentiel dans la mondialisation et par le pouvoir des actionnaires, des détenteurs du capital, dont le moteur est le profit à court terme.

Concernant l’argumentation des causes de ces dysfonctionnements, je ne suis cependant que partiellement convaincue par l’auteur : il me paraît abusif d’attribuer les dérives du système au principe de « libre-échange » lui-même, de même qu’au pouvoir du capital. Le problème réside plutôt dans l’abus de l’utilisation de cet outil, dans la qualité des détenteur de ce pouvoir, de ce capital et dans les intentions de son utilisation, dans la mutation d’un capitalisme entrepreneurial visant une utilité économique et sociale vers une nouvelle forme de capitalisme, le capitalisme financier aboutissant à une financiarisation de l’économie, à une déconnexion entre les actionnaires et les entrepreneurs, entre les intérêts d’actionnaires financiers et ceux de l’entreprise, de son utilité sociale). Ainsi j’attribue les dérives plutôt aux excès, au manque de régulation d’un tel outil, ainsi qu’à une déculturation, une déresponsabilisation citoyenne, à un délitement des valeurs qui forge le lien social et l’adhésion aux principes de solidarité, à des contraintes et normes sociales (et environnementales) au profit de l’intérêt général.

Par ailleurs, je ne pense pas contrairement à ce que proclame l’auteur, qu’il y ait une volonté machiavélique d’une élite organisée, consciente des effets destructeurs du système, à le perpétuer, à développer chômage, précarité et inégalités, uniquement à son avantage. Je trouve nauséabonde une certaine théorie du complot de domination du monde (Trilatérale, Bildeberg, Le Siècle …) qui fleurit sur les blogs, qui entretient la peur et l’esprit de vengeance. Je déteste qu’on stigmatise des populations en faisant des amalgames, désignant d’une façon manichéenne les « bons » d’un côté et les « méchants » de l’autre, désignant les coupables : les riches, les banquiers, les médias, les hommes politiques, etc., faisant naître ou croître l’esprit de vengeance dans l’esprit des populations en souffrance, qui trouvent un défouloir aujourd’hui sur Internet, demain dans la rue et dans les urnes par un vote populiste de rejet qui ne sera pas forcément un vote d’adhésion à une reconstruction positive.

J’ai trouvé en conclusion du livre des recommandations visant à  renforcer tous les liens sociaux et à redéfinir la notion de liberté, mais je n’ai pas trouvé les réponses en termes de modèle alternatif et d’actions concrètes pour y arriver. Faut-il abolir le libre-échange tant décrié ? Faut-il sortir de l’Europe, mais comment peser sur l’ensemble du monde, comment inscrire un modèle de société national différent dans la mondialisation ? En s’en protégeant (protectionnisme) ou en généralisant un modèle expérimenté d’abord dans notre pays ? Faut-il imposer une nouvelle gouvernance aux entreprises ou les inciter à une recomposition de leur actionnariat et à un nouveau partage de leurs profits (fiscalement, réglementairement,…) ? Concrètement, que répondre au chômeur, à l’étudiant qui peine à trouver un travail et un logement, à l’agriculteur ou à l’éleveur qui subit de telles baisse de prix du lait ou de la viande qu’il ne couvre même plus ses frais et ne peux plus vivre de son travail ? Que penseront-t-ils de recommandations sur un modèle de société qui vise simplement « l’émancipation par les liens qui libèrent » et la nouvelle définition de la liberté ?

Et surtout, la question essentielle : sur quelles valeurs appuyer le modèle idéal, donnant la direction du projet de société ? Espérons qu’un prochain livre de Jacques Généreux apportera des réponses à ces questions.

Notons que, même s’il ne le dit pas dans ce livre, certains mouvements politiques aujourd’hui encore minoritaires, en dehors du Parti de Gauche et du Parti Communiste, ont fait ce constat des dérives du système tout en formulant des propositions d’évolution importante du modèle, en repriorisant les objectifs. J’en vois principalement deux: les écologistes et le Mouvement Démocrate. Ce dernier, dans le courant de pensée humaniste et démocrate porté par François Bayrou, a entamé une profonde réflexion de reconstruction, de propositions de réorientation des priorités et des moyens d’actions, en partant justement des valeurs et en remettant l’homme, le progrès humain, au centre du projet. Il décrit les axes de ce modèle dans son projet humaniste.

Il appartient à toutes les formations politiques de définir leurs valeurs prioritaires, leur projet de société, avant de décliner un programme. Alors, il sera passionnant de faire un véritable débat public sur ce thème du modèle de société, et cela pourra redonner au citoyen l’envie de l’engagement politique et l’espoir d’un monde meilleur !

 

Merci en tout cas à Jacques Généreux pour son intelligente et passionnante contribution !

 

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24/10/2010

TVA sociale (ou de relocalisation) : pour ou contre ?

En vue de lutter contre les délocalisations tout en envisageant d’autres formes de financement de la protection sociale, La TVA sociale revient sur la scène des débats politiques, prônée par des économistes (voir l’article de Bernard Meheut dans Les Echos, et par des personnalités politiques :

- certaines à droite (mesure défendue par Alain Juppé et Jean-Louis Boorlo et récemment par Jean-François Copé la rebaptise TVA anti-délocalisation même si Xavier Bertrand s’en moque et Jean-Pierre Raffarin ne l’approuve pas,),

- certaines au centre (Jean Arthuis en est un ardent défenseur, Hervé Morin au centre-droit la soutient aussi)

- et certaines aussi à gauche (Manuel Valls et Jean-Marie Le Guen bien que le PS se soit déclaré défavorable lors de l’élection présidentielle 2007).

Le président du MoDem François Bayrou, incarnant le centre vraiment indépendant, reste quant à lui réservé sur cette proposition (bien que certains élus du MoDem soient pour, comme Jean-Jacques Jégou, sénateur vice-président de la Commission des finance du Sénat), jugeant l’idée intéressante mais comportant des risques d’effets secondaires, notamment d’impact sur le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.

Le rapport Attali 2010, remis à Nicolas Sarkozy le 15 octobre dernier, ciblé sur le désendettement et l'emploi, prône également la mise en place d’une TVA sociale (voir cette dépêche de l’AFP et cet article du JDD) : voir proposition 19 (Maîtriser l’évolution du coût du travail en développant notamment la fiscalité sur la consommation) au chapitre 2 des recommandations (Renforcer la compétitivité pour développer l’emploi) page 79 du rapport. Avançant les arguments habituels en vue d’un « accroissement notable de la compétitivité des secteurs exposés à la concurrence internationale, s’apparentant par ses effets à une dévaluation », il y est notamment proposé « Une mise en oeuvre simple de la mesure consisterait en un transfert des cotisations au titre de la branche famille, qui relève encore plus que les autres branches de la solidarité nationale. Cette baisse de cotisation, qui représente 5,4 points (ou 26 milliards d’euros), pourrait être compensée par une hausse de 3,2 points de TVA (si ce mode de compensation était retenu).

 

 

En quoi consiste la « TVA sociale » ou « TVA anti-délocalisation » ?

 

Le mécanisme de "TVA sociale" consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ne faisant ainsi plus peser tout le financement de notre protection sociale sur les travailleurs (certes … mais en revanche sur les consommateurs !). L’astuce consiste à neutraliser l’effet de hausse de TVA sur le consommateur par une baisse équivalente du prix HT, rendue possible par la baisse du coût salarial que l’entreprise devra répercuter sur le prix de vente. CQFD.

 

Ainsi, au final, rien de change pour le consommateur qui achète un produit français, alors que la hausse de TVA, s’appliquant aussi aux biens et services importés, renchérit le prix des importations. Ce qui revient au même qu’une dévaluation monétaire compétitive, même entre pays de la zone euro, permettant de renforcer la compétitivité de nos entreprises à la fois sur le marché national face aux concurrents étrangers et sur les marchés internationaux à l’exportation puisque, exprimé en hors taxe, le prix de l’exportateur français serait réduit du gain en charges sociales. L’idée semble au premier abord séduisante.

 

Il est vrai que les cotisations patronales grèvent plus les coûts des entreprises en France que dans d’autres pays de l’Union européenne. Mais ce n’est pas forcément un bon argument, car ceux qui chargent plus la part salariale des cotisations compensent peut-être en salaire, ce qui revient au même au final en coût pour l’entreprise. De plus, il faut regarder le niveau des prestations face aux cotisations. Une protection sociale moins forte peut se traduire aussi par la nécessité de souscrire des assurances privées et un niveau de salaire plus fort pour y parvenir.

 

 

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Serait-elle vraiment efficace ?

 

La théorie repose sur une répercussion totale de la baisse des charges sociales par l’entreprise sur le prix de ses biens et services vendus. Par exemple si les salaires représentent 50% du chiffre d’affaire (CA) de l’entreprise, dont les charges patronales comptant pour environ 50% du salaire net pour simplifier (environ 43% sur un salaire moyen,voir ici le détail), soit 33,3% du brut donc 16,6% du CA, une baisse de charges patronales de 20 points (20 sur 50) reviendrait ici à passer les charges à 23,1% du salaire brut (-10,2%) représentant 5,1% du CA, ce qui autoriserait une baisse du prix HT de 5,1% et donc une hausse équivalente de la TVA (passant de 19,6% à 24,7%).

 

Le problème étant que toutes les entreprises n’ont pas la même proportion de salaires dans leur coût de production ou chiffre d’affaire. Si le taux de TVA est en revanche lui uniforme, ceci signifie que même si les entreprises jouent le jeu en répercutant à 100% sur leur prix de vente HT la baisse de charges, il y aura quand même une hausse de prix TTC sur les biens dont la part des salaires est inférieure à la moyenne et au contraire une baisse sur les biens donc la production est fortement consommatrice en main d’œuvre. Or, les biens purement alimentaires produits en France ou à forte composante matérielle, sont dans ce cas. Ce ne serait pas neutre pour le consommateur, selon ce qu’il consomme !

 

On peut aussi douter de cette répercussion en pratique, surtout de la part d’entreprises qui ont besoin de reconstituer leurs marges. La baisse de TVA sur la restauration, pourtant très importante (de 19,6% à 5 ,5%) n’a eu finalement que très peu d’effet sur la baisse des prix pour le consommateur …

 

La TVA sociale n’est-elle pas paradoxalement « antisociale » ?

 

C’est un reproche qui a été opposé par les partis de gauche, dont le PS, justifié du point de vue de l’impact sur le pouvoir d’achat des catégories les moins favorisées. Une hausse des prix, ne serait-ce que sur les biens et services importés, touche davantage les ménages les plus pauvres qui consacrent une partie plus importante de leurs revenus à la consommation. Or les importations touchent 54% de la consommation des biens manufacturés (étude Insee 2005). Une grande part de l’alimentation est aussi importée, directement ou indirectement au travers de biens produits en France utilisant des denrées importées. Sur une hypothèse d’un salaire de 1000 euro, dont 30% de dépenses sont touchées à 50% par des importations subissant une surtaxe de 5%, on arrive à 7,5 euros mensuel.

La TVA est un impôt indirect, frappant à même proportion un bien acheté quel que soit le niveau de revenu du consommateur, contrairement à l’impôt direct, comme l’impôt sur le revenu ou la CSG, qui est assis sur un barème progressif. La mise en place d’une TVA sociale pourrait, sur la partie des biens importés, avoir un impact non négligeable sur le pouvoir d’achat des classes moyennes et notamment des plus défavorisées. Pour en faire une étude d’impact, il faudrait tenir compte de la structure de consommation des ménages et de la part des produits importés dans leur consommation, en plus de la part des biens produits en France selon que leur production est fortement consommatrice en main d’œuvre, comme vu précédemment …

On peut alors légitimement se demander si pour ne pas léser les catégories sociales modestes, il ne faudrait pas prévoir une compensation sous forme de crédit d’impôt (y compris et même en particulier pour ceux non assujettis à l’impôt sur le revenu). Mais cela rend la mise en pratique plus complexe.

 

D’autres pays l’ont fait … mais quelle marge de manœuvre autorise d’Union européenne ?

 

L’Allemagne l’a fait en 2007, faisant passet le taux de TVA de 16 % à 19 % pour financer une partie de la protection sociale (la TVA sur les produits alimentaires n'étant, elle, pas modifiée).

Entre 1987 et 1989, le Danemark, qui dispose d’un niveau élevé de protection sociale, avait abaissé les cotisations sociales des employeurs de 50 % à 30 % en finançant la mesure par une hausse de 3 points du taux de TVA, porté à 25 %.

Les pays européens n'ont plus la maîtrise de leur taux de TVA depuis la directive TVA. , la logique est celle d'une harmonisation fiscale européenne. L’Union européenne est attentive à contenir le taux de TVA dans un spectre assez étroit pour ne pas en faire un instrument de concurrence déloyale au sein de l’Europe. Le taux de TVA se situe en UE entre 15 et 25%, avec une majorité de pays au niveau de 19 ou 20%. L’Allemagne a donc rejoint cette majorité des pays dont le taux est à 19 ou 20%, ce qui explique sans doute qu’elle ait été autorisée à augmenter son taux à 19%. En revanche, la Commission européenne opposera certainement une forte résistance à accepter un taux de 24% pour la France …

 

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Poser le problème plus globalement et dans une logique de concurrence loyale et solidaire : proposer une taxe sociale et environnementale solidaire aux frontières de l’Europe

 

Il faut viser l’harmonisation européenne en matière fiscale et aussi en matière de protection sociale. Pour éviter une concurrence déloyale intra européenne induite par des taux de TVA différents, il est néanmoins possible d’envisager au niveau européen une TVA sociale européenne, c'est-à-dire une augmentation de TVA qui soit la même pour tous les pays de l’UE, compensée par une baisse de prix HT, ayant pour effet de ne renchérir que les biens et services importés de pays hors zone UE.

 

Mais les arguments de réserve que j’ai exposé, notamment l’impact négatif sur le pouvoir d’achat des classes moyennes et modestes, demeurent. De plus, l’OMC pourrait s’opposer à une telle mesure, en la jugeant anticoncurrentielle. Elle pourrait être légitimée dans le cas de pays pratiquant le dumping social et environnemental mais pas dans les autres qui respectent les normes de protection.

 

La véritable concurrence déloyale est celle des pays émergents à faible coût de main d’oeuvre, qui peuvent pratiquer des bas salaires sans contrainte de protection sociale et environnementale. Pour éviter une concurrence déloyale intra européenne induite par des taux de TVA différents, tout en taxant la concurrence déloyale pratiquée par des pays hors de l’UE, il faut donc viser une TVA européenne qui soit la même pour tous les pays de l'UE, et un complément de TVA touchant les produits et services venant des pays émergents, de la Chine notamment, s’il est démontré que le pays n’a pas respecté des normes sociales et environnementales. Mais cela rejoint alors l'idée de surtaxer aux frontières de l'Europe les biens fabriqués à bas coût car sans protection sociale ni environnementale. Si on veut justifier devant l'OMC d'une telle surtaxe, celle-ci devrait alors être basée sur une évaluation de ce que chaque pays importateur aurait dû appliquer s'il avait donner la protection nécessaire à son peuple et à l'environnement, basé sur une norme qui bien évidemment dépend de chaque pays, de son niveau de vie, donc ne peut être une taxe identique pour tous. Appliquer une taxe finançant la protection sociale sur base du coût européen aux pays émergents ne serait pas loyal pour eux. De plus, si on justifie l'application d'une taxe aux frontières aux produits et services importés de ces pays par l'insuffisance de protection sociale chez eux (cela vaut aussi pour les centres d'appel, les prestations informatiques, ...), il serait logique de verser en retour le montant de la taxe à un fonds qui devrait servir à protéger les citoyens de ces pays, ce qui ne financerait plus du coup notre propre protection sociale, ...

 

Autant je comprends la justification aux frontières de l'Europe d'une taxe sociale et environnementale "anti concurrence déloyale"  appliquée aux pays qui ne respectent pas la protection sociale et environnementale et peuvent ainsi vendre leurs produits à bas prix, cette taxe pouvant alimenter un fonds de solidarité sociale et environnementale qui serait d'ailleurs reversée aux pays en question, autant je trouve malsaine l'idée de transférer ainsi une charge sociale nationale sur une TVA équivalant finalement à une surtaxe douanière sur ces pays.

 

Cette idée est dans la droite ligne des thèses de Maurice Allais sur la mondialisation. Il a développé des idées simples, évidentes, claires, argumentées, équilibrées et constructives, sur la manière de réguler le libre-échange dans la mondialisation par une organisation de régions homogènes dans le monde, qui admette une forme "légitime protection"  (un protectionnisme raisonné et raisonnable) entre ces régions, qui préserve un seuil de consommation intra-communautaire assurée par la production communautaire (d'autosuffisance) qui pourrait se situer en moyenne à 80%, au sein de chaque région. Cela vaut pour l'Europe comme pour l'Afrique.

 

Marielle de Sarnez, députée européenne et vice-présidente du Mouvement Démocrate, a défendu ces positions lors de plusieurs interventions au Parlement européen, notamment celle-ci le 8 octobre dernier à propos de la Chine.

 

28/09/2010

Niche Copé : une prise illégale d'intérêt ?



 

Dans un court essai intitulé "Pour en finir avec les conflits d'intérêts" (Stock), Martin Hirsch, ancien Haut commissaire aux Solidarités actives, fait une série de recommandations sur ce thème devenu très sensible au travers de l'affaire Woerth/Bettencourt. Il nous livre aussi quelques exemples de conflits d'intérêts (voire de soupçon de prise illégale d'intérêt ...), comme par exemple une affaire de timbres ayant bénéficié avantageusement à Gérard Longuet, ou encore le cumul de fonction de Jean-François Copé, député et même chef des députés UMP qui forme la majorité entérinant les lois, tout en restant avocat d'affaires dans le privé.

Jean-François Copé, droit dans ses bottes, revendique ce cumul et nie le risque de conflit d'intérêts, comme Eric Woerth niait aussi les évidents et multiples conflits d'intérêt le concernant dans l'affaire Bettencourt (cumul de fonction de ministre du budget et de trésorier de l'UMP recevant des dons de personnes pratiquant l'évasion fiscale, ainsi que fonction de son épouse chargée de l'optimisation fiscale de la plus riche fortune pratiquant cette évasion fiscale) comme aussi dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne (dont il a autorisé la vente comme ministre du budget à un ami, dirigeant de France-Galop, qui compte parmi ses membres son épouse Florence, possédant une écurie, cette décision bénéficiant de surcroît à la ville de Chantilly (qui utilise l’hippodrome de Compiègne), dont il est maire).

 

Aujourd'hui, la loi ne punit pas le conflit d'intérêts. Elle condamne en revanche la prise illégale d'intérêt. Comme le disait Martin Hirsch ce matin sur France Inter, c'est comme si on ne punissait pas l'alcoolique qui conduit avec plus de 2g d'alcool dans le sang et qu'on ne le condamnait que s'il avait provoqué l'accident. L'exemple est bien trouvé. Ne vaut-il mieux pas faire de la prévention ? Eviter de se mettre en situation de conflit d'intérêts, c'est de fait se protéger du risque de prise illégale d'intérêt. François Bayrou a été le premier à dénoncer le mélange des genres entre intérêts publics et intérêts privés dans son livre « Abus de pouvoir ». Il a aussi été le premier lors de l’affaire Woerth-Bettencourt à réagir sur le conflit d’intérêt, terreau sur lequel peut prospérer la prise illégale d’intérêt, prêtant ainsi au soupçon même si la prise illégale d’intérêt n’est pas prouvée.

 

Jean-François Copé n'a-t-il pas été imprudent lui-même en cumulant la fonction d'avocat d'affaires et de député ? C'est lui qui a fait voter en 2007 lorsqu'il était ministre du budget une loi exonérant les sociétés d'impôt sur plus-values lors de la vente de leurs filiales, à condition de les avoir détenues au moins deux ans. Or, cette exonération - appelée «niche Copé» - a généré un manque à gagner pour l'État de 3,4 milliards en 2007, 12,5 milliards en 2008 et 6,1 milliards en 2009, selon les chiffres de Bercy (environ 10 milliards par an hors effet crise). Cette niche a  bénéficié aux sociétés qui vendent des actions de filiales. Elle a été justifiée par la nécessité de favoriser le libéralisme et la concurrence dans la mondialisation en ne grevant pas la compétitivité de nos entreprises françaises face aux autres pays, leur faciliter l'adaptation  au marché, d’acheter et de vendre des entreprises facilement sans coût fiscal, tout ceci visant dans le discours à freiner les « délocalisations ». Les fonds d’investissement spéculatifs pratiquant les LBOs en sont en fait les premiers bénéficiaires, ... et pourtant aussi les fervents pratiquants des délocalisations ! De même, les personnes fortunées qui créent des sociétés pour loger leur fortune, étant actionnaires majoritaires de ces sociétés, qui peuvent y loger des revenus afin de ne payer l’impôt sur le revenu que sur ce que les sociétés leur versent personnellement pour leurs dépenses(cas de Liliane Bettencourt avec la société Clymène), on voit bien que ces personnes pratiquent les plus-values de cession d’actions de sociétés non pas en leur propre nom mais sur des sociétés écrans ! De telles sociétés  sont peut-être clientes de l'avocat d'affaires Jean-François Copé, susceptibles de le remercier en lui confiant des affaires et de juteux honoraires ... Même mélange des genres entre la sphère publique et la sphère privée que dans le cas Woerth !

Concernant par exemple le cas Copé, il est facile de rendre publique la liste des clients pour lesquels il a travaillé depuis la période où il occupe sa fonction de député, les types de missions dont il s’est acquitté pour cette clientèle et vérifier si cette clientèle a bénéficié de la niche Copé ... Soit il n’y a aucun problème et le soupçon tombe, même si le cumul de fonction est à proscrire dans le cadre d’une prévention éthique républicaine. Soit on constate des intérêts réciproques et le soupçon est renforcé ou la prise illégale d’intérêt avérée, ce qui est condamnable.

Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place d’une commission indépendante visant à évaluer les conflits d’intérêt des élus, ministres, hauts fonctionnaires. Il est temps de mettre cette décision en application et de démontrer que les membres de cette commission seront en effet indépendants (qui va les nommer ?).

Pour information, Transparency International a fait 10 propositions pour encadrer le conflit d'intérêt. Je pense que c'est assez complet mais il manque une 11ème sur la composition de la Commission pour la transparence financière, le mode de désignation de ses membres, la garantie de leur indépendance : http://www.transparence-france.org/ewb_pages/div/Les_conf...

A noter aussi, propositions de TI pour encadrer le lobbying, accessibles ici : http://www.transparence-france.org/ewb_pages/div/Encadrem...

Article également publié par l'auteur sur blog Mediapart et LePost.fr

 
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