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03/05/2009

François Bayrou dénonce les "abus de pouvoir"

Ce livre, c’est de la dynamite. C’est aussi un éclair, un éclair de lucidité et un acte de résistance.Bien au delà d’un pamphlet antisarkozyste à visée électorale comme certains se plaisent à le dire, c’est un livre de fond. Il n’est pas que dans la dénonciation mais également dans la proposition.

Comme le dit son titre évocateur, François Bayrou dénonce les multiples "abus de pouvoir" mettant bas les piliers de la démocratie, mais pas seulement celà. Il s’attaque aussi au démantèlement progressif, volontaire, recherché, des fondements de notre république, de l’égalité des chances, des services publics, du contrat social. La rupture annoncée de Nicolas Sarkozy, c’est bien celle-là. François Bayrou s’attaque comme jamais auparavant aux puissances financières qui dominent la planète dans la mondialisation, incarnées par une oligarchie qui s’apparente à la nouvelle aristocratie d’aujourd’hui. Ce livre ouvre également nos yeux sur le point charnière d’évolution de civilisation impliquant les peuples dans le choix qu’ils devront faire entre la passivité, le consentement d’un modèle injuste et destructeur, et la résistance à ce modèle, pour repartir sur d’autres bases humanistes, justes, démocrates, durables. Tout ceci est très profond et loin d’une simple "posture électorale" et les lecteurs en conviendront, citoyens, journalistes, intellectuels, quel que soit leur engagement politique. La plume est enlevée, acerbe, affûtée, trempée dans l’encre de la démocratie. Son auteur a du panache et de la stature. A lire Absolument !

07/12/2008

Les mensonges de Nicolas Sarkozy sur les finances publiques

Sarkozy Pinocchio plan de relance 051208.JPGLa 4 décembre 2008, Nicolas Sarkozy a annoncé fièrement un plan de relance de l’économie de 26 milliards d’euros en précisant que « le dérapage » budgétaire ne serait que de 15,5 milliards, portant le déficit public à 3,9% du PIB au lieu de 3,1% initialement.

Sans porter de jugement sur le bien fondé des propositions, ce qui est un autre débat, nous avons simplement fait les comptes, mettant ainsi à jour un article précédent qui mesurait l’impact des précédentes annonces du gouvernement faites en octobre 2008, essentiellement concernant le plan de soutien aux banques. Notre calcul, basé sur les annonces publiques, porte  le déficit public projeté en 2009 à une fourchette entre 4 et 5% du PIB et la dette publique projetée en 2009 entre 72 et 73% du PIB. Démonstration :

 

Les dernières annonces du 4 décembre 2008 :

Voir notamment cet article du NouvelObs. Résumons :

Plan de relance de 26 Mds d’euros, se décomposant ainsi :

·        10,5 Mds d’investissements publics en grands travaux, dont 4 pour les entreprises publique et 2,5 pour les collectivités locales (faisaient-ils partie des annonces déjà faites en octobre de 5 Mds pour les collectivités locales ?),

·        construction de 70 000 logements en plus des 30 000 déjà annoncés précédemment, l’Elysée estimant le coût total d’acquisition et de construction des 100 000 logement à 600 Millions d’euros (ce qui fait 6000 euros par logement ! On peut s’interroger sur le chiffre, qui ne correspond en rien à la réalité du marché : est-ce une décote de rachat de programmes de construction ou une moins-value sur revente dans la même année ? Est-ce une mise de fonds en capitaux propres dans une structure qui financera l’investissement par des fonds autres que publics ?)

·        11,5 Mds également en remboursement de dettes par anticipation de l’Etat à l’égard des entreprises pour améliorer leur trésorerie,

·        prime « à la casse » de 1000 € par véhicule polluant >15 ans, chiffrée à 0,220 Mds,

·        0,5 Mds pour accompagner les chômeurs (contrats de transition professionnelle et chômage partiel),

·        exonération de charges sociales en 2009 sur les embauches d’entreprises de moins de 10 salariés en 2009, chiffrée à 0,7 Mds,

·        Prime de 200 euro pour chaque bénéficiaire du RSA (3,8 millions de ménages), chiffrée à 0,760 Mds,

Le total de 26 Mds annoncé ne fait pas mention des précédentes annonces d’octobre notamment de soutien aux banques et aux entreprises (sauf les 30 000 logements à construire, non chiffrés précédemment). De plus, partant de ce chiffre, le dérapage est évalué par l’Etat à 15,5 Mds seulement, portant le déficit public de 3,1% du PIB initialement à 3,9%. Basé sur un PIB de 1900 Mds, le déficit initial est de 58,9 Mds. Ajoutant 15,5 = 74,4, cela fait en effet 3,9% de 1900 Mds. Or 15,5 Mds correspond à 26 Mds moins le remboursement anticipé de dette de l’Etat aux entreprises (11 Mds), qui lui viendra incrémenter la dette publique (il faudra emprunter cette diminution de dette de l’Etat à l’égard des entreprise). C’est donc un dérapage de dépenses publiques uniquement calculé sur ces annonces, faisant fi des annonces précédentes d’octobre.

 

Ceci est déjà la démonstration que Nicolas Sarkozy ment : soit il ment sur la réalisation des annonces d’octobre, qui sont de fausses promesses, soit il ment sur le calcul du déficit, auquel il manque une grosse partie. Ou bien il faut qu’il s’achète une nouvelle calculette !

 

Les précédentes annonces d’octobre 2008 (rappel) :

 

Le Parlement a consacré mercredi 8 octobre 2008  un débat spécial à la crise financière mondiale, d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat en soirée. Le gouvernement y a rappelé ses propositions pour un plan de soutien en faveur :

  • des épargnants (garantie des dépôts pour les épargnants en cas de faillite de leur banque (jusqu’à 70 000 euros par établissement), existant déjà et confirmée par l’Etat,
  • des banques (prise de participation au capital, apport de liquidité banque centrale pour les financements à court terme et garanties de l’Etat sur des financements à plus long terme),
  • des entreprises (plan de 22 milliards d’euros réservé aux prêts aux PME et à un fonds de garantie sur prêts à des PME : 17 milliards d’euros qui proviennent de l’épargne réglementée et viennent financer les PME (via la CDC). 5 milliards de plus viendront pour renforcer Oseo la banque publique des PME) ; rappelons que les garanties ne font pas l’objet de sortie d’argent, de besoin de financement, sauf lorsque ces garanties sont exercées.
    Ultérieurement (le 23 octobre 2008), Nicolas Sarkozy a annoncé l’exonération de la taxe professionnelle versée aux collectivités territoriales sur le nouvel investissement. Manque à gagner chiffré à environ 1 milliard d’euro (impact direct sur le déficit).
  • en particulier du secteur du bâtiment et du logement (rachat par l’Etat à prix décoté plus de 30 000 logements dont les travaux n'ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes, extension de la garantie des « prêts d'accession sociale », en relevant le plafond de ressources y ouvrant droit, faisant passer de 20% à 70% le taux des ménages pouvant y accéder). Cela sera probablement fait au travers du groupe SNI, filiale de la CDC, qui en tant qu’actionnaire lui a attribué une enveloppe de 200 à 300 millions d'euros en fonds propres. Investissement global  envisagé ? Coût pour l’Etat ? Nous nous en tiendrons au chiffrage donné par le gouvernement.

 

La Banque européenne d’investissements (BEI) va aussi mettre 30 milliards d’euros à disposition des banques pour aider les PME. La France en attend 3 à 4 milliards soit un milliard par an entre 2008 et 2011. La BEI se refinance par emprunt sur les marchés financiers.

 

Puis Nicolas Sarkozy a annoncé les dispositifs suivants :

·         Le recours à la Société de prises de participations de l'État (SPPE), pour apporter 40 milliards aux banques qui en ont besoin. Ces opérations de renflouement passent par un mécanisme dit de « dette subordonnée ». Les banques vont émettre des titres, achetés par l'État. L’Etat doit débourser cet argent, mais il sera remboursé et percevra des intérêts, d'environ 8 % par an net (4% correspondant au taux des obligations d’Etat OAT à 5 ans plus 400 points rémunérant sa garantie). Sur ces 40 milliards, 10,5 milliards vont être rapidement débloqués par l’intermédiaire de la CDC aux six principales banques françaises et un milliard à la banque franco-belge Dexia. L’autorisation de Bruxelles pour ce « guichet fonds propres des banques » est encore attendue à ce jour ...
Rappelons que le renforcement des fonds propres des banques est envisagé pour faire face à des problèmes de ratio de solvabilité qui sont imposés réglementairement aux banques pour que leurs fonds propres soient à la hauteur de leurs engagements (8%). Les pertes réalisées sur les subprimes ou induites (sur contreparties défaillantes elles-mêmes engagées sur les subprimes) venant réduire les fonds propres et mettre potentiellement ce ratio en défaut.

·         La création de Société de refinancement des activités des établissements de crédit (SRAEC renommée publiquement SFEC), qui émettra des emprunts garantis par l'Etat et utilisera cette ressource pour prêter aux établissements de crédit. Au travers ce dispositif, l'État se portera garant d’emprunts, à hauteur de 320 milliards, réalisés par une société qui elle-même prêtera aux banques, remplaçant une source de financement interbancaire que les banques ne trouvent plus aujourd’hui sur le marché du fait de la perte de confiance due à la crise financière. La garantie de l’Etat ne nécessite pas une sortie d’argent (en tout cas pas tant que la garantie n’est pas exercée, ce qui se produirait si une banque à laquelle la SRAEC a prêté ne peut rembourser son prêt, occasionnant une perte pour la SRAEC si elle n’est pas compensée par la rémunération de risque que la SRAEC a inclus dans son taux aux banques). Le dispositif, initialement dénommé la Société Française de Refinancement de l’Economie (SFRE) est décrit par une proposition de PLF rectificative sur le site du Sénat (http://www.senat.fr/rap/l08-023/l08-0238.html ). De droit privé et détenu à 66% par les banques (l'Etat a une minorité de blocage de 33%), il n'aura pas la qualité d'établissement de crédit (pas soumis aux exigences réglementaires de capital) tout en étant autorisé à consentir des prêts et sous contrôle de la Commission bancaire. Cette société pourra émettre des titres (emprunts obligataires) garantis par l'Etat (garantie contre rémunération) sans que ce soit financé directement de la dette publique (donc sans impact sur les critères de Maastricht). Ces fonds seront ensuite prêtés aux banques contre des collatéraux (titres ou créances de qualité assurés en garantie) pour servir in fine à consentir des prêts à l'économie, aux particuliers et aux entreprises. Précisons que la rémunération de ces prêts garantis par l’Etat sera comme pour la dette subordonnée de la SPPE de OAT 5 ans+ environ 400 points de base soit de l’ordre de 8% par an. En attendant que soit émis des titres au nom de la SRAEC sur le marché financier, la CDC va avancer à la SRAEC un financement pour le moment de 5 milliards d’euros, pour une durée de un an. Bruxelles vient juste (le 31 octobre) de donner son accord à la mise en place de ce dispositif.

·         Enfin le renforcement de la Caisse des dépôts et Consignations (CDC), que le gouvernement souhaite utiliser comme un « fonds souverain », dispositif logeant des participations publiques dans l’économie, afin de favoriser l’apport de capitaux aux entreprises, petites et moyennes, et notamment d’intervenir pour éviter que le capital des entreprises stratégique passe sous contrôle étranger ou soit l’objet de « prédateurs ». Environ 20 milliards (100 milliards annoncés initialement par L.Wauquiez)seront alloués à un fonds stratégique d’investissement, géré par la CDC et abondé à la fois par des ressources publiques et privées. 14 milliards d'euros d'actifs apportés à parité par l'Agence des participations de l'Etat et la CDC, auxquels viendront s'ajouter 6 milliards de cash pour commencer à investir (article des Echos du 4/12/08).

Sans oublier les interventions déjà demandées à la CDC (les 17 milliards d’euros pour les prêts aux PME ainsi que 5 milliards d’euros pour les collectivités locales). Ces engagements seront financés pour partie sur des ressources existantes (les 17 milliards pour les PME financés par les livrets d’épargne), mais dans ce cas devront se substituer à d’autres financements (qui sera sacrifié ?), ou être financés par recours à la dette publique.

Enfin, après toutes ces annonces en dizaines et même centaines de milliards, essentiellement en soutien aux banques, Nicolas Sarkozy a annoncé la création de 100 000 emplois aidés supplémentaires (par rapport aux 380 000 en 2008). Ce qui coûtera 250 millions d'euros et sera selon le gouvernement financé par « redéploiement des crédits mis en réserve de précaution », sans incidence sur le déficit budgétaire.

 

Quel besoin de financement et quel impact sur le déficit public ?

Il faut discerner dans les sommes annoncées celles qui donnent ou non lieu à sortie de fonds, à besoin de financement, ce qui n’est pas le cas des garanties (sauf au moment où elles sont exercées), et également distinguer ce qui sera financé par des fonds publics (par l’augmentation de la dette publique) ou des fonds privés (éventuellement garantis par l’Etat). Le gouvernement va essayer de minimiser les sorties de fonds publiques, privilégiant l’octroi de garantie sur des fonds privés et moyennant rémunération, tout en se devant de garder le contrôle des opérations (mécanisme de la SRAEC par exemple). L’augmentation de dette publique n’est pas elle-même un déficit, c’est la charge financière de la dette qui contribue au déficit public, qui lui-même incrémente l’encours de dette l’année suivante. En revanche, toute décision impactant les recettes fiscales ou les dépenses de fonctionnement de l’Etat a une répercussion direct sur le déficit public (c’est le cas de l’exonération de la taxe professionnelle).

Impact du plan sur la dette publique :

Le gouvernement n’a pas chiffré ou n’a en tout cas pas rendu public l’enveloppe globale envisagée pour le plan dont la partie devant faire l’objet de réelles sorties de fonds.

Si l’on essaie de chiffrer le réel besoin de financement, l’apport de fonds nécessaire à ces engagements, qui devrait se traduire par de l’émission de dette publique (OAT et bons du trésor, récapitulons :

·        11 Mds de remboursement de dettes de l’Etat aux entreprises, qui viennent d’être annoncés,

·        6 milliards à apporter sur les 20 milliards alloués au fonds stratégique d’investissement géré par la CDC.

·        17 milliards pour les PME : même s’ils sont pris sur les ressources des livrets, ces ressources qui allaient dans les caisses de l’Etat pour financer d’autres choses nécessiteront de financer ces autres choses par de la dette, sauf arbitrage,

·         ? (montant non annoncé) pour le rachat des 30 000+ 70 000 logements dont les travaux n’ont pas été lancés. Une hypothèse de 200 000 euros par logement en moyenne, cela fait en tout 20 milliards d’euros. Ces logements seront-ils ensuite revendus ou loués ?

·        40 milliards pour la SPPE, dont 10,5 milliards devraient être prochainement débloqués.

·        5 milliards de financement alloués aux collectivités locales via la CDC.

Le total s’élève à 99 milliards d’euros (11+6+17+20+ 40+5) à financer par de la dette publique, soit ajouté à une dette publique initialement prévue à 1250 Mds (65,8% du PIB), 1349 Mds, donc une dette publique s’élevant à 71% du PIB !

A titre de comparaison, la dette publique américaine hors placement en fonds de retraites (pour rendre le chiffre comparable à la France) est de 38% du PIB (voir article sur le sujet).

Cette dette publique accroîtra les charges financières, alourdissant le déficit public, qui lui-même incrémentera annuellement et durablement la dette.

Les émissions nouvelles d’emprunt d’Etat sont budgétées par le PLF 2009 à 165 milliards d’euros, visant en partie à combler le déficit public prévu dans l’année initialement à 52 milliards et pour l’autre partie le remplacement des anciennes obligations arrivant à échéance. Ce déficit devrait s’avérer pire encore suite à la récente aggravation de la crise, du fait d’une baisse des recettes fiscales, l’hypothèse de croissance passant de 1% à 0%). Même le financement attendu du RSA par prélèvement de taxe sur le capital de 1,1% ne devrait pas couvrir les 1,5 milliards espérés puisque les plus-values boursières et immobilières seront très faibles dans le contexte extrêmement baissier du marché en 2008 et encore probablement en 2009.

Il faut donc ajouter au chiffre de 99 Mds de dettes supplémentaire sur les 1250 prévus initialement l’aggravation du déficit public (il faut bien emprunter pour payer les intérêts …), calculé ci-dessous entre 29 et 37 Mds, soit une dette finale comprise entre 1378 et 1386 Mds, donc entre 72,5% et 72,9% du PIB !

Impact sur le déficit public :

Impact sur la charge financière de la dette publique :

La dépense publique annuelle sera durablement gonflée par la charge financière additionnelle de la dette accrue, encore plus de surcroît si les taux à long terme se tendent. 150 milliards à 4% reviennent à 6 milliards par an de charges supplémentaire (déficit), le double si les taux longs passaient à 8%.

Pour simuler le déficit public, il faut distinguer :

·        l’impact direct des mesures sur le déficit public : l’exonération de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements par exemple, coûte un manque à gagner de 1 milliard d’euros (récurrent, annuel),

·        l’impact indirect des mesures sur le déficit public, par l’effet de l’augmentation de la charge financière de la dette induite par les mesures d’investissement dans le plan de soutien, entre 6 et 12 milliards selon la confirmation des montants investis et selon l’éventuelle hausse des taux longs,

·        par ailleurs l’impact de la récession annoncée, même limitée par ces mesures d’investissement. Notamment la baisse attendue des recettes fiscales suite à la révision du taux de croissance du PIB en France, prévu à 1% initialement dans le PLF 2009. Revu à 0,2%, le gouvernement envisage une baisse de recette entre 5 et 7 milliards d’euros. (dépêche de Associated Press du 20 octobre 2008 reprise par latribune.fr le 24/10/08). Le président PS de la commission des Finances Didier Migaud a estimé que les pertes de recettes "pourraient représenter jusqu'à 8,5 milliards d'euros" par rapport à l'estimation du budget 2009.
Il faut probablement ajouter à ces chiffres un manque à gagner sur les recettes fiscales attendues correspondant à la taxe de 1,1% sur le capital (plus-values boursières et immobilières) mise en place pour financer le RSA, chiffrée à 1,5 milliards d’euros avant l’effondrement récent de la bourse, car il faut espérer peu de plus-values dans le contexte actuel …

·        enfin l’impact du « dérapage » des dépenses que vient d’annoncer Nicolas Sarkozy, soit 15,5 Mds d’euros, en supposant que ces annonces sont complémentaires aux précédentes. Comme il annonce que le déficit initial était de 3,1 % alors qu’il était de 2,7% dans le PLFF 2009 initial (52 Mds), on peut conclure que le gouvernement a déjà décompté 6 Mds de plus dans le calcul de 3,1%, sans doute au titre des précédentes annonces, donc complètement sous-évaluées et que les 15,5 sont bien à compter en plus des annonces précédentes.

·        Ceci sans compter la proposition que vient de faire le sénateur UMP Philippe Marini d’un amendement au projet du budget 2009 permettant aux particuliers de déduire les pertes enregistrées en Bourse en 2008 de leurs revenus imposables de 2009 ! Proposition qui, si elle est acceptée, fera encore baisser les recettes fiscales (de combien ?) en plus du manque à gagner espéré sur la taxation de 1,1% sur les plus-values pour le financement du RSA …

Ce scénario reste néanmoins encore trop optimiste car omet d’envisager de réelles dépenses publiques qui seraient entraînées par la défaillance d’établissements cautionnés par l’Etat, des entreprises bénéficiant du dispositif ou des ménages bénéficiant de la garantie d’accession à la propriété, ou bien par les frais ou pertes liés aux nouveaux engagements de l’Etat (pertes enregistrées par des établissements bancaires dans lesquels l’Etat a des participations par exemple).

Au total, partant d’une prévision de 52 milliard d’euros en 2009 (10 milliards de plus que prévu en 2008 par le PLF, dont 4 milliards expliqués par l’accroissement de la charge financière de la dette), on arrive à un complément de déficit entre 29 et 37 milliards d’euros, ce qui porterait le montant du déficit entre 81 et 89 milliards d’euros, donc sur base d’un PIB équivalent à 2008 à 1900 milliards, le déficit public/PIB serait compris entre 4,3 et 4,7% !

26/10/2008

Bayrou plutôt que Sarkozy, ou l’humanisme plutôt que le capitalisme

Conference nationale 261008 001.jpgAujourd’hui 26 octobre 2008  s’est tenue la Conférence nationale du Mouvement Démocrate à la Mutualité, rassemblant environ 2000 représentants des adhérents. L’objet de cette instance étant la validation par les adhérents de la stratégie et de l’organisation du MoDem, notamment le règlement intérieur qui était encore provisoire depuis son approbation au Congrès de Villepinte des 1er et 2 décembre 2007, marquant la création du Mouvement. Cette rencontre a été surtout l’occasion de démontrer la ligne politique du Mouvement Démocrate, véritablement axée sur la construction d’un projet de société alternatif humaniste et de rappeler la clairvoyance de François Bayrou sur les dérives profondes du système capitaliste qu’il avait dénoncées pendant sa campagne présidentielle.

 

Cette conférence a centré son ordre du jour sur la crise financière, la compréhension de ses causes, l’évaluation de ses impacts redoutés, en invitant des personnalités émérites à s’exprimer :

-         Michel Camdessus : ancien directeur du Trésor, gouverneur de la Banque de France et Directeur Général du FMI, chargé d’une mission internationale sur le problème de l’eau dans le monde, récemment chargé de l’organisme qui vient d’être mis en place pour favoriser le crédit à l’économie,

-         Robert Rochefort, directeur du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie.

-         Nicole Maestracci, magistrate, présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS),

 

Au-delà de la compréhension des causes et des conséquences de cette crise financière et maintenant économique, cette rencontre a permis de réfléchir sur les leçons à en tirer quant au modèle que nous souhaitons pour notre société. Car cette crise marque bien la ruine et l’échec du capitalisme (ce qui ne signifie pas celui du libéralisme), comme en 1989 la chute du mur de Berlin a marqué la chute du socialisme. Or le Mouvement Démocrate a été justement créé pour cela, pour proposer un nouveau modèle de société qui n’est ni le capitalisme, ni le socialisme, mais l’humanisme.

 

François Bayrou était sans doute en avance sur son temps en 2007, ou n’a pas été suffisamment entendu. Alors que Nicolas Sarkozy fondait sa campagne sur le pouvoir d’achat des Français, qu’il souhaitait même booster en favorisant l’endettement des ménages par un recours plus fréquent au crédit, notamment les hypothèques rechargeables basée sur la valeur des biens immobiliers (rappelant curieusement les subprimes), alors qu’il prônait le capitalisme et la mondialisation, surtout celui du CAC40, le bonheur par la consommation, l’argent comme valeur centrale (et le vedettariat), une société basée sur les valeurs de l’avoir et du paraître, François Bayrou lui prônait une société humaniste, c'est-à-dire mettant l’homme au centre plutôt que l’argent, une société de justice face à notre monde d’inégalités croissantes, donnait priorité à l’éducation, à la création et à l’innovation, une croissance par un soutien aux PME, qui représentent  80% des emplois en entreprise en France, une croissance qui soit durable.

 

François Bayrou avait annoncé toutes les dérives de ce capitalisme dans sa campagne présidentielle. Tout montre à présent qu’il avait raison.

 

Alors que Nicolas Sarkozy cherche à « refonder le capitalisme », continuant à nous vanter le modèle où c’est le capital qui domine le monde, où la croissance est génératrice d’inégalités croissantes, où c’est le profit individuel qui donne le sens, même si l’on met plus de contraintes, de morale, de régulation et de contrôle sur ce système, ce que nous propose François Bayrou avec l’humanisme, c’est une autre manière de voir le monde, c’est la priorité aux valeurs humaines et spirituelles plutôt que matérielles, c’est une redécouverte du sens donné à la vie, pour le bonheur des êtres humains. C’est très profond, c’est le seul modèle qui soit durable et universel. Il ne s’agit pas d’utopie, de paroles idéalistes relevant d’un rêve où ce modèle ne serait pas réalisable. Il s’agit de construire réellement cette société en revoyant les priorités, par exemple concrètement en ne favorisant pas le travail du dimanche pour protéger la vie de famille, en assurant des programmes scolaires assurant une continuité et une sédimentation des savoirs plutôt qu’un lycée à la carte générant une éducation de « zapping », en soutenant les créateurs d’entreprises et les PME plutôt que les actionnaires et les dirigeants du CAC40, en n’abandonnant pas les campagnes dans l’aménagement du territoire (la privatisation de La Poste risque à nouveau de donner lieu à des fermetures de bureaux de poste), …

 

Et pour conduire ce projet alternatif dans la mondialisation, il nous faut un support : ce support c’est l’Europe :

 

-         une Europe où l’identité européenne n’est pas contradictoire avec les identités nationales, l’Europe étant à la Nation ce que la famille est à l’individu,

-         une Europe pour défendre des projets communs qui ne sont réalisables qu’ensemble : le défi écologique, celui de l’énergie, de la régulation européenne et internationale des banques et des marchés, de l’aide aux pays pauvres,…

 

Enfin, il faut aussi faire preuve de pédagogie et non de démagogie auprès des citoyens, tant sur l’explication des causes de la crise que sur les solutions proposées (les milliards du plan de soutien). Les Français se posent deux questions :

-         où le gouvernement trouve-t-il tous ces milliards ?

-         comment se fait-il que pour les banques, on trouve ces milliards et pas pour nous, pour l’éducation, pour valoriser les petites retraites, pour la santé, pour l’emploi ?

 

La pédagogie de la crise n’a pas été faite, et de la crise financière en crise économique, la colère risque de monter et la crise peut devenir une crise sociale.

 

Enfin, alors qu’on pouvait se demander si cette crise allait brouiller les lignes politiques, Nicolas Sarkozy se montrant « socialiste » en prônant un étatisme à tout va pour intervenir dans la finance et l’économie, reprenant à présent à son compte des arguments autrefois soutenus par François Bayrou et même les socialistes (lutte contre les paradis fiscaux, régulation internationale, abus des rémunérations des dirigeants, …), François Bayrou a bien marqué sa ligne, en profondeur, celle d’un projet de société humaniste, celle d’un tournant de civilisation.

17/10/2008

Philosophie de la crise financière ... et question sur notre civilisation

 

 

 

Manhattan_under_clouds.jpgLes leçons de la crise sur le modèle néocapitaliste

 

Nous venons de constater la ruine et l’échec du modèle néocapitaliste anglo-saxon libéral, fondé sur la recherche du profit individuel et sur la loi du marché (et la loi du plus fort, quitte à laisser les faibles sur le carreau) supposée équilibrante et autorégulatrice, créatrice de richesses pour le bien-être de tous.

 

Mais quand ce système crée de la richesse, il accroit en même temps les inégalités, que ce soit au sein des nations ou entre les nations (Nord/sud). Voir mon article en attestant. Ce système n’est pas juste et il n’est pas durable.

 

De plus il est basé sur l’illusion. Illusion d’un marché parfait dans la transparence de l’information et la parfaite concurrence, l’équilibre des prix entre l’offre et la demande. Or le marché n’est pas parfait comme l’a démontré Joseph Stiglitz : l’accès à l’information n’est pas le même pour tous, certains étant privilégiés, la concurrence est faussée (effet des concentrations et des lobbyings), le prix de marché à un instant t reflète un prix marginal entre une offre et une demande marginale, le prix que les quelques acteurs en excédent de demande seront prêts à payer (le prix s’appliquant alors à tous), d’où les hausses fulgurantes vues cet été sur le pétrole et les matières premières ; de plus le prix de marché est plus basé sur la spéculation de la valeur future que sur la valeur réelle. Ce prix « marginal » s’appliquant à tout le stock, notamment pour la valorisation d’actifs dans les portefeuilles, dans les bilans (« fair value », « mark-to-market »), il donne l’illusion d’une valeur des biens, des entreprises, des banques, par la valeur de marché, qui en fait n’est pas forcément une valeur réelle représentative des biens.

 

Le résultat est qu’on vient de tomber de haut. La bourse a chuté d’environ 50% depuis le 1er janvier 2008. Ce n’est pas une « destruction de valeur » réelle des actifs de l’économie (la capacité des entreprises à produire n’a pas été modifiée), mais c’est tout comme car c’est la prise de conscience que la valeur de patrimoine de l’économie est deux fois moindre que ce que l’on croyait. Sans doute cette chute est-elle d’ailleurs bien trop forte comparée à une valeur « réelle », car l’effet violent du marché est toujours exagéré et en l’occurrence on surestime sans doute trop les risques tant que la confiance est à ce point entamée.

 

Illusion, bulle, ... puis désillusion, éclatement de la bulle. Perte potentielle pour les épargnants, les retraites capitalisées, les assurances vies (comparée à ce qu’ils croyaient détenir). Perte brutale pour les banques dans leurs comptes à cause du fameux « mark-to-market », les obligeant à aligner plus de fonds propres pour couvrir ces pertes et faire face au reste de leurs engagements, eux-mêmes devenus plus risqués dans un contexte de récession économique. Pertes induites pour l’Etat et in fine le contribuable (émission de dette d’Etat même si elle est temporaire en attendant des jours meilleurs, afin de renflouer les banques, augmentant ensuite la charge financière de la dette). Pertes induites pour tous lorsque la crise financière devient crise économique (baisse de pouvoir d’achat, chômage) puis crise sociale.

 

La question de projet de société, voire de civilisation

 

La question est donc finalement la suivante :

-          va-t-on se contenter d’éteindre l’incendie, de colmater les brèches par le plan de soutien aux banques et la mise en place de verrous supplémentaires, d’une régulation renforcée, d’encadrement des abus d’appropriation des profits (parachutes dorés, rémunération des grands patrons et des traders), d’ajustement de normes comptables bancaires, puis continuer à faire tourner cette machine infernale basée sur le même moteur de recherche effrénée du profit individuel ? Est-ce cela « refonder le capitalisme » comme le propose notre président de la république Nicolas Sarkozy ? Apparemment les vœux pieux et contraintes souhaitées de développement durable et de solidarité aux pays les moins avancés n’arrivent pas à s’imposer et devront peut-être s’imposer par d’autres électrochocs ...

-          ou bien réfléchit-on vraiment en profondeur à un autre modèle ?

 

C’est la question essentielle, existentielle, de notre civilisation.

 

Si le modèle économique actuel ne fonctionne pas, il nous faut réinventer un projet de société et je dirais même plus un projet de civilisation. C’est ce que j’expliquais dans un article paru le 22 décembre 2007, avant même que Nicolas Sarkozy reprenne ce terme sur les conseils de Henri Guaino, s’inspirant du « projet de civilisation » de Edgard Morin.

 

Je disais dans cet article que la civilisation actuelle connaît les premiers signes de sa mortalité, notamment au travers du défi écologique. Mais bien au delà de cette mortalité physique, elle souffre également de signes de mortalité morale et spirituelle, de perte d’humanité. Je disais aussi, reprenant François Bayrou, qui à mon avis est l’homme politique en France et même en Europe qui a le mieux analysé notre monde, compris la société actuelle et pressenti tout ce qui allait se passer :

 

Le modèle de civilisation dominant est celui du néocapitalisme basé essentiellement sur des valeurs matérialistes, la recherche du profit, la valeur de l’argent, et le règne de l’image, du paraître, au détriment des valeurs humaines et spirituelles. Dans ce modèle règne la loi du plus fort. Ce modèle fertilise son pouvoir sur le terrain de la mondialisation. Il génère des inégalités croissantes dans le monde et dans chacune des sociétés qui le composent. Il ne sait pas venir à bout de la pauvreté dans le monde ni du désastre écologique qui menace la planète, car les intérêts matériels et particuliers à court terme l’emportent toujours sur l’intérêt général à long terme. Il ne paraît pas non plus rendre les gens plus heureux, contribuer à augmenter le niveau de bonheur des populations, sinon par une éphémère impression de bonheur représentée par l’argent, un pouvoir d’achat. La domination du monde par ce modèle induit implicitement cette civilisation à sa propre destruction.

Les partisans de ce modèle, au travers de partis politiques, ne clament pas bien sûr qu’ils recherchent les inégalités croissantes et la loi du plus fort, qui en fait sont implicites des valeurs matérialistes qu’ils érigent comme prioritaires. Ils aiment se proclamer tenants de la Démocratie et de la République, bien qu’ils n’en respectent pas des principes fondamentaux, galvaudant ces nobles termes pour épicer leurs discours ou les rendre convenables. Leur stratégie politique est basée sur la séduction, le pouvoir des médias, la soumission aux sondages, une forme de populisme, la conservation du pouvoir par les puissants tout en entretenant une volontaire léthargie, passivité des masses, en les divertissant par les jeux, les programmes télévisés, en les faisant rêver par l’entretien d’événements people, le star system, l’espérance de gains où chacun a sa chance (loterie et loto), … et l’illusion que le salut est dans l’action effrénée, quel que soit son aboutissement, du moment que « ça bouge ». C’est la société du « zapping » perpétuel.

 

Un autre modèle de civilisation a tenté de s’imposer au XXème siècle avec l’échec que l’on connaît matérialisé par la chute du mur de Berlin en 1989 et la période de la Perestroïka en URSS : le modèle socialiste communiste, très dirigiste, prônant l’appropriation des terres et bien de production par l’Etat, avec une centralisation extrême du pouvoir et de la redistribution des revenus. Ce modèle aboutit à un appauvrissement de la population, une déresponsabilisation des citoyens, à la prise de pouvoir par une oligarchie représentant l’Etat et s’octroyant des privilèges, à la dictature.

 

Il y a donc bien à présent deux modèles de civilisation qui s’affrontent aujourd’hui sur notre planète, dont la concurrence alimentera le combat politique des prochaines décennies, pas seulement en France mais également chez nos voisins européens comme aux Etats-Unis et même dans le reste du monde, remplaçant le traditionnel clivage « Gauche-droite » en France, aujourd’hui dépassé :


-d’un côté le modèle néocapitaliste basé sur des valeurs matérialistes, la loi du plus fort, qui génère des inégalités croissantes,
-de l’autre le modèle démocrate et humaniste, priorisant les valeurs humaines et spirituelles, visant une justice croissante et un développement humain. Sans cependant nier la réalité économique et le contexte de la mondialisation.

 

 

Quel moteur pour un modèle alternatif humaniste ?

 

On connait le moteur du modèle néocapitaliste : c’est celui de la recherche et de l’accumulation du profit individuel même s’il s’exerce au détriment de l’intérêt général, celui de la loi du plus fort.

 

En son temps, comme nous le rappelle Roger-Pol Droit dans un article du Monde d’hier, Aristote nous avait averti sur les dangers de l’Hybris et de la chrématistique.

Je reprends les définitions (merci Wikipedia) :

L’hybris (aussi écrit ubris, du grec ancien
ϐρις / húbris) est une notion grecque que l'on peut traduire par « démesure ». C'est un sentiment violent inspiré par les passions et plus particulièrement, par l’orgueil. Les Grecs lui opposaient la tempérance ou modération (sophrosune).

La chrématistique (de khréma, la richesse, la possession) est une notion créée par Aristote pour décrire l'état d'esprit de celui qui accumule le capital pour son plaisir. Aristote condamne cette attitude.

Selon Aristote, l'accumulation de la monnaie pour la monnaie (la "chrématistique" dite "commerciale") est une activité contre nature et qui déshumanise ceux qui s'y livrent : suivant l’exemple de Platon, il condamne ainsi le goût du profit et l'accumulation de richesses. Le commerce substitue l’argent aux biens ; l’usure crée de l’argent à partir de l’argent ; le marchand ne produit rien : tous sont condamnables d'un point de vue philosophique.

Bien qu'Aristote traite la chrématistique comme un ensemble de ruses et de stratégies d’acquisition des richesses pour permettre un accroissement du pouvoir politique, il la condamnera toujours en tant que telle et donnera une place beaucoup plus importante à l’économie. Sa théorie fut reprise par plusieurs religions et idéologies :

-          L’Eglise catholique tout au long du Moyen-Âge reprend la critique aristotélicienne contre cette conduite économique et la déclare contraire à la religion. De nombreux auteurs estiment que la mise en œuvre de cette doctrine fut un obstacle au développement économique.

-          L’Islam également. On parle même aujourd’hui d’une « finance islamique » (voir mon article sur le sujet) !

-          Karl Marx dans des pages du Capital reprend l'analyse des conséquences sur les personnes de ce qu'il nomme auris sacra fames (maudite soif de l’or) du nom latin donné à cette passion dévorante de l'argent pour l'argent.

 

Le moteur de l’autre modèle humaniste doit être un autre moteur que celui du profit, valorisant l'homme au lieu du profit individuel et des valeurs matérielles. C’est facile à dire, moins à réaliser ! Il ne peut se décréter simplement au nom des valeurs morales. Il nécessite de passer par une prise de conscience des citoyens et une compassion naturelle pour l'autre, retrouver un sentiment de fraternité qui prime sur l'égoïsme. C'est très profond. Pour que l'ensemble des citoyens se comportent chacun en privilégiant ces valeurs et votent pour des gouvernants, pour un modèle de société, qui fonctionnera selon la primauté de ces valeurs.

 

En attendant, il va falloir composer avec un modèle capitaliste toujours basé sur le profit individuel mais mieux encadré et régulé, et sous contraintes coercitives de respect de la durabilité (de l'environnement notamment), d'une plus grande justice sociale Nord/Sud et entre classes de populations, de principes moraux interdisant au niveau international des excès (rémunérations abusives) et des évictions à la loi (paradis fiscaux).

 

Il va falloir contenir l’Hybris en attendant que s’instaure une sophrosune naturelle !



A méditer ...

 

31/08/2008

Sarkozy, l'erreur historique

Jean Peyrelevade vient de publier chez Plon un livre au titre provocateur : « Sarkozy, l’erreur historique ». Je vous  recommande vivement de lire ce livre à trois titres :

1-     pour sa vertu pédagogique (un vrai cours de macroéconomie pour les nuls !),

2-     pour la synthèse des chiffres de l’économie française comparée à l’Europe, dont l’Allemagne, nous aidant à comprendre la réalité et l’évolution depuis 10 ans (je suis d’ailleurs fière d’avoir contribué à la collecte de ces données), ainsi qu’une rétrospective même depuis le premier choc pétrolier des années soixante-dix,

3-     pour une analyse claire et limpide, qui apparaît comme une évidence et qui pourtant apporte un nouvel éclairage à la politique économique de la France, certes critique à l’égard du gouvernement actuel (et de ses prédécesseurs), mais aussi constructive car conclut par des propositions réalistes. C’est un langage de vérité, que les Français devraient apprécier, commençant à réaliser les mensonges, la langue de bois, les fausses promesses dont ils sont l’objet électoral.

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Que nous révèle ce livre en substance ?

 

Que les problèmes de ralentissement économique de la France proviennent essentiellement de deux maladies :

 

-         la détérioration forte des marges des entreprises françaises (les PME), comparées à nos voisins européens et même mondiaux, handicapant nos entreprises en matière de capacité d’autofinancement, donc d’investissement notamment en recherche et développement, expliquant leur problème de compétitivité concurrentiel à la fois en termes de prix de vente et de niveau de l’offre, en particulier dans l’industrie (80% de nos exportations), d’où une réduction progressive des exportations et une augmentation des importations, donc un déficit commercial qui équivaut aussi pratiquement au déficit public,

 

-         un déficit public important et endémique de presque 3% du PIB (limite autorisée des critères de Maastricht) coûtant donc 3 points de croissance !), alimentant une dette publique gigantesque de 1200 milliards d’Euros (arrivant à 64% du  PIB annuel de la France, presque égale aussi à la limite du critère autorisé de Maastricht sur la dette). Non seulement ce déficit est insupportable et révèle un Etat qui vit au dessus de ses moyens et finance les besoins d’aujourd’hui par l’impôt de demain supporté par les générations futures, mais il est la source même du problème de réduction des marges des entreprises et de notre problème de croissance.

 

Des propositions

 

Il faut donc commencer par réduire le déficit public et soutenir les PME, en allégeant leurs prélèvements fiscaux et leurs charges sociales comme le disait François Bayrou dans son programme présidentiel (les 2 emplois sans charge pour les PME, le Small Business Act,…), afin qu’elles puissent reconstituer leurs marges et investir pour l’avenir et pour retrouver leur compétitivité.

Or les réformes engagées par Nicolas Sarkozy n’attaquent pas ce problème de fond, ni celui du déficit (qu’il dit vouloir combattre mais s’engageant à une réduction de 1 milliard par an pendant les 5 ans de mandature, autrement dit rien) ; elles sont « cosmétiques », populistes car démagogiques et inefficaces :

-         La relance par la demande prétextée par Nicolas Sarkozy est un leurre surtout dans un contexte  d’offre insuffisante (excédent d’importations et la demande excédentaire aurait pour effet d’augmenter encore de 40% les importations) et elle entretient de surcroît une illusion auprès des citoyens, payante électoralement que la relance est compatible avec une hausse de pouvoir d’achat. Cette politique enfonce de plus en plus nos espoirs de croissance futurs. Seule une politique de l’offre serait aujourd’hui efficace (envers les entreprises et la production).

-         Les économies attendues de certaines réformes (non remplacement des départ en retraite des fonctionnaires, simplifications administratives, fusions d’administration) ne sont pas à l’échelle nécessaire et ne pourront se faire que dans la durée (il sera alors trop tard !). Alors qu’il faudrait de la rigueur et avoir le courage d’augmenter l’impôt des ménages (et non des entreprises), mais néanmoins sans l’augmenter sur les couches sociales défavorisées et même les classes moyennes. On pourrait même supprimer carrément l’impôt sur les sociétés (qui est aujourd’hui de 1/3), ce qui permettrait aux entreprises à la fois d’augmenter l’investissement et les dividendes versés aux actionnaires (sur lesquels l’Etat pourrait appliquer un taux de prélèvement plus important pour récupérer d’un côté l’impôt abandonné de l’autre).

 

Jean Peyrelevade nous explique aussi son désaccord avec une imposition de type TVA sociale (qui est tout sauf sociale !), rappelant aussi que la TVA est une « Taxe sur la Valeur Ajouté » dont on oublie trop souvent le dernier terme (taxe grevant aussi la valeur ajoutée des entreprises) en l’assimilant à une taxe sur la consommation (grevant le consommateur), alors qu’il faut tenir compte des effets induits de prix. Cette TVA « sociale » permettraient selon certains de bénéficier d’un effet équivalent à une dévaluation monétaire au sein de la zone euro en avantageant les exportations et en renchérissant les importations (que la France ne peut faire sur l’euro), mais qui sans rigueur pourrait être annihilée par d’autres effets.

 

Dès sa parution, le livre a  dû piquer au vif et a donc reçu des critiques acerbes, notamment dans Les Echos (surtout celui-ci et celui-là de Jean-Hervé Lorenzi ou encore celui de Eric Chaney) et dans Le Figaro (Nicolas Baverez qui a conseillé Nicolas Sarkozy et se sent donc personnellement visé par la critique), essayant de parer aux attaques, prétextant que les critiques sont plutôt « personnelles » à l’égard de Nicolas Sarkozy que sur le fond (ce qui est complètement faux, au contraire), que Jean Peyrelevade ne propose rien ou de manière évasive (encore faux !), à croire que ses détracteurs sont de mauvaise foi ou n’ont pas lu le livre. De plus ils disent absolument n’importe quoi, le renvoyant aux nationalisations engagées par François Mitterrand en 1981 (alors qu’il s’est exprimé en opposition à ces nationalisations), aux déboires du Crédit Lyonnais et de l’affaire Tapie (alors qu’il est arrivé un an après pour redresser la Banque), à l’affaire Exécutive Life (également datant d’avant son arrivée, lui-même ayant été mis en examen par le gouvernement de Californie à titre de « faux témoignage », et reconnu innocent). Mais on sait tous aussi que Les Echos appartiennent à Bernard Arnaud et Le Figaro à Serge Dassault …

Le Monde de son côté respecte une totale neutralité en en donnant des extraits.

 

Certes le titre est provocateur, et Jean Peyrelevade s’en excuse dès l’introduction. Il aurait pu s’intituler « Sarkozy, un tournant historique ? » ou bien « l’Empire Sarkozy empire la France » ou « Sarkozy : des fausses réformes » … Peu importe, c’est le contenu du livre qui est intéressant, un message de vérité.

 

306791758.jpgJean Peyrelevade est un homme courageux, intelligent, exemplaire et hors du commun. Ce n’est ni l’argent qui l’intéresse (il était un des patrons du CAC40 le moins payé, volontairement eu égard aux salaires indécents de ses confrères) ni les honneurs et les paillettes. Il défend des idées et il a à cœur de redresser la France. Je peux témoigner personnellement de ses valeurs personnelles, de son charisme et de sa droiture. Lorsqu’il a redressé le Crédit Lyonnais, j’y travaillais et j’ai eu l’occasion de le rencontrer déjà à l’époque, m’étant occupée du plan de secours de l’incendie du Siège et du passage à l’Euro des Marchés de Capitaux. Ce qu’il a fait est exemplaire. Tous les salariés ont fait un sacrifice, de salaire et d’efforts redoublés pour que la Banque s’en sorte (l’activité bancaire, elle, était saine bien, malgré les investissements malheureux des filiales Altus et SDBO, mais a dû en subir cruellement les conséquences notamment sur son personnel) et ils étaient fiers de ce redressement et de leur président, que leurs efforts portent leurs fruits.

 

Certains reprochent aussi à Jean Peyrelevade de ne pas tenir compte des risques de récession (politique de rigueur plus difficile dans un tel cas) et de la récente crise financière et énergétique, dont il parle peu, se concentrant sur son sujet. Mais c’est parce que volontairement il n’a pas voulu mélanger tous les problèmes. Parlons déjà de la situation actuelle. Si elle s’aggrave avec d’autres crises, d’autres « infections » dans notre économie, il faut quand même déjà soigner nos deux maladies principales.

 

Jean Peyrelevade apporte aux Français un message de vérité. Mais cette vérité dérange car elle appelle des sacrifices et elle met en exergue « l’erreur historique » de Nicolas Sarkozy.

 

Article publié sur Mediapart, France Démocrate, AgoraVox, le blog Marianne Republique

20/07/2008

Réforme de la Constitution : quel recours si Sarkozy pète les plombs ?

450510321.jpgNous voilà arrivés au jour du vote ultime de la réforme de la constitution, qui tient le peuple en haleine devant le suspense annoncé d’un résultat qui se joue à quelques voix près. Je déplore que :

 

-         - seul le Mouvement Démocrate avec François Bayrou s’inquiète encore du problème de représentativité des partis politiques à l’Assemblée Nationale (le scrutin majoritaire empêche les partis minoritaires de s’exprimer, en atteste ce résultat en 2007 : l’UMP a obtenu 55% des sièges alors que son score au premier tour était de 39,5%, le PS 36,4% des sièges pour un score proportionnel de 27,2%, le MoDem 0,7% des sièges (4 sièges sur 577) pour un score proportionnel de 7,5%) ;

-         seuls les partis de gauche, surtout le PS, s’insurgent contre la non prise en compte de la mise à jour du découpage territorial de la carte électorale pour les élections sénatoriales depuis sa revue en 1986, malgré l’évolution démographique au profit des villes (qui rendrait la gauche gagnante, CQFD !), bien que le Conseil Constitutionnel ait déjà recommandé cette mise à jour ;

-    aucun parti n'a insisté pour que le non-cumul des mandats des parlementaires figure dans la Constitution.

On peut d'ailleurs s'interroger sur la logique vicieuse du système faisant voter par les députés en place une loi, fût-elle constitutionnelle, qui leur "tire une balle dans le pied". Ce type de décision ne devrait-il pas relever d'un Comité des Sages, du Conseil Constitutionnel transcendant tous les partis ?

 

Et je ne peux m’empêcher de penser à une question que tous les Français se posent en ce moment : « Que faire si Sarkozy pète les plombs ? »

Cette question mérite d’être posée alors que les Français s’inquiètent de plus en plus du comportement impulsif et agité de notre actuel vibrionnant Président de la République, Nicolas Sarkozy, ainsi que de sa prédisposition à un alignement atlantiste, alors qu’il a le pouvoir d'appuyer sur le bouton atomique, ainsi qu’une manie de passer outre la séparation des pouvoirs et intervenir en direct en faveur de ses amis, qu’ils soient parmi l’élite dirigeante du CAC40 ou de personnes bénéficiant d’une popularité permettant un trafic d’influence. Comme récemment le laissent supposer les décisions de l’Elysée relatives à l’audiovisuel, bénéficiant financièrement aux chaînes privées notamment à TF1, ainsi que les instructions qui auraient motivé la décision du tribunal arbitral en faveur de Bernard Tapie (voir article de Mediapart) au détriment des finances publiques et probablement l’annonce prochaine d’une intervention directe en vue de nommer un nouveau Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations (voir également l’article de Mediapart sur ce sujet) et de faire de l’institution publique un fonds souverain, ce qui lui permettrait à cette dernière sous des conseils « avisés » de se présenter acquéreuse de stock-options comme elle l’a fait déjà en faveur de Arnaud Lagardère sur les titres EADS (supportant ensuite l’énorme moins-value de 200 millions d’euros sur un investissement total de 600 millions d’euros) ou pour faire par exemple un portage de titres Areva pour ensuite les revendre à Bouygues (ce n’est qu’une hypothèse bien sûr…).

Reformulons la question en langage constitutionnel et non personnifié : « quel est le recours des citoyens et du Parlement si le Président de la République commet une faute relative à sa fonction ? Quelle peut-être l’exception d’immunité pénale du Président de la République ? Le Parlement a-t-il le pouvoir de destituer le Président de la République, à l’instar de la procédure d’empêchement (inpeachment) existant aux Etats-Unis ?  »

Aujourd’hui, le Président de la République bénéficie d’une immunité pénale. Cette situation dérogatoire a été mise en place car le Chef de l’Etat est le garant de la continuité de l'État. S'il fait l'objet d'une instruction pénale, cette continuité serait remise en cause. De plus, offrir aux juridictions pénales la possibilité de condamner le Président de la République en exercice devant les juridictions pénales offrirait la possibilité pour celles-ci de s'immiscer dans l'exercice du pouvoir politique, ce qui est interdit par la Loi du 16-24 août 1790. Voici la dernière mise à jour concernant l’immunité pénale du Chef de l’Etat, que j’ai pu trouver et qui résume les articles concernés (Wikipedia) :
Après une première tentative de réforme par le moyen d'une proposition de loi constitutionnelle présentée en conseil des ministres le 2 juillet 2003 [3], le statut du Président de la République française a fait l'objet d'une réforme constitutionnelle, approuvée par le Congrès le 19 février 2007. Il remplace ainsi le titre IX de la Constitution de 1958 : «  Article unique Le titre IX de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes : « TITRE IX
« LA HAUTE COUR
« Art. 67. – Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. « Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu. « Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions. « Art. 68. – Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. « La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours. « La Haute Cour est présidée par le Président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat. « Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution. « Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article. » »
Tout dépend donc de l’interprétation de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », de la constitution de Parlement en Haute Cour et de son vote à la majorité de 2/3e, ainsi que des conditions d’application fixées par la loi organique. Voici ce que dit le site de l’Assemblée Nationale :
La révision constitutionnelle du 23 février 2007 (Loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution publiée au Journal Officiel du 24 février 2007 [sur le site Légifrance]) a profondément transformé le régime de responsabilité du Président de la République qui se traduisait antérieurement par une irresponsabilité de principe, sauf le cas de haute trahison, et avait donné lieu à des interprétations divergentes du Conseil constitutionnel (décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999) et de la Cour de cassation (Cass. plén. 10 octobre 2001 M. Breisacher). Larticle 67 de la Constitution prévoit désormais que le Président de la République est irresponsable pour les actes accomplis en cette qualité sauf dans les hypothèses de compétence de la Cour pénale internationale (art. 53-2) ou de la Haute Cour (art. 68). En outre, s’agissant des actes accomplis avant le début de son mandat ou dépourvus de lien avec celui-ci, le Président de la République ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que de faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Cette inviolabilité temporaire couvre ainsi tant le champ civil et administratif que le champ pénal, la réparation et la sanction. En contrepartie, il est expressément prévu que tout délai de prescription et de forclusion est suspendu et que les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle pourront reprendre un mois après la cessation des fonctions du Président de la République.

 

L’article 68 institue une procédure originale de destitution du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, notion qui n’est définie ni par la nature, ni par la gravité du manquement mais par son caractère inconciliable avec la poursuite du mandat. Afin d’en souligner le caractère politique, la destitution est prononcée par le Parlement tout entier réuni en Haute Cour, instance qui remplace la Haute Cour de justice.

 

La procédure de saisine et de décision de la Haute Cour obéit à des règles particulièrement strictes et exigeantes. La Haute Cour doit être saisie par une résolution adoptée par chacune des deux assemblées. Une fois réunie, elle se prononce à bulletins secrets sur la destitution dans un délai d’un mois. Les décisions de réunion de la Haute Cour et de destitution doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour, sans délégation de vote, et seuls les votes favorables à la décision étant recensés. L'article 68-1 indique que les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis, qu'ils sont jugés par la Cour de justice de la République qui, à la différence de la Haute Cour de justice, est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi. Selon l'article 68-2, la Cour de justice de la République comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée nationale et par le Sénat et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l'un préside la Cour. Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes composée de magistrats. Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice de la République. Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la Cour de justice de la République sur avis conforme de la commission des requêtes. La loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 prévoit que la Cour de justice de la République vote, après la clôture des débats, sur chaque chef d'accusation à la majorité absolue par bulletins secrets puis sur l'application de la peine infligée à un accusé déclaré coupable. Son arrêt peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation. Si l'arrêt est cassé, la Cour de justice doit être entièrement recomposée avant de juger à nouveau l'affaire.

 

J’espère que toutes ces précisions auront rassuré les Français !

19/05/2007

Quand Sarkozy fait soudain du Bayrou : conviction profonde ou tactique politicienne ?

Cela frise l’hystérie dans les hautes sphères de l’UMP !
Les postes de Ministres étaient déjà limités (à 15), impliquant une lutte de concurrence entre les fidèles lieutenants de Nicolas Sarkozy, mais qui a viré carrément à la panique quand le chef adulé décide, une fois élu, de se montrer grand rassembleur et chantre de l’union nationale rêvée et proposée par François Bayrou, en annonçant que plusieurs ministères, et non des moindres, seront offerts à des centristes et des figures du PS ! Côté centriste : Hervé Morin (pour la défense), Maurice Leroy (un secrétariat d'Etat faute du ministère de l’Agriculture), mais on ne cite plus Gilles de Robien ni André Santini... Côté PS : Bernard Kouchner (aux affaires étrangères),  Claude Allègre et Eric Besson (secrétariats d'Etat).
Par ailleurs, quels sont les premiers sujets auxquels s’attaque prioritairement notre nouveau Président ? La sécurité ? L’identité nationale ? Le pouvoir d’achat et la valeur travail ? Que nenni ! Point ses thèmes de campagne, mais ceux de ses ex-concurrents : la concertation syndicale, le co-développement en Afrique, la relance de l’Europe, et même l’écologie...
De deux choses l’une :

- soit Nicolas Sarkozy a soudain réalisé que le projet de François Bayrou était finalement meilleur que le sien et il s’est fait élire par démagogie sur des thèmes rentables électoralement, orientant sa campagne au gré des multiples enquêtes d’opinion et, se sentant maintenant libéré de ses contraintes électorales, il nous permet de découvrir le sens profond des valeurs qui l’animent,

- soit l’opportunisme électoral et le machiavélisme de notre nouveau Président de la République lui dictent un comportement visant à optimiser la victoire de son camp aux législatives en désamorçant toute opposition à la fois des électeurs de Bayrou et de Royal, montrant bonne figure et ouverture à leur endroit, et faisant fi des manquements à la fidélité envers ses lieutenants, leur rétorquant d’ailleurs que « le Président doit faire primer l’efficacité du gouvernement sur la fidélité des sentiments ». Mais finalement tout ceci est pour leur bien à tous !


A moins que ce soit un véritable coup monté et qu’après les législatives donnant une victoire écrasante à l’UMP et ayant minimisé les contre-pouvoirs, il décide de revoir à nouveau la composition du gouvernement, sacrifiant éventuellement pour cette noble cause quelques centristes ou ministres de gauche, afin de représenter plus justement une France s’étant montrée plus majoritairement UMP aux législatives... Ce qui prouvera qu’il n’est pas chien avec ses fidèles, qui retrouveront finalement le maroquin convoité !

L’avenir nous permettra de répondre à ces interrogations et à juger du niveau de notre paranoïa...

 
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