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11/06/2010

« Tous ruinés dans dix ans ? », essai de Jacques Attali sur la dette publique

Tous-ruines.jpgJe viens de lire le livre de Jacques Attali (un des trois récemment parus), intitulé « Tous ruinés dans dix ans ? ». Le titre est accrocheur et alarmiste mais pas vraiment approprié au contenu. Il traite en fait de la dette publique, remontant d’abord aux tréfonds de l’histoire pour en tirer des leçons, avec une vision quasi-philosophique, par des exemples variés. Il décrit ensuite la situation inédite dans laquelle se trouvent les nations occidentales suite à la crise financière, qui a en fait transféré aux Etats, sous forme de dette publique, des dettes privées générées par l’éclatement de la bulle des crédits immobiliers américains subprime, nécessitant nationalisation ou soutien des banques et plans de relance de l’économie, donc accroissement des dépenses publiques, en même temps que les recettes fiscales rétrécissaient par l’effet de la récession économique.

Jacques Attali argumente d’une manière très pédagogique et chiffrée, extrêmement bien documentée, compréhensible par un non expert de la finance, sur la composition de la dette publique, sur l’engrenage infernal et la réaction presque thermonucléaire d’une dette devenue trop importante et quasi-irréversible, de surcroît très sensible au marché, à une hausse inattendue des taux d’intérêt. Il compare la situation de la France aux autres pays. Il ose faire des projections alarmistes mais je pense très réalistes, ce que peu d’économistes et de politiques se permettent de faire car alarmer, c’est risquer d’entamer encore plus la confiance, donc le crédit, ce qui n’est pas bon pour la dette ni pour le moral … Enfin, il fait des propositions très intéressantes et constructives pour enrayer ce fléau.

Je ne veux pas déflorer le sujet pour vous inciter à lire ce livre. Je partage à la fois l’analyse et les pistes de solution. Ses propositions d'orientation, de principes, sont constructives, concrètes (même si elles auraient dû être plus chiffrées). Outre la manière de renflouer le trou abyssal, qui nécessitera des efforts très importants et précaution pour ne pas trop entamer la croissance nécessaire au remboursement de la dette, il propose d’assainir les finances publiques en regroupant les recettes et les dépenses selon trois catégories à gérer différemment, à financer la l'impôt pour l'une (dépenses de fonctionnement de l'Etat et de santé), éventuellement par la dette ou des impôts affectés pour l'autre (investissements d'avenir qui profiteront aux générations futures) et un fonds de réparation pour traiter en dix ans le solde actuel de dettes engendré par des dépenses actuelles pesant sur les générations futures (retraites et dommage sur l'environnement notamment).

Autrement dit il ne faut pas mélanger «la « bonne dette », qui finance des investissements qui profiteront aux générations futures (éducation, infrastructures, hôpitaux, universités, recherche, …) et la « mauvaise dette », qui finance à crédit les besoins de fonctionnement de la génération actuelle (déficit de santé, coût de fonctionnement des administrations, de la défense, de la police,…). C’est ce que disait déjà François Bayrou pendant sa campagne présidentielle de 2007 !

Je rappellerai quelques chiffres clés :

-          en 2010 le déficit public dépassera 8% du PIB et la dette publique atteindra 1500 milliards d’euros, dépassant 83% du PIB,

-          entre 1996 et 2008, les dépenses de l’Etat ont augmenté de 35%, celles de la sécurité sociale de 61% et celles des collectivités locales de 78%,

-          les dépenses réparties en % du PIB :

-          17% en dépenses de l’Etat,

-          26,5% en protection sociale,

-          10% pour les collectivités territoriales,

-          18% en investissement public,

-          les recettes fiscales et sociales (prélèvements obligatoires) représentent 45% du PIB, alors que les dépenses de l’Etat et sociales représentent 55% du PIB,

-          le service de la dette (amortissement et charges financières) s’élève à 5% du PIB,

-          le déficit primaire (avant prise en compte de la charge financière des intérêts de la dette) représente 6% du PIB,

-          la charge financière (intérêts) de la dette représente 3% du PIB (45 milliards), sur un déficit total de 173 milliards d’euros en 2009 (9% du PIB),

-          le déficit public s’élève à 55% des recettes fiscales. Pour un euro dépensé par l’Etat, un euro est emprunté. LE déficit représente l’équivalent de 20% des prélèvements obligatoires,

-          les emprunts annuels s’élèvent à 130% de la recette fiscale et à 160% des dépenses souveraines,

-          depuis 1980, la dette publique a été multipliée par 5, passant de 40% du PIB à 80% du PIB. Elle s’élève à 5 fois les revenus fiscaux !

-          l’Etat français est le 1er emprunteur d’Europe (avec 454 milliards d’euros), avant l’Italie et le Royaume Uni,

-          si chaque Français devait rembourser cette dette, il devrait prendre 9 mois de ses revenus, 3 ans s’il s’agit d’un père de famille de 4 personnes seul à gagner un revenu !

J'aurais aussi pour ma part développé trois points évoqués trop rapidement dans l’essai :

1- la dette de l'Etat face au patrimoine de l'Etat

Le patrimoine propre à l'Etat est de 700 milliards d'euros, donc théoriquement face à une dette de 1500 il est en faillite. Mais si on regarde l'ensemble des actifs des administrations publiques, le chiffre est de 2 273 milliards euros.

Voir Patrimoine des administrations publiques françaises.

La dette publique peut être mise en regard avec les actifs des administrations publiques, d'une valeur comptable, selon la banque de France, de 2 273 milliards d'euros fin 2007 (dont 847 milliards d'euros pour les actifs financiers soit 45 % du PIB) et 1 362 milliards d'euros pour les actifs non financiers, dont la valorisation comptable est difficile (bâtiments et terrains, infrastructures, etc.). Le patrimoine total des administrations publiques est positif d'environ 700 milliards d'euros.

Idée originale à soumettre : peut-être pourrait-on proposer que les citoyens français achètent des parts du patrimoine public, un bout de château de Versailles par exemple, ... avec éventuellement un versement de dividende et la garantie de rachat par l'Etat en cas de vente. Une cotation pourrait être faite sur ces actifs. En quelque sorte titriser le patrimoine de l’Etat en partie en faveur des citoyens eux-mêmes, en émettant des actions gagées sur ce patrimoine.

2- Détenteurs de la dette publique : privilégier la dette interne

Comme Jacques Attali l’a esquissé avec l'exemple du Japon, la détention "interne" de la dette publique, par les citoyens ou institutions du pays (95% pour le Japon), protège contre la volatilité du cours des titres publics, des taux d'intérêt, des CDS souverains, donc de la dépendance aux marchés, aux agences de notation. Elle garantit une stabilité dont la limite est la capacité d'épargne des créanciers. Elle correspond à une avance sur impôts futurs ...

Le site de l'AFT (Agence France Trésor) indique que 2/3 de la dette publique française (2009) est détenue par des créanciers étrangers. Sans avoir la répartition entre les acteurs européens et hors Europe. Il semble que le chiffre indiqué dans le livre (50%) provienne d'une autre source (FMI je pense) peut-être sur un périmètre différent.

Comme je l’ai suggéré dans un article précédent « L’épargne privée au secours de la dette publique ? », nous pourrions proposer que les citoyens fassent acte de soutien patriotique en souscrivant des OAT, bons du trésor, ou OPCVM en contenant, plutôt que d'autres actifs, pendant cette période difficile.

3- Engagements sur les retraites des fonctionnaires

Comme l'avait dit le rapport Pébereau et comme le rappelle Jacques Attali mais très furtivement, la dette publique française ne comprend pas l'engagement sur les retraites des fonctionnaires, payées sur le budget de l'ETat. Contrairement à d'autres pays, surtout ceux qui fonctionnent sur un système de retraites par capitalisation (Etats-Unis, Royaume Uni). Ce qui rend la comparaison des taux dette/PIB non incohérente. Par exemple j'avais calculé que sur les chiffres basés sur 2007, la dette publique US qui était de l'ordre de 60% comparable à la France, était de 39% si on retirait la valeur du fonds investit pour payer les retraites des fonctionnaires. En France, il fallait ajouter 1000 milliards d'euros aux 1250 milliards de dette en 2007, ce qui faisait passer le taux à 120% du PIB !

09/06/2010

François Bayrou fait ses propositions sur la réforme des retraites

Lors d'une conférence de presse tenue ce jour, François Bayrou s'exprime sur les déficits (retraites, sécurité sociale, comptes publics) et aussi sur sa vision de la réforme souhaitable des retraites, non sans avoir consulté les adhérents du MoDem.

Ses exigences : le filet de sécurité des 65 ans pour une retraites à taux plein, prise en compte des carrières longues des personnes ayant commencé à travailler très jeunes, ainsi que de la pénibilité. De plus, il propose d'unifier progressivement le système vers un système de retraites à points ou à compte notionnel, garantissant justice, souplesse et équilibre, transparence des droits acquis.

Il pourra soutenir la réforme proposée par le gouvernement si elle va dans ce sens et surtout préserve le filet de sécurité des 65 ans, qui selon lui est plus important que l'âge légal minimal de 60 ans, grevant notamment les personnes n'ayant pas cotisé un nombre d'années suffisant, par exemple les jeunes qui ont fait des études jusquà 25 ans, voire plus, ce qui est fréquent de nos jours.

Ces propositions me paraissent justes, raisonnables, équilibrées et ... originales. En effet, qui d'autre à droite comme à gauche a parlé du seuil de 65 ans (tous sont polarisés sur celui des 60 ans ...), qui a proposé ce système de retraites à points ou compte notionnel, qui pourtant a fait ses preuves notamment en Suède ?

23:17 Publié dans Analyse politique | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : bayrou, retraites |  Facebook | | |

04/06/2010

Message de François Bayrou aux adhérents du Mouvement Démocrate

Dans la lettre suivante, François Bayrou clarifie trois points : la rumeur déclenchée sur son soi-disant "recentrage à droite", qui est de l'intoxication médiatique, sa position sur les grands sujets du moment notamment sur les retraites, enfin  la position et la mission du "centre" dans le paysage politique français.

 

Paris, le 4 juin 2010

 

Chers amis,

Depuis quelques jours, on entend un certain nombre de commentaires sûrement très bien intentionnés prétendant que nous préparerions un « changement de ligne », un infléchissement de notre action en direction de l'actuelle majorité, en forme de « retour ».

Cela mérite une mise au point claire et nette pour éviter rumeurs et intoxications.

Nicolas Sarkozy m'a invité à le rencontrer en privé au mois d'avril. Lorsque le président de la République m'invite, hier François Mitterrand ou Jacques Chirac, aujourd'hui Nicolas Sarkozy, je considère comme normal d'accepter cette rencontre. Je fais de même lorsqu'il s'agit du Premier ministre ou des leaders de l'opposition de gauche. La situation de notre pays est suffisamment grave pour que les responsables conscients des difficultés (ils ne sont pas si nombreux) acceptent d'échanger leurs points de vue, y compris de manière informelle et en toute liberté.

Cela s'impose d'autant plus dans les jours de crise que nous traversons. Devant ces difficultés, que j'avais prédites depuis longtemps, personne ne peut affirmer qu'il a la solution. Tout le monde cherche, tout le monde sait (ou devrait savoir) que nous allons vers des temps difficiles, et dans les temps difficiles il n'est pas inutile de réfléchir ensemble. Nous sommes en désaccord, parfois violent, c'est normal, c'est la démocratie, mais nous ne sommes pas en guerre civile. C'est le point de vue que j'ai toujours défendu et que je défends d'autant plus aujourd'hui.

Parler entre responsables, sans concessions et sans compromissions, pour moi, pour nous, c'est le b-a ba d'une démocratie de citoyens adultes. Je vous le dis clairement, je continuerai de le proposer, et de le mettre en pratique.

À ce titre, je revendique avec fierté que nous ayons ces derniers mois tendu la main à une partie de la gauche, social-démocrate, en espérant qu'elle oserait un jour affirmer son identité. Pour l'instant, cela n'a pas été le cas, mais nous avons eu raison de tendre la main et nous devons continuer à le faire !

Il n'y a pas de démocratie sans confrontation des idées et sans dialogue. Et la crise fait du dialogue une obligation.

Cette rencontre avec le président de la République a eu lieu au moment où trois dossiers étaient ouverts par le gouvernement : la burqa, les retraites, et les collectivités territoriales.

Sur la burqa, sujet épineux, mis en scène d'abord (ne soyons pas dupes) pour des raisons électorales, mais qui trouble beaucoup de Français, particulièrement de femmes, j'ai indiqué que le texte du gouvernement qui dit seulement qu'en France « nul ne doit dissimuler son visage dans l'espace public » me paraissait raisonnable. Si ce texte ne change pas, je le voterai. C'est aussi le sentiment de notre ami Abdoulatifou Aly, député de Mayotte, seul député musulman de notre Assemblée nationale. Nous sommes ainsi fidèles à notre ligne de conduite : quand une décision nous paraît acceptable, nous votons oui ; si elle ne l'est pas, nous votons non.

Sur les retraites, question très lourde (trente milliards d'euros de déficit cette année), j'ai indiqué qu'une réforme était indispensable. Certains disent que la réforme peut être évitée ! Pour moi, cette position est irresponsable. Donc, si la réforme proposée est raisonnable, je la soutiendrai. Dans le cas contraire, je ne l'approuverai pas.

Des financements nouveaux doivent être trouvés et mettre à contribution des revenus, notamment du capital, qui jusqu'à maintenant échappaient à la solidarité.

Il faut augmenter le nombre d'actifs par rapport au nombre des retraités pour que la charge soit supportable. Cela ne pourra se faire que par une politique qui permette de créer davantage d'emplois en France, par une reconquête de productions nouvelles ou de productions que nous avons laissé s'en aller. Personne n'en parle et c'est pourtant là la clé, la seule clé du problème des retraites, comme c'est la seule clé du pouvoir d'achat, ou de l'intégration par exemple.

Il demeure qu'il faudra travailler plus longtemps ! C'est le courage de le dire.

Comment y parvenir ? Faut-il faire glisser l'âge légal, progressivement, au-delà de 60 ans ? Pour moi, comme pour Dominique Strauss-Kahn, cet âge n'est pas tabou. À condition que soit traitée la question de la pénibilité de certains métiers, ce qui pour l'instant n'est pas fait.

Faut-il augmenter le nombre d'années de cotisations ? Cette solution qui a la faveur du PS et de certains syndicats n'est pas interdite non plus. Mais cela signifie que pour tous ceux qui ont fait ou feront des études, la retraite serait reportée bien au-delà de 65 ans. Les deux solutions ont leurs inconvénients : peut-être faut-il combiner les deux ? Nous en débattrons d'ici au 26 juin, date à laquelle le Conseil national arrêtera nos propositions. En attendant le débat dans nos rangs est ouvert à partir d'une note d'orientation que vous avez reçue il y a quelques semaines (cliquez ici).

En tout cas, je suis décidé à défendre le seuil (aujourd'hui fixé à 65 ans) où on peut faire valoir ses droits à la retraite sans décote même si l'on n'a pas le nombre de trimestres exigé. Ce « filet de sécurité » est très important, par exemple pour les femmes qui ont repris le travail après avoir élevé des enfants, ou pour ceux qui ont connu la « galère » du chômage, ou pour ceux qui ont travaillé à l'étranger, par exemple.

Il faudra enfin penser la vraie réforme, je devrais dire la vraie refondation des retraites, celle qui assurera l'équilibre sur le long terme et permettra à chacun d'adapter librement sa retraite aux conditions particulières de chaque vie professionnelle ou familiale. Pour nous, nous plaidons depuis dix ans pour un système de retraite à points, ou de comptes personnels, où chacun sait, à tout moment, où il en est. C'est le seul moyen, sur le long terme, d'assurer l'avenir de la retraite par répartition. J'ai été heureux de noter sur ce sujet des prises de position nouvelles, par exemple les déclarations de la CFDT. J'ai demandé au gouvernement de faire de cette réflexion sur une réforme à long terme, par exemple à l'horizon 2020 ou 2025, un chapitre important de sa proposition.

En tout cas, il n'existe pour moi aucune possibilité responsable et juste de ne pas faire de réforme. Il suffit, dans les rues de nos villes ou villages, de compter les retraités, de plus en plus nombreux, et les actifs, de plus en plus rares, pour voir que nous allons dans le mur. Et aller dans le mur, cela signifie, comme en Grèce, en Espagne ou au Portugal baisser brutalement les retraites de 10 % ou de 15 %. Cela, je ne l'accepte pas et je ne serai pas complice d'une telle lâcheté.

Enfin sur les collectivités locales, j'ai combattu à la tribune de l'Assemblée nationale, et je continuerai à combattre le projet du gouvernement de faire élire les futurs conseillers territoriaux à l'actuel scrutin cantonal, ce qui serait la consécration du bipartisme, un recul de l'idée régionale, une renoncement insupportable à la parité et au pluralisme. Selon moi, une telle loi serait inconstitutionnelle et définitivement inopportune (lire intervention).

Savoir approuver quand une décision va dans le bon sens, combattre les décisions injustes, cela a toujours été notre ligne de conduite. J'en suis fier et je le revendique.

Cela signifie-t-il une quelconque connivence avec le pouvoir actuel ? Je vois bien la manœuvre qui tente de le faire croire. Mais ceux qui conduisent cette intoxication se mettent le doigt dans l'oeil et il convient, charitablement, de les détromper...

J'ai, depuis le premier jour, mis en garde contre les risques que faisait courir la politique de Nicolas Sarkozy.

Cela n'a rien à voir avec une mésentente personnelle. Je ne dis pas qu'il n'a aucune qualité, d'énergie par exemple. Je ne lui fais pas porter des responsabilités qui ne sont pas les siennes : je sais bien qu'il n'est pas directement responsable de la crise, même si cette crise est celle du capitalisme qu'il défendait.

Mais mon jugement n'a pas changé : les orientations de Nicolas Sarkozy ont porté atteinte à des principes pour nous essentiels.

La justice fiscale a été niée par le « bouclier fiscal ». Les déficits ont explosé, et pas seulement à cause de la relance. L'éducation est maltraitée, sans vision, et dans une approche uniquement comptable. L'indépendance des médias est mise à mal par la nomination directe des responsables de l'audiovisuel public. Le mélange des affaires privées et des affaires publiques a été une réalité de tous les jours. La séparation des pouvoirs est malmenée. Le président porte atteinte à la fonction qu'il exerce en se présentant constamment comme chef de parti.

Tout cela, je l'ai dit, directement, à Nicolas Sarkozy chaque fois que je l'ai rencontré. Et pour que nul n'ignore quel est mon jugement sur ces graves erreurs, j'ai écrit un livre « Abus de pouvoir » qui n'était ni un pamphlet, ni un mouvement d'humeur, mais un diagnostic et une défense des principes démocratiques et du modèle républicain français.

Nous avons combattu sans relâche ces choix qui ont aggravé la situation de notre pays ou l'ont empêché d'avancer. Ce combat, pour moi, n'a pas cessé et ne cessera pas.

J'observe d'ailleurs que ce diagnostic, que nous avons formulé depuis trois années, et souvent seuls, est aujourd'hui largement partagé.

Tout cela peut-il être corrigé ? Si c'était le cas, tant mieux. Mais cela me paraît, à tout le moins, résolument improbable.

Restent les débats sur le « centre », auquel désormais on semble trouver tant de charmes et de vertus.

Pour moi, les choses sont limpides : un centre indépendant est vital pour la démocratie française. Ce courant politique est un des piliers de la vie publique. Il est le garant du pluralisme nécessaire puisqu'il empêche le simplisme de la bipolarisation droite/gauche. Il conjugue la démocratie avec la République. Il refuse que la guerre des deux camps soit le seul horizon de notre vie publique. Il se bat contre le monopole du pouvoir attribué à qui que ce soit. Il veut à la fois la justice sociale et une économie inventive et créative, c'est-à-dire libre. Il considère que l'éducation est la pierre de fondation de tout progrès humain. Il défend notre patrimoine naturel comme un bien commun et prend au plein sens du terme l'association des deux mots « développement » « durable ». Il pose comme principe que l'économie financière ne doit pas gouverner le monde et doit être régulée. Et il sait qu'un tel projet de société ne se défend pas si l'Europe n'est pas forte, unie et libre. Ce projet politique est en confrontation, et souvent en opposition avec les idéologies portées aujourd'hui par l'UMP et par le PS. Il ne peut donc accepter de se laisser satelliser par aucun des deux partis actuellement dominants.

Il peut chercher et trouver des compromis, mais il refuse les compromissions. Il est ouvert, mais il est intègre. Et il ne doit accepter aucune concession, ni sur l'ouverture, ni sur l'intégrité.

C'est pourquoi l'article premier de tout acte d'existence du centre, c'est l'indépendance. Je ne ferai sur ce point central aucune concession à qui que ce soit.

La faiblesse actuelle de ce courant politique vient de sa division et, pour certains, de sa soumission. Division et soumission, ce sont les deux causes de sa faiblesse électorale actuelle. Je ne ménagerai pas mes forces pour qu'il se rassemble, et pour qu'il se redresse.

En tout cas, sa mission est de préparer et d'offrir une alternative réaliste, crédible à la politique qui a été suivie depuis trois ans.

C'est parce que je crois à la force et à l'avenir de cette famille politique que j'ai été, je suis, et je serai intransigeant sur le respect de ses principes. Cela demande courage et caractère ? Tant mieux ! C'est ainsi que se forgent et s'éprouvent les vraies aventures humaines.

Je vous prie de croire à mon amitié.

François BAYROU

Halte à l'intox sur Bayrou qui se "recentre à droite" !

Hallucinant ! Je dirais même effarant, car cela m'effraie. La manière dont les propos de François Bayrou ont été repris et déformés par l'UMP (c'est normal, de bonne guerre) qui cherche par avance à récupérer des réserves de voix de second tour pour l'élection présidentielle, mais surtout ensuite par la presse, qui reprend les réactions plus accueillantes de N.Sarkozy, de l'UMP à l'égard de François Bayrou, ainsi que la dernière intervention de François Bayrou sur RTL-LCI, comme un signe de rapprochement pour insinuer qu'il va faire une alliance intéressée avec l'UMP, sans même avoir confirmé sa position auprès de l'intéressé, ce n'est plus de l'information, c'est carrément de l'intox (organisée ?) ! 

Que dit François Bayrou dans sa dernière intervention sur RTL-LCI ?

Il ne parle aucunement d'un rapprochement. Il dit qu'il est et sera toujours prêt à discuter aussi bien avec le président Sarkozy qu'avec le PS ou d'autres sur les grands problèmes du pays en vue d'oeuvrer ensemble à leur résolution : résolution de la crise, déficits abyssaux, perte de nos emplois industriels avec les délocalisations, retraites ... Tous ces sujets qui prouvent combien il avait raison avant les autres sur les dérives du gouvernement (je devrais même dire "régime") actuel (comme il avait raison aussi avec son livre "Abus de pouvoir", qui a été repris habilement par l'UMP et même le PS pour dire qu'il faisait de "l'antisarkozysme primaire"). Il déplore et regrette la direction qu'a prise le PS en se radicalisant sur la gauche alors qu'il pensait que ce dernier pouvait "évoluer".

Il évoque trois points sur lesquels il appuiera les initiatives annoncées du gouvernement :

1- la contension du déficit public, notamment du "mauvais déficit", celui de fonctionnement, structurel (différent du déficit généré par des investissements d'avenir profitant aux générations futures),

2- une probable nécessité de prolonger la durée des cotisations des retraites face à l'allongement de l'espérance de vie et de la réduction du ratio nombre d'actifs sur nombre de retraités, sachant qu'il faut aussi envisager de nouvelles ressources et qu'il privilégie un système de retraites à points (ou de compte notionnel individuel des droits) comme déjà dit lors de la campagne des présidentielles,

3- l'interdiction du port de la burqa au nom de la sécurité publique (et non de questions "culturelles" ou religieuses").

Le sujet aurait pu être traité ainsi : "Sur tous les sujets graves, Bayrou avait raison. Comme le gouvernement commence à adopter une politique que prônait François Bayrou, ce dernier approuve les initiatives qui vont en ce sens ..."

Or voici comment l'AFP traite le sujet : "François Bayrou se montre plus conciliant"... réactions de Frédéric Lefebvre, Dominique Paillé, Morin, Aubry ...

Le Figaro retient que "Pour Bayrou le PS s'engage dans la mauvaise direction".

De surcroît Libération pollue encore plus cet air vicié en rapportant des propos de Pierre Méhaignerie au sujet de François Bayrou, que ce dernier a démenti à Libération ainsi qu'à Mediapart, démenti repris par LeMonde.

La surenchère à l'intox continue, l'emballement médiatique est lancé, avec Ouest-France, Le Parisien, Slate.fr, Public Sénat ... Avec souvent de vieilles photos ressorties des cartons où François Bayrou est souriant à côté de Nicolas Sarkozy, illustrant une entente cordiale, comme si l'image se joignait au texte.

Les sympathisants et militants du MoDem sont pour le moins décontenancés, déstabilisés (était-ce l'effet justement recherché ?) Ceci va sans doute maintenant obliger François Bayrou à refaire un démenti plus officiel, plus médiatique. Ce qui n'irait pas dans le sens souhaité de l'UMP de s'attirer les faveurs du Béarnais en vue d'une alliance de second tour ...

Moralité : la presse, au lieu de parler du fond, des sujets graves sur lesquels s'est exprimé François Bayrou et qu'il souhaite résoudre en co-responsabilité à la fois avec le gouvernement, l'UMP et le PS, fait de l'intox, du déballage médiatique superficiel et inutile, démobilise l'électorat, contribue non seulement à vouloir faire passer François Bayrou pour une girouette, ce qu'il n'est pas, mais à décrédibiliser les hommes politiques et éloigner le citoyen de la chose publique.

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02/06/2010

L'innovation institutionnelle et les nouveaux acteurs de la démocratie : invitation au débat le 3 juin 2010 !

Le club JADE, en association avec la fondation Terra Nova et avec la participation de MEDIAPART (Edwy Plénel), vous invite à une soirée de débats :

Jeudi 3 Juin, en Sorbonne – Amphithéâtre Descartes


Invitation à télécharger
Invitation Debat JADE 3 juin 2010.pdf

18h00-19h00 autour de l'émergence des nouveaux acteurs de la vie publique (think tank, ONG...)
et des questions de démocratie numérique avec :

Daniel Lebègue, Président de Transparence International, Ancien Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations

Marc-Olivier Padis, Rédacteur en Chef de la Revue Esprit, Directeur Editorial de Terra Nova

Mehdi Benchoufi, Président du Club JADE

19h00-20h30 autour de l'innovation institutionnelle : 6ème république et impact des technologies numériques sur notre espace institutionnel avec :

Arnaud Montebourg, Député PS de Saône et Loire

Jean-François Kahn, Président du CREEA

Guy Carcassonne Constitutionnaliste, Professeur de Droit Public à Paris X-Nanterre

Entrée par le hall de la bibliothèque universitaire
Plan: http://www.paris-sorbonne.fr/fr/IMG/pdf/plan06.pdf

30/05/2010

Selon François Bayrou, la réforme des collectivités territoriales est anticonstitutionnelle et annonce un grand désordre

Décidément, jamais le mot le plus long de la langue française, ANTICONSTITUTIONNELLEMENT, n'aura tant qualifié un gouvernement que sous la Présidence de Nicolas Sarkozy : Hadopi, Burqa, ou des sujets annoncés incompatibles avec le droit européen (suppression du juge d'instruction, justice et médias sous l'emprise de l'exécutif ...) et maintenant ce nouveau sujet de la réforme des collectivités territoriales. C'est ce que dénonce François Bayrou à la tribune de l'Assemblée nationale jeudi dernier, à propos du mode de scrutin proposé, de même qu'il énonce les défauts intrinsèques de contenu de cette loi sur le statut des métropoles, vidant de leur substance les compétences des régions, départements et communes pour créer des gros machins, sortes de conglomérats concentrés et superpuissants dominés par quelques élus au superpouvoir (dans la même logique que le Grand Paris qui permet à l'Etat de faire une OPA sur la région Ile de France et prévoit de s'imposer aux communes en préemptant les terrains autour des gares pour financer le projet par des opérations immobilières), déconnectant encore plus les citoyens d'élus de proximité en prise avec les réalités du terrain et les problèmes de désertification des campagnes et des territoires, de cette intimité qui relie encore les gens de la vraie vie, dans les campagnes, dans les petites et moyennes communes, à la vie démocratique et à la confiance qu'ils peuvent encore avoir en l'Etat, en leurs institutions.

Les Français devraient s'intéresser de plus près à ce sujet de la réforme des collectivités territoriales qui paraît technique, ou du moins technocratique et rébarbatif. Cette réforme voulue par le gouvernement, fusionnant la direction de la région et de ses départements (les élus territoriaux siégeant à la fois au Conseil régional et au Conseil départemental) est motivée au départ (affichage d'un voeu vertueux) par un double objectif , que François Bayrou a lui-même le premier appelé de ses voeux dans son programme présidentiel :

- une optimisation de la gestion des territoires : le cloisonnement entre la gestion de la région et du département est absurde. Les deux institutions s'occupent de problématiques locales ayant trait au développement économique, social, culturel, des infrastructures de transport, des équipements sportifs et éducatifs (par exemple les lycées gérés par la région et les collèges par le département),

- une économie d'élus (3000 au lieu de 6000), réduisant les dépenses de l'Etat.

Seulement voilà. Le gouvernement veut en profiter pour changer le mode de scrutin des élus, généralisant le scrutin majoritaire à deux tours, qui est actuellement celui des Conseillers généraux (du département), alors que le mode de scrutin actuel de la région, est proportionnel (avec prime majoritaire de 25% au gagnant), basé sur des listes de partis concurrents, respectant la parité par alternance femme-homme, sur lesquelles sont élus dans l'ordre en proportion des voix, les représentant du peuple. Aujourd'hui environ 1/3 des élus territoriaux sont des conseillers régionaux élus sur ce mode et 2/3 sont des élus départementaux élus selon le scrutin majoritaire à deux tours, qui ne permet ni d'assurer la parité femme-homme, ni la représentation pluraliste des différents partis car c'est en général toujours les deux partis majoritaires qui emportent les sièges. La proposition du gouvernement est donc une régression, qui va à l'encontre de la constitution, de l'article 1 (parité, accès égal aux hommes et aux femmes aux fonctions électives) et de l'article 4 (pluralisme), comme le rappelle François Bayrou.

Comme le résume François Bayrou : "Le culte, l’obsession majoritaire conduit en réalité à la dictature des majorités sur les minorités."

Cette approche concentrationnaire est subie tant par les partis minoritaires, les petits territoires, les petites villes ou petites communes, les petits commerçants face à la grande distribution, les PME face aux puissances financières du CAC40 ...

Citoyens, réveillez-vous, secouez-vous, alertez vos élus députés et sénateurs sur cette dérive de nos institutions, de moins en moins démocratiques, de moins en moins représentatives, de plus en plus éloignées de leur base !

 

15/05/2010

Comment réduire le déficit public à 3% d’ici 2013 ?

Réduire le déficit public de la France de 8% actuellement (140 milliards) à 3% du PIB en 2013 (50 milliards à PIB constant), revenant au niveau de 2007, c’est l’objectif annoncé par François Fillon[1] la semaine dernière pour «assurer la crédibilité de notre stratégie de redressement des comptes publics» vis-à-vis de l'Union européenne. Ce qui nécessite soit des coupes drastiques dans les dépenses de l’Etat, soit une hausse des recettes (des impôts), ou une combinaison des deux.

 

« Rigueur » ou « cure d’austérité », peu importe les termes, qui signifient la même chose : il va falloir se serrer la ceinture. Le gouvernement a choisi de geler et même de réduire les dépenses de l’Etat, notamment dans les dépenses d’intervention à caractère social, sans néanmoins toucher au bouclier fiscal ni augmenter les impôts. Combien de temps tiendra-t-il ? Comment pourra-t-il demander des efforts à l’ensemble des Français et surtout aux plus défavorisés, réduisant les aides sociales, sans demander aux plus aisés de contribuer à cet effort ?

 

Voici le plan du gouvernement (annonces de François Fillon) :

 

«Les dépenses de fonctionnement courant de l'Etat diminueront de 10% en trois ans, avec une baisse de 5% dès 2011». Pour y parvenir l'Etat compte «adopter d'ici à la fin de l'année un programme de cinq milliards d'euros d'économies sur deux ans en réduisant les niches fiscales et sociales».  De même, «la politique de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux sera poursuivie dans la Fonction publique». Enfin, les aides économiques, les aides à l'emploi et les aides sociales, seront soumis à «un réexamen». Dans la lettre de cadrage qu'il a envoyée à tous les ministères, François Fillon exige une baisse de 10 % en valeur des dépenses d'intervention sur la période 2011 à 2013[2]. Ces aides étant de 67 milliards, une économie de 10% correspond à environ 6 à 7 milliards. Ces dépenses concernent des exonérations de charges ciblées, aides au logement, RSA, contrats aidés…) et des subventions (culture, transports notamment). Le gouvernement a assuré ne pas vouloir toucher aux critères d’attribution du RSA mais Bruno Lemaire est revenu sur ses promesses d’aides aux agriculteurs …

On voit bien que pour arriver à une économie de 90 milliards par an de dépenses, le compte n’y est pas encore …

 

Maintenant examinons des sources d’économie ou de recettes, avec notre propre vision :

 

-         suppression du « paquet fiscal » de la loi TEPA : 13 milliards (dont 0,5 au titre du bouclier fiscal)

-         suppression ou plus sévère plafonnement des niches fiscales : sur un total de 75 milliards, le gouvernement n’annonce qu’une réduction de 5 milliards. Nous pourrions peut-être aller jusqu’à 50, non ? Rien que la "niche Copé" à elle seule, qui défiscalise les plus-values de cession de part de filiales des grandes entreprises, permettrait de gagner environ 10 milliards par an, le coût des 35 heures (éxonérations de charges des grandes entreprises notamment), les 3 milliards correspondant à la baisse de TVA sur la restauration et l’hôtellerie qui n’ont finalement créé aucun emploi,…

-         suppression des paradis fiscaux et intransigeance à l’égard de l’évasion fiscale et la fraude fiscale en général, qui est estimée entre 30 et 50 milliard par an[3]. Ne peut-on pas en récupérer la moitié en mettant en place une politique beaucoup plus sévère ? Les américains ont prévu en 2010 de récupérer environ la moitié de cette évasion, avec en plus des arriérés. Faisons de même, ce qui permettrait de récupérer entre 15 et 25 milliards !

-         revue à la baisse de nos dépenses militaires : nous dépensons 2 milliards de plus relativement à ce que dépensent l’Allemagne ou la Grande Bretagne,

-         réduction du train de vie fastueux de l’Elysée (hausse inconsidérée des dépenses de communication et de voyage), notamment le non remplacement de l’avion présidentiel qui coûte une fortune (coût de l’avion entre 100 et 300 millions d’euros, sans compter le coût de près de 30 millions pour son aménagement intérieur) ; même si cela pèse peu sur le total, une réduction de ces dépenses aurait valeur d’exemple,

 

Si je compte bien, rien que ces solutions nous permettent d’atteindre le chiffre de 90 milliards d’euros de réduction de déficit, sans couper dans les dépenses sociales ni même poursuivre le non remplacement de 1 fonctionnaires sur 2 partant en retraite, notamment dans des domaines comme l’éducation, la police et la justice !





[3] La fraude fiscale coûte à la France entre 30 et 40 milliards d’euros d’après le Conseil des prélèvements obligatoires en mars 2007 – et peut-être plus de 50 milliards d’euros d’après le Syndicat national unifié des impôts (Snui). C'est 10% des recettes fiscales et l’équivalent du déficit budgétaire !

 

12:13 Publié dans Finance | Lien permanent | Commentaires (8) | Tags : déficit public, france, rigueur |  Facebook | | |

 
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