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10/10/2008

Crise financière : quel financement ?

Comment l’Etat peut-il financer les solutions qu’il propose à la crise financière ?

 

Le Parlement a consacré mercredi 8 octobre 2008  un débat spécial à la crise financière mondiale, d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat en soirée.

 

Ce fut l’occasion pour l’opposition  de remettre en cause le système capitaliste et ses dérives, de justifier sa position idéologique prônant plus d’Etat et plus de régulation, d’expliquer qu’il ne s’agit pas d’un simple accident de la route mais bien d’un défaut structurel du modèle néocapitaliste, de rappeler aussi que la politique suivie jusque là n’a pas su prévenir cette catastrophe et a au contraire contribué à soutenir ce modèle et ses dérives.

 

Cependant on peut noter peu de critiques sur les propositions du gouvernement, qui sont les suivantes :

-         garantie des dépôts pour les épargnants en cas de faillite de leur banque (jusqu’à 70 000 euros par établissement), existant déjà et confirmée par l’Etat,

-         approvisionnement des banques en liquidité banque centrale, facilité par la récente baisse des taux de la BCE (-0,5 pt à 3,75%),

-         soutien des banques par l’Etat au travers d’une prise de participation, en cas de besoin vital d’apport de fonds propres évitant une faillite, avec en retour un pouvoir sur le management ; un fonds de participation sera spécialement créé pour gérer ces participations. » François Fillon a indiqué que « le dispositif permettra, en cas de besoin, de mettre en oeuvre notre stratégie qui consiste, au cas où une banque serait en difficulté, à la recapitaliser, à en maîtriser la stratégie et la gestion, à la redresser et à remettre les participations de l'Etat sur le marché lorsque les circonstances le permettront". La Caisse des Dépôts et Consignations peut également être mise à contribution,

-         soutien de l’Etat au secteur du bâtiment et du logement (rachat par l’Etat à prix décoté plus de 30 000 logements dont les travaux n'ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes, extension de la garantie des « prêts d'accession sociale », en relevant le plafond de ressources y ouvrant droit, faisant passer de 20% à 70% le taux des ménages pouvant y accéder),

-         soutien aux entreprises avec un plan de 22 milliards d’euros réservé aux prêts aux PME et à un fonds de garantie sur prêts à des PME : 17 milliards d’euros qui proviennent de l’épargne réglementée et viennent financer les PME. 5 milliards de plus viendront pour renforcer Oseo la banque publique des PME.
La Banque européenne d’investissements va aussi mettre 30 milliards d’euros à disposition des banques pour aider les PME. La France en attend 3 à 4 milliards soit un milliard par an entre 2008 et 2011.

 

Mais le gouvernement a été peu disert sur les modalités de financement de ce plan. L’opposition s’inquiète de la dérive budgétaire, du risque de dérapage important du déficit public ou de la pression fiscale sur les classes moyennes. Il faudrait peut-être revoir complètement le PLF 2009 en le réactualisant à la lumière de la récente aggravation de la crise et de la revue du taux de croissance (quasi nul) pour 2009 ? Cela n’est pas nécessaire d’après Eric Woerth …

 

François Fillon, puis Christine Lagarde le paraphrasant,  tentent de rassurer en affirmant qu’il n’est pas question d’augmenter les impôts, ni d’augmenter les dépenses de l’Etat en laissant filer le déficit public.

François Fillon a précisé que les 8 milliards provenant de la collecte du Livret de Développement Durable (LDD ex Codevi) sont rendus disponibles dès la fin de cette semaine (11 octobre). Les 9 milliards provenant du Livret d’Epargne Populaire (LEP) le seront mi-octobre. Sur un total représentent respectivement 60 et 63 milliards d'euros de ressources (comparé à 118 milliards pour le livret A). La piste du livret A a été abandonnée en raison de la polémique qu’avait déclenchée une éventuelle utilisation des fonds dédiés au financement des logements sociaux.

 

Eric Woerth précise qu’en plus des sources de revenus provenant de la collecte des livrets d’épargne, l’Etat pourra recourir à l’emprunt et qu’il ne faut pas confondre « emprunt » et « déficit ». Un emprunt n’est pas une « dépense », s’il est consacré à un investissement (des participations).

 

En effet, essayons de trouver les sources de financement et évaluons leur impact sur le déficit public et sur le reste de l’économie :

 

-         les livrets tout d’abord : 8 et 9 milliards = 17 milliards semblent déjà une part importante des 22 milliards annoncés pour les PME. Il ne s'agit pas de nouvelles dépenses budgétaires mais de la réaffectation de ressources qui existaient par ailleurs. Le gouvernement va changer les règles de centralisation pour que davantage de fonds collectés par les banques à l'aide de ces produits restent à leur disposition. Ce qui revient à dire que l’Etat aura moins de ressources à affecter ailleurs (quels secteurs en souffriront ? ou alors report sur le déficit ?),

-         le recours à l’emprunt public : les obligations d’Etat (OAT) et les bons du trésor. Pour rappel, les émissions nouvelles étaient budgétées pour 2008 à 116 milliards d’euros, visant en partie à combler le déficit public prévu dans l’année initialement à 41,7 milliards (et qui devrait atteindre finalement 50) et pour l’autre partie le remplacement des anciennes obligations arrivant à échéance. Pour 2009, le scénario perdure avec un déficit aggravé (52 milliards au PLF 2009, qui devrait s’avérer pire encore suite à la récente aggravation de la crise, l’hypothèse de croissance passant de 1% à 0%). Le gouvernement n’a pas chiffré ou n’a en tout cas pas rendu public l’enveloppe globale envisagée pour le plan. Mais pour faire face d’une part à un déficit aggravé en 2009, d’autre part au besoin de financement de ce nouveau plan, il faudra vraisemblablement doubler le recours à l’emprunt, portant la dette publique à un niveau record dépassant les 66% annoncés qui déjà dépassait le critère de Maastricht fixé à 60%.
La dépense publique se verra aussi gonflée par la charge financière additionnelle de la dette accrue, encore plus de surcroît si les taux se tendent.

Ce scénario reste néanmoins encore trop optimiste car omet d’envisager de réelles dépenses publiques qui seraient entraînées par la défaillance d’établissements cautionnés par l’Etat, des entreprises bénéficiant du dispositif ou des ménages bénéficiant de la garantie d’accession à la propriété, ou bien par les frais ou pertes liés aux nouveaux engagements de l’Etat (pertes enregistrées par des établissements bancaires dans lesquels l’Etat a des participations par exemple).

Le scénario suppose également que le recours à l’emprunt est évident. Or, les Etats du monde occidental, tous touchés par la crise, vont tous faire appel à des prêteurs, qui peuvent être soit d’autres Etats en excédent de liquidité (fonds souverains, notamment la Chine et les pays du Golfe), soit des prêteurs internes, épargnants et investisseurs institutionnels. Notamment, les Etats-Unis, avec le fonds Paulson nécessitant 700 milliards de dollars supplémentaires financés en partie par de l’impôt et en partie par de la dette publique, risque d’assécher les liquidités sur le marché international. Et contrairement au financement d’un déficit public qui correspond in fine à un déficit commercial qui trouve financement auprès d’un Etat prêteur qui lui est en excédent commercial, nous sommes ici dans une configuration où il n’y a pas de ressources prêteuses complémentaires liées à de la création de richesse équivalente à la déflation de valeur crée par l’implosion de nos marchés. La Chine, qui devrait en 2009 encore bénéficier d’un taux de croissance de 9%, verra peut-être par là ses liquidités excédentaires augmenter d’autant (mais qui auront été aussi rognées par l’effondrement des cours d’actions d’entreprises dans ses portefeuilles ainsi que de la chute du dollar). Les prêteurs, qu’ils soient à l’extérieur (Etats étrangers) ou à l’intérieur (ménages épargnants et institutionnels), procèderont à une réaffectation de leurs placements, préférant un placement obligataire sûr, à d’anciens placements de nature obligataire ou en actions, plus risqués. Ce qui peut signifier un effet pervers de restriction plus prononcée de l’accès des entreprises à un financement par le marché.

Paradoxalement, cet effet peut accentuer un moindre recours au marché par les entreprises et la dépendance de ces dernières aux financements bancaires auprès de banques désormais nationalisées.

En conclusion, cette spirale pourra donner raison aux économistes qui avaient pourtant alerté sur les dérives du système capitaliste anglo-saxon, tels que Jean Peyrelevade (« Le capitalisme total », 2005) et Patrick Artus (« Le capitalisme est en train de s’autodétruire », 2005). Et aussi donner raison à Karl Marx qui voyait dans le capitalisme les germes de sa propre destruction.

Cependant, si cette étape historique conduit naturellement à une nouvelle organisation du modèle économique avec plus de régulation et de justice sociale, tout en respectant des règles de développement durable, sans guerre et sans trop de dégâts collatéraux de misère et de chômage, c’est peut être une crise salutaire. Pour cela, il faut accompagner le mouvement en gérant de manière réaliste, à commencer par un chiffrage, une évaluation concrète des besoins en financement nécessités par les actions envisagées et des modes de financement en vue de faire face à cette crise.

03/10/2008

Pour comprendre la crise financière …

crise financiere.jpgFièvre à la bourse, sueurs froides au sein des banques, panique chez les investisseurs, inquiétude des épargnants … Si les experts économiques et financiers se comprennent entre eux, dans leur langage technique sur la volatilité, la liquidité, la solvabilité, le plan Paulson, …, on peut sérieusement se demander si le citoyen lambda y comprend quelque chose sur l’origine de cette crise, ses réactions en chaîne quasi-nucléaires et ses impact potentiels. A vrai dire tout cela le dépasse un peu !

Que faire ? De mes comptes, de mes économies, ai-je un risque de perdre mon boulot ? Ai-je un risque de ne pas récupérer mes avoirs en banque et ai-je intérêt à retirer mon argent en compte à ma banque ? Telles sont les questions concrètes que se pose le Français ou l’Européen moyen aujourd’hui.

 

Pour essayer de résumer en quelques mots simples l’origine de cette crise, il faut comprendre quelques notions :

 

1- Le monde bancaire et financier a considérablement évolué ces dernières années:

Autrefois les marchés financiers étaient réglementés nationalement (contrôle des changes, contrôle du crédit et de la masse monétaire, …) et cloisonnés (marché boursier, marché monétaire, marché obligataire,…). Sous l'influence du FMI, de la Banque mondiale (Consensus de Washington, en 1989), ainsi que de la Communauté européenne (les « quatre libertés » de l’Acte unique, en 1986) les marchés ont subi une triple évolution (parfois nommée « les 3 D »):

déréglementation, abolition du contrôle des changes et des restrictions aux mouvements de capitaux ;

désintermédiation ou accès direct des opérateurs aux sources de financement sans passer nécessairement par des banques ;

décloisonnement, c’est-à-dire éclatement des compartiments.

Une nouvelle logique financière s'est instaurée, se traduisant au-delà des aspects géographiques, c'est pourquoi les spécialistes parlent plutôt de « globalisation » financière que simplement de mondialisation. Cette globalisation financière a favorisé le financement des entreprises, de l’économie, mais contrairement à la logique industrielle la logique financière privilégie le court terme. De nouveaux produits et de nouvelles techniques financières ont vu le jour, qui confirment cette tendance, la priorité donnée à la rentabilité immédiate, à court terme, notamment car la valeur des flux futurs anticipés est évaluée en valeur nette présente, raccourcissant ainsi le temps d’un point de vue financier. Cette valeur tient compte aussi de la probabilité d’envol des taux et des cours ou de défaillance des acteurs impliqués, donc d’une valeur spéculative parfois divergeant de la réalité économique.

      
- la sophistication des marchés financiers s'est considérablement accrue, permettant un libre accès aux capitaux, une désintermédiation des acteurs entre les investisseurs et les emprunteurs de capitaux au travers des bourses et du marché. Les actions, obligations et créances négociables, ainsi que les nouveaux instruments financiers de dérivés de taux ou d’actions, se sont progressivement substitués aux traditionnels crédits pour subvenir au financement de l’économie et les crédits sont eux-mêmes devenus négociables, « titrisables », transformés en titres, accentuant la volatilité des marchés, leur sensibilité aux variations d’aléas externes. Les banques sont devenues aussi  des « brokers de dettes ».  Nous sommes passés d’un capitalisme industriel d’entreprenariat et d’une économie financée par le crédit (dont la rentabilité était évaluée sur un long terme) à un capitalisme financier de marché, où non seulement les entreprises, leur risques, leurs crédits, mais aussi des ensembles d’entreprises (fonds d’investissement), des indices boursiers ou de prix de matières premières énergétiques, de métaux ou de denrées alimentaires et même des indices climatiques, des variations de taux, se négocient comme des marchandises. Le prix d’équilibre du marché n’étant pas forcément le reflet d’une réalité économique d’ensemble, mais de résultats de spéculation, d’anticipation du prix futur, accentuant les tendances haussières ou baissières et amplifiant les variations de cours et se propageant entre secteurs et entre instruments financiers.  

 

- de nouveaux produits ont vu le jour, toujours plus sophistiqués.

Citons quelques exemples :

- La multiplication des opérations de LBO à effet de levier (« Leveraged Buy Out»), visant à faire acheter sans recours (avec prise de risque très limitée) une entreprise par un fonds spéculatif, sponsor financier, en finançant le rachat de l’entreprise par un emprunt gagé sur les actifs de l’entreprise, puis offrir une perspective d’amélioration de la rentabilité par restructuration, délocalisation, changement du management, en vue de revendre l’entreprise en faisant une plus-value (d’où l’intérêt de viser un profit à court terme) ;

 

- Les nouveaux produits de titrisation (« securitization » en anglais), technique financière qui transforme des actifs peu liquides, c’est-à-dire pour lequel il n’y a pas véritablement de marché, en valeurs mobilières facilement négociables comme des obligations. Chaque investisseur acquiert en quelque sorte une fraction du portefeuille d’actifs « titrisés », sur la base des flux financiers futurs des actifs, qui garantissent le remboursement des obligations.

 

- Les CDS (Credit Default Swaps ), permettant d’acheter et de vendre du risque sur un acteur, une entreprise, ou un ensemble d’entreprises.

 

- de nouvelles normes comptables ont été imposées :
pour favoriser une autorégulation des marchés financiers et du système bancaire, l’efficacité et la stabilité de la profession repose sur des codes de bonne gouvernance (compliance) et des normes comptables internationales inspirées des normes américaines (IFRS), des normes d’évaluation des risques (Bâle2). Ces normes ont généralisé le « mark-to » model  : elles visent à valoriser les actifs et les passifs des institutions financières au prix de marché, ce qui a renforcé la volatilité de leurs comptes, la sensibilité aux paramètres qui sont utilisés par ces modèles (cours, ratings, probabilités de variation de cours ou de défaillance de clients,…), leur dépendance à l’égard des analystes financiers, des agences de ratings, des « scoops », ... 

Avant 2005, les banques comptabilisaient des actifs à leur cours historiques, respectant des règles de provisionnement en cas de moins values latentes, alors qu’à partir de 2005, avec la nouvelle norme IFRS, tous actif négociable doit être valorisé au bilan et même hors bilan au cours du marché.

Ainsi, lorsqu’il n’ y a plus de marché où qu’il est bloqué et que les prix s’effondrent anormalement, de façon temporaire ou sous l’effet d’une spéculation, le bilan de la banque peut s’en trouver très affecté, nécessitant un besoin de liquidité pour couvrir la perte (temporaire ou supposée) mesurée à l’instant T. Or, le marché étant moutonnier, la moindre rumeur de problème de liquidité est interprétée comme un potentiel problème de solvabilité (risque de ne pas pouvoir honorer le remboursement de ses dettes) …

Les normes comptables alignées sur le « mark-to » model, tout en valeur de marché (IFRS pour la compta, Bâle2 pour les risques,...) ont tendance à donner une grande volatilité aux résultats des banques, des entreprises, et à privilégier le court terme au détriment du long terme, de l’investissement durable. Cette méthode est logique dans la théorie, si la valeur potentielle est réalisable (mais ce qui est douteux s’il n’y a plus de marché, plus de liquidité, donc plus de prix de marché réaliste pour les actifs à valoriser) et à condition que le prix de marché reflète la réalité. Autrement dit, la méthode de valorisation comptables des actifs (et des passifs) des banques est contestable, privilégiant une situation instantanée et la référence à des paramètres sous-jacents qui peuvent être erronés ou contestables, à une vision pérenne et stable, reflétant l’activité réelle de la banque.

 

2-      L’illusion du prix de marché

 

A force de prôner les vertus de l’économie libérale, de l’autorégulation des acteurs, de la fameuse « main invisible » d’Adam Smith qui au travers du marché parfait apporte prospérité et croissance, on a oublié que les marchés étaient en fait imparfaits, la concurrence faussée, et que l’illusion dominait la réalité. Que les prix de marché pouvaient sérieusement s’écarter des « fondamentaux », des valeurs économiques de la vie réelle. Ainsi, pendant de nombreuses années, la bourse enregistrait des taux de rendements bien supérieurs au taux de croissance des économies, ce qui était anormal. On croyait à une augmentation de valeur alors qu’elle était illusoire, autrement dit c’était de la « fausse monnaie ». Le prix de marché ne représente pas le prix réel d’un bien, d’une entreprise, mais la valeur espérée compte tenu de la valeur future anticipée et de la tension entre l’offre et la demande du bien, de sa liquidité instantanée. Le prix de marché, attisé par la spéculation, un déséquilibre momentané entre l’offre et la demande, un alignement sur un prix « marginal » de l’offre ou de la demande excédentaire, fait que la valeur de bourse, de marché, peut dériver de la réalité.

 

3- Le contexte : un défaut de régulation  et de surveillance

 

On réalise a posteriori le défaut de surveillance et de régulation, qui aurait permis de réagir plus tôt au phénomène. :- même si les banques sont soumises à un strict contrôle, les entreprises d’investissement, fonds d’investissement, Hedge funds, qui sont de gros investisseurs ne le sont pas.

- les agences de notations, garantes de  l’évaluation des risques des acteurs financiers, ne sont pas non plus soumises au contrôle. Or elles se sont trompées, ont coté AAA (sans risques) des fonds basés sur les crédits dits « subprimes », sans prendre la mesure du risque sous-jacent, donnant ainsi blanc seing aux établissements qui désiraient acquérir ces fonds.

- certains avaient alerté sur la dérive du marché immobilier américain, spéculant sur un marché haussier, et les banques, incitées par le gouvernement à distribuer des prêts ont accepté de prêter à des gens ayant des capacités limites de remboursement, car elles bénéficiait d’une caution sur un bien dont la valeur augmentait … On pressentait le danger et d’aucuns avaient donné des alertes.

 

4- la cause première de la crise financière a été la bulle immobilière,

 

entretenue par les créances hypothécaires valorisées au prix de marché, permettant aux particuliers propriétaires d'emprunter de plus en plus, y compris en crédits à la consommation, au fur et à mesure que le prix de l'immobilier montait, servant de garantie à leurs emprunts. Quand ils n'ont plus fait face aux remboursements et que les banques ont voulu effectivement faire jouer l'hypothèque et revendre les biens, en masse, faisant baisser les prix, la bulle a éclaté. Ces crédits ne valaient plus la valeur que l’ont croyait car la probabilité de remboursement s’était dégradée et le prix de l’immobilier sur lequel ils étaient gagés, avait chuté.

Or, comme expliqué précédemment, ces crédits ont été « titrisés », transformés en titres vendus à des fonds, à des compagnies d’assurances, à des acteurs non seulement américains, mais aussi étrangers, européens, à des taux de rendements attractifs et très bien notés par des agences de notations. Ces actifs ont été enregistrés et valorisés à leur prix de marché. Lorsque le prix de marché s’est effondré et que les notations ont été revues à la baisse, le phénomène de contagion s’est enclenché.

 

5- L’impact sur les fonds propres, la liquidité et la solvalibité des banques.

 

Dès lors que les bilans et les résultats des banques s’en trouvèrent impactés, au travers des règles de valorisation comptables que nous avons expliquées, les banques, soumises aux contraintes de ratios de solvabilité, c'est-à-dire à la nécessité de mettre en face d’engagements plus risqués et de pertes potentielles croissantes, un niveau de fonds propres minimum, se sont vite retrouvées en manque de fonds propres, d’où la nécessité de lever des fonds chez leurs actionnaires ou en bourse, par augmentation de capital.

 

 6- La crise de confiance

 

Les rumeurs attisées par l’annonce des pertes, des risques potentiels portés par les banques, ont entraîné une défiance générale entre banques. Alors qu’en temps normal les banques prêteuses et emprunteuses s’échangent des prêts interbancaires pour équilibrer leurs positions, les banques prêteuses n’osent plus prêter, si ce n’est à la banque centrale. La banque centrale, la Banque de France, et même la BCE, se sont mises à être le pivot central entre les banques prêteuses et emprunteuses.

L’incertitude sur les marchés augmente l’impression du risque par rapport au risque réel et accentue donc le problème de liquidité et la chute des cours. Comme on ne sait pas exactement dans quelle mesure les banques sont exposées aux subprimes au travers des fonds dans lesquels elles ont investi, et qu’on ne sait pas non plus quelle est vraiment la valeur de ces subprimes, le marché imagine le pire …, les cours reflètent cette angoisse, cette incertitude, amplifiant les mesures de risque et donc les fonds propres à allouer en face de ces risques. Ces produits ont intoxiqué le marché tels des métastases cancéreuses.

C’est pourquoi le plan Paulson propose de cantonner tous les actifs de bases subprimes dans une structure dédiée, dite de défaisance (comme le CDR du Crédit Lyonnais, garanti lui-même par l’Etat au travers du contrôle de l’EPFR) en garantissant leur valeur à la base, afin que le doute tombe et que leur valeur puisse être garantie en aval au sein des actifs portés par les acteurs détenteurs directs ou indirects de ces produits. Même si ce plan paraît injuste en faisant payer au contribuable les frais d’un système incendiaire dont certains avaient bénéficié sans se trouver ensuite appelé à payer, c’est vraisemblablement le moyen de contenir au mieux une catastrophe pour l’économie, donc pour tous les contribuables sollicités …

Bien sûr on pourrait penser à un impôt taxant les classes aisées et notamment celles qui avaient bénéficié des bonus des marchés financiers, des cours de bourse passés. De même il faudrait également penser à tous ces ménages entraînés dans le surendettement des subprimes par les banques, en trouvant des solutions pour reprendre leur dette par exemple. Ce serait mieux compris car plus juste.

 

7- de la crise financière à la crise économique

 

Le resserrement des fonds propres et des liquidités des banques oblige ces dernières à prioriser sélectivement l’affectation de leurs fonds propres désormais devenus rares et chers aux activités les plus rentables et les moins risquées. L’enveloppe allouée au financement des entreprises et des particuliers baisse, impliquant un resserrement du crédit.

 

C’est par cet effet contagion que la crise va se répercuter sur les entreprises et les ménages. Moins de crédit, et crédit plus cher !

 

CONCLUSION

 

La main invisible est devenue violente et a donné une grande gifle.

Le particulier et l’épargnant ne doivent pas paniquer ni s’affoler.

Il est vrai que nous sommes entrés dans une période de crise, voire de récession, qu’il faut s’attendre à une stagnation, voire une récession, une hausse du chômage, une baisse du pouvoir d’achat. Disons la vérité.

Les dépôts dans les banques françaises font déjà l’objet de garanties par la loi et sont protégés en cas de faillite des banques. Retirer massivement et brutalement ses dépôts ne ferait qu’accélérer les problèmes de liquidité et de solvabilité des banques.

Dans un contexte d’incertitude boursière, il faut privilégier le livret A, les dépôts à terme rémunérés, à taux de plus en plus attractifs et préservant l’épargne à court terme tout en assurant une liquidité.

Les plus audacieux profiteront de la crise et des cours qui  ont chuté sur des établissements donc la valeur réelle, économique, est bien supérieure au cours du marché, pour acheter et envisager des profits futurs, ce qui en même temps contribuera à soutenir ces établissements.

 

Parler de l’éventualité de l’équivalent d’un plan Paulson à l’échelon européen n’a pas vraiment de sens. Les actifs dits « toxiques » d’origine ont été créés aux Etats-Unis et le plan Paulson s’applique directement à ces actifs à cantonner. Agir à la racine au travers de ce plan permettra de rétablir la confiance entre établissements bancaires en Europe de manière à enrayer la crise de liquidité et donc de solvabilité, évaluer moins de risque dans les bilans, donc requérir moins de fonds propres couvrant ces risques, donc redonner de l’oxygène à l’économie au travers des crédits aux entreprises et aux particuliers.

 

L’intérêt d’un plan européen pour faire face à la crise consiste plutôt à :

-          fournir de la liquidité banque centrale à taux bas aux système bancaire pour résoudre le problème de liquidité,

-          créer un fonds commun européen pour prendre des parts dans les banques et entreprises qui, en situation temporaire d’insolvabilité pour cause de liquidité, ont un besoin urgent de fonds propres,

-          mettre en place un système d’aides aux entreprises, de cautions permettant aux banques de débloquer des prêts à l’économie à moindre risque, éventuellement garanti par ce fonds européen,

-          mettre en place un régulateur européen.

 

Et si la crise permettait une refondation salutaire de l’Union Européenne ?

Article également publié sur Mediapart

31/08/2008

Sarkozy, l'erreur historique

Jean Peyrelevade vient de publier chez Plon un livre au titre provocateur : « Sarkozy, l’erreur historique ». Je vous  recommande vivement de lire ce livre à trois titres :

1-     pour sa vertu pédagogique (un vrai cours de macroéconomie pour les nuls !),

2-     pour la synthèse des chiffres de l’économie française comparée à l’Europe, dont l’Allemagne, nous aidant à comprendre la réalité et l’évolution depuis 10 ans (je suis d’ailleurs fière d’avoir contribué à la collecte de ces données), ainsi qu’une rétrospective même depuis le premier choc pétrolier des années soixante-dix,

3-     pour une analyse claire et limpide, qui apparaît comme une évidence et qui pourtant apporte un nouvel éclairage à la politique économique de la France, certes critique à l’égard du gouvernement actuel (et de ses prédécesseurs), mais aussi constructive car conclut par des propositions réalistes. C’est un langage de vérité, que les Français devraient apprécier, commençant à réaliser les mensonges, la langue de bois, les fausses promesses dont ils sont l’objet électoral.

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Que nous révèle ce livre en substance ?

 

Que les problèmes de ralentissement économique de la France proviennent essentiellement de deux maladies :

 

-         la détérioration forte des marges des entreprises françaises (les PME), comparées à nos voisins européens et même mondiaux, handicapant nos entreprises en matière de capacité d’autofinancement, donc d’investissement notamment en recherche et développement, expliquant leur problème de compétitivité concurrentiel à la fois en termes de prix de vente et de niveau de l’offre, en particulier dans l’industrie (80% de nos exportations), d’où une réduction progressive des exportations et une augmentation des importations, donc un déficit commercial qui équivaut aussi pratiquement au déficit public,

 

-         un déficit public important et endémique de presque 3% du PIB (limite autorisée des critères de Maastricht) coûtant donc 3 points de croissance !), alimentant une dette publique gigantesque de 1200 milliards d’Euros (arrivant à 64% du  PIB annuel de la France, presque égale aussi à la limite du critère autorisé de Maastricht sur la dette). Non seulement ce déficit est insupportable et révèle un Etat qui vit au dessus de ses moyens et finance les besoins d’aujourd’hui par l’impôt de demain supporté par les générations futures, mais il est la source même du problème de réduction des marges des entreprises et de notre problème de croissance.

 

Des propositions

 

Il faut donc commencer par réduire le déficit public et soutenir les PME, en allégeant leurs prélèvements fiscaux et leurs charges sociales comme le disait François Bayrou dans son programme présidentiel (les 2 emplois sans charge pour les PME, le Small Business Act,…), afin qu’elles puissent reconstituer leurs marges et investir pour l’avenir et pour retrouver leur compétitivité.

Or les réformes engagées par Nicolas Sarkozy n’attaquent pas ce problème de fond, ni celui du déficit (qu’il dit vouloir combattre mais s’engageant à une réduction de 1 milliard par an pendant les 5 ans de mandature, autrement dit rien) ; elles sont « cosmétiques », populistes car démagogiques et inefficaces :

-         La relance par la demande prétextée par Nicolas Sarkozy est un leurre surtout dans un contexte  d’offre insuffisante (excédent d’importations et la demande excédentaire aurait pour effet d’augmenter encore de 40% les importations) et elle entretient de surcroît une illusion auprès des citoyens, payante électoralement que la relance est compatible avec une hausse de pouvoir d’achat. Cette politique enfonce de plus en plus nos espoirs de croissance futurs. Seule une politique de l’offre serait aujourd’hui efficace (envers les entreprises et la production).

-         Les économies attendues de certaines réformes (non remplacement des départ en retraite des fonctionnaires, simplifications administratives, fusions d’administration) ne sont pas à l’échelle nécessaire et ne pourront se faire que dans la durée (il sera alors trop tard !). Alors qu’il faudrait de la rigueur et avoir le courage d’augmenter l’impôt des ménages (et non des entreprises), mais néanmoins sans l’augmenter sur les couches sociales défavorisées et même les classes moyennes. On pourrait même supprimer carrément l’impôt sur les sociétés (qui est aujourd’hui de 1/3), ce qui permettrait aux entreprises à la fois d’augmenter l’investissement et les dividendes versés aux actionnaires (sur lesquels l’Etat pourrait appliquer un taux de prélèvement plus important pour récupérer d’un côté l’impôt abandonné de l’autre).

 

Jean Peyrelevade nous explique aussi son désaccord avec une imposition de type TVA sociale (qui est tout sauf sociale !), rappelant aussi que la TVA est une « Taxe sur la Valeur Ajouté » dont on oublie trop souvent le dernier terme (taxe grevant aussi la valeur ajoutée des entreprises) en l’assimilant à une taxe sur la consommation (grevant le consommateur), alors qu’il faut tenir compte des effets induits de prix. Cette TVA « sociale » permettraient selon certains de bénéficier d’un effet équivalent à une dévaluation monétaire au sein de la zone euro en avantageant les exportations et en renchérissant les importations (que la France ne peut faire sur l’euro), mais qui sans rigueur pourrait être annihilée par d’autres effets.

 

Dès sa parution, le livre a  dû piquer au vif et a donc reçu des critiques acerbes, notamment dans Les Echos (surtout celui-ci et celui-là de Jean-Hervé Lorenzi ou encore celui de Eric Chaney) et dans Le Figaro (Nicolas Baverez qui a conseillé Nicolas Sarkozy et se sent donc personnellement visé par la critique), essayant de parer aux attaques, prétextant que les critiques sont plutôt « personnelles » à l’égard de Nicolas Sarkozy que sur le fond (ce qui est complètement faux, au contraire), que Jean Peyrelevade ne propose rien ou de manière évasive (encore faux !), à croire que ses détracteurs sont de mauvaise foi ou n’ont pas lu le livre. De plus ils disent absolument n’importe quoi, le renvoyant aux nationalisations engagées par François Mitterrand en 1981 (alors qu’il s’est exprimé en opposition à ces nationalisations), aux déboires du Crédit Lyonnais et de l’affaire Tapie (alors qu’il est arrivé un an après pour redresser la Banque), à l’affaire Exécutive Life (également datant d’avant son arrivée, lui-même ayant été mis en examen par le gouvernement de Californie à titre de « faux témoignage », et reconnu innocent). Mais on sait tous aussi que Les Echos appartiennent à Bernard Arnaud et Le Figaro à Serge Dassault …

Le Monde de son côté respecte une totale neutralité en en donnant des extraits.

 

Certes le titre est provocateur, et Jean Peyrelevade s’en excuse dès l’introduction. Il aurait pu s’intituler « Sarkozy, un tournant historique ? » ou bien « l’Empire Sarkozy empire la France » ou « Sarkozy : des fausses réformes » … Peu importe, c’est le contenu du livre qui est intéressant, un message de vérité.

 

306791758.jpgJean Peyrelevade est un homme courageux, intelligent, exemplaire et hors du commun. Ce n’est ni l’argent qui l’intéresse (il était un des patrons du CAC40 le moins payé, volontairement eu égard aux salaires indécents de ses confrères) ni les honneurs et les paillettes. Il défend des idées et il a à cœur de redresser la France. Je peux témoigner personnellement de ses valeurs personnelles, de son charisme et de sa droiture. Lorsqu’il a redressé le Crédit Lyonnais, j’y travaillais et j’ai eu l’occasion de le rencontrer déjà à l’époque, m’étant occupée du plan de secours de l’incendie du Siège et du passage à l’Euro des Marchés de Capitaux. Ce qu’il a fait est exemplaire. Tous les salariés ont fait un sacrifice, de salaire et d’efforts redoublés pour que la Banque s’en sorte (l’activité bancaire, elle, était saine bien, malgré les investissements malheureux des filiales Altus et SDBO, mais a dû en subir cruellement les conséquences notamment sur son personnel) et ils étaient fiers de ce redressement et de leur président, que leurs efforts portent leurs fruits.

 

Certains reprochent aussi à Jean Peyrelevade de ne pas tenir compte des risques de récession (politique de rigueur plus difficile dans un tel cas) et de la récente crise financière et énergétique, dont il parle peu, se concentrant sur son sujet. Mais c’est parce que volontairement il n’a pas voulu mélanger tous les problèmes. Parlons déjà de la situation actuelle. Si elle s’aggrave avec d’autres crises, d’autres « infections » dans notre économie, il faut quand même déjà soigner nos deux maladies principales.

 

Jean Peyrelevade apporte aux Français un message de vérité. Mais cette vérité dérange car elle appelle des sacrifices et elle met en exergue « l’erreur historique » de Nicolas Sarkozy.

 

Article publié sur Mediapart, France Démocrate, AgoraVox, le blog Marianne Republique

25/08/2008

Pour le pluralisme et l'indépendance des médias

Texte repris de la pétition de vigilance orange que j'avais lancé l'an dernier.

Voir aussi le document joint représentant schématiquement la pieuvre médiatique (date de 2003 ou 2004 mais l'essentiel reste valable. La concentration s'est encore accentuée avec le rachat des Echos par Bernard Arnaud qui possédait déjà la Tribune notamment). L'imprmer en couleur de préférence en A3 : Pieuvre_Presse.pdf

François Bayrou l'avait déjà dénoncé haut et fort il y deux ans en direct au JT d 13h de TF1 face à Claire Chazal : l'emprise du pouvoir sur la presse et les médias, notamment par le biais des interdépendances financières, mine la démocratie.

Nous assistons ces dernières années à une concentration croissante des entreprises de presse, nuisant au pluralisme de l’information. De surcroît, ces médias sont détenus en majorité par des groupes industriels et financiers qui dépendent économiquement par leurs marchés de l’Etat, donc du pouvoir politique. Ces deux facteurs représentent une réelle menace pour notre démocratie.

Le grand nombre de titres de presse écrite, de chaînes de télévision, d’éditeurs de livres masque l’ampleur de la concentration dans les médias et ses effets dévastateurs. Les médias sont en majorité intégrés à des groupes industriels (Lagardère, Bouygues, Dassault, ...) :

- TF1, contrôlée par Bouygues, est en position dominante, représentant plus du tiers de l’audience totale de l’ensemble des chaînes de télévision en France. Bouygues dépend de contrats d’Etat, de collectivités locales, dans ses activités de bâtiment, de construction. La famille Bouygues, dont nous connaissons la proximité avec l’actuel président de la République, est le premier actionnaire du groupe. Les groupes Pinault et Arnault sont aussi actionnaires de Bouygues.

- L’alliance Vivendi-Lagardère domine dans la télévision payante (Canal Plus, Canalsatellite). Lagardère contrôle en propre cinq chaînes de télévision et produit et distribue des programmes pour la télévision. Le groupe Lagardère dépend de commandes de l’Etat dans le domaine de l’armement.

- La concentration connaît la même ampleur dans le secteur de la presse écrite : l’avionneur Dassault a pris le contrôle de la Socpresse (80%) détenant l’Express, le Figaro, Valeurs Actuelles ainsi que plusieurs quotidiens nationaux et régionaux. Les liens de ce groupe avec l’Etat sur le marché de l’armement sont évidents. Lagardère, également présent dans l’armement, a aussi une position dominante dans la presse au travers de Hachette-Filipacchi (Paris-Match, Elle, le Journal du Dimanche, La Provence, Ici Paris, Nice Matin,...). Enfin dernière affaire en date : Arnault, détenteur de la Tribune, a racheté au groupe Pearson du quotidien financier Les Echos.

- Enfin dans l’édition, la domination de Lagardère s’impose au travers de la liste des maisons d’édition qu’il contrôle : Hachette, Fayard, Grasset, Hatier, Hazan, La Masque, Marabout, Pluriel, Stock, Le Livre de Poche, Larousse, Armand Colin, Dalloz, Dunod... Il est le premier éditeur de livres et le deuxième libraire de France (réseau Relay, magasins Virgin).

Ces groupes sont eux-mêmes liés entre eux : certains administrateurs de groupe Lagardère sont administrateurs du groupe Bouygues. Arnaud Lagardère lui-même est administrateur de LVMH qui appartient au groupe Arnault, lequel est actionnaire de Bouygues ! Arnaud Lagardère est aussi actionnaire de EADS qui dépend de commandes également liées à l’Etat.

Le pouvoir politique dépend du pouvoir télévisuel en même temps que les groupes contrôlant les médias télévisuels peuvent utiliser le pouvoir conféré par la télévision au bénéfice de leurs autres activités (défense, bâtiment, téléphone...). La législation anti-trust et anti-concentration est manifestement insuffisante pour entraver cette concentration et les liaisons dangereuses entre les activités industrielles et le contrôle de la télévision.

L’ampleur de cette concentration met en cause l’indépendance des hommes politiques vis-à-vis des médias, le pluralisme et la qualité de l’information et rend donc nécessaire, et urgente, l’adoption d’une loi limitant réellement la concentration dans les médias.

Par ailleurs, les journalistes eux-mêmes craignent pour leur indépendance et s’insurgent contre des dérives concernant la direction de leur journal, notamment suite au licenciement de Alain Genestar de la direction de Paris Match, aux tentatives de perquisitions au Canard Enchaîné dans le cadre de l’affaire Clearstream et désormais à la crise aux Echos et à La Tribune (rappelons-nous également les pressions sur le Journal du Dimanche pour ne pas publier le « non vote » de Cécilia Sarkozy et l’avis demandé par Jean-Pierre Elkabbach à Nicolas Sarkozy sur le journaliste devant suivre sa campagne !) . Dans une lettre adressée au président de la République en juillt 2007, les sociétés de journalistes de 27 médias demandent des mesures légales garantissant l’indépendance de la Presse.

L'initiative récente et inattendue (la ministre de tutelle de la culture n'était pas au courant et l'a appris par conférence de presse du président) du président Sarkozy visant à supprimer la publicité sur le service audiovisuel public et à nommer directement son président, ne fait que confirmer et renforcer cette main mise par le gouvernement sur l'opinion publique.

A l'automne 2008 sont annoncés des "états généraux de la presse", sous la présidence de Emmanuele Mignon, ancienne Directrice du Cabinet du Président Saozy (celle qui avait déclaré que les sectes, notamment la scientologie, ne posaient pas de problèmes ...) et la coordination de Bernard Spitz (animateur des Gracques et ancien proche de Michel Rocard, ex responsable de la stratégie à Canal Plus, que je connais très bien personnellement et sur qui je compte faire avancer le sujet ...). Il faudra être vigilant car Nicolas Sarkozy va certainement profiter de cette occasion pour s'attaquer à Internet, qu'il a plus de mal à contrôler et qu'il rend responsable de la fuite des lecteurs de la presse traditionnelle, contibuant à la faillite de cette dernière (il pourrait proposer de taxer Internet pour subventionner la presse, ainsi que contrôler son contenu).

Profitons de ces états généraux pour faire face à cette menace de l'emprise du pouvoir sur la presse et les médias et exiger un garantie de la séparation des pouvoirs éxécutif, financier et médiatique ! Proposons la mise en place de dispositions légales visant à garantir le pluralisme et l’indépendance des médias :


- En limitant la concentration du contrôle des médias (télévision, presse et édition) par les grands groupes : un observatoire des médias calculerait les parts de contrôle des groupes industriels et financiers, tenant compte des interactions croisées entre eux, et veillerait à donner l’alerte dès qu’un seuil de contrôle serait franchi (seuil à fixer, par exemple 20% du total dans chaque catégorie de médias).

- En limitant l’actionnariat et le pouvoir de contrôle dans un média télévisé ou de presse grand public à un certain seuil (par exemple 20%) dès lors que l’actionnaire est lié à l’Etat par ses marchés (Armement, construction...).

- en proposant que l’existence des sociétés de journalistes soit reconnue par la loi et qu’un droit de veto soit instauré afin de donner aux rédactions le pouvoir de s’opposer à un directeur de rédaction.


24/08/2008

Le Mouvement Démocrate pour le Codéveloppement

En janvier 2008, un groupe thématique de réflexion sur le développement/codéveloppement a été créé à l'initiative de Marie-Eve Humery, anthropologue africaniste et historienne, militante comme moi auMouvemet Démocrate.  Ce groupe s'est depuis réuni mensuellement au siège du MoDem et a commencé à produire travaux et réflexions et envisage des événementiels, des rencontres et colloques. Il sera prochainement doté d'un site web.

Les commissions de travail récemment mises en place par Corinne Lepage pour construire le Projet Démocrate ne comprennent pas explicitement ce thème mais la commission Politique Etrangère ainsi que la commission Immigration et Intégration vont embrasser ses problématiques. On peut proposer des sous-commisions sur ces thèmes et des membres de notre groupe thématique participeront à ces commissions.

Voici une présentation du groupe en quelques pages : Présentation_groupe_Codev_V6.pdf

20/07/2008

Réforme de la Constitution : quel recours si Sarkozy pète les plombs ?

450510321.jpgNous voilà arrivés au jour du vote ultime de la réforme de la constitution, qui tient le peuple en haleine devant le suspense annoncé d’un résultat qui se joue à quelques voix près. Je déplore que :

 

-         - seul le Mouvement Démocrate avec François Bayrou s’inquiète encore du problème de représentativité des partis politiques à l’Assemblée Nationale (le scrutin majoritaire empêche les partis minoritaires de s’exprimer, en atteste ce résultat en 2007 : l’UMP a obtenu 55% des sièges alors que son score au premier tour était de 39,5%, le PS 36,4% des sièges pour un score proportionnel de 27,2%, le MoDem 0,7% des sièges (4 sièges sur 577) pour un score proportionnel de 7,5%) ;

-         seuls les partis de gauche, surtout le PS, s’insurgent contre la non prise en compte de la mise à jour du découpage territorial de la carte électorale pour les élections sénatoriales depuis sa revue en 1986, malgré l’évolution démographique au profit des villes (qui rendrait la gauche gagnante, CQFD !), bien que le Conseil Constitutionnel ait déjà recommandé cette mise à jour ;

-    aucun parti n'a insisté pour que le non-cumul des mandats des parlementaires figure dans la Constitution.

On peut d'ailleurs s'interroger sur la logique vicieuse du système faisant voter par les députés en place une loi, fût-elle constitutionnelle, qui leur "tire une balle dans le pied". Ce type de décision ne devrait-il pas relever d'un Comité des Sages, du Conseil Constitutionnel transcendant tous les partis ?

 

Et je ne peux m’empêcher de penser à une question que tous les Français se posent en ce moment : « Que faire si Sarkozy pète les plombs ? »

Cette question mérite d’être posée alors que les Français s’inquiètent de plus en plus du comportement impulsif et agité de notre actuel vibrionnant Président de la République, Nicolas Sarkozy, ainsi que de sa prédisposition à un alignement atlantiste, alors qu’il a le pouvoir d'appuyer sur le bouton atomique, ainsi qu’une manie de passer outre la séparation des pouvoirs et intervenir en direct en faveur de ses amis, qu’ils soient parmi l’élite dirigeante du CAC40 ou de personnes bénéficiant d’une popularité permettant un trafic d’influence. Comme récemment le laissent supposer les décisions de l’Elysée relatives à l’audiovisuel, bénéficiant financièrement aux chaînes privées notamment à TF1, ainsi que les instructions qui auraient motivé la décision du tribunal arbitral en faveur de Bernard Tapie (voir article de Mediapart) au détriment des finances publiques et probablement l’annonce prochaine d’une intervention directe en vue de nommer un nouveau Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations (voir également l’article de Mediapart sur ce sujet) et de faire de l’institution publique un fonds souverain, ce qui lui permettrait à cette dernière sous des conseils « avisés » de se présenter acquéreuse de stock-options comme elle l’a fait déjà en faveur de Arnaud Lagardère sur les titres EADS (supportant ensuite l’énorme moins-value de 200 millions d’euros sur un investissement total de 600 millions d’euros) ou pour faire par exemple un portage de titres Areva pour ensuite les revendre à Bouygues (ce n’est qu’une hypothèse bien sûr…).

Reformulons la question en langage constitutionnel et non personnifié : « quel est le recours des citoyens et du Parlement si le Président de la République commet une faute relative à sa fonction ? Quelle peut-être l’exception d’immunité pénale du Président de la République ? Le Parlement a-t-il le pouvoir de destituer le Président de la République, à l’instar de la procédure d’empêchement (inpeachment) existant aux Etats-Unis ?  »

Aujourd’hui, le Président de la République bénéficie d’une immunité pénale. Cette situation dérogatoire a été mise en place car le Chef de l’Etat est le garant de la continuité de l'État. S'il fait l'objet d'une instruction pénale, cette continuité serait remise en cause. De plus, offrir aux juridictions pénales la possibilité de condamner le Président de la République en exercice devant les juridictions pénales offrirait la possibilité pour celles-ci de s'immiscer dans l'exercice du pouvoir politique, ce qui est interdit par la Loi du 16-24 août 1790. Voici la dernière mise à jour concernant l’immunité pénale du Chef de l’Etat, que j’ai pu trouver et qui résume les articles concernés (Wikipedia) :
Après une première tentative de réforme par le moyen d'une proposition de loi constitutionnelle présentée en conseil des ministres le 2 juillet 2003 [3], le statut du Président de la République française a fait l'objet d'une réforme constitutionnelle, approuvée par le Congrès le 19 février 2007. Il remplace ainsi le titre IX de la Constitution de 1958 : «  Article unique Le titre IX de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes : « TITRE IX
« LA HAUTE COUR
« Art. 67. – Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. « Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu. « Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions. « Art. 68. – Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. « La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours. « La Haute Cour est présidée par le Président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat. « Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution. « Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article. » »
Tout dépend donc de l’interprétation de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », de la constitution de Parlement en Haute Cour et de son vote à la majorité de 2/3e, ainsi que des conditions d’application fixées par la loi organique. Voici ce que dit le site de l’Assemblée Nationale :
La révision constitutionnelle du 23 février 2007 (Loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution publiée au Journal Officiel du 24 février 2007 [sur le site Légifrance]) a profondément transformé le régime de responsabilité du Président de la République qui se traduisait antérieurement par une irresponsabilité de principe, sauf le cas de haute trahison, et avait donné lieu à des interprétations divergentes du Conseil constitutionnel (décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999) et de la Cour de cassation (Cass. plén. 10 octobre 2001 M. Breisacher). Larticle 67 de la Constitution prévoit désormais que le Président de la République est irresponsable pour les actes accomplis en cette qualité sauf dans les hypothèses de compétence de la Cour pénale internationale (art. 53-2) ou de la Haute Cour (art. 68). En outre, s’agissant des actes accomplis avant le début de son mandat ou dépourvus de lien avec celui-ci, le Président de la République ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que de faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Cette inviolabilité temporaire couvre ainsi tant le champ civil et administratif que le champ pénal, la réparation et la sanction. En contrepartie, il est expressément prévu que tout délai de prescription et de forclusion est suspendu et que les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle pourront reprendre un mois après la cessation des fonctions du Président de la République.

 

L’article 68 institue une procédure originale de destitution du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, notion qui n’est définie ni par la nature, ni par la gravité du manquement mais par son caractère inconciliable avec la poursuite du mandat. Afin d’en souligner le caractère politique, la destitution est prononcée par le Parlement tout entier réuni en Haute Cour, instance qui remplace la Haute Cour de justice.

 

La procédure de saisine et de décision de la Haute Cour obéit à des règles particulièrement strictes et exigeantes. La Haute Cour doit être saisie par une résolution adoptée par chacune des deux assemblées. Une fois réunie, elle se prononce à bulletins secrets sur la destitution dans un délai d’un mois. Les décisions de réunion de la Haute Cour et de destitution doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour, sans délégation de vote, et seuls les votes favorables à la décision étant recensés. L'article 68-1 indique que les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis, qu'ils sont jugés par la Cour de justice de la République qui, à la différence de la Haute Cour de justice, est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi. Selon l'article 68-2, la Cour de justice de la République comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée nationale et par le Sénat et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l'un préside la Cour. Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes composée de magistrats. Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice de la République. Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la Cour de justice de la République sur avis conforme de la commission des requêtes. La loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 prévoit que la Cour de justice de la République vote, après la clôture des débats, sur chaque chef d'accusation à la majorité absolue par bulletins secrets puis sur l'application de la peine infligée à un accusé déclaré coupable. Son arrêt peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation. Si l'arrêt est cassé, la Cour de justice doit être entièrement recomposée avant de juger à nouveau l'affaire.

 

J’espère que toutes ces précisions auront rassuré les Français !

18/06/2008

Des partis européens pour re-construire l’Europe

1545762673.jpgLe non irlandais au referendum de ratification du traité de Lisbonne, de même que le non français au précédent referendum sur le traité de Constitution Européenne, sont symptomatiques de la méfiance des citoyens européens. Les citoyens européens ont l’impression que l’Europe se fait sans eux, voire contre eux. Les sondages le prouvent, les discussions de quartier, de commerce, de famille, le confirment, la volonté manifeste des gouvernements d’éviter autant que possible le referendum pour la dernière ratification du nouveau traité, qui de surcroît n’est pas à la portée d’un peuple car trop technique et trop complexe, en est l’évidente justification.

Il est intéressant de noter et d’analyser toutes les réactions publiées par la presse et les médias de la scène politique française et Européenne :
- Il y a ceux qui baissent les bras et pensent ce c’en est fini de l’Europe,
- ceux qui espèrent refaire voter les Irlandais après avoir monté une opération de pédagogie, d’explications, de négociations,
- et ceux qui proposent une Europe à deux vitesses : celle des pays qui ont ratifié et exercent entre eux le nouveau mode de fonctionnement, et les autres, dans un 2ème cercle, un peu comme les pays de l’Union qui sont dans l’Euro et ceux qui ne le sont pas. Mais je n’ai pas compris comment cela pourrait fonctionner, notamment pour les votes (Irlande exclue du vote à majorité qualifiée ? Les lois votées ne seraient pas appliquées à l’Irlande si elle pose un véto ? Le haut représentant pour la politique étrangère et de la sécurité commune ne parlerait pas pour l’Irlande ? …).
Nuls de ceux-là n’expliquent la cause profonde du non et proposent d’y répondre, sauf François Bayrou. Il est le seul à exprimer ce simple et évident constat et appeler à une véritable re-construction de l’Europe, avec et non sans les citoyens. Ecouter notamment son intervention publiée sur le site du Mouvement Démocrate et lors du congrès Cap21 dimanche 15 juin.

L’Europe devrait être un facteur d’augmentation de la puissance et de la souveraineté de ses pays et de ses peuples au sein de la mondialisation et face aux grandes puissances que sont les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde, le Japon. Elle devrait contribuer à une meilleure croissance économique de ses pays réunis, mais ne pas se limiter au commerce et à l’économie. L’Europe se doit de défendre et protéger des valeurs communes, un patrimoine culturel commun, un projet social et des valeurs de solidarité, tout en respectant la diversité des identités et des cultures, offrir au monde un modèle de société exemplaire et s’affirmer comme une puissance incontournable dans ce nouveau monde multipolaire. L’Europe devrait aussi être proche de ses citoyens, les informer régulièrement et prendre leur avis par les députés qu’ils ont élus et aussi par la presse nationale. Or cela ne fonctionne actuellement pas comme cela.

Comment recréer le lien entre les citoyens européens et leurs institutions et comment re-construire le projet Européen ?

D’après François Bayrou, il y a deux manières de recréer le lien entre les citoyens et l’Europe : la transparence et l’information par voie de presse. Il avait proposé que les journaux informent à fréquence hebdomadaire des sujets discutés au sein des institutions européennes, au Parlement et à la Commission de Bruxelles. Et aussi que les députés européens assurent un lien régulier avec leurs électeurs.

Dans ce contexte, les élections européennes qui auront lieu dans un an vont cristalliser toutes les rancoeurs des citoyens et c’est justement là qu’il faudra répondre à leurs attentes, leur expliquer en termes simples l’actuel fonctionnement de l’Europe, ce qui marche bien et ce qui fait défaut, leur proposer un projet clair qui définisse les valeurs qui gouvernent la société européenne, qui soit un projet de société pas seulement économique mais également solidaire, durable et désirable, qui réponde à la fois à leur besoin d’assurance sur la sauvegarde de leur identité, sur le respect de la démocratie, leur besoin de prise en compte de leur opinion de citoyen et du devoir d’information à leur égard.

Ces élections seront donc capitales et la campagne sera une occasion non pas simplement de luttes de pouvoirs entre clans politiques, décomptant les députés de chaque clan, mais une rencontre importante entre les représentants du peuple et le peuple pour remettre les compteurs à zéro, rebattre les cartes, s’expliquer, sur le fond.

Sur la scène nationale, on n’entend parler que des partis nationaux qui devront présenter des listes (UMP, PS, MoDem, Les Verts, …). Or, au Parlement Européen, les partis nationaux auxquels appartiennent (en général) les députés européens, sont pour certains affilés à un parti européen, lui-même inscrit dans un groupe parlementaire au Parlement, afin de s’organiser efficacement selon des courants politiques défendant des positions communes répondant à une convergence de valeurs, de projet, d’appréciation d’efficacité politique de moyens d’actions.

Ces élections doivent ainsi s’inscrire dans un projet européen défendu par des partis européens. En effet, cela paraît bien étriqué de mener une campagne européenne en France uniquement au nom de partis nationaux. Dans la mesure où les partis nationaux s’inscrivent dans une démarche commune d’un parti européen, d’un groupe parlementaire européen, il est logique de présenter un projet européen défendu au niveau européen par le groupe parlementaire, dont les partis nationaux sont les porte-parole vis-à-vis des citoyens dans chacun des pays européens.

Aussi est-il intéressant de s’interroger sur l’existence de ces partis européens, la manière dont ils fonctionnent, leur lien avec les partis nationaux. Les Français et de manière générale les citoyens européens sont très peu informés de l’existence et des actions de ces partis européens. Et pourtant il en existe et l’Union Européenne consacre même un budget de 8,4 millions d’euros par an à leur fonctionnement.

Des partis européens pour représenter les citoyens européens

Les partis politiques européens ont une existence légale depuis le 4 novembre 2003 date à laquelle une loi européenne a été adoptée pour réglementer la création et le financement des partis politiques au niveau européen.

Il s’agit donc d’une avancée démocratique notable, car les partis politiques sont un facteur d’intégration important. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens.

Dans le cadre du processus d’intégration européenne, les plus importantes familles politiques ont fondé, au cours des années soixante-dix, des fédérations de partis au niveau européen, qui se composent des partis nationaux se rattachant à une même sensibilité politique.

Quelles sont les conditions pour la création d’un parti européen ?

Un parti politique européen (qui peut être un seul et unique parti politique ou une alliance de partis politiques) doit être enregistré auprès du Parlement Européen et doit satisfaire un certain nombre de critères :

--avoir la personnalité juridique dans l'Etat membre où il a son siège
--être représenté dans au moins un quart des Etats membres par des élus au Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux,
--ou bien avoir obtenu au moins 3 % des voix exprimées dans, au moins, un quart des Etats membres lors des dernières élections européennes
--respecter, dans son programme et par son action, les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit

Un citoyen européen ne peut pas adhérer directement à un parti européen puisqu’il s’agit d’une fédération de partis. Cependant il est légitime de penser qu’on pourrait faire évoluer ce dispositif pour le rendre plus proche des citoyens, avec une adhésion directe. Il faut y réfléchir …

Quels sont les partis et groupes politiques au Parlement Européen ?

Le Parlement est organisé en groupes politiques : les députés ne se regroupent pas par délégations nationales mais par affinité politique en fonction des partis nationaux auxquels ils appartiennent.

Sur les 785 eurodéputés, 772 sont répartis en 8 groupes politiques. Pour former un groupe politique, il faut au minimum 20 députés européens originaires d'au moins 6 États membres de l'UE. Les groupes politiques décident des questions qui seront traitées lors de la session plénière ; ils peuvent également introduire des amendements aux rapports qui seront votés au cours de la session plénière. Avant la session, ils décident de la position adoptée par le groupe politique. Toutefois, aucun membre ne peut être obligé de voter d’une façon particulière.

Le site du Parlement Européen nous informe sur ces partis et l’adhésion des partis nationaux des différents pays à ces partis. Citons notamment les trois principaux groupes :

Le Parti Populaire Européen (PPE), auquel est affiliée l’UMP, est le parti situé plutôt « à droite » selon les critères habituels en France, se qualifiant de chrétien-démocrate-conservateur. Il est le groupe parlementaire le plus important numériquement (264 des 732 sièges). Il s’est ouvert à des formations politiques eurosceptiques (telles que les conservateurs britanniques ou les membres de Forza Italia).

Le Parti Socialiste Européen (PSE) regroupe les partis socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes d'Europe. Deuxième groupe politique au Parlement européen après les élections de 2004 (215 députés en février 2008), c'est également le principal parti de l'opposition au Parlement européen. Issu de la gauche gouvernementale réformiste, ses alliés traditionnels sont les Verts européens. Selon la tradition européenne, il peut participer à des majorités de circonstance avec des partis du centre ou de droite. Il demeure cependant distant vis-à-vis des communistes et ex-communistes de la Gauche européenne. Le PSE est lié à l'Internationale socialiste.

L’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) est le troisième groupe politique d’importance au Parlement européen, avec 106 députés issus de 21 pays. Il regroupe le Parti Démocrate Européen (PDE) et le Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs (ALDR). Les Démocrates partagent avec les Libéraux une conception commune de l'Europe (institutions démocratiques, fédéralisme, protection des identités) mais divergent généralement sur les questions économiques et de société.

Le Parti démocrate européen, auquel est affilié le parti français le Mouvement Démocrate, est un parti politique européen du centre, initié le 16 avril 2004 par le Français François Bayrou et l'Italien Francesco Rutelli qui sont ses deux premiers co-présidents.Politiquement, il se situe entre le Parti des socialistes européens (PSE) et le Parti populaire européen (PPE, droite). Il compte 26 députés.

Parmi les points principaux de son programme, citons :

- l'exigence d'institutions plus démocratiques, mettant les citoyens et non les technocrates au centre du projet européen ;
- l'idée que l'Europe doit parler d'une seule voix dans le monde, développer une politique de défense et de sécurité commune, et défendre le multilatéralisme dans les relations internationales ;
- la défense du modèle social européen, qui garantit la libre concurrence mais agit activement pour combattre ses excès et préserver les services publics qui ne peuvent être abandonnés aux seules force du marché ;
- l'investissement massif dans l'éducation et la recherche pour reconquérir le niveau d'excellence en matière d'enseignement supérieur dont l'Europe a besoin pour être à la pointe de l'innovation ;
- la défense des identités nationales, régionales et locales, et la promotion de la diversité culturelle et linguistique.

Et au-delà de l’Europe, des partis mondiaux ?

Ces alliances ne se limitent pas au niveau européen, en tout cas pour les démocrates. Le Mouvement Démocrate a des liens non seulement en Europe, mais également en Inde avec les Démocrates engagés et réformateurs et aux Etats-Unis avec le Parti Démocrate. Il a créé fin février 2006 avec la New democrat coalition américaine, composante parlementaire du Parti démocrate, une Alliance mondiale des Démocrates.

L'Alliance mondiale des Démocrates (AMD) est une structure internationale rassemblant à travers le monde les partis ayant en partage un projet politique commun fondé sur l'idée d'une économie efficace au service de la cohésion sociale et du progrès partagé. Il a été fondé en février 2005 par le Parti démocrate européen et la New Democrat Coalition du Parti démocrate américain, lors d'une convention tenue à Rome. Il s'est depuis doté d'une solide structure organisationnelle avec notamment des bureaux à Bruxelles et Washington, DC.L'AMD unit les partis ayant en commun une culture du réformisme politique, généralement appelée "démocrate" ou "humaniste", c'est-à-dire un mélange de social-démocratie, personnalisme et christianisme social.
Il se définit comme portant un grand projet de société qui ne soit "ni socialiste, ni conservateur" (et également différent du projet de l'internationale libérale), mettant l'accent sur la responsabilité individuelle et la solidarité collective.

Construisons l’Europe et menons campagne au niveau européen !

Même si ce réseau, ces connexions internationales politiques, sont peu connues du grand public et peu relayées par la presse et les médias, elles montrent que la mondialisation s’étend aussi aux partis politiques, qu’un projet de société ne peut de construire uniquement au sein d’un pays ni en Europe ou dans le monde par une action limitée à un parti national.

Ce sera un des enjeux de cette nouvelle campagne. Rapprochons-nous de nos amis européens pour faire campagne ensemble et proposer un projet européen qui soit celui des citoyens démocrates européens !


Note :

Je vous invite tous à aller sur QuindiBlog.eu, le blog de Arnaud Hoyois, représentant le Mouvement Démocrate en Italie, en particulier lire sa proposition de projet pour le Parti Démocrate Européen, remarquée par Marielle de Sarnez, qui a fait la promotion de ce blog lors de la Convention sur l’Europe le 8 juin dernier. Le travail réalisé par Arnaud est remarquable, pédagogique, riche de références, plein d’idées novatrices pour une Europe comme on devrait l’aimer. Arnaud aura certainement un rôle important dans les contributions à la construction du projet démocrate européen. Bravo, encourageons-le en contribuant nous aussi avec lui à ce beau projet !

Merci également à Danièle Douet (alias Etoile66 pour les blogs), pour m’avoir donné l’idée de cet article !

 
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