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18/08/2011

Affaire Tapie : la CJR dévoile ce que Bayrou avait écrit déjà en 2009 !

Mediapart vient de révéler la décision motivée de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République conduisant à l'ouverture d'une enquête sur Christine Lagarde (lire Cour de justice : le document qui accable Christine Lagarde et  télécharger le document ici).

Laurent Mauduit, journaliste et co-fondateur de Mediapart, qui a mené l'investigation sur l'affaire Tapie écrit le livre "Sous le Tapie" vient aussi de publier un article intitulé "La justice sur les traces du pacte Sarkozy-Tapie", dans lequel il réagit vivement au fait que cette décision dit clairement que des décisions ont été prises et des actions ont été mises en oeuvre de manière concertée par l'Etat, par le gouvernement, par Mme Lagarde (et forcément de Nicolas Sarkozy) pour aboutir à favoriser intentionnellement des intérêts privés, de Bernard Tapie, aux dépens des intérêts publics, ceux des contribuables. Même les arbitres de la procédure d'arbitrage ont été choisis alors qu'ils avaient manqué à leur devoir d'indépendance : Pierre Estoup, lié à l'avocat Maurice Lantourne, également avocat de Tapie, et Jean-Denis Bredin, membre des instances dirigeantes du Parti Radical de Gauche auquel Tapie était lié). C'est un véritable scandale d'Etat.

Laurent Mauduit fait aussi justement remarquer le silence de la presse et des médias (que l'on sait souvent sous influence ...) et même la complicité de certains journalistes, comme Dominique Seux, des Echos, pour étouffer l'affaire, la déformer, la travestir même.

Et un point mérite d'être souligné, c'est l'implication de Jean-Louis Borloo dans cette affaire, car c'est lui qui avant Christine Lagarde avait pris cette décision d'aller à l'arbitrage privé, que sollicitait Bernard Tapie, en rompant le cours de la justice ordinaire : "Décidé par Jean-Louis Borloo, par ailleurs ancien avocat de Bernard Tapie, dès sa prise de fonction le 18 mai 2007, le principe de l'arbitrage a pourtant « été retenu malgré l'opposition manifestée à plusieurs reprises (...) par le directeur général de l'agence des participations de l'Etat »." Ce point avait d'ailleurs déjà été évoqué par le journal Sud-Ouest dans un article où un journaliste évoque un entretien avec Mme Lagarde qui disait que "Embarrassé, l'entourage de Christine Lagarde laisse entendre que le choix de recourir à l'arbitrage avait été décidé avant sa nomination. Celle-ci était survenue après le départ de Jean-Louis Borloo, resté quelques semaines seulement en poste à Bercy. "Ceci est rappelé dans cet article "Jean-Louis Borloo bientôt rattrapé par l'affaire Tapie".

Enfin, il pointe aussi l'étonnante passivité des responsables politiques y compris d'opposition, à l'exception du centriste François Bayrou et du socialiste Jérôme Cahuzac : "En dehors du président du Modem, François Bayrou, qui a inlassablement dénoncé à juste titre ce scandale d'Etat ; en dehors du président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac, il s'est trouvé bien peu de responsables pour dénoncer ce très mauvais coup porté à la démocratie. C'est même pis que cela ! Il s'est trouvé des socialistes – telle Martine Aubry, tel Jean-Christophe Cambadélis – pour applaudir la candidature de Christine Lagarde à la direction générale du FMI (lire en particulier: FMI: le stupéfiant soutien de Martine Aubry)."

 

Et j'en viens au point justifiant le titre de mon billet : non seulement François Bayrou a dénoncé depuis le début l'affaire Tapie, pointant les irrégularités commises, mais il a agi, il est allé en justice déposé deux recours. Il a aussi consacré 24 pages à cette affaire dans son livre "Abus de pouvoir". Il m'autorise à communiquer ce chapitre L’affaire Tapie ou L’arbitraire à Mediapart pour diffusion publique (sur ce lien). Cela vaut vraiment la peine de le relire, car on y retrouve la plupart des points évoqués maintenant par la CJR, y compris le manquement des deux arbitres, enfin les faits et témoignages concordant à une action en effet concertée, voulu par le pouvoir, en faveur de Tapie et le comportement de ce dernier traduisant une position de force dans sa négociation, ses rencontres répétées avec Nicolas Sarkozy à l'Elysée par la porte de derrière.

François Bayrou évoque aussi la fameuse réunion dans un hôtel de luxe d'Agadir. Je le cite :
"On a un témoignage précis, publié par Le Canard enchaîné, de l’élaboration de cette décision entre les protagonistes et les proches de l’actuel président. La scène se passe au luxueux Dorint Atlantic Palace, cinq étoiles et opulence garantie, lieu discret de villégiature de riches vacanciers, à Agadir. Aussi stupéfiant que cela puisse paraître, sont réunis autour de la table Tapie, son ami André Guelfi, dit «Dédé la Sardine », que Tapie a rencontré en prison où l’avait conduit son rôle dans l’affaire Elf, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales auprès de Nicolas Sarkozy, et Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, tous deux encore ministres du gouvernement Chirac-Villepin. Et de quoi parlent-ils, ouvertement ? De régler favorablement la question Tapie par un arbitrage ! Ils parlent si ouvertement et si fort que la conversation est entendue et notée. L’arbitrage, espoir suprême et suprême pensée ! L’arbitrage n’est pas rendu par des magistrats. Il est confidentiel. Il n’a pas à rendre publiques ses raisons. Normalement, il n’est pas susceptible d’appel. Et les arbitres sont choisis d’un commun accord. Tous les inconvénients des décisions de justice, aléatoires et dans le cas présent condamnées à l’échec, sont ainsi benoîtement évacués!"

Voilà. On retrouve les même protagonistes que dans l'affaire Takkiedine : Copé et Horfefeux. Et André Guelfi, alias "Dédé la Sardine", qui avait fait un pacte avec Tapie à la prison de la Santé pour se partager 50-50 sur les  gains qu'ils obtiendraient l'un et l'autre de leurs procès.

André Guelfi a fait de la prison dans le cadre de l'affaire Elf. Comme le montre cette chronologie de l'affaire Elf publiée par l'Express (voir 1995), il était très lié à André Tarallo, président d'Elf Gabon, impliqué aussi dans l'affaire Elf. Un des arbitres contestables de l'affaire Tapie, Pierre Estoup, a été lui même contesté dans une affaire d'arbitrage privé impliquant André Tarallo et Omar Bongo (voir l'article de Laurent Mauduit "Affaire Tapie: Pierre Estoup, un très «étrange» arbitre"), affaire où on retrouvait l'avocat Maurice Lantourne !

Un deuxième acteur arbitre de cette affaire Tapie, Jean-Denis Bredin, outre le fait qu'il était un dirigeant radical de gauche le parti de Tapie, il a été lui aussi arbitre dans une autre affaire, celle qui opposent quelques uns des protagonistes de l'affaire des frégates de Taïwan, comme l'a évoqué une enquête de Mediapart.

Le rapport entre Karachi et l'affaire Elf , celle des Frégates de Taiwan, ne serait-il pas les ventes d'armes de la France et ... les commissions et rétrocommissions supposées avoir financé la campagne de Balladur en 1995 sous l'égide de Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget et directeur de campagne ?

Dans ces affaires, Tapie, Elf et Frégates, Karachi, comme dans l'affaire Clearstream, on retrouve une convergence de protagonistes, d'avocats : non seulement Maurice Lantourne avocat de Tapie, de Loïk Le Floch-Prigent dans l'affaire Elf, de Florian Bourges sur l'affaire Clearstream, mais aussi l'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog qui était avocat de Thales dans l'affaire des Frégates de Taïwan et celui de  Sirven dans l'affaire Elf, et également le procureur Marin toujours protégeant Nicolas Sarkozy, refusant de verser au dossier un témoignage au sujet des rétro-commissions.

Un vrai nid de vipères !

03/08/2011

Nuit du 4 août : abolissons les privilèges de la ploutocratie déguisée en démocratie !

Il est temps de faire un bilan rétrospectif sur tous les privilèges que s’arroge une caste dirigeante liée à la fois aux affaires privées et à celles de l’Etat.

 

 

 AFFAIRE LAGARDE/TAPIE

C’est le 4 août (hasard du calendrier ?) que nous saurons si la Cour de Justice de la République décide d’ouvrir une enquête sur le rôle de Christine Lagarde dans l’affaire Tapie, soupçonnée d’abus d’autorité ayant favorisé des intérêts privés au détriment des intérêts publics. Le parquet général reproche à Mme Lagarde d'avoir recouru à un arbitrage, une procédure privée alors qu'il s'agissait de deniers publics, d'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges-arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre la sentence arbitrale, alors que plusieurs spécialistes l'y encourageaient. Mais par avance, nous savons que l’affaire va traîner, quelle que soit la décision de la commission : classement sans suite, demande d’informations complémentaires ou avis favorable à une enquête, obligeant le procureur près la Cour de cassation de saisir une commission d’instruction afin d’entamer une enquête qui sera longue et ne verrait pas Mme Lagarde jugée avant plusieurs années. De plus, le procureur Nadal, parti en retraite le 30 juin dernier, est remplacé par un proche de Nicolas Sarkozy, Jean-Claude Marin, dont l’indépendance n’est pas garantie (c’est un euphémisme), qui a déjà agi en faveur de ce dernier par exemple sur l’affaire des frégates de Taiwan en refusant de verser au dossier une note dont fait référence un PV du Parquet daté du 22 novembre 2007, publié par le journal Bakchich.info , mettant en cause Nicolas Sarkozy et Edouard Balladur, concernant le financement de la campagne de ce dernier en 1995. Il est encore question de rétrocessions de commissions sur la vente de sous-marins au Pakistan, avec Nicolas Sarkozy au cœur de la corruption, débouchant sur l’affaire de l’attentat de Karachi. Même contexte. On y retrouve encore le procureur Jean-Claude Marin. Enfin c’est encore lui qui ressort le croc de boucher, s’en prenant violemment à Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream en faisant appel à la décision du Parquet de relaxer l’ex-premier ministre.

Tout porte à croire que derrière Christine Largarde, c’est Nicolas Sarkozy lui-même qui a donné les instructions visant à favoriser Bernard Tapie, à mettre fin au cours de la justice ordinaire, qui s’apprêtait à clore le dossier en défaveur de ce dernier (décision de la Cour de cassation qu’il ne manquait plus qu’à entériner en Cour d’appel), par un recours inopiné à une procédure d’arbitrage privé, contre toute logique surtout qu’il s’agissait de deniers publics, sans soumettre cette décision au Parlement. Un vrai scandale d’Etat !

Mais si l’affaire Tapie est un des plus gros scandales d’Etat de ces dernières années, il y en a bien d’autres qui démontrent encore ce favoritisme à l’égard d’intérêts privés de la part de l’Etat, de ministres en fonction.

 

AFFAIRE WOERTH

La Cour de Justice de la République a ouvert une enquête sur Eric Woerth portant sur la vente, par l'État, d'une parcelle de la forêt de Compiègne à une société de courses hippiques. Il est reproché à Eric Woerth à la fois la légalité de la transaction (contestée à l’époque en 2003 par Hervé Gaymard, alors ministre de l’agriculture, puis par Bruno Lemaire, et qui aurait due être soumise au Parlement comme le veut la loi) et le prix de cette vente manifestement sous-estimé. Eric Woerth était ministre du budget et maire de Chantilly, ville connue pour ses course hippiques. L’épouse d’Eric Woerth, Florence, membre de France-Galop de 2004 à 2007,  a fondé l'écurie des chevaux "Dam's". Le dirigeant de France-Galop (association liée par contrat à la SCC pour l'organisation des courses) est Hubert Monzat. Hubert Monzat a été conseiller au cabinet d'Éric Woerth au ministère du Budget.  L'acquéreur, Antoine Gilibert, président de la Société des courses et membre de France-Galop, est un proche d'Eric Woerth et de Philippe Marini (alors qu’il a tout d’abord nié avoir des relations.  Le Canard Enchaîné dévoile qu'Eric Woerth a été alerté du caractère erroné de l'estimation du prix de vente de l'hippodrome.

 

AFFAIRE BETTENCOURT

Souvenons-nous aussi de l’affaire Bettencourt, dévoilée par Mediapart grâce aux écoutes du majordome ! Evasion fiscale, financement illégal de l’UMP et de la campagne de Nicolas Sarkozy, en échange d’une bienveillance fiscale, voire une certaine complaisance, avec à nouveau la complicité d’Eric Woerth, à la fois trésorier de l’UMP et ministre du budget, donc des impôts, et de son épouse Florence, gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt. D’ailleurs Mme Bettencourt n’est pas la seule à faire partie du cercle des bienfaiteurs-privilégiés, reçus chaque année par Nicolas Sarkozy, notamment en Suisse dans un grand hôtel ! On se croirait presque dans un vaudeville tant les situations sont caricaturales, les protagonistes tous liés dans ces affaires …

 

AFFAIRE WILDENSTEIN, AFFAIRE TAKIEDDINE, …

 

Encore une complaisance fiscale dans l’affaire Wildenstein, des droits de succession qui s’évaporent …

Et que dire du marchand d’armes Takieddine, proche de Guéant, Hortefeux, Copé, qui ne paye pas un euros d'impôts avec un patrimoine de 40 millions d'euros ce qui n'a intéressé ni Woerth, ni Baroin, ni Pécresse qui ne répond pas aux sollicitations de Médiapart ?

 

AFFAIRE PEROL, AFFAIRE DE L’EPAD ET BIEN D’AUTRES AFFAIRES ENCORE …

Au-delà de toutes ces collusions entre affaires publiques et affaires privées, remarquons les multiples conflits d’intérêts et les nominations des copains de Nicolas Sarkozy à la tête d’entreprises multinationales, plaçant ainsi des pions sur la gouvernance financière du pays (sans compter la nomination des dirigeants de chaînes de télévision et de radio publique, pour la gouvernance médiatique) : ici François Pérol dans la banque à la BPCE (alors qu’il avait travaillé sur le dossier de fusion précédemment), là Stéphane Richard à France Télécom, là Henri Proglio déjà président de Véolia nommé à la tête de EDF, là encore l’éviction d’Anne Lauvergeon chez Areva pour faciliter le rapprochement de l’entreprise avec EDF et contenter Proglio, … ou encore la faveur faite à Arnaud Lagardère (presque frère de Nicolas Sarkozy !) en permettant à la CDC de racheter des actions EADS juste avant la dégringolade du cours de bourse lié aux retards de construction de Airbus …

 

Si vous voulez avoir un récapitulatif de toutes les affaires, allez sur un billet de Imhotep sur le forum Agoravox et abonnez-vous à Mediapart, à Marianne et au Canard Enchaîné !

31/07/2011

L'évasion fiscale, c'est facile pour les riches : démonstration par Bernard Tapie

Selon une enquête de Charlie Hebdo et de Rue89, Bernard Tapie aurait transféré une partie importante de ses biens en Belgique, via la création d'une holding, pour échapper à l'ISF et à la taxation sur les bénéfices issus de la vente de titres de sociétés.

Bernard Tapie


Comme le rappelle aussi Le Figaro en citant Le Canard Enchaîné : "cette opération ne serait pas la seule montée par l'homme d'affaires pour échapper au fisc. Dès les années 1990, Bernard Tapie se serait en effet servi d'une autre société, nommée Superior Ventures Limited, pour dissimuler des sommes d'argent à l'expert-comptable chargé de liquider ses dettes, révèle cette semaine le Canard Enchaîné. Superior Ventures Limited est filiale d'une société établie en Malaisie et détenue pour moitié par Bernard Tapie et pour moitié par André Guelfi."

Au delà de la scandaleuse spoliation du contribuable (double peine : spoliation initiale + sur l'impôt sur le magot reçu), dénoncée en premier lieu par François Bayrou, ceci dévoile l'extrême facilité avec laquelle les gens fortunés peuvent échapper au fisc en toute impunité. Et cela se passe en Europe, entre France et Belgique, même pas dans un paradis fiscal des caraïbes !

Alors que notre dette publique est abyssale (1700 milliards d'euro) et notre déficit public toujours aussi irrésorbable  (plus de 100 milliards prévus en 2011, presque 150 milliards d'euros en 2010, triple de celui datant de 2007), la diminution des recettes fiscales annuelles depuis 2000 s'est élevée entre 100 et 120 milliards dont 2/3 en diminution d'impôts, comme en attestait  Gilles Carrez l'an dernier (voir cet article de l'Expansion). Cette diminution d'impôt a été réalisée essentiellement au profit des plus riches et des sociétés multinationales (niche fiscale Copé par exemple en 2007, exonérant les plus-values sur vente de titres de filiales), alors que les classes moyennes et les PME continuaient de payer pour les autres. Ce qui signifie que si nous n'avions pas baissé les impôts depuis l'an 2000, nous ne serions pas en déficit aujourd'hui et les inégalités de revenus seraient moins importantes.

Mais, me direz-vous, cela ne servirait à rien de les rétablir puisqu'il est si facile aux personnes fortunées, comme Liliane Bettencourt ou Bernard Tapie nous l'ont démontré, grâce à la création de holdings exonérées d'impôt sur des revenus de dividendes même en France (Téthys pour Bettencourt) ou en Belgique (GBT Holding pour Tapie), d'échapper au fisc dans ce merveilleux paradis fiscal qu'est la France !

 
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