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03/08/2011

Nuit du 4 août : abolissons les privilèges de la ploutocratie déguisée en démocratie !

Il est temps de faire un bilan rétrospectif sur tous les privilèges que s’arroge une caste dirigeante liée à la fois aux affaires privées et à celles de l’Etat.

 

 

 AFFAIRE LAGARDE/TAPIE

C’est le 4 août (hasard du calendrier ?) que nous saurons si la Cour de Justice de la République décide d’ouvrir une enquête sur le rôle de Christine Lagarde dans l’affaire Tapie, soupçonnée d’abus d’autorité ayant favorisé des intérêts privés au détriment des intérêts publics. Le parquet général reproche à Mme Lagarde d'avoir recouru à un arbitrage, une procédure privée alors qu'il s'agissait de deniers publics, d'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges-arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre la sentence arbitrale, alors que plusieurs spécialistes l'y encourageaient. Mais par avance, nous savons que l’affaire va traîner, quelle que soit la décision de la commission : classement sans suite, demande d’informations complémentaires ou avis favorable à une enquête, obligeant le procureur près la Cour de cassation de saisir une commission d’instruction afin d’entamer une enquête qui sera longue et ne verrait pas Mme Lagarde jugée avant plusieurs années. De plus, le procureur Nadal, parti en retraite le 30 juin dernier, est remplacé par un proche de Nicolas Sarkozy, Jean-Claude Marin, dont l’indépendance n’est pas garantie (c’est un euphémisme), qui a déjà agi en faveur de ce dernier par exemple sur l’affaire des frégates de Taiwan en refusant de verser au dossier une note dont fait référence un PV du Parquet daté du 22 novembre 2007, publié par le journal Bakchich.info , mettant en cause Nicolas Sarkozy et Edouard Balladur, concernant le financement de la campagne de ce dernier en 1995. Il est encore question de rétrocessions de commissions sur la vente de sous-marins au Pakistan, avec Nicolas Sarkozy au cœur de la corruption, débouchant sur l’affaire de l’attentat de Karachi. Même contexte. On y retrouve encore le procureur Jean-Claude Marin. Enfin c’est encore lui qui ressort le croc de boucher, s’en prenant violemment à Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream en faisant appel à la décision du Parquet de relaxer l’ex-premier ministre.

Tout porte à croire que derrière Christine Largarde, c’est Nicolas Sarkozy lui-même qui a donné les instructions visant à favoriser Bernard Tapie, à mettre fin au cours de la justice ordinaire, qui s’apprêtait à clore le dossier en défaveur de ce dernier (décision de la Cour de cassation qu’il ne manquait plus qu’à entériner en Cour d’appel), par un recours inopiné à une procédure d’arbitrage privé, contre toute logique surtout qu’il s’agissait de deniers publics, sans soumettre cette décision au Parlement. Un vrai scandale d’Etat !

Mais si l’affaire Tapie est un des plus gros scandales d’Etat de ces dernières années, il y en a bien d’autres qui démontrent encore ce favoritisme à l’égard d’intérêts privés de la part de l’Etat, de ministres en fonction.

 

AFFAIRE WOERTH

La Cour de Justice de la République a ouvert une enquête sur Eric Woerth portant sur la vente, par l'État, d'une parcelle de la forêt de Compiègne à une société de courses hippiques. Il est reproché à Eric Woerth à la fois la légalité de la transaction (contestée à l’époque en 2003 par Hervé Gaymard, alors ministre de l’agriculture, puis par Bruno Lemaire, et qui aurait due être soumise au Parlement comme le veut la loi) et le prix de cette vente manifestement sous-estimé. Eric Woerth était ministre du budget et maire de Chantilly, ville connue pour ses course hippiques. L’épouse d’Eric Woerth, Florence, membre de France-Galop de 2004 à 2007,  a fondé l'écurie des chevaux "Dam's". Le dirigeant de France-Galop (association liée par contrat à la SCC pour l'organisation des courses) est Hubert Monzat. Hubert Monzat a été conseiller au cabinet d'Éric Woerth au ministère du Budget.  L'acquéreur, Antoine Gilibert, président de la Société des courses et membre de France-Galop, est un proche d'Eric Woerth et de Philippe Marini (alors qu’il a tout d’abord nié avoir des relations.  Le Canard Enchaîné dévoile qu'Eric Woerth a été alerté du caractère erroné de l'estimation du prix de vente de l'hippodrome.

 

AFFAIRE BETTENCOURT

Souvenons-nous aussi de l’affaire Bettencourt, dévoilée par Mediapart grâce aux écoutes du majordome ! Evasion fiscale, financement illégal de l’UMP et de la campagne de Nicolas Sarkozy, en échange d’une bienveillance fiscale, voire une certaine complaisance, avec à nouveau la complicité d’Eric Woerth, à la fois trésorier de l’UMP et ministre du budget, donc des impôts, et de son épouse Florence, gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt. D’ailleurs Mme Bettencourt n’est pas la seule à faire partie du cercle des bienfaiteurs-privilégiés, reçus chaque année par Nicolas Sarkozy, notamment en Suisse dans un grand hôtel ! On se croirait presque dans un vaudeville tant les situations sont caricaturales, les protagonistes tous liés dans ces affaires …

 

AFFAIRE WILDENSTEIN, AFFAIRE TAKIEDDINE, …

 

Encore une complaisance fiscale dans l’affaire Wildenstein, des droits de succession qui s’évaporent …

Et que dire du marchand d’armes Takieddine, proche de Guéant, Hortefeux, Copé, qui ne paye pas un euros d'impôts avec un patrimoine de 40 millions d'euros ce qui n'a intéressé ni Woerth, ni Baroin, ni Pécresse qui ne répond pas aux sollicitations de Médiapart ?

 

AFFAIRE PEROL, AFFAIRE DE L’EPAD ET BIEN D’AUTRES AFFAIRES ENCORE …

Au-delà de toutes ces collusions entre affaires publiques et affaires privées, remarquons les multiples conflits d’intérêts et les nominations des copains de Nicolas Sarkozy à la tête d’entreprises multinationales, plaçant ainsi des pions sur la gouvernance financière du pays (sans compter la nomination des dirigeants de chaînes de télévision et de radio publique, pour la gouvernance médiatique) : ici François Pérol dans la banque à la BPCE (alors qu’il avait travaillé sur le dossier de fusion précédemment), là Stéphane Richard à France Télécom, là Henri Proglio déjà président de Véolia nommé à la tête de EDF, là encore l’éviction d’Anne Lauvergeon chez Areva pour faciliter le rapprochement de l’entreprise avec EDF et contenter Proglio, … ou encore la faveur faite à Arnaud Lagardère (presque frère de Nicolas Sarkozy !) en permettant à la CDC de racheter des actions EADS juste avant la dégringolade du cours de bourse lié aux retards de construction de Airbus …

 

Si vous voulez avoir un récapitulatif de toutes les affaires, allez sur un billet de Imhotep sur le forum Agoravox et abonnez-vous à Mediapart, à Marianne et au Canard Enchaîné !

31/07/2011

L'évasion fiscale, c'est facile pour les riches : démonstration par Bernard Tapie

Selon une enquête de Charlie Hebdo et de Rue89, Bernard Tapie aurait transféré une partie importante de ses biens en Belgique, via la création d'une holding, pour échapper à l'ISF et à la taxation sur les bénéfices issus de la vente de titres de sociétés.

Bernard Tapie


Comme le rappelle aussi Le Figaro en citant Le Canard Enchaîné : "cette opération ne serait pas la seule montée par l'homme d'affaires pour échapper au fisc. Dès les années 1990, Bernard Tapie se serait en effet servi d'une autre société, nommée Superior Ventures Limited, pour dissimuler des sommes d'argent à l'expert-comptable chargé de liquider ses dettes, révèle cette semaine le Canard Enchaîné. Superior Ventures Limited est filiale d'une société établie en Malaisie et détenue pour moitié par Bernard Tapie et pour moitié par André Guelfi."

Au delà de la scandaleuse spoliation du contribuable (double peine : spoliation initiale + sur l'impôt sur le magot reçu), dénoncée en premier lieu par François Bayrou, ceci dévoile l'extrême facilité avec laquelle les gens fortunés peuvent échapper au fisc en toute impunité. Et cela se passe en Europe, entre France et Belgique, même pas dans un paradis fiscal des caraïbes !

Alors que notre dette publique est abyssale (1700 milliards d'euro) et notre déficit public toujours aussi irrésorbable  (plus de 100 milliards prévus en 2011, presque 150 milliards d'euros en 2010, triple de celui datant de 2007), la diminution des recettes fiscales annuelles depuis 2000 s'est élevée entre 100 et 120 milliards dont 2/3 en diminution d'impôts, comme en attestait  Gilles Carrez l'an dernier (voir cet article de l'Expansion). Cette diminution d'impôt a été réalisée essentiellement au profit des plus riches et des sociétés multinationales (niche fiscale Copé par exemple en 2007, exonérant les plus-values sur vente de titres de filiales), alors que les classes moyennes et les PME continuaient de payer pour les autres. Ce qui signifie que si nous n'avions pas baissé les impôts depuis l'an 2000, nous ne serions pas en déficit aujourd'hui et les inégalités de revenus seraient moins importantes.

Mais, me direz-vous, cela ne servirait à rien de les rétablir puisqu'il est si facile aux personnes fortunées, comme Liliane Bettencourt ou Bernard Tapie nous l'ont démontré, grâce à la création de holdings exonérées d'impôt sur des revenus de dividendes même en France (Téthys pour Bettencourt) ou en Belgique (GBT Holding pour Tapie), d'échapper au fisc dans ce merveilleux paradis fiscal qu'est la France !

22/07/2010

Appel à Liliane Bettencourt : un geste classe pour la postérité !

Chère Madame,

En voyant tous ces vautours autour de vous, qui se comportent comme des malfrats, cherchent à vous dicter votre conduite et même vos mots à prononcer devant le président de la république, votre propre fille qui dit vous aimer mais qui s'est coupée de vous pour une sordide histoire d'argent, laissant croire qu'elle ne s'intéresse qu'à cela alors qu'elle en veut semble-t-il à ces vautours et cherche à vous en protéger, quand je vois aussi vos anciens employés Monsieur Bonnefoy, Mesdames Thibout et Trovel qui vous portent affection et sont écœurés par toutes ces manœuvres, qui ont été licenciés sous la pression des vautours justement parce qu'ils cherchaient aussi à vous en préserver, je me dis qu'au fond, toute milliardaire que vous êtes, l'argent ne fait pas votre bonheur et qu'il fait même votre malheur.

J'ai ressenti au travers de ces écoutes, illicites mais combien révélatrices, votre réaction, votre gentillesse et votre détachement concernant l'argent. En fait l'argent ne semble pas vous intéresser et tous ces gens vous barbent. Vous aviez cru trouver un ami divertissant en François-Marie Banier, il ne révèle aussi rapace que les autres. Vous êtes vous-même assez « classe » (ce qui contraste face au style "beauf" de vos interlocuteurs sur ces écoutes téléphoniques) et même belle, et sans doute généreuse, vu les émoluments et les cadeaux dont ont pu bénéficier vos serviteurs et amis. Vous n'avez besoin que d'un minimum d'argent et de la tendresse familiale ou de vrais amis  pour les dernières années qui vous restent encore à vivre et ne méritez probablement pas de laisser derrière vous une telle image, celle d'une femme vénale qui participe à des manipulations, du trafic d'influence.

Quand j'ai vu ces photos de vous avec l'écharpe orange, qui vous sied fort bien, je me suis dit : "tiens, on dirait une militante du MoDem !" et cela m'a donné une idée. Non pas de vous proposer d'adhérer au MoDem, de le financer ou de créer des micros partis affidés pour lui fournir aussi du financement, ce que François Bayrou dénonce au premier chef (même si les finances du MoDem ne sont pas au top !), mais de changer globalement de camp, de passer de celui de l'argent-roi, des abus de pouvoir et du monde des vautours et des vampires à celui de l'humain, des personnes chaleureuses, généreuses et altruistes, pour lesquelles les relations humaines, la protection des faibles, le respect de tout homme et l'égalité des chances sont des valeurs qui priment sur celles de l'argent. Ce qui n’est pas l’exclusivité des sympathisants du MoDem ...

Tant que vous n'êtes pas "mise sous tutelle", vous pourriez faire ce geste classe et salutaire, qui vous inscrirait dans la postérité et dans l'histoire : allez voir votre notaire, supprimez tous ces dons, bénéfices, assurances vie promises à tous ces vautours, faites don de toute votre fortune, à l'exception de ce qui vous est utile pour vivre sans excès, à des fondations et associations qui améliorent notre humanité, qui soulagent les souffrances, qui luttent contre la pauvreté, en France et dans le monde, qui financent la recherche médicale, qui redonnent leur chance de réinsertion à des jeunes en difficulté, à des exclus, à des prisonniers. Disposant d'une fortune (déclarée) de 14,5 milliards d'euros (l'équivalent du coût fiscal de la loi TEPA sur un an, ou encore du tiers de l'impôt sur le revenu), vous pourriez "faire beaucoup de bien" à ceux qui ont si peu ! Vous pouvez le faire même au travers d'une fondation Bettencourt, comme Bill Gates l'a fait en son nom, dont le nom résonnera plus fort que l'auditorium Bettencourt d'un centre de conférences construit sur un terrain de l'Hôtel de la Monnaie ! e

Avec ma considération distinguée, si vos actes montrent prochainement que vous avez été sensible à de tels arguments,

                                                  Marie-Anne Kraft

  

22/06/2010

Affaire Woerth-Bettencourt : Copé collé !

cope-84ae1.jpgCe matin, l'invité de la matinale de France Inter était Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, député-maire de Meaux et de surcroît exerçant encore la profession d'avocat pour arrondir les fins de mois. Video ici. L'essentiel de son temps de parole fut consacré à prendre la défense d’Eric Woerth, dénonçant un complot construit sur des amalgames en vue de s'attaquer à une personnalité politique. En effet, toute cette polémique est basée sur des extraits d'écoutes téléphoniques douteuses et illégales et le montage, visant à démontrer par amalgame des liens entre la fonction d'Eric Woerth ministre du budget et celle de son épouse employée à la gestion de fortune de Mme Bettencourt (sans preuve qu'elle s'appliquait à des biens gérés dans des paradis fiscaux), est tout simplement fallacieux.

 

Monsieur Copé est certainement un bon avocat en exerçant ici sa compétence mais fait malheureusement abstraction de toute une vérité à laquelle se doit un parlementaire soucieux du bon exercice de la république et de la démocratie, notamment de la séparation des pouvoirs, de l'interdiction de conflits d'intérêt évidents entre la sphère privée et la sphère publique, comme l'a rappelé François Bayrou hier sur RTL.

 

En effet, même si ces écoutes n'avaient pas eu lieu, ont été tolérées de graves anomalies qui d'évidence démontrent un conflit d'intérêt majeur dans l'exercice des fonctions de Eric Woerth et de son épouse :

 

- Eric Woerth a été nommé ministre du budget en même temps qu'il exerçait la fonction de trésorier de l'UMP. D'une main il recevait et reçoit encore les dons des généreux donateurs, notamment de grandes fortunes amis de N.Sarkozy, de l'autre il collecte l'impôt et peut user de mansuétude aurpès de ces personnes en cas de litige fiscal. Il a même été remercier des généreux donateurs dans un palace en Suisse, comme le décrit cet article. Eric Woerth ne cherchait pas alors à savoir si les chèques qu’on lui remettait étaient prélevés sur des comptes suisses non déclarés au fisc français", explique dans l'article un banquier français résidant en Suisse.

 

- Eric Worth, affichant sa volonté de lutter contre les paradis fiscaux, est le premier à avoir accès à cette fameuse liste provenant de HSBC de 3000 comptes en Suisse non déclarés détenus par des Français et il est plus que probable que parmi ces comptes figurent des généreux donateurs de l'UMP, qui attendent une bienveillance à leur égard.

 

- Son épouse, Florence Woerth, a été recrutée par Patrick de Maistre Directrice des investissements de la société Clymène qui gère la fortune de Liliane Bettencourt, elle-même grande donatrice au profit de l'UMP et de la campagne de N.Sarkozy. Ce recrutement a eu lieu alors qu’Eric Worth était déjà ministre du budget, ce qui est de sa part une imprudence déjà impardonnable, car le conflit d'intérêt est manifeste. Le couple Woerth doit se montrer bienveillant à l'égard de Mme Bettencourt non seulement car il est redevable à l'égard de la cliente pour laquelle travaille Florence Woerth, dépendant d'elle financièrement, mais aussi à l'égard de la généreuse donatrice de l'UMP.

 

 

Nous attendions donc pour le moins un minimum de discernement et de vérité de la part du parlementaire Jean-François Copé, et non une telle mauvaise foi, une telle complaisance, masquées derrière une sombre théorie du complot ! Et je regrette que l'excellent journaliste Nicolas Demorand n'ait pas relevé ces évidences là dans son entretien.

D'ailleurs, Jean-François Copé n'a-t-il pas été imprudent lui-même en cumulant la fonction d'avocat d'affaires et de député ? C'est lui qui a fait voter en 2007 lorsqu'il était ministre du budget une loi exonérant les sociétés d'impôt sur plus-values lors de la vente de leurs filiales, à condition de les avoir détenues au moins deux ans. Or, cette exonération - appelée «niche Copé» - a généré un manque à gagner pour l'État de 3,4 milliards en 2007, 12,5 milliards en 2008 et 6,1 milliards en 2009, selon les chiffres de Bercy (environ 10 milliards par an hors effet crise). Cette niche a  bénéficié à la clientèle d'entreprise qui est aussi cliente de l'avocat d'affaires Jean-François Copé ... Même mélange des genres entre la sphère publique et la sphère privée que dans le cas Woerth !

Ceux qui pensent que je m'acharne sur Copé (un billet lui était déjà consacré hier mais vient curieusement d'être déréférencé de Google aujourd'hui !) se trompent. Je répugne aux atteintes à la république et aux donneurs de leçons sophistes de mauvaise foi. Mais à ce rythme là je vais être de plus en plus adepte du "Copé-collé" !

 

 

 

 

 
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