Avertir le modérateur

30/03/2008

Réforme des institutions : quand l’intérêt personnel des élus parlementaires est en contradiction avec l’intérêt général de la démocratie.

1cc74c75b5c298c9234a52aebfaaf27b.jpgParmi les points envisagés de réforme constitutionnelle des institutions figurent des sujets qui, s’ils sont nécessaires à l’amélioration de la démocratie et à l’adaptation de l’organisation politique à l’évolution démographique en France, et même recommandés par le Conseil Constitutionnel, risquent d’être contraires à des intérêts de la majorité parlementaires et aux intérêts personnels des parlementaires, qui pourtant doivent voter à la majorité des 3/5èmes, ces réformes.

 

Citons notamment :

1-     la modification du découpage électoral des circonscriptions, sujet complexe auquel va s’atteler Alain Marleix, spécialiste des questions électorales à l’UMP, récemment nommé Secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales,

2-     l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives,

3-     la limitation du cumul des mandats

 

Attachons-nous particulièrement au premier point qui concerne le découpage électoral des circonscriptions. Il est notoirement reconnu que le découpage électoral actuel, qui date de 1986 (22 ans !) est devenu obsolète compte tenu de l’évolution démographique, de la migration progressive de population des zones rurales vers les zones urbaines. C’est d’ailleurs non seulement le fait du découpage des circonscriptions sur lesquelles sont fondées les élections législatives au suffrage universel direct des députés à l’Assemblée Nationale, mais aussi le fait du mode de scrutin des élections sénatoriales, basées sur un suffrage indirect par des grands électeurs composés à 95% l’élus au sein des conseils municipaux.

Pour les premiers, les députés, il a résulté de l’évolution démographique depuis 1986 que certaines circonscriptions, notamment dans les concentrations urbaines, comptent plus de trois fois plus d’électeurs que d’autres circonscriptions, notamment en zone rurale comme la Lozère. Ce qui pose le problème de la représentativité géographique des députés eu égard à l’importance des populations.

Pour les seconds, les sénateurs, les communes en secteur urbain ont également perdu de la représentativité en terme de population comparée aux campagnes. Le scrutin actuel fait la part belle aux grands électeurs des petites et moyennes communes.

 

Cette inégalité dans la représentation de la population aux élections a été démontrée par l’économiste Michel Balinski dans ses articles et études sur le sujet. Ce dernier distingue deux problèmes : celui de la répartition du total des sièges entre les différents départements et celui du découpage des circonscriptions au sein des départements. Le principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage voudrait normalement que le nombre de sièges attribués corresponde au poids démographique des circonscriptions, ce qui est loin d’être le cas. A cette inégalité se superpose celle de la non représentativité proportionnelle des courants politiques, du fait du scrutin majoritaire et non proportionnel, ne permettant qu’aux partis majoritaires d’être représentés. Mais la plupart des citoyens, que les questions constitutionnelles rebutent, ne sont pas vraiment conscients de cette grave lacune de notre démocratie, la presse et les médias parlent peu de ce sujet qui n’est pas vendeur auprès des lecteurs ou auditeurs …

 

Malgré les recommandations répétées des sages siégeant au Conseil Constitutionnel, qui veillent au respect de nos institutions, sur la nécessité de faire évoluer ce découpage électoral, les gouvernements successifs n’ont pas eu le courage de s’y atteler. Il semble pourtant que Nicolas Sarkozy prenne enfin le problème en main et annonce sa prise en compte prochaine dans les réformes institutionnelles.

 

 

Or, les résultats électoraux des dernières élections en 2007 et 2008, présidentielle, législative et municipale, ont démontré que l’on votait plus à gauche dans les zones urbaines et plus à droite dans les zones rurales. Par conséquent, le découpage actuel avantage la droite et une évolution logique du redécoupage aligné sur l’évolution démographique de l’électorat, pourrait bien donner un avantage à gauche aux prochaines élections … La majorité parlementaire d’aujourd’hui devra être courageuse pour se faire hara-kiri !

 

De plus, la suppression de postes de députés dans les campagnes, engendrée par un regroupement de circonscriptions en zone rurales et au contraire la création de postes dans les zones dont la population s’est accrue (à moins qu’on n’en profite pour réduire le nombre total des députés, comme pour le replacement des fonctionnaires partant à la retraite, afin de faire des économies !), va forcément être mal vue par les députés des campagnes, voyant la concurrence au renouvellement du mandat encore accrue, alors que les députés des grandes villes y seront favorables. La majorité UMP étant plus représentée aujourd’hui par les premiers à l’inverse des députés d’opposition, elle devrait avoir tendance à voter contre ce découpage.

 

 

Aussi convient-il de s’interroger sur cette impasse paradoxale dans une démocratie qui se respecte :

 

Comment espérer faire voter une loi que la majorité des députés ou sénateurs ne souhaitent pas, ou à tout le moins contraire à leurs intérêts personnels ?

 

De même si la mise en place de la loi implique une évolution prochaine des forces politiques en faveur de l’opposition, la majorité des parlementaires, située du côté de la majorité, va naturellement s’y opposer …

 

Concernant l’introduction d’un dose de proportionnelle dans le scrutin législatif, on peut aussi facilement prédire que la majorité acceptera une dose minimum pour faire bonne figure, de l’ordre de 10% ou au mieux 20%, ce qui est ridicule, alors que nos voisins de l’union européenne sont tous en scrutin proportionnel soit total soit au moins à 50% (l’Allemagne par exemple  a mis en place une correction su scrutin majoritaire de manière à y ajouter un nombre de députés des partis minoritaires ayant réalisés plus de 5% des voix de manière à représenter ces partis sur la base de 50% de leurs voix).

 

Le gouvernement aura fait preuve de bonne volonté démocratique en proposant la loi, qui sera refusée en toute légalité par le parlement ou modifiée en ne retenant que des éléments symboliques de la proposition initiale, histoire de dire qu’on a essayé de faire quelque chose…

 

28/05/2007

Quelle politique aujourd’hui pour quelle société demain ? Leçons de la campagne électorale...

La campagne électorale pour les présidentielles fut un zapping sur quelques mesures phares, rebondissant chaque jour selon les événements de l'actualité, et surtout une bataille d'image... Elle a beaucoup parlé de « pouvoir d’achat » (orienté consommation !) et d’identité nationale mais n'a malheureusement pas été l'occasion de débattre du sens que nous souhaitons donner à notre vie en société (est-ce trop intellectuel d'en parler ?).

Et les grands dossiers de la réduction de la dette, des retraites, du déficit de la sécurité sociale et de l’aggravation du problème de la dépendance avec l’allongement de la durée de vie, de la mutation de notre monde avec l’explosion économique de la Chine et de l’Inde et l’abandon de l’Afrique… ont été plutôt « effleurés », pas traités à la mesure de l’importance qu’ont aurait dû leur accorder.

Nous n’avons pas beaucoup parlé également de la manière de conduire la politique (sauf François Bayrou prônant un gouvernement d’union, de rassemblement ainsi qu’un assainissement des institutions) et Ségolène Royal avec ses débats participatifs et sa forte incitation à adhérer à un syndicat. Pourtant, malgré l’intérêt que les citoyens français ont manifesté lors de cette élection présidentielle, force est de constater la faiblesse de leur adhésion dans les partis et les syndicats comparée à nos pays voisins, la perte progressive de leur implication en dehors du vote qui délègue des représentants à l’assemblée, dans les mairies et conseils généraux, au Parlement Européen. Alors même que le média internet est en train de révolutionner l’information et l’expression citoyenne…Dommage !

 

Dans la « politique », qui touche à la manière d'organiser la vie en société et l'exercice du pouvoir dans cette société organisée, il y a trois choses :

- l'idéologie, les valeurs, la mystique, un référentiel, le sens que l'on souhaite donner à la vie des humains sur cette planète, c'est la destination cible, c’est par là qu’il faut commencer avant de proposer un « programme » d’actions,

- la mise en pratique afin que les décisions et les actions économiques, sociales, éducatives, financières etc, dans un contexte donné, permettent d'y arriver au mieux (le "programme", les lois...) : c'est le chemin, l'itinéraire,

- enfin la manière de conduire la politique, comment faire fonctionner la démocratie, la représentativité et la participation citoyenne, l’exercice du pouvoir et son contrôle : c'est le moyen de transport. …

Les "grands" partis dominants que sont l'UMP et le PS nous ont proposéde prendre un ticket de train sans nous indiquer la destination du train et en nous donnant quelques indices de chemin, qui comme un jeu de piste peuvent nous aider à déceler la destination.

Ainsi, le référentiel de Nicolas Sarkozy, même s’il n’est pas avoué, semble  privilégier les valeurs de l'argent, du "chacun pour soi", de la loi du plus fort, de l'apparence et de l'image, bref de l'avoir et du paraître sur l'être... et à surfer aussi sans l'exprimer trop fort sur les valeurs d'exclusion du Front National. C’est pourquoi François Bayrou, dont le référentiel est à l’opposé, s’est refusé à voter pour lui au second tour.

Cependant, une fois dans le train et ayant embarqué dedans tous ses électeurs et aussi les autres, Nicolas Sarkozy a priorisé des sujets qui n’étaient pas ses thèmes favoris mais plutôt ceux de ses concurrents (l’Europe, le dialogue social avec les syndicats, le co-développement, l’écologie et…l’image d’union et de rassemblement en faisant venir aux gouvernement des ministres de gauche et du centre). C’est difficile pour ses détracteurs de critiquer une approche qu’eux-mêmes préconisent, mais cela sent bien la manœuvre électorale de désamorçage de la concurrence en ciblant les législatives, sinon pourquoi n’aurait-il pas annoncé ces priorités avant ? D’ailleurs les ténors de l’ UMP et ses électeurs n’en disent rien y compris sur le gouvernement de pseudo-ouverture que pourtant Nicolas Sarkozy dénigrait avant l’élection quand Bayrou le proposait, et qui pour le moment exclut des fidèles de Nicolas Sarkozy en priorisant des places de ministère au profit de personnes venant de la gauche et du centre … de même qu'après les annonces plus vertueuses de préoccupation de la dette, le nouveau gouvernement décide soudain de faire « une pause »…

Quant au PS, tiraillé par des factions à idéologies divergentes ou incertaines (qu'il convient donc de taire) et aussi, sur des désaccords sur le chemin à emprunter, la question du moyen de transport devient dérisoire...

François Bayrou de son côté me paraît être le seul à s'être exprimé sur ces trois volets de la politique et c’est pourquoi j’ai été personnellement séduite par son approche et son projet :

  •   Le référentiel, le cap, qu'il décrit dans son projet d'espoir, souhaitant remettre l'homme eu centre ainsi que la survie de notre planète, privilégier l'être sur l'avoir et le paraître, optimiser le bonheur dans la société des humains par une mise en valeur ou une redécouverte du respect et de l'écoute de l'autre, le don de soi, le partage, la transparence, la vérité et non le mensonge, privilégian tl’intérêt général sur l’intérêt particulier, la vision à long terme et une action s’intégrant dans une continuité dépassant un mandat présidentiel sur celle à court terme, s’inspirant d’une morale humaniste. Cette litanie de valeurs peut paraître à certains désuète, fleurant la morale "chrétienne", mais il y a aussi du bouddhisme dans tout cela... En tout cas j'adhère à ces valeurs et Bayrou est le seul dans la campagne à nous avoir exprimé où il voulait aller, quel sens il proposait de donner à notre société, notre vie entre humains.
  •  Son « programme", qui était complet, quoiqu' aient pu en dire ses concurrents qui prétendaient qu'il n'existait pas, pour mieux ensuite entre les deux tours dire qu'il convergeait énormément avec le leur... Mais il diverge encore de celui de l’UMP sur certains points relatifs à la dette, à la solidarité (contre la franchise de l’assurance maladie), l’égalité des chances (carte scolaire et suppression des droits de successions, du moins avec un seuil) et aussi de celui du PS surtout en terme d’interventionnisme de l’Etat.
  • Enfin sur la manière de conduire la politique, là Bayrou est révolutionnaire, et pourtant sa proposition consiste simplement à prôner le dialogue et le rassemblement entre des personnes de partis différents, autour de valeurs communes et de l’intérêt général et d’appliquer les règles de respect élémentaire de la démocratie alliée à un certain pragmatisme, la représentation légitime des citoyens (50% de proportionnelle aux législatives), de responsabilité de ces derniers ainsi que de leurs élus (pas de cumul de mandats, présence à l'assemblée, la séparation des pouvoirs politiques, juridiques, financiers, médiatiques, participation citoyenne renforcée…), une expérimentation des solutions envisagées et une évaluation permanente des mesures prises pour statuer de leur efficacité et de la réponse aux besoins...

Je respecte le vote des Français, qui est démocratique, mais je reste aussi sur une amère impression que beaucoup de Français ont voté en « zappant », regardant surtout TF1 ou quelques journaux  orientés, sans avoir eu le temps ou pris la peine de réfléchir au sens de notre vie en société. Avoir du boulot et un pouvoir d’achat c’est essentiel. Etre protégé contre l’insécurité urbaine, la délinquance, je comprends. Adhérer au sentiment d’appartenir à une nation et d’en être fier, pourquoi pas ? Mais pour quel type de société ? Quel objectif collectif ? Comment et pour quoi voulons-nous vivre ensemble ? Est-ce trop intellectuel d'en parler ?

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu