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03/08/2011

Nuit du 4 août : abolissons les privilèges de la ploutocratie déguisée en démocratie !

Il est temps de faire un bilan rétrospectif sur tous les privilèges que s’arroge une caste dirigeante liée à la fois aux affaires privées et à celles de l’Etat.

 

 

 AFFAIRE LAGARDE/TAPIE

C’est le 4 août (hasard du calendrier ?) que nous saurons si la Cour de Justice de la République décide d’ouvrir une enquête sur le rôle de Christine Lagarde dans l’affaire Tapie, soupçonnée d’abus d’autorité ayant favorisé des intérêts privés au détriment des intérêts publics. Le parquet général reproche à Mme Lagarde d'avoir recouru à un arbitrage, une procédure privée alors qu'il s'agissait de deniers publics, d'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges-arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre la sentence arbitrale, alors que plusieurs spécialistes l'y encourageaient. Mais par avance, nous savons que l’affaire va traîner, quelle que soit la décision de la commission : classement sans suite, demande d’informations complémentaires ou avis favorable à une enquête, obligeant le procureur près la Cour de cassation de saisir une commission d’instruction afin d’entamer une enquête qui sera longue et ne verrait pas Mme Lagarde jugée avant plusieurs années. De plus, le procureur Nadal, parti en retraite le 30 juin dernier, est remplacé par un proche de Nicolas Sarkozy, Jean-Claude Marin, dont l’indépendance n’est pas garantie (c’est un euphémisme), qui a déjà agi en faveur de ce dernier par exemple sur l’affaire des frégates de Taiwan en refusant de verser au dossier une note dont fait référence un PV du Parquet daté du 22 novembre 2007, publié par le journal Bakchich.info , mettant en cause Nicolas Sarkozy et Edouard Balladur, concernant le financement de la campagne de ce dernier en 1995. Il est encore question de rétrocessions de commissions sur la vente de sous-marins au Pakistan, avec Nicolas Sarkozy au cœur de la corruption, débouchant sur l’affaire de l’attentat de Karachi. Même contexte. On y retrouve encore le procureur Jean-Claude Marin. Enfin c’est encore lui qui ressort le croc de boucher, s’en prenant violemment à Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream en faisant appel à la décision du Parquet de relaxer l’ex-premier ministre.

Tout porte à croire que derrière Christine Largarde, c’est Nicolas Sarkozy lui-même qui a donné les instructions visant à favoriser Bernard Tapie, à mettre fin au cours de la justice ordinaire, qui s’apprêtait à clore le dossier en défaveur de ce dernier (décision de la Cour de cassation qu’il ne manquait plus qu’à entériner en Cour d’appel), par un recours inopiné à une procédure d’arbitrage privé, contre toute logique surtout qu’il s’agissait de deniers publics, sans soumettre cette décision au Parlement. Un vrai scandale d’Etat !

Mais si l’affaire Tapie est un des plus gros scandales d’Etat de ces dernières années, il y en a bien d’autres qui démontrent encore ce favoritisme à l’égard d’intérêts privés de la part de l’Etat, de ministres en fonction.

 

AFFAIRE WOERTH

La Cour de Justice de la République a ouvert une enquête sur Eric Woerth portant sur la vente, par l'État, d'une parcelle de la forêt de Compiègne à une société de courses hippiques. Il est reproché à Eric Woerth à la fois la légalité de la transaction (contestée à l’époque en 2003 par Hervé Gaymard, alors ministre de l’agriculture, puis par Bruno Lemaire, et qui aurait due être soumise au Parlement comme le veut la loi) et le prix de cette vente manifestement sous-estimé. Eric Woerth était ministre du budget et maire de Chantilly, ville connue pour ses course hippiques. L’épouse d’Eric Woerth, Florence, membre de France-Galop de 2004 à 2007,  a fondé l'écurie des chevaux "Dam's". Le dirigeant de France-Galop (association liée par contrat à la SCC pour l'organisation des courses) est Hubert Monzat. Hubert Monzat a été conseiller au cabinet d'Éric Woerth au ministère du Budget.  L'acquéreur, Antoine Gilibert, président de la Société des courses et membre de France-Galop, est un proche d'Eric Woerth et de Philippe Marini (alors qu’il a tout d’abord nié avoir des relations.  Le Canard Enchaîné dévoile qu'Eric Woerth a été alerté du caractère erroné de l'estimation du prix de vente de l'hippodrome.

 

AFFAIRE BETTENCOURT

Souvenons-nous aussi de l’affaire Bettencourt, dévoilée par Mediapart grâce aux écoutes du majordome ! Evasion fiscale, financement illégal de l’UMP et de la campagne de Nicolas Sarkozy, en échange d’une bienveillance fiscale, voire une certaine complaisance, avec à nouveau la complicité d’Eric Woerth, à la fois trésorier de l’UMP et ministre du budget, donc des impôts, et de son épouse Florence, gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt. D’ailleurs Mme Bettencourt n’est pas la seule à faire partie du cercle des bienfaiteurs-privilégiés, reçus chaque année par Nicolas Sarkozy, notamment en Suisse dans un grand hôtel ! On se croirait presque dans un vaudeville tant les situations sont caricaturales, les protagonistes tous liés dans ces affaires …

 

AFFAIRE WILDENSTEIN, AFFAIRE TAKIEDDINE, …

 

Encore une complaisance fiscale dans l’affaire Wildenstein, des droits de succession qui s’évaporent …

Et que dire du marchand d’armes Takieddine, proche de Guéant, Hortefeux, Copé, qui ne paye pas un euros d'impôts avec un patrimoine de 40 millions d'euros ce qui n'a intéressé ni Woerth, ni Baroin, ni Pécresse qui ne répond pas aux sollicitations de Médiapart ?

 

AFFAIRE PEROL, AFFAIRE DE L’EPAD ET BIEN D’AUTRES AFFAIRES ENCORE …

Au-delà de toutes ces collusions entre affaires publiques et affaires privées, remarquons les multiples conflits d’intérêts et les nominations des copains de Nicolas Sarkozy à la tête d’entreprises multinationales, plaçant ainsi des pions sur la gouvernance financière du pays (sans compter la nomination des dirigeants de chaînes de télévision et de radio publique, pour la gouvernance médiatique) : ici François Pérol dans la banque à la BPCE (alors qu’il avait travaillé sur le dossier de fusion précédemment), là Stéphane Richard à France Télécom, là Henri Proglio déjà président de Véolia nommé à la tête de EDF, là encore l’éviction d’Anne Lauvergeon chez Areva pour faciliter le rapprochement de l’entreprise avec EDF et contenter Proglio, … ou encore la faveur faite à Arnaud Lagardère (presque frère de Nicolas Sarkozy !) en permettant à la CDC de racheter des actions EADS juste avant la dégringolade du cours de bourse lié aux retards de construction de Airbus …

 

Si vous voulez avoir un récapitulatif de toutes les affaires, allez sur un billet de Imhotep sur le forum Agoravox et abonnez-vous à Mediapart, à Marianne et au Canard Enchaîné !

28/09/2010

Niche Copé : une prise illégale d'intérêt ?



 

Dans un court essai intitulé "Pour en finir avec les conflits d'intérêts" (Stock), Martin Hirsch, ancien Haut commissaire aux Solidarités actives, fait une série de recommandations sur ce thème devenu très sensible au travers de l'affaire Woerth/Bettencourt. Il nous livre aussi quelques exemples de conflits d'intérêts (voire de soupçon de prise illégale d'intérêt ...), comme par exemple une affaire de timbres ayant bénéficié avantageusement à Gérard Longuet, ou encore le cumul de fonction de Jean-François Copé, député et même chef des députés UMP qui forme la majorité entérinant les lois, tout en restant avocat d'affaires dans le privé.

Jean-François Copé, droit dans ses bottes, revendique ce cumul et nie le risque de conflit d'intérêts, comme Eric Woerth niait aussi les évidents et multiples conflits d'intérêt le concernant dans l'affaire Bettencourt (cumul de fonction de ministre du budget et de trésorier de l'UMP recevant des dons de personnes pratiquant l'évasion fiscale, ainsi que fonction de son épouse chargée de l'optimisation fiscale de la plus riche fortune pratiquant cette évasion fiscale) comme aussi dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne (dont il a autorisé la vente comme ministre du budget à un ami, dirigeant de France-Galop, qui compte parmi ses membres son épouse Florence, possédant une écurie, cette décision bénéficiant de surcroît à la ville de Chantilly (qui utilise l’hippodrome de Compiègne), dont il est maire).

 

Aujourd'hui, la loi ne punit pas le conflit d'intérêts. Elle condamne en revanche la prise illégale d'intérêt. Comme le disait Martin Hirsch ce matin sur France Inter, c'est comme si on ne punissait pas l'alcoolique qui conduit avec plus de 2g d'alcool dans le sang et qu'on ne le condamnait que s'il avait provoqué l'accident. L'exemple est bien trouvé. Ne vaut-il mieux pas faire de la prévention ? Eviter de se mettre en situation de conflit d'intérêts, c'est de fait se protéger du risque de prise illégale d'intérêt. François Bayrou a été le premier à dénoncer le mélange des genres entre intérêts publics et intérêts privés dans son livre « Abus de pouvoir ». Il a aussi été le premier lors de l’affaire Woerth-Bettencourt à réagir sur le conflit d’intérêt, terreau sur lequel peut prospérer la prise illégale d’intérêt, prêtant ainsi au soupçon même si la prise illégale d’intérêt n’est pas prouvée.

 

Jean-François Copé n'a-t-il pas été imprudent lui-même en cumulant la fonction d'avocat d'affaires et de député ? C'est lui qui a fait voter en 2007 lorsqu'il était ministre du budget une loi exonérant les sociétés d'impôt sur plus-values lors de la vente de leurs filiales, à condition de les avoir détenues au moins deux ans. Or, cette exonération - appelée «niche Copé» - a généré un manque à gagner pour l'État de 3,4 milliards en 2007, 12,5 milliards en 2008 et 6,1 milliards en 2009, selon les chiffres de Bercy (environ 10 milliards par an hors effet crise). Cette niche a  bénéficié aux sociétés qui vendent des actions de filiales. Elle a été justifiée par la nécessité de favoriser le libéralisme et la concurrence dans la mondialisation en ne grevant pas la compétitivité de nos entreprises françaises face aux autres pays, leur faciliter l'adaptation  au marché, d’acheter et de vendre des entreprises facilement sans coût fiscal, tout ceci visant dans le discours à freiner les « délocalisations ». Les fonds d’investissement spéculatifs pratiquant les LBOs en sont en fait les premiers bénéficiaires, ... et pourtant aussi les fervents pratiquants des délocalisations ! De même, les personnes fortunées qui créent des sociétés pour loger leur fortune, étant actionnaires majoritaires de ces sociétés, qui peuvent y loger des revenus afin de ne payer l’impôt sur le revenu que sur ce que les sociétés leur versent personnellement pour leurs dépenses(cas de Liliane Bettencourt avec la société Clymène), on voit bien que ces personnes pratiquent les plus-values de cession d’actions de sociétés non pas en leur propre nom mais sur des sociétés écrans ! De telles sociétés  sont peut-être clientes de l'avocat d'affaires Jean-François Copé, susceptibles de le remercier en lui confiant des affaires et de juteux honoraires ... Même mélange des genres entre la sphère publique et la sphère privée que dans le cas Woerth !

Concernant par exemple le cas Copé, il est facile de rendre publique la liste des clients pour lesquels il a travaillé depuis la période où il occupe sa fonction de député, les types de missions dont il s’est acquitté pour cette clientèle et vérifier si cette clientèle a bénéficié de la niche Copé ... Soit il n’y a aucun problème et le soupçon tombe, même si le cumul de fonction est à proscrire dans le cadre d’une prévention éthique républicaine. Soit on constate des intérêts réciproques et le soupçon est renforcé ou la prise illégale d’intérêt avérée, ce qui est condamnable.

Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place d’une commission indépendante visant à évaluer les conflits d’intérêt des élus, ministres, hauts fonctionnaires. Il est temps de mettre cette décision en application et de démontrer que les membres de cette commission seront en effet indépendants (qui va les nommer ?).

Pour information, Transparency International a fait 10 propositions pour encadrer le conflit d'intérêt. Je pense que c'est assez complet mais il manque une 11ème sur la composition de la Commission pour la transparence financière, le mode de désignation de ses membres, la garantie de leur indépendance : http://www.transparence-france.org/ewb_pages/div/Les_conf...

A noter aussi, propositions de TI pour encadrer le lobbying, accessibles ici : http://www.transparence-france.org/ewb_pages/div/Encadrem...

Article également publié par l'auteur sur blog Mediapart et LePost.fr

 
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