Avertir le modérateur

01/07/2011

La démondialisation selon Arnaud Montebourg : qu’en pense François Bayrou ?

 

Je viens de lire attentivement le petit livre que vient de publier Arnaud Montebourg intitulé « Voter pour la démondialisation !». En fait les recommandations convergent fortement avec celles déjà faite par le MoDem sur l'Europe en 2009 et ne prônent pas un vrai protectionnisme au sens habituel. Si le ton du réquisitoire donne l'impression d'être très "à gauche", la "démondialisation" d'Arnaud Montebourg paraît surtout être une opération médiatique ! 

 

Je fais ce constat après avoir analysé en profondeur le phénomène de mondialisation et de globalisation, ses conséquences sur nos économies et celles des pays émergents, sur l’Europe, lu aussi de nombreux récents ouvrages parus sur ce thème.

Le débat sur le modèle de société, à la fois social et économique, devant intégrer la dimension écologique, est essentiel pour aborder la prochaine campagne présidentielle. Les Français ont une attente sur ce sujet. Avant de se lancer dans un programme, dans des propositions sur la dette publique et la fiscalité, sur l’éducation, sur la relance économique, dans des promesses électorales auxquelles les citoyens ne croient plus, les responsables politiques devraient affirmer leur priorité à des valeurs et donner une vision du monde, pas seulement de la France et de l’Europe. Ils devraient exprimer avec pédagogie leur analyse des causes des dysfonctionnements de la société et de l’économie, leur positionnement idéologique sur la mondialisation, sur le libre-échange et le protectionnisme, sur la capacité des Etats à réguler cette mondialisation, sur les rapports de force entre la finance et l’économie des entreprises, entre les Etats et les puissances financières multinationales, sur la gouvernance mondiale et les trous noirs des paradis fiscaux, le dumping monétaire de la Chine, l’hégémonie du dollar, les grands déséquilibres entre des pays dits riches, mais avec de plus en plus de pauvres, qui vivent à crédit et de l’autre des pays pauvres pillés de leurs ressources (l’Afrique) et des pays émergents (Chine, Inde, Brésil) à forte croissance qui « aspirent » nos emplois grâce à leurs faibles coûts salariaux et financent nos dettes publiques.

C’est l’objet de ce livre, qui est percutant, pédagogique et de prime abord convaincant. Le diagnostic est éclairant. Il est vrai que les vertus du libre-échange ont été idéalisées au point d’en faire un dogme absolu, alors que nous constatons maintenant que des postulats qui fondaient la théorie étaient faux : notamment sur la libre concurrence supposée non faussée, sur « le prix de marché » réputé équilibrant, sur la non prise en compte des coûts d’externalité dans les échanges (destruction sociale et environnementale, impliquant des coûts cachés) ... L’ouverture à la mondialisation a engendré des délocalisations qui furent une cause des destructions de nos emplois.

Cependant, je vois quelques points à critiquer dans ce livre :

 

1- Critique sur le diagnostic :

-         Exagération de l’ampleur des destructions d’emplois dues aux échanges internationaux :
Page 31, le livre fait référence à un document officiel du ministère de l’Economie et des Finances, « La désindustrialisation en France » : « En trente ans, environ 2 millions d’emplois industriels ont été détruits en France (1 913 500 entre 1980 et 2007). Cela représente 71 000 emplois détruits en moyenne chaque année, et un total de 36% des effectifs industriels ». Mais lorsqu’on lit ce rapport de Bercy, il est précisé que sur ces chiffres, seuls 13% des destructions d’emplois sont expliqués par les échanges internationaux, selon une approche comptable fondée sur le contenu en emplois des échanges. Ce taux étant plus élevé sur la période plus récente 2000-2007 (28%). 25% des destructions d’emplois étant dus à des transferts de l’industrie vers les services par externalisation (donc pas une destruction d’emploi au total) et 29% dus à des gains de productivité (65% sur la période 2000-2007). Il faut donc être honnête sur les chiffres en présentant mieux la réalité.
Il faut aussi considérer que la mondialisation a eu des effets positifs sur l’échange des savoirs, la communication, nos exportations, ainsi qu’une baisse importante de prix sur des biens à la consommation (textiles, jouets, électronique,...) avec un effet favorable sur le pouvoir d’achat des consommateurs français, qu’il faudrait chiffrer. Ces avantages ne sont pas évoqués, pas plus que les inconvénients de mesures de rétorsion brutales sur nos exportations qui résulteraient de la part de pays comme la Chine de décisions françaises ou européennes d’interdiction ou de forte taxation aux frontières de leurs produits, même justifiées par des normes sociales et environnementales, surtout si ces normes ne sont pas mondiales ...

-         Occultation des points positifs de la mondialisation pour les pays pauvres et émergents :
Le livre pointe le maintien des bas salaires et d’une faible protection sociale dans ces pays malgré leur croissance forte qui en réalité bénéficie plutôt aux détenteurs des capitaux, aux actionnaires des sociétés exportatrices installées dans ces pays qui sont soit des riches privilégiés soit l’Etat (pour la Chine), qui se sert de l’excédent commercial pour acheter la dette publique américaine ou européenne ou prendre des participations stratégiques dans nos pays (ports grecs, entreprises européennes) pour accroître son pouvoir politique sur nos pays dans un rapport de force. C’est vrai mais il faut aussi reconnaître une indéniable montée du niveau de vie moyen dans ces pays émergents, dont la Chine, la constitution d’une classe moyenne visant à atteindre un niveau de vie comparable aux classes moyennes occidentales. Arnaud Montebourg conteste les chiffres annoncés par le gouvernement chinois de la population sortie de la pauvreté (400 millions sur 1,4 milliards) car le chiffre est obtenu en prenant un seuil de pauvreté de 0,4 dollar par jour.  Regardons mieux les chiffres : en Chine, d’après
cet article, on définit la classe moyenne par l’ensemble des personnes dont les revenus sont compris entre 25.000 et 100.000 yuans par an [soit respectivement 2.500€ et 10.000€]. De 2005 à 2010, son effectif a progressé de 46%. Elle représentera 57% de la population chinoise en 2010, contre 39% en 2005, et près de 75% de la totalité du pouvoir d’achat disponible de la Chine. Le salaire minimum chinois est entre 1 100 et 1 200 yuans par mois selon les provinces, ce qui donne environ 133 euros par mois (1 €=9 yuans). Arnaud Montebourg reprend page 40 le chiffre de 80 millions de Chinois gagnant aujourd’hui plus de  20 000 dollars par an, soit 5% de la population. En termes de niveau de vie dans une grande ville comme Pékin ou Shanghai, 20 000 dollars par an correspond à 120 000 yuans/an, soit 10 000 par mois, alors qu’il faut 3000/mois (dont 1000 pour le loyer d’un studio) soit 333 €/mois pour l’équivalent en niveau de vie à notre Smic à 1000 € net. Ce chiffre correspond donc à un niveau assez élevé pour un chinois (3 fois le niveau de vie d’un Smic en France).

 

-         Dénonciation du succès de Allemagne, agissant en prédateur comme la Chine pour ses voisins européens, et du « modèle allemand » en réalité égoïste :
Pour répondre à ceux qui rétorquent que l’Allemagne, avec la même monnaie l’euro et avec un modèle social comparable à la France, n’a pas détruit ses emplois industriels et en a au contraire créé dans la mondialisation, Arnaud Montebourg explique que l’Allemagne a su être compétitive au détriment de ses voisins grâce à un écrasement des salaires, qui ont stagné depuis 12 ans alors qu’ils augmentaient en France. Mais un
rapport publié par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, datant de juin 2010,dont j’ai parlé dans un précédent article sur le mythe allemand, explique que malgré cette compression des salaires allemands, le coût du travail est aujourd’hui en moyenne un peu plus élevé en Allemagne qu’en France (alors que la France est plus productive). Même si par ailleurs il faut signaler l’absence de salaire minimum légal en Allemagne, permettant d’employer des salariés à moins de 6 € de l’heure (contre 7 € net chez nous, 9 € en brut), ayant conduit à une augmentation du nombre de travailleurs pauvres en Allemagne, comme en témoigne cet article : « Selon l'institut du travail de l'université de Duisbourg-Essen, plus de 6,5 millions de personnes en Allemagne, soit près de 20 % des travailleurs, toucheraient moins de 10 euros brut de l'heure. Le chiffre est surtout inquiétant concernant les très petits salaires : 2 millions d'employés gagnent moins de 6 euros de l'heure ».
Ce n’est pas un différentiel de coût du travail qui explique le succès allemand, pas plus qu’un comportement allemand « prédateur » et « égoïste » à l’égard de ses voisins qui explique son succès commercial à l’exportation, mais un positionnement sur des produits de qualité, à haute valeur ajoutée, que ce soit dans l’automobile ou dans le secteur de la machine outil pour l’industrie manufacturière, fournisseur non seulement de l’Europe (62% de ses exportations) mais aussi de la Chine, des pays émergents, grâce à leur croissance forte sur les secteurs de production utilisant ces machines.

-         Enfin, le ton accusateur du réquisitoire, qui frise le populisme démagogique :
Ce diagnostic cible le libre-échange qualifié d’ennemi, alors que ce sont les dérives d’un libre-échange insuffisamment régulé qu’il faudrait plutôt condamner. Ce réquisitoire  prend aussi un ton accusatoire, dénonçant une caste de nantis disposant du pouvoir au travers des puissances financières et des banques, qui auraient volontairement entretenu ce système, imposant un dogme à l’OMC comme à la Commission européenne, pour s’enrichir sur le dos des classes moyennes et défavorisées. On est proche de la théorie du complot ... Or, même si ce système capitaliste dans la mondialisation fonctionne sur l’appât du gain plutôt que sur une volonté entrepreneuriale de développement au bénéfice de l’homme, même s’il profite aux riches détenteurs de capitaux, il faut être conscient que les puissances financières sont majoritairement (nous chercherons à en évaluer la proportion dans un prochain article) des fonds de pension ou d’investissement qui investissent pour placer des liquidités des retraites par capitalisation et les économies des épargnants, défendant les intérêts financiers des ... classes moyennes occidentales.

 

2- Originalité des recommandations ?

 

Curieusement, alors que le positionnement de Arnaud Montebourg est qualifié très « à gauche », proche de Jean-Luc Mélenchon, ce qui sans doute tient au ton réquisitoire accusateur du diagnostic et à l’emploi du mot « protectionnisme » renforcé par la médiatisation de l’expression « démondialisation », les propositions en fin de livre sont très classiques et la plupart reprennent des point déjà recommandés par François Bayrou et le Mouvement démocrate dans son projet humaniste (livre orange) et dans le projet du MoDem pour l’Europe de 2009 notamment pour régulariser la mondialisation :

 

-         Concernant les point 1 et 2 « faire intégrer dans les traités de libre-échange de l’OMC de nouvelles conditions non marchandes, afin que la compétition ne se fasse pas au détriment du travail et de l’environnement » :
MODEM (p.47) =>  intégrer les objectifs environnementaux et sociaux dans les échanges internationaux, à travers une réforme de l’OMC ; dans le programme européen du Modem => Réformer en profondeur les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour intégrer davantage les exigences sociales et environnementales. Les produits qui entrent en Europe devront progressivement être soumis aux mêmes normes que ceux que nous fabriquons chez nous.

-         Sur le point 3 «  créer une agence française sanitaire, sociale et environnementale chargée de calculer le coût écologique et social des produits étrangers selon des critères transparents » :
Le MODEM propose au niveau de l’Europe (p. 47) => introduire une norme comptable fondée sur la responsabilité sociale et environnementale pour les grandes entreprises et réalisée par des agences indépendantes ;

-         Point 4 « instaurer une taxe carbone aux frontières de l’UE » et 6 (taxe appliquée aussi au sein de l’Europe) :
Le MODEM le proposait déjà dans son
programme pour l’Europe en 2009 : 
 
- Instaurer une taxe carbone européenne qui pénalisera les énergies fossiles les plus polluantes.
- Taxer les pollueurs pour qu’ils soient incités à modifier leur comportement.
 une fiscalité environnementale :
Dans son projet humaniste (p.16) =>
La fiscalité doit désormais être adaptée à l'impératif environnemental. Elle doit être liée directement aux comportements des entreprises et des particuliers. Pour les entreprises, des tranches d’impôt sur les sociétés pourraient être établies en fonction de leur performance environnementale. Pour les particuliers, la TVA pourrait être modulée en fonction de la performance environnementale des produits de consommation achetés ;
et p.19 : une fiscalité réorientée pour susciter chez chaque acteur des comportements plus éco-responsables

-         Point 11 : «  Permettre aux consommateurs d’accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leur sont proposés, par l’institutionnalisation des labels,... » :
Le MODEM, p.17-18 : encourager la consommation de produits à plus-value sociale et environnementale en clarifiant les labels et en communiquant l’empreinte sociale et environnementale des produits et services ;

-         Point 13 « Politiser le droit européen à la concurrence pour constituer des champions industriels ayant la taille critique sur le marché mondial » :
Programme européen du MoDem =>
Instaurer une politique industrielle européenne grâce à la mise en place d’un fonds stratégique l’investissement au sein de la Banque européenne d’investissement (BEI). Il financera des projets stratégiques, les nouvelles technologies de l’environnement et les PME innovantes
Projet humaniste, p.47 => soutenir les rapprochements entre entreprises pour susciter des « champions européens ». Un Fonds stratégique européen pourrait élargir les compétences actuelles du Fonds Européen d’Investissement. Il investirait dans les grandes entreprises stratégiques, les PME innovantes, les projets d’infrastructures de niveau européen ;

-         Point 14 « Mettre la convergence sociale et fiscale à l’agenda immédiat de l’Union européenne » :
Programme européen du MoDem =>
 Mettre en place un plan de convergence sociale
afin d’harmoniser progressivement nos niveaux de protection sociale en Europe.
Comme je le disais dans un article « TVA sociale : pour ou contre ? », il faut entrer dans une logique de concurrence loyale et solidaire proposant une taxe sociale et environnementale solidaire aux frontières de l’Europe. Marielle de Sarnez, députée européenne et vice-présidente du Mouvement Démocrate, a défendu ces positions lors de plusieurs interventions au Parlement européen, notamment celle-ci le 8 octobre dernier à propos de la Chine.

-         Même si malheureusement ne figure pas dans les propositions à la fin du livre la recommandation déjà faite par Arnaud Montebourg de séparer les banques de dépôt des banques d’affaire (pour que les banques ne mettent pas en danger les activités bancaires classiques en spéculant sur les marchés), comme le stipulait le Glass Steagall Act aux Etats-Unis avant son abolition en 1999, François Bayrou a été le premier à la proposer dès l’éclatement de la crise financière fin 2008. Arnaud Montebourg avait aussi parlé de « mettre les banques sous tutelle » (ce que ne recommande pas le MoDem), en prônant un pôle bancaire public, que l’on ne trouve pas dans ces 17 propositions.

 

Lacunes dans les recommandations :

Comparé à ces recommandations, même s’il n’emploie ni le mot « démondialisation » (terme utilisé dans un but médiatique comme une « marque déposée ») ni le mot « protectionnisme » (qui signifie des barrières aux frontières sur des critères que l’on ne s’impose pas à soi-même), le Mouvement Démocrate va plus loin en vue de réguler la mondialisation.

Il insiste beaucoup sur l’importance d’une gouvernance mondiale sur la concurrence déloyale monétaire, permettant à certains pays comme la Chine de pratiquer un dumping par sous-évaluation de sa monnaie.

La protection de nos emplois et de nos ressources fiscales passe également par l’interdiction des paradis fiscaux ou Etats dits « non coopératifs », au niveau de l’Europe comme au niveau mondial. Dans le programme européen du MoDem  figurait « Prendre les décisions nécessaires, avec un calendrier contraignant, pour bannir la pratique des paradis fiscaux. »

 

 

27/06/2011

Le faux procès de l'Europe

Europe drapeau gonfle.jpgLes arguments ressassés par la gauche de la gauche antilibérale (de même d’ailleurs que par l’extrême droite et la droite souverainiste) pour justifier une nécessaire sortie de l’Union européenne, voire de l’euro, ou un dénigrement très virulent des institutions européennes, sont les suivants : la politique européenne est trop libérale, prône la priorité du libre-échange sur le reste, sur les considérations sociales (services publics, droit des travailleurs, …), aboutit au moins disant social en comprimant les salaires vers le bas (le Front national ajoute en prime le laxisme volontaire de l’Europe en termes d’immigration en vue de comprimer encore plus les salaires vers le bas par une concurrence accrue de main d’œuvre bon marché). De plus, cette Europe est une Europe construite par des élites contre les citoyens, élites constituant une oligarchie dominante, privant les nations de leur souveraineté nationale, alors que la nation est le lieu privilégié de la démocratie des peuples. Donc cette institution supranationale n’est pas démocratique. De plus, l’exemple du référendum de 2005 sur le traité de réforme constitutionnelle où le peuple a voté non, suivi en remplacement par un vote d’approbation par le Parlement du traité de Lisbonne, substitué à l’initial traité, constitue un argument supplémentaire pour dire tout le mépris affiché par nos dirigeants envers le peuple français.

 

Ce langage est qualifié de « populiste » car il prétend parler au nom du peuple dans l’intérêt de ce dernier. Le terme « populiste » évoque aussi dans le langage courant, d’une manière assez péjorative, une intention démagogique, c'est-à-dire l’intention de séduire, voire de manipuler le peuple, en lui délivrant un langage simple qu’il aime entendre, dans lequel il se reconnaît, qui s’accompagne souvent de la désignation de boucs émissaires (les élites, la classe politique dirigeante, les immigrés, …). Je me méfie de l’opprobre jeté facilement sur les personnalités politiques qui tiennent ce langage, car je pense qu’elles ne le font pas forcément dans une intention démagogique, calculée, simplement pour récolter des voix. Elles peuvent être sincères, qu’il s’agisse de Marine Le Pen, de Nicolas Dupont-Aignan ou de Jean-Luc Mélenchon. Utiliser ce terme pour les qualifier péjorativement dénote un mépris à l’égard des électeurs séduits par leurs idées, renforçant la méfiance ou l’agressivité de ces derniers, et ne les invitent pas à être attentifs à un discours alternatif démonstratif visant à expliquer pourquoi ces théories sont mensongères. Ecoutons-nous plutôt les uns les autres de manière apaisée et enrichissons le débat en argumentant sur le fond !

 

L’Europe, c’est un rassemblement de nations qui ne se substitue pas aux nations. C’est un niveau d’organisation propre à traiter des sujets internationaux que la nation ne peut et ne sait traiter seule (normalisation des échanges, projets communs, négociations internationales, monnaie commune, …). C’est un moyen et non une fin, c’est un outil, un contenant, et non une politique, un contenu. Si l’Europe a poursuivi une politique libérale de libre-échange et a trop fait primer la concurrence sur la protection de nos emplois et de nos services publics, c’est parce que les représentants de cette Europe, qui décident de la politique, parlementaires comme dirigeants du Conseil (ministres), ont décidé cette politique. Ces dirigeants ont été élus par les peuples d’Europe, démocratiquement, qu’il s’agisse des députés européens élus à la proportionnelle (système plus démocratique qu’en France) ou des gouvernements nationaux qui forment le Conseil européen et désignent les commissaires européens.

 

Il est donc abusif de prétendre que l’Europe s’est faite contre le peuple, déniant la démocratie. Ceux qui récusent l’Europe et les institutions européennes, donc le contenant, parce qu’ils ne sont pas d’accord avec la politique suivie par cette Europe, le contenu, commettent donc une erreur de jugement, de logique. Même le philosophe Michel Onfray est tombé dans ce piège (voir sa tribune pages 78-89 dans le journal Marianne n° 740 de cette semaine paru le 25 juin 2011), accusant le think-tank Terra Nova et les sociaux-démocrates qualifiés de « gauche de droite » : « Ceux-là font leur thèse hégélienne à souhait : pour en finir avec le pire, il faut accélérer le pire, c'est-à-dire ne pas se soucier du peuple, célébrer « l’identité nationale intégratoire » et accélérer ce sui nous conduit dans le mur : l’Europe, encore l’Europe, toujours l’Europe, encore plus d’Europe … Si j’étais Marine Le Pen, je ferais de ces intellectuels des membres d’honneur du Front national ».

 

Michel Onfray est-il à ce point aveugle ? Ne réalise-t-il pas que Marine Le Pen utilise justement les mêmes arguments sur l’Europe que lui, que la gauche de la gauche ? Ne se rend-il pas compte, lui philosophe, qu’il commet un paralogisme*, en désignant le contenant alors qu’il conteste le contenu, comme si l’on cassait les assiettes après un repas jugé pas à son goût, et de surcroît en accusant le chef de cuisine alors que c’est lui, le client, qui a choisi le menu ?

 

Il ne faut pas se tromper d’ennemi, ni de combat. La structure supranationale Europe est utile, indispensable dans la mondialisation. Elle ne remplace aucunement les nations, comme la nation ne remplace pas la région. Les institutions européennes sont affaiblies car la gouvernance n’a pas été au bout de la logique fédérale prévue initialement. On a fait l’Europe des marchés et une Europe monétaire sans gouvernance économique. Il n’y a pas eu suffisamment de contacts et de pédagogie auprès des citoyens européens, rendant cette Europe lointaine et incompréhensible. Souvent, pour mieux se défausser de leurs propres responsabilités, les dirigeants de pays européens désignent cette Europe et ses lois comme responsables des maux, alors qu’ils ont voté eux-mêmes les lois en question, oubliant de rappeler combien cette Europe et l’euro ont aussi protégé les citoyens d’autres fléaux : inflation, pouvoir d’achat, commerce extérieur (70% au sein de l’Union), combien la facilitation des exportations a développé l’emploi en parallèle de la facilitation des importations, qu’il serait dangereux (en dehors de mesures réciproques et équitables) de limiter les importations sans s’exposer à des mesures de rétorsion en retour sur nos exportations, donc sur nos emplois. Quant à la politique libérale, il appartient aux électeurs européens d’en changer démocratiquement s’ils jugent que cette politique ne tient plus. Ce fut d’ailleurs le gros défaut du traité constitutionnel, outre d’être incompréhensible, de mélanger du contenant (constitution, gouvernance) et du contenu (priorité aux marchés et à la concurrence). Mais cela doit se faire par le vote à l’élection présidentielle comme par le vote aux élections européennes sur un contenu de projet politique que l’on souhaite voir soutenu au niveau européen, plutôt que par un rejet de l’Europe en renversant la table !

* Un paralogisme est un raisonnement faux qui apparaît comme rigoureux, mais où le locuteur est de bonne foi, contrairement au sophisme pour lequel il y a une volonté de tromper. Le paralogisme est un antonyme de syllogisme. Dans la Critique de la raison pure, Kant a identifié les paralogismes comme étant des illusions de la raison.

05/05/2010

François Bayrou sort de son silence : Grèce et Europe, dette publique, retraites, burqa ...

Enfin, François Bayrou sort de son silence depuis les Régionales ! Il était l'invité ce mercredi de la matinale de France Inter.  

 

Le Président du Mouvement Démocrate a répondu aux questions relatives à la situation de la Grèce, de l'état des finances en France et des perspectives pour résoudre la crise qui affecte le pays.

Il a également donné son point de vue sur la législation relative au port du voile intégral, mais aussi sur les élections législatives en GrandBretagne et l'émergence d'un "troisième homme" en la personne de Nick Clegg, leader des Lib-Dem.

 

1ère partie :  http://www.dailymotion.com/video/xd6vx1_francois-bayrou-f...

 

François Bayrou s'exprime sur la Grèce et les problèmes du décifit, de la dette publique. Et l'effet domino de la crise en Europe. Comme la Grèce, la France est un des dominos. La Grèce est le premier touché mais la France fait partie de la chaîne, et la France a moins de "réserves" que la Grèce, ayant un taux de prélèvements obligatoires (Taxes et charges sociales) un des plus élevé d'Europe (45%) alors que celui de la Grèce s'élève à 32% et en plus 30% de l'économie de la Grèce est "au black" donc non soumis à taxes ni à charges, donc il y a une marge possible d'augmentation des prélèvements (sans compter une réduction des dépenses d'armement les plus élevées d'Europe du fait du conflit sur Chypre ...). Il est urgent de rééquilibrer les comptes, en diminuant les dépenses, en trouvant de nouvelles ressources auprès de groupes favorisés qui n'ont aucune raison de ne pas participer à l'effort (suppression du bouclier fiscal et d'avantages fiscaux) et surtout aussi en créant plus de richesses, en développant l'emploi, en redéployant des secteurs de l'industrie...

 

2ème partie :  http://www.dailymotion.com/video/xd6w9p_francois-bayrou-f...

 

François Bayrou est convaincu que pour sortir de ses graves problèmes, notre pays doit se rassembler en un point d'équilibre au centre plutôt que continuer le combat droite-gauche stérile, rassembler les "réformistes" de la gauche, du centre et de la droite républicaine, pour travailler sur un "réformisme dans le sens de l'intérêt général" plutôt que "au service de groupes particuliers". Oui la réforme des retraites est indispensable, à la fois en trouvant de nouvelles ressources, en élargissant des bases de cotisation, ce qu'il a discuté récemment avec les syndicats, et aussi en tenant compte de l'allongement de la durée de vie (1 trimestre par an !), donc de la durée des cotisations et de l'âge de la retraite tout en tenant compte des spécificités des carrières longues.

Concernant l'Europe et l'aide à la Grèce, nous aurions dû avoir un Fonds Monétaire Européen plutôt que faire appel au FMI et nous n'aurions pas dû faire de l'argent en sauvegardant un membre de la famille (en prêtant à 5% et en se refinançant à 3,28%, alors que le FMI prête à 3,75%)...

 

Quant à la Burqa, c'est une erreur de faire passer ce texte en urgence, alors qu'il aurait dû suivre la procédure parlementaire normal, avec un débat, normal sur un sujet de société. Il y aurait eu consensus sur un texte qui est raisonnable (principe de montrer son visage dans un espace public).

 

23/03/2010

Nicolas Sarkozy souhaite-t-il vraiment une taxe carbone au niveau de l'Europe ?

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé ce mardi 23 mars 2010 le report sine die de la taxe carbone prévue au 1er juillet, laissant entendre que la France n'avancerait pas en l'absence d'une position commune avec les autres pays européens, qui est loin d'être acquise. Il y réaffirme que "le gouvernement mettra en oeuvre la taxe carbone, qui constitue un engagement du Grenelle de l'environnement", et demandera à la Commission européenne "d'accélérer la mise au point d'une proposition en vue d'une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans l'Union européenne".

Il se trouve que le Conseil européen des chefs d'Etats et ministres de l'Union se réunit  justement les 25 et 26 mars prochains. Le problème de la Grèce y tiendra certainement une place cruciale. Il est prévu également d'exposer la stratégie de l'Union à horizon 2020. Chaque pays a dû remettre sa position à la Commission européenne pour préparer ce Conseil.

 

 

Je vous invite donc à lire le document remis le 13 janvier 2010 par le gouvernement français à la Commission européenne, rédigé sous la responsabilité de Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, donnant la position de la France sur la stratégie de l'Union Européenne à horizon 2020. Voir aussi l'article de Euractiv.fr.

 

Vous serez étonnés de lire que la taxe carbone européenneou aux frontières de l'Europe n'y est absolument pas évoquée. De même que d'autres sujets très importants tels que l'agriculture et les suite de la PAC après 2013, la lutte contre les paradis fiscaux et la corruption, le renforcement de l'Europe dans les instances internationales pour parler d'une voix, la mise en place d'une veritable force d'intervention européenne en cas de conflit ou de catastrophe (cf Haïti), l'action européenne envers les PVD et le problème de la crise alimentaire, la lutte contre la faim dans le monde, même si on évoque au moins une volonté de lutter contre la pauvreté.

Pourquoi ? Le gouvernement tiendrait-il un double langage, un devant les Français et un autre devant l'Europe et quand il s'agit de passer aux actes ? Ce document est-il un effet d'optique (il est écrit par Lellouche ...) ? A-t-il au moins été relu par Matignon et par l'Elysée ? Il est de surcroît de très mauvaise facture, brouillon, en langage très technocratique ...

06/03/2010

Nicolas Sarkozy ne défend pas les agriculteurs

Cette parade de Nicolas Sarkozy ce matin au Salon de l'Agriculture est une parodie. Alors qu'il tente de montrer compassion envers les agriculteurs en détresse, d'envisager des aides palliatives, rappelons-nous que le gouvernement a été complice des causes de cette détresse, a approuvé la suppression des quotas, la libéralisation excessive qui conduit à casser les prix, en dessous des prix de revient. Et au delà de ces paroles quels actes ? 
Le texte présentant la position du gouvernement français sur la stratégie de l'Union européenne à horizon 2020,  pour préparer le Conseil européen des 19-20 mars prochains, ne parle pas du tout de l'agriculture !

 

Sarkozy_Salon_Agriculture_2010 2.jpg

 

Le président de la République a annoncé ce matin ses mesures pour aider le secteur à sortir de la crise. «Je ferai pour l'agriculture française et européenne ce que nous avons déjà fait pour sauver la finance, a martelé Nicolas Sarkozy. Voir l'article du Figaro.

 

Ces mesures annoncées pour soutenir les agriculteurs sont : 800 millions d'euros supplémentaires de prêts bonifiés, et 50 millions en plus d'allègements de frais financiers pour les emprunts anciens. Sans oublier l'exonération des charges patronales pour les saisonniers et un probable allègement des contraintes écologiques qui pèsent sur l'agriculture (fi du Grenelle de l'environnement !).

 

C'est le pansement sur la jambe de bois ! Songez que les agriculteurs français ont perdu 20% de leur revenus en 2008 et 30% en 2009. 1/3 des exploitations menacées de disparition à très court terme. Les agriculteurs ne peuvent même plus vivre de leur travail.

 

Les causes profondes viennent de ce modèle de société dérégulé dans la mondialisation, de la dictature des prix du marché et de la loi du plus fort,, où les prix font la voltige au gré des déséquilibre de l'offre et de la demande marginale, imposant un prix à tous, d'un marché dominé par des centrales d'achat puissantes face à des milliers de producteurs sans pouvoir. Ce monde nous conduit vers l'éradication de l'agriculture familiale, des petites exploitations, favorisant les grandes industries agricoles inhumaines. la concentration des moyens de production pour une agriculture intensive et loin des lieux de consommation, donc coûteuse en carbone. "L'Europe doit rééquilibrer le marché en permettant l'organisation des producteurs", comme l'a préconisé François Bayrou.

 

Or, c'est bien notre gouvernement actuel qui a favorisé cette politique de dérégulation, qui a approuvé la suppression des quotas européens de production, notamment les quotas laitiers, qui permettait de réguler les prix. Enfin, dans le débat sur l'avenir de la PAC, qui doit être revue avant 2013, Nicolas Sarkozy s'est dit prêt à diminuer le budget de plus de 50 milliards d'euros mais à condition que les agriculteurs vivent avec des prix décents et que l'on applique la préférence communautaire. Il s'est aussi engagé à défendre l'agriculture française à Bruxelles.

 

Alors, que propose le gouvernement à l'Europe en matière de politique agricole  ?

RIEN.

 

Je vous invite à lire le document remis le 13 janvier 2010 par le gouvernement français à la Commission européenne, rédigé sous la responsabilité de Pierre Lelouche, donnant la position de la France sur la stratégie de l'Union Européenne à horizon 2020. Voir aussi l'article de Euractiv.fr.

 

Vous serez étonnés de lire que le sujet de l'agriculture et de la PAC n'y est absolument pas abordé, de même que d'autres sujets tout aussi importants tels que la lutte contre les paradis fiscaux et la corruption, une taxe carbone européenne ou  une taxe carbone aux frontières, le renforcement de l'Europe dans les instances internationales pour parler d'une voix, la mise en place d'une veritable force d'intervention européenne en cas de conflit ou de catastrophe (cf Haïti), l'action européenne envers les PVD et le problème de la crise alimentaire, la lutte contre la faim dans le monde, même si on évoque au moins une volonté de lutter contre la pauvreté.

 

01/06/2009

Leçon de l'abstention : comment rendre l'Europe plus proche du citoyen ?

Pour les prochaines élections européennes qui se dérouleront le 7 juin prochain est annoncé un taux d'abstention record, qui pourrait atteindre entre 60 et 65%, pire qu'en 2004 qui présentait déjà un record avec le taux de 57,5% d'abstention pour la France. L'Europe de l'Est n'est pas en reste avec un pronostic encore pire que celui de la France. Depuis 30 ans, les électeurs ont marqué un désintérêt croissant à l'égard du Parlement européen. Pourquoi et comment les intéresser à nouveau à l'Europe ?

  dsc03519.jpg

1- Comme le dit Philip White, analyste au Centre pour les réformes européennes à Londres : "Beaucoup d'électeurs ne comprennent pas ce que fait le Parlement européen. Si ses pouvoirs ont été renforcés, ils portent surtout sur des problèmes relativement techniques - santé, télécoms - et non sur les impôts, le budget ou l'éducation qui importent beaucoup plus aux gens". De plus, souligne-t-il, "aucun gouvernement n'est en jeu". Et après l'avoir un temps envisagé, aucun parti n'a fait du choix du prochain président de la Commission européenne un véritable enjeu électoral.

2- Les gens ont l'impression que leur vote ne servira à rien. Au fond, que la majorité soit emportée par les conservateurs de droite ralliés au PPE ou par les socialistes et sociaux-démocrates du PSE, ils ont tous soutenus l'Europe libérale, la candidature de Barroso, et envisagent de le reconduire, ce qui est très étonnant vu son soutien constant à l'Europe libérale, le dogme de la concurrence sur les prix avant tout et sans tenir compte de la concurrence déloyale sociale et fiscale, souvent contre l'intérêt général et les services publics, son inaction pendant la crise, sa défense des intérêts de certains Etats plutôt que de l'intérêt général, son soutien à la guerre d'Irak en organisant la réunion aux Açores le 16 mars 2003 lorsqu'il était premier ministre du Portugal, à laquelle ont participé George W. Bush, Tony Blair et Maria Aznar. Rien n'a arrêté les délocalisations, au sein de l'UE et à l'extérieur, avec les pertes d'emplois qui s'ensuivent, la progression des inégalités, la spéculation financière sur le pétrole, les matières premières et même les denrées alimentaires et la guerre des prix dans un environnement mondialisé de libre échange et de concurrence acharnée, de plus en plus dérégulé, aggravant les souffrances des pays pauvres et des populations défavorisées, instaurant le règne du profit au bénéfice des puissances financières alors que les revenus et le pouvoir d'achat des classes moyennes a stagné. C'est bien cela que les gens ressentent et leur désespérance, au lieu de se traduire par une mobilisation, se manifeste par un boycott du vote. C'est aussi une façon de dire aux politiques "nous ne croyons plus en vous".

C'est fort dommage, car cette réaction renforce l'abandon des décisions aux élites, souvent aux partis dominants, qui seront de toutes façons élues au Parlement. Elle délégitimise encore plus la représentation des citoyens au Parlement européen, alors même que cette institution bénéficie d'un scrutin particulièrement démocratique, entièrement à la proportionnelle, et d'un fonctionnement également très démocratique, avec délibérations, discussion entre les parlementaires des différents partis qui arrivent à s'entendre sur un consensus, mieux qu'au sein de notre Assemblée Nationale qui fait plus figure d'une chambre d'enregistrement des décisions gouvernementales.

Il faut rappeler aux citoyens français que plus de 60% des lois votées en France proviennent de l'Union européenne, sont des transpositions de directives européennes. Il faut également convenir que dans la mondialisation, les grands problèmes des défis climatique, énergétique, de l'accès à l'eau, de l'immigration et du développement des pays pauvres, du commerce international, des paradis fiscaux et de la régulation financière, des actions face à la crise financière et économique et bien d'autres encore, ne peuvent être résolus qu'à un niveau mondial, donc européen pour que l'Europe elle-même pèse dans le monde à l'OMC, au FMI, à la Banque Mondiale, etc.

Mais les gouvernements et les partis, ainsi que les médias et la presse, sont en grande partie responsables de ce désintérêt croissant des citoyens pour l'Europe. En effet, quelle information est relayée auprès des citoyens, entre les échéances électorales, sur l'activité du Parlement et de la Commission européenne, sur les décisions qui doivent s'y discuter ? Quel lien le citoyen entretient-il avec les députés européens élus de sa région pour pouvoir émettre un avis ? Quelle information est donnée et avec quelle transparence sur les lobbies qui participent à l'information et à l'influence qu'ils exercent sur la Commission et sur les parlementaires ?

Le citoyen averti, qui s'intéresse particulièrement au sujet, peut chercher l'information sur Internet, sur les sites de l'Union européenne, du Parlement européen et de la Commission européenne, sur le site de presse spécialisé Euractiv, sur le site de la Fondation Robert Schuman qui publie des études très intéressantes (pour ces deux derniers sites je recommande l'abonnement à la lettre d'info hebdomadaire par mail). Mais il faut du temps,... Certains partis diffusent à leurs adhérents au niveau régional ou national une lettre trimestrielle ou semestrielle de leurs parlementaires européens pour les informer des grands thèmes discutés et de la position de leur parti, des amendements défendus, mais cela reste assez rare.

Alors voici quelques idées pour rapprocher l'Europe des citoyens :

1- Commencer dès l'école, le collège et le lycée, à sensibiliser les jeunes à l'importance de l'Europe. Leur donner une conscience d'Europe et de citoyenneté européenne, en leur faisant d'abord comprendre les peuples européens au travers de leur histoire et de leur culture (comment comprendre l'atlantisme de certains pays européens de l'Est comme la Pologne, sans avoir compris leurs anciennes souffrances du temps de leur soumission à l'URSS ?), en rappelant l'idée initiale des pères fondateurs, Robert Schuman et Jean Monnet, de l'union des peuples d'Europe au lendemain de la guerre pour garantir la paix des peuples, mettant en commun le charbon et l'acier, matière première de la guerre, en expliquant les avancées réalisées depuis pour en arriver aujourd'hui à une intégration économique et monétaire, à la défense de droits de l'homme et au renoncement à la peine de mort, à la préservation de libertés individuelles, à une Cour de justice européenne ...

En fournissant une explication des institutions européennes non limitée à retenir par coeur les définitions juridiques de ces institutions et le lieu où elles siègent et à quoi elles servent, mais pourquoi en quoi elles doivent fonctionner dans le sens de l'intérêt général des peuples et de la solidarité, en représentant ces peuples dans les décisions.

2- Obliger la presse nationale à une publication régulière, une fois par mois ou par trimestre, à publier une ou deux pages informant les citoyens sur les thèmes qui seront discutés dans les trois prochains mois, leurs enjeux, et leur permettre non seulement de s'informer mais aussi de réagir directement ou par l'intermédiaires de syndicats et d'associations pour interpeller leurs élus parlementaires européens, par courrier ou par internet. Informer en toute transparence les citoyens sur les lobbies, qui devraient être soumis à un enregistrement, un encadrement et à une régulation comme le suggère l'association Anticor aux partis concourant aux élections européennes (je recommande le soutien à cette association qui combat la corruption et oeuvre pour l'éthique politique).

Faire connaître la nouvelle chaîne parlementaire européenne EuroparlTV (voir article de Euractiv), avertir de ses programmes et y permettre la rediffusion des délibérations, notamment entre les ministres représentant le Conseil européen.

3- Généraliser un lien de communication public entre le député européen et les citoyens, par son site parlementaire nomduparlementaire.eu, les informant de ses positions, de ses actions, et permettant en retour de recueillir des avis, suggestions.

4- Proposer de proportionner le nombre d'élus députés au Parlement européen en fonction du taux de participation du pays au vote. Ainsi, si le taux est deux fois moindre que la moyenne européenne, le nombre de députés serait deux fois moindre. Cela motiverait peut-être les peuples, ainsi que les Etats dans leur communication sur l'Europe et l'importance de ces élections.

5- Permettre aux citoyens européens d'adhérer directement à un parti européen. Aujourd'hui, le PPE (Parti Populaire Européen), le PSE (Parti Socialiste Européen), le PDE (Parti Démocrate Européen), les Verts européens, etc., sont des partis auxquels adhèrent des parlementaires eux-mêmes issus de partis nationaux et non directement des citoyens. Une adhésion directe permettrait une légitimation citoyenne et un lien direct entre les peuples et des courants politiques de niveau européen.

6- Enfin garder les symboles (Hymne, devise, drapeau) qui renforce l'idée d'appartenance et de citoyenneté européenne, car les symboles sont important dans l'esprit collectif des peuples. Pourquoi ont-ils été supprimés du traité de Lisbonne, alors que les peuples ne le demandaient pas et y sont plutôt attachés ? Est-ce pour marquer par principe une différence de contenu avec le traité constitutionnel initial, afin de légitimer un nouveau traité et un nouveau vote, alors que le contenu principal est toujours aussi complexe et incompréhensible par les peuples ?

Ces propositions résultent de plusieurs débats et discussions citoyennes auxquels j'ai récemment participé au mois de mai sur ce thème lors de cafés démocrates consacrés à l'Europe.

Pour votre avis à tous.

09/04/2009

Pour une société plus coopérative

La crise financière brutale a mis en évidence l'échec du modèle capitaliste néolibéral anglo-saxon, générateur d'inégalités croissantes, de profits concentrés sur quelques uns au détriment de l'intérêt général, incapable d'assurer son autorégulation. Clin d'oeil de l'histoire, une nationalisation de fait de banques, en premier lieu aux Etats-Unis et en Grande Bretagne, et peut-être bientôt d'entreprises du secteur automobile, laisse supposer que l'alternative socialiste fait son retour, et ceci sans même avoir besoin d'un vote politique. Il est temps de réfléchir sérieusement au modèle de gouvernance de la société, ainsi qu'au modèle de gouvernance des sociétés, des entreprises, compatible avec des valeurs et des priorités clairement édictées et sur lesquelles les citoyens adhèrent, démocratiquement.  Le Mouvement Démocrate propose de construire une société plus coopérative. Qu'est ce que cela veut dire ?

 


Face aux deux modèles capitaliste et socialiste, la troisième voie  proposée par François Bayrou avec le Mouvement Démocrate est celle de l’Humanisme, visant à remettre l’homme au centre de la société plutôt que l’argent et l’Etat. Sa doctrine consiste à partir d’objectifs et de valeurs pour construire une société juste, humaine, démocrate, responsable et durable. L’argent doit être un moyen et non une fin, de même que l’Etat est utile dans ses fonctions régaliennes, de garantie de la sécurité, de la justice, de l’égalité des chances, du respect de la démocratie et du pluralisme politique et médiatique, mais ne doit pas toutefois se substituer outre mesure aux acteurs économiques, risquant sinon de déresponsabiliser les citoyens, voire de les infantiliser, et de nuire finalement à l’efficacité et à la rentabilité des services au travers une trop forte centralisation.

 

Partant de ces principes, il est légitime de se demander quel modèle économique répond le mieux à cette logique humaniste. Est-ce un modèle qui rejette à la fois le capitalisme et le socialisme, à la fois la recherche du profit et un rôle actif de l’Etat dans l’économie, ou qui compose un mix des deux ? Quelle gouvernance d’entreprise prône-t-il si ce n’est d’un côté celle d’actionnaires recherchant une rentabilité maximum et une flexibilité de placement à l’aide des marchés boursiers et financiers, de l’autre celle d’un Etat omnipotent lui-même actionnaire d’entreprises et de banques de manière à exercer un contrôle direct sur ces dernières ?

 

Je vous livre ici des réflexions personnelles, en apportant ma contribution aux idées qui me paraissent aller dans le sens de cette construction de société humaniste, ceci sans prétendre à aucune exclusivité du Mouvement Démocrate, en espérant qu'elles seront partagées et enrichies par vous tous, que vous soyez membre d'un parti ou non.



La source du mal : la financiarisation de l’économie

 

Si l’on résume au mieux le constat admis par tous des causes de la récente crise financière majeure et séculaire, quels que soient les courants politiques qui en sont juges, la principale critique de fond faite au système économique actuel basé sur le capitalisme est d’avoir dérivé de l’économie réelle. Alors que depuis de nombreuses années la croissance mondiale était de l’ordre de 5% et inférieure à ce taux dans les pays occidentaux, les bourses affichaient des taux de rendement sur actions bien supérieurs, la norme prévalant étant un ROE (Return On Equity, ou encore retour sur investissement) d’au minimum 15%. Or, d’un point de vue macro économique, ces taux auraient dû logiquement converger, cette croissance de PIB devant correspondre à l’augmentation de richesse des entreprises (petites et grandes), elle-même traduite par la rentabilité boursière, qui anticipe une croissance des résultats de l’entreprise. Car l’anticipation de la rentabilité d’une entreprise est basée sur une espérance de gain elle-même influencée par des effets spéculatifs, la croyance en une hausse future, qui peut dériver de la réalité. Cela ne pouvait durer éternellement et le monde était bien dans une bulle mondiale qui devait un jour éclater. Finalement la bulle des subprimes, fuite en avant vers une rentabilité espérée avérée illusoire n’était qu’une des petites bulles dans une marmite arrivant à ébullition, un catalyseur qui a déclenché la prise de conscience de l’illusion de rentabilité entretenue par un système devenu déconnecté de l’économie réelle.

Bien sûr il y a eu un manque de régulation et de surveillance de certains acteurs financiers (agences de notations, hedge funds et banques d’investissement américaines) et des facteurs aggravants tels que la norme comptable de valorisation des actifs bancaires en « fair value » ; on a aussi dans le lot mis sur le compte des fauteurs de troubles les bonus des traders et parachutes dorés des grands patrons, ou encore les paradis fiscaux qui facilitent les détournements de flux financiers, alors qu’ils ne sont pas une cause directe de cette crise même s’ils participent aux excès, à la démesure, du système capitaliste.

Mais au fond du fond, la raison profonde de la crise n’est pas à chercher dans ces facteurs, qui ont été plutôt des facilitateurs et déclencheurs de crise. La cause originelle est dans le cœur même du modèle, dans l’économie basée avant tout sur la recherche du profit à court terme, quelles que soient les conséquences sur l’environnement, sur la viabilité durable de l’entreprise, sur les conditions de vie de ses salariés, les délocalisations et leurs conséquences sociales, … Or il est intéressant de noter que le florilège de mesures visant à lutter contre la crise, à éviter qu’elle ne se reproduise, proposées par les experts économiques, les gouvernements, et même les partis d’opposition, s’attachent à  ces facteurs, à contenir leurs excès ou à prévenir de leur dérive, mais non à proposer un modèle alternatif, à l’exception près du contre modèle socialiste visant à remettre l’Etat au premier plan, en nationalisant les banques notamment, alors qu’il a été déjà prouvé que ce modèle n’était pas efficace. Pour combattre les causes réelles d’un mal et y trouver remède, il faut commencer par bien le diagnostiquer, le comprendre, s’attaquer au germe de ce mal et non aux symptômes. Regardons comment ce mal a évolué.

Partant d’un capitalisme au départ entrepreneurial lors de la révolution industrielle, lorsque le propriétaire de l’entreprise était le patron et visait le développement de cette entreprise, son utilité sociale, l’économie capitaliste a progressivement dérivé vers un capitalisme financier, sous la double influence d’un côté de la sophistication des techniques financières et des technologies de l’information, du recours aux marchés financiers, et de l’autre côté du contexte de la mondialisation, accentuant la spécialisation et la concurrence des acteurs, ainsi que la contagion rapide des phénomènes, des ajustements de prix et de taux entre secteurs et entre marchés.

A quelques exceptions près, un actionnaire entre ainsi au capital d’une entreprise bien plus souvent avec l’objectif d’en tirer un rendement maximum à court terme (plus-value et dividendes) qu’avec celui de développer l’utilité sociale de cette entreprise, que cet actionnaire soit lui-même une autre entreprise, une banque, un particulier fortuné, un fonds de pension ou un OPCVM plaçant lui-même des fonds pour le compte de petits épargnants. Le comble du découplage entre l’intérêt de l’entreprise et le rendement qu’attend son propriétaire est atteint avec les opérations financières à effet de levier, dites LBO (Leverage Buy Out), qui nécessitent une mise de fonds peu importante de l’actionnaire pour racheter une entreprise parfois en difficulté donc sous-évaluée, sur laquelle il anticipe une plus-value potentielle à la revente suite à un « redressement », un démantèlement puis « vente par appartements », une délocalisation, grâce à l’obtention d’un prêt gagé sur les actifs de cette société. C’est notamment les LBO qui ont fait la fortune du sulfureux homme d’affaire Bernard Tapie sans qu’il ait au départ une fortune personnelle (il n’a dit-on pas eu à investir un franc dans le rachat d’Adidas, ce dernier ayant été financé par des prêts bancaires gagés sur l’entreprise achetée, ce qui veut dire que la compensation qui lui a été octroyée par le tribunal arbitral privé au titre du manque à gagner, qu’il revendiquait sur les plus-values futures réalisées par le Crédit Lyonnais après la revente de l’entreprise, ne récompensent même pas un risque pris par Bernard Tapie initialement dans l’affaire …).

Or, non seulement l’entreprise est dépendante des liquidités nécessaires à son développement, donc de ses banques et de ses actionnaires, mais ces actionnaires, par leur droit de vote, ont aussi leur mot à dire sur la stratégie de l’entreprise, sa politique sociale, ses dépenses couvrant les risques environnementaux, etc. Ce capitalisme financier n’a aucune morale. S’il n’est pas contraint par des règles coercitives, à partir du moment ou l’actionnaire privilégie le profit à court terme sur l’utilité sociale et le respect environnemental, il est tout à fait logique que ce système ne soit pas durable. L’entreprise a elle-même un objectif social, celui de rendre service, de fabriquer ou distribuer un bon produit, mais les propriétaires de l’entreprise ont un autre but premier : celui du rendement maximum. Ce qui se traduit dans les objectifs et la rémunération du patron de l’entreprise, pas forcément lui-même actionnaire.

On peut ainsi parler de « financiarisation de l’économie » mais pas de déconnexion entre le capitalisme financier et le capitalisme entrepreneurial, avec d’un côté l’économie réelle, l’entreprise, et de l’autre l’économie virtuelle, la finance. Il ne s’agit pas de deux économies différentes, parallèles. C’est un tout et la finance est nécessaire à l’entreprise, les marchés financiers sont utiles pour pouvoir lever des fonds, surtout pour une entreprise industrielle qui nécessite de gros investissements, les banques sont indispensables pour assurer des prêts aux entreprises comme aux particuliers tout en appréciant leurs risques. Il ne faut pas « jeter le bébé avec l’eau du bain » en rejetant massivement les marchés, la bourse, les banques. C’est aussi un leurre de croire que la nationalisation des banques et même des entreprises résoudra le problème, comme l’expérience a déjà montré les lacunes de ce système.

 

 

La question essentielle : viser l’objectif de développement de l’entreprise plutôt que le profit

 

Partant de ce constat, c’est en fait le moteur même de la recherche absolue, effrénée et prioritaire du profit à court terme qui est la source de dérive de ce modèle. Quel est donc le modèle de gouvernance d’entreprise qui garantit avant tout une recherche de développement durable, d’optimisation du meilleur service au meilleur coût ? Il en existe un dans nos sociétés : celui des mutuelles ou des coopératives, au sein desquelles se regroupent une communauté d’intérêts communs, d’acteurs qui vont investir ensemble pour un service ou la fabrication d’un produit dont ils seront les clients. Il s’agit donc de viser la qualité et l’efficacité de ce service, un rapport qualité prix. L’objectif n’est pas de faire du bénéfice et si l’entreprise en fait un, il est soit réinvesti soit distribué aux actionnaires qui sont eux-mêmes clients.

Ce type de structure est courant dans le secteur bancaire et celui des assurances, ainsi que dans le domaine agricole regroupant des petites structures familiales ou même dans la distribution (Leclerc avec ses franchises). On le retrouve aussi dans le domaine des marchés financiers lorsque les banques privées ou les banques centrales investissent ensemble soit au sein d’un pays soit même de l’Europe ou du monde dans des structures de place communes, par exemple dans les plates-formes de clearing et de paiement interbancaire comme Swift, ABE, STET (ex GSIT), Target2, Euroclear, LCH-Clearnet, GIE Cartes Bancaires… Des banques à la fois clientes et actionnaires de ces infrastructures de place communes deviennent partenaires même si par ailleurs elles sont concurrentes pour des services offerts à la clientèle qui eux-mêmes utilisent ces infrastructures. De même elles offrent à des petites banques, qui n’ont pas eu les moyens d’investir dans ces systèmes, un service de sous participation à ces plates-formes, une forme de sous-traitance rémunérée.

 

Exemples de structures coopératives 

 

Il existe déjà des banques à réseau et des sociétés d'assurances mutuelles fonctionnant sur le principe de la coopérative. Il est intéressant de noter d'ailleurs que la grande majorité de la banque de détail en France (Crédit Agricole, Caisses d'Epargne et Banques Populaires, Crédit Mutuel, Crédit Coopératif,...) sont gérés sur ce principe et cette activité a une forte résilience en période de crise. C'est lorsque certains de ces groupes se sont mis à vouloir lever des fonds en bourse grâce à des filiales spécialisées et à vouloir les faire fructifier sur des activités de marchés, éloignées de l'activité initiale du groupe mutualiste et de ses clients d'origine, en se soumettant aux obligations de l'information financière et à la tentation de séduction des investisseurs, que l'objectif initial a été détourné et que finalement des pertes ont été subies par ces groupes.

On voit de plus en plus se développer des centrales d'achat coopératives, AGAP, des petites coopératives de marchés bio locaux où des citoyens paient une cotisation pour contribuer à des cultures locales vivrières, sans engrais chimiques et nécessitant peu de transport, dont ils retirent un panier au gré de la saison.

Les SCOP, sociétés coopératives, sont peu nombreuses (environ 2000 en France, pour 40 000 salariés) mais semblent connaître un regain, notamment dans un contexte où suite à une fermeture d'entreprises les salariés se mettent ensemble pour recréer l'affaire et poursuivre l'activité. Un reportage sur France Inter ce matin décrivait le cas d'une entreprise d'analyses pharmaceutique qui avait réussi cette expérience, faisait bénéficier à ses salariés actionnaires de 50% des bénéfices et réinvestissait l'autre moitié dans l'entreprise, conformément à une décision commune des salariés-actionnaires, qui fixaient aussi ensemble la grille des salaires. La SCOP, ou société coopérative de production, est une entreprise de forme SA ou SARL, dont les salariés sont associés majoritaires et vivent un projet commun en mutualisant équitablement les risques et les grandes décisions : désignation des dirigeants, orientations stratégiques, affectation des résultats. Il s'agit d'une forme pratique très aboutie de la démocratie dans le secteur économique.

On peut imaginer aussi d'autres expériences coopératives, comme du covoiturage partagé avec investissement commun du voisinage dans un parc de voiture en libre service. Il existe déjà ce type d'entreprise à Paris, fournissant des voitures en libre-service dans des parkings, contre un abonnement et paiement à l'usage.  Le Vélib est une initiative procédant aussi de cet état d’esprit, de mise en commun d’un matériel que les clients vont utiliser (même s’ils ne sont pas directement actionnaire si ce n’est en tant que contribuable via les impôts locaux). Dans le domaine social, il existe déjà des crèches coopératives. Le système pourrait être étendu à d’autres services.

 

 

Peut-on envisager l’extension du modèle de gouvernance coopérative ?

 

Pour imaginer une généralisation de ce modèle de gouvernance à d’autres entreprises, il faut réunir les conditions suivantes :

-         Lors de la mise en place d’une telle entreprise au service d’une communauté d’intérêt d’acteurs, qu’ils soient des citoyens, des particuliers, ou bien des personnes morales, des associations ou des entreprises, voire des Etats, ces derniers doivent avoir pris conscience qu’au lieu d’investir séparément chacun dans la mise en place d’un service, ils ont intérêt à investir ensemble, en se mettant d’accord, et qu’ainsi le service sera moins cher, plus efficient. L’objectif de l’entreprise doit être clairement exprimé.

-         La majorité de l’ actionnariat avec droit de vote est réservé à des acteurs ayant un intérêt durable et économique ou social, dans l’entreprise : clients, voire fournisseurs, salariés, acteur politique. L’Etat peut d’ailleurs être un de ces acteurs à partir du moment où un enjeu politique, de sécurité publique (nucléaire) ou sociale (rôle social de la poste par exemple dans le tissu social). Ces acteurs font en sorte d’avoir une majorité de contrôle de manière à toujours décider de la stratégie de l’entreprise,

-         Cette structure d’actionnariat est compatible avec la possibilité de recourir éventuellement à des levées de fonds sur les marchés en complément du socle d’actionnariat de contrôle. Mais attention à ce que les objectifs de rentabilité financière du marché ne prennent pas le pas sur les objectifs de développement durable et social de l’entreprise … Eventuellement ne pas associer des droits de vote à cette forme d’actionnariat.

-         Le fonctionnement de l’entreprise doit être vraiment démocratique, son actionnariat, qui peut être constitué de millions de personnes (cas du Crédit Agricole ou des Caisses d’Epargne par exemple), a droit à une information transparente, doit pouvoir désigner des administrateurs responsables qui lui rendront des comptes. Ce client actionnaire attend principalement de l’entreprise qu’elle lui garantisse le meilleur service possible, pas qu’elle « crache du cash » purement pour sa mise de fonds initiale … Mais à condition d’avoir un droit de regard sur la gestion de l’entreprise et pouvoir sortir s’il n’est pas d’accord avec la stratégie et le comportement de l’entreprise. Peut-être peut-on envisager un « label de gouvernance » pour donner une garantie sur la manière dont l’entreprise est dirigée, dont elle gère l’information et la démocratie interne etc.

 

Les domaines d’applications peuvent être multiples. Dans le domaine des hautes technologies très coûteuses (satellites,…), des recherches de nouvelles sources d’énergie renouvelables, etc., il peut être utile à des entreprises d’investir en commun pour de la recherche fondamentale ou des équipements communs d’infrastructures. Les promoteurs immobiliers pourraient trouver un intérêt à investir dans des entreprises fournisseurs du bâtiment, de matériaux d’isolation par exemple. Des garagistes et des vendeurs de voitures pourraient pourquoi pas trouver intérêt à investir dans les constructeurs automobiles …

 

Proposons par exemple une telle structure pour les agences de notation dans le cadre de la régulation du système financier international. Ces agences sont peu nombreuses (trois principalement) et toutes américaines (Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch). Leur défaillance en termes de notation a contribué à la crise des subprimes. Cette défaillance était due non seulement à une absence de régulation de ces agences, mais aussi par leur structure de rémunération, le fait d’être rémunérées par les émetteurs des titres pour donner ces notations et en même temps de fournir à ces derniers des prestations de conseil, entraînant des compromissions. Il faudrait proposer que les banques européennes se cotisent pour créer une ou plusieurs agences de notations européennes, qui seraient soumises à des normes et à une surveillance et il serait sain que les agences américaines adoptent aussi un tel modèle.

 

Un autre domaine où il serait intéressant d’envisager une structure d’actionnariat coopératif est le secteur de la presse et des médias. Ainsi, un journal détenu en majorité par ses journalistes, comme c'est le cas de Mediapart, de Marianne, du Canard Enchaîné, préserve son indépendance. L'actionnariat peut même être étendu aux lecteurs, qui peuvent par une souscription soutenir leur journal si besoin. Cela fut le cas pour la revue Politis et l'Evévement du jeudi. Nous pourrions proposer l'idée à Mediapart ...

 

Cette logique coopérative peut être appliquée aussi au niveau de l’Europe, soit par groupement d’intérêts communs d’entreprises européennes, investissant dans des infrastructures communes, de la recherche en commun, des services communs (Euroclear et LCH-Clearnet par exemple), soit par regroupement d’Etats ou de Banques Centrales pour des services communs (c’est déjà le cas avec Target2 pour les Banques Centrales). Ainsi l’initiative d’un emprunt commun européen, d’un fonds stratégique d’investissement européen, pourrait être du ressort d’une démarche coopérative des Etats européens. De même que les banques européennes avec une volonté politique commune des Etats pourraient ensemble créer une véritable bourse européenne, plutôt que laisser un marché épars se recomposer uniquement sur des intérêts de rentabilité à court terme, de surcroît contraints par le dogme dictatorial de la Commission de la Concurrence, finissant par laisser partir une partie importante de nos infrastructures boursières aux Etats-Unis …

 

 

Comment concilier un mode de gouvernance coopératif avec la libre concurrence ?

Le paradoxe de la Commission de Bruxelles …

 

La Commission de Bruxelles dirigée par José Manuel Baroso n’aime pas beaucoup les structures coopératives en Europe, les assimilant à des cartels, des ententes entre acteurs qui cherchent à noyauter un marché. D’autant plus lorsque la grande majorité des acteurs d’un secteur décident de former ensemble une entreprise, sans nécessairement que ce service ait un ou plusieurs concurrents. C’est le cas par exemple de Swift (réseau informatique acheminant les ordres de paiement interbancaires dans le monde). La France est familière de ce type de structures interbancaires pour ses systèmes de place. Il se trouve que dans un tel projet les banques doivent se mettre d’accord sur un tarif de place interbancaire (la CIP en France) qui rémunère le service fourni par l’infrastructure, couvrant sa maintenance, ses coûts de fonctionnement et l’amortissement de l’investissement. Et ce tarif est répercuté au client de la banque qui émet les ordres de paiement, en plus d’une marge de service de la banque couvrant des coûts commerciaux. Parfois, si le paiement du service est assuré par la banque du client émetteur du paiement ou tireur d’espèce (au guichet automatique d’une autre banque), il peut être justifié que la banque émettrice ou tireuse paie une compensation à la banque qui subit un coût de traitement (image chèque, maintenance du guichet automatique par exemple), qui peut être normé et géré au travers du système de place. Mais ce n’est pas une entente de prix au détriment des clients ! C’était le cas pour le groupement européen Carte Bleue (face à VISA et Mastercard qui sont américains).. La Commission de la Concurrence s’est élevée contre ce type de pratique et les banques, voyant qu’elles ne pourraient plus être certaines de couvrir leurs coûts, ont préféré renoncer au système en revendant la structure à VISA (américain). Bruxelles vient de se rendre compte du problème et demande maintenant à ce que les banques créent une carte européenne ! Les mêmes réticences avaient été manifestées par la Commission européenne à l’égard de la proposition des banques au début des années 2000 consistant à instaurer une commission interbancaire sur les virements commerciaux transfrontaliers en euro, qui visait à compenser les coûts occasionnés par la banque du tiré. La Commission de Bruxelles a non seulement refusé au motif de la « concurrence » et du refus des ententes tarifaires entre banques, mais elle a fait voter par le Parlement un règlement imposant aux banques de pratiquer le même tarif aux clients pour les paiements en euro transfrontaliers (en zone euro) que celui des paiements domestiques, afin que les clients n’aient plus de différence visible d’un point de vue tarifaire entre un service au sein de leur pays et le même service dans la zone euro. Mais comme les paiements domestiques étaient à des tarifs très différents selon les pays, la France étant nettement moins chère grâce à sa structure de place coopérative efficace (GSIT), qui permettait aux clients d’émettre des virements deux ou trois fois moins chers qu’en Allemagne par exemple (alors que les paiement transfrontaliers  compensés par ABE ou par correspondent banking étaient trois fois plus coûteux), cela a impliqué une forte distorsion de concurrence entre clients de différents pays européens (les français payant leurs virements beaucoup moins chers que les Allemands) tandis que les banques françaises ne pouvaient plus couvrir leurs coûts sur les paiements transfrontaliers, nécessitant de compenser les coûts de ce service « obligatoire » commercialement en surtarifant d’autres services …

 

Une structure coopérative sans concurrent, comme Swift, ne peut être qualifiée de cartel ni être contestée pour cause d’absence de concurrent. Les banques s’accordent ensemble pour que Swift leur donnent le meilleur service sans qu’il soit besoin de le challenger par une entreprise concurrente. Si une entreprise concurrente existait face à Swift, il faudrait soit que les banques dupliquent leur investissement dans une deuxième structure, soit qu’une partie des banques utilisent Swift et une autre partie un concurrent de Swift, que les deux opérateurs se mettent d’accord pour garantir une interopérabilité, et construisent des passerelles entre les deux concurrents pour échanger entre banques passant par l’un et banques passant par l’autre, donc une belle usine à gaz !

 

On ne peut donc pas dire que ce type de structure coopérative tue la concurrence et lorsqu’elle est motivée par un service de compensation ou d’échange entre acteurs partenaires, comme dans le domaine des titres (bourse, chambres de compensation) ou des paiements, la concurrence n’a pas vraiment de sens. Par ailleurs, dans le cas d’entreprises qui peuvent exercer leurs activités dans un contexte concurrentiel, par exemple les sociétés d’assurances mutuelles ou les banques à réseau coopératives, la concurrence existe entre acteurs de structure du même type et aussi de structure capitalistique classique.

 

Il faut que la Commission de Bruxelles assouplisse nettement son dogme néolibéral concernant la concurrence. Ce dogme a été édicté en Europe alors que les mêmes règles n’existent pas au niveau mondial, si bien que lorsque Bruxelles intervient pour contrer la formation d’une entreprise européenne qui a de fortes positions en termes de part de marché, obligeant à une cession ou refusant une fusion, c’est en général de gros acteurs américains qui finissent par récupérer les morceaux et mettre les acteurs européens en situation de faiblesse sur le marché mondial.

 

Il est intéressant par ailleurs de remarquer que la croyance en l’économie de marché et la libre concurrence comme le système le plus efficace conduit naturellement aux situations d’oligopoles et même en final de monopole, car la loi du plus fort et la course à la rentabilité, donc la recherche de minimisation des coûts de structure au travers d’entités de plus en plus grosses, qui ensuite s’imposent au marché, impliquent logiquement cette concentration. Et dans l’univers mondialisé et globalisé, s’il faut imposer des seuils de taille ou de parts de marchés sur un secteur pour contrer cette concentration qui finalement tue la concurrence, il faut alors l’organiser au niveau mondial, l’Europe est un niveau insuffisant (cela joue même contre cette Europe).

 

Quelle motivation pour permettre l’extension de cette logique coopérative ?

 

Il faut tout d’abord déceler les cas où cette logique peut trouver un intérêt social, économique, pour en émettre l’idée, en faire la proposition. Les clients viendront s’il y a une offre et s’ils y trouvent intérêt. La conscience et la responsabilité citoyenne devraient aider notamment à monter des entreprises durables, comme il y a eu les fonds éthiques. Les citoyens de base se tourneront peut-être plus volontiers vers les assurances et les banques mutualistes, adhérant à cette logique, de même à d’autres services procédant du même modèle s’ils leur sont proposés. Il faut sans doute créer l’offre pour que les citoyens y adhèrent. La généralisation de ce modèle de gouvernance peut être progressive et naturelle. De surcroît elle est applicable de manière transfrontalière et permettrait de donner de la cohésion à l’Europe, non seulement en formant des projets communs à plusieurs pays d’Europe, au travers d’actionnaires clients européens, qu’ils soient des citoyens, des entreprises, des banques, des banques centrales, des Etats. Il ne s’agit en aucun cas de forcer les entreprises actuelles à changer brutalement leur gouvernance. La « loi du marché » peut tout à fait s’appliquer dans un contexte où les citoyens responsables se mettent à préférer le durable et l’entreprise qui privilégie des objectifs de développement humains, sains et durable sur ceux du profit à court terme. Si l’objet du désir n’est plus l’argent mais un objectif d’accomplissement, et que le « marché », la concurrence, les enjeux, se font désormais sur cet autre objet, la société évoluera naturellement en ce sens.

La société coopérative fonctionne sur base de la démocratie, non seulement par le mode de fonctionnement interne des sociétés coopératives, mais aussi dans un contexte global où il existe un modèle coopératif en concurrence du modèle capitalistique classique. Car le client individuel à la base, le citoyen, peut lui-même choisir de préférence d’acheter des services et des produits délivrés par de telles entreprises ainsi que d’investir ses économies en actions de ces sociétés, que ce soit en tant qu’actionnaire client direct ou par la bourse (actionnariat minoritaire). Tel un vote, son choix de consommation et d’investissement se traduit en choix de société, d’un modèle de société qu’il souhaite favoriser.

 

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu