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29/04/2012

Que penser des réponses de Sarkozy et de Hollande à Bayrou ?

François Bayrou a adressé, mercredi 25 avril, une lettre de deux pages aux deux candidats finalistes du deuxième tour de l'élection présidentielle. Avant de dévoiler son choix à titre personnel ou d’en discuter avec ceux qui l’ont soutenu au premier tour, il a souhaité rappeler ce qui lui paraissait crucial, tant sur le plan des valeurs que sur celui des priorités du redressement du pays et de la crédibilité des propositions, appelant les candidats à répondre et à s’engager sur ces points :

  • La vérité sur la situation du pays, la réalité des faits :
    • gravité de la crise
    • effondrement de notre commerce extérieur
    • déficits commerciaux et budgétaires qui menacent notre modèle social
    • crise de l’éducation aggravant les inégalités sociales, effondrement du niveau scolaire, des acquis fondamentaux, ce qui ne tient pas qu’aux moyens
  • Besoin d’un esprit d’unité nationale face à la crise, à la violence des attitudes et des mots, à la complaisance à l’égard des extrêmes
  • Préservation du modèle social tel que né du Conseil National dela Résistance : il devra se réformer, mais dans la justice et la solidarité
  • Retour à l’équilibre des finances publiques :
    • Règle d’or budgétaire
    • importance d’un chiffrage crédible, sans multiplier les promesses non financées (il critique les hypothèses de croissance non réalistes des deux candidats et demande d’envisager des mesures crédibles)
  • Restauration et le fort développement de notre appareil de production par une stratégie nationale, filière par filière et l’instauration d’une démocratie sociale dans l’entreprise, avec représentation des salariés dans les conseils d’administration
  • Nouveau contrat sur l’école, préservant ses moyens, priorisant les fondamentaux, privilégiant les meilleures pratiques, touchant à l’organisation, favorisant et développant l’apprentissage
  • Moralisation de la vie politique que seul un référendum peut imposer : interdiction du cumul des mandats, diminution du nombre des parlementaires, parité, instauration de scrutin proportionnel, indépendance des médias et de la justice, règles de financement politique, lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts
  • Enfin l’Europe : notre avenir national passe par le projet européen, par une Europe politique et économique efficace dans la tourmente mondiale, par une Europe plus forte, plus solidaire et plus lisible, donc plus communautaire, par un renforcement de la zone euro et de l’espace Schengen

 

François Hollande a répondu par une lettre de deux pages, très succincte, qui vise surtout à démontrer qu’il partage les mêmes priorités et les mêmes intentions que François Bayrou :

  • L’éducation et notamment la priorité à l’école primaire, rappelant les moyens qu’il compte lui consacrer, les 60 000 créations d’emplois pour un coût de 2 milliards par an dont l’effort est maîtrisé
  • Le sérieux budgétaire : retour à l’équilibre budgétaire en 2017, progression de la dépense publique limitée à 1% par an, gel du nombre total des fonctionnaires, réforme fiscale rétablissant l’équité et générant de nouvelles recettes
  • Le redressement productif : séparation des activités bancaires, interdiction des produits spéculatifs, mobilisation de l’épargne vers les entreprises, création d’une banque publique d’investissement dans les PME, fiscalité favorisant l’investissement sur la distribution de dividendes et modulée selon la taille des entreprises, conditionnement des aides de l’Etat à la production sur notre territoire
  • La moralisation politique : diminution de 30% du salaire du président et des ministres, fin des connivences avec les puissances financières et au favoritisme, lutte contre la corruption et les conflits d’intérêt, renforcement de la parité, interdiction du cumul des mandats, introduction de proportionnelle dans le scrutin législatif, indépendance de la justice, fin de la nomination des responsables de l’audiovisuel public par le pouvoir politique. Mais cette loi sera votée par le Parlement, par référendum sauf s’il y a blocage.

François Hollande assure partager les mêmes priorités (éducation, production, moralisation, souci de l’équilibre budgétaire) et les mêmes intentions que François Bayrou. Il paraît aussi partager des valeurs de justice, de solidarité, de préservation du modèle social républicain, de la démocratie (représentativité, séparation des pouvoir, égalité homme-femme), même s’il n’affirme pas préalablement l’attachement à ces valeurs. En revanche il ne répond que très superficiellement sur le « comment », en particulier sur la façon de vraiment recréer de l’activité (les mesures fiscales et d’aide au financement par une banque publique d’investissement ne peuvent suffire, il faut vraiment une stratégie industrielle, des propositions concrètes par filière, comme le suggère François Bayrou) et il ne répond aucunement sur la crédibilité de son chiffrage, dont François Bayrou contestait les hypothèses de croissance (également contestée par Michel Rocard et des économistes rappelant qu’il avait retenu un taux de 2 à 2,5% alors que l’Insee et le FMI ont confirmé un taux de 1%). Il ne soutient pas la « règle d’or », se contentant d’une loi organique votée par le Parlement sur les finances publiques.

Concernant certaines propositions institutionnelles qu’il partage avec François Bayrou sur la moralisation de la vie politique, sa préférence pour un vote parlementaire plutôt qu’un référendum signifierait un report de l’application de la plupart de ces dispositions à la prochaine mandature dans cinq ans …).

Notons qu’il n’aborde le sujet de l’Europe que par la réorientation vers la croissance (renégociation du traité budgétaire), sans reprendre la vision de François Bayrou d’une Europe non seulement plus efficace économiquement, mais aussi plus forte, plus solidaire, plus lisible, plus politique. Sans aucune précision sur sa vision du projet européen.

Quant à l’appel à l’unité nationale et au pluralisme, conditions que François Bayrou estime nécessaires pour mobiliser les forces politiques dans un meilleur consensus pour redresser le pays dans des moments qui s’annoncent difficiles, pas un mot là-dessus, pas d’invitation à travailler ensemble, pas d’ouverture. Le ton de la lettre est froid, l’auteur emploie un ton affirmatif, sûr de lui (beaucoup de « je veux », « je suis », « j’ai proposé », « j’ai indiqué », alors que le ton de la lettre de François Bayrou était plus respectueux : « je crois », « il me paraît », « pour moi,… », « je vous demande » et beaucoup de « nous ».

 

Passons maintenant à la réponse de Nicolas Sarkozy, très longue (7 pages !). Cette lettre a été rédigée non par lui-même mais paraît-il par Emmanuelle Mignon, qui fut son directeur de cabinet en 2007 et 2008 et a repris du service auprès de lui à l’occasion de la campagne présidentielle.

Très dense, la lettre se présente comme une réponse sérieuse et très argumentée, au ton à la fois présidentiel et respectueux (« vous avez bien voulu », « je vous en remercie », « c’est bien volontiers que je réponds à vos questions » …), qui cherche à convaincre son interlocuteur (« comme vous, je reconnais … », « je partage votre préoccupation » …). Avant de dérouler l’argumentaire, il campe le décor dans l’introduction : le contexte de crise, de mondialisation et de libéralisation des échanges, de financiarisation de l’économie, de l’Europe, justifiant l’inquiétude des Français. Il affirme son attachement à des valeurs d’autorité, de responsabilité, de mérite, de travail (notons qu’il ne cite pas les valeurs républicaines de liberté-égalité-fraternité). Il ajoute l’identité et le besoin de frontières (géographiques, culturelles, économiques, éthiques) qu’exprimeraient selon lui les Français. Enfin il affirme son attachement au modèle social hérité du Conseil National dela Résistancetout en disant que la seule façon de le sauver, c’est de le réformer, de le rendre plus efficace, plus économe.

Puis sont repris point après point les sujets cruciaux énoncés par François Bayrou, avec analyse des causes, chiffres, énoncé de la vision :

  • Réduction du déficit public : retour à l’équilibre en 2016, règle d’or dansla Constitution, soumise à référendum
  • Chiffrage du projet présidentiel : il rappelle ses chiffres d’effort sur la dépense publique et précise où viser des économies, mais ne relève aucunement son hypothèse de croissance jugée trop optimiste par les organismes officiels (2% au lieu de 1%), préférant en valider la crédibilité par les chiffres constatés les 20 dernières années ( !) et indiquant une réserve de 6 Md€ au cas où … (notons qu’une variation de croissance de 1% occasionne un impact sur les finances publiques de l’ordre de 10 Mds€, mais bon …).
  • Emploi industriel : son déclin dû à 30 années de choix économiques et industriels, en particulier sur des secteurs (sidérurgie, automobile, industrie navale), au 35 heures, à la retraite à 60 ans, à l’alourdissement du coût du travail,… qu’il a cherché à corriger pendant son quinquennat (crédit impôt-recherche, pôles de compétitivité, suppression de la taxe professionnelle, FSI …). Il veut poursuivre   en appliquant une TVA "anti-délocalisation",  en réservant 20% des marchés publics aux PME (mesure déjà proposée par François Bayrou en 2007 !), en réformant la formation professionnelle, en proposant à nos partenaires européen un pacte de réciprocité entre l’Europe et les pays tiers concernant l’accès aux marchés publics, un contrôle des importations pour veiller à ce qu’elles respectent nos normes (ces points ont également été proposés par Bayrou).
  • Démocratie sociale : Nicolas Sarkozy dit clairement qu’il n’est pas d’accord sur la représentation avec droit de vote des représentants des salariés au Conseil d’administration des entreprises. En revanche il est d’accord pour leur présence dans les comités de rémunération.
  • Education : d’accord avec Bayrou sur la crise de l’éducation, pour un nouveau projet éducatif centrés sur les savoirs fondamentaux et le développement de l’apprentissage et non pas en créant des postes supplémentaires.
  • Modernisation des institutions : il rappelle des évolutions réalisées depuis 2007, la révision constitutionnelle précisant l’attachement au pluralisme et à l’indépendance des médias [sourire, quand il a aussi fait voter la nomination des responsables de l’audiovisuel public par le président de la république], l’extension des pouvoirs du Parlement, la question prioritaire de constitutionnalité, les nominations du parquet soumises à l’avis du CSM, le contrôle de la présidence de la république parla Courdes comptes, la réduction de 20% du budget de l’Elysée, nomination d’un député d’opposition àla Courdes comptes et àla Commissiondes finances. Il poursuivra sur la moralisation de la vie politique : prévention de conflits d’intérêt, interdiction du cumul des mandats entre un ministère et un mandat exécutif local. Avis positif sur la réduction du nombre de parlementaires, l’introduction d’une dose de proportionnelle. Comme Hollande, il soumettrait ces propositions au Parlement plutôt que par référendum, sauf cas de blocage.
  • Enfin sur l’Europe, il se proclame Européen convaincu et rappelle qu’il a agit dans l’urgence pour l’Europe, grâce à l’entente franco-allemande,  pour surmonter la crise des dettes souveraines, pour établir une gouvernance économique. Il soutiendra le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro, pour renforcer la zone euro et cherchera à développer l’harmonisation des législations au service de la croissance et de l’emploi. Il veut engager un dialogue constructif avecla BCEen faveur du soutien de la croissance et souhaite une politique commerciale qui protège l’emploi industriel en Europe et une réforme de l’espace Schengen pour mieux maîtriser les frontières.

La lettre se termine par l’expression du souci d’écouter, de répondre aux inquiétudes et à l’angoisse du peuple français, de trouver un point d’équilibre dans ces réponses : "Je me fais un devoir d'entendre la voix de tous les Français et de toutes les Françaises qui se sont exprimés dimanche dernier et de trouver un point d'équilibre" ainsi que par un « appel de  tous les Français qui mettent l’amour de notre patri au dessus de toute considération partisane et de tout intérêt particulier à s’unir et à le rejoindre ».

La lettre est belle. Mais les valeurs de la république (liberté-égalité-fraternité) ne sont pas évoquées, remplacées par le travail, l’effort, la responsabilité. Il ne parle pas de solidarité, qu’évoque souvent François Bayrou notamment par son slogan de campagne « la Francesolidaire ». Il fait appel à l’union mais n’a cessé de diviser les Français, opposant les catégories les unes aux autres. Il ne parle absolument pas de la justice sociale et notamment fiscale (mais il est vrai que la lettre de François Bayrou ne l’a pas interpellé là-dessus). Il ne dit pas comment il va redynamiser l’industrie, l’activité économique, le « produire en France », pour créer vraiment de l’activité et des emplois (ce n’est pas la formation des chômeurs et l’obligation donnée d’accepter un emploi proposé qui va créer ces emplois !). Sur l’éducation, leur vision de la profession d’enseignant est très différente. Alors que Nicolas Sarkozy veut leur imposer plus d’heures de présence en leur faisant miroiter une prime, François Bayrou entend reprendre à la racine les méthodes, les pratiques, la reconnaissance et la valorisation des enseignants, la motivation des élèves,…

La comparaison entre les candidats est un exercice à dimension multiple : personnalité, crédibilité, confiance, autorité, courage, cohérence, attachement à des valeurs, compréhension de la société, écoute des Français, vision de l’avenir pour donner un cap et énoncer des priorités, cohérence et pertinence des propositions pour atteindre ces objectifs.

Il y a les valeurs exprimées et les valeurs sous-jacentes non exprimées. Il y a la parole et les actes, pas toujours en conformité. La manière d’être, de se comporter vis-à-vis de son équipe et vis-à-vis de ses rivaux, de ses opposants politiques. C’est tout cela qu’il faut considérer, au-delà des considérations partisanes, pour se faire sa propre opinion.

10/04/2012

Propositions pour l'emploi de François Hollande : un chèque en bois !

Le sujet du chômage, de la création d’emploi, devrait être le thème essentiel de la campagne. Malheureusement, les sujets de diversion fleurissent et  l'emploi est insuffisamment traité par la presse et par les médias. Que proposent les candidats et sont-ils crédibles ? Après avoir analysé les propositions pour l'emploi de Nicolas Sarkozy, passons à celles de François Hollande.

Rappel de quelques chiffres clés 

Selon les chiffres du Trésor, entre 1980 et 2007 :

-    la part de l'industrie dans le PIB a chuté de 24% à 14%. La part de l'emploi industriel dans l'emploi total est passée de 32% en 1978 à 20% en 2008.

-   la France a perdu près de 2 millions d'emplois industriels soit 36% des emplois depuis 1980 (-70 000 par an) dont  plus d’un million depuis 2007. Le nombre d'emplois industriels est passé de 5,3 à 3,4 millions. La baisse s'est accélérée avec la crise : 200 000 emplois industriels ont été détruits pour la seule année 2009.

François Hollande ne livre pas vraiment de diagnostic, ne s’exprime pas particulièrement sur les causes du chômage (mondialisation/crise/causes structurelles…), ni sur les secteurs touchés par les pertes d'emplois. Il entend « lutter contre le chômage et la précarité ». Il le fait plus par des mesures défensives, des emplois subventionnés grevant les finances publiques, que par une politique de création d’emplois productifs générant de la valeur ajoutée pour l’économie. Néanmoins son « patriotisme industriel » rejoint des propositions que l’on retrouve également chez François Bayrou.

  • 150.000 emplois d'avenir : François Hollande a promis la création de 150.000 emplois d'avenir réservés aux jeunes, en particulier ceux issus des quartiers difficiles (sur le modèle des emplois jeunes du gouvernement Jospin). Il s'agit d'emplois à temps plein d'une durée maximale de 5 ans, financés par l'Etat à hauteur de 75% et exonérés de charges. Le coût de la mesure est estimé par le candidat à 2 milliards d’euros d’ici à 2017 ;
     
  • Le contrat de génération. Objectif : faire baisser à la fois le chômage des jeunes et des seniors, favoriser la solidarité entre les générations. Le principe : le jeune de moins de 30 ans embauché en contrat à durée indéterminée devra être accompagné par un salarié de plus de 55 ans, ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ en retraite. L’entreprise bénéficiera de son côté d’une exonération de charges sociales sur les deux emplois (aide d'un montant estimé à 2.000 euros par mois). François Hollande se fixe comme objectif la signature de 500.000 contrats de génération d’ici à 2017, pour un coût de 2,3 milliards d’euros. Parallèlement, le candidat promet d'augmenter les cotisations chômage pour les entreprises qui abusent des emplois précaires.
     
  • Création de 60 000 postes dans l’Education Nationale sur 5 ans (12 000/an) : ces postes ne seront pas seulement des postes d'enseignants mais également des postes d'accompagnement : surveillants, infirmières scolaires, psychologues, assistantes sociales,... mesure évaluée à 1,7 milliards par an (5,5 milliards sur le quinquennat)
     
  • Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, excepté dans les TPE. Une décision qui devrait rapporter près de 3 milliards d’euros en cinq ans et inciter les entreprises à recruter plutôt qu’avoir recours aux heures supplémentaires.
     
  • Pour lutter contre la précarité, augmentation des cotisations chômage sur les entreprises qui « abusent » des emplois précaires comme les CDD ou l’intérim.
     
  • Pour dissuader les entreprises d’abuser des licenciements boursiers, augmentation du coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions.
     
  • Sécurisation des parcours professionnels par un renforcement de la formation. L’objectif est que chaque salarié puisse se maintenir dans l’entreprise ou l’emploi et accéder à la formation professionnelle. Le financement de la formation sera concentré sur les publics les plus fragiles, les moins formés et les chômeurs. Les moyens de Pôle emploi seront de leur côté renforcés.
     
  • Le patriotisme industriel :
  1. Banque publique d’investissement : à travers ses fonds régionaux, favoriser le développement des PME, le soutien aux filières d’avenir et la conversion écologique et énergétique de l’industrie. Permettre aux régions, pivots de l’animation économique, de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité dela France. Une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire.
  2. Soutien des PME et entreprises innovantes : faire des PME une priorité. mobiliser l’épargne des Français, en créant un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Doubler le plafond du livret développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros. Les PME, les TPE, les artisans et les commerçants auront, dans chaque région, un interlocuteur unique. Rendre le crédit d’impôt recherche plus simple et plus accessible aux PME. Leur ouvrir la commande publique.
  3. Fiscalité des entreprises : priorité à la relocalisation et à l’investissement. Favoriser la production et l’emploi en France en orientant les financements, les aides publiques et les allégements fiscaux vers les entreprises qui investiront sur notre territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l’exportation. Moduler la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés. Engager la relocalisation d’usines dans le cadre d’un contrat spécifique. Pour les entreprises qui se délocalisent, exiger le remboursement des aides publiques reçues. Une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires : trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites.
  4. Compétition mondiale – réciprocité : faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale. Une contribution climat- énergie aux frontières de l’Europe.

Le problème de tous ces emplois subventionnés et très coûteux, c'est surtout leur financement ! Nos finances publiques sont exsangues, toute subvention creusant le déficit est financée par un chèque en bois ! Ou alors au prix d'une forte augmentation des impôts et des dépenses publiques. Pour rappel la part des dépenses publiques dans le PIB est de 56% en France contre 43% en moyenne dans l’UE (47% en Allemagne) et le taux des prélèvements obligatoires est de presque 45% en FRance en 2012 (contre 36% en Allemagne et 25% pour les USA ...).

Certaines propositions sont des effets d'annonce, comme je l'avais signalé dans un article précédent : les 60 000 postes dans l'éducation nationale ne peuvent pas être des postes d'enseignants, alors que déjà aujourd'hui, même avec le non remplacement d'un enseignant sur deux, 1000 postes par an au CAPES ne sont pas pourvus faute de candidat ) niveau !

Le véritable enjeu de l'emploi, c'est de créer de nouvelles activités, de nouvelles richesses, exporter plus et importer moins pour réduire fortement notre balance commerciale, sans creuser la tombe de la dette déjà abyssale.

07/04/2012

Présidentielle 2012 : les propositions des principaux candidats sur l’emploi sont-elles crédibles ?

Le sujet du cômage, de la création d'emploi, devrait être le sujet essentiel de la campagne. Malheureusement, les sujets de diversion fleurissent et le thème de l'emploi est insuffisamment traité par la presse et par les médias.Voici une comparaison des propositions que font les principaux candidats (Sarkozy,Hollande,Mélenchon, Le Pen et Bayrou) sur ce thème.

Voici une comparaison des propositions que font les principaux candidats (Sarkozy,Hollande,Mélenchon, Le Pen et Bayrou) sur ce thème. Cet article est disponible en version imprimable PDF : Présidentielle 2012 EMPLOI.pdf

 Depuis 2007, le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de plus d’un million. Un million de chômeurs en plus, cela veut dire non seulement un problème social, qui touche notamment plus la jeunesse et les seniors, mais aussi le creusement du déficit public (hausse d’allocations, baisse de recettes fiscales) et donc de la dette. Cela veut dire aussi plus de problème pour financer nos retraites, pour pourvoir à leur financement de même que pour assumer un recul de l’âge de départ en retraite si les seniors sont de plus en plus au chômage ! De l’emploi dépend en fait la préservation de notre contrat social : sécurité sociale pour tous avec une haute qualité des soins, gratuité de l’éducation nationale, retraite par répartition, protection chômage, niveau des services publics. Pour rappel la part des dépenses publiques dans le PIB est de 56% en France contre 43% en moyennes dans l’UE (47% en Allemagne).

 

Rappel de quelques chiffres clés 

 

Selon les chiffres du Trésor, entre 1980 et 2007 :

-    la part de l'industrie dans le PIB a chuté de 24% à 14%. La part de l'emploi industriel dans l'emploi total est passée de 32% en 1978 à 20% en 2008.

-   la Francea perdu près de 2 millions d'emplois industriels soit 36% des emplois depuis 1980 (-70 000 par an). Le nombre d'emplois industriels est passé de 5,3 à 3,4 millions. La baisse s'est accélérée avec la crise : 200 000 emplois industriels ont été détruits pour la seule année 2009.

-    explication : seuls 13% des pertes de nos emplois industriel sur les trente dernières années sont dues aux délocalisations (28% sur les dix dernières années), alors que 28% proviennent de l’amélioration de la productivité et 25% sont expliquées par des transfert vers des activités de service (intérim, sous-traitance). Rappelons de plus que le commerce extérieur dela Franceest pour 60% avec nos partenaires de l’UE. Nos partenaires européens, à niveau de vie similaire, contribuent plus à la dégradation de nos échanges que les pays émergents commela Chine.

 

Pour résoudre ce problème du chômage, pour juger des propositions des candidats à l’élection présidentielle, il faut d’abord faire une bonne analyse des causes, pour agir sur ces causes et non simplement sur les symptômes. Ensuite il y a les causes sur lesquelles on a prise, sur lesquelles on peut agir, et les causes qu’on a beau déplorer mais que nous ne pouvons contrer seuls, nous Français, ni à court terme sur l’horizon d’un mandat présidentiel.

 

Quelles sont les causes du chômage selon les candidats et donc les remèdes que ces derniers préconisent ?

 

NICOLAS SARKOZY

 

Selon Nicolas Sarkozy, c’est la dévalorisation du travail et de l’effort, la diminution du temps de travail (les 35 heures), la tentation de l’assistanat, la préférence pour des allocations et des subventions plutôt qu’une reprise effective du travail, ainsi que l’inadaptation des formations au besoin du marché du travail (seuls 10% des chômeurs suivent une formation, 500 000 offres d’emplois non pourvues) qui expliquent en partie la hausse du chômage. C’est aussi une baisse de la compétitivité relative de nos entreprises, comparée à nos voisins européens notamment allemands, à cause d’un coût du travail trop élevé, qui explique la dégradation de notre balance commerciale (baisse des exportations et hausse des importations), et serait la cause de fermetures d’entreprises et de destruction de nos emplois.

 

Nicolas Sarkozy propose donc essentiellement les mesures suivantes :

Ø      TVA sociale : report du coût des allocations familiales surla TVA (+1,6 point, passant de 19,6% à 21,2% en baissant en échange d’autant les charges sociales des entreprises, en vue de baisser le prix à l’exportation et de renchérir relativement les importations ;

Ø      Suppression de la prime pour l’emploi avec un allégement des charges sur bas salaires, compensée par une hausse des bas salaires ;

Ø      Obligation pour les chômeurs de longue durée de suivre une formation qualifiante et d’accepter une offre d’emploi correspondant à cette formation. Ce sujet pourra être tranché par référendum ;

Ø      Extension du travail le dimanche, pour booster la consommation ;

Ø      Exonération de charges sociales pour l’embauche de chômeurs de plus de 55 ans qui obtiennent un CDI ou un CDD de plus de six mois

Ø      Accords compétitivité-emploi au sein des entreprises pour décider de la durée du travail ;

On peut s’interroger sur l’efficacité de ses mesures sur l’emploi :

-          L’argument visant le coût du travail en France, qui pénaliserait la compétitivité des entreprises françaises, ne tient pas : le coût du travail n’est pas plus élevé en France qu’en Allemagne, en Suisse, en Belgique, en Italie, dans les pays nordiques, qui ont à notre égard une balance commerciale excédentaire. Lorsque Nicolas Sarkozy utilise la comparaison des charges patronales avec l’Allemagne, c’est trompeur. Comme je l’ai expliqué dans un article précédent, il est vrai que globalement les charges patronales sont deux fois moins élevées en Allemagne qu'en France mais en revanche les charges salariales sont deux fois plus élevées en Allemagne qu'en France, car le salarié prend plus à sa charge sa protection sociale, mais en contrepartie il a un salaire net plus élevé qu'en France. De même que les impôts sont deux fois plus élevés en Allemagne qu'en France. Les salaires bruts avant prélèvement sociaux et fiscaux sont donc plus élevés en Allemagne qu'en France (+34%). Ce sont ces salaires bruts qu'il faut considérer pour considérer le "coût du travail" pour l'entreprise, et non simplement les charges patronales comme l'a fait Nicolas Sarkozy. De plus, le coût du logement étant 2 à 3 fois moins élevé en Allemagne comparé à la France, le niveau de vie moyen est plus élevé en Allemagne. C’est aussi ce qui explique que malgré une plus grande précarité de l’emploi en Allemagne et les plus bas salaires à 6 euros nets de l’heure contre 9 en France, les plus bas salaires arrivent à un niveau de vie équivalent.

-          Le niveau proposé de TVA sociale est trop faible pour être efficace. Environ 25% des biens importés et exportés sont constitués de coût du travail, donc 1,6% n’aurait qu’un impact de 0,4%. Il faudrait une hausse de TVA d’au moins 6% pour qu’il y ait un effet positif. De plus seulement 25% de l’économie touchée par cette mesure générale est concernée par les échanges commerciaux extérieurs, car elle s’applique aussi à tous les services, aux banques, à l’économie locale. En revanche l’impact négatif sur le pouvoir d’achat n’est pas neutre : les prix à la consommation augmenteront de 1,6%.

-          Le raisonnement consistant à faire croire qu’il suffit de former les chômeurs (2,9 millions en catégorie A, 4,3 toutes catégories dont 1,8 inscrits depuis plus d’un an[1]) afin qu’ils puissent répondre aux offres d’emplois non pourvues (500 000), est fallacieux, ne pourrait s'appliquer qu'à peu de cas. Ce qu’il faut, c’est créer de nouveaux emplois pour remplacer les emplois supprimés. D'une part le chiffre de 500 000 offres vacantes n'est pas bon comme l’explique cet article, d'autre part les offres vacantes sont très majoritairement sur des postes non qualifiés qui n'entreraient pas dans ce cursus de formation : métiers de services aux particuliers comme serveur, animateur socioculturel, apprenti de cuisine et aide à domicile. Voir le rapport 2011 de Pôle Emploi sur les offres non pourvues, notamment pages 25-26, et son enquête sur les besoins de main d'œuvre.

pole emploi,emplois difficiles


-          L’ouverture des magasins le dimanche ne fera pas plus consommer car à revenus égaux, les consommateurs dépenseront plus le dimanche en dépensant moins un autre jour. Au final cela déstabilise la vie de famille des travailleurs du dimanche.

 

 

FRANCOIS HOLLANDE

 

François Hollande ne livre pas vraiment de diagnostic, ne s’exprime pas particulièrement sur les causes du chômage (mondialisation/crise/causes structurelles…). Il entend « lutter contre le chômage et la précarité ». Il le fait plus par des mesures défensives, des emplois subventionnés grevant les finances publiques, que par une politique de création d’emplois productifs générant de la valeur ajoutée pour l’économie. Néanmoins son « patriotisme industriel » rejoint des propositions que l’on retrouve également chez François Bayrou.

Ø      150.000 emplois d'avenir : François Hollande a promis la création de 150.000 emplois d'avenir réservés aux jeunes, en particulier ceux issus des quartiers difficiles (sur le modèle des emplois jeunes du gouvernement Jospin). Il s'agit d'emplois à temps plein d'une durée maximale de 5 ans, financés par l'Etat à hauteur de 75% et exonérés de charges. Le coût de la mesure est estimé par le candidat à 2 milliards d’euros d’ici à 2017 ;

Ø      Le contrat de génération. Objectif : faire baisser à la fois le chômage des jeunes et des seniors, favoriser la solidarité entre les générations. Le principe : le jeune de moins de 30 ans embauché en contrat à durée indéterminée devra être accompagné par un salarié de plus de 55 ans, ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ en retraite. L’entreprise bénéficiera de son côté d’une exonération de charges sociales sur les deux emplois (aide d'un montant estimé à 2.000 euros par mois). François Hollande se fixe comme objectif la signature de 500.000 contrats de génération d’ici à 2017, pour un coût de 2,3 milliards d’euros. Parallèlement, le candidat promet d'augmenter les cotisations chômage pour les entreprises qui abusent des emplois précaires.Ø       

Ø      Création de 60 000 postes dans l’Education Nationale sur 5 ans (12 000/an) : ces postes ne seront pas seulement des postes d'enseignants mais également des postes d'accompagnement : surveillants, infirmières scolaires, psychologues, assistantes sociales,... mesure évaluée à 1,7 milliards par an (5,5 milliards sur le quinquennat).

Ø      Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, excepté dans les TPE. Une décision qui devrait rapporter près de 3 milliards d’euros en cinq ans et inciter les entreprises à recruter plutôt qu’avoir recours aux heures supplémentaires.

Ø      Pour lutter contre la précarité, augmentation des cotisations chômage sur les entreprises qui « abusent » des emplois précaires comme les CDD ou l’intérim.

Ø      Pour dissuader les entreprises d’abuser des licenciements boursiers, augmentation du coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions.

Ø      Sécurisation des parcours professionnels par un renforcement de la formation. L’objectif est que chaque salarié puisse se maintenir dans l’entreprise ou l’emploi et accéder à la formation professionnelle. Le financement de la formation sera concentré sur les publics les plus fragiles, les moins formés et les chômeurs. Les moyens de Pôle emploi seront de leur côté renforcés.

Ø      Le patriotisme industriel :

1-  Banque publique d’investissement : à travers ses fonds régionaux, favoriser le développement des PME, le soutien aux filières d’avenir et la conversion écologique et énergétique de l’industrie. Permettre aux régions, pivots de l’animation économique, de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité dela France. Une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire.

2-  Soutien des PME et entreprises innovantes : faire des PME une priorité. mobiliser l’épargne des Français, en créant un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Doubler le plafond du livret développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros. Les PME, les TPE, les artisans et les commerçants auront, dans chaque région, un interlocuteur unique. Rendre le crédit d’impôt recherche plus simple et plus accessible aux PME. Leur ouvrir la commande publique.

3-  Fiscalité des entreprises : priorité à la relocalisation et à l’investissement.
Favoriser la production et l’emploi en France en orientant les financements, les aides publiques et les allégements fiscaux vers les entreprises qui investiront sur notre territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l’exportation. Moduler la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés. Engager la relocalisation d’usines dans le cadre d’un contrat spécifique. Pour les entreprises qui se délocalisent, exiger le remboursement des aides publiques reçues. Une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires : trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites.

4-  Compétition mondiale – réciprocité : faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale. Une contribution climat- énergie aux frontières de l’Europe.

 

 

JEAN-LUC MELENCHON

 

Le Front de Gauche fait une analyse systémique des causes du chômage croissant, accentué violemment par la crise : elles sont intrinsèquement liées au modèle de société capitaliste, à la financiarisation de l’économie dans la mondialisation[2], qui conduit au moins-disant social, à une compression des salaires, à l’accaparement de la valeur ajoutée créée par les plus riches, au travers essentiellement des revenus du capital, sans oublier les bonus des traders et des dirigeants de grosses sociétés cotées. L’accroissement de richesse ne bénéficie qu’à une minorité et n’est plus créateur d’emploi en net. Les entreprises prennent paradoxalement de la valeur en délocalisant des activités, en licenciant, et le gonflement du chômage coûte à la collectivité en même temps. Ce qui a pour effet un enrichissement privé de quelques uns au détriment de la collectivité, avec augmentation de la pauvreté, de la précarité, des inégalités, ainsi que le report d’un coût social supporté par les finances publiques. De surcroît, les plus riches ont les moyens d’échapper à l’impôt et pratiquent allègrement l’exil fiscal, sans que la richesse accaparée revienne proportionnellement à la collectivité. La spéculation a pris le pas sur l’économie réelle, déclenche des bulles et des crises, déclenche même des famines en s’exerçant sur les denrées alimentaires et sur les matières premières.

Dans ce modèle, la dette est la drogue des Etats et des peuples. L’endettement est venu au secours de l’Etat pour combler ses déficits et au secours de familles au pouvoir d’achat insuffisant, les plongeant dans l’enfer du surendettement. Et qui en profite ? Les banques, qui prêtent aux Etats, aux ménages et aux entreprises à des taux bien plus élevés que le taux auquel elles se refinancent (actuellement 1% auprès dela BCE).

Partant de ce constat, Jean-Luc Mélenchon prend une posture dénonciatrice, désignant des coupables qui auraient volontairement mis en place et perpétré ce système qui vampirise les peuples : gouvernants liés aux puissances financières, banquiers (dirigeants de banques et spéculateurs), grosses fortunes. Les solutions proposées visent plus à rétablir l’égalité des revenus en taxant les riches et la finance, en forçant à l’augmentation des bas salaires, en interdisant les licenciements, à supprimer les banques ou à les nationaliser et à financer la dette et les nouvelles dépenses sociales par la création monétaire (prêt direct à taux nul par la banque centrale), qu’à créer de véritables nouveaux emplois générés par création d’activité, de valeur ajoutée.

 

Les principales propositions de Jean-Luc Mélenchon pour l’emploi sont :

Ø      Des mesures relatives au temps de travail : rétablissement des 35 heures effectives et limitation stricte du  recours aux heures supplémentaires, abrogation de la loi Maillé sur l’extension du travail le dimanche ;

Ø      Réévaluation globale des salaires, traitements, pensions et indemnisations du chômage (ces derniers seront indexés sur l’évolution du coût de la vie).

Ø      Augmentation du Smic à 1.700 euros brut par mois pour 35 heures dès 2012 puis 1.700 euros net sur l’ensemble de la mandature. Instauration d’un salaire maximum dans toutes les entreprises, publiques et privées. Et l’écart des rémunérations ne pourra pas excéder une échelle entre 1 et 20. Via la fiscalité, instauration d’un revenu maximum fixé à 20 fois le revenu médian, soit 360.000 euros par an aujourd’hui.

Ø      Lutte contre la précarité en affirmant le CDI comme norme du contrat de travail. Le recours aux intérimaires et CDD sera de son côté encadré : un quota maximal d’intérimaires et de CDD à 5% des effectifs dans les grandes entreprises sera instauré et à 10% dans les PME, sauf dérogations justifiées.

Ø      Titularisation des employés

Ø      Création d’un « droit automatique au passage à temps plein » pour les personnes en temps partiel. Les droits des salariés des entreprises sous-traitantes seront de leur côté alignés par le haut sur ceux des donneurs d’ordre.

Ø      Rétablissement de l’autorisation administrative de licenciements.

Ø      Interdiction des licenciements boursiers ainsi que de la distribution de dividendes pour les entreprises qui licencient. En cas de délocalisation ou de dépôt de bilan, instauration d’un droit des salariés à la reprise de l’entreprise sous forme de coopérative. Nouveaux droits aux salariés et comités d’entreprises en cas de licenciements et de délocalisations.

Ø      Une série de mesures favorisant la relocalisation de l’industrie : taxe sur les productions délocalisées et sur les productions lointaines,

Ø      Une reprise en main par l’Etat de la politique industrielle : pôle financier public pour financer l'investissement des entreprises, secteur bancaire public, renforcement de la présence de l’Etat dans le capital d’entreprises stratégiques, plans industriels pour rétablir les productions délocalisées, planification écologique avec la redéfinition des filières industrielles prioritaires.

 

Ces propositions manquent cruellement de mesures créatrices d’emplois. Elles visent surtout à empêcher des licenciements, à pérenniser les contrats de travail et à revaloriser les salaires de façon autoritaire. De plus, l’effet de telles dispositions (forte hausse du Smic et contraintes fortes sur les contrats de travail et les licenciement) vont inciter les entreprises à quitter le territoire, à fermer ou à pratiquer des licenciements économiques. Au final ce programme est plutôt destructeur d’emplois.

Ces propositions sont de surcroît très coûteuses : le projet de Jean-Luc Mélenchon a été chiffré à 100 milliards d’euros, alors que le déficit public est déjà de cet ordre et qu’il faudrait le neutraliser pour ne plus augmenter la dette. Jean-Luc Mélenchon fait fi de la dette et refuse tous les pactes et plans d’austérité qui concourent, selon lui, à amplifier la récession économique et la régression sociale en Europe au nom d’une logique libérale de «soumission aux marchés ». Il souhaite quela France propose une refonte des missions et des statuts dela BCE, lui permettant de prêter directement aux Etats à taux faibles, voire nuls, et acheter des titres de la dette publique sur le marché. Mais il ne dit pas comment financer cette dette en attendant que les partenaires européens soient d’accord avec une telle proposition de monétisation des dettes souveraines en euro, ni n’envisage les conséquences d’une telle proposition (forte création monétaire, donc forte inflation, dévalorisation de l’euro avec fort renchérissement des importations notamment de matières premières, du pétrole et du gaz, impact négatif sur le pouvoir d’achat …).

 

MARINE LE PEN

Marine Le Pen estime quela Francen’est pas condamnée à la fatalité du chômage de masse et de la précarité de l’emploi. Les causes de la montée du chômage et d’un tassement des salaires seraient selon elle l’immigration  massive et notre soumission à une Europe ultra-libérale qui a ouvert les frontières à tout va, qui accepte le dumping social, fiscal, environnemental et qui nous soumet aux marchés financiers.

Des propositions s’articulent principalement autour de :

Ø      Une politique protectionniste (rétablissement des frontières nationales, taxes des importations aux frontières, forte limitation de l’immigration) et une sortie de l’euro et même de l’Union européenne. La sortie de l’euro, se traduisant par une dévaluation, rendrait nos exportations plus attractives, ce qui aurait un effet de relance sur l’économie, donc la création de nouveaux emplois.

Ø      La fin des politiques « d’accompagnement social » du marché de l’emploi (contrats aidés ou autres emplois jeunes) qu’elle juge inefficaces.

Ø      La réindustrialisation dela France ; le soutien aux PME, artisans et commerçants ;

Ø      L’emploi des jeunes et des seniors, favorisé dans le cadre de la stratégie de réindustrialisation dela France. Incitation des entreprises qui participent à la reconstruction des filières industrielles à utiliser les compétences des jeunes issus des filières professionnelles et des seniors exclus prématurément du marché du travail.

Ø      L’obligation donnée à l’Etat et aux collectivités locales de réserver une embauche sur trois dans la fonction publique aux personnes de plus de 45 ans issues du secteur privé.

Ø      La valorisation de l’apprentissage pour favoriser l’insertion des jeunes dans l’artisanat. L’objectif sera de passer à la fin du quinquennat à environ 700.000 apprentis contre 500.000 aujourd’hui. Elle propose d’abaisser à 14 ans l’âge légal pour pouvoir bénéficier d’un contrat d’apprentissage, de développer l’orientation vers les filières professionnelles et d’augmenter les financements des régions.

Ø      Une sanction très sévère de l’emploi de travailleurs clandestins : il constitue, selon elle, une concurrence déloyale au marché légal du travail. L’employeur sera passible de sanctions pénales et de la fermeture administrative de son établissement.

Ø      La priorité à l’emploi des personnes avec la nationalité française. Une loi contraindra Pôle Emploi à proposer, toujours à compétences égales, les emplois disponibles aux demandeurs d’emploi français. Les administrations respecteront ce principe.

Ø      L’élargissement de la liste des emplois dits « de souveraineté »: dans les secteurs régaliens, les professions seront réservées aux personnes qui possèdent la nationalité française.

Ø      Pas de remise en cause de la loi sur les 35 heures afin de ne pas « perturber » le fonctionnement du marché du travail. En revanche renégociation de la durée hebdomadaire du temps de travail  à la condition qu’elle s’accompagne d’une augmentation proportionnelle du salaire.

Ø      La hausse de 200 euros net « sur tous les salaires » allant jusqu’à 1,4 fois le Smic, grâce à la prise en charge par l’État du même montant de cotisations salariales.

Ø      Dans le secteur privé, indexation des salaires sur l’inflation. L’impôt sur les sociétés sera modulé pour inciter les entreprises à adopter une politique salariale plus généreuse et distribuer davantage de leurs profits à leurs salariés. Une réserve légale de titres sera instaurée : l’objectif est de reconnaître au personnel une part de propriété dans l’entreprise, sans droit de vote, mais permettant le versement de dividendes.

Ø      Dans la fonction publique, évolution du point d’indice sur lequel est basé le calcul des salaires : le point d’indice augmentera plus sensiblement pour les petits salaires et dans une moindre mesure pour les plus hauts salaires. Les hauts fonctionnaires, qui bénéficient de primes, pourront même voir leur traitement gelé pendant les premières années du quinquennat.

Ø      La revue du fonctionnement de Pôle Emploi : il fera l’objet d’un audit en collaboration avec les représentants des demandeurs d’emploi. Vérifier « plus sérieusement » que les demandeurs d’emploi se conforment aux obligations imposées par Pôle Emploi : obligation de recherche, d’acceptation d’un emploi dans les conditions qui seront définies.

Ø      La reprise en main par l’Etat de la politique de formation professionnelle. Instauration d’un service public de la formation tout au long de la vie avec la mise en place d’un « chèque formation ».

Ø      Une grande réforme des syndicats avec comme objectif principal d’assurer une meilleure représentation des salariés. Suppression du monopole de négociation accordés aux syndicats les plus représentatifs et revoir les modalités d’élections des représentants des salariés.

 

Les propositions de Marine Le Pen reposent une analyse doublement contestable :

 

-          d’une part la désignation de l’immigration comme une cause majeure du chômage (et de nos déficits sociaux), alors qu’il n’en est rien. Voir cet article récent « Emploi: réduire l'immigration, fausse piste pour les experts » ou encore  cet article. Ce n’est pas l’enjeu de l’emploi aujourd’hui. Patrick Simon, démographe à l'Ined, explique que «Sur le papier, il peut être séduisant de mettre face à face chômeurs et immigrés». Mais autochtones et immigrés n'occupent pas les mêmes types d'emplois, et se font peu concurrence. «Ils seraient plutôt complémentaires. La plupart des études réalisées constatent d'ailleurs un très faible impact de l'immigration sur le taux de chômage». En France et en Europe, le marché du travail est très segmenté. Les immigrés y occupent souvent des emplois peu qualifiés, peu rémunérés, aux conditions de travail difficiles. Les secteurs de la restauration, du bâtiment et des services à la personne par exemple, peinent malgré tout à pourvoir des offres d'emploi que les autochtones jugent insuffisamment attractives. D'après la dernière enquête sur les besoins de main d'œuvre réalisée par Pôle emploi, 61% des offres d'aides à domicile posent ainsi des difficultés de recrutement.

 

-          D’autre part l’idée faussée que l’euro (trop fort) et l’Europe (trop libérale) sont responsables de la montée du chômage, n’ont pas protégé nos emplois, ayant favorisé les délocalisations. On peut certes reprocher à la politique européenne n’avoir été trop naïve à l’égard de certains pays comme la Chine, en n’exigeant pas la réciprocité sur l’ouverture des marchés publics, trop laxiste sur les normes sanitaires et environnementales qui devraient être les mêmes à l’entrée des produits que celles imposées en Union européenne, en n’agissant pas plus fermement sur la surévaluation de sa monnaie. Il est possible d’œuvrer pour des échanges réciproques et plus loyaux et corriger ses facteurs nuisant à nos emplois, sans pour autant sortir de l’Union et fermer les frontières. De plus, une sortie de l’euro, se traduisant par une dévaluation relative de la nouvelle monnaie d’environ 20 ou 30%, aurait un impact extrêmement négatif sur le renchérissement de nos importations, du pétrole notamment, grevant le pouvoir d’achat, ainsi qu’un renchérissement de la dette libellée en euro, déjà abyssale (1700 milliards), d’environ 400 milliards, de même pour les intérêts annuels de la dette qui augmenteraient de plus de 10 milliards, à moins de déclarer l’Etat en faillite, de refuser de rembourser nos dettes, mais avec la cessation de paiement de l’Etat, l’impossibilité de payer les fonctionnaires et leurs retraites, un scénario à la Grecque.

 

 

FRANCOIS BAYROU

 

En 2007, François Bayrou faisait une analyse critique[3] des dérives de la financiarisation de l’économie et d’une mondialisation insuffisamment régulée, dénonçant le modèle américain générateur d’inégalités croissantes, qui s’imposait de plus en plus à l’Europe : le modèle de la loi du plus fort, d’une compétition à outrance au détriment de la coopération. Il rejoignait par certains côtés l’analyse de Jean-Luc Mélenchon. Mais à la différence de ce dernier, il ne rejette pas la mondialisation, le capitalisme, le libre-échange, la finance, l’Europe ... Il ne cherche pas à expliquer les causes de nos maux, du chômage, de la dette, par des causes extérieures dont il suffirait de désigner des coupables et donc de s’attaquer à eux pour résoudre nos difficultés. Il est plus nuancé dans l’analyse et dans une posture responsabilisante : regardons vraiment ce qui nous a conduits où nous sommes, comparons l’Etat dela France à ceux d’autres pays et surtout, quelles sont les solutions réalistes, des remèdes attaquant les causes et non les symptômes, des actions qui dépendent vraiment de nous, gouvernants, entreprises et citoyens, sans attendre des solutions utopiques, une réorganisation de la gouvernance mondiale, la fin du capitalisme etc.

Même s’il dénonce l’aggravation des inégalités et prône plus de justice, sa première priorité est l’emploi. C’est par la création d’emplois, de vrais emplois créateur de valeur ajoutée et non d’emplois subventionnés creusant le déficit, c’est par la conquête de marchés grâce à l’innovation, grâce l’amélioration de l’image de marque dela France, à la qualité de ses produits et services, c’est par l’amélioration de sa balance commerciale extérieure, à la fois par une hausse des exportations et une baisse des importations, quela Francepourra véritablement sortir de l’impasse économique dans laquelle elle se trouve.

Tout se tient : commerce extérieur, déficit et dette, chômage, retraites. François Bayrou démontre notamment que l’aggravation du déficit commercial extérieur de la France

Par ailleurs, le coût du travail sur les biens que nous achetons en France et ceux que nous exportons comprend pour moitié environ une contribution aux charges sociales et fiscales du pays, à la différence des biens achetés à l’étranger. Ce qui signifie que le déficit commercial extérieur s’est traduit en aggravation du déficit public  d’environ la moitié de 25% du déficit commercial extérieur (de 70 milliards), soit 9 milliards d’euros.

C’est pourquoi François Bayrou propose une mobilisation forte de tous les acteurs (Etat, entreprises, partenaires sociaux, citoyens,…) pour le « PRODUIRE EN FRANCE ». Le total de nos importations s’élève à 500 milliards en 2011, le quart de notre PIB. Si nous favorisions l’achat de produits fabriqués en France, ne serait-ce pour 15% de l’ensemble de nos achats importés, il n’y aurait plus de déficit commercial extérieur et nous pourrions créer 750 000 emplois, notre déficit public serait réduit de presque 10 milliards d’euros ! Pour que les citoyens et les entreprises puissent exercer leur choix, cette préférence, il est nécessaire de créer un label « Produit en France » indiquant la part du produit fabriqué en France.

Alors que nous accusons un déficit commercial extérieur de 70 milliards d’euros, l’Allemagne affiche un excédent de plus de 150 milliards, alors que le coût du travail est du même ordre (légèrement supérieur en Allemagne). D’autres pays de l’UE commela Belgique, les Pays-Bas,la Norvège, les Etats-Unis, ont une balance commerciale excédentaire à notre égard. Ce n’est donc pas le coût du travail qui explique notre faiblesse mais plutôt un problème de compétitivité hors-coûts, un problème de positionnement sur le marché de nos produits.

 

Pour lutter contre le chômage, François Bayrou propose de :

Ø      Créer un label indépendant pour que les consommateurs puissent connaître la provenance, ou la part française des produits qu’ils achètent.

o       Associer les consommateurs à la démarche du « produire en France ».

o       Développer l’image de marque du « produit en France ».

o       Privilégier la qualité en allongeant à 5 ans la durée de garantie légale des produits.

Ø      Créer un environnement favorable à la production :

o       Créer un Commissariat national aux stratégies. Cette structure légère aura pour objectif de mobiliser et coordonner tous les acteurs du redressement économique du pays et définir filière par filière une politique de production à long terme.

o       Simplifier les contraintes administratives et fiscales parce qu’une entreprise, comme une famille, a besoin de visibilité, et pas d’un paysage juridique en perpétuel mouvement. Diviser par deux les déclarations administratives.

o       À l’image du « Small business Act » américain, établir des règles propres aux petites entreprises pour favoriser leur accès au crédit, aux marchés publics, à la sous-traitance, et créer un guichet unique, avec un correspondant administratif unique de l’entreprise pour l’accompagner, l’informer de ses droits, et prévenir les pénalités.

o       Mettre en réseau les grandes entreprises et les PME, pour créer une complémentarité profitable, encouragée par un avantage fiscal lorsqu’il y aura investissement en faveur des PME.

o       Créer un outil de financement propre : un établissement financier, régionalisé, associant les  collectivités locales, dédié au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire.

o       Créer un livret d'épargne industrie : le réarmement économique dela France suppose qu'une partie de l'épargne soit dirigée vers l'industrie, sous la forme de ressources nouvelles.

o       Compléter le crédit impôt-recherche par un crédit impôt-innovation.

o       Rétablir l’incitation fiscale, réduite en 2010, au profit de ceux qui investissent dans les entreprises non cotées.

o       Au total, l'Etat doit garantir au moins l'égalité de traitement entre PME et grandes entreprises du CAC 40.

o       Limiter dans le temps le statut d’auto-entrepreneur et aider son bénéficiaire à rejoindre le statut de droit commun.

o       Engager une réflexion conduisant à un allègement progressif d’une part significative des cotisations assises sur le travail.

o       Permettre aux entreprises de moins de 50 salariés, aux artisans et aux commerçants de créer un emploi sans charges, pendant deux ans, si elles recrutent un jeune en premier emploi ou un chômeur sous la forme d'un CDI (à condition de n'avoir pas préalablement supprimé de poste de travail).

Ø      Soutenir l’économie sociale et solidaire en lui facilitant l’accès à la commande publique et en promouvant l’innovation sociale.

o       Promouvoir toutes les forces de distribution en circuit court du producteur au consommateur, favoriser les coopératives de production et de distribution, créer un nouveau type d’entreprise, « l’OSEE » (entreprises à Objet Social Environnemental et Economique). Ces entreprises OSEE verront leur taux d’impôt sur les sociétés minoré.

o       Moduler la fiscalité des entreprises en fonction des résultats et des efforts fournis en matière de responsabilité sociale, sur la base de normes européennes communes.

Ø      Sans détailler ici les propositions créatrices d’emplois par filières : développement durable et énergies nouvelles, numérique, agriculture, … (voir le site http://bayrou.fr/le-programme-en-detail/produire)

 

François Bayrou milite pour une rénovation du climat social dans l’entreprise. Il souhaite organiser une négociation nationale entre partenaires sociaux sur ce thème.

Il propose que les salariés aient un droit de vote au Conseil d’administration des entreprises de plus de 500 salariés. Les comités d’entreprise verront leur rôle étendu à la négociation continue des conditions de travail et des rémunérations.

Il souhaite enfin que la négociation d’accords particuliers au sein de l’entreprise soit soumise à des accords cadres dans les branches.

 

 



[2] La Grande Régression », oct.2010, Editions du Seuil, Jacques Généreux, co-fondateur du Front de Gauche. Voir mes articles partie 1 et partie 2  sur le sujet.

[3] Voir article de François Bayrou paru dans la revue Commentaire (N°119, 2007), « Du « Centre » au projet démocrate »

[4] Voir données clés du commerce extérieur de la France : http://lekiosque.finances.gouv.fr/APPCHIFFRE/Etudes/table...

28/02/2012

Le double enfumage de François Hollande sur la création des 60 000 postes dans l'éducation

Une des propositions phares de François Hollande pour l'éducation nationale, c'est la création de 60 000 postes dans l'éducation nationale pendant son futur mandat de cinq ans s'il est élu, alors que Nicolas Sarkozy en aura supprimé 50 000 pendant le sien. Or cette proposition n'est pas honnête, même si elle part d'une bonne intention.

Signalons d'abord que François Hollande a nuancé la proposition depuis son annonce initiale de création de postes d'enseignants présentée comme une dépense supplémentaire, comme il est familier de cette pratique, revenant souvent sur ses annonces : "suppression" puis finalement "réforme" du quotient familial, "fusion" puis finalement "rapprochement" de la CSG et de l'IR, ajout timide d'une tranche marginale de l'IR à 45% puis ajout d'une autre à 75% trois semaine après, "déclaration de guerre à la finance" et "séparation stricte" des activités de marché et des activités bancaires puis dans un entretien au Guardian il rassure la City et dans un article de l'AGEFI  il précise écarter une scission radicale des banques, en précisant que ces activités seront simplement à séparer dans les groupes bancaires (filialisation) ....

En effet, comme il l'a dit lundi soir 27 février 2012 lors de l'émission "Parole de candidat", ces postes ne seront pas seulement des postes d'enseignants (combien ?) mais également des postes d'accompagnement : surveillants, infirmières scolaires, psychologues, assistantes sociales,... (dans quelle proportion ?). Il avait aussi laissé entendre récemment que des créations de postes seraient faites au détriment d'autres postes de fonctionnaires (lesquels ? Dans quels domaines ?).

Mais je ne qualifierais pas cette ambiguïté d'enfumage. Il s'agit de précisions dénotant que l'annonce initiale était quelque peu précipitée et irréaliste, donc une intention louable de la rendre plus crédible, mais laissant de nombreuses questions sans réponse.

En revanche, quand on évoque le financement de cette mesure, évaluée à 1,7 milliards d'euros par an (représentant 12 000 postes par an qui cumulés sur 5 ans arrivent à 60 000, soit 5,2 milliards d’euros sur la durée du quinquennat, sans compter les futures pensions à payer, sachant que les pensions des fonctionnaires ne sont pas provisionnées en France, comme le soulignait le rapport Pébereau 2005), François Hollande botte en touche en disant : " c'est exactement le coût du manque à gagner de la baisse de l'ISF décidée par Nicolas Sarkozy [en compensation de la suppression du bouclier fiscal], alors, préférez-vous faire un tel cadeau aux riches ou recruter des postes dans l'éducation ?" Ce qui conduit habilement à soutirer l'adhésion du public sur la proposition, ... sans répondre à la question du financement. J'appelle cela de la manipulation et de l'esquive de la question. Donc premier enfumage.

Le deuxième enfumage est plus grave, car vise la faisabilité de la proposition : est-ce vraiment possible de recruter plus d'enseignants dans les conditions actuelles ? Comme l'a déjà signalé François Bayrou lors de l'annonce initiale de François Hollande, et comme le rappelle Luc Châtel, ministre de l'éducation, "« C’est irréaliste, car c’est faire preuve d’une méconnaissance totale du système de recrutement des enseignants. Or aujourd’hui, nous avons déjà des difficultés de recrutement et le doublement aboutirait mécaniquement à une baisse du niveau des enseignants recrutés. ». 

Regardons les chiffres :
- 16 000 postes supprimés dans l'éducation nationale en 2011, comme l'a prévu la PLF 2011 :  8.967 postes d'enseignants supprimés dans le premier degré, 4.800 dans le secondaire et 600 dans les services administratifs, dans le cadre du non-remplacement du départ à la retraite d'un fonctionnaire sur deux (voir cet article reprenant les chiffres de la rentrée 2011) ;
- 13 434 enseignants ont été recrutés par concours pour la rentrée 2011 (voir cet article, source Ministère de l'Education nationale) ;
- En 2011, 20% des postes offerts aux Capes (4 880 places) n'ont pas été pourvus, faute de candidats à niveau, car il y a bel et bien une crise de vocation, dans une profession devenue de plus en plus difficile, mal considérée et mal rémunérée (rappelons que les enseignants allemands ont un salaire deux fois plus élevé). Voir aussi cet article).

Si dans les conditions actuelles de suppression de postes on n'arrive même pas à recruter les enseignants sur les postes vacants, on n'est pas près d'en recruter plus sans reprendre complètement la question de la revalorisation de la profession et du rehaussement du niveau des candidats, à moins de baisser l'exigence en rabaissant le niveau des professeurs recrutés.

Ou bien François Hollande ne compte-t-il que des postes d'accompagnement non enseignants dans les 60 000 recrutement ?

Le Parti Socialiste devrait méditer la célèbre citation de Georges Clémenceau : "La France est un pays extremement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impots".

19/10/2010

Faire payer les riches : combien et comment ?

Toutes les dernières études sur l’évolution des inégalités de revenu et de patrimoine attestent que ces inégalités se sont accrues ces 20 dernières années et encore davantage ces 10 dernières années. La toute récente analyse publiée par le service recherche du Crédit Suisse sur l’évolution de la richesse mondiale corrobore ce constat : les inégalités se sont creusées, l’essentiel de la richesse crée bénéficie aux plus riches tandis que les salaires des classes moyennes et défavorisées stagnent, leur pouvoir d’achat régresse, le chômage croissant et les délocalisations permettent de contenir les salaires par l’effet d’une concurrence accrue à l’embauche, les déficits sociaux vont toujours croissants.

Il est donc légitime de vouloir rétablir une plus juste répartition de la richesse par l’effet redistributif de la fiscalité, en taxant plus les hauts revenus ainsi que le capital, les revenus tirés des placements en titres (dividendes, stock-options, plus-values).

La question est de combien ? Dans quelles limites pour ne pas faire fuir les capitaux et certaines compétences bien rémunérées, sans risquer de nuire à l’économie et à l’emploi, surtout dans une économie mondialisée où règne la liberté de circulation des personnes et des capitaux ? Qu’est ce que cela rapporterait et cela suffirait-il à combler les déficits publics et sociaux ?

Livrons-nous à une simple simulation sur la France …

Sachant que le bouclier fiscal, passant d'un seuil de 60% à 50% (gain de 10% sur les revenus) a coûté environ 600 millions d'euros, cela signifie que les plus riches assujettis au bouclier gagnaient 6 milliards dans l'année (pour information les traders, qui en font partie, ont reçu 2 milliards de bonus en 2010 perçus au titre de 2009 dont environ 50% est payé en 2010), tout en ayant payé 50% d'impôt, donc leur impôt était de 3 milliards (ce qui est relativement l'équivalent du manque à gagner de la réduction de taxe sur la restauration) ...

Si on revenait à une tranche marginale d'IR de 65% comme avant 1986, au lieu de 40% (+25%), cela rapporterait 1,5 milliards d'euros seulement par an.  Alors que le déficit public 2010 de la France s’élève à 174 milliards et la dette publique à 1500 milliards !

Cela dit, il faut être conscient qu'une grande partie des revenus des plus riches est domicilée anonymement dans les paradis fiscaux et sinon logée dans des sociétés holdings déclarées (comme celle de Liliane Bettencourt, Thétys) qui sont détenues et contrôlées en toute légalité et en conformité avec la loi européenne, domiciliées en France ou dans un autre pays. Ces sociétés peuvent recevoir des dividendes et ne subissent pratiquement pas l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou en tout cas limité à 1,66%, au motif qu’il a déjà été payé par la société distribuant les dividendes (L’Oréal pour Liliane Bettencourt). Voir cet article de l’Expansion .
Elles ne subissent pas non plus (à vérifier par un fiscaliste) la taxe sur les plus-values de titres puisque doivent entrer dans la « niche Copé » qui exempte de plus-value les sociétés vendant des part de filiales ...
Ce sont les montants versés par la holding à leur propriétaire qui sont considérés comme des revenus (dans le cas de Liliane Bettencourt, Thétys a reçu plus de 400 millions d’euros de dividendes et Liliane Bettencourt n’a payé que 40 millions d’impôt, après avoir reçu un chèque de l’Etat de 30 millions au titre du bouclier fiscal, ce qui en final donne un taux d’impôt sur les revenus d’origine de 9% et non de 50%).

=> Les riches utilisant ce dispositif, comme Liliane Bettencourt, sont donc en fait imposés sur leurs dépenses et non sur leurs revenus !

Par ailleurs, il est facile de transférer un patrimoine d’un pays à l’autre (au profit d’une destination paradisiaque fiscalement), notamment en vue d’une succession pour éviter l’imposition sur les successions, en faisant une vente de gré à gré de titres détenus par la holding à une société offshore détenue par la même personne mais de préférence en fiduciaire, à un prix volontairement bas, générant ainsi une forte moins-value (sachant que l’achat à bas prix par la société offshore permet de générer une plus-value potentielle équivalente).

Toutes les grandes fortunes utilisent ces techniques dites d’optimisation fiscale.

Si on voulait prendre aux plus riches pour redistribuer aux classes moyennes, en impôt sur revenus officiels, cela n'irait donc pas bien loin (ce qui n'empêche pas de viser plus de justice et d'équité dans la fiscalité !) ... Il faudrait attaquer le patrimoine, notamment logé sur des holdings de ce type (comment ? Dérogation à la loi européenne sur les sociétés mères ?), ... et bien sûr faire la chasse à l’évasion fiscale !
On pourrait commencer par la suppression de la niche Copé (7 milliards par an et même 10 milliards hors crise) ...

C’est là qu’on trouve les gros enjeux ... Le bouclier fiscal et la tranche marginal supplémentaire sur l’IR, à côté, c’est de la « gnognotte » !

Il est clair que la politique du gouvernement, de Nicolas Sarkozy, de l’UMP, ne vas pas dans le sens de la justice ni de l’efficacité. Elle est responsable en partie de l’accroissement des inégalités (Niche Copé, bouclier fiscal, réduction des droits de successions, complaisance fiscale à l’égard de riches fortunes donatrices soutenant l’UMP et pratiquant l’optimisation et l’évasion fiscale …). L’affaire Bettencourt est emblématique de ce système. Le bouclier fiscal, qui n’a pas eu l’effet escompté de faire revenir les expatriés fiscaux (solde négatif), a du plomb dans l’aile. L’UMP envisage à présent de revenir dessus, mais en supprimant l’ISF, ce qui serait encore une grosse arnaque et coûterait 3 milliards d’euros si on ne remplace pas cette taxe par une autre.

Que proposent les partis politiques notamment d’opposition ? François Bayrou et Dominique de Villepin, Martine Aubry, François Hollande, Cécile Duflot, Jean-Luc Mélenchon, … prônent tous la suppression du bouclier fiscal, certains suggèrent de plus taxer le capital, ou commencent à penser à une TVA sociale, mais n’oublions pas que une taxe sur le capital touche aussi des classes moyennes, des petits revenus (à moins d’incorporer les revenus de capital dans l’assiette de l’impôt sur le revenu tout en les traitant hors bouclier fiscal), et que la TVA sociale n’est pas très sociale car c’est un impôt non progressif et qui aurait pour effet secondaire de renchérir le coût des produits importés, pesant plus fortement sur les classes moyennes et défavorisées.

Et quand Jean-Luc Mélenchon dit « qu’ils s’en aillent tous ! », est-ce vraiment responsable ? Si les actionnaires fortunés s’expatrient tout en gardant leurs investissements en France, nous préserverons des emplois (ce qui est un moindre mal) sans pouvoir taxer les revenus de ces personnes …

Ne faut-il pas revoir d’urgence cette loi européenne sur le régime des sociétés mères, dans le cas de ces holdings, tout en mettant le paquet sur la chasse à l’évasion fiscale ?

 
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