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19/10/2010

Faire payer les riches : combien et comment ?

Toutes les dernières études sur l’évolution des inégalités de revenu et de patrimoine attestent que ces inégalités se sont accrues ces 20 dernières années et encore davantage ces 10 dernières années. La toute récente analyse publiée par le service recherche du Crédit Suisse sur l’évolution de la richesse mondiale corrobore ce constat : les inégalités se sont creusées, l’essentiel de la richesse crée bénéficie aux plus riches tandis que les salaires des classes moyennes et défavorisées stagnent, leur pouvoir d’achat régresse, le chômage croissant et les délocalisations permettent de contenir les salaires par l’effet d’une concurrence accrue à l’embauche, les déficits sociaux vont toujours croissants.

Il est donc légitime de vouloir rétablir une plus juste répartition de la richesse par l’effet redistributif de la fiscalité, en taxant plus les hauts revenus ainsi que le capital, les revenus tirés des placements en titres (dividendes, stock-options, plus-values).

La question est de combien ? Dans quelles limites pour ne pas faire fuir les capitaux et certaines compétences bien rémunérées, sans risquer de nuire à l’économie et à l’emploi, surtout dans une économie mondialisée où règne la liberté de circulation des personnes et des capitaux ? Qu’est ce que cela rapporterait et cela suffirait-il à combler les déficits publics et sociaux ?

Livrons-nous à une simple simulation sur la France …

Sachant que le bouclier fiscal, passant d'un seuil de 60% à 50% (gain de 10% sur les revenus) a coûté environ 600 millions d'euros, cela signifie que les plus riches assujettis au bouclier gagnaient 6 milliards dans l'année (pour information les traders, qui en font partie, ont reçu 2 milliards de bonus en 2010 perçus au titre de 2009 dont environ 50% est payé en 2010), tout en ayant payé 50% d'impôt, donc leur impôt était de 3 milliards (ce qui est relativement l'équivalent du manque à gagner de la réduction de taxe sur la restauration) ...

Si on revenait à une tranche marginale d'IR de 65% comme avant 1986, au lieu de 40% (+25%), cela rapporterait 1,5 milliards d'euros seulement par an.  Alors que le déficit public 2010 de la France s’élève à 174 milliards et la dette publique à 1500 milliards !

Cela dit, il faut être conscient qu'une grande partie des revenus des plus riches est domicilée anonymement dans les paradis fiscaux et sinon logée dans des sociétés holdings déclarées (comme celle de Liliane Bettencourt, Thétys) qui sont détenues et contrôlées en toute légalité et en conformité avec la loi européenne, domiciliées en France ou dans un autre pays. Ces sociétés peuvent recevoir des dividendes et ne subissent pratiquement pas l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou en tout cas limité à 1,66%, au motif qu’il a déjà été payé par la société distribuant les dividendes (L’Oréal pour Liliane Bettencourt). Voir cet article de l’Expansion .
Elles ne subissent pas non plus (à vérifier par un fiscaliste) la taxe sur les plus-values de titres puisque doivent entrer dans la « niche Copé » qui exempte de plus-value les sociétés vendant des part de filiales ...
Ce sont les montants versés par la holding à leur propriétaire qui sont considérés comme des revenus (dans le cas de Liliane Bettencourt, Thétys a reçu plus de 400 millions d’euros de dividendes et Liliane Bettencourt n’a payé que 40 millions d’impôt, après avoir reçu un chèque de l’Etat de 30 millions au titre du bouclier fiscal, ce qui en final donne un taux d’impôt sur les revenus d’origine de 9% et non de 50%).

=> Les riches utilisant ce dispositif, comme Liliane Bettencourt, sont donc en fait imposés sur leurs dépenses et non sur leurs revenus !

Par ailleurs, il est facile de transférer un patrimoine d’un pays à l’autre (au profit d’une destination paradisiaque fiscalement), notamment en vue d’une succession pour éviter l’imposition sur les successions, en faisant une vente de gré à gré de titres détenus par la holding à une société offshore détenue par la même personne mais de préférence en fiduciaire, à un prix volontairement bas, générant ainsi une forte moins-value (sachant que l’achat à bas prix par la société offshore permet de générer une plus-value potentielle équivalente).

Toutes les grandes fortunes utilisent ces techniques dites d’optimisation fiscale.

Si on voulait prendre aux plus riches pour redistribuer aux classes moyennes, en impôt sur revenus officiels, cela n'irait donc pas bien loin (ce qui n'empêche pas de viser plus de justice et d'équité dans la fiscalité !) ... Il faudrait attaquer le patrimoine, notamment logé sur des holdings de ce type (comment ? Dérogation à la loi européenne sur les sociétés mères ?), ... et bien sûr faire la chasse à l’évasion fiscale !
On pourrait commencer par la suppression de la niche Copé (7 milliards par an et même 10 milliards hors crise) ...

C’est là qu’on trouve les gros enjeux ... Le bouclier fiscal et la tranche marginal supplémentaire sur l’IR, à côté, c’est de la « gnognotte » !

Il est clair que la politique du gouvernement, de Nicolas Sarkozy, de l’UMP, ne vas pas dans le sens de la justice ni de l’efficacité. Elle est responsable en partie de l’accroissement des inégalités (Niche Copé, bouclier fiscal, réduction des droits de successions, complaisance fiscale à l’égard de riches fortunes donatrices soutenant l’UMP et pratiquant l’optimisation et l’évasion fiscale …). L’affaire Bettencourt est emblématique de ce système. Le bouclier fiscal, qui n’a pas eu l’effet escompté de faire revenir les expatriés fiscaux (solde négatif), a du plomb dans l’aile. L’UMP envisage à présent de revenir dessus, mais en supprimant l’ISF, ce qui serait encore une grosse arnaque et coûterait 3 milliards d’euros si on ne remplace pas cette taxe par une autre.

Que proposent les partis politiques notamment d’opposition ? François Bayrou et Dominique de Villepin, Martine Aubry, François Hollande, Cécile Duflot, Jean-Luc Mélenchon, … prônent tous la suppression du bouclier fiscal, certains suggèrent de plus taxer le capital, ou commencent à penser à une TVA sociale, mais n’oublions pas que une taxe sur le capital touche aussi des classes moyennes, des petits revenus (à moins d’incorporer les revenus de capital dans l’assiette de l’impôt sur le revenu tout en les traitant hors bouclier fiscal), et que la TVA sociale n’est pas très sociale car c’est un impôt non progressif et qui aurait pour effet secondaire de renchérir le coût des produits importés, pesant plus fortement sur les classes moyennes et défavorisées.

Et quand Jean-Luc Mélenchon dit « qu’ils s’en aillent tous ! », est-ce vraiment responsable ? Si les actionnaires fortunés s’expatrient tout en gardant leurs investissements en France, nous préserverons des emplois (ce qui est un moindre mal) sans pouvoir taxer les revenus de ces personnes …

Ne faut-il pas revoir d’urgence cette loi européenne sur le régime des sociétés mères, dans le cas de ces holdings, tout en mettant le paquet sur la chasse à l’évasion fiscale ?

04/09/2010

Dette publique et retraites nous conduisent à un grave conflit entre générations

Le problème des retraites touchera plus gravement encore les jeunes, alors même que les retraités d’aujourd’hui sont privilégiés et ont un niveau de vie supérieur aux actifs, comme le soulignait Olivier Ferrand dans un article du NouvelObs. Je le cite :

« La retraite moyenne est certes encore légèrement inférieure au salaire moyen (de 9%). Mais pour un homme, la retraite est supérieure au salaire d'activité : 1617 contre 1613 euros. L'écart se creuse si l'on s'intéresse au niveau de vie (source : COR). Les retraités n'ont pas d'enfants à charge. Ils ont des revenus patrimoniaux deux fois supérieurs aux actifs : 3400 contre 1600 euros en moyenne. Ils sont plus souvent propriétaires (74% des retraités contre 56% des actifs) et paient donc moins de loyers. Au total, leur niveau de vie (hommes et femmes) est supérieur de 6% à celui des actifs, celui des retraités hommes de près de 20% à celui des actifs hommes. Le décalage est encore plus frappant si l'on retient les moins de 55 ans. Le niveau de vie des 55-65 ans est en effet supérieur de 40% aux moins de 55 ans ! »

 

Voir également ce très intéressant article des Echos, de Alain Villemeur et Mehdi Ben Choufi intitulé « La réforme des retraites ne réduira pas le fossé entre les générations » : les jeunes sont doublement pénalisés : études allongées (réduisant le durée de cotisation ou reculant l’âge de départ en retraite), parcours professionnels de plus en plus instables et chaotiques,

 

Et en même temps que le piège démographique se referme sur eux avec une réforme injuste et seulement partiellement financée, les jeunes vont subir le piège de la dette publique, alimentée par le cumul des déficits publics aggravé par la crise récente, mais abondé essentiellement par une gestion malsaine d’une génération entière qui depuis trente ans vit à crédit, au dessus de ses moyens, par un Etat dont la dépense courante et les déficits sociaux ne sont plus financés par les recettes pour 50% ! Nous arrivons à l’évidence que le remboursement de la dette est maintenant devenu obligatoire, imminent, inéluctable, c’est même une question de survie, comme François Bayrou avait été le premier à le dire et malgré les discours irresponsables des tenants de la gauche extrême, du Parti de gauche notamment (Jean-Luc Mélenchon) qui prétendent que le déficit n’est pas grave … On nous prépare donc à une augmentation prochaine des impôts ou à une réduction encore drastique de la dépense publique, ce qui veut dire moins de services publics, moins de policiers, moins de juges, moins de professeurs, moins de remboursement de santé et aussi moins d’investissements dans les hôpitaux, les écoles, les Universités … Les jeunes d’aujourd’hui et de demain vont devoir payer en impôt et en réduction de prestations publiques pour rembourser la surconsommation et l’irresponsabilité de leurs parents. Vont-il accepter ceci en même temps que sacrifier leur retraite face aux retraités actuels plutôt privilégiés ?

 

Remarquons enfin un autre clivage de génération, qui est d’ordre politique : l’UMP trouve majoritairement son fonds de commerce électoral parmi les personnes âgées, comme l’attestent diverses études, alors que les partis de gauche, le PS ainsi que les écologistes et le Mouvement Démocrate sont majoritaires chez les jeunes. Ceci signifie que le conflit de génération est aussi reflété dans le clivage politique. Les jeunes avaient déserté les urnes, mais ils pourraient bien se réveiller et se remobiliser. Ce serait alors une défaite encore plus criante de l’UMP, de Nicolas Sarkozy notamment, aux élections présidentielles !

 

Billet également publié par l'auteur sur les blogs Mediapart, Lepost.fr, HautetFort.

19/08/2010

Simulateur présidentielles 2012 : le centre peut l'emporter avec une alliance écologiste

Les résultats des prochaines élections présidentielles dépendront d'une part du nombre de candidats présents au 1er tour, notamment de l'éventuelle division de la droite ou de la gauche dès le 1er tour, d'autre part d'alliance potentielle de 2nd tour. J'ai réalisé un petit simulateur tout simple (sous excel) et fait quelques hypothèses, que l'on peut changer à loisir (ci-joint pour les joueurs et aussi pour ceux qui n'arrivent pas à visionner l'image ci-dessous).

Je pars de candidats potentiels ou de personnalités pas forcément candidates mais représentant une sensibilité à laquelle j'attache un score en % de voix exprimées Le Pen,Sarkozy,Villepin,Morin,Bayrou,Eva Joly,Strauss-Kahn,Royal,Aubry,Hamon,Mélenchon,Laurent,Besancenot.

Hypothèse 1 : Candidat unique UMP (sans Villepin) et alliance de 2nd tour de EE avec le PS

=> Le PS l'emporte contre l'UMP  à 54% contre 37% si abstention du MoDem et à 58,5% contre 41,5% si répartition 50-50 des voix du MoDem. 

Hypothèse 2 : alliance centre + droite républicaine sociale dès le 1er tour

=> Cette alliance de centre-droit peut devancer l'UMP (Sarkozy) dès le 1er tour (19% face à 18%) mais le PS l'emporte avec 54% des voix.

Hypothèse 3 : alliance centre élargie à EE

=> Le centre républicain-écolo est au 1er tour (28%) face au PS (30%) et l'emporte au second tour avec 56% contre 45% et au pire si l'extrême droite s'abstient à 46% contre 45%.

Hypothèse 4 : alliance centre très élargie avec écologistes et sociaux-démocrates du PS

=> Le centre social-démocrate-écolo est au 1er toutr (44%) face à l'UMP sarkozyste (18%) et l'emporte haut la main à 73% ou au pire à 58% si l'extr^me gauche s'abstient contre 27% pour l'UMP.

 

CONCLUSION :

- il y a une réelle probabilité d'échec de la candidature UMP et notamment deu candidat Sarkozy,

- plutôt que s'arc-bouter sur le bipolarisme droite-gauche, l'hypothèse du centre est plausible,

- sans pouvoir l'emporter en finale, les écologistes ont un réel pouvoir de challenge, permettant soit par un report au second tour de leur voix sur le centre ou le PS, soit par l'éventualité d'un rassemblement de 1er tour dans un centre élargi, de challenger la victoire du PS. Dans tous les cas, ils peuvent négocier par avance en faisant monter les enchères des postes de ministres et des places aux législatives, que ce soit avec le centre ou avec le PS, et faire durer le suspense jusqu'au bout ...

Simulateur2012.xls

Simulateur2012.xls

 
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