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22/10/2010

Peut-on vraiment faire payer les riches ?

Un de mes derniers billets "Faire payer les riches : combien et comment" avait pour objet de simuler, au delà de la suppression du bouclier fiscal (ou plutôt du retour à l'ancien  fixé par le gouvernement Villepin à 60%), ce que représenterait une hausse d'impôt sur les revenus appliquée aux plus riches (bien sûr, il faut définir un curseur ...). L'enjeu démontrait qu'une telle mesure serait une goutte d'eau (1,5 milliards) et ne suffirait pas à combler les déficits publics et sociaux, même si elle est nécessaire pour une plus grande justice des citoyens devant l'impôt. Le chiffre devrait aussi être diminué en tenant compte de l'expatriation de nombreuses personnes.

Mais le point le plus important de mon article était de dévoiler qu'en fait la France est un vrai paradis fiscal pour les riches, en revenu de capital et en patrimoine, grâce à des techniques d'optimisation fiscale qui ont été mises à jour notamment avec l'affaire Bettencourt : par la création de société holdings détenues par ces personnes et détenant les titres de sociétés dont elles perçoivent des dividendes, ces personnes ne sont pas imposées sur leur revenu mais sur leurs dépenses, ce qui donne pour Liliane Bettencourt un taux d'imposition de 9%, comme celui d'un bas salaire ! Le gros enjeu est ici. Mais comment faire pour changer cette loi sur les sociétés mères, valable dans toute l'UE, pour tenir compte ce cette éviction fiscale ? Et si l'Europe le fait, comment ne pas risquer de faire fuir dans des places off-shores ces capitaux ? Il faut vraiment une action européenne et internationale sur ces sujets. Nicolas Sarkozy devrait le proposer au G20 !

Pour compléter mon billet, j'ai trouvé un article très intéressant de la revue CAPITAL paru en septembre 2010, que vous pouvez lire ici. Comme la présentation n'est pas terrible, je vous le copie en mieux ci-dessous. L'article liste les solutions possibles, en les évaluant et en donnant un avis de faisabilité : hausse de l'IR, suppression du bouclier fiscal, taxe de type Tobin sur les transactions financières, taxe sur les profits pétroliers, cotisations sociales sur stock-options, hausse de TVA sur produits de luxe, revenir sur les droits de succession, augmentation de l'ISF, taxe sur bonus des traders, hausse de CSG sur revenus du patrimoine, imposition des dividendes comme des salaires, Impôt sur les sociétés. Si on récapitule les enjeux, voici ce qu'on obtient :

Recettes théoriques Recettes réellement envisageables
Possible 4,8 milliards 4,8milliards
Souhaitable 4 milliards 4 milliards
Irréaliste

-

6 milliards

Difficile

7 milliards

7 milliards

Dangereux

11 milliards

2,1 milliards

TOTAL général

23,9 milliards

TOTAL Possible et souhaitable 8,8 milliards

Peut-on vraiment faire payer les riches ?

CAPITAL, n°228 Sept 2010

http://www.capital.fr/enquetes/economie/peut-on-vraiment-...

 

Les caisses de l’Etat sonnent creux ? «Puisons donc dans la poche des milliardaires !», entend-on partout. Ce n’est malheureusement pas si simple...

Evidemment, avec une question comme ça, l’institut CSA était sûr de faire un tabac. «Seriez-vous d’accord pour qu’on augmente les impôts des riches ?» Oui !!!!, ont répondu au printemps dernier 87% des Français, en se frottant les mains par avance. Au pays des Gaulois batailleurs, voilà au moins un point sur lequel tout le monde se retrouve autour d’un Picon-bière…

C’est bien sa chance, Nicolas Sarkozy, lui, fait partie des 13% restants. «Les hauts revenus ne sont nulle part aussi taxés qu’en France», a-t-il plaidé en juillet dernier à la télévision pour essayer de ramener son peuple à la raison. En vain. La mort dans l’âme, il a dû se résoudre à relever de 40 à 41% le taux maximal de l’impôt sur le revenu, histoire au moins de donner le change.

On ne voudrait pas lui porter la poisse, mais cette mesure symbolique, qui alourdira d’à peine 670 euros la facture moyenne des abonnés à la tranche supérieure de l’IR, ne suffira sans doute pas à calmer l’exaspération générale. Jamais sans doute, depuis le Front populaire, la volonté de «tondre les milliardaires» n’avait été aussi ancrée dans l’Hexagone. «Les salariés n’ont pas à payer pour la crise des nantis !», tonne la CGT. «Prenons au profit pour profiter de nos retraites!», martèle en écho le NPA d’Olivier Besancenot. «Si je suis élu, les riches passeront à la caisse !», renchérit Jean-Luc Mélenchon, avec le soutien des bataillons d’Attac et de la quasi-totalité des troupes syndicales.

Preuve que la situation est grave, le virus commence même à s’insinuer dans les rangs de la droite. «Les très riches vont devoir faire un effort de solidarité», admet ainsi Alain Juppé, avec plusieurs autres élus UMP. Ça sent le roussi chez les fumeurs de cigares…Il faut dire que tout contribue à nourrir la rancœur contre les beaux quartiers. D’abord, bien sûr, l’affaire Woerth-Bettencourt, qui a soudainement éclairé d’une lumière glaçante la collusion entre le monde de l’argent et le pouvoir politique. Ensuite, la crise économique, qui fragilise les classes moyennes et populaires.

«Elles ont le sentiment de trinquer à cause des excès d’une caste de banquiers privilégiés», analyse Mathieu Plane, de l’OFCE.Enfin, et peut-être surtout, la très amère potion fiscale (au moins 50 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires d’ici 2013) que le gouvernement s’apprête à administrer au pays pour combler les déficits. «Qu’il taxe les grandes fortunes, pas les salariés !», hurle-t-on au PC, en assurant, banderoles au vent, que «de l’argent, en France, il y en a !». Toujours cette vieille idée selon laquelle il suffirait de plonger les mains dans les poches des milliardaires pour mettre nos finances publiques à flot.

Eh bien, on est désolé de casser l’ambiance, mais ce n’est pas si simple.D’abord parce que les Bettencourt ne courent quand même pas les rues, et les traders bouffis de bonus non plus. En 2007, seulement 0,01% des Français, soit 5 800 personnes, ont déclaré au fisc des revenus supérieurs à 687 862 euros. Si l’on multipliait par deux le montant de leur impôt sur le revenu, ce qui serait déjà pas mal, on n’engrangerait que 2 milliards d’euros, autant dire une poussière en comparaison des 138 milliards d’euros de déficits enregistrés cette année.

Visons plus large (puisque, aussi bien, François Hollande a estimé un jour qu’on était «riche» au-delà de 4 000 euros par mois) : si l’on décidait de porter de 40 à 60% l’imposition de la tranche supérieure de l’IR, les 340 000 foyers concernés (qui empochent tous plus de 69 783 euros par an) devraient payer en tout et pour tout 4,6 milliards d’euros de plus, selon nos estimations. Pas même la moitié de ce qu’un seul petit point de TVA fait rentrer dans les caisses de l’Etat ! Scalper les gros patrimoines ne serait guère plus profitable : le doublement de l’ISF couplé avec la suppression du bouclier fiscal pourrait générer en théorie 3,7 milliards d’euros de rentrées nouvelles, à peine l’équivalent d’un tiers de point de CSG.

En somme, il est bien plus rentable pour le fisc de ponctionner modérément l’ensemble des ménages que de ratiboiser à la faucille et au marteau une poignée de familles cousues d’or. Simple question d’arithmétique.Ce n’est pas non plus dans les coffres-forts des entreprises que l’on dénichera le magot dont nous avons besoin. Certes, l’addition de leurs profits a de quoi faire saliver Bercy : lorsque la crise ne les frappe pas de plein fouet, elles engrangent chaque année plus de 275 milliards d’euros de bénéfices. Mais, nous allons le voir, l’Etat, qui capte déjà une bonne partie de ce pactole (50 à 60 milliards), ne peut guère espérer en tirer plus.Car les hauts-de-forme ne se laissent pas piquer leur chapeau comme ça !

Selon un rapport de la commission des Finances de l’Assemblée, les 1 000 Français les plus à l’aise versent en moyenne 25% de leurs revenus à l’Etat, au lieu des 40% théoriques. Et sans doute beaucoup moins si l’on tient compte de leurs rentrées d’argent dissimulées en Suisse ou aux îles Caïmans. Liliane Bettencourt en aurait à dire sur ce point : selon «Le Canard enchaîné», ses conseillers auraient réussi à faire chuter son taux d’imposition sur le revenu à 9% grâce à un montage fiscal de haut vol, sans que le fisc s’en offusque. Il est vrai que Liliane menaçait de faire ses valises…

Eh oui, bien plus encore que la fraude, c’est cela, l’arme fatale des nantis : filer sous des cieux meilleurs. Selon nos estimations, près de 30 000 Français – parmi lesquels Bernard Darty, une partie de la tribu Mulliez (Auchan), ou encore les familles Defforey et Fournier (Carrefour) – seraient aujourd’hui installés en Suisse, en Belgique, en Irlande ou au Royaume-Uni pour échapper à l’ISF.

Confrontés à une semblable hémorragie de gros portefeuilles, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas ou encore la Suède ont tous préféré renoncer à leur propre impôt sur la fortune, il y a quelques années. Mais la France est restée accrochée au sien, sous la pression de son opinion publique. Nicolas Sarkozy a bien tenté de l’adoucir en renforçant le bouclier fiscal et en exonérant une partie des sommes investies dans les PME.

Mais il n’a obtenu que de piètres résultats sur le front de l’émigration : en 2008, 821 fortunés ont encore quitté le pays (une centaine de plus que l’année précédente), alors que 321 faisaient le chemin inverse. La réduction progressive des barèmes de l’impôt sur le revenu, engagée en 2000 par… Laurent Fabius, n’a pas eu plus d’effet, l’exil de nos footballeurs vedettes le démontre mieux que tous les discours. «A la rentrée, nous allons proposer d’interdire aux sportifs délocalisés de porter le maillot français», annonce sans rire le député apparenté PC Jean-Pierre Brard.

Il n’est pas sûr que cela suffise à les ramener dans les filets de Bercy.Or cette débandade est une bien mauvaise affaire pour notre économie, comme en témoigne l’aller-retour en Belgique de Denis Payre, le fondateur de Business Objects. En 1997, ce patron gonflé d’énergie s’est retrouvé dans une situation absurde : il n’avait pas les moyens de payer son ISF. «Mon taux d’imposition dépassait 120% de mes revenus…», se rappelle-t-il.

C’est donc à Bruxelles qu’il est allé fonder sa nouvelle société, Kiala. Elle y emploie aujourd’hui 40 salariés. Certes, rassuré par le bouclier fiscal, Payre a décidé en 2008 de revenir à Paris, où sa PME fait vivre désormais 25 personnes. Mais les emplois créés en Belgique ont été bel et bien perdus pour nous. Tout comme ceux de Foto.com (25 millions de chiffre d’affaires en 2009), la société créée par son camarade Pierre-François Grimaldi, fondateur d’iBazar et lui aussi émigré là-bas.

Au total, estime l’économiste Christian Saint-Etienne, les exils feraient perdre chaque année 6 à 8 milliards d’euros de recettes à l’Etat. Voilà pourquoi, bien que la justice sociale semble le commander, un relèvement de l’ISF déboucherait sans doute sur une catastrophe pour notre croissance et nos finances publiques.

Et, avec l’impôt sur les sociétés (IS), les ravages seraient plus terribles encore. Car, enfin, si EADS ou Renault-Nissan ont installé leur siège social aux Pays-Bas, ce n’est pas par amour des tulipes. Juste parce que les taxes sur les profits sont plus douces là-bas. C’est avec des astuces de ce genre que les groupes du CAC 40 sont parvenus à réduire à 8% leur taux moyen d’imposition, contre 30% pour les PME de moins de vingt salariés.

Autant dire que l’augmentation brutale du taux officiel de l’IS (33,3%), réclamée avec tant d’insistance par certains, ne ferait qu’accélérer la fraude et les délocalisations. Pire, en privant nos entreprises d’une partie de leurs moyens, elle éroderait la compétitivité de la France. Reste une dernière raison pour laquelle il n’est pas si facile de jouer les Robin des bois : bien des mesures sont tout bonnement impossibles à mettre en œuvre à l’échelon national.

C’est le cas par exemple de la fameuse taxe Tobin, ce prélèvement sur les transactions financières, qui nécessiterait au moins un accord au niveau européen. «Bruxelles freine des quatre fers», déplore Pascal Canfin, député Europe Ecologie à Strasbourg. Récemment adoptée a minima par l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France, la taxe sur les banques ne pourra pas non plus prendre son ampleur tant que le reste du monde n’y sera pas converti. Rageant, peut-être. Mais c’est ainsi.Est-ce à dire qu’il faut rester les bras croisés ? Sûrement pas. Notre enquête le prouve, plusieurs mesures pourraient très bien être adoptées sans trop de risques.

A commencer par le passage à 50% du taux maximal de l’impôt sur le revenu (le Royaume-Uni l’a décidé l’année dernière), associé à un vrai plafonnement des niches fiscales. «Si on limitait la réduction d’impôts à 2 000 euros par foyer, contre 20 000 aujourd’hui, on engrangerait environ 10 milliards d’euros», calcule Karine Berger, d’Euler Hermes. Autre piste : gonfler le taux d’imposition des revenus du patrimoine (24% en moyenne) pour le rapprocher de celui des revenus du travail (42%). Selon Jean-Christophe Caffet, de Natixis, l’alignement des deux fiscalités pourrait théoriquement rapporter 40 milliards d’euros par an.

Certes, il paraît difficile d’aller jusque-là, ne serait-ce que pour une question sociale : les familles modestes, qui possèdent elles aussi un livret d’épargne, seraient mises à contribution. Mais rien n’empêcherait de taxer fortement les produits financiers au-delà d’un certain seuil. Et, tant qu’à faire, de massacrer les stock-options avec la même ardeur que les salaires. Chiche !

Les solutions : Imposer les revenus à 90% au-delà de 50 000 euros par mois : Dangereux

Recettes théoriques : 1,7 milliard d’euros - Recettes réellement envisageables : 1,1 milliard d’euros

Comme Roosevelt en 1934, Europe Ecologie veut taxer à 90% les très hauts revenus, au-delà de 50 000 euros par mois. Une imposition aussi lourde se justifierait peut-être en termes d’équité. Mais elle favoriserait la fraude, serait démotivante, accélèrerait la fuite à l’étranger des quelque 8 000 contribuables concernés. Et priverait en définitive notre économie d’un savoir-faire indispensable.

Supprimer le bouclier fiscal : Possible

Recettes théoriques : 585 millions d’euros - Recettes réellement envisageables : 585 millions d’euros

Eternel refrain de notre débat fiscal depuis bientôt trois ans, ce dispositif très impopulaire est censé éviter la fuite à l’étranger de nos plus gros patrimoines et faire revenir au bercail ceux qui sont partis. Mais, comme le PS a déjà prévenu qu’il reviendrait dessus s’il accède au pouvoir, le bouclier ne joue pas son rôle protecteur. Sarkozy a beau s’obstiner à le conserver, ses jours paraissent comptés.


Taxer les transactions financières internationales : Irréaliste

Recettes théoriques : 300 milliards d’euros (ensemble de l'Union Européenne) - Recettes réellement envisageables : 6 milliards d’euros

Remise à la mode par la crise des subprimes, la taxe Tobin – une ponction allant de 0,001 à 0,05% sur les transactions financières – permettrait en théorie de récolter sans douleur plusieurs centaines de milliards d’euros. Problème : les Etats-Unis et le Japon y sont opposés, ce qui rend son application impossible. L’Europe pourrait toutefois décider de la mettre en place, à une minuscule échelle.

Taxer les superprofits pétroliers : Souhaitable

Recettes théoriques : 2 milliards d’euros - Recettes réellement envisageables : 2 milliards d’euros

Chaque année, à l’annonce des résultats de Total, c’est la même foire d’empoigne : une partie de la gauche trépigne à l’idée de taper dans ce magot (8 milliards d’euros l’an dernier). Utopique ? Pas tant que cela. En juin dernier, après des mois de débat, l’Australie s’est décidée à instaurer une taxe de 30% sur les superprofits de ses groupes miniers et ils n’en sont pas morts. Alors, pourquoi pas nous ?

Multiplier par huit les cotisations sociales sur les stock-options : Souhaitable

Recettes théoriques : 2 milliards d’euros - Recettes réellement envisageables : 2 milliards d’euros

Pour financer les retraites, le PS propose de faire passer de 5 à 38% les charges sociales sur les stock-options. La Cour des comptes, qui recommande elle aussi cette mesure, évaluait en 2007 à 3 milliards d’euros le gain potentiel pour la Sécu. Depuis, le gouvernement a certes instauré deux contributions, mais elles ne doivent rapporter que 300 millions d’euros. Autant dire qu’il y a de la marge.

Faire passer à 33% la TVA sur les produits de luxe : Irréaliste

Recettes théoriques : NC - Recettes réellement envisageables : 0

Vous l’avez peut-être oublié, mais, jusqu’en 1988, les produits de luxe (perles, fourrures, parfums…) étaient soumis à une TVA majorée au taux de 33%. Le PC et Europe Ecologie aimeraient bien qu’on revienne à ce niveau. «Les riches boufferont un peu moins de caviar !», clame le député apparenté PC Jean-Pierre Brard. Il risque d’être déçu : Bruxelles interdit l’application de taux de TVA majoré.

Revenir sur les allègements de droits de succession : Possible

Recettes théoriques : 2,2 milliards d’euros - Recettes réellement envisageables : 2,2 milliards d’euros

Suppression des droits entre époux, triplement des abattements pour les enfants… Dès son arrivée à l’Elysée, Nicolas Sarkozy s’est empressé de réduire les droits de succession. A tel point qu’aujourd’hui pas moins de 95% des héritages en sont exonérés, contre 70% avant 2007. Rien n’empêcherait de revenir, partiellement du moins, sur cette mesure qui fige les inégalités.

Doubler le taux de l’ISF : Dangereux

Recettes théoriques : 3,3 milliards d’euros (estimation Ministère du Budget) - Recettes réellement envisageables : 1 milliard d’euros

Afin d’échapper à l’ISF, environ 30 000 Français auraient déjà quitté le pays pour la Suisse, la Belgique ou encore le Royaume-Uni. Parmi eux, des flopées de patrons, partis créer leurs emplois ailleurs. Une éventuelle hausse de cet impôt (que la France est la seule à conserver dans l’UE) provoquerait à coup sûr un nouvel exode… Voilà pourquoi les communistes eux-mêmes ne l’appellent plus de leurs vœux.

Pérenniser la taxe sur les bonus des traders : Possible

Recettes théoriques : 300 millions d’euros - Recettes réellement envisageables : 300 millions d’euros

Le gouvernement a institué en décembre dernier une taxe amputant de 50% les variables distribués aux golden boys au-delà de 27 500 euros. Mais, de peur de faire fuir nos traders à Londres, il a choisi de ne la faire appliquer qu’en 2010. Le durcissement de la fiscalité au Royaume-Uni (instauration d’une taxe sur les banques, hausse de l’impôt sur le revenu) ayant rendu ce pays moins attractif, la mesure pourrait cependant être pérennisée sans trop de risques.

Doubler la CSG sur les revenus du patrimoine : Difficile

Recettes théoriques : 7 milliards d’euros - Recettes réellement envisageables : 7 milliards d’euros

Europe Ecologie propose de faire passer la CSG sur les loyers perçus ainsi que sur les intérêts et plus-values mobilières de 8,2 à 16,4%, afin de ramener l’imposition de ces revenus du patrimoine à un niveau proche de celle des salaires (39% contre 42%). Problème : une telle disposition serait loin de ne frapper que les riches, puisqu’elle concernerait aussi, entre autres, les 12 millions de Français qui détiennent une assurance vie. Pas facile à faire passer.

Imposer les dividendes comme les salaires : Possible

Recettes théoriques : 1,7 milliard d’euros - Recettes réellement envisageables : 1,7 milliard d’euros

Faire payer aux entreprises des cotisations vieillesse sur les profits qu’elles reversent à leurs actionnaires ? «Cela permettrait de récupérer 9 milliards d’euros», tempête Jean-Marie Harribey, économiste d’Attac. Le problème, c’est qu’une telle mesure inciterait les sociétés à délocaliser encore plus leurs profits. En revanche, rien n’empêcherait d’imposer les dividendes comme les salaires, une fois qu’ils ont été perçus par les particuliers.

Ponctionner vraiment les entreprises à 33,3% : Irréaliste

Recettes théoriques : 40 milliards d’euros - Recettes réellement envisageables : 0

Officiellement, les entreprises doivent reverser 33,3% de leurs bénéfices à l’Etat. Mais, grâce au recours intensif aux niches fiscales et à la délocalisation plus ou moins légale des profits, elles se débrouillent pour n’en lâcher en moyenne que… 18%. Les obliger à payer plein pot pourrait donc rapporter plusieurs dizaines de milliards d’euros à l’Etat. Mais ce serait tout simplement impossible, à moins de fermer les frontières...

Stéphane Loignon.

 
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